PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI- ACCUEIL MENE PAR LE SIVU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI- ACCUEIL MENE PAR LE SIVU"

Transcription

1 COMMUNES MEMBRES DU SIVU : Orgeval, Villennes-sur-Seine, Les Alluets le Roi et Morainvilliers PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI- ACCUEIL MENE PAR LE SIVU DOCUMENT PROGRAMME FEVRIER 2013 SIVU 123 RUE DU DOCTEUR MAURER ORGEVAL

2 SOMMAIRE I- PRESENTATION GENERALE SIVU DESCRIPTIF LA DEMARCHE DE L OPERATION LE CONTEXTE DE L OPERATION LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS PRIORITAIRES LES OBJECTIFS URBAINS ET ARCHITECTURAUX DU PROJET LES CONTRAINTES DU PROJET... 7 II- LE SITE LA SITUATION URBAINE LES LIMITES DE L'OPERATION LES ACCES LES CONTRAINTES TECHNIQUES LA REGLEMENTATION III- BASES PROGRAMMATIQUES IV- PROGRAMME TABLEAU DE SYNTHESE DES SURFACES ORGANIGRAMME DES LIAISONS FONCTIONNELLES FICHES D'ESPACES ACCUEIL ET GESTION - 45 m HALL D ACCUEIL - 15 m BUREAU DE LA DIRECTRICE - 15 m CABINET MEDICAL - 15 m SECTEUR DES ENFANTS m PREMIERE SECTION (petit)- 175 m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m SALLE D EVEIL - 50 m ZONES DE SOMMEIL - 40 m SALLE DE CHANGE - 15 m VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m BIBERONNERIE -10 m PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 2

3 SECONDE SECTION (moyen/grand 1)- 185 m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m SALLE D EVEIL - 50 m ZONES DE SOMMEIL - 40 m SALLE DE CHANGE - 15 m SALLE DE JEUX D EAU - 20 m VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m TROISIEME SECTION (moyen/grand 2)- 215 m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m SALLE D EVEIL - 50 m ZONES DE SOMMEIL - 40 m SALLE DE CHANGE - 15 m SALLE DE PSYCHOMOTRICITE - 50 m VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m SECTEUR DE SERVICE ET DU PERSONNEL - 70m VESTIAIRE DU PERSONNEL 2 x 10 m SALLE DE DETENTE - 30 m SALLE DE REUNION -20 m LOGISTIQUE m CUISINE COLLECTIVE - 40 m LINGERIE - BUANDERIE - 22 m RANGEMENT DU MATERIEL COURANT - 10 m RANGEMENT ENTRETIEN - 8 m LOCAL ARCHIVES- 5 m LOCAL POUR LES POUSSETTES - 20 m LOCAL JEUX EXTERIEURS - 15 m ABRIS POUBELLE EXTERIEUR - 5 m LOCAL TECHNIQUE - CHAUFFERIE - 12 m CIRCULATIONS ESPACES EXTERIEURS m PROGRAMME TECHNIQUE PRÉLIMINAIRES REGLEMENTATION DE REFERENCE PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 3

4 4.4.3 EXIGENCES ECONOMIQUES STRUCTURE AMBIANCES THERMIQUES PRINCIPE DE CHAUFFAGE TEMPERATURES A ASSURER RENOUVELLEMENT D AIR AMBIANCES LUMINEUSES ECLAIRAGE NATUREL ECLAIRAGE ARTIFICIEL AMBIANCES ACOUSTIQUES ISOLEMENT AUX BRUITS AERIENS BRUITS DE CHOCS CORRECTION ACOUSTIQUE SPECIFICATIONS DIMENSIONNELLES SECURITE INCENDIE DISPOSITIONS DIVERSES RAVALEMENT MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES INTERIEURES MURS ET CLOISONS PLAFONDS SUSPENDUS REVETEMENTS DE SOLS COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 4

5 I- PRESENTATION GENERALE SIVU 1.1- DESCRIPTIF LOCALISATION Situées dans le département des Yvelines, les communes membres du SIVU sont Orgeval, Villennessur-Seine, Les Alluets le Roi et Morainvilliers. Ces communes ont donné délégation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion des structures municipales d accueil de la Petite Enfance. Cet ensemble de communes compte aujourd hui plus de habitants et bénéficie d'une situation géographique privilégiée. Il se trouve à 31 kilomètres à l'ouest de Paris, à la connexion des autoroutes A13 et A14, de part et d autre de la N13. STRUCTURE URBAINE Aujourd'hui le périmètre des communes du SIVU se caractérise par : - des noyaux urbains anciens préservés, accueillant la plupart des commerces, - des quartiers d'habitat pavillonnaire qui se sont développés fortement en raison de l attractivité de ces communes, en proximité de Paris, lieu de travail de la plupart des citoyens, et offrant des surfaces habitables plus abordables financièrement pour les familles, - une zone d'activités très développée située sur la N13, - une gare à Villennes-sur-Seine. DEVELOPPEMENT DE LA POPULATION Les communes du SIVU connaissent un développement constant de la population, soutenu par de nombreux permis de construire de particuliers et d ambitieux projets d implantation de logements aidés (près de 250 nouveaux logements complémentaires seront livrés d ici à 2015). Cette croissance de la population s accompagne de besoins de solutions de garde d enfants, en parallèle de 150 nouvelles naissances en moyenne sur les 4 dernières années. Ville Nombre de naissances Logements à construire d'ici 2015 Nombre d'enfants de 0 à 3 ans oct-12 Nombre Lieu (données INSEE 2009) Les Alluets Morainvilliers Pavillons neufs 88 Orgeval Villennes sur Seine Tour de Beaulieu & Fauveau 185 Totaux LA DEMARCHE DE L OPERATION Devant l accroissement significatif et constant de ces besoins en équipements d'accueil pour la petite enfance, les membres du SIVU, en accord avec les Maires des communes concernées, ont pris la décision de lancer le projet de création d un second établissement multi-accueil, objet du présent programme. Le SIVU est actuellement signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d Allocations Familiales des Yvelines (CAFY). Cette dernière est informée du présent projet et a confirmé son soutien dans la création de cette nouvelle structure, tout comme elle l avait fait pour le PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 5

