Pauvreté précarité en Franche-Comté

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1 n 52 février 2010 ISSN Pauvreté précarité en Franche-Comté données 2008 emploi formation insertion Franche-Comté Fin 2008, près de 22 % des francs-comtois âgés de moins de 65 ans vivent avec un niveau de ressources situé autour du seuil de bas revenus. Vivre avec moins de 903 pour une personne seule est un combat quotidien. Par nature, la grande majorité des bénéficiaires des minima sociaux sont des allocataires à bas revenus. Mesurer l ancienneté dans le droit éclaire sur les situations des personnes les plus en difficulté. La pauvreté est assez fortement liée à la situation de l emploi. Toutefois, le travail ne protège pas toujours de la pauvreté : ainsi, plus de la moitié des ménages allocataires qui vivent sous le seuil de bas revenus ont déclaré être en activité. Dans un contexte de crise économique, cette catégorie de ménages progresse de 25 % en un an.

2 n 52 - février 2010 Qu'est ce que la pauvreté? Une des difficultés à caractériser la pauvreté provient du fait qu il n y a pas de définition unique et consensuelle de celle-ci. Sa mesure dépend des définitions retenues. Généralement, la pauvreté se subdivise en deux catégories : la pauvreté absolue ou grande pauvreté et la pauvreté relative. La pauvreté absolue désigne une situation dans laquelle les personnes ne disposent pas des biens de première nécessité qui assureraient leur survie. L organisation des Nations Unies a tendance à concentrer ses efforts sur l élimination de la pauvreté absolue. Certains pays comme les États-Unis, l Australie, les Pays en voie de développement utilisent également cette référence. La pauvreté relative désigne, quant à elle, une situation dans laquelle le mode de vie et le revenu de certaines personnes se situent très en dessous du niveau général de vie dans le pays ou la région où ces personnes vivent. Cette définition est généralement utilisée par les pays de l Union européenne qui considèrent comme pauvres "les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l État membre où elles vivent". La pauvreté est un phénomène multidimensionnel, elle touche de nombreux aspects du quotidien de la vie de ceux qu elle concerne : l accès aux ressources, à la santé, à l éducation, au logement, à l emploi, à la culture, à l emploi Cependant bien que ce caractère ait été mis en évidence dans de nombreux travaux et fasse l objet d un consensus, son approche statistique reste encore largement centrée sur l analyse des ressources des ménages et de leur niveau de vie. L hypothèse sous-jacente est que les différents manques caractérisant la pauvreté sont presque toujours liés à la pauvreté monétaire. 2

3 Comment se mesure la pauvreté? Parce que la pauvreté ne peut se réduire à l absence ou à la privation de ressources monétaires, l Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale (Onpes) 1 a retenu onze indicateurs de mesure. Ces indicateurs cohérents avec ceux retenus par l Union européenne sont : Des indicateurs de pauvreté monétaire : ils s attachent aux personnes dont le niveau de vie est inférieur à un montant donné dit "seuil de pauvreté". Des indicateurs de pauvreté "en conditions de vie" : ils mesurent l absence ou la difficulté d accès à des biens d usage ordinaire ou de consommation de base. Des indicateurs de pauvreté mesurée par les minima sociaux : ils identifient les personnes qui reçoivent une aide parce que leurs revenus sont en dessous d un certain niveau. On considère alors que le "noyau dur" de la pauvreté concerne les ménages qui se retrouvent dans les 3 séries d indicateurs. Ces indicateurs sont des instruments incontournables de la mesure de la pauvreté mais ils présentent cependant des limites : Certaines populations sont mal prises en compte Les principales enquêtes recensent uniquement les ménages en logement ordinaire et de ce fait excluent les personnes sans abri ou vivant en hébergement collectif Cette situation peut être partiellement améliorée par des enquêtes spécifiques. Les trajectoires des personnes restent difficiles à mesurer Il est difficile de distinguer les phénomènes temporaires ou accidentels des situations de permanence ou de récurrence. Les indicateurs peuvent être déconnectés du vécu des personnes La question de l accès aux droits, la situation des territoires, la dynamique des situations, le caractère subjectif de la perception de la pauvreté sont peu pris en compte. Le revenu mesuré ne concerne pas toutes les ressources des ménages Les revenus du patrimoine et les ressources non monétaires sont difficilement pris en compte. 3 1 Rapport de l Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale Pauvreté et bas revenus L approche monétaire de la pauvreté, malgré son caractère incomplet, est indispensable à la compréhension des évolutions des situations de pauvreté. On utilise alors le revenu médian comme référence c est-à-dire le revenu qui partage en deux la population : la moitié gagne ce revenu ou moins alors que la seconde moitié gagne plus. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % de ce revenu médian par unité de consommation. Au niveau national, les données sur la pauvreté monétaire sont issues de l Enquête sur les revenus fiscaux (Erf) de l Insee. Cette enquête repose sur un échantillon de ménages, elle prend en compte les revenus après impôts mais pas les revenus du patrimoine. Les résultats sont disponibles au bout de 2 ans et sont exploitables uniquement au niveau national et avec prudence au niveau régional. On parle de "seuil de pauvreté". Les Caisses d allocations familiales disposent, quant à elles, des déclarations de ressources et se basent sur le concept de revenu disponible avant impôt. Les données sont alors disponibles rapidement et à un niveau géographique fin. Pour ne pas confondre l approche nationale de la pauvreté monétaire avec son pendant régional, on utilise le concept de "bas revenus". Il est défini également comme 60 % du revenu médian par unité de consommation. En 2008, il est de 903 par unité de consommation. La notion de bas revenus est une mesure de pauvreté monétaire relative. Dès lors, le nombre de personnes considérées comme pauvres ou précaires selon cette approche dépend de deux facteurs : L évolution générale des niveaux de vie qui conditionne le seuil de référence monétaire. L évolution du niveau de vie des personnes situées en bas de l échelle des revenus par rapport au niveau de vie de la population générale : elle influe sur le nombre de personnes en situation de pauvreté monétaire ainsi que sur l intensité de la pauvreté. n 52 - février 2010

