G U I D E H O S P I T A L I S A T I O N

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "G U I D E H O S P I T A L I S A T I O N"

Transcription

1

2 G U I D E H O S P I T A L I S A T I O N

3 INTRODUCTION 5 INFORMATIONS PRATIQUES 7 Que devez-vous emporter? 7 au niveau administratif 7 au niveau médical 8 au niveau personnel 8 L admission à l hôpital 10 La déclaration d admission 10 L acompte 12 Le choix du type de chambre 12 Le coût d une hospitalisation 14 Vos choix : 14 l hôpital, le médecin (conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné), le type de chambre Votre facture d hôpital : 20 Frais de séjour, frais pharmaceutiques, honoraires médicaux et paramédicaux, prestations diverses, frais divers, suppléments d honoraires L incapacité de travail 26 Informez votre employeur et votre mutualité 26 Guide Hospitalisation

4 Les droits des patients 28 Le droit à la prestation de services de qualité 28 Le droit au libre choix du praticien 28 Le droit à l information 29 Le droit au consentement 29 Le droit au dossier médical 29 Le droit à la protection de la vie privée 30 Le droit aux plaintes 30 LA MUTUALITÉ SOCIALISTE Les interventions 32 Ticket modérateur 32 Transport des malades 32 Médi kids : maladie grave d un enfant 33 Matériel ambulatoire pour enfants cancéreux 34 Convalescence 34 Les services 36 Le Centre de Service Social 36 Le service juridique Jurimut 36 Le service d assistance à l étranger Eurocross 37 La Centrale de Services à Domicile CSD 37 Le service hospitalisation Hospimut 38 La carte Hospimut 42 Contacts 44

5 Guide Hospitalisation

6 Introduction Vivre une hospitalisation n est jamais agréable. Entre les problèmes de santé, les démarches administratives et l aspect financier à gérer, le patient peut se sentir quelque peu perdu. C est donc pour vous aider à passer ce moment particulier de votre vie le plus sereinement possible que nous avons réalisé ce guide hospitalisation. Vous y trouverez des conseils pratiques et des informations sur les diverses étapes de l hospitalisation : du choix de l hôpital et du médecin à la convalescence et à la réception de la facture. Vous trouverez également un chapitre sur les services et interventions développés par la Mutualité Socialiste pour vous aider lors de votre hospitalisation. L univers hospitalier est un sujet vaste et complexe que nous abordons ici uniquement du point de vue du patient afin de l aider à faire des choix en étant bien informé.

7 Guide Hospitalisation

8 Informations pratiques Pour vous aider à aborder votre hospitalisation de façon plus sereine, voici un aperçu des petites choses auxquelles vous devrez penser Que devez-vous emporter? Au niveau administratif : Votre carte d identité; Votre carte SIS : grâce à elle, l hôpital pourra identifier la mutualité à qui il facturera une partie des frais d hospitalisation. Veillez donc à ce que votre carte SIS soit à jour lors de votre hospitalisation; L adresse et le numéro de téléphone d une personne à contacter durant l hospitalisation; Les nom, adresse et téléphone de votre médecin de famille; S il s agit d un accident du travail : le nom et l adresse de votre employeur ainsi que la dénomination et l adresse de la compagnie d assurances, les numéros de police et de dossier.

9 Au niveau médical : La lettre du médecin de famille ou du médecin traitant, reprenant le motif de l hospitalisation; Les rapports médicaux et radiographies pouvant être utiles pour le traitement; Les cartes du groupe sanguin et de vaccination; Les médicaments que vous prenez régulièrement; (autorisation du Médecin conseil pour certains médicaments) Les instructions éventuelles de votre médecin concernant les allergies à certains médicaments ou aliments; Un historique des interventions et affections antérieures. Au niveau personnel : Le nécessaire de toilette : savon, gant de toilette, brosse à dents, dentifrice, brosse ou peigne, mouchoirs Le linge personnel : pyjama, chemise de nuit, peignoir, serviettes de bain, lingerie, pantoufles, sacs pour le linge sale N oubliez pas d emporter des livres, jeux, musique selon vos goûts. Il est déconseillé d emporter des objets de valeur. En cas de vol ou de perte, l hôpital ne peut être tenu pour responsable. Guide Hospitalisation

10 Si vous ne pouvez pas faire autrement, certains hôpitaux disposent cependant d un coffre-fort dans lequel vous pourrez les ranger en toute sécurité. Attention! N emportez pas votre portable (gsm), son utilisation est généralement interdite dans les hôpitaux.

11 L admission à l hôpital Une fois l hospitalisation décidée en accord avec votre médecin, vous devrez contacter l établissement de votre choix pour y réserver un lit et fixer la date de votre entrée à l hôpital. Certains hôpitaux éditent une brochure d accueil, renseignez-vous! Dès votre arrivée, présentez-vous au service des admissions pour remplir les formalités administratives et présenter vos documents médicaux et administratifs. Certains hôpitaux proposent des pré-admissions, ce qui permet d être tranquille le jour de l admission La déclaration d admission Depuis le 1er septembre 2004, tous les hôpitaux ont l obligation d utiliser le modèle unique du document «Déclaration d admission à l hôpital», que ce soit pour une hospitalisation classique, une hospitalisation de jour ou un séjour en hôpital psychiatrique. Le formulaire d admission est un modèle établi par la loi, cependant il est possible que l on vous demande des informations complémentaires : par exemple si vous avez souscrit à une assurance hospitalisation. Attention! Lors de l admission, vous n êtes pas tenu de signaler que vous avez souscrit une assurance privée. Si l hôpital sait que vous possédez ce type d assurance, les suppléments d honoraires risquent d être revus à la hausse! Guide Hospitalisation 10

