SEANCE DU 16 AVRIL 2014

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1 SEANCE DU 16 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze et le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme DE SAINT PIERRE, Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. BELLINI, M. MARTINEZ, M. PHAM, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, M. BOZKURT, Mme PELAEZ, Mme RUL, M. CHOUKRI-TOURI, Mme FUCHS, Mme DELBAERE, Mme VALAIZE, Mme VANDROY, M. PAREDES, M. ABOUD, Mme BOISJOT, M. RESPLANDY, Mme JULLIAN, M. COUQUET, Mme ROQUE, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, M. DU PLAA, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : M. BLAZY, M. COUDERC, Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Océane DELBAERE APPEL et ADOPTION du COMPTE-RENDU de la Séance Publique du Le Conseil adopte à l'unanimité COMMUNICATION de MONSIEUR le MAIRE : - l'affaire RIEUX : la responsabilité de la Ville est reconnue (arrêt du 4 avril 2014 de la cour administrative d'appel de Marseille) et décision prise de mettre un terme à la procédure contentieuse - le logo et blason de la Ville : utilisation du blason historique de Béziers dans tous les documents officiels - la protection des mineurs et la tranquillité publique : rédaction d'un arrêté municipal posant un cadre horaire et géographique précis pour les mineurs et faire appliquer avec plus de sévérité l'arrêté réprimant la mendicité dite agressive - le parc automobile réservé aux élus : diminution de moitié du parc automobile de service pour les élus, fin du véhicule attitré du maire, utilisation des véhicules de service pour les élus uniquement pour l'exercice de leurs fonctions... - le stationnement : rendre attractif le stationnement par la mise en place d'une zone bleue ou d'une première heure gratuite

2 - l'ilôt des chaudronniers : construction de 10 logements au lieu des 25 prévus. Concernant les 15 logements restants et afin de respecter la convention avec l'anru, une étude sera faite pour une réalisation dans un périmètre proche. Parking souterrain à étudier. Dates des prochaines séances : - mardi 27 mai (décision modificative du budget) - mardi 24 juin - mardi 22 juillet (si nécessaire) - mardi 23 septembre (séance de rentrée) COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte ADMINISTRATION GENERALE ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2014 ADMINISTRATION GENERALE 2 - Mode de scrutin pour la désignation des représentants de la Ville dans les différents organismes 3 - Constitution des commissions municipales 4 - Commission spéciale pour l'élaboration du règlement intérieur 5 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres 6 - 'Délégation au Maire - commande publique' 7 - Délégation du Conseil Municipal au Maire 8 - Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie. 9 - Indemnités de fonction 10 - Indemnité versée au Maire pour frais de représentation

3 11 - Collaborateurs de Cabinet 12 - Tableau des emplois - création de postes d'agents de police municipale 13 - Demande de labellisation auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue Casimir PERET 14 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de la SEBLI 15 - Désignation des représentants de la Ville à la Société d'economie Mixte Occitane de Restauration 16 - Désignation des représentants de la Ville à la Société d'economie Mixte des Pompes Funèbres des communes Occitanes 17 - Désignation des représentants de la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou 18 - Désignation des représentants de la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal de travaux pour l'aménagement de l'orb entre Béziers et la Mer Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l'aménagement du Libron (S.I.G.A.L.) 20 - Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Mixte des Vallées de l'orb et du Libron 21 - Désignation des représentants de la Ville au Syndicat mixte de gestion et de développement du Centre Inter-Régional de Développement de l'occitan (C.I.R.D.O.C.) Désignation de représentants de la Ville au Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du domaine de Bayssan 23 - Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe Astienne 24 - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission Locale sur l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron 25 - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'administration du Groupement des Oeuvres Sociales (GOS) du personnel de la Mairie, du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), de l'office Public de l'habitat (OPH), de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), de la Ville de Béziers

4 26 - Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil de Discipline de Recours 27 - Désignation de représentants de la Ville au Comité de Gestion pour la mise à disposition des locaux de la Bourse du Travail 28 - Désignation d'un représentant de la Ville à l'association syndicale de gestion de l'immeuble Chapat 29 - Désignation d'un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal 30 - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'organisme de gestion des établissements privés d'enseignement 'l'ametlier et los Falabreguiers 31 - Désignation d'un représentant de la Ville au sein des organismes de gestion des écoles privées Charles de Foucault, Notre-Dame-Saint Pierre, Fénelon, PIC, Ste Madeleine 32 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Henri IV 33 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Paul Riquet 34 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Jean Perrin 35 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège La Dullague 36 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Katia et Maurice Kraft 37 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Lucie Aubrac 38 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Jean Moulin et du LEP Jean Moulin 39 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Henri IV 40 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du L.E.P. Jean Moulin Dossier regroupé avec le n 38

5 41 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du L.E.P. Jean Mermoz 42 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers Dossiers retirés de l'ordre du Jour 46 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) 47 - Désignation de représentants au sein de l'association Maison René Cassin, Accès au Droit et Médiation 48 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'association pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs Emile Claparède 49 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association 'Participation Active au Réseau par un Travail d'action Gérontologique' (P.A.R.T.A.G.E.) 50 - Désignation d'un représentant de la Ville à la Mutuelle du Bien Vieillir (M.B.V.) 51 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association Biterroise pour le reclassement et la mise au travail des Handicapés du Centre Thierry Albouy 52 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association de Parents et d'amis d'enfants et d'adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (A.P.E.A.I.) 53 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'association Départementale d'animation et de Gestion d'etablissements Spécialisés (A.D.A.G.E.S.) 54 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'association Biterroise d'entraide et de Solidarité (A.B.E.S.) 55 - Désignation de représentants de la Ville au sein de l'association Jean Gaillac 56 - Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association Arlequin 57 - Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association Petits Diablotins 58 - Désignation d'un représentant de la ville au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond Trencavel

6 59 - Désignation de représentants de la Ville à la Mission Locale d'insertion du Biterrois 60 - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l' Association des Usagers de l'ensemble Social Foyer Verdier 61 - Désignation de représentant de la Ville à la Commission Départementale pour la Promotion de l'egalité des Chances et la Citoyenneté 62 - Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil d'administration de l'association 'Prévention Spécialisée 34' 63 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'office Municipal des Sports 64 - Désignation des représentants de la Ville à l'association de préfiguration du grand site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes 65 - Désignation d'un représentant au sein de l'association des villes pour la propreté urbaine 66 - Désignation d'un représentant de la Ville à l'association des Villes à secteur sauvegardé du Languedoc-Roussillon 67 - Désignation de représentants de la Ville à l'assemblée Générale d'hérault Energies 68 - Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site (ex CLIS) du centre de stockage de déchets non dangereux Saint Jean de Libron 69 - Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site autour des installations des sociétés GAZECHIM, SBM FORMULATION et Entrepôts Consorts MINGUEZ dans la zone industrielle du Capiscol 70 - Désignation des membres de la Ville à la Commission de réforme des matériels 71 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale 72 - Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées AFFAIRES JURIDIQUES 73 - Plan de renouvellement urbain du quartier de la Devèze - Désaffection et déclassement d'un reliquat de parcelles secteur Devèze V

