Activités de la Cour de justice des communautés Activités CJCE

Transcription

1 LIBELLÉ ABRÉVIATION A Accord accord Accord cadre Accord cadre Accusation acc. Actes pratiques Actes prat. Actes pratiques. Ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire Activités de la Cour de justice des communautés Activités CJCE européennes Actualité bancaire Act. bancaire Actualité communautaires (bulletin mensuel du Act. communautaires Dictionnaire du marché commun) Actualité de la formation permanente Act. formation permanente Actualité fiduciaire (L') Act. fid. Actualité juridique de droit administratif AJDA Actualité juridique de droit immobilier AJDI Actualité juridique de la propriété immobilière AJPI Actualité juridique Famille AJ famille Actualité juridique Loyers AJL Actualité juridique Pénal AJ pénal Actualité juridique Travaux AJT Actualité législative Dalloz ALD Actualités sociales hebdomadaires Act. soc. hebd. Administrer Administrer Affiches parisiennes (Les) Aff. parisiennes Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS Alinéa al. Annales de la propriété industrielle Ann. propr. ind. Annales de la voierie et de l'environnement Ann. voirie et env. Annales des loyers (Les) Ann. loyers Annales des tribunaux Ann. trib. Annexe ann. Annonces de la Seine (Les) Annonces de la Seine Annuaire français de droit international Annuaire fr. dr. int. Août août Appendice app. Argument arg. Argus des assurances (L') Argus Arrêté A. Arrêté ministériel A. min. Arrêté municipal A. mun. Arrêté préfectoral A. préf. Arrondissement ardt Article art. Assemblée nationale AN Assemblée plénière ass. plén. Association assoc. Association générale des institutions de retraite des AGIRC cadres Association des régimes de retraite complémentaire ARRCO Assurance française (L') Assur. fr. Audience solennelle aud. sol. Autorité des marchés financiers AMF Avenant avenant

2 Avis Avocat Avocat général Avoué Avril avis av. av. gén. avoué avr.

3 Banque et droit Banque magazine Brochure du journal officiel Bulletin des annonces légales obligatoires Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs Bulletin de la Banque de France Bulletin des caisses d'allocations familiales Bulletin comptable et financier Bulletin des conclusions fiscales Bulletin du Conseil national des commissaires aux comptes Bulletin du Conseil supérieur de la chasse Bulletin du Conseil supérieur de la pêche Bulletin du droit de l'environnement industriel Bulletin européen et international, Francis Lefebvre Bulletin fiscal, Francis Lefebvre Bulletin d'information de la Cour de cassation Bulletin d'information de l'inspection des lois sociales en agriculture Bulletin d'information des coopératives agricoles Bulletin d'information et de documentation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bulletin d'information générale (des ministères) Bulletin d'information impôts et sociétés Bulletin de l'inspection du travail Bulletin Joly Bourse et produit financiers Bulletin Joly Sociétés Bulletin législatif Dalloz Bulletin de liaison de l'unedic Bulletin mensuel de la COB Bulletin municipal officiel de la ville de Paris Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre Bulletin officiel des contributions indirectes Bulletin officiel des conventions collectives Bulletin officiel de la Direction générale des impôts Bulletin officiel des douanes Bulletin officiel de l'enregistrement et du Domaine Bulletin officiel des impôts Bulletin officiel des marchés publics Bulletin officiel (des ministères) Bulletin officiel de la propriété industrielle Bulletin officiel du service des prix Bulletin pratique immobilier, Francis Lefebvre Bulletin des transports B Banque et droit Banque Brochure JO BALO Bull. crim. Bull. civ. Bull. assoc. mut. conservateurs Bull. Banque de France Bull. CAF BCF BDCF Bull. CNCC Bull. cons. sup. chasse Bull. cons. sup. pêche BDEI BEEI Lefebvre BF Lefebvre Bull. inf. C. cass. Bull. inf. insp. lois soc. agr. Bull. inf. coop. agr. BID Bull. inf. gén. min. (+nom abrégé du ministère) Bull. inf. imp. et sociétés Bull. insp. trav. Bull. Joly Bourse Bull. Joly Sociétés BLD Bull. liaison UNEDIC Bull. COB BMO Paris BOCC BOCCRF BOCD BOCI BO conv. coll. BODGI BO douanes BOED BOI BO marchés publ. BO (+ nom abrégé du ministère) BOPI BOSP BPIM Lefebvre BT

