tertiaire & collectivité

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1 Une journée pour comprendre et agir 1 er semestre 2015 tertiaire & collectivité Chef d établissement Responsable Achat Responsable Formation Responsable QHSE Responsable Ressources Humaines Responsable Sécurité

2 tertiaire & collectivités Des journées pour s informer, échanger, partager. vos besoins Disposer d une information réglementaire et technique, claire et accessible. Bénéficier de l éclairage et des explications d un spécialiste apave. anticiper les actions à mettre en place dans votre établissement. Dialoguer et échanger avec des homologues confrontés aux mêmes préoccupations que les vôtres. mettre en commun des retours d expériences. conditions d inscription Le comprend la participation à la journée technique, le déjeuner et la remise d un support pour chaque participant. Les inscriptions sont enregistrées dans la limite des places disponibles. Un plan d accès est adressé avec la convocation. Toute inscription non annulée 48h avant la session sera facturée. Possibilité de s inscrire par téléphone au ou en ligne sur rubrique «Journées Techniques». les Jt intra-entreprises sur mesure choisir une Jt intra-entreprise, c est : > La certitude de résoudre vos problématiques, > L assurance d apporter une réponse pertinente et personnalisée à votre besoin, > L intérêt d optimiser la gestion du temps de vos salariés et de mutualiser les coûts, > La cohérence d un discours unique. Ces journées techniques, à elles seules ne rentrent pas dans le champ de la formation professionnelle z découvre née an nos Jt à l sur notre site m apave.co

3 sommaire Vous souhaitez gérer vos bâtiments 4 Accessibilité des ERP Les Ad AP (Agendas d accessibilité programmée) 5 Audit énergétique et système de management de l énergie 6 Performance énergétique du bâtiment et RT Prévention du risque amiante dans la gestion de votre patrimoine immobilier Vous souhaitez gérer vos installations 8 évolution normative en électricité : NF C et NF C suppression des s réglementés : une opportunité de réaliser des économies dès maintenant en électricité et gaz naturel 10 Tours aéroréfrigérantes, évolutions réglementaires Vous souhaitez mettre en place des actions de prévention des risques 11 ERP : maîtriser les obligations réglementaires, préparer une commission de sécurité 12 La gestion du gaspillage alimentaire dans la restauration collective 13 Le paquet Hygiène 14 Etiquetage : les informations obligatoires aux consommateurs (règlement EUROPEEN INCO 1169/2011) 15 Les obligations de formation santé sécurité 16 Les risques liés aux interventions des entreprises extérieures 17 pénibilité au travail : la réglementation évolue 18 Santé et sécurité au travail : principales obligations réglementaires 19 sécurité incendie : êtes-vous prêts? ablissement Responsable Achat Responsable Formation Contactez-nous au Toutes les nouveautés sur

4 accessibilité des erp les ad ap (agendas d accessibilité programmée) connaître et préparer la démarche d ad ap pour réussir la mise en accessibilité de ses erp (établissements recevant du public) s engager dans une démarche d ad ap pour satisfaire aux obligations règlementaires avec une efficacité optimale en matière d accessibilité, de délai et de coût. intégrer l accessibilité dans une gestion patrimoniale Chefs d établissements, responsables techniques ou travaux, responsables de collectivités, Gestionnaires de patrimoine, architectes, maîtres d œuvres,. accessibilité : les nouveautés 2015 La démarche d Ad AP Les nouveautés réglementaires (décrets et arrêtés de fin 2014) les obligations de la loi du 11 février 2005 Quel niveau d accessibilité est obligatoire? avant quelle date? l accessibilité des bâtiments et du cadre de vie : La notion d accessibilité généralisée La prise en compte de tous les handicaps les règles applicables aux établissements recevant du public : Mise en accessibilité des ERP existants Nouvelles dispositions Les adaptations autorisées Argumenter des demandes de dérogation en cas d impossibilité les bonnes pratiques et exemples concrets alsace mulhouse 5 février strasbourg 12 mars aquitaine agen 12 juin Bordeaux 12 mars mont de marsan 17 avril Pau 5 juin auvergne Clermont Ferrand 30 avril Le Puy-en-Velay 12 mars bourgogne Dijon 19 février bretagne Brest 11 juin Lorient 3 mars rennes 26 février saint-brieuc 2 avril centre orléans 26 mai Tours 30 avril champagne-ardenne Troyes 23 juin corse Bastia 15 avril dom tom Guyane 22 avril La réunion 5 mars franche comte Belfort 4 juin Île-de-france Paris 14 avril languedocroussillon Nîmes 18 mars Perpignan 19 mai limousin Brive 19 février Limoges 13 février lorraine Nancy 22 janvier midi-pyrénées montauban 29 mai Toulouse 3 juillet nord pas de calais Lille 16 juin Valenciennes 19 février basse normandie Cherbourg 26 février haute normandie evreux 21 avril rouen 5 février paca avignon 12 juin marseille 10 avril Nice 17 février Toulon 20 avril pays de la loire Cholet 26 mars La roche sur Yon 4 juin Le mans 31 mars Nantes 24 février saint Nazaire 9 avril picardie Compiègne 16 avril saint Quentin 19 mars poitou-charentes La rochelle 31 mars Niort 19 mars Poitiers 29 janvier rochefort 29 mai rhône-alpes annecy 3 avril Bourg en Bresse 21 mai Chambéry 13 février Grenoble 8 juin isle d abeau 11 mars Lyon 18 juin saint-étienne 25 juin Valence 6 mars 4 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