7 OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n 4 du 28 mars 2008, rendue exécutoire le 2 avril 2008, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 24 février AFFAIRES JURIDIQUES - Procès Verbal de constat Règlement de concours Féria Paiement des honoraires à la SCP BONNET-LA COSTE-DALMIERT JAN Huissiers associés 29 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour d'appel de Montpellier - Dossier PIETROPAOLI Jean-Luc - Appel Pietropaoli Jean-Luc à l'encontre du jugement du 10 septembre 2013 du Tribunal d'instance Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 30 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier consorts CONCA Requête en exécution du jugement du 3 juillet 2012 Ouverture d'une procédure juridictionnelle Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 31 - ADMINISTRATION GENERALE - Commune de Béziers / Mme Christine DULOISY Convention logement Ecole Les Tamaris 32 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Recours PALLOT Requête en annulation du permis de construire de 34 logements au 17 Bd Dugesclin (ancienne polyclinique de la méditerranée) Paiement des honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés 33 - AFFAIRES JURIDIQUES - Cour d'appel de Montpellier Dossier STE DEUTZ et STE BH SERVICES (moteur compacteur à déchets BOMAG Vice de fabrication) Jugement du Tribunal de Commerce du 21 octobre 2013 faisant droit à la requête de la Commune en résolution de vente Appel STE DEUTZ Paiement des honoraires à la SCP ELEOM Avocats 34 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux GOS, Commune de Béziers, CABM et CCAS c/institution de Prévoyance CAPAVES PREVOYANCE Procès Verbal de communication de pièces Paiement des honoraires SCP BONNET- LACOSTE DALMIER JAN, huissiers de justice associés

8 35 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux n Tribunal Administratif de Montpellier Dossier consorts SWIECICKI - Requête de plein contentieux Dommages de travaux publics Démolition de l'îlot Maître GERVAIS par la SEBLI pour le compte de la Commune - Paiement des honoraires à la SELARL CAUDRELIER-CANIEZ-ESTEVE 36 - MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 07/ MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 08/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Vol de séparateur de bois au préjudice de la Commune Dossier PICARD Eddie Constitution de partie civile en remboursement des frais occasionnés à la Commune Autorisation d'ester en justice AFFAIRES JURIDIQUES - Dossier conseil en gestion de la dette Réunions de travail Paiement d'honoraires à la SELARL HOUDART et ASSOCIES 40 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers Requête aux fins d'expulsion d'occupants sans droit ni titre Parcelle communale CV 94 Route de Bédarieux Travaux d'aménagement et de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage Autorisation d'ester et désignation d'un avocat 41 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Jany LOPEZ Recours n en annulation de son changement d'affectation Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 42 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Recours en intervention volontaire Commune de Béziers c/ arrêté préfectoral n du 27 décembre 2011 portant approbation du nouveau schéma révisé pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans l'hérault Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 43 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Immeuble îlot Saint Vincent Appel du jugement de rejet du Tribunal Administratif de Montpellier du 23 septembre 2011 des requêtes OPH Béziers Méditerranée Habitat et de la Commune de Béziers tendant à engager la responsabilité contractuelle des entreprises du chantier Paiement des honoraires à la SCP CHARREL, Cabinet d'avocats 44 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Recours M. et Mme ESCARRE c/ Commune de Béziers en annulation du permis de construire, délivré par la Commune à la SARL Couleur de pays, au 53 rue Pasteur à Béziers Paiement des honoraires à la SELARL CAUDRELIER-CANIEZ- ESTEVE

9 45 - AFFAIRES JURIDIQUES - Commune de Béziers / OPH Béziers Méditerranée Habitat Bail local 4, Rue Jean Franco Local de stockage pour du matériel d'entretien et de nettoiement 46 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Monsieur Jean-François JOYEUX et la SARL NHEURONE COMMUNICATION c/ Commune de Béziers, Trésorier Municipal et Trésorerie Municipale de Béziers Demande annulation des titres exécutoires du 18 juin et du 1er août 2012 au titre du recouvrement d'une amende pour défaut de déclaration préalable Affichage publicitaire Tribunal de Grande Instance de Béziers Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS 47 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux ZAC Pech de Fonseranes Rejet du pourvoi en cassation formé par Madame GAUGET épouse ROUSSET contre l'arrêt rendu le 15 mars 2011 par la Cour d'appel de Montpellier (confirmant la fixation des indemnités d'expropriation) Honoraires Maître MONOD, Avocat aux Conseils 48 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier consorts CONCA Requête en exécution du jugement du 3 juillet 2012 Ouverture d'une procédure juridictionnelle Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés 49 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux GOS, Commune de Béziers, CABM et CCAS c/institution de Prévoyance CAPAVES PREVOYANCE Procès verbal de communication de pièces Paiement des honoraires SCP BONNET- LACOSTE DALMIER JAN, huissiers de justice associés 50 - ADMINISTRATION GENERALE - Modification au catalogue des tarifs MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 09/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Installation des gens du voyage - Tribunal de Grande Instance de Béziers Parcelles CV Propriétés communales - lieudit Mercorent Référé expulsion d'heure à heure Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 53 - ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers / Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Béziers Nord Mise à disposition du stade de la Méditerranée 54 - AFFAIRES JURIDIQUES - Procès verbal de constat Destruction des affiches des Férias 2012 et 2013 Paiement des honoraires à la SCP BONNET-LACOSTE-DALMIER- JAN, Huissiers associés

10 55 - AFFAIRES JURIDIQUES - Dommages aux biens Sinistre du 06/01/2014 Tableau électrique Mairie de Quartier Remboursement indemnités d'assurances 56 - DOMAINE - ZAC Pech de Fonseranes Convention d'occupation temporaire Commune de Béziers SCEA Saint Bauzille 57 - MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 10/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux GOS, Commune de Béziers, CABM et CCAS c/institution de Prévoyance CAPAVES PREVOYANCE Procès verbal de communication de pièces du 12 février 2014 Paiement des honoraires SCP BONNET- LACOSTE DALMIER JAN, huissiers de justice associés 59 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Taxe foncière 2007 CAPENDEGUY Réclamation préalable et indemnitaire Paiement des honoraires au Cabinet GENESIS Avocats 60 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier GHIER-PERTUS Sophie Travaux non autorisés par un permis de construire Parcelle IV 104 Chemin Rural n 53 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 61 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Place Gabriel Péri, place des Trois Six, rue de la Citadelle, rue de la Rôtisserie, avenue Alphonse Mas, place du Coq d'inde, square Barthe) 62 - MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 11/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Installation des gens du voyage - Tribunal de Grande Instance de Béziers Parcelles CV Propriétés communales - lieudit Mercorent Référé expulsion d'heure à heure Paiement des honoraires à la SCP Florent APPE et Jean-Marie ROPERCH 64 - AFFAIRES JURIDIQUES - Consultation Dossier de DRH Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 65 - AFFAIRES JURIDIQUES - Consultations Dossiers de DRH Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT

11 66 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Taxe foncière (Immeubles CAPENDEGUY) Recours à l'encontre de la décision implicite née le 27 février 2014 du silence gardé par la Direction Générale des Finances Publiques sur le recours préalable et indemnitaire, déposé par la Commune de Béziers Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 67 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Recours SCI LA DOMITIENNE à l'encontre de la délibération du 16 décembre approuvant le programme des équipements publics de la ZAC du FRIGOULAS Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 68 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier SEBLI c/ SARL GRAND CANAL Recours SEBLI en paiement de la convention de participation unissant le constructeur SARL GRAND CANAL et l'aménageur la SEBLI en présence de la Commune de BEZIERS Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 69 - ADMINISTRATION GENERALE - Remboursement du montant de la franchise d'un montant de 300,00 euros par la Compagnie d'assurance SMACL suite à l'ouverture du dossier n M pour le véhicule immatriculé BF 325 JX (code 0747) accidenté le 11 juillet MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 12/ ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en Centre Ville 72 - MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 13/ AFFAIRES JURIDIQUES - D.P.U. - Immeuble Madame Monica ROCA Impasse Denis Papin Section OZ n 394 Exercice du droit de préemption 74 - ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes «Fourrière automobile municipale» : décision institutive 75 - MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 14/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour d'appel de Montpellier Appel PIETROPAOLI Jean-Luc à l'encontre du jugement du 10 septembre 2013 au Tribunal d'instance Paiement des honoraires à Maître Cécile NEBOT