12 Le formulaire d admission est composé de quatre volets : Le premier reprend des informations administratives; Le deuxième signale les différents taux d intervention personnelle, il vous renseigne sur les suppléments facturables par les médecins et sur les suppléments divers qui peuvent être facturés par l hôpital; Le troisième volet doit être complété par vos soins, il concerne votre choix du médecin et de la chambre; Le quatrième est un tableau schématique des possibilités de facturation de suppléments d honoraires par les médecins. Prenez le temps de vous informer. Vous pouvez par exemple demander quels sont les médecins réclamant des suppléments d honoraires. Vous pouvez aussi exiger d être soigné au tarif conventionné, par le biais d une déclaration écrite. Cependant, dans ce cas, le choix du médecin sera limité. Lisez attentivement votre déclaration d admission avant de la signer. En effet, votre signature engage votre responsabilité et elle pourra servir de preuve pour la facturation de suppléments. Conservez précieusement le double de votre déclaration. 11

13 L acompte La plupart des hôpitaux réclame un acompte lors de l admission et éventuellement au début de chaque semaine. Cet acompte hebdomadaire est limité par des plafonds légaux. Pour les enfants à charge ainsi que pour les personnes pouvant prétendre à l intervention majorée (BIM = ex VIPO), le montant maximum pouvant être réclamé est fixé à 75 euros. Pour les autres assurés, ce plafond est de 150 euros par semaine. Attention! Même si l hôpital a le droit de vous réclamer un acompte, l impossibilité de payer cet acompte ne peut être invoquée comme motif pour refuser votre admission. Le choix de la chambre Pour un séjour dans une chambre à un ou deux lits, un acompte supplémentaire peut être réclamé. Il représente le supplément pour la chambre. Le maximum pouvant être réclamé dans ce cas est égal à sept fois le montant journalier du supplément pour la chambre. L acompte maximal pouvant être réclamé à un bénéficiaire ordinaire qui séjourne dans une chambre à deux lits est fixé à : 150 euros + 143,57 euros (7 fois 20,51 euros de supplément pour la chambre) = 290,77 euros. Guide Hospitalisation 12

14 Attention! Une chambre particulière coûte cher! Elle vous expose à des frais et honoraires médicaux importants, le médecin (conventionné ou non) étant autorisé à pratiquer des honoraires libres (sauf si votre médecin a exigé que vous séjourniez dans une chambre de ce type en raison de votre état de santé). 13

15 Le coût d une hospitalisation Une hospitalisation coûte souvent cher. Il est donc utile de s informer et d être vigilant en ce qui concerne le choix du médecin, de la chambre et même parfois de l hôpital car cela peut avoir une influence importante sur le montant de votre facture. Le choix de l hôpital En théorie, chacun est libre de choisir un hôpital. Vous n êtes donc pas tenu d opter pour l établissement recommandé par le médecin traitant. Cependant, si vous souhaitez être soigné par un médecin précis, il faudra vous faire hospitaliser dans l établissement où travaille ce médecin. Certains traitements ne sont dispensés que dans quelques hôpitaux (voire un seul) spécialisés en la matière. Il existe trois types d établissements hospitaliers : Les cliniques privées reconnues gérées par des médecins, des congrégations, des coopératives ; Les hôpitaux publics gérés par un CPAS, une Ville, Province ou université; Les établissements mixtes où existe un accord de coopération entre un hôpital public et une clinique privée. Ces trois types d hôpitaux appliquent la même législation. Cependant, le montant de la facture sera influencé par le choix du médecin et du type de chambre. Guide Hospitalisation 14

16 Attention! Le transport en ambulance peut déterminer l hôpital dans lequel vous séjournerez. Si vous êtes transporté d urgence par une ambulance du Service 100 à partir d un lieu public, vous n aurez pas le libre choix de l hôpital (vous pourrez par la suite demander votre transfert dans un établissement de votre choix, à vos frais). Le choix du médecin et de la chambre : la déclaration d admission Par l instauration de la déclaration d admission, le législateur a voulu éviter au patient d avoir à débourser des sommes importantes sans s y attendre. Beaucoup de personnes ignorent que le choix du type de chambre et du type de médecin (conventionné ou non) peut fortement influencer le coût d un séjour à l hôpital. Grâce à la déclaration d admission, vous avez la possibilité de choisir en toute connaissance de cause. L hôpital est obligé de vous présenter et de vous faire signer la déclaration au début de votre séjour. Il est cependant préférable de vous renseigner au préalable. Demandez à recevoir la déclaration avant votre admission. 15

17 Attention! La déclaration d admission ne prévoit pas tout. Les médicaments, prothèses, implants ainsi que l utilisation d une télévision, du téléphone, n y figurent pas mais peuvent sérieusement faire gonfler la facture. Demandez à l hôpital de vous fournir les tarifs. Le choix du médecin Vous êtes libre de choisir votre médecin. Mais au moment du choix, il est important de se poser la question suivante : est-il conventionné? Car cela influencera le montant de votre facture. Guide Hospitalisation 16

18 Quelle est la différence entre un médecin conventionné et un médecin non conventionné? Le médecin est conventionné : Il a signé l accord médico-mutualiste et s est ainsi engagé à respecter un ensemble de règles et à pratiquer un coût fixe pour ses prestations. Les honoraires qu il vous réclame ne peuvent donc dépasser les tarifs fixés par la convention et vous ne payez alors que le ticket modérateur (sauf si vous séjournez en chambre particulière : voir pages 18-19). Le médecin est partiellement conventionné : Il a aussi signé l accord médico-mutualiste, mais ne pratique le tarif INAMI que certains jours et durant certaines heures. Les heures pendant lesquelles sont appliqués les tarifs fixés par la convention doivent être clairement portées à la connaissance du public. Le médecin n est pas conventionné : Il n a pas signé l accord médico-mutualiste. Il est donc libre de fixer ses honoraires. Il peut ainsi réclamer un supplément au-delà des tarifs fixés par la convention. Attention! Les honoraires fixés par cette convention ne correspondent pas aux montants remboursés par la mutualité dans le cadre de l assurance obligatoire. La différence entre le montant remboursé par la mutualité et les honoraires fixés par la convention est appelée ticket modérateur ou quote-part personnelle. Les suppléments d honoraires ne sont donc jamais remboursés par la mutualité. 17