5 audit énergétique et système de management de l énergie comment répondre à vos obligations réglementaires pour fin 2015 et améliorer votre performance énergétique? Connaître les obligations réglementaires et identifier les actions à engager. Piloter une gestion durable de l énergie et identifier les axes de réduction des coûts. Déployer une approche méthodique pour améliorer son efficacité énergétique en continu. entreprises des secteurs industriels, tertiaires et domaine de la santé avec un poids financier de l énergie significatif. Conditions d effectif >250 personnes ou Ca annuel >50 millions d euros. responsables énergie, responsables QHse, développement durable, responsables de services techniques et maintenance. le contexte réglementaire mondial, européen et français : Les certificats d économie d énergie l audit énergétique réglementaire : Les textes d application Le périmètre de l audit énergétique Les référentiels : Normes EN 16247, BPX Le déroulement d un audit, relevés sur site, campagnes de mesures, établissements des bilans, plans d actions Exemples d audit et de conclusions présentation de la norme iso (management de l energie) : objectifs et enjeux en réponse aux enjeux énergétiques. les principales étapes de la norme iso : Engagement de la Direction : Clé de voute : la revue énergétique, la consommation de référence, les indicateurs de performance énergétique Le PDCA : la planification, la mise en œuvre, la surveillance, les mesures et analyses, la revue de management système de management intégré la certification du système de management et les certificats iso dans le monde. alsace mulhouse 2 avril strasbourg 18 juin aquitaine Bordeaux 14 avril basse normandie argentan 30 juin haute normandie evreux 19 février bretagne Brest 9 avril Lorient Quimper rennes saint-brieuc 11 juin 31 mars 24 mars 21 mai centre orléans 16 juin Tours reims 12 février 28 mai Île-de-france Paris 7 avril champagneardenne languedocroussillon montpellier 12 mars lorraine Nancy 10 mars saint-avold 21 mai midi-pyrénées Toulouse 3 mars paca Nice 12 mars pays de la loire Nantes 11 juin poitou-charentes Poitiers 2 juin rhône-alpes Lyon 31 mars contactez-nous au toutes les nouveautés sur 5