12 77 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour d'appel de Montpellier - Dossier PIETROPAOLI Jean-luc - Appel Pietropaoli Jean-luc à l'encontre du jugement du 10 septembre 2013 du Tribunal d'instance Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 78 - AFFAIRES JURIDIQUES - Consultations Dossiers de DRH Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 79 - AFFAIRES JURIDIQUES - Expropriation consorts CONCA Publicité de l'annonce d'enquête de cessibilité de parcelles Paiement des factures aux journaux d'annonces légales MIDIMEDIA et INTER PROVENCE PUBLICITE 80 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier SARL ADS (Auto Dépannage Service) c/ Commune de Béziers Recours en annulation de la résiliation du contrat de délégation de service public de la fourrière automobile Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS 81 - AFFAIRES JURIDIQUES - Procès verbal de constat Construction du groupe scolaire Site de Montflourès Constatation d'affichage Paiement des honoraires à la SCP BONNET-LACOSTE-DALMIER-JAN Huissiers associés 82 - AFFAIRES JURIDIQUES - Consultation Dossier de DRH Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 83 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier LLORENS Anne Marie Recours n en annulation du refus implicite de faire droit à sa demande de temps complet et des décisions subséquentes Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT 84 - AFFAIRES JURIDIQUES - Dossier LAMRIRA Référé Tribunal de Grande Instance Travaux d'un lotisseur en pied de voie Rue de la Croix de la Reille Effondrement du talus supportant la voie Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS et à la SCP BONNAFE 85 - DOMAINE - Contentieux ZAC PECH DE FONSERANES DPU (préemption) parcelles consorts IMBERT Fixation du prix par le juge d'expropriation Honoraires Maître MAILLOT Avocats Associés Le Conseil prend acte

13 OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2014 Les bases d imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux pour 2014, s établissent à : , pour la taxe d habitation, y compris la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans, , pour la taxe foncière sur les propriétés bâties , pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties L'application à ces bases d'imposition prévisionnelles des taux d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés en 2013 nous assure un produit fiscal pour les trois taxes de : Après examen, nous vous proposons une baisse de 4 % des taux d'imposition des taxes directes locales 2013 et, par conséquent, de fixer les taux 2014 à : - 19,53 % pour la taxe d habitation, - 26,54 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, - 60,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour : 41 Abstentions : 8

14 OBJET : 2 - ADMINISTRATION GENERALE - Mode de scrutin pour la désignation des représentants de la Ville dans les différents organismes L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin». Je vous propose donc, pour des raisons de simplification et de rapidité, d'utiliser cette possibilité de vote à main levée. Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 3 - ADMINISTRATION GENERALE - Constitution des commissions municipales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire en est Président de droit. Les opérations de vote sont proposées à la représentation proportionnelle, sur la base de 24 membres par commission en plus du maire. Il vous est proposé de constituer les commissions ci-après : 1) COMMISSION DES FINANCES, DE L ADMINISTRATION GENERALE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, DES TRAVAUX, DE L URBANISME, DE L ENVIRONNEMENT ET DU FONCIER : DECLARATION DE CANDIDATURES : Président de droit : 24 membres: - Le Maire - Annie SCHMITT - Benoît d'abbadie - Didier BRESSON

15 DARTIGUELONGUE - Michel HERAIL - Odette DORIER - Luc ZENON - Pascale LAUGE - Brice BLAZY - Henri FABRE-LUCE - Nataly - Alexandra FUCHS - Didier FOURNIER - Michel ARDA - Laurence RUL - Yvon MARTINEZ - Michel BELLINI - Catherine BOYER - Inda OUMALEK - Raymond COUDERC - Monique VALAIZE - Agnès JULLIAN - Pascal RESPLANDY - Aimé COUQUET - Jean-Michel DU PLAA Opérations de vote : à bulletin secret Pour : 49 En conséquence l'ensemble des élus proposés ci-dessus ont été désignés pour siéger dans la commission citée ci-dessus. 2) COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE, DE L'ENFANCE, DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE : DECLARATION DE CANDIDATURES : Président de droit : 24 membres: - Le Maire - Elisabeth PISSARRO - Alberte FREY - Michel MOULIN - Caroline DESCHAMPS - Gérard ANGELI - Bénédicte FIRMIN - Dominique GARCIA - Océane DELBAERE

16 ROSSIGNOL - Perrine PELAEZ - Serge POLATO - Valérie GONTHIER - Nourredine ABID - Georgia de SAINT PIERRE - Hasan BOZKURT - Sandrine DAUGAS - Laurence CHABBERT - Adil CHOUKRI-TOURI - Anthony PHAM - Daniel PAREDES - Catherine VANDROY - Nathalie BOISJOT - Elie ABOUD - Françoise ARNAUD- - Dolorès ROQUE Opérations de vote : à bulletin secret Pour : 49 En conséquence l'ensemble des élus proposés ci-dessus ont été désignés pour siéger dans la commission citée ci-dessus. Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 4 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission spéciale pour l'élaboration du règlement intérieur En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants et plus ont l obligation d établir leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal. Afin de pouvoir procéder à l'élaboration de ce document, il vous est proposé de constituer une commission spéciale composée de M. le Maire, président, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal.

17 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le principe de la représentation proportionnelle des membres du Conseil Municipal doit être respecté pour la composition de cette commission spéciale. Opération de vote : à bulletin secret Votants :49 Pour : 49 DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Elisabeth PISSARRO - Alberte FREY - Caroline DESCHAMPS - Michel MOULIN - Laurence RUL - Michel HERAIL - Catherine VANDROY - Agnès JULLIAN - Aimé COUQUET - Jean Michel DU PLAA Selon le vote ci-dessus, Mme Elisabeth PISSARRO, Mme Caroline DESCHAMPS, Mme Laurence RUL, Mme Catherine VANDROY et et M. Aimé COUQUET ont été élus en tant que titulaires pour siéger dans la commission spéciale pour l élaboration du règlement intérieur. Mme Alberte FREY, M. Michel MOULIN, M. Michel HERAIL, Mme Agnès JULLIAN et M. Jean-Michel DU PLAA ont été élus en tant que suppléants pour siéger dans la commission spéciale pour l élaboration du règlement intérieur. Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 5 - ADMINISTRATION GENERALE - Election des membres de la Commission d'appel d'offres L'article 22 du Code des Marchés Publics impose la constitution d'un Commission d'appel d'offres pour la passation des marchés publics. Il s'agit d'une émanation du Conseil Municipal à caractère permanent et investie d'un pouvoir de décision dont les missions sont notamment de : Valider les candidatures pour les procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint Attribuer les marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

18 Attribuer les marchés passés selon la procédure négociée Attribuer les marchés de services passés dans le cadre de l'article 30 du CMP lorsqu'ils dépassent HT Déclarer les procédures sans suites ou infructueuses Donner un avis sur les projets d'avenants entraînant une augmentation supérieure à 5% du montant du marché (si celui-ci a lui-même été attribué par la Commission d'appel d'offres) S'agissant d'une émanation du Conseil Municipal, cette commission doit être représentative de l'assemblée délibérante, c'est pourquoi l'élection de ses membres a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les modalités suivantes : L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à de titulaire et de suppléant à pourvoir Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire En cas d'égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élu. Cette Commission comprend, s'agissant d'une commune de plus de habitants : Président : le Maire ou son représentant (voix prépondérante) 5 membres titulaires à voix délibérative 5 membres suppléants à voix délibérative Il vous est ainsi proposé de procéder, conformément aux dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics, à l'élection des membres de la Commission d'appels d'offres : 1 ) prendre acte du dépôt des listes suivantes : Déclaration de candidatures : Président : le Maire (ou son représentant)

