ANDRIES Corinne Prévention des risques professionnels

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1 ANDRIES Corinne Prévention des risques professionnels

2 1. Contexte réglementaire 2. Objectifs des missions 3. Les missions

3 1. Contexte réglementaire Décret n du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive modifié, (en particulier : articles 4 à 4-2). Circulaire du 12 octobre 2012 relative à l application du décret n du 10 juin 1985 modifié, (en particulier : I.4). Obligation de désigner un agent de prévention pour toutes les collectivités N est pas le responsable de la prévention dans la collectivité

4 1. Contexte réglementaire Procédure de nomination : -Désignation par l Autorité territoriale lettre de cadrage obligatoire Copie de la lettre de cadrage au CT/CHSCT - Formation préalable à la prise de fonction

5 2. Objectifs des missions Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité des agents Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction des aptitudes physiques des agents Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre Veiller à l observation des prescriptions législatives et réglementaires et à la bonne tenue du registre de santé et sécurité au travail

6 2. Les missions Proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention Participer à la sensibilisation et à la formation des personnels Assister avec voix consultative aux réunions des organismes compétents en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail Rôle de conseil et d assistance au sein de la collectivité

7 En pratique : Participer à l élaboration de la politique de prévention de la collectivité et à l accompagnement de l encadrement dans la mise en œuvre de cette politique, Proposer un programme annuel de prévention et participer à l établissement du bilan santé et sécurité de la collectivité, Rechercher des solutions pratiques en matière de prévention des risques professionnels avec l encadrement,

8 En pratique : Elaborer des documents dans le domaine de la sécurité (règlement intérieur, consigne de sécurité ) avec l encadrement, Participer à la réalisation et à la mise à jour du document unique d évaluation des risques professionnels et à tout projet de délibération relatif à l accueil de jeunes travailleurs,

9 En pratique : Participer aux visites d inspection de l ACFI et au suivi de la mise en œuvre par l encadrement des préconisations émises, Participer à l élaboration des fiches de risques professionnels (médecin de prévention), Participer à l accueil des nouveaux embauchés sur l aspect hygiène et sécurité du travail,

10 En pratique : Participer à l analyse des accidents survenus dans la collectivité, Contribuer aux projets d'aménagement, de construction de locaux, Participer aux choix de matériels et d'équipements (EPI, produits chimiques), Effectuer un suivi des registres côtés de santé et sécurité au travail..

11 C. Organisation de la prévention AUTORITE TERRITORIALE DGS/SM ACFI CT/CHSCT ENCADRANTS AGENTS AGENT DE PREVENTION MEDECIN DE PREVENTION

12 Fiche prévention n 2D : les agents de prévention Circulaire NOR INTB C du 12/10/2012 Modèle de lettre de cadrage : cdg44.fr/médiathèque Service prévention des risques professionnels prevention@cdg44.fr /

13 Service prévention des risques professionnels /