REGLES DE CONSTITUTION DES INDICATEURS COMMERCIAUX IARD / SIGMA

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1 Paris Val de Loire REGLES DE CONSTITUTION DES INDICATEURS COMMERCIAUX IARD / SIGMA PRINCIPALES REGLES

2 SOMMAIRE I. Principes 3 II. Définition d une Affaire Nouvelle 4 Règles particulières concernant les AN 6 1) AN puis résiliation sur un même risque 7 a) Saisie le même mois b) Saisie sur des mois différents 2) Résiliation puis AN sur un même risque 9 a) Saisie le même mois b) Saisie sur des mois différents 3) Affaire nouvelle annulée 11 4) Remplacement d un contrat par une nouvelle offre 13 5) Les contrats temporaires 14 6) Les transferts 15 Règles particulières concernant les Modifications 16 1) Cas standard 17 2) Solde en nombre d entités assurées 18 III. Définition d une Résiliation

3 PRINCIPES Chaque mois, SIGMA analyse pour un même sociétaire l ensemble des mouvements réalisés en Affaires Nouvelles/Modifications/Résiliations et les rapproche pour ne comptabiliser au final que de vraies AN/Résiliations (même si les mouvements sont saisis sur des mois différents et des contrats différents). Cette comptabilisation au plus juste des AN et Résiliations est liée au respect de certaines règles de saisies détaillées dans ce document. Ces règles sont nationales dans SIGMA. Elles servent à constituer les tableaux de bord commerciaux. Le dispositif de rémunération variable PVL pourra, dans certains cas, les compléter

4 Paris Val de Loire Définition d une Affaire Nouvelle

5 DEFINITION D UNE AN Est considérée comme une AN en valeur : - La première souscription d un risque pour un client Exemple : Un client n avait qu un contrat auto et il souscrit un contrat habitation. - L ajout d une nouvelle entité assurée sur un contrat déjà souscrit Exemple : Ajout d un 2ème bénéficiaire sur un contrat assurances de personnes Ces règles s appliquent dès lors que les règles de souscription sont correctement appliquées La prise en compte en nombre d affaires nouvelles pour la rémunération variable est différente (cf dispositif général)

6 Paris Val de Loire Règles particulières concernant les Affaires Nouvelles

7 I. AN puis résiliation sur un même risque Une «affaire nouvelle» prend effet moins de 2 mois avant la résiliation d un autre contrat du sociétaire sur le même type de risque MODIFICATION a) Saisie le même mois Auto 1 : AN avec date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 Auto 2 : Résiliation avec date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/04/09 Moins de 2 mois entre les 2 dates de prise d effet. Sigma considère cela comme un remplacement de véhicule. -Le delta de cotisations passe dans la prod nette (solde de modifications) de février - En nombre : 0-7 -

8 I. AN puis résiliation sur un même risque (suite) - Une «affaire nouvelle» prend effet moins de 2 mois avant la résiliation d un autre contrat du sociétaire sur le même type de risque MODIFICATION b) Saisie sur des mois différents (sur la même année ou sur 2 années civiles différentes) Auto 1 : AN avec date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 Auto 2 : Résiliation avec date de saisie le 15/04/09 date d effet le 15/04/09 Moins de 2 mois entre les 2 dates de prise d effet. Sigma considère cela comme un remplacement de véhicule. - L AN de février est donc neutralisée (montant négatif dans les AN en avril) -Le delta de cotisation passe dans la prod nette (solde de modifications) en avril -En nombre :

9 II. Résiliation puis AN sur un même risque - Une résiliation prend effet moins de 2 mois avant «l affaire nouvelle» d un autre contrat du sociétaire sur le même type de risque MODIFICATION a) Saisie le même mois Auto 1 : Résiliation avec Date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 Auto 2 : AN avec Date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/04/09 Moins de 2 mois entre les 2 dates de prise d effet. Sigma considère cela comme un remplacement de véhicule. -Le delta de cotisations passe dans la prod nette (solde de modifications) de février -En nombre : 0-9 -

10 II. Résiliation puis AN sur un même risque (suite) - Une résiliation prend effet moins de 2 mois avant «l affaire nouvelle» d un autre contrat du sociétaire sur le même type de risque MODIFICATION b) Saisie sur des mois différents (sur la même année ou sur 2 années civiles différentes) Auto 1 : Résiliation avec Date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 Auto 2 : AN avec Date de saisie le 15/04/09 date d effet le 15/04/09 Moins de 2 mois entre les 2 dates de prise d effet. Sigma considère cela comme un remplacement de véhicule. - La résiliation de février est neutralisée (montant positif en résiliation) -Le delta de cotisation passe dans la prod nette (solde de modifications) en avril -En nombre :

