RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE

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1 Parc d ActivitÅs Actipolis Avenue Ferdinand de Lesseps CANEJAN CESTAS CEDEX TÄlÄphone : TÄlÄcopie : severin.boutolleau@fr.bureauveritas.com CENTRE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÄlÄgation Aquitaine-Limousin Service patrimoine et logistique 1 Esplanade des arts et mätiers TALENCE Rapport NÅ / RICT / L+LE+S/SBO/SBO/0 Copie Ç : - OTCE AQUITAINE Missions : L+LE+S Rapport Ätabli par : - SÄverin BOUTOLLEAU Date : le 30/10/2007 RPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE SOLIDITE DES OUVRAGES ET ELEMENTS D EQUIPEMENTS INDISSOCIABLES ET DISSOCIABLES SOLIDITE DES OUVRAGES EIXSTANTS SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES INCENDIES Affaire : RESTRUCTURATION DU HALL DU CNRS CENTRE DE RECHERCHE PAUL PASCAL Avenue Albert Schweitzer PESSAC Ce rapport comporte 16 pages dont 1 page de garde Le chargä d'affaire SÄverin BOUTOLLEAU Bureau Veritas - SociÄtÄ Anonyme Å Directoire et Conseil de surveillance au capital de Euros RICT bis, place des Reflets La DÄfense Courbevoie RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1 - Renseignements gänäraux P Signification des sigles utilisäs P Description sommaire de l ouvrage P Liste des documents examinäs P SoliditÄ des ouvrages RÄcapitulation des documents Ç fournir P Avis sur les ouvrages P SoliditÄ des ouvrages existants P SÄcuritÄ des personnes dans les bñtiments (autres qu ERP et IGH) PrÄvention des incendies Evacuation P.15 RICT Page 2 sur 16

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Aquitaine - Bigorre NÉ de convention : Service : Bordeaux - Travaux neufs signäe le : 3 juillet 2007 DÄsignation de l opäration Appellation : Restructuration hall CNRS Ville : PESSAC DÄpartement : GIRONDE Rue (ou lieu-dit) : Avenue Albert Schweitzer Destination : Bureaux et laboratoires DÄbut des travaux : Novembre 2007 DÄlai : 3 mois Valeur prävisionnelle des travaux (TTC) : Euros MaÇtre de l Ouvrage : CENTRE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÄlÄgation Aquitaine-Limousin 1 esplanade des arts et mätiers TALENCE Architectes : OTCE Aquitaine 126 Rue des quatre CastÄra BEGLES MISSIONS L: Relative Ç la soliditå des ouvrages et ÅlÅments d Åquipement indissociables LE: Relative Å la soliditä des existants S: Relative Å la säcuritä des personnes dans les bñtiments RICT Page 3 sur 16

4 2. SIGNIFICATION DES SIGLES UTILISES AF : Avis favorable, ce qui signifie que nous estimons que le point examinä ne contient pas de dispositions gänärant les aläas techniques visäs dans notre contrat : A PrÄciser, ce qui signifie que les ÄlÄments que nous avons pour nous prononcer ne sont pas suffisamment explicites pour lever des ambiguåtäs, bien que l'interprätation que nous en avons faite ne gänçre pas d'aläas techniques visäs dans notre contrat OB : Observations, ce qui signifie: - soit que nous n'avons pas assez d'äläments pour nous prononcer et dans ce cas les marchäs des entreprises ou les documents d'exäcution peuvent comporter des aläas techniques non dätectables en amont, - soit que le point examinä contient des dispositions pouvant gänärer un ou plusieurs des aläas techniques visäs dans notre contrat POUR LES MISSIONS DE SECURITE DES PERSONNES AF : Avis favorable; il s'agit d'un avis favorable, sur le principe ou la disposition examinäe, ceci dans la limite des präcisions fournies dans le document ou l'äläment contrñlä, et dans la mesure du respect des conditions indiquäes AS - : Avis suspendu A präciser; l'absence d'äläments de jugement ne nous permet pas de formuler un avis. Il y a donc lieu de fournir des präcisions complämentaires demandäes, faute de quoi notre avis sera considärä comme däfavorable AD : Avis däfavorable; l'avis est däfavorable si le principe ou la disposition n'est pas satisfaisante, compte tenu de tous les ÄlÄments fournis. Cet avis ne peut Ötre levä que par modification du projet NA : Non Applicable; Il s agit d un article qui ne concerne pas l Åtablissement considårå HM : Hors Mission; Il s agit d un article qui ne s applique pas, compte tenu de notre mission (mission partielle, par exemple) : Pour MÄmoire; Il s agit : - Soit d un article traitant d un domaine d application, de principes gånåraux, de dåfinition, pour lequel aucun avis n est Ç formuler - Soit d un article relatif Ç l exploitation ou Ç l entretien, pour lequel, au stade de notre intervention, aucun avis ne peut Étre formulå RICT Page 4 sur 16