19 Comment savoir si un médecin est conventionné : Demandez à l hôpital de vous remettre les listes renseignant les médecins conventionnés et non conventionnés. Ces listes stipulent le nom, la qualification du médecin et le supplément d honoraires maximum qu il demande par type de chambre; Ou demandez à votre mutualité de vous informer sur le statut des médecins; Ou encore, demandez-le au médecin lui-même. Attention! Si vous êtes en chambre commune, mais que votre médecin est non conventionné, il pourra vous demander des suppléments d honoraires. Cependant un grand nombre d hôpitaux oblige contractuellement les médecins à respecter les tarifs INAMI (convention médico-mutualiste) en cas de séjour en chambre commune ou à deux lits. Mais ce n est pas toujours le cas. Le choix du type de chambre Ce choix figure dans votre déclaration d admission. Il existe trois types de chambres : La chambre commune : aucun supplément ne vous sera facturé pour la chambre; La chambre à deux lits : un supplément journalier de 20,51 euros pourra vous être facturé pour la chambre; Guide Hospitalisation 18

20 La chambre à un lit ou chambre privée : le supplément pouvant être réclamé pour la chambre est illimité. De plus tous les médecins (conventionnés ou non) ont le droit de vous facturer des suppléments d honoraires si vous séjournez dans ce type de chambre! Attention! L hôpital ne peut en aucun cas vous imposer le type de chambre. Que se passe-t-il si on vous attribue un autre type de chambre que celui souhaité : On vous attribue une chambre plus chère : vous payez le prix de la chambre que vous aviez choisie en remplissant le formulaire d admission; On vous attribue une chambre moins chère : vous payez le prix de la chambre que vous occupez effectivement; On vous attribue une chambre à deux lits car l hôpital ne dispose pas de chambre commune : si vous avez choisi une chambre commune, vous payerez le tarif de celle-ci. Attention! Pour payer le minimum vous devez demander : une chambre commune; à être soigné au tarif conventionné. 19

21 Votre facture d hôpital Environ deux mois après votre sortie d hôpital, vous recevrez votre facture d hospitalisation dont le modèle est établi selon des normes fixées par la loi. Une grande partie est payée directement par la mutualité à l hôpital dans le cadre du tiers-payant. Dans ce système, l hôpital réclame directement à la mutualité le montant pris en charge par l assurance maladie-invalidité. Le patient reçoit une facture pour ce qui reste à sa charge après le remboursement de la mutualité. C est grâce à votre carte SIS que l hôpital peut identifier la mutualité à qui elle envoie la facture. Interpréter une facture d hospitalisation n est pas toujours simple. Celle-ci comporte plusieurs rubriques. Voici un court descriptif des rubriques principales : Les frais de séjour Frais fixes que l hôpital vous réclamera, quels que soient vos choix en matière de type de chambre et de médecin. Cependant si vous ne séjournez pas en chambre commune ou si votre médecin n est pas conventionné, vous devrez ajouter des suppléments à ces montants. Guide Hospitalisation 20

22 Ce poste comprend : Le nombre de jours d hospitalisation et le montant à payer par jour (intervention personnelle légale) Ces frais sont en grande partie pris en charge par la mutualité mais il reste une quote-part personnelle à charge du patient. Hôpital général (depuis le 01/01/2007) Un supplément de chambre/jour peut-être facturé en fonction du type de chambre choisi Chambre à 2 lits : maximum 20,51 euros/jour Chambre particulière : supplément illimité Le forfait médicament : Chaque patient paie un forfait journalier de 0,62 euros, qu il consomme ou non des médicaments. Les médicaments effectivement consommés sont facturés au poste «frais pharmaceutiques» 21

23 Les frais pharmaceutiques La rubrique «produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques» reprend les frais pour les médicaments administrés pendant le séjour. Elle est divisée en deux sous-rubriques : «les produits remboursables» : cette rubrique donne le montant total des médicaments à charge de la mutualité. «les produits non remboursables» : cette rubrique présente un détail pour chaque médicament. La rubrique «Implants, prothèses (hanche, genou ) et dispositifs médicaux non implantables» : ce sont des frais dont le remboursement est limité. Ils peuvent donc être assez élevés. L hôpital est obligé de vous informer! Guide Hospitalisation 22

24 Pour le matériel de synthèse par exemple, des tickets modérateurs légaux existent, informez-vous auprès de votre mutualité. Les honoraires médicaux et paramédicaux Ce poste comprend 2 rubriques : Les honoraires forfaitaires par admission Que l on procède ou non à ces examens, vous payerez d office un forfait pour la biologie clinique, pour les actes techniques et pour l imagerie médicale. les honoraires : Intervention personnelle légale pour les prestations des médecins (honoraires de surveillance, kinésithérapies ) Les suppléments d honoraires : qui varient selon le type de chambre, le statut social du patient et le statut des médecins (conventionnés ou non). 23

