Liste des publications - François Duquesne

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1 Liste des publications - François Duquesne 1) OUVRAGES -OUVRAGES INDIVIDUELS -Droit des sociétés commerciales, manuel, Larcier éd. collection Paradigme, à paraître janvier Droit du travail, manuel Gualino éd., quatrième édition, septembre Droit du travail, mémento, Gualino éd., neuvième édition, septembre OUVRAGES COLLECTIFS -«Les congés payés, Droit et exercice», Jurisclasseur Travail, traité, Fasc , (à jour 15 déc. 2009). -«Les congés payés, Indemnisation», Jurisclasseur Travail, traité, Fasc , (à jour 15 déc. 2009). -«Les congés payés, régimes propres à certaines professions», Jurisclasseur Travail, traité, Fasc (à jour 15 juin 2010). -Présentation synthétique des conditions d appartenance au corps électoral dans l entreprise ou le groupe d entreprises : conditions générales (tableau n 1), application aux différents types de contrats (tableau n 2), à différentes catégories de salariés (tableau n 3), ou différentes situations (tableau n 4), Lamy Relations Collectives, septembre

2 -«Les élections au sein des groupes et la mobilité du personnel», Lamy Social Groupe, septembre Syndicats professionnels, (III-prérogatives et actions) en collaboration avec C. SACHS-DURAND, encyclopédie Dalloz travail, droit syndical, «La délégation de pouvoirs en matière pénale au sein des groupes d'entreprises», Lamy Social Groupe, 2005 : Etude 114 Délégation de pouvoirs au sein des groupes : l auteur et l objet de la délégation Etude 115 Mise en place de la délégation de pouvoirs Le délégataire Etude Effets de la délégation de pouvoirs au sein du groupe. 2) PRINCIPALES ÉTUDES PAR THÈME -SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Thème de la recherche : normes du travail et préservation des acquis -«Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise», Dr. soc. 1994, p «Normes sociales européennes et restructurations»: éd. Panthéon-Assas, 1999 (Colloque organisé par l'institut d'études Européennes et internationales du travail, Université Paris II, le Vendredi 2 avril 1999 sur le thème Les normes sociales européennes», «normes sociales européennes et restructurations»). -«Incidences de la nature contractuelle de l'avantage salarial sur le régime juridique de l'usage d'entreprise», note sous Cass. soc. 5 octobre 1999, J.C.P. 1999, E, II, p «Autonomie du statut collectif d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale», note sous Cass. soc. 2 déc. 2003, J.C.P. E 2004, E,

3 -«Énonciation du motif de licenciement, droit à un procès équitable et notion de revirement de jurisprudence», note sous Cass. soc. 20 févr. 2005, J.C.P. E 2004, E, 2005, p «Préalables à l accord individuel des salariés en vue de la disparition d un usage d entreprise», obs sous Cass. soc., 12 juin 2007 n , Dr. soc. 2007, p CONTRAT DE TRAVAIL Thème de la recherche : l encadrement des volontés par le droit, l utile et le juste dans le contrat de travail -«La rupture du contrat de travail à durée déterminée comportant une clause de garantie d emploi», note sous Cass. soc. 28 avril 1994, J.C.P. 1995,G,II, «La modification non substantielle du contrat de travail à durée déterminée», note sous Cass. soc. 23 mars 1994, Dalloz 1994, p «Fixation d objectifs et obligation d adaptation à l emploi», Obs. sous Cass. soc. 29 mai 2002, Dr. soc. 2002, p «Information du salarié et applicabilité de l essai», note sous Cass. soc., 26 sept. 2002, Dr. soc. 2002,p «Compatibilité d une clause de localisation et d une clause de mobilité», note sous Cass. soc. 22 janv. 2003, Dr. soc. 2003, p «Clause d indivisibilité et licenciement en période de maternité», note sous Cass. soc., 16 juin 2004, Dr. soc. 2004, p «Constitue un licenciement nul la mise à la retraite d un salarié qui ne bénéficie pas d'une pension à taux plein», note sous Cass. soc., 21 déc. 2006, JCP E 2007, p. 1241). -«Rupture de la période d essai de la salariée enceinte, entre indemnisation et nullité», note sous Cass. soc., 21 déc. 2007, JCP E 2007, p

4 -«Contrat à durée déterminée d usage et interdiction d emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise» obs,. sous Cass. crim., 6 mai 2008, Dr. soc., 2008 p «Le substrat humain de l entité économique», Dr. soc., 2009, p DROITS ET LIBERTÉS DANS L ENTREPRISE Thème de la recherche : subordination et principe de proportionnalité, l exercice des libertés au travail -«Limites du droit d'expression du salarié menacé de licenciement», note sous Cass. soc. 10 juin 1998, J.C.P. 1998, E, II p «Règlement intérieur et contrôle d alcoolémie», obs. sous Cass. soc., 22 mai 2002, Dr. soc. 2002, p «Suspension du contrat de travail et exercice du droit disciplinaire» obs sous Cass. soc. 25 juin 2002, Dr. soc. 2002, p «Liberté d expression et faute grave», note sous Cass. soc., 30 oct. 2002, Dr. soc. 2002, p DROIT DISCIPLINAIRE Thème de la recherche (1) : faute disciplinaire et écoulement du temps -«L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés», Dr. soc. 2002, p «Régime de prescription des poursuites disciplinaires», note sous Cass. soc. 19 mars 1998, J.C.P. 1998, E, II p «Abandon de poste et prescription des fautes : la notion d infraction continue en matière disciplinaire», note sous Cass. soc., 29 janv. 2003, Dr. soc. 2003, p «Le juge et les activités revendicatives de salariés», Dr. soc. 2004, p «Enquête interne à l entreprise et point de départ de la prescription», Cass. soc., 7 déc. 2005, Dr. soc. 2006, p