4 n 52 - février 2010 Près de 40 % des ménages allocataires francs-comtois vivent sous le seuil de bas revenus Au 31 décembre 2008, la proportion de ménages vivant sous le seuil de bas revenus est la plus élevée dans le Territoire de Belfort et le Doubs (respectivement 43,9 % et 39,5 %), talonnée par celle de Haute-Saône (39,2 %). Seul le Jura affiche une valeur inférieure à la moyenne régionale (35,7 %). Au-delà des moyennes régionale et départementale, une analyse par canton montre d assez fortes disparités territoriales. Tout d abord, la pauvreté tend à se concentrer plutôt dans les zones urbaines : c est le cas des cantons les plus urbains qui affichent des taux de ménages vivant sous le seuil de bas revenus supérieurs à 50 % allant jusqu à 60 % pour celui de Vesoul. La carte met également en évidence une opposition entre le nord de la région et le sud : les cantons du nord de la Haute-Saône, des cantons ruraux, affichent des valeurs importantes souvent supérieures à la moyenne régionale. Une étude réalisée par la Mrie 2 montre également que même si les valeurs sont inférieures à celles relevées dans les villes, la pauvreté s inscrit plus durablement dans les espaces ruraux. L isolement géographique, souvent lié à la dispersion de l habitat, rend moins visible les personnes les plus en difficulté. Les ménages allocataires vivant sous le seuil de bas revenu en 2008 Part des ménages vivant sous le seuil de bas revenu sur l'ensemble des ménages allocataires par canton supérieur à 57 % de 37 % à 57 % de 31 % à 37 % de 27 à 31 % Nord Ouest Est Sud 0 25 km de 19 à 27 % de 14 à 19 % Franche-Comté : 39,2 % Source : Caf Franche-Comté - Traitement Efigip carte réalisée avec Philcarto : Mrie : Mission régionale d information sur l exclusion Dossier annuel 2009