6 performance énergétique du bâtiment et rt 2012 comment atteindre le niveau de performance énergétique exigé et maîtriser vos coûts? Connaître les nouvelles exigences réglementaires (constructions neuves ou rénovées) : caractéristiques thermiques, étude d opportunité sur le recours aux énergies renouvelables, affichage des performances énergétiques, modalités de mise en œuvre. mettre en œuvre les solutions adéquates pour parvenir au niveau de performance énergétique exigé par la rt 2012 sans dérive des coûts. Collectivités locales, chefs d établissement, architectes, bureaux d études, formation ou DrH, responsables sécurité, managers. bâtiments neufs : l évolution de la réglementation thermique rt 2012 : Les exigences de résultats Les exigences de moyens La méthode Th BCE 2012 Exemples d application La perméabilité à l air des matériaux, mise en œuvre La perméabilité des réseaux de ventilation aquitaine Biarritz 12 juin bourgogne auxerre 14 avril centre Chartres 4 juin Île-de-france Paris 12 mars midi-pyrénées Toulouse 10 avril pays de la loire Nantes 9 avril les attestations permis de construire et fin de travaux. les études d approvisionnement en énergie : application aux bâtiments neufs et existants bâtiments existants : mise en place d indicateurs, le diagnostic de performance énergétique (dpe) : Les changements les diagnostics énergétiques. les bilans de gaz à effet de serre. 6 journées techniques 1 er semestre nd semestre - TerTiaire 2014 & CoLLeCTiViTe - industrie

7 prévention du risque amiante dans la gestion de votre patrimoine immobilier Quelles sont vos obligations règlementaires lors de l achat, la vente, la location, la démolition,la réhabilitation ou lors de travaux dans un bâtiment? identifier le risque amiante pour mettre en place un plan d actions optimal. effectuer les diagnostics adéquats, fournir les documents attendus (DTa, diagnostic avant travaux ) à tous les acteurs concernés. maîtriser les étapes clés de la vie d un bien immobilier pour le repérage amiante (achat, vente, travaux, démolition). Propriétaires d immeubles bâtis, gestionnaires de patrimoine, bailleurs sociaux, collectivités locales, chefs d établissements, responsables QHse. historique de l amiante, production de l amiante, caractéristiques et propriétés de l amiante. les risques sanitaires : Les facteurs de risque, les maladies liées à l exposition à l amiante Les différentes expositions à l amiante les produits et matériaux contenant de l amiante : Les régions amiantifères Les principaux matériaux et produits, les modalités d identification Historique de l interdiction de l amiante les obligations des différents acteurs : Propriétaires et syndics de copropriétés, bailleurs sociaux Donneurs d ordre (maîtres d ouvrages, entreprises utilisatrices) La gestion des déchets les différentes missions de repérage : Les missions suivant le code de la santé publique, la norme NF X L opérateur de repérage, sa qualification et sa mission les obligations en cas d achat, de vente, location, démolition, travaux : Le code de la santé publique et le code du travail le dossier technique amiante le dossier amiante parties privatives : Le rôle du propriétaire ou du syndic de copropriété Le contenu du DTA et dossier parties privatives La transmission des documents les obligations des entreprises : Entreprises utilisatrices et entreprises extérieures, le Code du Travail Retrait (sous section 3) ou entretien et maintenance (sous section 4) La certification et la formation des entreprises aquitaine Bordeaux 2 avril Pau 29 mai basse normandie Caen 3 mars bourgogne Dijon 10 avril bretagne rennes 21 mai saint-brieuc Vannes 26 février 24 mars centre Bourges 25 juin Tours Troyes 10 mars 21 mai franche-comté Besançon 26 mars haute normandie rouen 9 juin Île-de-france Paris 16 avril champagneardenne languedocroussillon montpellier Nîmes Perpignan 28 avril 27 mai 8 avril lorraine metz 3 février nord pas de calais Nancy Lille 19 mai 31 mars paca marseille 19 mai Nice Toulon 19 juin 27 mars pays de la loire angers 5 février Cholet Laval Nantes saint-nazaire 9 avril 30 avril 12 mars 19 mai picardie amiens 12 février poitoucharentes Beauvais Poitiers 2 avril 17 février contactez-nous au toutes les nouveautés sur 7

