Direction régionale du centre de contrôle environnemental de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Bureau des Laurentides

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Marthe Olivier
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Direction régionale du centre de contrôle environnemental de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Bureau des Laurentides RAPPORT D INSPECTION Lieu d enfouissement sanitaire

1 Direction régionale du centre de contrôle environnemental de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Bureau des Laurentides RAPPORT D INSPECTION Lieu d enfouissement sanitaire (Évaluation sur la conformité au règlement) (Q-2, r.3.2) 1. IDENTIFICATION. DATE D INSPECTION : 02 décembre 2004 HEURES : - ARRIVÉE : 14h00 - DÉPART : 15h30. INSPECTEUR /INSPECTRICE : Jean Trépanier. ACCOMPAGNÉ DE :.LIEU INSPECTÉ.ADRESSE POSTALE (si différente) L.E.S. de CANTON MARCHAND Régie intermunicipale des déchets 400, route 117 sud de la Rouge Ville de Rivière Rouge 106, rue Principale sud Secteur MARCHAND C.P. 580, Ville de Rivière Rouge Secteur l Annonciation (Québec) J0T 1T0. PLAIGNANT(E) : Rencontré oui [ ] non [ ] TÉLÉPHONE S\O NOM/ADRESSE NOM/FONCTION TÉLÉPHONE. PERSONNE(S) tél. : RENCONTRÉE(S) : Johanne Bock, dir. Gén. Fax : (819) PIÈCE(S) ANNEXÉE(S) : PHOTO(S) CROQUIS PLAN(S) CARTE(S) [X] [ ] [ ] [X] Nombre - AUTRE(S) [ ] PRÉCISEZ ÉCHANTILLONS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] EAU AIR SOL FLORE FAUNE DÉCHETS BUT(S) : Inspection systématique 3, 2004; Vérifier la conformité du site en fonction de la loi, de la section IV du Règlement sur les déc-*hets solides et des C.C. INTERVENTION : LIEU : X INTERVENANT : Page 1

$P. 580, Ville de Rivière Rouge Secteur l Annonciation (Québec) J0T 1T0. PLAIGNANT(E) : Rencontré oui [ ] non [ ] TÉLÉPHONE S\O NOM/ADRESSE NOM/FONCTION TÉLÉPHONE. PERSONNE(S) tél.$

2 2. DESCRIPTION DE L'INSPECTION ART. SECTION IV DESCRIPTION ET REMARQUES CONFORME 30 EAUX DE LIXIVIATION : L exploitation d un lieu Oui Non S/O d enfouissement ne doit pas rejeter dans le réseau hydrographique de surface ou dans un réseau d égout pluvial, des eaux de lixiviation contenant des contaminants au-delà des normes prescrites. Aucun lixiviat apparent 30.1 DILUTION: Les eaux de lixiviation ne doivent pas Oui Non S/O être diluées avant leur rejet. 32 DISSIMULATION: Les opérations doivent être dissi- Oui Non S/O mulées derrière une clôture,un rideau de conifères un talus, un accident topo. de manière à ce qu'elles ne soient pas vues de la route. 33 CLÔTURE DE DISSIMULATION: Si on pose une clôture Oui Non S/O en tout ou en partie, celle-ci doit avoir une hauteur d'au moins 2,5 m. 34 TALUS: Si un talus est construit autour du site Oui Non S/O et que ce talus est visible d'une voie publique, il faut que qu'il soit recouvert de végétation. 35 ENVOLS ET ÉPARPILLEMENTS DE DÉCHETS : Oui Non S/O L exploitant d un LES doit prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les envols et éparpillements de déchets tant à l intérieur qu aux abords de ce lieu 36 ACCÈS: Le chemin d'accès doit être carrossable Oui Non S/O en tout temps ainsi que les aires de circulation. 38 DRAINAGE: Tout LES doit être pourvu d'un système Oui Non S/O de drainage conçu pour empêcher que le ruissellement des eaux de surface ne communique avec les déchets. 39 ZONE TAMPON: Tout LES doit être pourvu d'une zone Oui Non S/O tampon d'une largeur d'au moins 10 m entre l'aire d'enfouissement et tout terrain voisin. 40 AFFICHAGE: Tout LES doit être clairement identi- Oui Non S/O fié d'une affiche indiquant qu'il s'agit d'un LES et indiquant le nom, adresse du proprio. et les heures d'ouverture. 42 OPÉRATIONS JOURNALIÈRES: Les déchets solides Oui Non S/O doivent compactés en couches de 2 m (max) et la surface de chaque couche doit être recouverte d'au moins 20 cm. de matériel de recouvrement. Page 2