5 -«Amnistie en raison de la nature de l infraction et durée du travail», note sous Cass. crim., 22 nov. 2005, Dr. soc. 2006, p «Motif de licenciement disciplinaire sans indication de sa date», note sous Cass. soc., 3 mai 2006 JCP E 2006 p «Connaissance de l issue définitive de la procédure répressive et terme de l interruption de la prescription des faits disciplinaire», note sous Cass. soc., 15 juin 2010, RDT 2010, p «Légalité disciplinaire dans l entreprise : l épilogue? Cass. soc., 26 oct. 2010, n », RJS 02/2011, p «Caractère contraignant de la prédétermination conventionnelle des sanctions, À propos de la hiérarchie des sources de la règle disciplinaire», RDT 2011, p «Motivation de la suspension d une mise à pied conservatoire», note sous Cass., soc., 9 mai 2012, JCP, S, 2012, «conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits de même nature», obs. sous CE, 1 er oct. 2012, RDT 2012 p «la mise à pied conservatoire prononcée à l occasion de poursuites pénales», note sous Cass. soc., 4 décembre 2012, RDT 2013, p Thème de la recherche (2) : l obligation de sécurité du salarié -«L obligation de sécurité du délégataire de pouvoirs», Dr. soc., 2010, p «Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne constitue pas nécessairement une faute grave, obs. sous Cass. soc., 17 mars 2010, Dr. soc., 2010, p DROIT DES AIDES À L EMPLOI OU AU CONTRAT DE TRAVAIL Thème de la recherche : pluralité des formes de mise au travail et unicité du statut du salarié 5

6 -«Les contrats emplois jeunes», actes de la cinquième journée prud'homale de Montpellier, Semaine Sociale Lamy mars 1999, supp. n 923 (Cinquième journée prud'homale de Montpellier, sous la Présidence de Monsieur le Conseiller P. WAQUET, relatives «au contentieux des contrats de travail particuliers»). -«Quel emploi pour les titulaires d'un contrat aidé?», note sous Cass. soc. 29 juin 1999, J.C.P. 1999, E, II, p «Caractère inopérant de la régularisation du Contrat emploi consolidé», note sous C.P. 20 févr. 2002, Dr. soc. 2002, p «Le contentieux des contrats aidés», Dr. soc. 1999, p. 134 (Colloque organisé par l'école Nationale de la Magistrature le 20 novembre 1998 sur les aspects de droit social de la loi d'orientation n du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions). -«Du juge compétent pour connaître de la requalification des contrats aidés», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, JCP G, 2009, II, n 1003, p DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL Thème de la recherche : droit privé, droit public, aux confins de la mixité du droit du travail (1) -«Les emplois jeunes et la grève», note sous C.P. Lille, 8 février 2001, Dr. soc. 2001, p «Compétence judiciaire pour statuer au sujet de la reprise par une collectivité d'une activité d'enseignement de la musique confiée par l'état à une association à but non lucratif», note sous T.C. 19 janv. 2004, J.C.P. E 2004, E, «Hygiène, sécurité et imprudence pénale au sein de la fonction publique territoriale», Obs. sous Cass. crim. 3 déc. 2002, Dr. soc. 2003, p Thème de la recherche (2) : contentieux administratif du travail - «Contours du régime de protection contre le licenciement par renvoi à l article L du code du travail», CE, sect., 21 décembre 2007 n , 6

7 «SOCIÉTÉ BRETIM», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, RJS n p «Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d autorisation de licenciement CE», 19 mars 2008, n , «Coette», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, Dr. soc p «Défaut de retrait de la lettre de licenciement après autorisation de l administration du travail», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, RJS 02/2010, p DROIT DU LICENCIEMENT a) Licenciement pour motif personnel Thème de la recherche : les droits de la défense du salarié menacé de licenciement -«Les droits de la défense du salarié menacé de licenciement, esquisse d'une réforme de la procédure de licenciement individuel», Dr. soc. 1993, p «La protection contre le licenciement du conseiller du salarié», Dr. soc.1995, p «Énonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salarié», Dr. soc.1996, p «Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement à propos d'un arrêt 11 mai 2004 de la chambre criminelle de la Cour de cassation», Dr. soc. 2004, p «L'entretien préalable et le délai de notification s' imposent dans tous les cas», note sous Cass. soc. 21 Mai 1992, J.C.P. 1992, G, II, «L'indication au salarié des motifs du projet de licenciement peut-elle compenser l'absence ou l'insuffisance des énonciations de l'employeur à l'issue de la procédure»? note sous Cass. soc. 25 février 1992, Dalloz 1993, n 13, p «L'absence du salarié lors de l'entretien préalable et ses conséquences»,note sous Cass. soc. 25 novembre 1992, J.C.P 1993, E II,