25 depuis le 01/01/2007 Honoraires à charge du patient : BIM Autres bénéficiaires Honoraire forfaitaire par admission prestations techniques 0 16,40 honoraire «biologie clinique» 0 7,44 honoraire «imagerie médicale» 1,98 6,20 Honoraire Intervention personnelle légale Les suppléments d honoraires Ex. : honoraires de surveillance, kinésithérapie, etc. : selon la nomenclature (tarif INAMI) Selon le type de chambre, le statut social (BIM ou non) et le statuts des médecins ( conventionné ou non) Les suppléments d honoraires Une réglementation interdit de facturer des suppléments d honoraires aux patients aux revenus les plus bas qui séjournent en chambre commune ou chambre double. Il s agit notamment des : BIM (ex vipo) : veuves, invalides, pensionnés, orphelins; bénéficiaires du tarif préférentiel recevant le minimum Guide Hospitalisation 24

26 vital, une allocation de rente, le revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA); bénéficiaires de l allocation de handicapé; bénéficiaires d allocations familiales pour enfants handicapés; chômeurs de longue durée (+ de 12 mois) âgés de minimum 50 ans; personnes reconnues comme malades chroniques; personnes ayant droit au forfait d incontinence; personnes séjournant en service de soins palliatifs. L interdiction s applique également aux médecins non conventionnés et aux hospitalisations de jour. Elle ne s applique pas aux soins ambulatoires. Toutefois une exception est prévue pour le patient qui séjourne en chambre particulière pour des raisons de convenances personnelles. Autres prestations Cette rubrique regroupe les prestations médicales qui ne sont pas reprises ailleurs sur la facture : plâtre, lait maternel, sang, prothèses (si elles ne sont pas facturées dans les frais pharmaceutiques). Ce sont principalement des fournitures qui sont entièrement ou partiellement remboursées. Frais divers Il s agit de tous les suppléments non médicaux (téléphone, télévision, repas de l accompagnant). Ces frais ne sont remboursés ni par la mutualité, ni même par la plupart des assurances hospitalisation. 25

27 L incapacité de travail : Informez votre employeur et votre mutualité Vous êtes travailleur salarié : Votre employeur : vous devez lui envoyer un certificat médical (par recommandé de préférence) ou le déposer à l entreprise (n oubliez pas de demander un accusé de réception) dans un délai de deux jours ouvrables à compter du jour de l incapacité de travail, à moins que la convention collective de travail ou le règlement de travail ne fixe un autre délai. Votre mutualité : vous devez également avertir votre mutualité au moyen d un certificat médical (modèle officiel - dit «confidentiel»), dans les délais prévus par la réglementation en fonction de votre statut. Vous pouvez l envoyer par la poste ou le remettre directement au guichet d une agence contre accusé de réception. Quels sont les délais? Si vous êtes employé, le certificat doit être remis au plus tard le 28ème jour à compter du début de l incapacité de travail. Si vous êtes ouvrier, au plus tard le 14ème jour à compter de l incapacité de travail, et si vous êtes travailleur intérimaire, il est conseillé de l envoyer au plus tard le 2ème jour à compter du début de l incapacité de travail. Guide Hospitalisation 26

28 En cas d hospitalisation, les délais d introduction du certificat médical sont prolongés, jusqu au 2ème jour qui suit la fin de la période d hospitalisation. Vous êtes chômeur : Vous devez envoyer par la poste un certificat médical ou une notification d inaptitude au travail (délivrée par l ONEM) ou le / la remettre contre accusé de réception au médecin-conseil de votre mutualité au plus tard le 2ème jour qui suit le début de votre incapacité de travail. En cas d hospitalisation, les délais d introduction du certificat médical sont prolongés, jusqu au 2ème jour qui suit la fin de la période d hospitalisation. Vous êtes indépendant : Vous devez envoyer par la poste (ou remettre contre accusé de réception) un certificat médical au médecin-conseil de votre mutualité. Dans un délai de 28 jours qui débute le lendemain du 1er jour de l incapacité de travail. En cas d hospitalisation, les délais d introduction du certificat médical sont prolongés, jusqu au 2ème jour qui suit la fin de la période d hospitalisation. 27

29 Les droits des patients Face à la complexité de la médecine, le patient se sent souvent dépassé. Cependant, il existe plusieurs recours pour défendre ses droits et faire entendre sa voix. C est dans ce but, que la Belgique s est dotée d une loi relative aux droits des patients (loi du 22/08/2002 entrée en vigueur le 07/09/2002). Voici quelques principes essentiels de cette loi : Le droit à la prestation de services de qualité Vous devez recevoir des soins de la meilleure qualité possible en fonction des connaissances et de la technologie médicale disponibles et ce sans la moindre discrimination pour quelque motif que ce soit. Le droit au libre choix du praticien Vous avez le droit de choisir la personne qui vous soignera ainsi que l hôpital où vous serez soigné (en tenant compte évidemment de certaines restrictions d ordre pratique). Vous avez également le droit de demander une seconde opinion à un autre médecin. Guide Hospitalisation 28

30 Le droit à l information Vous avez le droit de recevoir, dans un langage compréhensible et en temps opportun, toutes les informations relatives à votre état de santé. Cette information est très importante car elle va vous permettre d accepter ou de refuser un traitement en toute connaissance de cause ou éventuellement de consulter un autre prestataire de soins pour avoir un deuxième avis. Le droit au consentement Sans votre autorisation, le médecin n a pas le droit de vous soigner ou de continuer votre traitement. De plus en plus de médecins soumettent un formulaire de consentement au patient avant l intervention ou l examen. Ce formulaire a pour but d éviter toute contestation. Informez-vous auprès du praticien qui est tenu de vous transmettre toute information utile de manière claire et en temps opportun. C est le médecin qui vous donne l autorisation de quitter l hôpital. Toutefois, vous êtes libre de quitter l hôpital quand vous le voulez. Dans ce cas l établissement vous demandera de signer une décharge dégageant la responsabilité du médecin. Le droit au dossier médical En tant que patient, vous avez droit à un dossier médical soigneusement tenu. Il doit contenir obligatoirement certaines données. Vous avez le droit de le consulter. 29