11 III. Affaire nouvelle annulée Une affaire nouvelle qui ne vit pas 6 mois est annulée du total des affaires nouvelles. AN Privatis avec date de saisie en janvier 09 date d effet le 15/01/09 Résiliation de l AN Privatis avec Date de saisie en mai 09 date d effet le 15/05/09 Janvier 09 Février 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juillet 09 août 09 L AN est neutralisée en mai Un montant négatif apparaît en mai 2009 (date de saisie) dans le total des affaires nouvelles et une AN en nombre est retirée en mai

12 III. Affaire nouvelle annulée (suite) AN Privatis avec Date de saisie en janvier 09 date d effet le 15/01/09 Résiliation de l AN Privatis avec Date de saisie en octobre 09 date d effet le 15/05/09 Janvier 09 Février 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juillet 09 août 09 L AN est neutralisée en octobre Un montant négatif apparaît en octobre 2009 (date de saisie) dans le total des affaires nouvelles et une AN en nombre est retirée en octobre

13 IV. Remplacement d un contrat par une nouvelle offre Des équivalences entre produits permettent de rapprocher les mouvements sur des contrats différents mais portant sur des garanties identiques Exemple : Remplacement d un contrat Auto traditionnel par la souscription dans les +/- 2 mois d un autre contrat équivalent (Conduire) Contrat Auto traditionnel Date d effet : 15/08/05 Fin d effet :10/06/09 Véhicule : Peugeot 406 Garantie tous risques Montant HT : 600 Contrat Conduire Date d effet : 10/06/09 Véhicule : Peugeot 406 Garantie tous risques Montant HT : 500 Interprétation SIGMA Les 2 mouvements sont regroupés AN = Modifications valeur = -100 Une modification d un montant de -100 euros est comptabilisée dans le total des modifications

14 V. Les contrats temporaires Les contrats temporaires ne donnent pas lieu à un mouvement, et ce, quelqu ils soient (AN, résiliation ou modification)

15 VI. Les transferts Les transferts de risque de sociétaire à sociétaire permettent d éviter les fausses Résiliations et Affaires Nouvelles. - Exemple : un sociétaire reprend le contrat automobile (sans ajout de garantie) d un autre client suite à décès. Dans ce cas une gestion par transfert doit être réalisée en UG Production, ainsi aucun mouvement n a lieu pour ce contrat (ni Résiliation, ni AN). (cf circulaire DAS22 Transfert des contrats de sociétaire à sociétaire)

16 Paris Val de Loire Règles particulières concernant les modifications

17 I. Cas standard En cas de remplacement, pour un même sociétaire, d une entité assurée (Véhicule/Bâtiment/Assuré/ ) par une autre, le résultat est traité en modification : - Si les prises d effet des mouvements entrants et sortants sont de moins de deux mois en cas de changement de contrat traité en AN/Résiliation : Auto 1 : Résiliation avec Date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 Auto 2 : AN avec Date de saisie le 15/02/09 date d effet le 15/03/09 - Le delta de cotisation sera retenu en solde des modifications. - En cas d avenant sur un même contrat. L ajout ou la suppression de garantie pourra être traitée en AN ou modification selon les cas

18 II. Solde en nombre d entités assurées Pour chaque modification identifiée avec ajout ou perte d entités assurées, SIGMA traitera la modification de la manière suivante : Si le nombre d entités est positif après modification Affaire nouvelle Si le nombre d entités est négatif après modification Résiliation - Le delta de cotisation est retenu en valeur

19 Paris Val de Loire Définition d une résiliation

20 Est considérée comme une résiliation : - La suppression d un contrat Exemple : Un client supprime son contrat auto et ne souscrit pas à la suite un autre contrat auto (disparition du risque, départ à la concurrence) - La suppression d un produit de gestion dans un produit juridique qui en compte plusieurs Exemple : Suppression d un véhicule dans un contrat Tour de plaine qui comptait 3 véhicules. - La suppression d une entité assurée dans un produit en comportant plusieurs Exemple : Suppression d un assuré sur un contrat GSA

21 Conclusion Pour un même sociétaire : Toute AN associée à une Résiliation pour un même risque dans un délai de moins de 2 mois sera comptabilisée en modification. Une AN qui vit moins de 6 mois (prise en compte des dates d effet), est une affaire nouvelle annulée, et ce, quelque soit la date de saisie. En cas de modification d un contrat, si le nombre d entités assurées augmente, et que le solde de modification est négatif, une affaire nouvelle d un montant négatif sera comptabilisée (cf règles particulières concernant les modifications)