6 premier établissement multi-accueil géré par le SIVU et ouvert en juin 2008, tant en termes de subvention d investissement qu en soutien au fonctionnement via l adjonction des nouvelles places crées au CEJ en cours LE CONTEXTE DE L OPERATION Les données INSEE de 2009 recensent 620 enfants de moins de 3 ans, lorsque l écosystème Petite Enfance, pourtant diversifié par nature et relativement bien développé, du périmètre SIVU offre à ce jour 349 lits. Villes Assistantes maternelles Agrément (enfants) Multiaccueils Crèche parentale Micro crèche Haltegarderie TOTAL Les Alluets Morainvilliers Orgeval Villennes sur Seine Total PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 6

7 1.3- LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS PRIORITAIRES La création de la structure multi-accueil doit permettre : - d'accueillir 60 enfants au total de 7h30 à 19h00, - de répondre au mieux aux attentes des familles en diversifiant les formules d'accueil : accueil des enfants handicapés, accueil d urgence, premier accueil, - d offrir un mode de garde accessible aux familles les plus modestes, - d'assurer les meilleures conditions d'accueil et de sécurité, - de minimiser les déplacements en voiture des parents LES OBJECTIFS URBAINS ET ARCHITECTURAUX DU PROJET Nous attirons l attention sur le fait que le projet de structure doit: - prévoir l aménagement complet des m² disponibles (bornage effectué et visible sur le site) incluant la surface en zone réservée boisée de 589 m² aménageable pour des jeux, sachant que la surface de voirie est désormais sur le terrain ICADE et représente une surface de 463 m². - être parfaitement et en tous points conforme au PLU de la commune de Villennes-sur-Seine (en ligne sur son site à - assurer l intégration du projet dans son contexte immédiat (projet ICADE), notamment par un traitement paysager et une implantation judicieuse du bâtiment (luminosité naturelle privilégiée, accès facilité pour les parents et leur(s) enfant(s) depuis les parkings, accès handicapé, zones ombragées dans les jardins, etc.). - prévoir le niveau principal et tous les accueils du public en rez-de-chaussée. - prévoir un logement de fonction de type 3 pièces. - assurer une desserte fluide du site en voiture et permettre le stationnement de 35 à 40 véhicules simultanément. - donner une cohérence et une identité à l'ensemble de l implantation du plateau de Fauveau. - la conception du bâtiment sera en RT 2012 ; le maître d'œuvre pourra prévoir une option en bâtiment passif LES CONTRAINTES DU PROJET La définition de l opération a été établie en fonction des contraintes suivantes : - le budget affecté à sa réalisation et incluant la subvention accordée par la Caisse d'allocations Familiales, - la limitation des nuisances pour les riverains, - la configuration du site et les contraintes techniques qu il impose, - le planning des études qui doit s inscrire dans des délais extrêmement serrés avec pour point d orgue la pose de la première pierre au plus tard début décembre PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 7

8 II- LE SITE 2.1- LA SITUATION URBAINE Le terrain est situé sur le plateau dit «de Fauveau», au sud-est de la commune, dans le prolongement de l espace urbanisé, et en bordure du chemin de Fauveau qui se trouve être la limite entre les communes de Villennes-sur-Seine et d Orgeval. Cet emplacement est idéal pour minimiser les déplacements des parents (axes routiers de déplacements : A14, A13, N13) et équilibrer la macrocartographie de la Petite Enfance. La commune de Villennes-sur-Seine dispose sur ce site d une parcelle de 5 hectares, cadastrée AK182 (classifiée en 1Au avec une bande de quelques mètres en N.) dont la vocation initiale était la réalisation d une zone d activités économiques. Suite à la crise de 2008, il a été décidé d allouer une partie de ce foncier soit m² à la réalisation de 28 logements en accession à la propriété, ainsi que de 50 logements aidés dans le cadre de la loi SRU afin de résorber le déficit en logements sociaux. Dans le même temps et à la demande du SIVU, la commune de Villennes-sur-Seine s est engagée à mettre à la disposition du SIVU un terrain d une superficie de m², idéalement situé au croisement à l entrée de la parcelle. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 8

9 Parcelle AK LES LIMITES DE L'OPERATION L ensemble de ce terrain communal jouxte, sur sa partie sud-est, un terrain propriété de la Société IKEA d une superficie de 6 hectares. Sur la parcelle communale de 5 hectares, au-delà des terrains à vocation d habitations et d implantation d une structure multi-accueil, les 3 hectares restants seront dédiés à la création d une zone d activité économique comprenant la réalisation de locaux pour des entreprises de petite et moyenne taille, ce qui à terme favorisera une mixité géographique et évitera de surcroit une "ghettoïsation". PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 9