5 3. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L OUVRAGE CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE : Etablissement soumis au code du travail. BÑtiment de moins 8,00m. DÄclaration de travaux Å transmettre. AFFECTATION DES LOCAUX : Hall d enträe du centre CNRS DESCRIPTION ARCHITECTURALE : Restructuration du hall au sein d un bétiment R+1 DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS Fondation : Non modifiäes dans le cadre des travaux. Structure : Non modifiäes dans le cadre des travaux. Enveloppe : Couverture/EtanchÄitÄ : Non modifiäes dans le cadre des travaux. FaÜade : Reprise des menuiseries extärieures et portes d accás au hall. Equipements : Non modifiäs dans le cadre des travaux. CONTRAINTES PARTICULIERES LiÄes au site : NÄant LiÄes au mode constructif : Construction au sein d un existant LiÅes Ç l occupation des locaux : NÅant TECHNOLOGIE INNOVANTE NÄant OUVRAGES EVENTUELS NON VISES PAR LE PRESENT RPORT: / RICT Page 5 sur 16

6 4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES IntitulÄ et räfärences des documents NÅ et indice Date du document Date de räception - Carnets de plans de repärages A3 05/10/ CCTP lots 1 Å 6 05/10/ Ráglements de consultations 05/10/ CC 05/10/ DPGF lots 1 Å 6 05/10/2007 RICT Page 6 sur 16

7 5. MISSION L SOLIDITE DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS INDISSOCIABLES RECITULATION DES DOCUMENTS A FOURNIR (Cette liste n'est pas limitative, et ne prend en compte que les documents liäs Ü la mission soliditä) La loi du 4 Janvier 1978, impose aux constructeurs d'effectuer leur autocontrüle pour les travaux dont ils ont la charge. Les entreprises devront nous communiquer, avant travaux, les dispositions qu'elles comptent prendre pour satisfaire Ç cette obligation - Gros œuvre : * Plans d'exäcution (y compris ceux des ÄlÄments präfabriquäs) * Fiches techniques, cahiers des charges des ÄlÄments suivants :. mortiers späciaux (scellements, ragräage...) * RÄsultats d'essais :. de bäton. d essais Å la plaque - Menuiseries extärieures :* Plans d'exäcution * Certificats de classement AEV - Revàtements : * Classements UPEC - Divers : * Plans d'exäcution d'älectricitä * Plans d'exäcution des garde-corps * RÄsultats d analyse d eau RICT Page 7 sur 16

8 5.2 - AVIS SUR LES OUVRAGES NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS RPORT GEOTECHNIQUE : SO TERRASSEMENTS Sans objet dans le cadre des travaux. SO VRD Non modifiäs dans le cadre des travaux. SO ELEMENTS DE STRUCTURE GENERALITES - Charges d'exploitation A präciser - CaractÄristiques du bäton Le bäton devrait àtre de type BPS (bäton Å propriätäs späcifiäes), ses caractäristiques finales devront àtre späcifiäes. Les classes d exposition doivent àtre däfinies (en fonction de l environnement : risques de gel, d agressivitä du sel, chimiques, )(XS1 pour bäton exposä de constructions Å moins de 1 Km de la mer, XC1 pour bäton protägä, ) ou Compte tenu du type d ouvrage, le bäton sera Å composition prescrite (BCP) ou A däfaut de prescription de composition dätailläe, il y aura lieu de se räfärer au DTU 21 pour la däfinition du BCP Pour le bäton präcontraint la classe de teneur en chlorure ne doit pas àtre supärieure Å 0,20 m. Pour le bäton armä la classe de teneur en chlorure ne doit pas àtre supärieure Å 0,40 m. - Essais d'äcrasement de bäton Les räsultats de ces essais seront Å nous communiquer - Utilisation d'adjuvants Ils doivent àtre conformes aux normes franüaises en vigueur, et faire l'objet d'un certificat de conformitä (marque NF Adjuvants) - Documents d'exäcution Å soumettre au bureau de conträle Les documents devront nous àtre communiquäs au moins deux semaines avant le däbut des travaux qui les concernent. RICT Page 8 sur 16