4 Bulletin des transports et de la logistique Bulletin des transports internationaux ferroviares Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre Bulletin du registre du commerce et des sociétés Bulletin social, Francis Lefebvre Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité Bureau de vérification de la publicité Bureau international du travail BTL BTI BRDA Bull. RCS BS Lefebvre Bull. CNC BVP BIT

5 Cahiers de l'anah Cahiers du droit d'auteur Cahiers de droit de l'entreprise Cahiers de droit européen Cahiers de l'environnement Cahiers de jurisprudence (ville ou région) Cahiers prud'homaux Cahiers sociaux du barreau Cassation Chambre Chambre d'accusation Chambre arbitrale Chambre de commerce internationale Chambre du conseil Chambre correctionnelle Chambre des députés Chambre de l'instruction Chambre de recours technique Chambre régionale des comptes Chapitre Chronique Chronologique Cinéma/Cinématographique Circulaire Circulaire interministérielle Circulaire ministérielle Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile et commerciale Code du blé Code civil Code civil local Code de commerce Code de commerce local Code des communes Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code des débits de boissons Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'état Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes communautaire Code de l'éducation Codé électoral Code de l'enseignement technique Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale C Cah. ANAH Cah. dr. auteur Cah. dr. entr. Cah. dr. eur. Cah. env. Cah. jurispr. (ville ou région) Cah. prud'h. Cah. soc. barreau cass. ch. ch. acc. ch. arb. CCI ch. cons. ch. corr. ch. dép. ch. inst. ch. rec. tech. ch. rég. comptes chap. chron. chronol. cin. Circ. Circ. intermin. Circ. min. CASF C. artisanat C. assur. C. aviation C. blé C. civ. C. civ. loc. C. com. C. com. loc. C. communes C. consom. CCH C. déb. boiss. C. disc. pén. mar. march. C. dom. Ét. C. dom. publ. fluv. C. douanes CDC C. éduc. C. élect. C. ens. techn. C. env. C. expr. C. fam.

6 Code forestier Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code de l'industrie cinématographique Code des instruments monétaires et médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code local des assurances sociales Code du patrimoine Code local des professions Code des marchés d'intérêt national Code des marchés publics Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de la nationalité Code de l'organisation judiciaire Code pénal Code des pensions civiles et militaire de retraite Code des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code des ports maritimes Code des postes et télécommunications Code de procédure civile Code de procédure civile local Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la route Code rural Code rural ancien Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du service national Code du travail Code du travail maritime Code des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel Code de l'urbanisme Code du vin Code de la voirie routière Collection Collectivité territoriales - Intercommunalité Comité de réglementation bancaire Comité de la réglementation bancaire et financière Comité de la réglementation comptable Commissaire Commission Commissaire du gouvernement Commission d'accès aux documents administratifs Commission des clauses abusives C. for CGCT CGI C. ind. cin. C. instr. mon. C. jur. fin. C. just. adm. C. just. mil. C. légion d'honneur C. loc. assur. C. patr. C. loc. prof. C. marchés int. nat. C. marchés publ. C. minier C. mon. fin. C. mut. C. nat. C. org. jud. C. pén. C. pens. retr. C. pens. retr. marins C. pens. mil. C. ports mar. C. P et T CPC C. pr. civ. loc. C. pr. pén. C. propr. intell. C. route C. rur. C. rur. ancien C. santé publ. CSS C. serv. nat. C. trav. C. trav. mar. C. trib. adm. C. urb. C. vin C. voirie routière coll. Collectivité - Intercommunalité CRB CRBF CRC comm. comm. comm. gouv. CADA CCA

7 Commission des Communautés européennes Commission de la concurrence Commission européenne des droits de l'homme Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission nationale technique de sécurité sociale Commission des opérations de bourse Commission de la première instance de sécurité sociale Commission de recours des réfugiés Commission régionale d'appel de sécurité sociale Communauté économique européenne Communauté européenne de l'énergie atomique Communauté européenne pour le charbon et l'acier Communauté européenne Commune Communication Communication - Commerce électronique Communiqué ministériel Compagnie Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Comparer Conclusion Conditions générales de vente Confer Conseil des Communautés européennes Conseil des bourses de valeur Conseil de la concurrence Conseil constitutionnel Conseil d'état Conseil économique et social Conseil économique et social des Communautés européennes Conseil économique et social de l'union européenne Conseil de l'europe Conseil des marchés financiers Conseil national du crédit et du titre Conseil national de la consommation Conseil national de la comptabilité Conseil de l'ordre Conseil des prud'hommes Conseil de la République Conseil supérieur de l'audiovisuel Conseil supérieur de la magistrature Conseil de l'union européenne Considérant Consommation Consorts Constitution Construction - Urbanisme Contentieux Contra Contrats, concurrence, consommation Contrats et marchés publics Comm. CE Comm. conc. Comm. EDH CNIL Comm. nat. tech. SS COB Comm. 1re inst. SS Comm. recours réfugiés CRASS CEE EURATOM ou CEEA CECA CE cne communication Comm. com. électr. communiqué min. Cie COFACE comp. concl. CGV cf. Cons. CE CBV Cons. conc. Cons. const. CE CES CESCE CESUE Cons. Europe CMF CNCT CNC CN compt. Cons. ordre Cons. prud'h. Cons. Rép. CSA CSM Cons. UE consid. consom. cts Const. Constr.-urb. cont. contra Contrats, conc. consom. Contrats marchés publ.