8 évolution normative en électricité : nf c et nf c faites le point sur les normes d installations haute tension Comprendre les évolutions de la norme NF C relative aux postes HT de livraison-transformation. anticiper ces modifications en termes de choix et mise en œuvre des matériels et de protection pour assurer la sécurité. Faire le lien avec les dispositions de la norme NF C relatives aux installations HT intérieures à un établissement. installateurs électriques, bureaux d études, responsables travaux. panorama de la réglementation / normalisation relative aux installations ht : Code de l Energie, Code du travail Normes UTE brefs historiques des normes d installations ht. limites d application des normes nf c et nf c évolutions récentes de la norme nf c : Domaine d application Caractéristiques générales des postes Protection pour assurer la sécurité Choix et mise en œuvre des matériels Exploitation, vérification et entretien rappel des dispositions de la norme nf c relative aux installations ht intérieures à un etablissement. alsace strasbourg 19 mai aquitaine mont de marsan 15 juin centre Blois 21 mai champagneardenne reims 19 février franche-comté Belfort 14 janvier haute normandie Le Havre 19 mars Île-de-france Paris 10 mars midi-pyrénées Toulouse 16 mars paca marseille 26 mars rhône-alpes isle d abeau 23 juin Valence 26 février 8 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

9 suppression des s réglementés : une opportunité de réaliser des économies dès maintenant en électricité et gaz naturel Quels fournisseurs d électricité et de gaz allez-vous devoir choisir à partir du 1 er Janvier 2015 pour le gaz naturel et du 1 er Janvier 2016 pour l électricité? elaborer des stratégies pour diminuer sa facture énergétique compte-tenu de l organisation des marchés libéralisés de l électricité et du gaz pour les sites tertiaires et les collectivités territoriales. Bénéficier de l expérience apave et d une estimation en séance de vos économies potentielles au travers de l analyse de vos feuillets de gestion annuelle ou de vos factures mensuelles. responsables achats, responsables technique, chefs d établissement. partie électricité : Contexte de la fourniture d électricité (marché historique et marché libre) Organisation du marché libéralisé de l électricité Les composantes du prix sur le marché libéralisé Principe de fonctionnement des marchés (Bourse de l électricité) La loi du 7 Décembre 2010 portant sur la Nouvelle organisation du marché de l Électricité (Nome) et ses conséquences Comment les fournisseurs construisent les prix pour les consommateurs? Comment acheter aujourd hui son électricité? Les économies attendues Présentation du retour d expérience Apave (Prendre vos feuillets de gestion annuelle ou vos factures mensuelles pour estimer vos économies potentielles) partie gaz : Contexte de la fourniture de gaz naturel (marché historique et marché libre) Organisation du marché libéralisé du gaz naturel Les composantes du prix sur le marché libéralisé Principe de fonctionnement des marchés (Bourses du gaz) la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et ses conséquences Comment acheter aujourd hui son gaz naturel? Les économies attendues (entre 10 et 30%) Présentation du retour d expérience Apave (Prendre vos feuillets de gestion annuelle ou vos factures mensuelles pour estimer vos économies potentielles) alsace mulhouse 17 mars bourgogne auxerre 25 juin bretagne Brest 26 février rennes Vannes 30 avril 21 mai centre Châteauroux 10 mars haute normandie evreux rouen 4 juin 12 février Île-de-france Paris 26 mars nord pas de calais Calais 12 mars paca avignon 16 juin pays de la loire angers 24 mars poitoucharentes Cholet La roche sur Yon Laval Nantes saint-nazaire La rochelle 2 juin 19 mai 5 février 28 avril 26 février 10 mars contactez-nous au toutes les nouveautés sur 9

10 tours aéroréfrigérantes évolutions réglementaires vous êtes soumis à la rubrique icpe Quelles sont les conséquences sur vos démarches de prévention? maîtriser les évolutions réglementaires apportées par la refonte de la nomenclature icpe et de la rubrique 2921 parue en décembre 2013, pour les intégrer de façon pertinente dans vos démarches de prévention. Connaître les évolutions techniques, les nouvelles obligations en matière de formation, de surveillance, d analyse des risques, de traitement d eau, de conduite, d entretien, d exploitation et de contrôle périodique des installations de refroidissement. Chefs d établissements, responsables de la surveillance de l exploitation des installations, personnels en charge de l entretien et de la conduite des installations. retours d expérience à l origine de la refonte réglementaire. evolutions technologiques (systèmes adiabatiques). uniformisation de la rubrique 2921 sur la nomenclature icpe. evolutions administratives (déclaration / enregistrement). aquitaine Bordeaux 27 mars basse normandie Cherbourg 25 juin bourgogne Chalon sur saône 31 mars centre Châteauroux 9 juin Île-de-france Paris 9 avril midi-pyrénées Toulouse 28 avril rhône-alpes isle d abeau 23 février nouvelles obligations pour l analyse des risques. changements relatifs à la surveillance des légionelles, et nouvelles prescriptions associées aux dépassements des seuils sur le suivi légionelle. renforcement des prescriptions liées à la formation des intervenants. evolutions relatives à l entretien, à l exploitation et aux modalités de gestion. modification des prescriptions applicables au traitement d eau. renforcement du suivi des rejets. modification du mode de contrôle périodique (non conformités majeures ). vérifications par organismes agréés et leurs contenus. evolutions sur les bilans annuels. 10 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

