D 1 SAFETY CODE CODE DE SECURITE. Rev. Publication date: January 1997 EQUIPEMENTS DE LEVAGE LIFTING EQUIPMENT --- CERN

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1 CERN SAFETY CODE CODE DE SECURITE Edms D 1 Rev. Publication date: January 1997 EQUIPEMENTS DE LEVAGE --- LIFTING EQUIPMENT Ce code annule et remplace le Code D1 publié en 1988 This code annuls and replaces Code D1 issued in 1988

2 2 CERN CODE DE SECURITE SAFETY CODE D1 Rev. Publié par le Directeur général Date de révision: novembre 1996 Original: français EQUIPEMENTS DE LEVAGE 1 BASE JURIDIQUE Le présent code est basé sur le document SAPOCO/42, édition de 1994, qui définit la politique de sécurité du CERN. Il est publié en application des Statut et Règlement du Personnel. 2 OBJET Le présent code a pour objet de fixer les règles et les normes à suivre pour l étude, la construction, l installation, les essais, l utilisation et la maintenance de tout équipement de levage et de manutention utilisé sur le domaine du CERN. Les textes génériques pris en référence (mentionnés en chiffres romains dans la suite du texte) et résumés en Annexe 1 sont : - les directives européennes (CEE), - les normes et codes de construction (CEN, ISO, CEI, FEM, NF), - la réglementation CERN (codes et instructions de sécurité). 3 CHAMP D APPLICATION Le présent code s applique sur tout le domaine du CERN : - à toute personne relevant de l autorité du Directeur général (y compris le personnel des entreprises extérieures et les membres des groupes de physique), - à tous les équipements et installations de levage et de manutention (y compris ceux qui appartiennent à des entreprises extérieures et des groupes de physique).

3 4 DEFINITIONS GENERALES 3 Les équipements concernés sont : Appareils de levage : Tout appareil tel que grue, pont roulant, portique, palan, transpalette, chariot élévateur, plate-forme élévatrice, élévateur de personnel, élévateur pour personnes à mobilité réduite, trémie, cric, vérin, etc., ainsi que le train monorail du LEP. Accessoires de levage et de manutention : Tout composant ou équipement permettant la préhension de la charge tel que manille, anneau à vis, écrou à oeil, élingue, chaîne, câble, corde, crochet, anneau, palonnier, ainsi que ceux destinés au déplacement sur un plan horizontal. Ascenseurs et monte-charge : Toute installation fixe de levage guidée desservant des niveaux définis pour le transport de personnes ou de matériel et comportant une cabine. Nota : Un diagramme d'utilisation du présent code, avec référence à ses différents chapitres ainsi qu'aux textes réglementaires applicables, est donné en Annexe 2. 5 REGLES A APPLIQUER LORS DE L ACQUISITION Ce chapitre vise l'acquisition ou la location d'un appareil ou équipement de levage par le CERN. 5.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Appareils et accessoires de levage Lors de l acquisition d un appareil ou d un accessoire de levage deux cas sont à considérer suivant qu il s agit d un appareil neuf ou d occasion Appareils neufs Est considéré comme "neuf" tout équipement de travail ayant été mis en service après le 1er janvier Le référentiel en vigueur est constitué de : - La directive européenne 89/392/CEE du 14 juin 1989 modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE [I], - La réglementation CERN. a) Les instructions de sécurité IS 23 (isolation des câbles) et IS 41 (matières plastiques) [XII, XIII] doivent être strictement appliquées.

4 b) L identification des câbles et conducteurs électriques ainsi que les couleurs et signes de sécurité à respecter sont définis dans le code de sécurité A3 [XIV]. 4 c) Les installations électriques doivent êtres établies et entretenues conformément au code de sécurité C1 [XV]. d) Les réservoirs et conduits sous pression pour les grues et ponts roulants qui fonctionnent pneumatiquement ou hydrauliquement, doivent être établis conformément au code de sécurité D2 [XVI]. e) Les boîtiers de commande des appareils de levage devront être de couleur jaune. f) Pour les appareils et accessoires de levage télécommandés, le sens des mouvements (translation, direction...) devra être indiqué clairement sur la charpente à un endroit bien visible depuis la zone où se trouve le conducteur. g) Toutes les indications et signalisations en place sur les équipements ainsi que les notices d'instruction doivent être en français et en anglais Appareils d occasion Tout équipement de travail ayant déjà été effectivement utilisé avant le 1er janvier 1993 doit être conforme au référentiel en vigueur constitué de la directive européenne 89/655/CEE du 30 novembre 1989 modifiée par la directive 95/63/CEE [II] Ascenseurs et monte-charge Le référentiel réglementaire en vigueur est constitué de : La directive 95/16/CEE du Parlement et du Conseil Européen du 29 juin 1995 [III]. Les normes du Comité Européen de Normalisation (CEN) suivantes : * EN 81 partie 1 de 1985 [VI] * EN 81 partie 2 de 1987 [VII] Les normes de l Association Française de Normalisation (AFNOR) suivantes : * NFP de 1987 [VIII] * NFP de 1987 [IX] * NFP de 1988 [X] * NFP de 1988 [XI] Nota : Le CERN accepte les normes nationales définissant des règles de sécurité d un niveau au moins équivalent à celles listées ci-avant.