8 Contre c/ Convention conv. Convention collective CC Convention collective nationale CCN Convention européenne des droits de l'homme Conv. EDH Convention internationale conv. int. Coopérative coop. Copropriété copr. Correctionnel/le corr. Cour C. Cour administrative d'appel CAA Cour d'appel CA Cour d'assises C. assises Cour d'assises des mineurs C. assises mineurs Cour de cassastion Cass. Cour des comptes C. comptes Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Cour européenne des droits de l'homme CEDH Cour internationale de justice CIJ Cour de justice des Communautés européennes CJCE Cour régionale des comptes C. rég. comptes Critique crit.

9 Dalloz Affaires Dalloz analytique Dalloz critique Dalloz (Encyclopédie) Dalloz (hebdomadaire) Dalloz (Jurisprudence générale) Dalloz périodique D D. aff. DA DC Rép. civ. Dalloz DH Dalloz jur. gén. Dalloz (Recueil) D. Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de Rép. méth. Dalloz législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz, Répertoire pratique Rép. prat. Dalloz Décembre déc. Décision déc. Décision administrative déc. adm. Décision ministérielle déc. min. Déclaration décl. Déclaration universelle des droits de l'homme et du DUDH citoyen Décret D. Décret-loi D.-L. Délibération délib. Département dpt Département d'outre-mer DOM Dictionnaire Joly Joly Dictionnaire permanents (Éditions législatives) Dict. perm. Direction de l'action sanitaire et sociale DASS Direction départementale du travail et de l'emploi DDTE Direction générale de l'aviation civile DGAC Direction générale de la concurrence, de la DGCCRF consommation et de la répression des fraudes Direction générale des douanes Direction générale des douanes et des droits indirects Direction générale des impôts Direction régionale des affaires de sécurité sociale Direction des relations du travail Directive Disciplinaire Doctrine Document/Documentation Document administratif (série JO) Document parlementaire - Assemblée nationale Document parlementaire - Sénat DGI, Documentation administrative de base Documentation française Documentation organique Documents communautaires de la Commisssion Documents communautaires du Conseil Documents communautaires du Parlement européen Droit administratif Droit de l'enfance et de la famille Droit de l'environnement DP DG douanes DGDDI DGI DRASS DRT dir. disc. doctr. doc. JO doc. adm. Doc. AN Doc. Sénat Doc. adm. DGI Doc. fr. DO Doc. Comm. CE Doc. Cons. CE Doc PE Dr. adm. Dr. enfance et fam. Dr. env.

10 Droit européen des transports Droit de la famille Droit fiscal Droit de l'informatique et des télécommunications Droit maritime français Droit ouvrier Droit et patrimoine Droit pénal Droit et pratique du commerce international Droit et procédures Droit social Droit des sociétés Droit et sociétés Droit du travail et de la sécurité sociale Droit et ville Dr. eur. transp. Dr. Famille Dr. fisc. Dr. informatique et télécoms DMF Dr. ouvrier Dr. et patr. Dr. pén. Dr. prat. com. int. Dr. et procéd. Dr. soc. Dr. sociétés Dr. et sociétés Dr. trav. Dr. et ville

11 E Échos (Les) Les Échos Édition éd. Élection/électoral élect. Enfance enf. Enregistrement enr. Enseignement ens. Environnement env. Environnement (revue) Environnement Eodem loco eod. loc. Épouse épse Époux épx Erratum(a) erratum(a) Espèce esp. Et autre(s) et a. Établissements Ets Études et documents du Conseil d'état EDCE Europe Europe Expert Expert Expertises des systèmes d'informations Expertises

12 Faisant fonction Fascicule Feuillet de documentation pratique fiscal Lefebvre Feuillet de documentation pratique social Lefebvre Feuillet rapide fiscal-social Francis Lefebvre Feuillet rapide social Francis Lefebvre Février Fiduciaire Finance/ier/ière Fiscal/ité Fluvial Fonction F f.f. fasc. Doc. fisc. Lefebvre Doc. soc. Lefebvre FR Lefebvre FRS Lefebvre févr. fid. fin. fisc. fluv. fonct.

