Déchets ménagers et assimilés Panorama des normes et documents normatifs existants

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1 assimilés Panorama des normes et documents normatifs existants 4 ème version Juillet 2013 Sébastien LOUIS-ROSE - Tél : +33 (0) Patricia BENEDIKT - Tél : +33 (0)

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3 INTRODUCTION 3 COLLECTION FRANÇAISE 4 POSITIONNEMENT DES NORMES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS 9 OU SE PROCURER CES DOCUMENTS 11

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5 INTRODUCTION Quel que soit le mode retenu pour la gestion des déchets ménagers, un(des) système(s) cohérent(s) de tri à la source, de collecte(s) sélective(s), de tri(s), de conditionnement(s) et de traitement(s) est(sont) mis en place. Afin de pouvoir comparer les résultats de ces opérations et apprécier leur efficacité, il est nécessaire de disposer de méthodes normalisées applicables aux différents matériaux concernés et à certaines étapes clefs du processus, notamment en entrée et en sortie du(des) centre(s) de tri. La Commission de normalisation AFNOR X30O «Déchets ménagers», a élaboré plusieurs normes et documents normatifs de caractérisation des déchets ménagers et assimilés en vue de fournir aux collectivités locales et à leurs opérateurs un référentiel leur permettant de qualifier les déchets, notamment avant leur reprise par les centres de tri, de transfert ou de traitement. Le présent document rassemble l'ensemble de ces normes et documents normatifs. Il offre également le positionnement de ceux-ci dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, de la collecte (sélective ou non) au choix de la filière d'élimination. Les documents de la commission X30O présentés dans ce document ne s'appliquent pas aux déchets de la collectivité locale (espaces verts, marchés, nettoiement, etc.). 3

6 COLLECTION FRANÇAISE Référence Titre Année de publication Déchets considérés Positionnement Protocole Application NF EN (NF X30-400) NF X des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage assimilés - Méthode de caractérisation Analyse sur produit brut 2005 Tout déchet Echantillonnage Le document spécifie les étapes procédurales à respecter dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan d échantillonnage. Le plan d échantillonnage décrit la méthode permettant de collecter l échantillon pour laboratoire nécessaire pour satisfaire à l objectif du programme d essai Ordures ménagères résiduelles Le document décrit une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte(s) sélective(s). La tri se fait sur les déchets bruts à la différence de la NF X (sur sec). NF X assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères 2006 Ordures ménagères résiduelles Echantillonnage Le présent document propose des règles pour échantillonner des déchets ménagers et assimilés en vrac, contenus dans une fosse ou déposés sur une aire de réception. Dans le cas de collecte sélective, cette méthode ne s'applique qu'à la fraction constituée des ordures ménagères résiduelles. La mise en œuvre de la X nécessite un tractochargeur ou chargeuse. 4

7 Référence Titre Année de publication Déchets considérés Positionnement Protocole Application NF X assimilés - Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement 2009 assimilés de collectes sélectives Entrée de centre de tri Entrée de centre de transfert Echantillonnage et Le document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, à l entrée des centres de tri ou des centres de transfert, des flux de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement, afin de suivre régulièrement la composition des collectes sélectives reçues sur le centre de tri ou de transfert, secteur par secteur, ou collectivité par collectivité, pendant une période donnée. GA X Guide d'application de la norme X assimilés de collectes sélectives Entrée de centre de tri Entrée de centre de transfert Echantillonnage et Guide d'application de la norme NF X NF X assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac 2013 Ordures ménagères résiduelles Echantillonnage Le présent document propose des règles pour échantillonner des déchets ménagers et assimilés en vrac, contenus dans une fosse ou déposés sur une aire de réception. Dans le cas de collecte sélective, cette méthode ne s'applique qu'à la fraction constituée des ordures ménagères résiduelles La mise en œuvre de la X requiert un grappin (tractochargeur pour la X30-413). Elle nécessite également l homogénéisation du lot de déchets 5

8 Référence Titre Année de publication Déchets considérés Positionnement Protocole Application NF X assimilés - Méthode de caractérisation Analyse sur produit sec 2013 Ordures ménagères résiduelles Le document décrit une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte(s) sélective(s). Le tri s effectue sur produit sec à la différence de la NF X (sur brut) XP X assimilés - des refus de tri 2008 Déchets mis en refus dans un centre de tri Centre de tri Echantillonnage et caractérisation Le document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, dans les centres de tri, des refus de tri de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement. Il permet également d évaluer l efficacité du tri XP X assimilés - Contrôle de la performance des équipements de tri 2008 Sans objet Centre de tri des équipements Le document propose une méthode permettant de mesurer différentes grandeurs caractérisant le fonctionnement d équipements de tri de déchets. XP X assimilés - Constitution d'un échantillon ponctuel sur une benne de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement 2010 Collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés Echantillonnage Le document définit des règles pour échantillonner et caractériser de façon ponctuelle des déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères. L objectif est de caractériser une benne afin d en calculer le taux de refus, par exemple pour un arbitrage en cas de litige. 6