8 -«Limites des obligations de l'employeur à l'occasion de la rédaction de convocation à l'entretien de licenciement», note sous Cass. soc. 4 novembre 1992, J.C.P 1993, E, II, «La portée des clauses conventionnelles énonçant limitativement les causes de licenciement», Note sous Cass. soc. 3 février 1993, J.C.P 1994, E, II, «Le classement en invalidité de deuxième catégorie ne peut constituer le motif unique du licenciement», obs. sous Cass. soc. 13 janvier 1998, J.C.P. 1998, E, II p «La lettre de licenciement, support exclusif des motifs de la rupture», note sous Ass. plén. 27 novembre 1998, J.C.P. 1999, E, II p «Inaptitude physique, avis avec réserves, absence de double examen et nullité du licenciement», obs. sous Cass. soc. 4 juin 2002: Dr. soc. 2002, p «Diligences ordonnées par la juridiction et péremption d instance», note sous Cass. soc., 11 juin 2002, Dr. soc. 2002, p «Huissier de justice et enquête», note sous Cass. soc., 29 oct. 2002, Dr. soc. 2003, p «L'entretien de licenciement doit rester une formalité individuelle», Note sous Cass. soc. 23 avril 2003, J.C.P., E, 2003, p «Le motif de licenciement disciplinaire ne comportant pas l indication précise de sa date est un motif douteux», note sous Cass. soc., 21 juin 2006, JCP E 2006 p «Portée de l autorité de la chose jugée au pénal sur le civil en droit du licenciement: plusieurs qualifications valent mieux qu une...», Sem. Soc. Lamy 2006, n «Sanction du défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement», Note sous Cass. soc. 30 sept. 2010, J.C.P., E, 2010, p «Champ d application de l immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions», Cass. crim.16 juin 2011, n FS-PBRI, Dr. soc., 2011, p «Qualité à agir de l auteur du licenciement», obs. sous Cass. soc., 16 mai 2012, Dr. soc., 2012, p

9 -«Validation de l acte de licenciement au moyen de la gestion d affaires», J.C.P., E, 2013, p «Le licenciement consécutif à l annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié», RJS 8-9/13, à paraître. b) Licenciement pour motif économique Thème de la recherche : identification et contrôle de la décision de l employeur en matière économique *Notion de licenciement économique -«Départs volontaires et procédures de licenciement économique», Dr. soc. 1995, p «Le Tribunal de grande Instance face à la décision de licenciement économique collectif», Dr. soc. 2002, p. 606». -«Les sphères du licenciement économique», Trav. et protect. sociale. 2002, p. 5. -«La rupture du contrat de travail résultant d'une cause économique: paradoxes et contradictions»: Sem. soc. Lamy, 2002, n 1087 et 1088 p. 6. -«Convention de conversion et motivation de la lettre de licenciement», note sous RENNES 8ème Ch. A. 11 mai 1995, J.C.P. 1996, E, II, «Ordre des départs et appréciation du motif économique de licenciement», note sous Cass. soc. 23 janvier 1996, JCP 1996, G, II «Le champ d'application des critères de l'ordre des licenciements», note sous Cass. soc. 3 décembre 1996, J.C.P. 1997, E, II, «La lettre de licenciement contenant la proposition d'une convention de conversion doit être motivée», Note sous Cass. soc. 30 septembre 1997, deux arrêts, J.C.P., 1998, E, II, p «Articulation des règles du licenciement économique et de celles applicables aux départs volontaires», note sous Cass. soc. 10 mai 1999, J.C.P. 1999, E, II p

10 -«Fermeture d établissement pour travaux et motif économique», note sous Cass. soc., 15 oct. 2002, Dr. soc. 2002, p *Contrôle du licenciement économique -«La compétence du T.G.I. pour connaître d'une action en contestation d'un plan social», note sous Cass. soc. 14 octobre 1997, J.C.P. 1998, E, II p «Sort des dispositions de l'article R du code du travail en cas de licenciement économique individuel», note sous Cass. soc. 10 octobre 2000 n 3701 FS-P, J.C.P. 2001, E, II, p «Les limites du contrôle du juge sur le motif économique de licenciement», note sous Ass. plén. 8 décembre 2000 n 459 P, J.C.P. 2001, G, II, DROIT SYNDICAL Thème de la recherche : représentation de l intérêt collectif et défense en justice dans l entreprise -«Syndicats professionnels», (III-prérogatives et actions) en collaboration avec C. SACHS-DURAND, encyclopédie Dalloz travail, droit syndical, 2006 (en cours de réédition). -«Urgence et intérêt à agir du syndicat professionnel», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, Sem. soc. Lamy, 2006, som. n 1241, Forums, p. 6. -«Conditions d'existence de la section syndicale dans les entreprises de plus de 50 salariés», note sous Cass. soc. 27 mai 1997, J.C.P. 1997, E, II, «Personnalité du syndicat irrégulièrement constitué», Obs. sous Cass. soc. 7 mai 2002, Dr. soc. 2002, p «Action du comité d hygiène en justice, frais de procédure et d avocat» : note sous Cass. soc. 11 juin 2002, Dr. soc. 2002, p ; -«Irrecevabilité de l action collective du syndicat en cas d infraction économique», note sous Cass. crim. 23 févr. 2005, Dr. soc. 2005, p «La constitution de partie civile du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail», Dr. soc. 2006, p