réseau d égout pluvial, des eaux de lixiviation contenant des contaminants au-delà des normes prescrites. Aucun lixiviat apparent 30.

3 2. DESCRIPTION DE L'INSPECTION (suite) ART. DESCRIPTION ET REMARQUES CONFORME 43 RÉAMÉNAGEMENT PROGRESSIF: La séquence des opé- Oui Non S/O tions ne doit jamais être laissée plus de 6 mois avec le seul recouvrement journalier. Dès que le niveau prévu est atteint l'exploitant doit procéder au recouvrement final. 44 DÉCHETS SOLIDES BROYÉS: Si les déchets sont Oui Non S/O préalablement broyés et que 90% ont un diam. inf. à 10 cm, aucun recouvrement régulier n'est requis. 45 RECOUVREMENT FINAL: Le recouvrement final doit Oui Non S/O être constitué d'au moins 60 cm. Lorsque l'épaisseur de déchets atteint 6 m. ce recouvrement doit être de 120 cm. Dans ce cas, l'aire d'enfouis. doit être régalée une pente min. de 2% et max. 30% 46 ÉQUIPEMENT REQUIS: L'exploitant doit disposer Oui Non S/O de l'équipement roulant requis pour aménager, étendre, compacter et recouvrir les déchets. 47 COMPACTEUR MÉCANIQUE: Lorsqu'un LES dessert Oui Non S/O personnes ou plus, la compaction doit s'effectuer au moyen d'un compacteur mécanique. 48 MATÉRIAUX DE RECOUVREMENT: Les matériaux de Oui Non S/O recouvrement doivent être constitué de terre contenant moins de 30% d'argile ou de sable de machefer ou de gravier de diam. <1 cm. -Les résidus de déchiquetage de carcasses de véhicules automobiles peuvent aussi servir de matériau de recouvrement, à la condition toutefois que les eaux de lixiviation soient traitées et conformes. 49 RÉSERVE: L'exploitant doit prévoir une réserve Oui Non S/O de matériel de recouvrement. 50 SURÉLÉVATION: La surélévation par couche ne doit Oui Non S/O pas être supérieure à 4 m par rapport au profil environnant. Ici, pente de 30% en bordure avec h max de 4 mètres. Ensuite, pente de 5% avec h max de 12 mètres. page 3

Dès que le niveau prévu est atteint l'exploitant doit procéder au recouvrement final. 44 DÉCHETS SOLIDES BROYÉS: Si les déchets sont Oui Non S/O préalablement broyés et que 90% ont un diam. inf.

