PLACE DE MARCHE NOUVELLES PYRENEES CONTRAT DE COLLABORATION

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1 PLACE DE MARCHE NOUVELLES PYRENEES CONTRAT DE COLLABORATION Entre SEML Aragnouet Piau-Engaly, domiciliée Mairie d Aragnouet ARAGNOUET, Représentée par sa directrice : Blandine VERNARDET Ci-après dénommée Piau Réservation Et.., domiciliée :. (adresse) Représentée par. (fonction) :.(Prénom Nom) Ci-après dénommée le PRODUCTEUR. CONTEXTE Les enquêtes clients réalisées sur l ensemble de notre station mettent en avant une demande forte de la clientèle, la possibilité de réserver en «quelques clic» leur séjour en montagne : hébergement + forfait de ski + prestations complémentaires (location de matériel, balnéo, cours de ski ). Cette demande des clients a donné naissance à une place de marché développée en exclusivité avec la société Alliance Réseaux et les stations du réseau N PY. Piau Réservation met au service des producteurs adhérents cet outil afin de leur permettre de développer leurs ventes en ligne hiver/été. Le partenaire Alliance Réseaux a été choisi pour son expérience depuis plus de 10 ans dans les solutions permettant de répondre à la problématique de mobilisation des offres touristiques et à leur diffusion sur l ensemble des canaux de commercialisation. Alliance Réseaux a également développé des passerelles avec plusieurs sociétés spécialisées dans le tourisme afin d optimiser la mobilisation de l offre. Le présent contrat de collaboration précise les conditions d adhésion de votre structure. 1

2 ARTICLE 1 SOUSCRIPTION AU SERVICE TECHNIQUE Le PRODUCTEUR souscrit à l offre de service technique de Piau Réservation, permettant d intégrer directement ses produits : stocks, disponibilités et prix dans l outil «Place de marché» et d encaisser sans intermédiaire le produit de ses ventes. Cette offre comprend : 1. Un service de base incluant les prestations suivantes : - Un module «Open Pro Meublés» : accès au système de réservation de Piau Réservation grâce à la mise à disposition du module «Open Pro Meublé», permettant le paramétrage des caractéristiques des hébergements du PRODUCTEUR ainsi que leurs tarifications sur le web-planning associé. - La formation et l accompagnement à la prise en main des outils pour les personnes ressources La hot line 7 jours / 7 (de l ouverture à la fermeture de la station) Mise à jour 2. L option suivante : (Voir conditions et tarifs des Options en Annexe) - Traduction des textes descriptifs de l offre du PRODUCTEUR : (Voir Annexe 3) : la traduction de l offre transmise par le producteur doit impérativement être traduite en espagnol. La traduction en anglais reste optionnelle et fortement recommandée. En option, il est proposé de se charger des traductions. ARTICLE 2 SOUSCRIPTION AU SERVICE COMMERCIAL Le PRODUCTEUR souscrit à l offre de service commercial de Piau Réservation, permettant de distribuer ses offres : - sur la place de marché du site de l office du tourisme - sur son propre site internet s il y a lieu, - sur la place de marché Nouvelles Pyrénées N PY Résa. Le producteur pourra adhérer aux nouveaux canaux de distributions proposés par Piau Réservation, dans les mêmes conditions prévues au contrat. 2

3 Cette offre comprend : 1. Un service de base incluant les prestations suivantes : - La commercialisation de l offre du PRODUCTEUR sur les sites internet de Piau-Engaly et de N PY (n-py.com et nuevospireneos.com) - La commercialisation de l offre du PRODUCTEUR sur son propre site grâce à un moteur de réservation. Un moteur de réservation (widget) permettant de : Proposer la vente en ligne de l offre du producteur sur son propre site internet. Proposer et distribuer la prestation Forfaits Remontées Mécaniques. Remonter et distribuer, d autres prestations de son choix : (location de matériel, cours de ski, activités de montagne ). Le Producteur devient distributeur-tiers d autres producteurs. ARTICLE 3 MODALITES DE REGLEMENT DES VENTES Ces règlements sont effectués directement sur le compte du PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR doit être équipé d un système de paiement sécurisé. Système PAY PAL : Ouverture d un compte Paypal Premier ou Business sur ARTICLE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES - La régie publicitaire des écrans de réservation est gérée au seul profit de Piau Réservation. - Les coordonnées clients recueillies par la place de marché sont propriété de Piau Réservation, des PRODUCTEURS et des distributeurs-tiers concernés. ARTICLE 5- OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR Engagement sur la mise en ligne des produits touristique. Le producteur s engage à mettre en ligne les produits touristiques qu il souhaite commercialiser. Il s engage à fournir à leurs égards des informations exactes et de qualité. Il s engage à vérifier quotidiennement la mise à jour de ces informations. 3