11 -«Tout syndicat même non représentatif au sein de l'entreprise qui y a des adhérents peut demander la nullité des élections dans l intérêt collectif de la profession», note sous Cass. soc., 12 juillet 2006, JCP G 2006 p «Notion de syndicat non signataire mais lié par l accord», note sous Cass. soc., 20 sept. 2006, JCP E p «Action du comité en justice. Défaut d inscription à l ordre du jour. Lien nécessaire». Cass. crim. 5 sept. 2006, Dr. soc. 2006, p «L action civile du délégué syndical en cas d entrave à l exercice de la mission», note sous Cass. crim. 30 octobre 2006, Dr. soc. mars 2007, p «Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la section syndicale», Dr. soc p «Deux adhésions fondent la représentation de la section syndicale» note sous Cass. soc., 8 juil. 2009, n , JCP 2009, G, II «Perte de la représentativité du syndicat et désignation du représentant de la section», note sous Cass. soc., 4 nov. 2009, n , JCP 2009, G, II «Mise en examen de l adhérent et défense de l intérêt collectif de la profession», Dr. soc., 2011, p «Travail dissimulé et défense de l intérêt collectif de la profession», obs. sous Cass. crim., 6 déc. 2011, Dr. soc., 2012, p «Extension du champ de l action collective en cas d infraction économique», obs. sous Cass. crim., 27 juin 2012, p DROIT DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Thème de la recherche (1): les frontières de l entreprise en droit du travail -«Critère de l'unité économique et sociale au regard de la notion de groupe», note sous Cass. soc. 15 mai 2001: J.C.P. 2001, II, p «Nouvelle définition de l'établissement distinct au sens des délégués du personnel», note sous Cass. soc. 29 janvier 2003, J.C.P., E, 2003, p «Possibilité d'une action directe en reconnaissance de l'unité économique et sociale en dehors d'un contentieux électoral», note sous Cass. soc. 2 juin 2004, J.C.P. 2004, E, «Quand la grève révèle l établissement distinct», Sem. Soc Lamy, 2007, som. n 1301, p

12 -«La perte de la qualité d établissement décidée par voie administrative s impose au juge judiciaire, obs. sous Cass. crim., 6 janv. 2009, Dr. soc., 2009, p Thème de la recherche (2) : l individuel et le collectif en droit du travail -«L'application de l'article L C. trav. aux salariés menacés de licenciement non titulaires d'un mandat de délégué syndical syndical», Trav. et protect. sociale 1998, n 10, Chron. n 17. -«Contrat de travail et exercice du mandat des représentants du personnel», R.J.S. 2002, p «La négociation en matière d'institutions du personnel, Le cas des heures de délégation», Cour de cassation, chambre sociale 15 mars 2006, Dr. soc. 2006, p «Régime de la mise à pied disciplinaire du salarié protégé», note sous Cass. soc. 23 juin 1999, J.C.P. 1999, G, II, «Un salarié protégé illégalement licencié peut conclure une transaction portant sur sa réintégration», note sous Cass. soc. 5 février 2002, J.C.P. E, 2002, II, p «Les limites de la mission d'assistance du délégué du personnel», note sous Cass. crim. 11 févr. 2003, Dr. soc. 2003, p «Modification du contrat de travail et statut protecteur», note sous Cass. crim., 6 janv. 2004, Dr. soc. 2004, p «Statut du conseiller prud hommes dans l entreprise en liquidation», note sous Cass. crim., 25 mai 2004, Dr. soc p «Réintégration après transfert d entreprise : la transaction exclue», note sous Cass. crim. 31 janv. 2006, Dr. soc p «Contours du droit à l information des délégués du personnel», note sous Cass. crim. 10 mai 2006 Dr. soc. 2006, p

13 -«L emprise du statut des salariés protégés sur les règles de rupture du contrat de travail à durée déterminée», Cass. crim., 14 nov. 2006, Dr. soc. février 2007 p «La période triennale de protection du conseiller du salarié», RJS 2007, n 8-9, p «Nouvelle illustration de la négociation en matière d heures de délégation : le cas des syndicalistes», Dr. soc p «La mise à pied du représentant du personnel sous l emprise du délit d entrave», Dr. soc., 2007 p «L assistance de l employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel», Dr. soc., 2008 p «Sanction du délai de quarante-huit heures de notification de la mise à pied», obs. sous Cass. soc., 30 janv. 2008, Fr. soc., 2008 p «La prise d acte par le salarié protégé de la rupture de son contrat de travail» : une voie nouvelle mais périlleuse, RJS 04/2009, p «Annulation des élections professionnelles et survie de la protection contre le licenciement», note sous Cass. soc., 5 mai 2009, JCP, E, 2009, n «Annulation des élections professionnelles et survie de la protection contre le licenciement», note sous Cass. soc., 4 mars 2009, JCP, 2009, n «Droit du salarié protégé de refuser son reclassement dans un emploi comparable», JCP, E, 2010, p «Nouvelle réduction du champ de la faute disciplinaire du salarié protégé»,conseil d État 15 décembre 2010, n , Renault, en collaboration avec M.-C. ROUAULT, Sem. Soc. Lamy, 2011, p. 6. -«Faute dans l exécution du mandat et pouvoir disciplinaire», obs. sous Cass. soc., 30 juin 2010, Dr. soc., 2010, p Thème de la recherche (3) : élections et désignations dans l entreprise 13