11 erp : maîtriser les obligations réglementaires, préparer une commission de sécurité comment vous assurez-vous de la conformité de votre erp tant en phase d exploitation que de construction? agir efficacement pour répondre aux exigences réglementaires en erp et anticiper la visite de la Commission de sécurité Conserver les caractéristiques du bâtiment avec la réglementation dans les domaines de la solidité, de la sécurité contre l incendie, de l acoustique, de la thermique, de l amiante et de l accessibilité handicapés. Chefs d établissement, responsables sécurité. auvergne Le Puy-en-Velay 4 juin basse normandie Caen 28 avril bourgogne Nevers 21 avril bretagne Quimper 3 mars centre Bourges 21 mai champagneardenne Troyes 12 février corse ajaccio 18 mars dom tom La réunion 19 février franche-comté Lons-le-saunier 2 avril haute normandie rouen 14 avril contrôle technique de construction : Avant mise en service pour le maître de l ouvrage loi spinetta contrôle technique en exploitation : après mise en service pour l exploitant Les contrôles effectués par l administration. Bonnes pratiques, commission de sécurité Les vérifications techniques : - des installations électriques et éclairage - des moyens de secours ssi... - des équipements de chauffage ventilation gaz - du désenfumage - des grandes cuisines - des ascenseurs Les formations obligatoires le risque amiante. Île-de-france Paris 2 avril languedocroussillon montpellier NÎmes 16 juin 17 juin midi-pyrénées albi 19 juin Tarbes 6 mars paca marseille 20 mars Nice 28 mai pays de la loire angers 28 avril Le mans Nantes 2 juin 5 février picardie amiens 9 avril poitoucharentes angoulême Poitiers 26 juin 16 avril rhône-alpes Chambéry 9 juin Grenoble isle d abeau 12 mai 2 avril autres points spécifiques : Énergie et thermique, légionelles Portes et portails, gaz médicaux contactez-nous au toutes les nouveautés sur 11

12 la gestion du gaspillage alimentaire dans la restauration collective Quelle conduite de projet à tenir? Connaître la réglementation pour mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective. responsable de restauration, responsable qualité. les échéances réglementaires : loi grenelle 2 (12 juillet 2010) : 2014 : concerne les établissements produisant 60 tonnes déchets / an soit 1100 couverts / jour ou 380 lits 2015 : concerne les établissements produisant 40 tonnes déchets / an soit 600 repas / jour ou 180 lits 2016 : concerne les établissements produisant 20 tonnes déchets / an soit 300 repas / jour ou 80 lits etat des lieux des déchets en restauration collective. exemples d établissements ayant mis en œuvre une politique de gestion du gaspillage Projet de gestion des déchets : - 1ère étape : le diagnostic - 2ème étape : définition d un plan d actions - 3ème étape : mise en œuvre des actions - 4ème étape : bilan des actions auvergne Clermont Ferrand 10 juin bretagne rennes 26 février centre Tours 3 juin Île-de-france Paris 5 mars 25 juin languedocroussillon montpellier 20 mai lorraine Nancy 2 avril paca aix en Provence 17 mars Nice 9 juin pays de la loire Nantes 10 mars midi-pyrénées Toulouse 25 février rhône-alpes Lyon 4 mars animée par 12 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