5 Équipements particuliers Pour ces équipements, les référentiels seront déterminés par TIS. Ces référentiels tiendront compte des directives européennes applicables, à défaut de normes nationales. 5.2 DEMANDE D ACHAT Pour toute acquisition d'appareils et accessoires de levage, les demandes d'achat (DAI ou autres) devront être approuvées par TIS. 5.3 CERTIFICATS ET DECLARATIONS DE CONFORMITE Les appareils (neufs ou d'occasion) et accessoires de levage doivent être livrés avec une déclaration de conformité ou une déclaration d incorporation. Pour les ascenseurs et monte-charge qui seront installés conformément à la directive 95/16 CEE [III] l installateur devra fournir une déclaration de conformité. Les certificats et déclarations rédigés et remis par le fabricant doivent être en français ou en anglais. 6. REGLES A APPLIQUER LORS DE LA CONCEPTION ET DE LA CONSTRUCTION Ce chapitre vise le cas où le CERN étudie et réalise l ingénierie d un appareil de levage. 6.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Le référentiel en vigueur est constitué de : la directive européenne 89/392/CEE du 14 juin 1989 modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE [I], des normes européennes harmonisées, à défaut de normes européennes harmonisées, des normes ISO ou des normes nationales, des règles de la Fédération Européenne de Manutention (FEM), [XVII], des "Recommandations pour l installation d un système de radio commande sur les palans électriques, ponts et portiques roulants" éditées par le Syndicat Français de la Manutention (SFM) [XVIII], la réglementation CERN : voir chapitre DOSSIER DE CONCEPTION Tous les projets relatifs à la conception et à la construction des appareils et accessoires de levage destinés à être utilisés sur le site devront être soumis à l'approbation de TIS avant que l'appel d'offres ne commence. A cet effet, le responsable technique doit préparer un dossier de conception basé sur les normes en vigueur, qui contiendra :

6 6 les spécifications techniques, les conditions et procédures d utilisation, les notes de calculs, un jeu complet de dessins, les inspections et contrôles de sécurité ainsi que les contrôles de qualité prévus. 7 MISE EN SERVICE 7.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Appareils de levage et accessoires Le référentiel réglementaire est constitué de l'arrêté (AM) du 9 juin 1993 [V] fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes Ascenseurs et monte-charge Le référentiel réglementaire en vigueur est constitué des normes : EN 81 partie 1 de 1985 [VI] EN 81 partie 2 de 1987 [VII] NFP de 1987 [VIII] NFP de 1987 [IX] NFP de 1988 [X] NFP de 1988 [XI] 7.2 DOSSIER DE REFERENCE Chaque appareil et accessoire de levage non standard utilisé au CERN doit avoir un dossier technique de référence qui doit comprendre : a) - nom et adresse du fabricant, - identification de l'appareil, - descriptif des modes de fonctionnement, - notice d'instruction telle que définie dans la directive 89/392 CEE [I], - analyse de risques pour la prévention des dangers particuliers présentés par l'appareil. b) - note de calcul, - caractéristiques des composants et accessoires, - jeu de plans et schémas définitifs : plan d'ensemble plan de la structure avec cote et nature des matériaux plan de la localisation des organes de service plan d'implantation des dispositifs de protection schémas des circuits de commande et de puissance (électricité, fluide).