14 -«Un an d'évolutions jurisprudentielles en matière de droit électoral»: en collaboration avec A. COEURET, Sem. soc. Lamy, 2003, n 1110, p. 6. -«Seuils d'effectif, électorat et éligibilité: quelques précisions», Obs sous Cass. soc. 26 sept. 2002, Dr. soc. 2002, p «Portée d un accord collectif prolongeant le mandat des membres du comité d établissement», note sous Cass. soc, 13 janv. 2009, J.C.P. 2009, E, n 8-9, p «Antériorité du mandat de l élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés», Dr. soc., avril 2009, p «Applicabilité de l accord prévoyant le recours au vote électronique sur le lieu de travail ou à distance», Dr. soc., 2010, p «Régime de l accord prévoyant le vote électronique dans l entreprise en l absence de protocole électorale», obs. sous TI Boulogne Billancourt, 28 avril 2010, JCP E, 2010, p «Le vote électronique dans l entreprise à la lumière de la loi du 20 août 2008, Sem. soc. Lamy, 2011, n 1491, p. 10. Thème de recherche (4) : représentation des intérêts économiques des salariés -«Articulation de la consultation du comité d entreprise et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail», obs. sous Cass. crim., 18 nov. 2010, Dr. soc., 2011, p «Impact du projet de restructuration et consultation du comité central d entreprise», obs. sous Cass. crim., 10 mai 2011, Dr. soc., 2011, p «Les chemins du dialogue au comité d entreprise», obs. sous Cass. crim., 27 mars 2012, JCP E, 2012, «Coordination de l information-consultation du comité d entreprise et du CHSCT», obs. sous cass. soc., 4 juillet 2012, JCP E, 2012, 1542, p

15 -«Les prérogatives du comité d établissement à l aune du pouvoir délégué», RJS 6/13, «Le droit du comité d établissement à l expertise en application de l article L du code du travail» obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013, JCP, S, 2013, à paraître. -DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS Thème de la recherche : l illicite dans la défense des droits - Le critère du lock-out licite, J.C.P. 1996, E, I, La retenue opérée sur le salaire d 'un agent de contrôle de la SNCF qui a exécuté de manière défectueuse son travail, ce qui n'est pas une grève, constitue une sanction pécuniaire prohibée», note sous Cass. soc. 16 mars 1994, J.C.P. 1994, G, II, «Régime de la mise à pied conservatoire du salarié protégé gréviste», note sous Cass. soc. 17 décembre 2002, Dr. soc. 2003, p «Entrave à la liberté du travail et faute lourde», note sous Cass. soc., 17 déc. 2002, Dr. soc. 2003, p «Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur», note sous Cass. crim. 23 avril 2003, Dr. soc. 2003, p «Information des salariés préalable à la grève et abus du droit de revendiquer, note sous Cass. soc. 7 juin 2006, Dalloz 2006, p «Que reste-t-il de l interdiction de la grève tournante au sein du service public?, en collaboration avec Madame le Professeur ROUAULT, RJS n 3/2007, p. 9 à 12. -«Information des salariés préalable à la grève et faute disciplinaire en temps de grève», note sous Cass. soc., 11 janv. 2007, Dalloz 2007, p

16 -«Les modifications de l exercice du droit de grève dans les transports publics, en collaboration avec Madame le Professeur ROUAULT, Revue Lamy des Collectivités Territoriale, n 29, novembre «Entrave au droit syndical en temps de grève», obs. sous Cass. crim., 26 mars 2008, Dr. soc., 2008 p «Entrave ou simple trouble porté à l activité professionnelle?» Dr. soc p «Participation d un agent de la SNCF à une grève en cours de journée», Dr. soc., 2009, p «De l atteinte à la liberté d aller et venir dans l entreprise en grève», JCP S, 2009, «La répression des comportements violents dans l entreprise en grève», en collaboration avec M.-C. ROUAULT, Dr. soc., 2009, p «Annonce de la grève et recours à l intérim», Dr. soc., 2010, p «Autodétermination des grévistes lors de la prise de service dans le secteur des transports publics de voyageurs, Dr. soc., 2010, p «De la réquisition d une partie du personnel de dépôts pétroliers en particulier et de salariés d entreprises privées en général, CE, ord. réf., 27 octobre 2010, M. Stéphane L. et autres, n », en collaboration avec M.-C. ROUAULT ; LPA «Limites du trouble porté à l activité professionnelle», obs. sous Cass. crim., 15 mars 2011, Dr. soc., 2011, p «Prise d acte de la rupture par le salarié gréviste», obs. sous Cass. soc., 6 juil. 2011, Dr. soc., 2011, p «Préavis de grève dans le secteur public : la fin d un mythe», note sous Cass. soc., 25 janv. 2012, JCP S, 2012, «Les ressources cachées du droit de grève : un moyen efficace d éviter le licenciement?», note sous Cass. soc., 9 mai 2012, JCP, S, «Motivation de la suspension d une mise à pied conservatoire suite à un mouvement de grève»,», note sous Cass. soc., 9 mai 2012, JCP, S,

17 -«L état de grève permanent», obs. sous Cass. soc., 4 juillet 2012, JCP S, 2012, «L adage contra non valentem agere et l action en contestation du licenciement pour fait de grève», obs. sous Cass. soc., 9 oct. 2012, JCP, S, 2012, «Exécution d un service public et exigence d un préavis de grève», obs. sous Cass. soc., 9 oct. 2012, JCP, S, 2012, «Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports», J.C.P., G, 2013, p DROIT PÉNAL DU TRAVAIL Thème de la recherche (1) : spécificités de l organisation du pouvoir dans l entreprise ou au sein des groupes d entreprises, l exemple de la délégation de pouvoirs a) L organisation du pouvoir au sein de l entreprise individuelle -«Délégation de pouvoirs et délit d entrave : le cas de la représentation au comité d hygiène» : note sous Cass. crim., 14 oct. 2003, Dr. soc. 2004, p «Incidence d un défaut d autonomie du prétendu délégataire», note sous Cass. crim. 25 mai 2004, Dr. soc. 2004, p «Incidence d un défaut de moyen du prétendu délégataire», note sous Cass. crim., 13 sept. 2005, Dr. soc. 2006, p «Délégation de pouvoirs échelonnée dans le temps», note sous Cass. crim., 21 juin 2005, Dr. soc. 2005, p «La délégation de pouvoirs sous les feux de l actualité des nouvelles formes de mise à disposition», Sem. soc. Lamy, 2005, som. n 1241, Forums, p