19 Titulaires : Suppléants : - Michel HERAIL - Brice BLAZY - Odette DORIER - Yvon MARTINEZ - Gérard ANGELI - Inda OUMALEK - Monique VALAIZE - Pascal RESPLANDY - Aimé COUQUET - Jean Michel DU PLAA Opération de vote : à bulletin secret 2 ) De n'enregistrer l'existence d'aucune autre liste à ladite élection lors de l'ouverture de la séance 3 ) D'engager les opérations de vote pour l'élection des membres de la Commission : Nombre de votants : 49 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 49 Nombres de sièges : 5 (5 titulaires / 5 suppléants) Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : Listes Nb Voix Attribution au Quotient Attribution au plus fort reste Total PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres suivants : -Michel HERAIL -Odette DORIER -Gérard ANGELI -Monique VALAIZE -Aimé COUQUET PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission d'appel d'offres suivants : -Brice BLAZY -Yvon MARTINEZ -Inda OUMALEk -Pascal RESPLANDY -Jean-Michel DU PLAA

20 Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 6 - ADMINISTRATION GENERALE - 'Délégation au Maire - commande publique' Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, de certaines matières pour la durée du mandat. Sachant que la réactivité des procédures d'achat conditionne la fluidité du fonctionnement des services municipaux, il vous est proposé, en application de l'alinéa 4 de cet article, de déléguer à Monsieur le Maire la compétence en matière de Commande Publique. Il s'agit de lui confier toute prise de décision "concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget". Sont donc concernés : La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, quelle que soit la procédure suivie : o o jusqu'à un montant de 3 millions d' HT pour les prestations de travaux et jusqu'à un montant de HT, pour les prestations de fournitures et services, Toute décision relative aux avenants, Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L seront assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.

21 Subdélégation de signature : Afin d'assurer la continuité de l'activité communale, il vous est proposé de compléter les dispositions précédentes, en décidant que les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signée par l'adjoint délégué à la Commande Publique agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L du CGCT. En cas d'empêchement du Maire : L'article L du CGCT indique que "sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal". De façon à assurer la continuité de l'action municipale, il vous est proposé de compléter les dispositions précitées, en décidant qu'en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives à la matière objet de cette délégation, pourront être prises par les adjoints, dans l'ordre du tableau. Le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qui auront été prises dans le cadre de cette délégation. Le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin à cette délégation. Création de la Commission de la Commande Publique : Afin d'assurer la transparence et la sécurité juridique des décisions d'attribution des marchés et actes de la commande publique, non soumis à attribution ou avis de la Commission d'appel d'offres (CAO) ou commission spécifique (jury de concours, commission de délégation de service public ), il vous est proposé de créer un organe collégial de décision, intitulé Commission de la Commande Publique (CCP), selon les modalités suivantes : Composition : cette commission sera composée des mêmes élus que ceux désignés par délibération pour la CAO. Toute modification de la composition de la CAO impactera immédiatement la composition de la CCP, sans aucun formalisme. Missions : Donner un avis motivé sur : l'attribution des marchés passés selon la procédure adaptée avec publicité (articles 27 à 30 du CMP), l'attribution des autres contrats de la commande publique inférieurs aux seuils communautaires les projets d'avenants non soumis à l'avis de la CAO.

22 Fonctionnement : afin de sécuriser les décisions prises par cette Commission, un guide qui encadrera les règles de son fonctionnement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement des candidats, liberté d'accès et transparence des procédures (règles de convocation, quorum, formalisme des séances ) vous sera proposé pour validation ultérieurement. Une Commission spécifique pourra toutefois être utilement constituée par le Conseil pour les besoins de certains marchés particuliers passés en procédure adaptée. Déclaration de candidatures : Titulaires : Suppléants : - Michel HERAIL - Brice BLAZY - Odette DORIER - Yvon MARTINEZ - Gérard ANGELI - Inda OUMALEK - Pascal RESPLANDY - Monique VALAIZE - Aimé COUQUET - Jean-Michel DU PLAA Selon le vote mentionné ci-dessous, M. Michel HERAIL, Mme Odette DORIER, M. Gérard ANGELI, M. Pascal RESPLANDY et M.Aimé COUQUET sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein de la commission de la commande publique. M. Brice BLAZY, M. Yvon MARTINEZ, Mme Inda OUMALEK, Mme Monique VALAIZE et M. Jean-Michel DU PLAA sont élus en tant suppléants pour siéger au sein de la Commission de la Commande Publique. Pour : 49 Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 7 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Conseil Municipal au Maire Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, de certaines matières pour la durée du mandat. En application de ce texte, il vous est proposé de charger Monsieur le Maire : 1 - d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

23 2 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 3 - de passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 4 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 5 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600, 8 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 9 - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 10 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 11 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 12 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 13 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, Cette délégation générale porte sur l'ensemble du contentieux intéressant la Commune, tant en demande qu'en défense, devant les deux ordres de juridiction, judiciaire ou administratif, 14 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, 15 De donner, en application de l article L du Code de l Urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

24 16 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 17 D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme, 18 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme, 19 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune, 20 D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement ou non de l'adhésion aux associations dont elle est membre. En application de l'article L alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte au Conseil Municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises en application de la présente délégation. OBJET : 8 - ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie. Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, de certaines matières pour la durée du mandat. En application de ce texte il vous est proposé, dans les limites fixées ci-dessous, de charger Monsieur le Maire :

25 - de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, - de procéder à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie. 1- Les emprunts Dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, Ils pourront être : - des emprunts classiques à taux fixe ou taux variable sans structuration, - des emprunts revolving sur tout ou partie de leur durée, Avec les caractéristiques suivantes : - Montant des emprunts : dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget. - Durée : elle ne pourra excéder 25 années. - Index de référence des contrats d emprunts : L Eonia Le TAM Le T4M Livret A LEP Les TAG 1 à 12 mois L Euribor (de 1 semaine à 12 mois), pré ou post fixés, spot ou moyenné CMS 1 à 30 ans publiés sur les marchés EURO et GBP TEC 1 à 20 ans Pour l exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d au moins deux établissements spécialisés. - Faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, - Faculté de procéder à des réaménagements de dette intégrant la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, dans les limites fixées cidessus.