9 NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS - Percements dans des ÄlÄments de structure Avant toute ouverture pratiquäe dans un ÄlÄment de structure, l entreprise devra avoir obtenu l aval du BET de structure et du bureau de conträle - Importance de la fissuration Elle devrait àtre präcisäe (präjudiciable ou non), celle-ci ayant une influence sur la quantitä d'acier Å mettre en œuvre. Faute de späcification particuliáre, la fissuration sera considäräe comme non präjudiciable MURS DE SOUTENEMENT Sans objet dans le cadre des travaux. SO INFRASTRUCTURE Sans objet dans le cadre des travaux. SO Fondations par semelles filantes Pour rampes d accás aux personnes handicapäes - Cote de mise hors gel A präciser - BÄton de propretä A präciser Infrastructure support de rampe DALLAGE Avis däfinitif Å l examen des documents d exäcution AF - Texte de räfärence DTU Hypotháses d'exploitation A präciser - Essais de räception des plates formes A prävoir, en präcisant les valeurs minimales Å obtenir (EV2 et EV2/EV1) - Constitution de la couche de forme Sablon compactä. Epaisseur Å präciser - Constitution du corps de dallage PrÄsence d un polyane Å präciser. Epaisseur du dallage Å präciser - Joints de retrait et de fractionnement La position des joints de retrait devra tenir compte des amorces de fissuration dans les angles. Leur calepinage sera Å nous communiquer. PrÄvoir un joint päriphärique le long des ÄlÄments verticaux pouvant brider le dallage (poteaux,...) - Joints de däsolidarisation A prävoir SUPERSTRUCTURE Sans objet dans le cadre des travaux. SO CHARPENTE METALLIQUE Sans objet dans le cadre des travaux. SO RICT Page 9 sur 16

10 NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS CHARPENTE BOIS Sans objet dans le cadre des travaux. SO ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERT COUVERTURE Non modifiäe dans le cadre des travaux. SO BARDAGE Sans objet dans le cadre des travaux. SO MENUISERIES EXTERIEURES - Textes de räfärence - Fenàtres mätal: norme NFP et DTU Menuiseries mätal en ränovation sur dormant existant : DTU 37/2 - ProfilÄs Å rupture de pont thermique : norme XPP et 401 ou Avis techniques - Documents d'exäcution A nous communiquer avant pose - RÄception des supports avant pose La surface de pose (plumet) sera dressäe par le maüon - Type de menuiseries Menuiseries aluminium - CaractÄristiques Air Eau Vent (AEV) Le certificat de classement A*E*V* europäen Å sera Å nous communiquer A*2.E*4.V*A2 Å prävoir - Fixation au gros œuvre Fiche technique des fixations Å transmettre - Protection contre la corrosion PrÄvu par anodisation. Certificat de traitement Å transmettre - EtanchÄitÄ et calfeutrement avec le G.O. Le mastic devra possäder le label SNJF. Certificat justificatif Å transmettre. AF AF - Fenàtres bois: SO - ElÄments de remplissage: Ils doivent faire l'objet d'un avis technique favorable. A transmettre * Classement EdR E1 Å E3 f(humiditä) * Type de pose: applique feuillure - enfourchement La däpose et le remplacement doivent àtre possibles RICT Page 10 sur 16

11 NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS - Portes extärieures Dossier technique des portes automatiques en faüade Å transmettre VITRERIE - Textes de räfärence Vitrages courants : DTU 39 - Calage Å la pose Carnet de dätail Å transmettre - Calfeutrement - Dispositions prises pour la säcuritä vis-å-vis des chocs Le vitrage, des portes sur circulations communes et des parties attenantes, de largeur < 1,5m, doit àtre en verre feuilletä ou trempä, sur toute hauteur et sur les 2 faces si le vitrage est isolant - Visualisation des vitrages A prävoir REVETEMENTS EXTERIEURS Revàtements organiques : Sans objet dans le cadre des travaux. SO Enduits hydrauliques : Sans objet dans le cadre des travaux. SO Revàtements muraux colläs : Sans objet dans le cadre des travaux. SO Murs manteaux: Sans objet dans le cadre des travaux. SO ETANCHEITE Sans objet dans le cadre des travaux. SO ELEMENTS D'EQUIPEMENT CLOISONS HM PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS HM REVETEMENTS DE SOL Textes gänäraux de räfärence Cahier CSTB 2999 de Novembre 97 pour classement UPEC Mortiers de jointoiement pour carreaux et dalles cäramiques: NFEN (P61.612) däfinitions et späcifications (Novembre 2002) RICT Page 11 sur 16

12 NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS Revàtements de sols scelläs : - Textes de räfärence DTU Type de matäriaux PrÄvu carrelage Grás CÄrame - Type de pose A präciser : pose sur support (dallage, plancher, chape), sur ravoirage, sur forme, sur isolant - Pente du support Pour sols extärieurs, prävoir au moins 1%. La pose scelläe extärieure est Å prävoir sur couche drainante selon DTU Composition et Äpaisseur de la couche de forme - Constitution de la couche de däsolidarisation A präciser - Epaisseur des carreaux AF - Composition et Äpaisseur du mortier de pose - Joints : A präciser * joints entre carreaux La pose Å joints nuls est interdite En extärieur, prävoir des joints mini de 6 mm pour carreaux ÄtirÄs ou carreaux en terre cuite, au moins 5 mm pour les autres * Joints de fractionnement A prävoir (tous les 60 må et 8 m en pose adhärente, 40 må en pose däsolidarisäe (en extärieur tous les 10 må et 4 m pour terrasse, 6 m pour balcons et loggias) * Joints päriphäriques A prävoir le long de toute paroi verticale (au moins 10 mm pour surfaces commerciales) - Classements UPEC Classement Å präciser. PV justificatif Å transmettre - Mise en service Elle ne peut se faire avant 8 jours pour les piätons, et 15 jours pour les charges lourdes Revàtements de sols colläs : HM RICT Page 12 sur 16