10 2.3- LES ACCES Le site est accessible à la D 154 (Avenue d Acqueville) par le chemin de Fauveau. A terme et avec l accord, voire l appui, du Conseil Général, un rond-point sera réalisé à l entrée de Villennes-sur-Seine auquel sera raccordé le chemin de Fauveau, ceci afin d en réduire de manière significative les aspects "accidentogènes". Les accès sur le site, actuellement propriété de la commune de Villennes-sur-Seine et à terme propriété d investisseurs, seront aménagés par ces investisseurs, et en particulier par le promoteur des appartements en accession à la propriété et logements aidés qui s engage à réaliser sa voirie de desserte, les collecteurs d eaux pluviales et usées jusqu aux collecteurs principaux situés sur la D 154, sachant que pour chaque projet le maître d ouvrage devra réaliser sa propre VRD LES CONTRAINTES TECHNIQUES Le terrain ne comporte pas, en l état actuel de nos connaissances, de contraintes particulières. De l autre côté du chemin de Fauveau, sur la commune d Orgeval, se trouve implanté le site de la DDE. ERDF, en accord avec les différents investisseurs, sera tenu de réaliser un poste de transformation afin d alimenter l ensemble des demandes locales. Un relevé de géomètre, destiné à effectuer le bornage correspondant, ainsi qu un relevé altimétrique ont été commandités par la commune de Villennes-sur- Seine et seront mis à disposition. Par contre, les études de sols sont obligatoires et seront à la charge du maître d ouvrage LA REGLEMENTATION La parcelle cadastrée AK182 est classifiée au PLU en zone 1Au, avec une bande de quelques mètres le long de la limite de propriété nord-ouest classée en N. La réglementation est celle prévue au PLU, et en particulier sont parfaitement établies les conditions d utilisation et d occupation des sols, notamment accès et voirie, desserte par les réseaux, implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives, hauteur de construction limitée à 18 mètres, stationnement des véhicules, espaces libres, plantations, espaces boisés classés, et enfin un COS de 0,6 en dehors des constructions à usage d habitation. Pour plus de détails, consulter le PLU, règlement de la zone 1AU page 77 à 84. III- BASES PROGRAMMATIQUES Le programme précisément décrit ci-après a été établi sur les bases suivantes : - Accueil de 60 enfants, soit un total de 60 berceaux. - Accueil de 20 enfants par section, soit 3 sections. - Séparation des différentes sections. - Au sein de chacune des sections, cloisonnement pour séparation de l entrée (accueil, vestiaire parents / enfants), des dortoirs, des salles de change et des sanitaires. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 10

11 IV- PROGRAMME 4.1- TABLEAU DE SYNTHESE DES SURFACES FONCTION SURFACE UTILE 1. Accueil et gestion Hall d'accueil Bureau de la directrice Bureau médical Secteur des enfants (60 berceaux) Première section (petits : de 2 mois à la marche) (20 enfants) Zone de jeux et de repas Salle d'éveil Zone de sommeil (2x20 m2) Salle de change Vestiaire pour les parents (ou autre solution) Biberonnerie Seconde section (moyens/grands 1) (20 enfants) Zone de jeux et de repas Salle d'éveil Zone de sommeil (2x20 m2) Salle de change Salle de jeux d'eau Vestiaire pour les parents (ou autre solution) Troisième Section (moyens/grands 2) (20 enfants) Zone de jeux et de repas Salle d'éveil Zone de sommeil (2x20 m2) Salle de change Salle de Psychomotricité Vestiaire pour les parents (ou autre solution) Secteur de service et du Personnel Vestiaire du personnel (2x10m²) Salle de détente Salle de réunion Logistique Cuisine collective (60 enfants) Lingerie buanderie Rangement matériel courant Rangement entretien Local archives Local pour les poussettes Local pour jeux d'extérieur Local poubelle Local technique 12 TOTAL SURFACE UTILE PROGRAMMEE 830 PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 11

12 4.2- ORGANIGRAMME DES LIAISONS FONCTIONNELLES Zone de change Extérieur Rangement matériel Vestiaire du personnel Zone de sommeil Extérieur Salle d éveil Zone de jeux et de repas Biberonnerie Vestiaire pour les parents Rangement matériel Rangement matériel Salle de détente Salle de réunion Hall d accueil Local poussettes Salle d éveil Zone de jeux et de repas Vestiaire pour les parents Extérieur Zone de change Vestiaire pour les parents Zone de sommeil Zone de jeux et de repas Zone de change Salle de jeux d eau Salle d éveil Zone de sommeil Salle psychomotricité Cuisine Collective Local technique Aire de livraisons Rangement Local archives Locale poubelle Lingerie buanderie Local jeux extérieurs Accueil et gestion Secteur du personnel Première section Deuxième section Liaison direct Services Troisième section Liaison proche Espace commun PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 12