18 -«Indisponibilité du dirigeant et délégation de pouvoirs», obs sous Cass. crim., 7 juin 2006 Dr. soc p «Changement d employeur et sort de la délégation de pouvoirs», obs. sous Cass. crim., 14 mars 2006, Dr. soc. 2006, p «Sur le champ d application de la délégation de pouvoirs», A propos «des mesures ressortissant au pouvoir propre de direction», Dr. soc., 2008 p «Le coordonnateur de travaux, le maître de l ouvrage et le délégataire de pouvoirs, à propos de Cass. crim., 8 avril 2008 n F-P+F», Dr. soc. 2008, p «Position de cadre dirigeant et délégation de pouvoirs», obs. sous Cass. soc., 20 oct. 2009, Dr. soc., 2010, p Sort de la délégation de pouvoirs en cas de suspension du contrat de travail de son titulaire, Sem. Soc. Lamy, som. n 1553, p. 8. b) L organisation du pouvoir au sein de l entreprise sociétaire -«Représentation de la personne morale au cours des poursuites», obs. sous Cass. crim., 15 févr. 2005, Dr. soc. 2005, p «Pouvoirs de représentation confiés au directeur général de la société anonyme», obs. sous Cass. crim. 20 mai 2008, Dr. soc., 2008 p «Responsabilité du gérant de fait», obs. sous Cass. crim., 17 juin 2008, Dr. soc. 2008, p «Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d entreprises», Dr. soc., 2010, p «À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l entreprise sociétaire», Cass. crim., 8 décembre 2009, n P + B», Dr. soc., 2010, p «Impact de l absence de délégataire de pouvoir commun», obs. sous Cass. crim., 13 oct. 2009, Dr. soc. 2010, p

19 -«Imputation à la personne morale de la faute du dirigeant de droit et de fait», obs. sous Cass. crim., 13 avril 2010, Dr. soc., 2010, p «Imputation à la personne morale d un défaut de recommandations du délégataire», obs. sous Cass. crim., 1 er sept. 2010, Dr. soc., 2010, p «Représentation en justice de la société en redressement judiciaire», obs. sous Cass. crim., 10 févr. 2010, Dr. soc., 2010, p «Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification?», Cass. crim., 23 nov. 2010, n P», Dr. soc., 2011, p «Les licenciements dans la SAS : fin d une controverse et ébauche d une théorie du pouvoir délégué», en collaboration avec A. COEURET, Dr. soc., 2011, p «La délégation du pouvoir de licencier : dernières avancées jurisprudentielles», en collaboration avec A. COEURET, JCP E, 2011, p «Imputation de l infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme», Dr. soc., 2011, p «Identification du titulaire du pouvoir de licencier : le fond prime la forme», note sous Cass. soc., 5 mai 2011 n et 4 mai 2011, n , JCP G, 2011, p «Sort de la délégation de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption», Sem. Soc. Lamy 2011, n 1504, p «Signature d une transaction par le directeur salarié d une SAS», obs. sous Cass. soc., 5 juil. 2011, Dr. soc., 2011, p «Délégation découlant des fonctions d un salarié conduisant la procédure de licenciement au sein de la SAS», obs. sous Cass. soc., 5 juil. 2011, Dr. soc., 2011, p. 998 et p «Délégation du pouvoir de licencier dans l entreprise : vers le statu quo?», RJS 11/2011, p «Donner et retenir ne vaut - à propos de la ductilité du pouvoir dans l entreprise», Dr. soc., 2011, p

20 -«Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l entreprise ou le groupe d entreprises», en collaboration avec A. COEURET, Dr. soc., 2012, p «Pluralité de titulaires du pouvoir de licencier au cours d une même procédure», Dr. soc., 2012, p «Sanction du défaut de qualité pour prononcer le licenciement», Dr. soc., 2012, p «Ratification de la décision de licenciement prise par un délégataire», JCP, S, 2012, p Thème de la recherche (2) : spécificités du délit d entrave aux missions de la représentation du personnel -«Précisions sur le régime de l'entrave en cas de défaut de consultation du comité d'entreprise», Cass. crim. 12 avril 2005, Dr. soc. 2005, p «Prévisibilité de la loi pénale et réalité du délit d'entrave», Dr. soc. 2006, p «Un nouvel élément justificatif de l entrave?», note sous Cass. crim., 8 oct. 2002, Dr. soc. 2003, p «Entrave aux fonctions de conseillers prud hommes et élément justificatif», note sous Cass. crim., 20 mai 2003, Dr. soc. 2004, p «Poursuite pour entrave et rejet de l exception d illégalité», note sous Cass. crim. 11 mai 2004, Dr. soc. 2004, p «Consentement de la victime et délit d entrave», note sous Cass. crim., 3 janv. 2006, Dr. soc. 2005, p «Incidences du caractère formel du délit d entrave», obs. sous Cass. crim. 22 nov. 2005, Dr. soc. 2006, p «Révision du calendrier d un plan de réorganisation», obs. sous Cass. crim. 19 sept. 2006, Dr. soc p «L action civile du délégué syndical en cas d entrave à l exercice de la mission», obs. sous Cass. crim. 30 oct. 2006, Dr. soc. 2007, p