13 Gazette des communes Gazette européenne Gazette du Palais Gazette des tribunaux Gazette des tribunaux du Midi Général Grands arrêts - Droit de l'audiovisuel Grands arrêts - Droit des affaires Grands arrêts - Droit criminel Grands arrêts - Droit de la décentralisation Grands arrêts - Droit de l'urbanisme Grands arrêts - Jurisprudence administrative Grands arrêts - Jurisprudence civile Grands arrêts - Jurisprudence commerciale Grands arrêts - Jurisprudence française de droit international privé Grands arrêts du droit de la sécurité sociale Guide permanent (Lamy) G Gaz. cnes Gaz. eur. Gaz. Pal. Gaz. trib. Gaz. trib. Midi gén. GADA GAD aff. GAD crim. GADD GADU GAJA GAJ civ. GAJ com. GAJDIP GASS Guide perm.

14 Ibidem Idem Indicateur de l'enregistrement Industrie/el/elle Informations FNAIM Informations rapides de la copropriété Infra Institut international pour l'unification du droit privé Institut national des appellations d'origine des vins et des eaux de vie Institut national de l'audiovisuel Institut national de la consommation Institut national de propriété industrielle Instruction Instruction générale relative à l'état civil Instruction ministérielle International Intersocial I ibid. id. Ind. enr. ind. Informations FNAIM Inf. rap. copr. infra UNIDROIT INAO INA INC INPI Instr. IGEC instr. min. int. Intersocial

15 J Janvier janv. Journal des conservateurs d'hypothèques Journ. conserv. hyp. Journal du droit international (Clunet) JDI Journal de l'enregistrement Journ. enr. Journal de la marine marchande JMM Journal des notaires et des avocats Journ. not. Journal officiel (Comptes rendus) Assemblée nationale JOAN CR Journal officiel (Comptes rendus) Sénat JO Sénat CR Journal officiel (Questions réponses) Assemblée JOAN Q nationale Journal officiel (Questions réponses) Sénat JO Sénat Q Journal officiel (Documents administratifs) JO doc. adm. Journal officiel (Lois et décrets) JO/JORF Journal officiel (numéro complémentaire) JONC Journal officiel des associations JO assoc. Journal officiel de la Communauté européenne du JOCECA charbon et de l'acier Journal officiel des Communautés européennes JOCE Journal officiel du Conseil économique et social JOCES Journal officiel de l'office européen des brevets JOOEB Journal officiel de l'union européenne JOUE Journal de la publicité Journ. publ. Journal spécial des sociétés Journ. sociétés Journal des tribunaux - Droit européen JTDE Juge aux affaires familiales JAF Juge aux affaires matrimoniales JAM Juge de l'application des peines JAP Juge de la détention Juge dét. Juge des enfants Juge enfants Juge de l'exécution JEX Juge de l'expropriation Juge expr. Juge de la mise en état JME Juge des tutelles Juge tutelle Juillet juill. Juin juin Juris-Classeur (Encyclopédies) J.-Cl. Juris-Classeur périodique - Édition Administrations et JCP A Collectivité territoriales Juris-Classeur périodique - Édition Avoués JCP A Juris-Classeur périodique - Édition Entreprises et JCP E affaires Juris-Classeur périodique - Cahiers de droit de Cah. dr. entr. l'entreprise Juris-Classeur périodique - Édition générale JCP G Juris-Classeur périodique - Édition notariale et JCP N immobilière Juris-Data Juris-Data Juri-social Juri-soc. Jurisprudence Jurispr. Jurisprudence automobile Jurispr. auto Jurisprudence sociale Lamy JSL