26 2- Ligne de trésorerie Les ouvertures de ligne de trésorerie pourront être souscrites pour une durée maximale de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de d'euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. Après examen, il vous est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour : - lancer les consultations auprès des établissements financiers - retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, - passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, - signer les contrats répondant aux conditions posées ci-dessus En application de l'article L alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte au Conseil Municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises en application de la présente délégation. OBJET : 9 - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités de fonction Les conditions d'exercice des mandats municipaux sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales en sa section 3. Les modalités de calcul des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués sont déterminées par les articles L , L , L , L , L , L Les enveloppes globales des indemnités pouvant être attribuées ne peuvent excéder un seuil conditionné par la strate démographique de la collectivité. Toutefois, des majorations peuvent être appliquées au titre de commune chef lieu d'arrondissement, commune

27 attributaire de la dotation de solidarité urbaine et commune classée station de tourisme. Dans le respect de ces enveloppes, et conformément à l'engagement pris de réduire le montant des indemnités de fonctions, pour le Maire, au titre de ce seul mandat, l'indemnité de fonction sera fixée à 136,20 % de l'ib 1015 correspondant à une minoration de 30 % de l'enveloppe autorisée par les textes selon la catégorie de la commune. Pour les élus auxquels le maire a confié délégation, sachant que tous les adjoints ont reçu délégation, les indemnités de fonction seront également abaissées de 30 % et fixées comme suit : Adjoints délégués : 30,88% de l'ib 1015 Conseillers délégués : 20,58% de l'ib 1015 Ces nouvelles dispositions seront applicables dès que la présente délibération sera exécutoire. Les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget au chapitre 65. Après examen, il vous est demandé : d'appliquer pour le calcul des montants totaux d'indemnités de fonction les majorations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, d'adopter le principe de revalorisation automatique des indemnités de fonction selon l'évolution de la valeur du point d'indice, d'adopter la répartition suivante des indemnités de fonction des élus municipaux : Monsieur le Maire : 136,20 % de l'indice brut 1015 Mesdames et messieurs les adjoints délégués : 30,88 % de l'indice brut 1015 Mesdames et messieurs les conseillers délégués : 20,58 % de l'indice brut de valider les attributions individuelles telles que définies dans le tableau ci-annexé, d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le dossier de demande de conventionnement. Le Conseil adopte à l'unanimité

28 OBJET : 10 - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnité versée au Maire pour frais de représentation En vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut accorder au maire une indemnité pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Il est proposé d'attribuer à ce titre une indemnité diminuée de moitié par rapport au montant jusqu'alors défini et de la fixer jusqu'à concurrence d'un montant annuel de payable trimestriellement et revalorisée selon l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote. Après examen, il vous est demandé : de valider le montant de au titre de l'indemnité de frais de représentation versée au maire, d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le dossier de demande de conventionnement. Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 11 - ADMINISTRATION GENERALE - Collaborateurs de Cabinet Au regard de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l'article 34 de la même loi, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, notamment portant sur l'effectif maximal autorisé (4 emplois pour la Ville de Béziers). Toutefois, pour permettre au conseil municipal de délibérer sur un montant de crédits suffisants pour couvrir l'effectif de collaborateurs de cabinet que l'autorité territoriale souhaite recruter, il convient de l'informer du nombre de collaborateurs et de l'inscription budgétaire correspondante.

29 Pour structurer l'organisation de son cabinet, le maire souhaite procéder au recrutement d'un directeur de cabinet et d'un chef de cabinet. Deux chargés de mission à temps non complet occuperont également deux emplois de collaborateurs de cabinet. Conformément à l'article 7 du décret , le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que : - d'une part le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif de direction le plus élevé de la collectivité, - d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire servi au titulaire de l'emploi de référence. Il est par ailleurs précisé que le montant global des rémunérations servies aux collaborateurs de cabinet sera maintenu au niveau des crédits budgétés au BP 2014, correspondants au montant précédemment dévolu à ces emplois. Après examen, il vous est demandé : d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre au maire le recrutement des collaborateurs de cabinet, d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le dossier de demande de conventionnement. Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Tableau des emplois - création de postes d'agents de police municipale Conformément à ses engagements, la nouvelle municipalité souhaite renforcer les effectifs de la police municipale tout en élargissant ses horaires ainsi que la nature de ses interventions opérationnelles. C'est pourquoi il sera procédé très rapidement à l'embauche d'un premier contingent de policiers supplémentaires. A cet effet, il est proposé la création de 10 emplois d'agent de police municipale, qui, par souci de maîtrise de la masse salariale, seront gagés sur des non remplacements de départs en retraite dans d'autres secteurs d'activité. Après examen, il vous est demandé :

30 d'adopter la création de ces 10 postes dans le cadre d'emploi des agents de police municipale, d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Pour : 37 Contre : 4 Abstentions : 8 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 13 - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de labellisation auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue Casimir PERET Par délibération du 18 février 2013, la Ville a adhéré à la Fondation du Patrimoine pour ouvrir au mécénat des opérations de restauration d'oeuvres contribuant à une valorisation patrimoniale. Pour chaque opération, il convient dans un premier temps de déposer une demande de label auprès de la Fondation du Patrimoine. Après obtention du label, il est établi dans un deuxième temps une convention qui précise les modalités de réalisation ainsi que la répartition des financements. Il est proposé aujourd'hui de déposer une demande de label pour le déplacement et la restauration du monument dédié à Casimir PERET. Après l insurrection suivant le coup d'état du prince Louis Napoléon, Casimir PERET mourut en 1855 lors d'une tentative d'évasion du bagne de Cayenne où il fut déporté. En hommage à cet ancien maire de Béziers, et sous l'impulsion d 'Antonin MOULIN (père de Jean MOULIN), une souscription fut lancée en 1904 pour l'érection d'un monument commémoratif à la République et à la mémoire de son défenseur. Le projet confié au sculpteur INJALBERT initialement destiné au Plateau des Poètes, fut finalement transféré au centre de la place de la Révolution, lieu où furent réprimés dans le sang la plupart des insurgés biterrois. Jugeant que cette nouvelle destination remettait en cause sa conception initiale, INJALBERT modifia le projet et c'est ainsi que d'une simple colonne en granit de La crouzette surmontée d'un chapiteau et d'une Marianne de marbre blanc, le monument s'enrichit d'un piédestal du même granite incrusté d'un médaillon de marbre à l'effigie de Casimir PERET.

31 Ce monument a été inauguré en 1907 et depuis la statue de bronze et le socle polygonal de pierre ont été fondus par les Allemands et le monument a été déplacé le long du mur d'enceinte du Palais des Évêques. Aujourd'hui, le projet consiste à restaurer le monument avec notamment la restitution de la statue en bronze disparue et à le déplacer sur un lieu dans lequel ce monument sera mis en valeur. Après examen, il vous est demandé : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à solliciter l'obtention du label auprès de la Fondation du Patrimoine, d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le dossier de demande de conventionnement Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de la SEBLI Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Béziers est actionnaire de la Société d'economie Mixte Société d Equipement du Biterrois et de son Littoral dont le capital social s'élève à et, qu à ce titre, elle dispose de 3 postes d administrateurs, sur les 17 que comporte le conseil d administration, conformément aux règles définies par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette société qui a pour objet d entreprendre, dans la région Languedoc Roussillon, des opérations d aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction, d exploitation et de gestion à caractère industriel et commercial, ou de réaliser toute autre activité d intérêt général ; ces activités devront participer à l organisation ou au développement de la vie économique et sociale et être, de ce fait, complémentaires entre elles. Le capital social et les postes d'administrateurs sont répartis comme suit :

32 ACT IONNAIRES Administ rat eurs Capit al Ville de BEZIERS 3 Ville d'agde 1 Département de l'hérault 1 Communauté d'agglomération Béziers 5 Méditerranée Communauté d'agglomération Hérault 2 Méditerranée Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires : Marseillan, Vias, Portiragnes 1 Sérignan, Valras, Vendres T ot al Act ionnaires Publics 13 Caisse des Dépôts & Consignations 1 Chambre de Commerce & d'industrie de Béziers Saint-Pons 1 Caisse d'epargne & de Prévoyance du Languedoc Roussillon 1 O.P.H.L.M. Hérault Habitat OPAC Béziers Méditerranée Habitat CNARBRL 1 Chambre Départementale des Agents d'assurance S.I.I.M.A Société des Plages de Brescou Tot al Act ionnaires Privés 4 T ot al Général 17 Nbre d'act ions ### Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la ville au Conseil d Administration de la SEBLI et au sein des assemblées générales de cette société, et solliciter la Présidence dudit conseil par la désignation d un représentant habilité à cet effet. Ceci exposé, il vous est proposé : vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L ; vu, le Code de Commerce ; 1 - de désigner :3 représentants de la commune au conseil d administration de la société : Déclaration de candidatures : Titulaires : - Robert MENARD - Annie SCHMITT - Didier BRESSON