31 Le droit à la protection de la vie privée Quelle que soit l intervention du praticien professionnel, vous avez droit au respect de votre vie privée. Cela signifie, entre autres, que votre intimité doit être respectée et que les informations liées à votre santé ne peuvent être divulguées. Le droit aux plaintes Lorsqu il vous semble que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte. Selon la loi, chaque hôpital doit proposer un service de médiation. La loi prévoit, en outre, la possibilité de désigner une personne de confiance qui vous aidera à évaluer les informations médicales. Le médecin de famille est en général la personne la plus indiquée. Le respect des droits dépend aussi de la participation du patient! La loi précise que le respect des droits du patient ne repose pas sur les seules épaules du praticien. On compte donc sur la participation active du patient pour garantir un dialogue ouvert. Dans cette optique, vous êtes tenu de donner toutes les informations nécessaires pour que le prestataire puisse vous prodiguer les soins adéquats. Guide Hospitalisation 30

32 La Mutualité socialiste, un partenaire à votre écoute Lors d une hospitalisation, la mutualité au travers de son assurance obligatoire intervient financièrement pour une partie de vos frais d hospitalisation. Dans le cadre de son assurance complémentaire, la mutualité socialiste a développé plusieurs services et interventions qui pourront vous aider à vivre plus sereinement et plus facilement une hospitalisation. 31

33 Les interventions Les tickets modérateurs Vous avez été hospitalisé et/ou vous avez reçu des soins dans un des établissements (hôpitaux et polycliniques) avec lesquels nous collaborons, le service ticket modérateur prend en charge la part du coût des soins qui vous reste à payer (ticket modérateur) après déduction de l intervention de votre mutualité (en dehors des suppléments, réclamés par exemple lors d une hospitalisation). Le transport des malades Vous devez vous rendre à l hôpital pour y bénéficier de soins ou y suivre un traitement? Au-delà du transport d urgence, le déplacement vers l hôpital pose souvent des difficultés aux personnes malades ou rencontrant des problèmes de santé. Nous intervenons dans les frais de transport (ambulance, taxi, véhicule sanitaire léger, voiture, hélicoptère ). L intervention est accordée pour les déplacements effectués pour : une entrée ou une sortie d hospitalisation; les réductions de fracture; une radiographie, électrocardiogramme ou encéphalogramme; les traitements de radiothérapie, chimiothérapie ou dialyse rénale; les consultations de surveillance à la suite d une greffe ou d une transplantation; Guide Hospitalisation 32

34 la revalidation cardiaque, ou pulmonaire et la revalidation fonctionnelle liée à la sclérose en plaque; les consultations dans le cadre d une convention d autosurveillance de glycémie; les admissions aux urgences; toute autre raison médicale chez un spécialiste ou dans un établissement hospitalier pour les plus de 65 ans (maximum 6 fois par an). belpress.com La maladie grave d un enfant (Médi Kids) Nous prenons en charge le remboursement d une partie des dépenses de santé en cas de maladie grave d un enfant (cancer, mucoviscidose, leucémie, maladie du métabolisme, diabète, etc. - liste non exhaustive -). Le service Médi Kids prend en charge la majorité des frais restant à charge des parents après d autres interventions légales pour les enfants jusque 19 ans. La franchise est de 650 euros par année civile et par famille. D autres frais sont couverts tels que l hébergement du parent, les frais de garde des autres enfants lors de l hospitalisation de l enfant malade. Les frais de transport en cas d hospitalisation, de consultation ou de traitement (tous prestataires) consécutifs à la maladie de l enfant sont remboursés. 33

35 Matériel ambulatoire pour enfant cancéreux Les enfants souffrant d un cancer passent beaucoup de temps à l hôpital. La possibilité d effectuer de courts séjours à domicile constitue pour ces enfants un «répit» dans leur combat quotidien. Afin de permettre ces séjours à domicile, nous intervenons dans le coût de diffuseurs de substances qui jusqu à présent ne font pas l objet d un remboursement de l assurance obligatoire. L intervention est de maximum 150 euros par an. La convalescence Suite à une hospitalisation, vous désirez passer quelques jours de convalescence dans un établissement prévu à cet effet. Nous prenons en charge le remboursement d une partie des frais de cure de convalescence dans nos Guide Hospitalisation 34

36 établissements de la Solidarité Mutualiste suite à une maladie grave ou une intervention chirurgicale. Ce remboursement peut atteindre jusqu à 24 euros par jour (avec un minimum de 14 jours et un maximum de 60 jours par an). Si un autre établissement est choisi, nous intervenons à concurrence de 5 euros par jour pour les frais de séjour. Pour bénéficier de cet avantage vous devez avoir l accord préalable de notre service social. Attention! Nous reprenons ici uniquement les interventions directement liées à une hospitalisation, cependant la mutualité intervient financièrement dans de nombreux autres frais de soins de santé. 35