7 c) - documents justifiant de la conformité aux spécifications (PV d'essais, PV de contrôles périodiques, attestation des composants, etc.) - liste des normes utilisées. 7 Le dossier technique sera en français ou en anglais. CE DOSSIER DEVRA ETRE CONSERVE PAR TIS PENDANT LA DUREE D'UTILISATION DE L'EQUIPEMENT AU CERN. 7.3 INSPECTIONS ET EPREUVES AVANT MISE EN SERVICE AU CERN Le tableau en Annexe 3 fait la synthèse à respecter. Aucun nouvel appareil de levage ne pourra être mis en service sur le domaine du CERN sans autorisation et inspection de réception (avec épreuve) par TIS Appareils de levage et accessoires Mise en service Les appareils de levage commandés à un fournisseur extérieur au CERN devront être livrés avec la déclaration de conformité «CE», associée le cas échéant à des certificats d essais issus d un organisme officiel du pays où l appareil de levage est construit. L inspection de réception sera organisée par la division qui a commandé l appareil de levage. La présence d un représentant de la division qui assurera l entretien de cet équipement et d'un représentant de TIS est exigée. TIS établira un rapport de réception et lui donnera un numéro d'identification Remise en service Une inspection avec épreuve, à décider par TIS, lors de la remise en service est nécessaire dans les cas suivants : - changement de lieu d exploitation ou de conditions d utilisation, - après un démontage suivi d un remontage de l'appareil, - après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels, - à la suite de tout accident ou incident Ascenseurs et monte-charge Mise en service Les inspections avant mise en service sont définies dans l annexe D des normes EN 81 parties 1 et 2 [VI, VII].

8 Remise en service 8 Les inspections après une transformation importante ou après un accident ou incident sont définies dans l annexe E des normes EN 81 partie 1 et 2 [VI, VII] Coefficients d épreuves : Les coefficients d épreuves à appliquer sont ceux définis par la notice d instructions établie par le fabricant ou résultant de la réglementation appliquée lors de la conception. A défaut, ces coefficients sont (réf. [I]) : Pour l essai statique : 1,5 pour les appareils mus par la force humaine employée directement, 1,25 pour les autres appareils. Pour l essai dynamique : 1,1 pour tous les appareils. 8. EXPLOITATION 8.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Appareils de levage et accessoires Le référentiel réglementaire est constitué d'un arrêté (AM) du 9 juin 1993 [V]. Nota : Toute utilisation d'appareil de levage à d'autres fins que le levage et la manutention est interdite, sauf accord préalable de TIS qui doit s'assurer qu'une telle utilisation est possible et qu'elle s'accompagne de toutes les mesures de sécurité nécessaires Ascenseurs et monte-charge Le référentiel réglementaire est constitué d'un décret du 10 juillet 1913 modifié, article 11f [IV]. 8.2 INSPECTIONS PERIODIQUES Les appareils et accessoires de levage, ascenseurs, monte-charge et leurs dispositifs de sécurité doivent être inspectés par TIS avec la périodicité définie dans le tableau ci-dessous :

9 9 MATERIEL Câbles Élévateurs de personnel, sauf ceux qui sont mus directement par la force humaine Ponts roulants Palans, portiques Plates-formes élévatrices Élévateurs mobiles, grues Train monorail du LEP Accessoires de levage Ascenseurs, monte-charge Transpalettes PERIODICITE 6 mois 12 mois 24 mois Les inspections feront l objet d un rapport TIS, qui sera envoyé à la division responsable pour l entretien et au TSO du bâtiment concerné. 8.3 MAINTENANCE La division chargée de l entretien établira et tiendra à jour un registre pour tous les appareils et accessoires de levage, ascenseurs et monte-charge utilisés au CERN, dans lequel toute opération d entretien et/ou modification sera inscrite. 8.4 MODIFICATION OU TRANSFERT D INSTALLATION OU D'EQUIPEMENT Tout projet de modification ou transfert des appareils et accessoires de levage et des ascenseurs et monte-charge nécessite l approbation de TIS avant exécution. Les plans et schémas devront être conservés suivant les mêmes dispositions que celles imposées au dossier de référence (voir 7.2 et ). 8.5 FORMATION DE CONDUCTEUR Tout personnel appelé à utiliser sur le domaine du CERN, même occasionnellement, les appareils de levage tels que ponts roulants, chariots élévateurs et train monorail du LEP doit être habilité : a) Les conducteurs et élingueurs professionnels doivent posséder des certificats d aptitude professionnelle délivrés par un organisme de formation approuvé par le CERN.

10 b) Le personnel utilisateur occasionnel (CERN, entreprises extérieures et expérimentateurs) peut obtenir une habilitation restreinte, délivrée par TIS, qui l autorise à utiliser des ponts roulants sans cabine d une capacité < 20t après avoir suivi avec succès une formation organisée par TIS. Un examen médical d aptitude par le Service Médical du CERN sera exigé pour les conducteurs de chariots élévateurs à conducteur porté. L habilitation peut être suspendue par TIS suite à un accident, un incident ou des manoeuvres mettant en danger des personnes ou des équipements. Dans ce cas une formation avec examen sera à nouveau exigée INCIDENTS OU ACCIDENTS Tous les incidents et accidents doivent être systématiquement signalés à TIS qui prendra toutes les dispositions utiles (voir code de sécurité A2). 8.7 MISE HORS SERVICE TIS devra être systématiquement informé en cas de mise hors service de tout équipement de levage.