13 4.3- FICHES D'ESPACES ACCUEIL ET GESTION - 45 m HALL D ACCUEIL - 15 m 2 Vocation : accueillir les enfants et leurs parents dans un lieu abrité et sécurisé. Filtrer et contrôler les personnes venant de l extérieur. Présenter les activités de la structure multi-accueil. Surface : 15 m 2. Utilisation et fréquentation : tous les jours par les enfants, les parents et le personnel de la crèche. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : situation centrale, à proximité du bureau de la directrice et du local pour les poussettes. Caractéristiques spatiales : Lisibilité de l'entrée, espace suffisamment vaste pour accueillir des flux de circulation importants (jusqu à 8 personnes simultanément). La volumétrie de cet espace devra permettre une certaine liberté de conception tout en respectant la sécurité des enfants et en facilitant la surveillance. Un chauffage soufflant sera prévu au-dessus des portes d entrée pour pallier l ouverture répétitive dans les tranches horaires d arrivée et de départ des enfants. Equipements indicatifs : banque d accueil, tableaux d'affichage (informations, divers), sièges, signalétique, paillasson encastré, 2 prises électriques. Contraintes particulières : lieu de transition important pour l enfant, interface entre l univers familial et celui de la crèche, il doit être conçu comme un espace rassurant et ne doit pas être traité comme un lieu de passage. Bon éclairage naturel, protection solaire selon l orientation, éclairage artificiel indirect, sol souple sous-couche mousse, facilité d'entretien, traitement acoustique BUREAU DE LA DIRECTRICE - 15 m 2 Vocation : travail d administration générale. Accueil des parents. Surveillance des entrées et sorties. Réunions de 4 à 5 personnes. Surface : 15 m 2. Effectif et fréquentation : 1 directrice à plein temps et 1 directrice adjointe à temps plein. 4 à 5 personnes occasionnellement (réunions). Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : proche de l accueil et implanté en façade. Caractéristiques spatiales : 2 postes de travail avec un bureau. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 13

14 Un espace de réunion. Equipements indicatifs : deux bureaux équipés d'un ordinateur. Un placard intégré fermant à clé. Un téléphone, un vidéophone. Un coffre-fort. Contraintes particulières : Vitré sur l accueil. Eclairage naturel obligatoire, protection solaire selon orientation. 5 RJ45 et 8 prises électriques conformes aux normes en vigueur, pour le fonctionnement et 1'entretien. Revêtement de sol souple CABINET MEDICAL - 15 m2 Vocation : cabinet médical. Consultations médicales. Entretiens avec les parents. Surface : 15 m 2. Effectif et fréquentation : 1 médecin, une fois par semaine. 3 à 4 personnes occasionnellement (réunions). Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : proche de l accueil et implanté en façade. En liaison directe avec le bureau de la directrice par une porte de communication. Caractéristiques spatiales : Deux postes de travail avec un bureau. Un espace de réunion. Un espace de consultation. Equipements indicatifs : une table et des chaises pour les réunions. Un placard intégré fermant à clé. Une table de change (0,60 X 0,80 m). Un point d'eau (eau froide/eau chaude). Une armoire servant de réserve pharmaceutique et fermant à clé. Contraintes particulières : éclairage naturel obligatoire, protection solaire selon orientation et vitres opales. 3 RJ45 et 6 prises électriques conformes aux normes en vigueur, pour le fonctionnement et l entretien. Revêtement de sol souple. 1 lave-mains à commande non manuelle, avec un distributeur de savon et un distributeur de serviettes jetables SECTEUR DES ENFANTS m PREMIERE SECTION (petit) m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m 2 Vocation : regrouper les activités de jeux et de repas. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 14

15 Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en rez-de-chaussée et en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec le vestiaire. Caractéristiques spatiales : 2 salles d activités et repas de 50 m2 chacune. Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). 4 tables pour 20 enfants, chaises d enfants, 1 chaise basse par adulte. Un vidéophone + 2 RJ45. Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect ; chaque zone doit pouvoir être éclairée indépendamment. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. 5 prises électriques conformes aux normes en vigueur par salle pour le fonctionnement et l entretien. Isolation thermique et phonique respectant les normes en vigueur. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous couche mousse SALLE D EVEIL - 50 m2 Vocation : jeux moteurs et jeux symboliques. Zone de jeux exploratoires. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec les vestiaires. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant des séparations grâce à du mobilier de rangement. Une zone de jeux. Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). Jeux avec dénivellations. Un interphone. Un point d'eau à hauteur d'enfant. Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures aménagées en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien ZONES DE SOMMEIL - 40 m2 Vocation : repos des enfants à des moments divers de la journée. Surface : 2 x 20 m 2. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 15

16 Effectifs et fréquentation : 20 enfants de manière ponctuelle dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. Equipements indicatifs : 20 lits (0,70 x 1,30 m) accessibles par le grand côté. Un interphone. Contraintes particulières : vitrage sur la salle d éveil afin de préserver la continuité visuelle. Eclairage naturel, éclairage artificiel modulable. Vitrage en verre feuilleté. Occultation totale obligatoire. Protection solaire suivant l'orientation. Ventilation naturelle. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. Vocation : change des enfants. Surface : 15 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants SALLE DE CHANGE - 15 m 2 Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. Une continuité visuelle avec cette dernière doit exister. Equipements indicatifs : un plan de change de chaque côté de deux baignoires pouvant servir de lavabos (0,60 x 1,6 m sur 0,85 m de haut). Une douche. Un lavabo auge pour les enfants. Un vidoir. Cinq casiers au sol pour ranger les pots de chambre. Cinq cuvettes de WC bébé (2 pour les moyens, 3 pour les grands) isolées par des cloisonnettes basses. Vingt casiers avec deux crochets chacun. Un lave-mains à commande non manuelle avec un distributeur de savon et un distributeur de serviettes jetables. Contraintes particulières : vitrage feuilleté sur la salle d'éveil. VMC. Poignée de porte à 0,90 m pour l'accès aux enfants. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement en faïence. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Eclairage indirect. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m 2 (ou autre solution) Vocation : rangement des vêtements et affaires des enfants. Surface : 10 m 2. Effectifs et fréquentation : les parents des 20 enfants. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec les zones de jeux et de repas. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 16