33 2 - désigner : M. Didier BRESSON pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM, et Melle Annie SCHMITT en cas d'absence de M. Didier BRESSON. Selon les votes mentionnés ci-dessous, M. Robert MENARD, Mlle Annie SCHMITT et M. Didier BRESSON ont été désignés pour siéger au Conseil d'administration de la SEBLI. M. Didier BRESSON a été désigné pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM, et Melle Annie SCHMITT en cas d'absence de M. Didier BRESSON. OBJET : 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville à la Société d'economie Mixte Occitane de Restauration Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Béziers est actionnaire de la Société d'economie Mixte Occitane de Restauration dont le capital social s'élève à et qu à ce titre, elle dispose de 10 postes d administrateurs sur les 18 que comporte le conseil d administration, conformément aux règles définies par l article L du code général des collectivités territoriales. Le capital social et les postes d'administrateurs sont répartis comme suit : Actionnaires Nouveau Capital Nouvelle répartition Ville de Béziers ,00 10 Sauvian 1 000,00 Sérignan 1 000,00 Lignan sur Orb 1 000,00 1 Cers 1 000,00 Espondeilhan 1 000,00

34 Actionnaires Nouveau Capital Nouvelle répartition Total Actionnaires publics ,00 11 Association Cuisine Centrale ,00 6 CCAS de Béziers 4 000,00 1 Société Générale 1 000,00 Bordelaise de Crédit CIC 1 000,00 Total Actionnaires privés ,00 7 Total Général ,00 18 Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville au conseil d administration de la SEM Occitane de Restauration. Enfin, il conviendra que la collectivité désigne son représentant auprès des assemblées générales de la SEM Occitane de Restauration. Ceci exposé, il vous est proposé de : 1 - désigner : 10 représentants de la collectivité au sein du conseil d administration de la SEM : Déclaration de candidatures : - Alberte FREY - Bénédicte FIRMIN - Henri FABRE-LUCE - Nataly DARTIGUELONGUE - Océane DELBAERE - Perrine PELAEZ - Valérie GONTHIER - Serge POLATO - Georgia de SAINT PIERRE - Catherine BOYER 2 - désigner : M. Serge POLATO pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM Occitane de restauration.

35 Selon les votes mentionnés ci-dessous, Mme Alberte FREY, Mme Bénédicte FIRMIN, M. Henri FABRE-LUCE, Mme Nataly DARTIGUELONGUE, Mme Océane DELBAERE, Mme Perrine PELAEZ, Mme Valérie GONTHIER, M. Serge POLATO, Mme Georgia De SAINT PIERRE et Mme Catherine BOYER ont été désignés pour siéger au sein de la Société d'economie Mixte Occitane de Restauration. M. Serge POLATO a été désigné pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société d'economie Mixte Occitane de Restauration. OBJET : 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville à la Société d'economie Mixte des Pompes Funèbres des communes Occitanes La Ville de Béziers est actionnaire de la Société d'economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes dont le capital social s'élève à et, qu à ce titre, elle dispose de 12 postes d administrateurs sur les 15 que comporte le Conseil d Administration, conformément aux règles définies par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il vous est demandé de désigner les 12 représentants de la Ville de Béziers au Conseil d Administration, un siège supplémentaire des actionnaires publics étant à pourvoir par le représentant des communes partenaires qui participent au capital, les représentants des actionnaires privés restant inchangés. Bien que non obligatoire, M. le Maire propose que l'opposition puisse être représentée. Le capital social, les actions et le nombre d administrateurs sont répartis comme suit : (cf annexe). Les communes qui ne disposent pas d'une part de capital social suffisant pour leur assurer un poste d'administrateur sont réunies en Assemblée Spéciale qui désigne un administrateur. Les actionnaires qui n'ont pas de poste d'administrateur siègent au Conseil d'administration de la SEM PFO en qualité de censeur.

36 Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville au Conseil d Administration de la SEM Pompes Funèbres des communes Occitanes et solliciter la Présidence dudit conseil par la désignation d un représentant habilité à cet effet. Ceci exposé, il vous est proposé de : 1 - désigner : 12 représentants de la collectivité au sein du Conseil d Administration de la SEM Pompes Funèbres des communes Occitanes : Déclaration de candidatures : 12 représentants au CA de la SEM: - Annie SCHMITT - Michel MOULIN - Michel HERAIL - Nourredine ABID - Georgia de SAINT PIERRE - Hasan BOZKURT - Michel ARDA - Laurence RUL - Laurence CHABBERT - Raymond COUDERC - Catherine VANDROY - Aimé COUQUET 2 - désigner : Mlle. Annie SCHMITT pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM Pompes funèbres des Communes Occitane et M. Michel HERAIL en cas d'absence de Mlle Annie SCHMITT. 3 - autoriser : Mlle Annie SCHMITT à solliciter la Présidence du Conseil d Administration de la SEM Pompes Funèbres des communes Occitanes et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre. Selon le vote ci-dessous, Mlle Annie SCHMITT, M. Michel MOULIN, M. Michel HERAIL, M. Nourredine ABID, Mme Georgia DE SAINT PIERRE, M. Hasan BOZKURT, M. Michel ARDA, Mme Laurence RUL, Mme Laurence CHABBERT, M. Raymond COUDERC, Mme Catherine VANDROY et M. Aimé COUQUET sont élus pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Société d Économie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes ( SEM PFO). Mme Annie SCHMITT a été désignée pour assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales ordinaires et extra ordinaires de la Société d Économie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes ( SEM PFO) et en cas d'absence de Mlle Annie SCHMITT, M. Michel HERAIL a été désigné pour la remplacer.

37 Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 17 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou Conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou prévoient la représentation de la Ville au sein du Comité syndical, par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein du Comité Syndical Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Didier BRESSON - - Michel MOULIN - Alexandra FUCHS - Odette DORIER - Serge POLATO - Pascale LAUGE Opération de vote : à bulletin secret Selon le vote ci-dessous M. Didier BRESSON, Mme Alexandra FUCHS et M. Serge POLATO sont élus titulaires pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou. M. Michel MOULIN, Mme Odette DORIER et Mme Pascale LAUGE sont élus suppléants pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement du Bassin Versant du Lirou. Contre : 4 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité

38 OBJET : 18 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal de travaux pour l'aménagement de l'orb entre Béziers et la Mer. Conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement de l'orb entre Béziers et la Mer prévoient la représentation de la Ville au sein du Comité syndical, par 3 délégués titulaires. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein du Comité Syndical intercommunal de travaux pour l'aménagement de l'orb entre Béziers et la Mer. A partir de la présente délibération, la majorité des membres du Conseil Municipal ayant demandé de voter à main levée, il est décidé, à l'unanimité de procéder au vote à main levée. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : - Alexandra FUCHS - Valérie GONTHIER - Michel ARDA Selon le vote ci-dessous, Mme Alexandra FUCHS, Mme Valérie GONTHIER et M. Michel ARDA sont élus pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'aménagement de l'orb entre Béziers et la Mer.