11 11 GLOSSAIRE AFNOR AM CEE CEI CEN DAI FEM ISO NF SAPOCO = Association Française de Normalisation = Arrêté Ministériel = Communauté Economique Européenne = Commission Electrotechnique Internationale = Comité Européen de Normalisation = Demande d'achat Interne (CERN) = Fédération Européenne de Manutention = Organisation Internationale de Standardisation = Normes Françaises = Comité pour la Politique de Sécurité (CERN) SFM = Syndicat Français de la Manutention TIS = Commission de l'inspection Technique et de la Sécurité (CERN) TSO = Délégué à la Sécurité Territoriale (CERN)

12 12 ANNEXE 1 Tableau de codification des textes de référence Nature du texte Titre du document de référence Codification Directives Européennes Directive européenne 89/392/CEE du 14 juin 1989 modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines Directive européenne 89/655/CEE du 30 novembre 1989 modifiée par la directive 95/63/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l utilisation par les travailleurs au travail d équipements de travail. Directive 95/16/CEE du 29 juin 1995 du Parlement Européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs I II III Décret français Décret français du 10 juillet 1913 modifié - article 11f IV Arrêté français Arrêté du 9 juin 1993 du ministère du travail français fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. V Normes européennes Norme EN 81 partie 1 de 1985 Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs - Ascenseurs électriques. Norme EN 81 partie 2 de 1987 Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs - Ascenseurs hydrauliques. VI VII Normes françaises Norme NFP de 1987 Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants. Norme NFP de 1987 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques. Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes. Norme NFP de 1988 Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs hydrauliques dans les bâtiments existants. Norme NFP de 1988 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs hydrauliques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes. VIII IX X XI

13 13 Réglementa-tion CERN Instruction de sécurité IS 23, critères et méthodes d essai standard pour le choix des câbles, fils électriques et autres équipements isolés,en fonction de leur sécurité au feu et de leur résistance aux radiations Instruction de sécurité IS 41, l emploi de matières plastiques et autres matières non métalliques au CERN en fonction de leur sécurité au feu et de leur résistance aux radiations Code de sécurité A3, couleurs et signes de sécurité Code de sécurité C1 relatif à l'électricité Code de sécurité D2, réservoirs à pression et canalisations sous pression. XII XIII XIV XV XVI Documents divers Appareils lourds de levage et de manutention Règles pour le calcul des appareils de levage (F.E.M ) Recommandations pour l installation d un système de radio commande sur les palans électriques, ponts et portiques, éditées par le syndicat français de la manutention XVII XVIII Ces textes peuvent être consultés auprès de la Division TIS

14 Edms Equipement de Levage Conception Construction (CERN) Mise en Service Acquisition Exploitation Maintenance Formation Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Section 8.3 Section 8.5 non Appareil de Levage? Appareil de Levage non Appareil de Levage? non Appareils de Levage? Incidents Accidents Mise hors Service Ascenseurs ou monte-charge Neuf? oui non Ascenseurs ou montecharge oui Ascenseurs ou montecharge oui Section 8.6 Section 8.7 Modification Transfert III VI VII VIII IX X XI I XII XIII XIV XV XVI II I XVII XVIII XII XIII XIV XV XVI VI VII VIII IX X XI V I V Section 8.4 Section 8.4 * Textes génériques de référence (voir annexe 1) Annexe 2 Diagramme d utilisation du Code D1

15 15 ANNEXE 3 Dispositions à respecter lors de la mise (X) ou la remise ( ) en service d'un équipement de levage VERIFICATIONS Examen Essai de Epreuves Examen d'état de fonctionned'adéquation conservation ment statiques dynamiques ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT NEUF OU D'OCCASION Appareils (cas général) X X X X Accessoires * X X LOCATION D'UN EQUIPEMENT Appareils et accessoires * ayant subi les épreuves et fait l'objet de vérifications périodiques X X Appareils n'ayant pas fait l'objet de contrôles périodiques X X X X X Accessoires * n'ayant pas fait l'objet de contrôles périodiques X X X * Les manilles et élingues sont exclues; seul le contrôle de l'état de conservation est retenu