17 Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple et allongée permettant un aménagement fonctionnel. Equipements indicatifs : 20 placards individualisés et fermés pour ranger les vêtements des enfants (environ 40 cm). Un plan à langer. Contraintes particulières : éclairage artificiel indirect. Porte muni d anti-pince doigts et équipé d'une targette assurant la non-accessibilité aux enfants. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. 2 Prises électriques conformes aux normes en vigueur pour le fonctionnement et l entretien BIBERONNERIE -10 m 2 Vocation : préparation et stérilisation des biberons. Surface : 2 m 2 pour le sas et 8 m2 pour la pièce. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en rez-de-chaussée, entre la première et la deuxième section. Caractéristiques spatiales : le local doit avoir une configuration simple, facilement aménageable. Equipements indicatifs : un bloc kitchenette (dessus inox) comprenant un évier à deux bacs et des placards de rangement. Un micro-ondes. Un stérilisateur. Rangements bas et hauts. Un chariot portepoubelle à pédale. Un réfrigérateur de 140 litres. Un distributeur de savon et un distributeur de serviettes jetables. Contraintes particulières : ventilation simple flux. Revêtement de mur en faïence sur une hauteur de l,2 m. Peinture laquée lessivable sur la partie haute du mur et au plafond. Revêtement de sol souple. 4 prises électriques conformes aux normes en vigueur pour le fonctionnement et l entretien SECONDE SECTION (moyen/grand 1)- 185 m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m 2 Vocation : regrouper les activités de jeux calmes et les repas. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans dans la journée. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en rez-de-chaussée et en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec les vestiaires. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant des séparations grâce à du mobilier de rangement. Une zone de jeux. Deux zones de repas. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 17

18 Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). Deux tables pour 20 enfants, chaises d'enfants, 1 chaise basse pour adulte. Un vidéophone et 2 RJ45. Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect, chaque zone doit pouvoir être éclairée indépendamment. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures aménagées en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien SALLE D EVEIL - 50 m 2 Vocation : jeux moteurs et jeux symboliques. Zone de jeux exploratoires. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en étage possible. Implantation en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec les vestiaires. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant des séparations grâce à du mobilier de rangement. Une zone de jeux. Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). Jeux avec dénivellations. Un interphone. Un point d'eau à hauteur d'enfant. Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures aménagées en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien ZONES DE SOMMEIL - 40 m2 Vocation : repos des enfants à des moments divers de la journée. Surface : 2 x 20 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans de manière ponctuelle dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 18

19 Equipements indicatifs : 20 lits (0,70 x 1,30 m) accessibles par le grand côté. Un interphone. Contraintes particulières : vitrage sur la salle d éveil afin de préserver la continuité visuelle. Eclairage naturel, éclairage artificiel avec variateur. Vitrage en verre feuilleté. Occultation totale obligatoire. Protection solaire suivant l'orientation. Ventilation naturelle. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. Vocation : Change des enfants. Surface : 15 m SALLE DE CHANGE - 15 m 2 Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. Une continuité visuelle avec cette dernière doit exister. Equipements indicatifs : un plan de change de chaque côté de deux baignoires pouvant servir de lavabos (0,60 x 1,6 m sur 0,85 m de haut). Une douche. Un lavabo auge pour les enfants. Un vidoir. Cinq casiers au sol pour ranger les pots de chambre. Cinq cuvettes de WC bébé (2 pour les moyens, 3 pour les grands) isolées par des cloisonnettes basses. Vingt casiers avec deux crochets chacun. Un lave-mains à commande non manuelle avec un distributeur de savon et un distributeur de serviettes jetables. Contraintes particulières : vitrage feuilleté sur la salle d'éveil. VMC. Poignée de porte à 0,90 m pour l'accès aux enfants. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement en faïence. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Eclairage indirect. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. Vocation : jeux d eau. Surface : 20 m SALLE DE JEUX D EAU - 20 m 2 Effectifs et fréquentation : les enfants de la crèche, toutes sections confondues, par groupe de 10 dans la journée, plus deux puéricultrices. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation au rez-de-chaussée Equipements indicatifs : étagère hors portée des enfants pour le rangement des serviettes de toilette Une douche PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 19

20 Contraintes particulières : salle bien chauffée (22 ) et bien ventilée. Sol carrelage à, glissance réduite mais sans aspérité, d entretien facile, siphon de sol avec forme de pente et étanchéité sous le revêtement. Revêtement mural en faïence toute hauteur avec plinthe à gorge. Divers jets d eau répartie dans la pièce VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m 2 (ou autre solution) Vocation : rangement des vêtements et affaires des enfants. Surface : 10 m 2. Effectifs et fréquentation : les parents de 20 enfants de la marche à 3 ans et les puéricultrices dans la journée. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. A proximité de l accueil. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple et allongée permettant un aménagement fonctionnel. Equipements indicatifs : 20 placards individualisés et fermés pour ranger les vêtements des enfants (environ 40 cm). Bancs. Etagères + patères pour les enfants. Contraintes particulières : éclairage artificiel indirect. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien TROISIEME SECTION (moyen/grand 2)- 215 m ZONE DE JEUX ET DE REPAS - 50 m 2 Vocation : regrouper les activités de jeux calmes et les repas. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans dans la journée. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec les vestiaires. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant des séparations grâce à du mobilier de rangement. Une zone de jeux. Deux zones de repas. Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). Deux ou trois tables pour 20 enfants, chaises d'enfants, 1 chaise basse pour adulte. Un vidéophone + 2 RJ45. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 20