5 5 Au total, ce sont près de 14 % des francs-comtois âgés de moins de 65 ans qui vivent sous le seuil de bas revenus et parmi eux, enfants. Ces derniers représentent 28,4 % de l ensemble des enfants des ménages allocataires Caf. Ce chiffre atteindrait enfants si l on considérait le seuil de bas revenus avant prestations sociales. De même, ce sont plus de ménages soit 14 % de l ensemble des ménages Caf qui basculeraient dans la pauvreté sans les prestations sociales. Si l on tient compte de ces deux indicateurs, sous le seuil de bas revenus (ménages précaires) et dépassement du seuil grâce aux prestations (ménages fragiles), ce sont donc 53,5 % des ménages allocataires Caf qui vivent avec un niveau de ressources situé autour du seuil de bas revenus, soit 22 % de la population franc-comtoise âgée de moins de 65 ans. L appartenance à un ménage vivant autour du seuil de bas revenus entraîne souvent une forte dépendance aux prestations sociales. La mesure et le suivi de l évolution du nombre de ménages vivant au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations est un indicateur de précarité important puisqu il décrit le risque de basculement dans la pauvreté. Évolution de la situation des ménages allocataires en Franche-Comté 115 Ménages précaires 110 Ensemble des ménages 105 Ménages fragiles Base 100 en 2004 Rupture de séries* Source : Caisses d allocations familiales de Franche-Comté Traitement Efigip * À compter des données 2008, la méthode ainsi que les sources permettant le calcul du seuil de bas revenus ont été modifiées. Ce changement rend difficile les comparaisons dans le temps sur les allocataires à bas revenus. Toutefois les relations entre les différentes catégories de ménages et les tendances observées restent pertinentes. Sur ce graphique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de bas revenus diminue lorsque le nombre de personnes dépassant ce seuil grâce aux prestations sociales augmente et inversement. On perçoit, à travers cette représentation, le rôle important des prestations sociales et la mince frontière qui sépare ces deux catégories de ménages. n 52 - février 2010

6 n 52 - février % des bénéficiaires du Rmi sont des allocataires à bas revenus Dispositifs définis par la loi, les minima sociaux offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Le Rmi, par exemple, assure à toute personne âgée de plus de 25 ans (ou moins si elle a des enfants à charge) un revenu plancher. Il sert à lutter contre l ensemble des exclusions. Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté : les chômeurs de très longue durée, les parents isolés, les personnes handicapées, les personnes âgées Évolution du nombre de bénéficiaires du Rmi, de l'aah et de l'api en Franche-Comté Rmi Aah Api Source : Caisses d allocations familiales de Franche-Comté Traitement Efigip En 2008, la Franche-Comté compte allocataires des principaux minima sociaux que sont le Revenu minimum d insertion (Rmi), l Allocation parent isolé (Api) et l Allocation aux adultes handicapés (Aah). Après une année 2007 marquée par une baisse sensible des bénéficiaires de ces minima sociaux (-4 %) en particulier du nombre de bénéficiaires du Rmi et de l Api (respectivement -8 et -7 %), leur nombre progresse de 2 % en un an. Toutefois ces chiffres sont difficiles à analyser. La mise en place progressive du Revenu de solidarité active (Rsa), notamment dans les zones franc-comtoises expérimentatrices (la Communauté d agglomération du pays de Montbéliard dans le Doubs et le Comité d actions sociales de Lure en Haute-Saône), et l aspect conjoncturel de ces minima sociaux (changement de réglementation ) peuvent induire des évolutions sans lien réel avec l évolution de la situation de la pauvreté. Par nature, plus de 90 % des bénéficiaires des Rmi et Api sont des allocataires à bas revenus. Ces bénéficiaires qui ne représentent que 8,9 % des ménages allocataires Caf, représentent 20 % des ménages à bas revenus. L étude des bénéficiaires des minima sociaux permet une approche plus cernée de la pauvreté, dans le sens où les ressources perçues par ces bénéficiaires sont près de deux fois moins élevées que celles des ménages vivant autour du seuil de bas revenus (pour une personne seule : Rmi = 454 et le seuil de bas revenu = 903 ). Cependant ces indicateurs peuvent connaître des évolutions contrastées en fonction de la conjoncture. Ils sont des indicateurs de court terme intéressants qui toutefois ne permettent pas de mesurer l évolution des situations. L indicateur mesurant l ancienneté dans le droit permet d appréhender les situations de précarité les plus importantes. 6

