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1 lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet. En voici les grandes lignes... Montant de cet appel de projet : Enveloppe de plus $ Date limite pour présenter une demande : Mardi 8 septembre 2015 à midi au bureau municipal de Wotton Par courriel : En personne ou par la poste: 396 Mgr L Heureux Wotton (Qc) J0A 1N0 Qui peut présenter une demande? Tel que stipulé dans l entente entre la MRC des Sources et le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, les organisations admissibles au dépôt d un projet au Pacte rural sont les suivantes : MRC des Sources ; Municipalités de la MRC des Sources ; Organismes municipaux de la MRC des Sources ; Organismes à but non lucratif ; Coopératives de non financières ; Organismes des réseaux de l éducation, de la santé et des services sociaux qui couvrent, en tout ou en partie, la MRC des Sources. Les projets déposés au Pacte rural sont jugés admissibles s ils respectent les conditions suivantes : Ne pas entrer en concurrence ou dédoubler un service existant ; S inscrire dans la vision de développement de la municipalité et de la MRC ; Être porté par un organisme admissible ; Présenter des dépenses admissibles. 1

2 Le financement : Le financement du Pacte rural peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet. Les dépenses admissibles sont les suivantes : Traitements et salaires des employés affectés à la réalisation du projet ; Honoraires professionnels ; Dépenses en capital pour des biens tels le terrain, la bâtisse, l équipement, la machinerie, les frais d incorporation et autres dépenses de même nature ; Acquisition de technologies, de logiciels, brevets ou autres ; Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération ; Autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. Les dépenses non admissibles sont les suivantes : Frais de gestion de l organisme ; Dépenses de fonctionnement non liées à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural ; Contribution au salaire et charges de l agent de développement rural ; Dépenses liées à tout autre agent dont le salaire ou le mandat est financé par un autre programme gouvernemental que le Pacte rural ; Aide à l entreprise privée ; Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux ; Dépenses liées à un projet n ayant pas fait l objet d une analyse basée sur les outils de sélection de projets liés au Pacte rural ; Dépenses allouées à la réalisation d un projet qui sont antérieures à la signature du Pacte rural (avril 2014) ; Financement du service de la dette, le remboursement d emprunts à venir ou le financement d un projet déjà réalisé. Mise de fonds Tout projet présenté pour financement au Pacte rural doit inclure une mise de fonds de l ordre de 20 % assurée par le promoteur ou ses partenaires. Alors que 25 % de cette mise de fonds obligatoire, représentant 5 % du total du projet, doit être pécuniaire, le 75 % restant peut être constitué de contributions à titre de travail bénévole. Afin de comptabiliser l apport du travail bénévole, il doit être entendu comme équivalant un taux horaire prédéterminé de 10,55 $. Répartition de l aide financière Chaque projet retenu pourra atteindre une aide financière totalisant 80 % des dépenses admissibles. Ces projets pourront être déposés directement à la municipalité. 2

3 Documents nécessaires au dépôt d une demande d aide financière : Le promoteur doit présenter, au moment de sa demande : Le formulaire de demande d aide financière complété ; La ou les résolutions des municipalités concernées ; Une copie de la charte de l organisme ; Les états financiers de son organisation ; Les plans et devis, le cas échéant ; Échéancier de réalisation du projet ; Lettre de confirmation du financement requis, ou lettre d intention Comment faire pour présenter une demande? 1) Remplir le formulaire de présentation de projet local. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la municipalité de Wotton (www.wotton.ca) et/ ou sur le site de la MRC des Sources ( ) 2) S assurer dans cette demande d être en lien avec l Agenda 21 de la MRC des Sources (site de la MRC des Sources et municipalité de Wotton) et les actes du Forum municipal de Wotton 2014 (site Internet de la municipalité de Wotton) 3) S assurer d avoir toutes les pièces nécessaires lors du dépôt pour l étude du dossier Analyse des demandes: L analyse des demandes sera faite par un comité ad hoc en septembre. Un suivi sera fait au plus tard en novembre Pour plus d information et aide au dépôt d une demande: Catherine Durocher, Chargée de projets au développement rural à la MRC des Sources (819) , poste 287, Au plaisir de lire vos demandes, Anouk Wilsey et Karine Grenier Conseillières porteur du dossier pacte rural PJ : Formulaire de demande d aide financière pacte rural volet local 3

4 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PACTE RURAL VOLET LOCAL DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE SECTION 1 IDENTIFICATION DE L ORGANISME Nom du requérant Adresse Ville Code postal Téléphone ( ) - Télécopieur ( ) - Site Internet Courriel PRINCIPAL GESTIONNAIRE ET RESPONSABLE DU PROJET Ces renseignements sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Toute absence de réponse peut entraîner le rejet de votre demande. Responsable du projet Titre Téléphone ( ) - poste Télécopieur ( ) - Courriel PORTRAIT DE L ORGANISME Description de l organisme Ville OBNL Coopérative Regroupement Organisme communautaire Autre Mission et activités de l organisme Description sommaire du projet SECTION 2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET Objectifs du projet (Impact sur le milieu) Étapes du projet et échéancier Date

5 SECTION 3 COÛTS ET FINANCEMENT DU PROJET COÛTS MONTANT ($) Ressources humaines $ Fonds de roulement $ Inventaire $ Immobilisations $ Équipements $ Équipements informatiques $ Promotion et publicité $ Frais de bureau (papeterie, etc.) $ Honoraires professionnels $ Location bâtiments / locaux $ Location équipements $ Frais de gestion $ Autres : $ Contingences / Imprévus $ Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Montant total $ FINANCEMENT TYPE DE FINANCEMENT CONFIRMÉ MONTANT ($) Pacte rural Aide financière non-remboursable $ Mise de fonds Inclure toutes les sources de financement privées et publiques sollicitées et confirmées pour ce projet. Montant total $ Aide financière demandée et ventilation SECTION 4 DOCUMENTS À ANNEXER Documents obligatoires pour toute demande d aide financière Plan d affaires ou plan de projet Charte de l organisme Résolution d appui du conseil municipal Liste des partenaires Plans, devis, soumissions Document(s) nécessaire(s) en fonction du projet Derniers états financiers vérifiés ou équivalents Échéancier détaillé du projet Entente de partenariat Copie des certifications, normes ou conformités Offre de service ou contrat (consultant) Soumissions Coûts détaillés de l investissement Emplois créés et consolidés SECTION 5 DÉCLARATION Je soussigné(e),, confirme que les renseignements fournis Nom complet en caractères d imprimerie dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques et m engage à fournir aux représentants de la MRC des Sources et de la Municipalité de Wotton toute l information nécessaire à l analyse du projet. Je comprends que la présente demande d aide n entraîne pas nécessairement son acceptation. Signature de la personne autorisée par règlement ou résolution du conseil d administration Titre Date SECTION 6 DÉPÔT DE LA DEMANDE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Je soussigné(e),, atteste avoir reçu la présente demande. Nom complet en caractères d imprimerie 5

6 Signature de la personne autorisée Titre Date 6

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