4 Les photos devront être fournies en bonne qualité permettant de refléter la réalité de l offre proposée. Le producteur certifie détenir les droits d auteurs pour ces photos et autorise Piau Réservation à les diffuser et les utiliser dans le cadre de la place de marché. Le producteur s engage à mettre en avant les informations obligatoires ci-dessous : - Deux photographies couleurs (minimum) sont obligatoires pour la mise en ligne du produit. Une photographie de l hébergement ou «d ambiance» et une photographie d une des chambres doivent illustrer le descriptif. En aucun cas, les photographies ne peuvent toutes les deux représenter des vues extérieures (paysage) ne mettant pas en situation l objet de la prestation. - Le descriptif complet de l offre (TV, wifi, douche, baignoire.) - La grille tarifaire doit impérativement renseigner les différents prix des produits (chambres, appartements ) et des prestations annexes sur l ensemble de la saison concernée (saison et hors saison). - Disponibilités saisonnières (en temps réel pour la réservation en ligne). Le producteur d hébergement est en mesure de mettre à disposition le nombre de lots souhaités sachant qu une offre touristique fournie sera pour lui un gage de réussite commerciale (pas de limitation maximale du nombre de produits). A tout moment le producteur est libre de la gestion des disponibilités mises sur la place de marché et peut donc retirer ou rajouter des produits du planning locatif. Engagement sur la mise en ligne des conditions générales de vente : Le producteur s engage à mettre en ligne ses conditions générales de vente afin que l utilisateur puisse être informé et puisse les accepter lors de la conclusion de la vente du ou des produit(s) touristique(s). Engagement sur le fonctionnement des services mis à disposition : - Mettre à jour le planning Le PRODUCTEUR s engage à mettre à jour le planning de réservation en temps réel en faisant apparaître toute option ou réservation ferme réalisée pour le compte d un client. - Suivre le contrat Le PRODUCTEUR s engage à mettre en place une procédure de traitement des réservations qu il aura reçues par le biais de la place de marché. Il est seul responsable et garant des suites contractuelles de l achat réalisé par le client par l intermédiaire de la place de marché. Il édite tous documents contractuels (contrat de réservation ) et perçoit directement les arrhes et le règlement définitif. 4

5 Le PRODUCTEUR s engage à tenir à jour son planning et tous les autres plannings qu il a à disposition et qui ne sont pas contrôlés par les outils fournis par Piau Réservation. Le PRODUCTEUR s engage alors à exécuter les prestations dans la limite des conditions particulières de ventes préalablement acceptées par le client. Engagement sur la qualité des prestations Le PRODUCTEUR s engage sur la qualité et la conformité des prestations, notamment en matière de sécurité, qui seront commercialisées via la place de marché. Engagement sur la visite de son hébergement Le PRODUCTEUR s engage à laisser Piau Réservation effectuer une fois par an la visite de ses hébergements. ARTICLE 6 RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR Le producteur est propriétaire et responsable de ses données : Les données saisies au sein de la place de marché (photos, images, textes, messages, graphiques, logos, chartes graphiques ) sont la seule propriété du PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR est pleinement et entièrement responsable de ses données. Il garantit Piau Réservation contre tout recours des tiers quant à la propriété et la légalité de ses contenus. Piau Réservation s interdit d adapter sous quelque forme que ce soit les dits contenus. Le producteur est responsable de la qualité de son offre: En adhérant, le PRODUCTEUR intègre une place de marché touristique dont le but est de lui donner accès à un outil de réservation et de vente en ligne pour développer son activité. Le PRODUCTEUR s engage à respecter les obligations qui lui incombent. En cas de poursuites judiciaires à l encontre du PRODUCTEUR à cause de l un de ses produits, Piau Réservation suspend l exécution de l abonnement et de toute prestation sans droit à indemnités pour le PRODUCTEUR jusqu à la date de la décision définitive de justice. Les produits, informations, photos, messages contraires aux bonnes mœurs et à l ordre public ainsi que les pratiques anormales (telles que l émission de spams ) entrainent une interruption immédiate de l abonnement. Piau Réservation n est pas responsable des dysfonctionnements ou des défaillances du système de paiement électronique mis en place par le PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR déclare être en règle avec la législation en vigueur : tant concernant la législation de réglementation de son activité que celle concernant la vente de produits touristiques et la législation sur la protection des données personnelles. 5

