SOMMAIRE DES ANNEXES ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

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1 page 82 SOMMAIRE DES ANNEXES ANNEXE I : LETTRE DE MISSION ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

2 page 83 ANNEXE I : LETTRE DE MISSION

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4 page 85 ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

5 page 86 ANNEXE II LISTE DES PERSONNES RENCONTREES PAR LA MISSION I) FRANCE Conseil d Etat M. FOUQUET, conseiller d Etat, président de la section des finances M. MARTIN, conseiller d Etat, président adjoint de la section du contentieux M. BACHELIER, maître des requêtes, commissaire du gouvernement Administrations - Direction générale des impôts M. PARENT, directeur général des impôts M. BOURIANE, chef du service juridique M. CARRERE, sous-directeur du contentieux administratif judiciaire M. COMOLET-TIRMAN, sous-directeur des études générales et du contentieux M. WOLF, sous-directeur du contrôle fiscal (CF) M. BAUDIER, chef du bureau CF3 (affaires internationales) M. LAVAL, délégué interrégional, directeur de la DVNI (direction des vérifications nationales et internationales) M. MARGOSSIAN, délégué interrégional, directeur de la DGE (direction des grandes entreprises) bureau CF3 M. DUVAL, chef de section, accords préalables en matière de prix de transfert, - Direction de la législation fiscale Mme LEPETIT, directrice de la législation fiscale M. MAZAURIC, sous-directeur relations internationales

6 page 87 M. LAUSSUCQ, chef du bureau A (coordination) M. LLORCA, adjoint au chef du bureau A (coordination) M. ARNAL, chef de section, études juridiques générales, bureau A (coordination) - Agence française des investissements internationaux M. AVICE, conseiller juridique Mme ALRIC, conseiller fiscalité Organisations représentatives des entreprises - AFEP (association française des entreprises privées) M. TESSIER, directeur général Mme ROBERT, directeur fiscal - Cercle de la valeur M. FARABET, chief financial officer, Coca-Cola Entreprises M. HUBIN, directeur financier, Procter&Gamble France France M. de LA BOURDONNAYE, responsable du service fiscalité, Procter&Gamble Mme UZAN-MERCIE, directeur tax Europe, Coca-Cola Entreprises - Chambre de commerce et d industrie de Paris M. HAYAT, sous-directeur, responsable du département fiscal - CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) M. LABET, directeur du service économique M. ORSINI, avocat - MEDEF (mouvement des entreprises de France) M. BACONNIER, président du comité fiscal Mme ANTONI, directeur adjoint, affaires économiques, financières et fiscales Personnalités qualifiées M. CASTRO, avocat associé, Castro et associés M. CHAHID-NOURAI, avocat associé, Allen&Overy LLP

7 page 88 M. LE GALL, avocat associé, Sullivan&Cronwell LLP M. LEHERISSEL, avocat associé, EY Law Lefebvre M. MERCIER, avocat associé, chef du service doctrine, CMS Bureau Francis M. STREICHENBERGER, avocat associé, Bredin Prat M. SUET, secrétaire général adjoint, Société générale M. TALY, avocat associé, Landwell et associés LLP M. THIRIA, directeur fiscal, Unilever II) ROYAUME-UNI Administration - Her Majesty s Treasury M. TROUP, director, business and indirect tax - Inland revenue M. HARTNETT, deputy chairman for revenue policy M. WOOD, co-ordinator, advance pricing agreement program Entreprises M. BRIMICOMBE, director of group tax, AstraZeneca PLC (co-président du Business Tax forum) III) ETATS-UNIS Administrations - Internal revenue service M. FRANK, director, advance pricing agreement program program M. GILBERT, special counsel to the director of advance pricing agreement M. DEHAN, group manager, office of tax treaty, Large and medium sized businesses division (international) M. FATTMAN, special counsel to the office of the chief counsel

8 page 89 M. LEEKER, program manager, performance, quality assurance and audit assistance, post-filing activity M. WHITEAKER, manager, Pre-filing and technical services, Large and medium sized businesses division Représentants du secteur privé M. BRESLOW, Exxon Mobil M. COLE, Alston&Bird LLP Mme DUNAHOO, Baker and McKenzie M. GERVAIS, Areva Cogema Inc M. HAWKINS, Coca-Cola M. HILTZ, General Motors M. HOAG, Oracle M. MORRIS, General Electric M. REVAULT, Deloitte & Touche LLP M. SILVERMAN, Steptoe&Johnson Mme SCARABELLO, National foreign trade council Inc. M. WEST, Steptoe&Johnson LLP

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