13 NÅ Points examinäs Observations et commentaires AVIS REVETEMENTS MURAUX CERAMIQUES INTERIEURS HM MENUISERIES INTERIEURES HM SERRURERIE Sans objet dans le cadre des travaux. SO CONDUITS DE FUMEE Sans objet dans le cadre des travaux. SO PLOMBERIE Sans objet dans le cadre des travaux. SO CLIMATISATION Sans objet dans le cadre des travaux. SO RICT Page 13 sur 16

14 6. MISSION LE SOLIDITE DES OUVRAGES EXISTANTS Cf. Rapport complämentaire transmis suite Å visite räalisäe sur site. RICT Page 14 sur 16

15 7. S - SECURITE DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS (AUTRES QU ERP ET IGH) PrÄvention des incendies - Evacuation Textes de räfärence :. Code du travail - Section IV : Articles R Å R ArràtÄ du 31/05/94. ArràtÄ du 05/08/92 modifiä (22/09/95 et 10/09/98). Article 14 de l arràtä du 04/11/93 Les prescriptions non citäes dans ce chapitre ne concernent pas la mission ou la construction examinäe. RÄf. Points examinäs Dispositions prävues - Observations AVIS DISPOSITIONS GENERALES R R BÑtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situä Ç moins de 8m du sol Effectif du personnel majorå de l effectif du public Åventuel BÑtiment en R+1 Non modifiå dans le cadre des travaux AF Isolement par rapport aux tiers Non modifiå dans le cadre des travaux. NA DEGAGEMENTS R /2/5/6 Conception des dägagements R Largeur minimale Dispositions existantes non modifiäes NA Libres et sans obstacles Dispositions existantes non modifiäes NA R RÄpartis correctement Dispositions existantes non modifiäes NA R Distance pour atteindre un escalier 40m Dispositions existantes non modifiäes NA DÅbouchÅ des escaliers Ç moins de 20m d une Dispositions existantes non modifiåes NA sortie sur l extårieur Culs-de-sac 10m Dispositions existantes non modifiäes NA Interdiction de 1 ou 2 marches isoläes AF R Signalisation indiquant la sortie la plus proche Mention ç Sortie de secours é pour Pour mämoire dägagements non utilisäs pendant le travail Eclairage de säcuritä permettant l Ävacuation PrÄvu AF R /4 Nombre et largeurs des dägagements R Locaux en ÄlÄvation oè les travailleurs ont normalement accás Dispositions existantes non modifiäes dans le cadre des travaux. NA R Portes utilisäes pour l Ävacuation Plus de 50 personnes ouvrant dans le sens Nous präciser l effectif global transitant au droit des de la sortie portes modifiäes Ouverture par simple manoeuvre DÅverrouillage de l intårieur sans clå Coulissantes motorisäes Å effacement latäral ou Å däbattement extärieur par simple poussäe L entreprise transmettra une attestation de conformitä et de bon fonctionnement en fin de chantier pour les portes coulissantes crääes R Escaliers Non modifiäs dans le cadre des travaux. NA DESENFUMAGE Existant non modifiä dans le cadre des travaux. NA RICT Page 15 sur 16

16 RÄf. Points examinäs Dispositions prävues - Observations AVIS CHAUFFAGE DES LOCAUX Non modifiä dans le cadre des travaux. NA LOCAUX OU SONT ENTREPOSES DES MATIERES INFLAMMABLES Dispositions existantes non modifiäes dans le cadre des travaux. NA R MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE R Moyens d extinction 1 extincteur Å eau pulvärisäe de 6l pour 200må Les extincteurs präsents, dans le hall däplacä durant les travaux, devront àtre repositionnäs et signaläs Extincteurs appropriäs aux risques RIA, colonnes sáches, colonnes humides, NA installations fixes d extinction automatique ou installations de dätection si näcessaire Dispositifs non automatiques d accñs facile NA Signalisation durable et appropriäe A prävoir. R SystÉme d alarme Non modifiä dans le cadre des travaux. NA R Affichage des consignes Les Äventuels plans et consignes enleväs dans le cadre des travaux devront àtre repositionnäs de maniáre visible RICT Page 16 sur 16