6 ARTICLE 7- OBLIGATIONS DE PIAU RESERVATION Piau Réservation s engage à fournir les services souscrits par le PRODUCTEUR. Engagement à fournir la prestation «service technique» Les équipes de Piau Réservation sont en mesure d accompagner le PRODUCTEUR dans sa démarche d utilisation des services proposés. Un véritable transfert de connaissances s opère entre les équipes d Alliance Réseaux, N PY résa et Piau Réservation. Le transfert concerne l utilisation des outils ainsi que les conseils dans l organisation de la plateforme. Engagement à fournir la prestation «service commercial» Piau Réservation s engage à mettre en avant la possibilité de réserver en ligne sur toutes ses actions de promotion et supports de communication. Une mobilisation de l offre plus importante et diversifiée permettra de relancer des actions promotionnelles plus performantes et à finalités commerciales. ARTICLE 8 RESPONSABILITE DE PIAU RESERVATION Piau Réservation n est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l utilisation de la place de marché tel que : l intrusion, les virus, la perte de données ou autres problèmes involontaires. Piau Réservation ne sera en aucun cas responsable des dommages tels que la perte d activité, la perte d opportunité, la perte de chiffre d affaires ou la perte de bénéfices. Piau Réservation se réserve le droit d interrompre le service de la place de marché pour effectuer les travaux nécessaires de maintenance, réparation ou amélioration des installations. ARTICLE 9 DISPONIBILITE DU SERVICE Piau Réservation a reçu d Alliance Réseaux et de N PY Résa les informations sur la disponibilité du service : Alliance Réseaux garantit la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à un fonctionnement optimal de la plateforme. En particulier, une plateforme serveurs, une salle serveur sécurisée, un réseau informatique avec interconnexion internet et garantie de rétablissement 24h/24 7j/7 et une surveillance automatique 24h/24. L ensemble des données de production est sauvegardé 6

7 sur plusieurs serveurs de stockage. Une astreinte est assurée en dehors des heures ouvrées. Le taux de disponibilité du système sur la période d activité est proche de 99.9%. Interruption du service résultant de Tiers / Force majeure / Cas fortuits Litiges : Piau Réservation n est pas responsable des interruptions de service résultant d un tiers ou d aléas pouvant découler de l état actuel de la technique ni en cas de force majeure ou de cas fortuits. Ces cas pris au sens de l article 1148 du code civil suspendront les obligations du présent abonnement dans un premier temps. En cas de survenance d un tel événement, les parties s efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnables possibles en vue de poursuivre l exécution du contrat. Si les cas de force majeure ou cas fortuits ont une durée d existence supérieure à deux mois, le présent abonnement pourra être résilié à l initiative de l une ou l autre des parties, sans droit à indemnité de part et d autre. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits ceux retenus par la jurisprudence habituelle de la Cour de cassation. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend découlant du présent abonnement et qui n aurait pas fait l objet d un règlement à l amiable, sera tranché par le Tribunal de Commerce de Tarbes. ARTICLE 10 CONDITIONS FINANCIERES En rémunération des services fournis, Piau Réservation facturera au PRODUCTEUR les montants suivants : 1. Un abonnement fixe, fonction de la nature et de la taille de l activité du PRODUCTEUR. (Voir Annexe) 2. Un complément variable, fonction des options : prestations complémentaires souscrites. (Voir Annexes) Les abonnements et prestations complémentaires sont facturés à la date de signature du contrat. Les renouvellements seront facturés au 1er Octobre de chaque année. ARTICLE 11 DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu jusqu au 30 Septembre Les tarifs du présent contrat sont valables et garantis jusqu à cette date. A l issue de cette période et à l occasion du renouvellement de souscription de ce contrat, Piau Réservation se réserve le droit de réviser les conditions d abonnement. 7