37 Les services La Mutualité Socialiste met à votre disposition divers services susceptibles de vous aider et de vous informer par exemple en cas de litige après une hospitalisation, en cas d hospitalisation à l étranger ou encore en vous permettant de rester à votre domicile pendant la convalescence Le Centre de Service Social Analyser, informer, orienter, intervenir tel est le rôle de nos assistants sociaux. En cas de besoin d informations, de conseils ou d aide, ils accueillent les personnes à leur permanence ou se rendent à domicile. Ils examinent les demandes et apportent l aide sociale la plus adéquate : du simple renseignement à l analyse de situations beaucoup plus complexes. Ils peuvent aussi aider à remplir un document ou informer, orienter ou intervenir auprès d autres instances. Les compétences de notre Centre de Service Social concernent tous les aspects de la mutualité, bien sûr, mais également les droits et obligations dans les autres domaines sociaux : législation du travail, handicap, dettes, logement Agréés par la région wallonne, nos CSS sont mis gratuitement à la disposition de chacun. Le service juridique Jurimut est un service gratuit d information et de conseils. Il intervient en cas de problèmes liés aux soins de santé ou aux droits des patients. En cas de problèmes ou de litiges sérieux, le service propose un accompagnement jusqu à l action en justice, si nécessaire. Guide Hospitalisation 36

38 Le service d assistance à l étranger Eurocross Il permet de bénéficier d une intervention médicale urgente et d une assistance à la suite d une maladie ou d un accident survenant à l étranger lors d un séjour temporaire à caractère récréatif. Il couvre les frais médicaux résultant d une hospitalisation ou de soins urgents en milieu hospitalier. Il intervient dans le rapatriement médicalement requis (frais de voyage / séjour supplémentaire). La Centrale de Services à Domicile Après une hospitalisation, le retour à domicile peut poser quelques problèmes face aux exigences de la vie courante : soins, repas, courses à faire, ménage, etc. La CSD coordonne un ensemble de services qui permettent de répondre aux besoins de toute personne qui, temporairement ou non, souffre d une perte d autonomie. La CSD organise l assistance nécessaire, qu elle soit d ordre médical ou social. Elle propose les services d aides familiales ou ménagères, d infirmières, de kinés, de logopèdes, d ergothérapeutes Elle assure également la distribution de repas dans certaines communes. La CSD permet aux affiliés de la FMSS de disposer gratuitement de béquilles, voiturettes, cadres de marche pendant 3 mois et moyennant une cotisation mensuelle réduite : de lits, humidificateurs, aérosols 37

39 Le service Hospimut On estime qu en moyenne chaque année, 15 % de la population subit une hospitalisation. Même s il s agit d une hospitalisation sans gravité, les suppléments sont eux très souvent importants! Vous pouvez alléger ces dépenses en vous affiliant à Hospimut, l Assurance Hospitalisation Mutualiste de la FMSS. Vous avez le choix entre deux formules «Hospimut» et «Hospimut Optio». «Hospimut» vous garantit des frais limités et un remboursement quasi-total en chambre double ou commune. «Hospimut Optio» offre le confort d une chambre particulière et le remboursement jusqu à 50 euros par jour pour les frais de séjour et jusqu à 150 % de l intervention de l assurance-maladie pour les honoraires médicaux. Quelle que soit la formule choisie, vous pouvez la compléter par l option ambulatoire facultative. Cette option vous permet d être remboursé de vos frais liés à une hospitalisation 30 jours avant et 90 jours après l hospitalisation (remboursement des tickets modérateurs et honoraires jusqu à 150 % de l intervention de l assurance-maladie, des médicaments et des locations de matériel sanitaire en rapport avec l hospitalisation). Guide Hospitalisation 38

40 Si vous désirez avoir plus de renseignements, contactez le service Hospimut au numéro suivant :

41 Hospimut une protection complète, des garanties réelles Pas de franchise Jusqu à euros d intervention par an et par bénéficiaire Jusqu à euros d intervention par an dans les frais de traitement des maladies graves Intervention supplémentaire pour les implants et prothèses jusqu à 300% de l intervention de l assurance maladie (maximum de euros par intervention) Questionnaire médical simplifié Une protection partout en Europe Guide Hospitalisation 40

42 Cotisations «Hospimut» Les cotisations mensuelles «Hospimut» Moins de 25 ans : 3,25 EUR Entre 25 et 49 ans : 6,50 EUR De 50 à 59 ans : 9,75 EUR Plus de 60 ans (1) : 13,00 EUR Plus de 60 ans (2) : 19,25 EUR Plafond familial : 22,75 EUR «Hospimut» avec option ambulatoire Moins de 25 ans: 4,25 EUR Entre 25 et 49 ans: 8,75 EUR De 50 à 59 ans: 12,75 EUR Plus de 60 ans: 16,75 EUR Plus de 60 ans* : 23,50 EUR Plafond familial : 30,25 EUR «Hospimut Optio» Les cotisations mensuelles «Hospimut Optio» Moins de 25 ans : 7,50 EUR Entre 25 et 49 ans : 16,00 EUR De 50 à 59 ans : 20,25 EUR Plus de 60 ans (1) : 26,50 EUR Plus de 60 ans (2) : 29,50 EUR Plafond familial : 54,50 EUR «Hospimut Optio» avec option ambulatoire Moins de 25 ans: 8,50 EUR Entre 25 et 49 ans: 18,25 EUR De 50 à 59 ans: 23,25 EUR Plus de 60 ans: 30,25 EUR Plus de 60 ans* : 33,75 EUR Plafond familial : 62,00 EUR Plus de 60 ans (1) : cotisations des plus de 60 ans qui se sont affiliés avant cet âge. Plus de 60 ans (2) : cotisations des plus de 60 ans qui se sont affiliés après cet âge. 41

43 La carte Hospimut, le système qui allège vos factures! Quelle que soit la formule que vous avez choisie, la carte Hospimut vous fait bénéficier du système du «tiers-payant». En cas d hospitalisation, il vous suffit de présenter votre carte Hospimut au guichet d admission de l hôpital. Après vérification auprès du service Hospimut, vous signerez le document d attribution du tiers-payant et vous recevrez une «déclaration de sinistre» à compléter avec votre médecin et à renvoyer au service Hospimut dans les 10 jours. Après ces formalités, vous ne vous occupez plus de rien, votre assurance Hospimut paie directement son intervention à l hôpital. La facture que vous recevrez concerne uniquement les frais non couverts par Hospimut. La carte Hospimut est utilisable auprès de nos partenaires hospitaliers dont vous trouverez les coordonnées en page 47. Avec la carte Hospimut, tout est plus simple, tout va plus vite! Guide Hospitalisation 42