13 le paquet hygiène Quels points de la réglementation vous sont applicables en restauration collective? Textes, décrets, notes de service ce qui a changé depuis la mise en place du paquet hygiène, tout ce que vous devez savoir et mettre en œuvre pour un fonctionnement garant de l hygiène et de la sécurité alimentaire. responsables de restauration, responsables qualité et toute personne en charge du service restauration. rappels et principaux changements par rapport au règlement 178/2002 : La traçabilité (application et contrôle), remise des informations aux consommateurs, sécurité des denrées alimentaires rappels et principaux changements par rapport au règlement 852/2004 : Les règles sanitaires, la maîtrise des températures, les plats témoins, la gestion des excédents, congélation, décongélation rappels et principaux changements par rapport au règlement 853/2004 : Agrément sanitaire (composition), PMS, contrôle du Pms rappels et principaux changements par rapport au règlement 2073/2005 : Critères microbiologiques, analyses microbiologiques, modalités d étiquetage des aliments alsace strasbourg 5 mars Île-de-france Paris 24 avril midi-pyrénées Toulouse 25 mars paca Cannes 23 avril pays de la loire Nantes 9 avril rhône-alpes Lyon 11 mars animée par contactez-nous au toutes les nouveautés sur 13

14 étiquetage : les informations obligatoires aux consommateurs (règlement europeen inco 1169/2011) Quelles applications sur le nouvel étiquetage applicable depuis le 13 décembre 2014? identifier les points essentiels du règlement applicable à la restauration collective. se doter de moyens pour appliquer les exigences du règlement 1169/2011. responsables de restauration, responsables qualité, chefs de production, diététiciens. rappel sur l approche paquet hygiène : Les règlements 178/2002, 852 et 853/2004 : objectifs, rôles et responsabilités développement du règlement inco 1169/2011 : Principes généraux de l information sur les denrées alimentaires, responsabilité des exploitants du secteur alimentaire ; mentions obligatoires et informations facultatives ; mesures nationales ; dispositions d exécution, finales et modificatrices ; les nouveautés («lieu de provenance et denrée non préemballée») ; délais d application rappels sur les nutriments : Liste des nutriments, table nutritionnelle, calcul des valeurs nutritionnelles Nouvelles déclarations nutritionnelles au 13 décembre 2016 alsace mulhouse 3 juin Île-de-france Paris 31 mars midi-pyrénées Toulouse 29 avril paca marseille 18 mars rhône-alpes Lyon 21 mai rappels sur les allergènes Sources réglementaires, liste des allergènes, conséquences pour la santé Quelles applications pour la restauration collective Etiquetage sur les barquettes alimentaires (seuil de 10 cm 2 ) animée par 414 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

15 les obligations de formation santé sécurité comment pilotez-vous votre plan de formation santé sécurité au travail de manière efficace et dans le respect de la réglementation? identifier les obligations en matière de formation santé sécurité. Connaître les évolutions en matière de formation sécurité. elaborer un plan de formation pertinent et conforme d un point de vue réglementaire. Comprendre leurs objectifs : disposer de salariés confiants et compétents face aux risques. Chefs d établissements, responsables formation / ressources humaines, responsables sécurité, managers. Toute personne souhaitant actualiser ou parfaire ses connaissances en gestion des formations sécurité. le cadre juridique des formations santé sécurité. les bonnes pratiques règles de l art en matière de formation santé sécurité. la formation générale à la sécurité. la formation des acteurs de prévention : Conseiller prévention, CHSCT, SST les formations spécifiques complémentaires par classes de risques : Risques incendie, risques électriques, travail en hauteur, risques liés aux équipements de travail, risques liés à la manutention manuelle, risques chimiques, risques liés à l amiante, risques biologiques, risques bruits, risques vibrations mécaniques, risques liés aux rayonnements, epi les formations spécifiques complémentaires par activité : Transport, sites industriels à risques, industries du nucléaire, chantiers, spectacles alsace mulhouse 4 juin aquitaine Bordeaux 24 mars bourgogne Chalon sur saône 9 avril Dijon 11 juin centre Blois 23 juin champagneardenne reims 16 avril dom tom Guyane 10 mars haute normandie evreux 27 mai Île-de-france Paris 19 mai languedocroussillon montpellier 26 mars limousin Limoges 19 mars lorraine epinal 29 janvier metz 9 avril midi-pyrénées Toulouse 23 juin nord pas de calais Lille 23 avril paca avignon 19 février marseille Nice 12 mars 16 avril pays de la loire La roche sur Yon 24 mars rhône-alpes Lyon 12 mars contactez-nous au toutes les nouveautés sur 15