4 2. DESCRIPTION DE L'INSPECTION (suite) ART. DESCRIPTION ET REMARQUES CONFORME 51 SURVEILLANCE: L'exploitant doit, durant les Oui Non S/O heures d'ouverture, exercer une surveillance continue de la nature des déchets. 52 ACCÈS INTERDIT: En dehors des heures d'ouverture Oui Non S/O l'accès au LES doit être interdit par une barrière ou autre obstacle à moins de 20 m du chemin. 53 DÉPÔT DE DÉCHETS SOLIDES: Les déchets ne peuvent Oui Non S/O être déposés dans un LES alors que l'accès est interdit, sauf s ils sont déposés dans un contenant étanche. 54 DÉCHETS ACCEPTABLES: L'exploitant ne peut y Oui Non S/O accepter que des déchets solides, déchets biomédicaux non contaminés, boues pelletables. 55 PROHIBITION: Nul ne peut déposer ou permettre Oui Non S/O le dépôt sur un LES d'un déchets exclus en 54. La présence d'un tel déchet dans le sol est prohibée au sens de l'article 20 de LRQ. 56 PNEUS: Aucun pneu ne peut être enfouis(le nouvel art. 30 Oui Non S/O remplace l ancien art. 56). Récupération dans remorque. 57 BRÛLAGE: Il est interdit de brûler ou de tolérer Oui Non S/O le brûlage de déchets sur un LES REGISTRE: L'exploitant doit tenir un registre Oui Non S/O de ses opérations. 58 NETTOYAGE DES LIEUX: Les voies d'accès, les dispositifs Oui Non S/O mis en place pour limiter l envol ou l éparpillement des déchets et les abords de tout terrain doivent être nettoyés après chaque journée d'opération. 59 EXTERMINATION: L'exploitant de tout LES doit Oui Non S/O faire usage de poison losque requis pour éliminer la vermine durant l'exploitation de son site. Il doit également en faire usage durant 3 mois suivant la période de fermeture définitive du LES. Page 4

52 ACCÈS INTERDIT: En dehors des heures d'ouverture Oui Non S/O l'accès au LES doit être interdit par une barrière ou autre obstacle à moins de 20 m du chemin.

5 2. DESCRIPTION DE L'INSPECTION (suite) ART. DESCRIPTION ET REMARQUES CONFORME 72 RÉCUPÉRATION : À la fin de chaque journée d opération, Oui Non S/O Les matières et produits récupérés doivent être transportés Sur l aire d entreposage visée à l article 73 et les déchets solides non récupérés et les résidus de la récupération doivent être enfouis. 73 ENTREPOSAGE: Récupération dans un bâtiment ou à Oui Non S/O ciel ouvert sur des aires d'entreposage clôturées. 75 OBLIGATION: La récupération doit être conforme Oui Non S/O à la section VI. 134 PROPRETÉ DES TERRAINS : Celui qui a la garde ou le Oui Non S/O Soin d un terrain doit prendre les mesures requises pour que ce terrain soit libre de déchets en tout temps, sauf dans la mesure où le permet le présent règlement 9 EXPLOITATION: Conforme aux plans et devis. Oui Non S/O SUIVIS OBLIGATOIRES (01 janvier au 31 décembre 2004) VOIR LA CHEMISE INTITULÉE SUIVIS OBLIGATOIRES 2. DESCRIPTION DE L'INSPECTION INSPECTION : J ai procédé à l inspection en compagnie de Mme Bock. Il a été constaté que : 1. Les déchets sont toujours déposés dans l avant dernière tranchée où il reste deux étages à enfouir. Fin probable du site en décembre 2005; 2. La dernière tranchée en sera une de petite dimension. Mme Bock m explique qu ils font beaucoup de récupération ce qui diminue le volume des déchets à enfouir. En effet, dans la région des Laurentides, ce sont eux qui chargent le plus cher pour l enfouissement, favorisant ainsi la récupération. Voici la liste des tarifs. Marchand : 100$/tonne déchets domestiques et 23$/tonne pour les déchets triés à la source ; Mont-Laurier : 70$/tonne ; Lachute : 35$/tonne ; Ste-Sophie : 28$/tonne. RAPPORT D'INSPECTION Page 5

article 73 et les déchets solides non récupérés et les résidus de la récupération doivent être enfouis.

6 3. CONCLUSION Site conforme à la réglementation. 4. RECOMMANDATION(S) Maintenir au programme d inspection systématique. 5. VÉRIFICATION - RÉDIGÉ PAR : JEAN TRÉPANIER 11 mars 2005 Page 6

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