44 La carte Hospimut, La carte HOSPIMUT, le système qui allège vos factures! 43

45 Contacts FMSS (Fédération des Mutualités Socialistes et Syndicales de Liège) 36, rue Douffet Liège Call center : Les services Assurance Complémentaire Service Social Jurimut Assistance à l étranger Eurocross Service Hospitalisation HOSPIMUT CSD : Centrale de Services à Domicile Les partenaires hospitaliers de la FMSS : Ticket modérateur L assurance complémentaire de la FMSS intervient dans la quote-part qui reste à votre charge (ticket modérateur) dans les cliniques et les polycliniques avec lesquelles elle collabore. Clinique André Renard rue André Renard, Herstal Tél : Fax : Guide Hospitalisation 44

46 Polyclinique d Ans rue Jean Jaurès, ANS Tél : Fax : Polyclinique de Chênée (ISI Delvigne) rue Neuve, CHENEE Tél : Fax : Polyclinique de Liège (Vertbois) avenue M. Destenay, Liège Tél : Fax : Polyclinique de Micheroux (Sauvegarde) Avenue de la Résistance, Micheroux Tél : Fax : Polyclinique de Poulseur rue des Ecoles, Poulseur Tél : Fax :

47 Centre Hospitalier Du Bois de l Abbaye Rue Laplace Seraing Tél : Centre Hospitalier Joseph Wauters Avenue de la Résistance, Waremme Tél : Polyclinique du Bois de l Abbaye Rue Laplace Seraing Tél : Polyclinique Tubemeuse Grand Route, Flémalle Tél : Guide Hospitalisation 46

48 Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle Rue du Parc, Verviers Tél : Polyclinique d Aubel Rue de la Station, Aubel Tél : Polyclinique A. Moresnet Rue de la Clinique, Moresnet Tél : Polyclinique de Spa Les Heures Claires Avenue Reine Astrid, Spa Tél : Polyclinique du Mont Falise Chaussée de Waremme, Huy Tél : Les partenaires hospitaliers de la FMSS : carte Hospimut Quelle que soit la formule choisie, la carte Hospimut vous permet de bénéficier du système du Tiers-payant. La carte est utilisable auprès des partenaires hospitaliers de la FMSS. 47

49 Le Centre Hospitalier du Bois de l Abbaye et de Hesbaye La Clinique André Renard Rue André Renard, Herstal Tél : Site de Seraing Rue Laplace Seraing Tél : Site de Waremme (Centre Hospitalier Joseph Wauters) Avenue de la Résistance, Waremme Tél : Le Centre Hospitalier UNIVERSITAIRE DE Liège Le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) Domaine Universitaire du Sart Tilman Bâtiment B Liège 1 Tél : Site Notre Dame des Bruyères Rue Gaillarmont, Chênée Tél : Site Ourthe Amblève Rue Grandfosse, Esneux Tél : Site La Citadelle CHR de la Citadelle Boulevard du 12ème de Ligne, Liège Tél : Clinique Sainte Rosalie Rue des Wallons, Liège Tél : Site du Château Rouge Rue du Grand Puits, Herstal Guide Hospitalisation 48

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège Organisation Organisatie Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319 Acupuncture Avantages Voordelen Assistance à l'étanger Biotélévigileance Détails Details Remboursement de 10 par séance,

Plus en détail

Explications concernant la déclaration d'admission

Explications concernant la déclaration d'admission Explications concernant la déclaration d'admission En tant que patient, vous pouvez faire certains choix qui ont une influence considérable sur le prix final de votre séjour à l hôpital. Ces choix, c est

Plus en détail

AVANT : Bien préparer son hospitalisation 3

AVANT : Bien préparer son hospitalisation 3 L hospitalisation : avant, pendant, après Simplifiez-vous la vie! 2015 MUTU TIENN E La solidarité, c est bon pour la santé. MUTU TIE M U T U NNE TIENN E La solidarité, c est bon pour la santé. La solidarité,

Plus en détail

Hospitalisation : avant, pendant, après

Hospitalisation : avant, pendant, après Hospitalisation : avant, pendant, après simplifiez-vous la vie La solidarité, c est bon pour la santé Vous allez être hospitalisé. Sans doute vous posez-vous beaucoup de questions Votre hôpital et la Mutualité

Plus en détail

5. Je désire adapter mon domicile 14. 6. Je souhaite être aidé financièrement 19. 7. J ai besoin de changer temporairement d environnement 22

5. Je désire adapter mon domicile 14. 6. Je souhaite être aidé financièrement 19. 7. J ai besoin de changer temporairement d environnement 22 5. Je désire adapter mon domicile 14 Conseils d un(e) ergothérapeute et essai gratuit d aides techniques 14 Matériel médical et paramédical en vente ou en location 16 Système de télé-assistance 24h/24

Plus en détail

COMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION

COMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION VOTRE HOSPITALISATION AU CHwapi COMPRENDRE VOTRE FACTURE D HOSPITALISATION Juillet 2014 www.chwapi.be Composé de quatre sites hospitaliers et d une polyclinique, le CHwapi est l une des plus importantes

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées Organisation Organisatie Mutualité socialiste de Namur 325 Chaussée de Waterloo 182 5002 NAMUR Tél. : (081) 77 77 77 Fax : (081) 74 25 25 Avantages Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Organisation Organisatie Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Avenue des Alliés 2 6000 CHARLEROI Tél. : (071) 50 77 77 Fax : (071) 50 77 99 Acupuncture Avantages Voordelen Activité

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

L intervention de la Mutualité sur l abonnement à un système de biotélévigilance s élève à 7.50 par mois.