21 Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect, chaque zone doit pouvoir être éclairée indépendamment. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures aménagées en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien SALLE D EVEIL - 50 m 2 Vocation : jeux moteurs et jeux symboliques. Zone de jeux exploratoires. Surface : 50 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en façade pour permettre un accès aisé aux espaces extérieurs. En liaison directe avec les vestiaires. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant des séparations grâce à du mobilier de rangement. Une zone de jeux. Equipements indicatifs : mobilier de rangement des jouets (caissons à roulettes). Jeux avec dénivellations. Un vidéophone + 2 RJ45. Un point d'eau à hauteur d'enfant. Contraintes particulières : prolongement par un espace extérieur. Large éclairement naturel, éclairage artificiel indirect. Vitrage en verre feuilleté. Possibilité d occultation totale. Protection solaire suivant l orientation. Hauteur d'allège des vitrages tenant compte de la hauteur des enfants (de 0,40 à 0,80 m). Menuiseries intérieures aménagées en fonction de l accessibilité ou non aux enfants. Isolation phonique de qualité. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien ZONES DE SOMMEIL - 40 m2 Vocation : repos des enfants à des moments divers de la journée. Surface : 2 x 20 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans de manière ponctuelle dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. Equipements indicatifs : 20 lits (0,70 x 1,30 m) accessibles par le grand côté. Un interphone. Contraintes particulières : vitrage sur la salle d éveil afin de préserver la continuité visuelle. Eclairage naturel, éclairage artificiel modulable. Vitrage en verre feuilleté. Occultation totale obligatoire. Protection solaire suivant l'orientation. Ventilation naturelle. Isolation phonique de qualité. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 21

22 Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. Vocation : Change des enfants. Surface : 15 m SALLE DE CHANGE - 15 m 2 Effectifs et fréquentation : 20 enfants de la marche à 3 ans dans la journée. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. Une continuité visuelle avec cette dernière doit exister. Equipements indicatifs : un plan de change de chaque côté de deux baignoires pouvant servir de lavabos (0,60 x 1,6 m sur 0,85 m de haut). Une douche. Un lavabo auge pour les enfants. Un vidoir. Cinq casiers au sol pour ranger les pots de chambre. Cinq cuvettes de WC bébé (2 pour les moyens, 3 pour les grands) isolées par des cloisonnettes basses. Vingt casiers avec deux crochets chacun. Un lave-mains à commande non manuelle avec un distributeur de savon et un distributeur de serviettes jetables. Contraintes particulières : vitrage feuilleté sur la salle d'éveil. VMC. Poignée de porte à 0,90 m pour l'accès aux enfants. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement en faïence. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Eclairage indirect. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. Vocation : motricité Surface : 50 m SALLE DE PSYCHOMOTRICITE - 50 m2 Effectifs et fréquentation : tous les enfants de la crèche. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : implantation en rez-de-chaussée. Equipements indicatifs : étagères hors de portée des enfants pour le rangement. Contraintes particulières : éclairage naturel, éclairage artificiel modulable. Vitrage en verre feuilleté. Occultation totale obligatoire. Protection solaire suivant l'orientation. Ventilation naturelle. Isolation thermique et phonique conformes aux normes en vigueur. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 22

23 VESTIAIRE POUR LES PARENTS - 10 m 2 (ou autre solution) Vocation : rangement des vêtements et affaires des enfants. Surface : 10 m 2. Effectifs et fréquentation : les parents de 20 enfants de la marche à 3 ans et les puéricultrices dans la journée. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec la zone de jeux et de repas. A proximité de l accueil. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple et allongée permettant un aménagement fonctionnel. Equipements indicatifs : 20 placards individualisés et fermés pour ranger les vêtements des enfants (environ 40 cm). Bancs. Patères + étagères pour les enfants. Contraintes particulières : éclairage artificiel indirect. Recouvrement du sous bassement des murs sur une hauteur de 1,2 mètre par un revêtement amortissant de protection contre les chocs. Revêtement de sol souple sous-couche mousse. Prises électriques conformes aux normes en vigueur et en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien SECTEUR DE SERVICE ET DU PERSONNEL - 70m VESTIAIRE DU PERSONNEL 2 x 10 m2 Vocation : rangement des vêtements d'extérieur du personnel. Toilettes et douches du personnel. Surface : 2 x10 m 2. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant un aménagement fonctionnel. Equipements indicatifs : 20 armoires-vestiaires individuelles avec grille de ventilation et fermant à clé. Un bloc douche pour les hommes. Un bloc douche pour les femmes. Deux lavabos. Un WC pour les hommes. Un WC pour les femmes. Deux miroirs avec équipement (porte serviette, distributeur de savon). Contraintes particulières : éclairage naturel ; éclairage artificiel indirect. VMC. Revêtement de mur en faïence toute hauteur pour la partie douche, sur 1,20 mètre pour les WC. Peinture laquée et lessivable en partie haute des murs et au plafond. Revêtement de sol en carrelage antidérapant. Prises électriques en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien et conformes aux normes en vigueur SALLE DE DETENTE - 30 m2 Vocation : lieu de détente et de préparation des repas du personnel. Surface : 30 m 2. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 23