7 7 En Franche-Comté, près de 43 % des bénéficiaires du Rmi perçoivent cette allocation depuis 3 ans et plus En un an, le nombre de bénéficiaires du Rmi depuis au moins 3 ans a progressé de 2 % ; sur la même période le nombre total de bénéficiaires de ce minima a diminué de 0,2 %. Les bénéficiaires du Rmi depuis 3 ans et plus en 2008 Dans près d un canton franc-comtois sur six, la part de bénéficiaires inscrits depuis 3 ans et plus dans le dispositif est supérieure à 50 %. Même si les villes enregistrent toujours des taux élevés (Vesoul 51 %, Montbéliard 50 %, Belfort 49 %), cet indicateur montre toutefois la fragilité et le caractère durable de la pauvreté dans les zones rurales, notamment dans les cantons du nord de la région. Près de 24 % des bénéficiaires du Rmi sont âgés de 50 ans et plus. Ils sont en majorité des femmes (53 %). Les départements de la Haute-Saône et du Jura affichent les proportions les plus fortes avec respectivement supérieur à 56 % de 45 % à 56 % de 38 % à 45 % de 32 à 38 % de 18 à 32 % moins de 18 % Franche-Comté : 42,7 % 56,5 % et 54,5 %. Source : Caf Franche-Comté - Traitement Efigip carte réalisée avec Philcarto : Ouest Nord Est Sud 0 25 km Part des bénéficiaires du Rmi depuis 3 ans et plus sur l'ensemble des bénéficiaires du Rmi par canton Entré en application le 1 er juin 2009, le Revenu de solidarité active (rsa) La création du rsa, 20 ans après la mise en place du Revenu minimum d insertion (Rmi), vise à corriger certaines faiblesses du système de prestations sociales. Il a été construit de façon à ce que le revenu disponible augmente linéairement avec le revenu d activité ; lors de la reprise d une activité professionnelle, le rsa doit assurer un complément de revenu qui permet de gagner plus que les seules prestations. Il doit réduire, ce que Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a appelé les "trappes d inactivité". Il est donc composé d un rsa "socle" qui garantit un revenu minimum et d un rsa "chapeau" qui constitue un complément de revenu décroissant à mesure que les revenus du travail augmentent. Cette nouvelle prestation a ainsi vocation à lutter contre la pauvreté laborieuse et accroître l incitation à l activité. En remplaçant le Rmi et l Allocation de parent isolé (Api), il a également pour objectif de donner une meilleure cohérence à la politique sociale en simplifiant et rationnalisant les dispositifs. Cette prestation a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007 puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1 er juin En Franche-Comté, deux zones test ont été retenues : la Communauté d agglomération du pays de Montbéliard dans le département du Doubs et le Comité d actions sociales de Lure en Haute-Saône. Peuvent bénéficier du rsa, les personnes de plus de 25 ans exerçant ou reprenant une activité professionnelle ou sans activité notamment les bénéficiaires actuels du Rmi ou de l Api. n 52 - janvier 2010

8 n 52 - février 2010 Des relations complexes entre pauvreté, chômage et emploi Le chômage n induit pas systématiquement et immédiatement une situation de pauvreté monétaire, du fait, notamment, des mécanismes de protection sociale associés ; à l inverse, l emploi ne permet pas toujours à un ménage d accéder à des ressources lui permettant de dépasser le seuil de bas revenus. Au 31 décembre 2008, plus de la moitié (53,4 %) des ménages allocataires qui vivent sous le seuil de bas revenus ont déclaré être en activité. Si l'on rapporte cette catégorie de ménage à la population régionale, ce sont 7 % des francs-comtois âgés de moins de 65 ans qui vivent dans un ménage où les revenus du travail ne suffisent pas à dépasser le seuil de bas revenus. Cette évolution s inscrit dans un contexte général de dégradation du marché du travail et même si la progression du chômage n explique pas à elle seule l accroissement du nombre d allocataires vivant sous le seuil de bas revenus avec ou sans revenu du travail, elle constitue toutefois un facteur important de précarisation de certaines populations. Entre fin 2007 et fin 2008, le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, immédiatement disponibles et recherchant un emploi quel que soit le temps de travail, a progressé de 18 %. Le Jura et la Haute-Saône sont les départements qui enregistrent les plus fortes hausses (respectivement +20 % et +19 %). À un niveau géographique plus fin, les zones d emploi de Morteau et de Saint-Claude se distinguent par une augmentation particulièrement importante, atteignant +40 % dans la zone de Morteau. Évolution de la demande d'emploi de 2007 à 2008 Gray (+16 %) Vesoul (+18 %) Lure-Luxeuil (+21 %) Montbéliard (+21 %) Belfort (+12 %) Évolution du nombre de demandeurs d'emploi immédiatement disponibles de fin 2007 à fin 2008 par zone d'emploi Dole (+14 %) Besançon (+16 %) Morteau (+40 %) plus de +25 % de +20 à +24,9 % Pontarlier Revermont (+15 %) (+13 %) Champagnole de +15 à +19,9 % Nord (+24 %) Ouest Est Lons-le Sud moins de +15 % 0 25 km Saunier (+21 %) Franche-Comté : +18 % St-Claude (+28 %) Source : Drtefp de Franche-Comté - Traitement Efigip carte réalisée avec Philcarto : Ainsi la région affiche un taux de chômage au 31 décembre 2008 de 7,6 % de la population active franc-comtoise, un taux équivalent à celui enregistré au niveau national (7,8 %). Parmi les demandeurs d emploi inscrits, plus du quart (28 %) le sont depuis 1 an et plus (chômeurs de longue durée) et parmi ces derniers, encore 6 % depuis plus de 3 ans (chômeurs de très longue durée). La zone d emploi de Lure-Luxeuil affiche une part de demandeurs d emploi de longue durée supérieure à 30 % et de très longue durée de plus de 8 % de l ensemble des demandeurs inscrits dans cette zone. 8