21 -«L intention dans l entrave», obs. sous Cass. crim. 6 févr. 2007, Dr. soc. 2007, p «Négociation dans l entreprise et entrave à la mission des élus du personnel», Dr. soc., 2007, p «Réunion supplémentaire du comité d entreprise et entrave», obs. sous Cass. crim., 11 mars 2008, Dr. soc., 2008, p «Dispense de préavis et exercice du mandat du délégué syndical», obs. sous Cass. crim., 20 mai 2008, Dr. soc., 2008 p «Énumération non limitative des atteintes portées aux fonctions de conseiller prud homal», obs. sous Cass. crim., 26 mai 2009, Dr. soc. p «Défaut de mise à disposition du local syndical et exonération», obs. sous cass. crim., 26 mai 2009, Dr. soc. 2009, p «Mutation à caractère valorisant et discrimination syndicale», obs. sous Cass. crim., 26 mai 2009, Dr. soc., 2009, p «Appel de la partie civile en cas de jugement de relaxe du délit d entrave», Obs. sous Cass. crim., 12 mai 2009, Dr. soc., 2009, p «Cessation d activité et sort du local du comité d entreprise», obs. sous Cass. crim., 19 mai 2010, Dr. soc., 2010, p «Manque de disponibilité d un titulaire de mandat», obs. sous Cass. crim., 15 févr. 2011, Dr. soc., 2011, p «Imputation du délit d entrave : de la personne physique à la personne morale», en collaboration avec A. COEURET, Sem. Soc. Lamy, 2012, n 1547 p. 8. -«Entrave à l application d un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel», note sous Cass. crim., 5 mars 2013, JCP, S, 2013, à paraître. Thème de la recherche (3) : spécificités de la responsabilité pénale du décideur, personne physique ou personne morale, en droit du travail 21

22 a) L imprudence pénale - Actualités jurisprudentielles à la revue droit social, chronique de droit pénal du travail sur le thème : - n : Obs. sous Cass. crim. 30 avril 2002: Dr. soc. 2002, p.904, 2 arrêts; Obs. sous Cass. crim.14 mai 2002: Dr. soc. 2002, p.907, Obs. sous Cass. crim. 30 avril 2002: Dr. soc. 2002, p n 06-06: obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2005, Dr. soc. 2006, p. 682, obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2006, Dr. soc. 2006, p. 685, obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2006, Dr. soc. 2006, p. 686, obs. sous Cass. crim. 28 févr. 2006, Dr. soc. 2006, p n : obs. sous Cass. crim. 11 mars 2008, Dr. soc. 2008, p. 748 ; obs. sous Cass. crim. 26 mars 2008, Dr. soc p. 749 ; Cass. crim., 28 févr. 2008, Dr. soc p n : Cass. crim. 20 mai 2008 Dr. soc., 2008 p ; Cass. crim., 3 juin 2008 Dr. soc., 2008 p n 4-09 : Cass. crim., 16 sept Dr. soc., 2009 p N 09/10-10 : Cass. crim., 16 mars 2010, p. 990 et s.. N 11/10 : Cass. crim., 8 juin 2010, p N 5/11 : Cass. crim., 23 nov. 2010, Dr. soc., 2011, p N 3/12 : Cass. crim., 6 déc. 2011, Dr. soc., 2012, p Autres observations : -«Responsabilité du donneur d ouvrage personne morale», obs. sous Cass. crim., 24 mai 2005, Dr. soc. 2005, p «Imputation du délit d homicide par imprudence à la personne morale», obs. sous. Cass. crim. 3 janv. 2006, Dr. soc. 2006, p. 683 ; obs. sous Cass. crim. 28 févr. 2006, Dr. soc. 2006, p et p «Imputation du délit de blessures par imprudence à la personne morale», obs. sous Cass. crim., 20 juin 2006, Dr. soc p

23 -«Absence d infraction commise par l organe ou le représentant pour le compte de la personne morale», obs. sous Cass. crim. 23 mai 2006, Dr. soc p «Présomption d imputation de la faute d imprudence», obs sous Cass. crim., 29 janv Dr. soc., 2008 p «Homicide involontaire, absence de faute délibérée ou caractérisée», obs. sous Cass. crim., 28 avril 2009, Dr. soc., 2009, p «Saisine du juge correctionnel en matière d imprudence», obs. sous Cass. crim., 16 févr et 26 mai 2010, Dr. soc., 2010, p «Régime de la peine en cas de pluralité de victimes d une même faute», obs. sous Cass. crim., 11 mai 2010, Dr. soc., 2010, p «Effet d une absence de conscience du danger», obs. sous Cass. crim., 16 févr. 2010, Dr. soc., 2010, p «Caractère indifférent de l ignorance», obs. sous Cass. crim., 11 mai 2010, Dr. soc., 2010, p «Régime du concours d infractions», obs. sous Cass. crim., 2 mars 2010, Dr. soc., 2010, p «Conditions de mise en œuvre de la présomption d imputabilité de l infraction d imprudence à la personne morale», obs. sous Cass. crim., 11 oct. 2011, Dr. soc., 2012, p «Responsabilité pénale des personnes morales : un tournant décisif?», en collaboration avec A. COEURET, RJS 07/2012, p «La faute d imprudence commise pour le compte de la personne morale : des précisions», note sous Cass. crim., 2 oct. 2012, JCP, E, 2012, b) La violation des règles de sécurité -«Multiplication des amendes par le nombre des salariés concernés, portée», obs. sous Cass. crim., 6 mai 2008, Dr. soc., 2008 p «Non cumul des peines complémentaires d affichage et de diffusion», obs. sous Cass. crim., 26 mai 2010, Dr. soc., 2010, p