9 Référence Titre Année de publication Déchets considérés Positionnement Protocole Application XP X assimilés - de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants Projet Encombrants, toutvenant Porte à porte, point d apport volontaire (Déchèterie) Le présent document propose des règles pour la caractérisation d une benne de déchets encombrants (y compris benne tout venant, bennes de gravats, ferrailles, bois ) collectés en porte à porte ou en apport volontaire. NF X FD X Déchets - Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés - Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement assimilés - Méthode de caractérisation d'une balle de bouteilles et flacons plastiques 2008 Déchets d emballages en acier issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés, en vrac 2013 Déchets de bouteilles et flacons plastiques issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés et conditionnés en balle Sortie de centres de tri et avant conditionnement Sortie de centre de tri Unité de recyclage Le document décrit des méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des paquets et pour l appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés. Ces méthodes sont destinées à être appliquées par les exploitants des centres de tri Le document décrit un mode opératoire pour analyser la composition d une balle de bouteilles et flacons plastiques, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), destinés à une valorisation par recyclage matière. FD X Ordures ménagères - d'un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages 2013 Déchets d emballages en verre issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés et en vrac Entrée de centre de transfert Sortie de centre de transfert Sortie de centre de tri Le document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d emballages chargé dans une benne ouverte ou un caisson sur un camion. 7

10 Référence Titre Année de publication Déchets considérés Positionnement Protocole Application FD X assimilés - Analyse de la composition d'une balle d'emballages en papiers et cartons en sortie de centres de tri 2013 Déchets d emballages en papiers et cartons issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés et conditionnés en balle Sortie de centre de tri après conditionnement en balle Le document décrit un mode opératoire pour analyser la composition d une balle de déchets d emballages municipaux en papiers et cartons, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), en sortie de centres de tri, destinés à une valorisation par recyclage matière. FD X Ordures ménagères - des objets majoritairement en aluminium issus du tri de déchets ménagers et assimilés FD X assimilés - Méthodes de caractérisation - Journaux et magazines 2013 Déchets d emballages en aluminium issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés, en vrac 2013 Déchets de journaux, revues et magazines issus d une collecte sélective de déchets ménagers, triés, en vrac Sortie de centre de tri avant conditionnement Le document décrit 3 modes opératoires pour caractériser un lot d objets majoritairement en aluminium, en vrac avant conditionnement éventuel, issus du tri de déchets ménagers et assimilés. Sortie de centre de tri Le document décrit deux modes opératoires pour analyser, en sortie de centres de tri, la composition de lots de journaux, revues et magazines, triés, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, 8

11 POSITIONNEMENT DES NORMES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS Le positionnement des normes figure dans le schéma page suivante. Pour alléger le schéma, le statut des normes (NF, normes homologues ou XP, norme expérimentale) n'est pas précisé. Seuls les principaux flux sont représentés. Les flux correspondant aux déchets issus de la collecte des déchets verts / biodéchets ne sont pas représentés. 9

12 Déchets résiduels Déchets des ménages Déchets encombrants Échantillonnage : X (benne) ou X (en vrac) --- : X (sur brut) ou X (sur sec) ponctuelle Déchets issus de la collecte sélective Echantillonnage et caractérisation : X : X Echantillonnage et caractérisation : X Tri Refus de tri Tri Evaluation de : - la performance des équipements : X l'efficacité du tri : X Echantillonnage. et caractérisation X Papier carton, plastique (bouteille, flacons), acier, aluminium d'emballage Journaux, magazine X30-414,-417, - 433, -434, -457, Incinération avec ou sans valorisation énergétique Stockage Valorisation matière Valorisation, stockage 10

13 OU SE PROCURER CES DOCUMENTS Sur la Boutique AFNOR 7j/7, 24h/24 sur Par fax au , en précisant vos codes client, adresse postale et numéro de téléphone Par courrier à AFNOR, Administration des Ventes, 11, rue Francis de Pressensé, La Plaine Saint-Denis Cedex, en précisant vos code client, adresse postale et numéro de téléphone A la Librairie - 11, rue Francis de Pressensé, La Plaine Saint-Denis Cedex, Tél. : La Librairie est située au rez-de-chaussée de l'atrium. Elle est en accès libre et ouverte au public du lundi au vendredi de 9h30 à 7h30, sans interruption. 11

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