9 9 Même si les faits indiquent que, dans le temps, la pauvreté est assez fortement liée à la situation de l emploi et que l emploi est toujours un moyen efficace de se prémunir contre le risque de pauvreté, le développement des contrats à temps partiel contraint, de l intérim, du travail saisonnier, des services à la personne entraîne une augmentation des salariés percevant un faible revenu d activité. D après une étude réalisée en collaboration avec l Insee 3, en Franche-Comté en 2005, un salarié sur cinq perçoit un faible revenu d activité. Les salariés à bas revenus travaillent plus souvent à temps partiel et la majorité d entre eux n ont pas travaillé toute l année. Ce sont essentiellement des femmes, des jeunes et des personnes occupant un emploi peu qualifié. Les secteurs du commerce, de "l éducation, santé, action sociale" et les services aux entreprises ou aux particuliers emploient beaucoup de salariés à bas revenus. Enfin, ces derniers sont davantage présents dans des établissements de petite taille (moins de 10 salariés). Vivre autour du seuil de bas revenus avec ou sans revenu du travail a souvent de fortes répercussions sur la vie quotidienne Ainsi, dossiers de surendettement ont été déposés au cours de l année 2008 à la Banque de France en Franche-Comté. Le surendettement est lié de plus en plus à la dégradation de la situation financière et sociale des ménages. Une enquête de la Banque 4 de France indique que les trois quarts des dossiers déposés concernent un surendettement "passif" c est-à-dire dû à une diminution des ressources consécutive à un accident de la vie (perte d emploi, maladie, divorce ) et que ce type de dossier est en augmentation constante. Le surendettement, particulièrement passif, est également un indicateur de fragilisation sociale. La croissance de la précarisation dans le logement social notamment à travers une augmentation du nombre d assignations à comparaître (+8 % en un an) et de commandements à quitter les lieux (+6 %) sont également des conséquences de cette fragilisation sociale. Malgré des mesures destinées à améliorer la situation des personnes les plus fragiles, l accès à la formation et à la validation des acquis de l expérience (Vae) reste encore difficile pour les salariés et les demandeurs d emploi les moins qualifiés (freins psychologiques, financiers ) et de nombreux freins au retour à l emploi restent à lever (mobilité, garde d enfant ). 3 "En Franche-Comté, un salarié sur cinq perçoit un faible revenu d activité" L Essentiel n 106 Insee Franche-Comté Efigip -Septembre Enquête typologique 2007 sur le surendettement Banque de France septembre 2008 n 52 - février 2010

10 Outil de diagnostic, de prospective, d évaluation et d aide à la décision au service des décideurs publics sur les champs de l emploi, de la formation, de l insertion et de la lutte contre les exclusions, Efigip est un groupement d intérêt public financé dans le cadre du contrat de projet État-Région Source Les données analysées dans cette publication sont extraites de l'outil dynamique "Repères croisés sur la cohésion sociale". Cet outil, développé dans le cadre des travaux de la plateforme d'observation sociale, s'adresse aux professionnels de l'emploi, de la formation et de l'insertion. En proposant une parution interactive, il permet une analyse territorialisée des indicateurs et un suivi d'évolution. Il est consultable sur l'extranet Esia. Plus d'informations sur le site Efigip Édité pour la Région de Franche-Comté et la Préfecture de région par Efigip. Directeur de la publication : Philippe Maffre Responsable de rédaction : Luce Charbonneau Ce numéro a été imprimé en 400 exemplaires par Estimprim - Besançon. conception réalisation Efigip Efigip Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny Besançon tél fax contact@efigip.org