8 Mise en ligne et début d abonnement : Le début de l abonnement prend effet à la date de la signature du contrat de collaboration. La mise en ligne sera effective après encaissement du règlement de la participation financière (Chèque ou virement) et dès lors que Piau Réservation jugera que les conditions techniques permettent de faire apparaître l offre du PRODUCTEUR sur la place de marché. Résiliation des parties : Résiliation par le producteur : Le producteur peut résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu à la date anniversaire. L interruption de l abonnement est immédiate, les produits touristiques du producteur sont retirés de la plateforme de réservation. La résiliation ne donne lieu à aucun défraiement ni aucune indemnité par Piau Réservation. Le producteur devra impérativement respecter les engagements pris avant la date de résiliation et qui courent ou continuent à courir après cette résiliation. La date de résiliation effective étant la date à laquelle Piau Réservation aura retiré les produits du producteur de la plateforme de réservation. Cessation d activité du producteur transmission du fonds de commerce : En cas de cessation d activité du producteur, le producteur doit en informer Piau Réservation, l abonnement est résilié de plein droit. En cas de transmission du fonds de commerce, le repreneur n est pas tenu de poursuivre l abonnement à la plateforme de réservation. Le producteur s engage à informer Piau Réservation de toute cessation d activité ou de toute transmission de son fonds de commerce, dans un délai de 15 jours. Tant que Piau Réservation n est pas informé par le producteur de transmission ou de la cessation de son activité la résiliation ne peut intervenir et le producteur reste tenu à l égard de ses engagements contractuels. Résiliation par Piau Réservation: Piau Réservation pourra procéder à la résiliation sans délai de l abonnement du producteur dans les cas suivants : non-respect des obligations du producteur ; non acquittement des participations financières ; diffusion de produits, informations, photos, messages faux ou contraires à l ordre public ou aux bonnes mœurs ; décision de justice devenue définitive condamnant le producteur à cause de l un de ses produits, plainte fondée des utilisateurs concernant l un des produits du producteur, prestation non honorée. La résiliation est immédiate et ne donne lieu à aucun défraiement ni aucune indemnité par Piau Réservation. 8

9 ARTICLE 12 EVOLUTION Toute prestation supplémentaire demandée par le PRODUCTEUR donnera lieu à soumission d une proposition et d un devis par Piau Réservation. Si cette proposition et ce devis sont acceptés par le PRODUCTEUR, ils donneront lieu à signature d un avenant au présent contrat. ARTICLE 13 - CLAUSE DE SAUVEGARDE Dans le cas où les données sur lesquelles est basé cet accord sont modifiées dans des proportions telles que l'une ou l'autre des parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et devront faire preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à la suite de circonstances qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord et ce, afin que renaissent les conditions d'un accord équitable. La partie qui considère que les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus sont remplies en avisera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à l'origine du changement allégué par elle en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais par tous moyens. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat et ses avenants éventuels sont régis par le droit français. Dans le cadre du présent contrat, les parties tenteront de trouver un accord avant de saisir le juge compétent. Elles disposeront d un délai de trois mois. A l issue de ce délai, si aucun accord n est trouvé en vue d une transaction, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente. Tout différend relatif à l exécution des obligations contractuelles ou à l interprétation des documents contractuels que les parties ne pourront résoudre de façon amiable dans un délai de 9

10 trois mois à compter de sa notification par lettre recommandée AR, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tarbes. Fait à ARAGNOUET, le.., en deux exemplaires. Pour Piau Réservation Blandine VERNARDET Directrice Pour... 10