39 OBJET : 19 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l'aménagement du Libron (S.I.G.A.L.) Conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l Aménagement du Libron (S.I.G.A.L.) prévoient la représentation de la Ville au sein du Comité syndical, par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein du Comité Syndical du S.I.G.A.L.. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Luc ZENON - Odette DORIER - Alexandra FUCHS - Antony PHAM Selon le vote ci-dessous, M. Luc ZENON et Mme Alexandra FUCHS sont élus en tant que titulaires pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l 'Aménagement du Libron ( SIGAL). Mme Odette DORIER et M. Anthony PHAM sont élus en tant que suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l 'Aménagement du Libron ( SIGAL). OBJET : 20 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Mixte des Vallées de l'orb et du Libron

40 Par délibération en date du 31 octobre 1996, la Ville de Béziers a décidé d adhérer au Syndicat mixte des Vallées de l'orb et du Libron qui a pour objectif d harmoniser les études et les actions menées au niveau des Vallées. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d un représentant de la Ville au sein du Syndicat mixte des Vallées de l'orb et du Libron. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Luc ZENON Selon le vote ci-dessous, M. Luc ZENON est élu en tant que titulaire pour siéger au Syndicat Mixte des Vallées de l'orb et du Libron. OBJET : 21 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Syndicat mixte de gestion et de développement du Centre Inter-Régional de Développement de l'occitan (C.I.R.D.O.C.). Par délibération en date du 22 décembre 1997, la Ville de Béziers a décidé d adhérer au Syndicat mixte de gestion et de développement du Centre Inter-régional de Développement de l'occitan (CIRDOC) qui a pour but d'organiser, de coordonner et de développer les activités (bibliothèque, animation et information du public) qui se déroulent dans ce bâtiment. Depuis cette date, des représentants de la Ville ont siégé au sein du Syndicat mixte de gestion et de développement du C.I.R.D.O.C. A la suite du renouvellement intégral du conseil municipal, il convient donc de procéder à la désignation de quatre membres titulaires et suppléants.

41 Bien que cela ne soit pas obligatoire, Monsieur le Maire propose de désigner dans les 4 membres titulaires, 2 représentants des élus de l'opposition et dans les 4 membres suppléants également 2 représentants des élus de l'opposition. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Elisabeth PISSARRO - Océane DELBAERE - Serge POLATO - Alexandra FUCHS - Raymond COUDERC - Nathalie BOISJOT - Jean-Michel DU PLAA - Dolorès ROQUE Selon le vote ci-dessous, Mme Elisabeth PISSARRO, M. Serge POLATO, M. Raymond COUDERC et M. Jean-Michel DU PLAA sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein Syndicat Mixte de Gestion et de Développement du centre Inter-Régional de Développement de l'occitan (CIRDOC). Mme Océane DELBAERE, Mme Alexandra FUCHS, Mme Nathalie BOISJOT et Mme Dolorès ROQUE sont élus en tant que suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion et de Développement du centre Inter-Régional de Développement de l'occitan (CIRDOC). Pour : 49 Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 22 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville au Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du domaine de Bayssan Par délibération en date du 27 juillet 1998, la Ville de Béziers a adhéré au Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Domaine de Bayssan associant le Département de l Hérault et notre commune. Depuis cette date, des représentants du conseil municipal ont siégé au sein d'un comité assurant l'administration de ce syndicat, composé de 7 délégués dont 3 conseillers municipaux de la Ville de Béziers. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants.

42 DECLARATIONS DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Elisabeth PISSARRO - Odette DORIER - Didier BRESSON - Pascale LAUGE - Valérie GONTHIER - Michel BELLINI Selon le vote ci-dessous, Mme Elisabeth PISSARRO, M. Didier BRESSON et Mme Valérie GONTHIER sont élus en tant que titulaires pour siéger au Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Gestion du Domaine de Bayssan. Mme Odette DORIER, Mme Pascale LAUGE et M. Michel BELLINI sont élus en tant que suppléants pour siéger au Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Gestion du Domaine de Bayssan. OBJET : 23 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe Astienne Les statuts de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe Astienne prévoient en son sein la représentation de la Ville. La CLE est chargée de veiller à l'application opérationnelle des orientations du SAGE et de suivre la mise en œuvre des programmes d'action. En conséquence, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il vous est proposé de désigner le représentant titulaire de la Ville à cette Commission Locale de l'eau. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Luc ZENON

43 Selon le vote ci-dessous, M. Luc ZENON est élu en tant que titulaire pour siéger au sein de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe Astienne. OBJET : 24 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission Locale sur l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron Plusieurs démarches concertées ont permis d'améliorer la gestion qualitative et quantitative de l'orb et du Libron, notamment par l'action du Syndicat Mixte des Vallées de l'orb et du Libron. Afin de pérenniser l'engagement des différents acteurs, le Préfet de l'hérault a approuvé le périmètre pour un SAGE Orb et Libron qui s'impose à l'ensemble des partenaires : toute décision prise par l'etat et par les collectivités locales dans le domaine de l'eau et dans le périmètre doit être compatible avec ce document. La Commune de Béziers est prévue comme membre de la Commission Locale sur l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron et, à ce titre, bénéficie d'un siège. En conséquence, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il vous est proposé de désigner le représentant titulaire de la Ville à cette Commission Locale sur l'eau. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Luc ZENON

44 Selon le vote ci-dessous, M. Luc ZENON est élu en tant que titulaire pour siéger au sein de la Commission Locale sur l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Orb Libron. OBJET : 25 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'administration du Groupement des Oeuvres Sociales (GOS) du personnel de la Mairie, du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), de l'office Public de l'habitat (OPH), de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), de la Ville de Béziers Les statuts du Groupement des Oeuvres Sociales (GOS) du personnel de la Mairie, du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), de l'office Public de l'habitat (OPH), de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), de la Ville de Béziers, prévoient la représentation de la Ville au Conseil d'administration par le Maire et quatre membres du Conseil Municipal, membres de droit. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ces 5 représentants. DECLARATION DE CANDIDATURES : M. Robert MENARD, Maire Titulaires : - Annie SCHMITT - Caroline DESCHAMPS - Michel HERAIL - Bénédicte FIRMIN - Serge POLATO Selon le vote ci-dessous, M. Robert MENARD, Maire membre de droit,

45 Mlle Annie SCHMITT, Mme Caroline DESCHAMPS, M. Michel HERAIL, Mme Bénédicte FIRMIN et M. Serge POLATO sont élus pour siéger au Conseil d'administration du Groupement des Œuvres Sociales (GOS) du personnel de La Mairie, du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), de l'office Public de l'habitat (OPH), de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), de la Ville de Béziers. OBJET : 26 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil de Discipline de Recours L'article 18 du décret n du 18 Septembre 1989, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, prévoit la création, dans chaque région, d'un Conseil de Discipline de Recours dont le siège est fixé au Centre de Gestion du département chef-lieu de Région. Ce Conseil de Discipline de Recours comprend, en nombre égal, des représentants du personnel et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par tirage au sort par le président du Conseil de Discipline de Recours à raison d'un conseiller régional, deux conseillers généraux et des membres des conseils municipaux des communes situées dans le ressort du Conseil de Discipline de Recours, choisis en nombre égal parmi les membres des conseillers municipaux des communes de plus de habitants, et parmi les maires des communes de moins de habitants. Ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie. Il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire de la Ville et d'un représentant suppléant pour la participation au tirage au sort.