16 les risques liés aux interventions des entreprises extérieures comment exploiter au mieux la réglementation pour gagner en efficacité et vous protéger? Utiliser le décret du 20 février 1992 pour optimiser la relation donneur d ordre / entreprise sous-traitante et garantir l efficacité des interventions en toute sécurité afin de se prémunir de tout risque de condamnation pénale (20 % des jugements en France en matière de santé / sécurité des travailleurs). Directeurs d établissement, responsables maintenance et sécurité. le constat aujourd hui de la mise en œuvre du décret du 20 février 1992? De nombreuses difficultés de mise en œuvre liées à la démarche : les supports, l analyse des risques, les acteurs et la coordination, la gestion des modifications, les plans de prévention annuels, ponctuels, la sous traitance, le Plan de Prévention (PdP) ou Plan Général de Coordination (PGC), les protocoles de sécurité (chargement et déchargement) Quelles réponses apporter? Rappels réglementaires Un système documentaire pratique et efficace pour aborder toutes les problématiques de co-activité Des acteurs formés et responsables (délégation) Du Plan de Prévention au Protocole de Sécurité Chargement Déchargement Illustrations (exemples de fiches d aide à la rédaction d analyse de risques, plan de prévention, protocole, permis de travail / autorisation de travail etc ) synthèse : Une démarche globale définie à partir de l acte d achat jusqu à la réception des travaux. (Rque : les problématiques de gestion contractuelle de la sous-traitance et ses aspects juridiques ne sont pas traités lors de la journée) alsace mulhouse 28 mai aquitaine Bordeaux 27 mai Pau 2 juillet auvergne Clermont-Ferrand 16 avril bourgogne Dijon 16 avril centre orléans 19 mars champagneardenne reims 12 mars haute normandie evreux 19 mai Île-de-france Paris 9 juin languedocroussillon montpellier 17 mars lorraine saint-avold 11 juin midi-pyrénées Toulouse 30 avril paca marseille 14 avril Nice 19 mars picardie Beauvais 2 juin saint-quentin 21 avril rhône-alpes Grenoble 7 avril 16 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

17 pénibilité au travail : la réglementation évolue comment intégrez-vous ces évolutions dans votre démarche de prévention? Connaître les enjeux d une démarche de prévention de la pénibilité au travail. Connaître les évolutions réglementaires sur la thématique de la pénibilité. identifier les conditions de mise en œuvre de méthodologies d évaluation des facteurs de risques. DrH, dirigeants d entreprise, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail, présidents et membres du CHsCT. alsace strasbourg 5 février aquitaine Bordeaux 19 mai contexte et enjeux de la prévention de la pénibilité. définitions et effets de la pénibilité au travail. obligation générale de l employeur. dispositions législatives et réglementaires (rappel des textes / présentation des textes 2014). compréhension des facteurs de risques et analyse des seuils de pénibilité définis par des exercices en sous groupe. démarche de prévention de la pénibilité (cas pratique / échanges). plan d actions / accords pénibilité. Pau 10 mars auvergne Clermont Ferrand 3 mars bourgogne Chalon sur saône 5 février bretagne Lorient 30 avril centre orléans 14 avril champagneardenne reims 24 mars franche-comté Belfort 17 mars dom tom Guyane 4 juin haute normandie Le Havre rouen 23 avril 12 mars Île-de-france Paris 28 mai languedocroussillon montpellier Perpignan 5 mars 4 juin limousin Brive 17 février lorraine epinal 21 mai metz Nancy saint-avold 4 février 18 juin 29 janvier midi-pyrénées Toulouse 2 juin paca avignon 19 mars marseille Nice 17 mars 12 février pays de la loire Le mans 26 février rhône-alpes Chambéry 2 juin Grenoble Lyon Valence 2 mars 19 mai 3 février contactez-nous au toutes les nouveautés sur 17