24 Effectifs et fréquentation : 22 personnes. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : éloignée des salles des enfants. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant un aménagement fonctionnel. Une zone de préparation des repas. Une zone salle à manger. Equipements indicatifs : un bloc kitchenette (dessus inox) avec une plaque électrique deux feux, un évier à deux bacs et des placards de rangement. Un four à micro-onde. Rangements bas et hauts. Un chariot porte-poubelle à pédale. Un réfrigérateur de 140 litres. Un panneau d affichage. Une table et des chaises. Un canapé. Contraintes particulières : bon éclairage naturel, éclairage artificiel indirect. Ventilation naturelle. Peinture laquée et lessivable sur les murs. Revêtement de sol souple. 8 prises électriques conformes aux normes en vigueur, pour le fonctionnement et l entretien + 2 prises RJ SALLE DE REUNION -20 m2 Vocation : lieu de réunion du personnel. Documentation. Surface : 20 m 2. Effectifs et fréquentation : 20 personnes de manière ponctuelle. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : proche du bureau de la directrice. Caractéristiques spatiales : espace de configuration simple permettant un aménagement fonctionnel. Equipements indicatifs : une table de réunion et des chaises, un tableau. Contraintes particulières : éclairage naturel, éclairage artificiel indirect. Ventilation naturelle. Peinture laquée et lessivable sur les murs et au plafond. Revêtement de sol souple. Prises électriques conformes aux normes en vigueur, en nombre suffisant pour le fonctionnement et l entretien + 2 prises RJ 45 + prise télé (prévoir antenne) LOGISTIQUE m CUISINE COLLECTIVE - 40 m2 Vocation : préparation des repas du midi (60 enfants). Surface : 40 m 2. Effectifs et fréquentation : 1 personne à plein temps. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : en liaison directe avec l aire de livraison, à proximité de l entrée. Caractéristiques spatiales : PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 24

25 Les différentes zones doivent être séparées par des cloisons variant de 1,50 à 1,80 m, à l exception de la réserve alimentaire qui doit être entièrement cloisonnée. Deux zones de préparation : 1 chaude avec une partie cuisson et 1 froide. Une zone pour les armoires froides : 1 positive et 1 négative. Une zone légumerie. Une zone de réserves. Une zone de laverie. Un vestiaire pour le cuisinier avec une salle de douche et un WC avec lave main. Un bureau avec 4 prises électriques + 2 RJ 45. Equipements indicatifs : un interphone. Un lave-mains à commande non manuelle avec distributeur de savon et serviettes jetables. Zone de préparation chaude : plans de travail avec placards bas fermés, une cuisinière électrique four à chaleur tournante avec 5 plaques électriques et 2 fours, une hotte semiindustrielle débordante. Zone de préparation froide : plusieurs plans de travail, rangements hauts et bas fermés en grande quantité pour la vaisselle, le linge et l'équipement électroménager, une table roulante, un hachoir, un combiné-cutter. Zone des armoires froides : une armoire froide négative et une positive en inox. Zone légumerie : un plan de travail avec trois tiroirs, rangements, éplucheuse à légumes, un bac pour laver les légumes. Zone de laverie : plans de travail avec rangements, placards muraux, 1 terminal pour un lavevaisselle semi-industriel, 2 bacs à plonge (0,70 x 0,70 x 0,35 m), un porte-sacs poubelle roulant. Zone de décartonnage. Réserve alimentaire : un rangement pour les pommes de terre, des étagères métalliques sur toute la hauteur des murs. Contraintes particulières : température à 19. Eclairage naturel, et éclairage artificiel indirect. Ventilation mécanique double flux. Revêtement de murs en faïence toute hauteur et peinture lessivable au plafond. Revêtement de sol en carrelage à glissance réduite, deux siphons de sol avec forme de pente et étanchéité. Un arrêt coup de poing à l entrée de la cuisine. 10 prises électriques conformes aux normes en vigueur plus des prises électriques pour l électroménager professionnel, le four et les plaques de cuisson LINGERIE - BUANDERIE - 22 m2 Vocation : entretien quotidien du linge de soin et de rechange. Surface : 22 m 2. Effectifs et fréquentation : 1 personne à plein temps. Caractéristiques spatiales : espace divisé en 2 locaux : une lingerie et une buanderie. Equipements indicatifs : un interphone et un téléphone. Lingerie : planche à repasser, table à couture, 4 m de linéaire de placards fermant à clé sur toute hauteur. Buanderie : 2 lave-linge professionnels (7 kg), 2 sèche-linge, 1 étendoir à linge, 1 bac à linge. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 25

26 Contraintes particulières : Lingerie : éclairage naturel avec ouverture sur l extérieur, éclairage artificiel indirect. Ventilation naturelle. Peinture laquée et lessivable sur les murs et au plafond. Revêtement de sol souple. 6 prises électriques pour le fonctionnement et l entretien et conformes aux normes en vigueur. Buanderie : VMC. Revêtement mural en faïence sur une hauteur de 1,2 mètre. Peinture lessivable sur la partie haute des murs et au plafond. Sol en carrelage à glissance réduite, un siphon de sol, forme de pente et étanchéité. Un arrêt coup de poing à l entrée de la buanderie. 2 prises électriques conformes aux normes en vigueur pour le fonctionnement et l entretien RANGEMENT DU MATERIEL COURANT - 10 m2 Vocation : rangement du matériel courant. Surface : 10 m 2. Effectifs et fréquentation : le personnel de la crèche, ponctuellement. Localisation /Liaisons fonctionnelles préférentielles : à l écart des zones d'activités. Equipements indicatifs : rayonnages toute hauteur sur les murs. Une armoire pharmaceutique fermant à clé. Contraintes particulières : local pouvant être aveugle, mais bien ventilé. Eclairage artificiel indirect. Murs et plafond en peinture lessivable. Revêtement de sol souple RANGEMENT ENTRETIEN - 8 m2 Vocation : rangement des matériels et produits d entretien. Rangement des produits à risque. Porte coupe-feu. Surface : 8 m 2. Effectifs et fréquentation : le personnel de la crèche, ponctuellement. Localisation/Liaisons fonctionnelles préférentielles : à proximité de la cuisine. Equipements indicatifs : rayonnages toute hauteur sur les murs. Armoire spécifique pour les produits à risque fermant à clé. Un point d'eau (eau chaude/eau froide) + vide-seaux + prises de courant. Contraintes particulières : local pouvant être aveugle, mais bien ventilé. Eclairage artificiel indirect. Murs et plafond en peinture lessivable. Revêtement de sol souple LOCAL ARCHIVES- 5 m2 Vocation : rangement des archives. Surface : 5 m 2. Effectifs et fréquentation : le personnel de la crèche, ponctuellement. PROGRAMME DE CREATION D UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MENE PAR LE SIVU 26

