Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) :

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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 30 mars 2011 Division des Établissements Privés DEP 1 Affaire suivie par : Mme SAVOIE et Mme GERMAIN Téléphone : ou Mél : ou Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des Universités à Mesdames, Messieurs, les directrices et directeurs des écoles privés sous contrat Mesdames, Messieurs, les directrices et directeurs des centres de formation pédagogique CIRCULAIRE N 11AN0074 Objet : Rentrée 2011 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association Je vous prie de bien vouloir trouver, cijoint (annexe 3), la liste des postes vacants et susceptibles de l être au 1 er septembre 2011 dans les écoles sous contrat d association et les écoles sous contrat simple. Cette circulaire, liste des postes comprises, doit être affichée dès réception et jusqu au 6 mai 2011 : dans les écoles sous contrat d association avec l Etat dans les écoles sous contrat simple dans les centres de formation pédagogique Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) : Cette fiche (2 pages) permet aux maîtres contractuels de solliciter une nomination ou une mutation. Elle ne peut être complétée que dans la mesure où le (la) candidat(e) aura obtenu un entretien auprès du chef d établissement de l école concernée. Elle doit être déposée auprès de ce chef d établissement ou être envoyée par la poste à l école avant le 6 mai 2011, cachet de la poste faisant foi. Il convient donc d utiliser une fiche pour chaque candidature ayant donnée lieu à un entretien.

2 Explications concernant l annexe 2 (synthèse des candidatures reçues) : Les synthèses sont à renseigner par le chef d établissement, afin d établir un classement de tous les candidats qui auront été auditionnés, pour chaque poste ou pour chaque service à pourvoir (une synthèse par poste). L ensemble des synthèses devra être retourné au rectorat, pour le 9 juin au plus tard, cachet de la poste faisant foi. Explications concernant l annexe 3 : Cette liste présente les postes vacants et susceptibles de l être dans les écoles privées sous contrat d association avec l Etat et les écoles sous contrat simple. Ces postes devront être pourvus prioritairement par le recrutement de maîtres contractuels. En effet, le recrutement d agents temporaires sur un poste vacant n est possible qu en dernier recours, c estàdire après affectation de tous les enseignants stagiaires pouvant prétendre à un contrat définitif au 1 er septembre 2011 et de tous les lauréats des concours Tous les personnels actuellement en contrat provisoire doivent impérativement participer au mouvement, leurs postes ayant été déclarés vacants. Je vous remercie de veiller personnellement à la stricte application des dispositions de cette circulaire et de me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer. Pour le Recteur de l'académie de Paris, Pour le Directeur de l'académie de Paris, Pour la Secrétaire générale pour l'enseignement scolaire, et par délégation, Le chef de la division des établissements privés signé Philippe ANTOINE

3 ANNEXE 1 FICHE DE CANDIDATURE A TRANSMETTRE PAR LE CANDIDAT POUR LE 6 mai 2011 AU PLUS TARD AU CHEF D ETABLISSEMENT DU POSTE SOLLICITE I ETAT CIVIL : NOM :. PRENOMS : NOM de jeune fille :.. Date de naissance :../../19.. NATIONALITE :. Adresse personnelle :.... Téléphone :.. II SITUATION ADMINISTRATIVE : Etablissement d exercice en 2010/2011 (nom et adresse) :. Ou demande de réintégration à l issue d une suspension de contrat, d une disponibilité ou d un congé parental non protégé Maîtres contractuels ou agrées à titre définitif Instituteur Professeur des écoles Echelon :.. Ancienneté de service :.. Contrat ou Agrément définitif obtenu le :./../.. Diplôme de professeur des écoles obtenu le : /.../ Examen professionnel ou CAP ou DI ou DESI obtenu le :././. Maîtres contractuels à titre provisoire Contrat provisoire obtenu (suite à CDI) le :././.. Contrat provisoire obtenu suite à réussite au concours..le.../ /.. Titulaire de l enseignement public Les titulaires de l enseignement public doivent contacter la DEP 1 : ou

4 III MOTIF DE LA DEMANDE Fermeture de classe Convenances personnelles DA ou suppléance obtenue par défaut Réintégration à l issue d une suspension de contrat, d une disponibilité ou d un congé parental non protégé Contrat provisoire IV RECAPITULATIF DES VŒUX DU CANDIDAT : Dans l académie de Paris N Vœu Etablissement sollicité Poste vacant Service sollicité Poste susceptible d'être vacant Temps partiel Demande déposée dans une autre académie : Versailles Créteil Autre :. Je m engage à accepter tout service correspondant à l un de mes vœux. Fait à Paris, le.. Signature du candidat : Signature du chef d établissement du candidat : PARTIE RESERVEE AU CHEF D ETALISSEMENT QUI RECOIT LA CANDIDATURE Date limite d envoi de ces fiches accompagnées des annexes 2, après apposition de votre avis, le 9 juin 2011, cachet de la poste faisant foi. Pour les maîtres de l enseignement privé sous contrat : avis favorable avis défavorable Pour les maîtres titulaires de l enseignement public : accord refus Fait à Paris, le.. Cachet de l établissement Nom et signature du chef d établissement :

5 ANNEXE 2 DEP 1 94 avenue Gambetta Paris cedex 20 SYNTHESE DES CANDIDATURES RECUES UTILISER AUTANT DE FICHES DE SYNTHESE QUE DE POSTES A POURVOIR Cachet de l établissement : école sous contrat d association école sous contrat simple Intitulé du poste ( indiquer le niveau de la classe ) : poste vacant demiposte vacant poste susceptible d être vacant demiposte susceptible d être vacant Candidat proposé en n 1 : Candidat proposé en n 2 : Candidatures non retenues, classées par ordre alphabétique (nom et motif) : Observations éventuelles : Date : Nom et signature du chef d établissement A retourner à la DEP 1 pour le 9 juin 2011

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