16 L Lamy (bulletin d'actualité) Lamy Droit commercial ou Droit économique Lamy (Formulaire) Lamy Formulaire Droit commercial ou Droit économique Lamy (Formulaire commenté) Lamy Formulaire commenté Droit commercial ou Droit économique Lamy (ouvrage à refonte annuelle et feuillets mobiles) Lamy Droit commercial, Droit économique Lebon voir Recueil des décisions du Conseil d'état Légi social Légi soc. Légipresse Légipresse Lettre d'actualité des procédures collectives Act. proc. coll. Lettre des Associations (La) Lettre assoc. Lettre Lamy de l'environnement Lettre Lamy environnement Lettre Lamy de la fiscalité Lettre Lamy fiscalité Lettre Lamy de la paye Lettre Lamy paye Lettre Lamy du transport international Lettre Lamy du transport international Lettre ministérielle lettre min. Liaisons sociales Liaisons soc. Livre des procédures fiscales LPF Loco citato loc. cit. Loi L. Loi constitutionnelle L. const. Loi de finances L. fin. Loi de finances rectificative L. fin. rect. Loi organique L. org. Loi d'orientation des transports intérieurs LOTI Loyers et copropriété Loyers et copr.

17 Marché à terme des instruments financiers Marché d'options négociables de Paris Mars Mémento pratique Francis Lefebvre Ministère public Ministre Moniteur du commerce et de l'industrie (Le) Moniteur Fiscal social Moniteur officiel du commerce international Moniteur des travaux publics et du bâtiment M MATIF MONEP mars Mémento Lefebvre (fiscal ou sociétés, etc.) min. publ. min. Mon. CI Mon. FS MOCI Mon. TP

18 N Note note Notes Bleues (Les) Notes bleues Nouveau Code de procédure civile NCPC Novembre nov. Numéro n

19 Octobre Office européen des brevets Office national interprofessionnel des céréales Opere citato Option finance Option qualité Ordonnance Organisation internationale du travail Organisation mondiale de la propriété industrielle O oct. OEB ONIC op. cit. Option finance Option qualité ord. OIT OMPI

20 P Page p. Parlement européen Parlement européen - Documents parlementaires Particulier (Le) Particulier Immobilier (Le) Particulier pratique (Le) Petites affiches (Les) Plan comptable général Plénière Premier président Président Procédures Procès-verbal Procureur général Procureur de la république Projet de loi Proposition Proposition de loi Propriété industrielle Propriété industrielle, bulletin de documentation Propriétés intellectuelles Protocole Protocole additionnel Prud'hommes pêcheurs PE Doc. PE Le Particulier Particulier Immobilier Particulier pratique LPA PCG plén. prem. prés. prés. Procédures PV proc. gén. proc. Rép. projet de loi prop. proposition de loi Propr. industr. PIBD Propr. intell. prot. prot. add. Prud'h. pêcheurs

21 Questions prud'homales Questions de sécurité sociale Quotidien juridique (Le) Q Quest. prud'h. Quest. SS Quot. jur.

22 Rapport ou rapporteur Rapprocher Recommandation Rectificatif Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice R rapp. rappr. recomm. rect. Rec. CIJ Recueil des cours de l'académie de droit international Rec. cours La Haye de La Haye Recueil de la Cour des comptes Rec. C. comptes Recueil de la Cour européenne des droits de l'homme Rec. CEDH Recueil de la Cour de justice des Communautés Rec. CJCE européennes Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons. const. Recueil des décisions du Conseil d'état Lebon Recueil juridique de l'est Rec. jur. Est Recueil Lebon voir Recueil des décisions du Conseil d'état Recueil Pataille voir Annales de la propriété industrielle Recueil Sirey S. Référés réf. Règlement règl. Règlement d'administration publique RAP Répertoire Commaille Rép. Commaille Répertoire Dalloz voir Dalloz Encyclopédie Répertoire du notariat Defrénois Defrénois Réponse ministérielle rép. min. Responsabilité civile et assurance Resp. civ. et assur. Revue administrative Rev. adm. Revue administrative de l'est de la France Rev. adm. Est-France Revue des affaires européennes Rev. aff. eur. Revue d'alsace-moselle Rev. Alsace-Moselle Revue de l'arbitrage Revue de l'arbitrage Revue des contrats RDC Revue critique de droit international privé Rev. crit. DIP Revue de droit des affaires internationales RD aff. int. Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin. Revue de droit comptable RD compt. Revue de droit immobilier RDI Revue de droit intellectuel RD intell. Revue de droit international privé RDIP Revue de droit pénal et de criminologie RD pén. crim. Revue du droit de la propriété industrielle RD propr. ind. Revue du droit public et de la science politique en RDP France et à l'étranger Revue de droit rural RD rur. Revue de droit sanitaire et social RDSS Revue du droit de l'union européenne Rev. dr. UE Revue économique de droit immobilier Rev. éco. dr. imm. Revue d'économie financière Rev. éco. fin. Revue de l'enregistrement et des impôts Rev. enr. et imp. Revue européenne de droit de la consommation RED consom. Revue fiduciaire comptable Rev. fid. comptable Revue fiscal notariale RFN