24 c) La mise en danger d autrui -«Amiante et mise en danger», en collaboration avec A. COEURET, RJS 2008 n 07/ p «La mise en danger de la vie d autrui à la lumière de l obligation de sécurité de résultat», Dr. soc., 2009, p d) Les discriminations et les harcèlements -«Harcèlement moral et subordination», Dalloz 2001, p «L imputation du délit de discrimination à la personne morale. À propos de l indépendance des culpabilités», Dr. soc., 2009, p «Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale», obs. sous cass. crim., 11 avril 2012, RDT 2012 p Thème de la recherche (4) : spécificités de la responsabilité pénale des institutions de représentation du personnel -«De l abus de confiance des membres du comité au délit d entrave», note sous cass. crim. 10 mai 2005, Dr. soc. 2005, p «Abus de confiance du trésorier du comité d entreprise», obs. sous Cass. crim., 30 juin 2010, Dr. soc., 2010, p Thème de la recherche (5) : sanction pénale et rémunérations -«exclusion de la rémunération forfaitaire des pauses du calcul du smic», obs. sous cass. crim., 15 févr. 2011, trois arrêts, Dr. soc., 2011, p. 719 et s.. Thème de la recherche (6) : sanction pénale et négociation collective -«Sanction de l obligation triennale de négociation», obs. sous Cass. crim., 7 déc. 2010, Dr. soc., 2011, p

25 Thème de recherche (7) : statut du salariat extérieur au sein de l entreprise et des groupes d entreprises -«Prise en compte des salariés mis à disposition dans la mission du comité d entreprise», note sous Cour de cassation, 7 novembre 2007, JCP 2007, E, II, p «Le travail intérimaire n est pas électeur au sein de l entreprise utilisatrice», note sous Cour de cassation, 30 janv. 2008, JCP 2008, E, II p «Désignation du salarié mis à disposition en qualité de représentant syndical au comité de l établissement d accueil», note sous Cour de cassation, 12 mars 2008, JCP 2008, E, II p Thème de recherche (8) : le travail illégal a) Le travail dissimulé -«Dissimulation d heures supplémentaires et indemnisation du salarié», note sous Cass. soc., 15 oct. 2002, Dr. soc., 2002, p «Indifférence du profit retiré de l activité et qualification pénale de travail dissimulé», note sous Cass. crim., 30 sept. 2003, Dr. soc. 2004, p «Travail dissimulé par dissimulation d emploi et travaux domestiques», note sous Cass. crim. 25 mai 2004, Dr. soc. 2004, p «Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé», Dr. soc., 2009, p «Travail dissimulé par indication d un volume d heures minoré», Dr. soc., 2010, p «Travail dissimulé et remise tardive de la déclaration préalable à l embauche», obs. sous Cass. crim., 30 nov. 2010, Dr. soc., 2011, p «Aide au séjour irrégulier et fourniture d emploi irrégulier», obs. sous Cass. crim., 11 avril 2012, Dr. soc., 2012, p

26 -«Travail dissimulé et notion de travail effectif», obs. sous Cass. soc., 5 juin 2012, Dr. soc., 2012, p b) Le marchandage -«Intention coupable dans les délits de travail dissimulé et de marchandage», obs. sous Cass. crim., 29 sept. 2009, Dr. soc., 2009, p «Absence de caractère lucratif», obs. sous Cass. crim., 26 mai 2010, Dr. soc., p c) Le prêt illicite de main d œuvre -«Prêt illicite de main-d oeuvre et personnels d un établissement public», note sous Cass. crim. 30 sept. 2003, Dr. soc. 2004, p «Marchandiseur mis à disposition et prêt de main d œuvre illicite», note sous Cass. crim. 15 févr. 2005, Dr. soc. 2005, p «Réparation du préjudice subi par l intérimaire pour prêt illicite de main d œuvre», note sous Cass. soc., 8 avril 2009, JCP, 2009, G, II, n «Absence de caractère exclusif», obs. sous Cass. crim., 2 févr. 2010, Dr. soc. 2010, p «Imputation de l infraction de prêt de main-d œuvre illicite par détournement des règles de l intérim», JCP, S, 2013, p d) Le détachement -«Effet d une absence de contrat de travail entre l employeur et les salariés détachés», obs. sous Cass. crim., 8 juin 2010, Dr. soc., 2010, p e) Les conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine -«Stage et abus d obtention de service de la part de personne vulnérable», note sous Cass. crim., 3 déc. 2002, Dr. soc. 2003, p

27 -DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS -«Foires et salons : vers une extension de la dérogation dominicale», note sous Cass. soc. 12 novembre 2002, J.C.P., E, 2003, «Régime de la peine en cas d infraction à l interdiction de travail dominical», obs. sous Cass. crim., 16 mars 2010, Dr. soc., 2010, p «Régime du concours d infractions en matière de repos dominical», obs. sous Cass. crim., 16 mars 2010, Dr. soc., 2010, p