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -

CLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION - CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES DSP V.Christophe Page 1 27/05/2010 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES LIEUX 1) Bâtiment principal. - 1 sanitaires filles RDC - 1 sanitaires garçons RDC - 3 sanitaires

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

DOSSIER 1 AMÉNAGER LA CLASSE DES TOUT-PETITS

DOSSIER 1 AMÉNAGER LA CLASSE DES TOUT-PETITS DOSSIER 1 AMÉNAGER LA CLASSE DES TOUT-PETITS L agencement des espaces de la classe de tout-petits et de l école Les espaces et les équipements de l école sont conçus pour être au service des apprentissages

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Livarot

Communauté de Communes du Pays de Livarot Rue des Frères Lumière 14120 MONDEVILLE 02 31 35 64 35 02 31 35 64 36 Email : contact@inea-be.com Communauté de Communes du Pays de Livarot Aménagement de l ancienne usine Leroy en un Pôle de Santé Libéral

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

Guide pour la création d une micro-crèche

Guide pour la création d une micro-crèche Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 D une surface de 800m² l Auditorium dispose de 900 places assises et d une scène de 20 mètres d ouverture. Sa conception lui permet d accueillir des manifestations

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail

Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail GUIDE PRATIQUE Guide des bonnes pratiques pour les restaurateurs Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail Restaurateurs Quelles Restaurateurs sont vos obligations? Quelles sont

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Appartements traditionnels de bonne qualité, d'architecture «Montagne» avec

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :

Plus en détail

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers

www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers www.vac-location.com Location de Véhicules Autonomes de Cantonnement Solutions Base Vie Clés en Main pour Chantiers CONTEXTE Application plus stricte des dispositions réglementaires relatives à l accueil

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE NOTICE DESCRIPTIVE Novembre 2012 PRESENTATION L opération CARRE PALLADIO s inscrit dans la réalisation du projet VALMAR, nouveau cœur de ville de LA RAVOIRE. C est un quartier piétons sans voiture pour

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) GUIDE A L'USAGE DES PROMOTEURS D'UN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Madame, Monsieur, Votre collectivité, votre association, votre société, a le projet de créer, d'étendre ou de transformer

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Médiathèque de Soubès Fiche programmatique

Médiathèque de Soubès Fiche programmatique Médiathèque de Soubès Fiche programmatique E m e r g e n c e s S u d 16 rue Camille Pelletan 33150 CENON Tél. 05 56 40 14 16 Fax. 05 56 40 62 60 e-mail : contact@emergences-sud.fr www.emergences-sud.fr

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ Ce livret est offert par la Carsat Nord-Picardie à : Nom, prénom :... Adresse :......... Pour bien vieillir chez moi, mon domicile en toute

Plus en détail

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS 53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Les critères du label «Tourisme et Handicap» Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE Le Clos Vergniaud 59000 LILLE LOGEMENTS & STATIONNEMENT Gros-Œuvre Infrastructure : Fondations selon étude de sol Sous sol Parking : Mise hors d eau par tapis drainant

Plus en détail

40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère.

40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère. «Consommer moins en consommant mieux» 40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère. Maîtriser notre consommation en électricité, c est nous engager à adopter des gestes

Plus en détail

Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire

Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire Ce guide est à l usage des porteurs de projets, des professionnels, des gestionnaires, des collectivités locales. GUIDE DES

Plus en détail

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND UNE REALISATION JEAN BASTARD-ROSSET PROMOTEUR CONSTRUCTEUR RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND Bâtiments A & B NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Octobre 2011 Notice descriptive sommaire p. 2 1 TERRASSEMENT GROS

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l

Plus en détail

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris A LOUER STUDIO MEUBLÉ (45 m2) TOUT CONFORT «votre suite home» Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris Dans un immeuble bourgeois, votre deux pièces tout

Plus en détail

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) «Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

LOCATIONS ETUDIANTS 2012 CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes 5 6 7 3 8 2 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation salle Les Goudes Avec une surface de 1045 m 2 sans piliers et une hauteur sous plafond de 6,30

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction

Plus en détail

Guide Technique de Conception

Guide Technique de Conception Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement

Plus en détail

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants

Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants Vous avez un projet? Guide pour l accueil des jeunes enfants Édition 2012 Table des matières Sommaire Editoriaux 2 Préambule 3 L étude de besoins 7 Les locaux 9 Le personnel (directeur et médecin compris)

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

L accessibilité des établissements recevant du public

L accessibilité des établissements recevant du public direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Chapitre 1 : Equipements et aménagements Légende : X = critère obligatoire - O = critère optionnel - NA = critère non applicable CRITERES DE CLASSEMENT (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com. rêve.

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com. rêve. lafabriquederoulottes.com lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE en Offrez du rêve Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com Vu sur FABRICATION FRANÇAISE en Nos roulottes respectent

Plus en détail