L intervention de la Mutualité sur l abonnement à un système de biotélévigilance s élève à 7.50 par mois. Organisation Organisatie Mutualité Socialistes de Mons Wallonie Picarde 315 Rue du Fort 48 7800 ATH Tél. : (068) 84 84 84 Fax : (068) 84 88 48 Acupuncture Avantages Voordelen Activité sportive Assistance

Plus en détail

Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental 128. Rue du Douaire 40 6150 ANDERLUES Tél. : (071) 54 85 48 Fax : (071) 54 83 00

Mutualité Chrétienne Hainaut Oriental 128. Rue du Douaire 40 6150 ANDERLUES Tél. : (071) 54 85 48 Fax : (071) 54 83 00 Organisation Avantages Détails Accompagnants à l'hôpital Intervention de 6,20 euros par jour pour les frais de la personne qui loge dans la chambre du patient, 15 euros par jour si c'est un enfant de moins

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE

LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE Contenu I. Une assurance hospitalisation, en ai-je réellement besoin? 3 II. Hospitalisation? Passez

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Organisation - Organisatie Mutualité socialiste et syndicale du Luxembourg 323 Place de la Mutualité 1 6870 SAINT-HUBERT Tél. : (061) 23 11 11 Fax : (061) 61 28 67 Acupuncture Aide familiale Avantages

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique. Ce que vous voulez savoir...

L assurance soins de santé en Belgique. Ce que vous voulez savoir... L assurance soins de santé en Belgique Ce que vous voulez savoir... Index L assurance soins de santé en Belgique Introduction 3 Votre affilation à CM Antwerpen 4 Ressortissant de l EEE en possession d

Plus en détail

La mise en ordre de mutuelle

La mise en ordre de mutuelle Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Mutualité Chétienne de Liège 130. Place du XX Août 38 4000 LIEGE Tél. : (04) 221 73 11 Fax : (04) 221 74 09

Mutualité Chétienne de Liège 130. Place du XX Août 38 4000 LIEGE Tél. : (04) 221 73 11 Fax : (04) 221 74 09 Organisation Avantages Détails Accompagnants à l'hôpital Intervention de 6,20 euros par jour pour les frais de la personne qui loge dans la chambre du patient, 15 euros par jour si c'est un enfant de moins

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Incapacité de travail et invalidité

Incapacité de travail et invalidité Incapacité de travail et invalidité Vous pouvez compter sur la ML à tout moment! www.ml.be Table des matières Qu est-ce que l incapacité de travail? 4 Que devez-vous faire? 5 Avertissez votre mutualité

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

C A A M I. Découvrez la CAAMI. Nos avantages! Nos offices! Comment devenir membre? Une autre mutuelle!

C A A M I. Découvrez la CAAMI. Nos avantages! Nos offices! Comment devenir membre? Une autre mutuelle! C A A M I Une autre mutuelle! Nos avantages! Nos offices! Comment devenir membre? Découvrez la CAAMI 2 AVANT-PROPOS... 4 QU EST-CE QUE LA CAAMI... 5 1. Qu est-ce que la CAAMI?...5 2. Différence par rapport

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Tableau des garanties Contrats collectifs

Tableau des garanties Contrats collectifs Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

L assurance-maladie pour les sportifs.

L assurance-maladie pour les sportifs. L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

HOSPIMUT. Il est extrêmement simple de vous affilier à notre mutualité. Nous nous occupons de votre dossier de A à Z. Contactez-nous!

HOSPIMUT. Il est extrêmement simple de vous affilier à notre mutualité. Nous nous occupons de votre dossier de A à Z. Contactez-nous! PLUS D INFORMATIONS? R APPELEZ LE 02 506 96 11, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 (15h le vendredi) R SURFEZ SUR www.fmsb.be R ÉCRIVEZ À mail@fmsb.be R ENVOYEZ UN COURRIER Assurances Hospimut DA 853-290-8

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie. FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous êtes salarié au Grand-Duché

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

Gold Expat CFE. Nos points forts:

Gold Expat CFE. Nos points forts: Vous vivez ou partez vivre à l étranger? Une assurance expatriation est primordiale pour vous protéger vous et votre famille. Partez vivre à l étranger en toute confiance! Mondassur vous propose une assurance

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE

Plus en détail

VOTRE. protection santé

VOTRE. protection santé VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Professeur Patrice FRANCOIS

Professeur Patrice FRANCOIS UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble

Plus en détail

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

Vous allez être opéré du coeur

Vous allez être opéré du coeur LIVRET D ACCUEIL Coordonnateur de Département Pr. Bernard ALBAT Chirurgie cardiaque et vasculaire Vous allez être opéré du coeur Pôle Coeur-Poumons CŒUR POUMONS Hôpital Arnaud de Villeneuve 2 ème étage

Plus en détail

CGSLB. Assurance hospitalisation gratuite pour chaque ouvrier de la construction

CGSLB. Assurance hospitalisation gratuite pour chaque ouvrier de la construction S Y N D I C A T L I B E R A L Assurance hospitalisation gratuite pour chaque ouvrier de la construction À l heure actuelle, l assurance hospitalisation est un énorme plus pour chaque famille. En effet,

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité

EN PRATIQUE. Le médecinconseil. votre mutualité EN PRATIQUE Le médecinconseil de votre mutualité Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix, Reporters www.mloz.be

Plus en détail