23 Revue française d'administration publique RF adm. publ. Revue française des affaires sociales RF aff. soc. Revue française de comptabilité RF compt. Revue française de décentralisation RF décentr. Revue française du dommage corporel RF dommage corp. Revue française de droit administratif RFDA Revue française de droit aérien et spatial RFD aérien Revue française de droit constitutionnel RFD const. Revue française de l'énergie RF énergie Revue française des finances publiques RF fin. publ. Revue française de gestion RF gest. Revue française de science politique RF sc. pol. Revue générale de l'air RG air Revue générale du droit des assurances RGDA Revue générale de droit international public RGD int. publ. Revue générale des procédures RGDP Revue des huissiers de justice Rev. huissiers Revue internationale de la criminologie et de police Rev. crim. et pol. techn. technique Revue internationale de la concurrence RI conc. Revue internationale du droit d'auteur RIDA Revue internationale du droit comparé RID comp. Revue internationale de droit économique RID éco. Revue internationale de droit maritime RID mar. Revue internationale de droit pénal RID pén. Revue internationale de la propriété industrielle et RIPIA artistique Revue internationale du travail RI trav. Revue juridique d'alsace-moselle RJAM Revue juridique et économique du sport Rev. jur. éco. sport Revue juridique de l'environnement Rev. jur. env. Revue juridique personne & famille RJPF Revue de jurisprudence commerciale RJ com. Revue de jurisprudence de droit des affaires RJDA Revue de jurisprudence fiscale RJF Revue de jurisprudence personnes et famille RJPF Revue de jurisprudence sociale RJS Revue Lamy droit des affaires Rev. Lamy dr. aff. Revue Lamy Droit civil RLDC Revue des loyers et des fermages Rev. loyers Revue des marchés publics Rev. marchés publ. Revue du Marché commun Rev. Marché commun Revue du Marché unique européen Rev. Marché unique eur. Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. pénit. Revue pratique de droit social RPDS Revue des procédures collectives Rev. proc. coll. Revue de la propriété commerciale Rev. propr. com. Revue de propriété intellectuelle RPI Revue de recherche juridique et de droit prospectif RRJ Revue Risques Risques Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RSC Revue de sciences et de législation financière Rev. sc. législ. fin. Revue des sociétés Rev. sociétés Revue trimestrielle de droit civil RTD civ.

24 Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue trimestrielle de droit sanitaire et social Revue universelle des droits de l'homme Revue de l'urbanisme RTD com. RTD eur. RTDH RTD sanit. soc. RUDH Rev. urb.

25 S Semaine sociale Lamy Semaine sociale Lamy Sentence arbitrale sent. arb. Septembre sept. Sirey S. Sirey chronologique S. chronol. Social pratique Social pratique Société sté Société anonyme SA Société des bourses françaises SBF Solution sol. Sommaire somm. Sommaires de sécurité sociale Somm. SS Sous ss Sous-section ss-sect. Stratégie Europe Stratégie Europe Substitut subst. Suivant s. Supplément suppl. Supra supra

26 Tableau T tabl. Tome t. Traité Travail et protection sociale Tribunal administratif Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal arbitral Tribunal arbitral du sport Tribunal aux armées (Landau) Tribunal civil Tribunal de commerce Tribunal des conflits Tribunal correctionnel Tribunal pour enfants Tribunal des forces armées Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Tribunal maritime commercial Tribunal militaire aux armées Tribunal paritaire des baux ruraux Tribunal pénal international Tribunal de police Tribunal de première instance des Communautés européennes Tribunal prévôtal Tribunal territorial des forces armées Tribune de l'assurance traité TPS TA TASS T. arb. T. arb. sport T. armées T. civ. T. com. T. confl. T. corr. T. enfants T. forces armées TGI TI T. mar. com. T. mil. armées T. par. baux rur. TPI T. pol. TPICE T. prévôtal T. terr. forces armées Tribune assur.

27 Union européenne U UE

28 V Verbis Vis Verbo V Versus v Veuve Vve Vie judiciaire (La) Vie jud. Voir V. Volume vol.