18 santé et sécurité au travail : principales obligations réglementaires changez de regard : passez d une volonté d être en conformité à une volonté de maîtrise de vos risques. Passer d une vision «obligation de moyens» (respect de la réglementation) à une vision «obligation de résultats» (maîtrise des risques). mettre en place une politique sécurité répondant aux enjeux humains, économiques et juridiques. Connaître le cadre réglementaire général de la santé sécurité en France et en europe. responsables santé sécurité, direction, encadrement. cadre réglementaire responsabilités. document unique. gestion des entreprises extérieures. accueil nouveaux arrivants. désignation de personnes compétentes en prévention des risques professionnels. pénibilité. formations obligatoires. traitement des expositions professionnelles dans l ordre de priorité choisi par le groupe : Travaux en hauteur Equipements de travail Electricité Produits dangereux Produits dangereux Atex Manutentions Amiante Incendie aquitaine Pau 5 mai basse normandie Caen 9 avril bourgogne auxerre 17 mars Chalon sur saône Dijon 4 juin 10 mars Île-de-france Paris 11 juin languedocroussillon Nîmes 8 avril limousin Limoges 21 avril lorraine epinal 10 mars midi-pyrénées Toulouse 21 mai nord pas de calais arras Calais 26 mars 19 mai paca Gap 24 mars Toulon 4 juin pays de la loire saint-nazaire 17 mars poitoucharentes Niort rochefort 17 février 18 juin rhône-alpes Grenoble 9 mars Lyon 9 juin Valence 12 juin 18 journées techniques 1 er semestre TerTiaire & CoLLeCTiViTe

19 sécurité incendie : êtes-vous prêts? etablissements recevant du public, immeubles d habitation. prévenez le risque incendie en exploitation comme en construction. identifier les sources des obligations, leur nature, leur contenu et leur périodicité. mettre en place les actions de prévention adéquates sur le plan matériel comme organisationnel. Préparer efficacement la visite de la Commission de sécurité. Chefs d établissements, responsables des services techniques, responsables sécurité, gestionnaires d établissements ou de bâtiments, mairies, collectivités locales, banques. impositions générales ou spécifiques pour tout type d établissement. etablissements recevant du public : réglementation erp : arrêté du 25 juin 1980 Contrôle Technique en phase construction Vérifications en cours d exploitation Contrôles par l administration Préparer efficacement les visites des commissions de sécurité immeubles d habitation : historique des réglementations classement des établissements Contrôles en phase construction Vérifications en cours d exploitation Diagnostic sécurité incendie des bâtiments existants (guide pour l amélioration de la protection incendie) etablissements soumis au code du travail : code du travail : impositions pour le maître d ouvrage ou l exploitant Contrôles en phase construction Vérifications en cours d exploitation alsace strasbourg 26 mars aquitaine Biarritz 27 mars basse normandie Caen 23 juin centre Chartres 12 mars champagneardenne reims 18 juin franche-comté Besançon 11 juin haute normandie Le Havre 31 mars Île-de-france Paris 21 mai languedocroussillon nord pas de calais Nîmes Lille Valenciennes 29 avril 23 juin 10 mars paca Gap 18 juin rhône-alpes Chambéry 13 mai contactez-nous au toutes les nouveautés sur 19

20 apave.com gagnez du temps, ayez le réflexe gagnez du temps, ayez le réflexe CONSULTEZ LA NOUVELLE RUBRIQUE consultez la nouvelle rubrique JOURNÉES TECHNIQUES Journées techniques > recherchez une journée technique > consultez le Recherchez une journée > inscrivez-vous en ligne technique Consultez le Inscrivez-vous en ligne consultez notre site apave.com Consultez notre site : apave.com bulletin d inscription 1 er semestre 2015 coordonnées : nom :...prénom :... fonction :... raison sociale :... n de siret :... adresse :... code postal :... ville :... tél :... fax : adresse de facturation si différente : s inscrit À la Journée technique : thème :... date :... lieu :... nom du participant :... fonction du participant :... (ttc) de la journée technique : 420 TTC ci-joint un chèque de :... TTC pour... participant(s), à l ordre de : apave cachet de l établissement un plan d accès et une convocation vous seront adressés ultérieurement. toute inscription non annulée au plus tard 48h à l avance sera facturée