46 DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Michel HERAIL - Valérie GONTHIER Selon le vote ci-dessous, M. Michel HERAIL et Mme Valérie GONTHIER sont élus en tant que titulaire et suppléant pour participer au tirage au sort permettant de siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours. OBJET : 27 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville au Comité de Gestion pour la mise à disposition des locaux de la Bourse du Travail Dans le cadre de son soutien aux Unions Locales Syndicales, la Ville de Béziers a créé une Bourse du Travail, sise au n 57 boulevard Frédéric Mistral, qui a été mise à disposition des organisations syndicales dans le cadre d'une convention conclue entre la Ville et les différentes unions locales bénéficiaires. En application de l'article 8, de cette convention, Monsieur le Maire, préside le comité de gestion. Par ailleurs, il convient de désigner les 6 membres du Conseil Municipal qui représenteront la Ville au Comité de Gestion. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : - Michel MOULIN - Caroline DESCHAMPS - Dominique GARCIA - Brice BLAZY - Serge POLATO - Valérie GONTHIER

47 Selon le vote ci-dessous, M. Michel MOULIN, Mme Caroline DESCHAMPS, M. Dominique GARCIA, M. Brice BLAZY, M. Serge POLATO, Mme Valérie GONTHIER sont élus en tant que titulaires pour siéger au Comité de Gestion pour la Mise à disposition des Locaux de la Bourse du Travail. OBJET : 28 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville à l'association syndicale de gestion de l'immeuble Chapat La Ville a acquis une partie de l immeuble CHAPAT sous forme de division en volume (volume 1), le reste de l immeuble constituant le volume 2. Les statuts d une association syndicale ont été acceptés par la Ville dans l acte de vente du volume n 1, ce qui permettra la gestion unique de cet établissement, confiée au syndic de la copropriété du volume 2. A la suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville à l association syndicale. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Brice BLAZY Selon le vote ci-dessous, M. Brice BLAZY est élu en tant que titulaire pour siéger au sein l' Association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat.

48 OBJET : 29 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal Créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens Combattants afin d améliorer la coopération entre les maires et l institution militaire, il convient de désigner un élu du Conseil Municipal qui deviendra un «correspondant défense» de la Ville au sein de cette instance. Son rôle permettra d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Dominique GARCIA Selon le vote ci-dessous, M. Dominique GARCIA est élu en tant que titulaire pour siéger comme Correspondant Défense au sein Conseil Municipal. OBJET : 30 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'organisme de gestion des établissements privés d'enseignement 'l'ametlier et los Falabreguiers Conformément à la loi n du 25 Janvier 1985 et à la circulaire du 13 mars 1985 relative à la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé, des contrats d'association ont été signés entre l'etat et les écoles privées d enseignements «L Ametlier» et «Los Falabreguiers».

49 A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant (titulaire et suppléant) de la Ville au sein des organismes de gestion de chacune de ces deux écoles. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Alberte FREY - Perrine PELAEZ Selon le vote ci-dessous, Mme Alberte FREY est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de l'organisme De Gestion des Établissements privés d Enseignement (L'Atmelier et Los Falabreguiers). Mme Perrine PELAEZ est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de l'organisme De Gestion des Établissements privés d Enseignement (L'Atmelier et Los Falabreguiers). OBJET : 31 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au sein des organismes de gestion des écoles privées Charles de Foucault, Notre- Dame-Saint Pierre, Fénelon, PIC, Ste Madeleine Conformément à la loi n du 25 Janvier 1985 et à la circulaire du 13 mars 1985 relative à la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé, des contrats d'association ont été signés entre l'etat et les écoles privées Charles de Foucault, Notre-Dame, Fénelon, PIC, Sainte Madeleine et Saint Pierre. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant (titulaire et suppléant) de la Ville au sein des organismes de gestion de chacune de ces six écoles. DECLARATION DE CANDIDATURES :

50 Écoles Charles de FOUCAULT, NOTRE-DAME - St PIERRE, FENELON, PIC, Ste MADELEINE: Titulaire : Suppléant : - Pascale LAUGE - Serge POLATO Opération de vote :à main levée Selon le vote ci-dessous, Mme Pascale LAUGE est élue en tant que titulaire pour siéger au sein des organismes de gestion des écoles Privées Charles de Foucault, Notre Dame - Saint Pierre, Fénelon, Pic et Sainte Madeleine. M. Serge POLATO est élu en tant que suppléant pour siéger au sein des organismes de gestion des écoles Privées Charles de Foucault, Notre Dame - Saint Pierre, Fénelon, Pic et Sainte Madeleine. OBJET : 32 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Henri IV L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège Henri IV. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Alberte FREY - Perrine PELAEZ - Michel MOULIN - Serge POLATO

51 Selon le vote ci-dessous, Mme Alberte FREY et M. Michel MOULIN sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Collège Henri IV. Mme Perrine PELAEZ et M. Serge POLATO sont élus en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Collège Henri IV. OBJET : 33 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Paul Riquet L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège Paul Riquet. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Caroline DESCHAMPS - Alberte FREY - Serge POLATO - Valérie GONTHIER Selon le vote ci-dessous, Mme Caroline DESCHAMPS et M. Serge POLATO sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Collège Paul Riquet. Mme Alberte FREY et Mme Valérie GONTHIER sont élues en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Collège Paul Riquet.

52 OBJET : 34 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Jean Perrin L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège Jean PERRIN. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Caroline DESCHAMPS - Alberte FREY - Serge POLATO - Valérie GONTHIER Opération de vote : Selon le vote ci-dessous, Mme Caroline DSCHAMPS et M. Serge POLATO sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Collège Jean Perrin. Mme Alberte FREY et Mme Valérie GONTHIER sont élues en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Collège Jean Perrin.

53 OBJET : 35 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège La Dullague L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège La Dullague. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Serge POLATO - Alberte FREY - Valérie GONTHIER - Caroline DESCHAMPS Selon le vote ci-dessous, M. Serge POLATO et Mme Valérie GONTHIER sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Collège La Dullague. Mme Alberte FREY et Mme Caroline DESCHAMPS sont élues en tant suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Collège La Dullague. OBJET : 36 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Katia et Maurice Kraft

54 L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège Katia et Maurice Kraft. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Océane DELBAERE - Elisabeth PISSARRO - Serge POLATO - Caroline DESCHAMPS Selon le vote ci-dessous, Mme Océane DELBAERE et M. Serge POLATO sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Collège Katia et Maurice Kraft. Mme Elisabeth PISSARRO et Mme Caroline DESCHAMPS sont élues en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Collège Katia et Maurice Kraft. OBJET : 37 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Lucie Aubrac L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Collège Lucie Aubrac.

55 DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Elisabeth PISSARRO - Michel HERAIL - Serge POLATO - Laurence RUL Selon le vote ci-dessous, Mme Elisabeth PISSARRO et M. serge POLATO sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du collège Lucie Aubrac. M. Michel HERAIL et Mme Laurence RUL sont élus en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du collège Lucie Aubrac. OBJET : 38 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Jean Moulin et du LEP Jean Moulin L'article D du Code de l'education, relatif aux établissements d'enseignement prévoit que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration des collèges et lycées publics. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Lycée Jean Moulin. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Alberte FREY - Perrine PELAEZ - Elisabeth PISSARRO - Serge POLATO

56 Selon le vote ci-dessous, Mme Alberte FREY et Mme Elisabeth PISSARRO sont élues en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du Lycée et du L.E.P Jean Moulin. Mme Perrine PELAEZ et M. Serge POLATO sont élus en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du Lycée et du L.E.P Jean Moulin. OBJET : 39 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Lycée Henri IV L'article D du Code de l'education relatif aux collèges et lycées précise que 2 représentants de la commune siège de l'établissement participent au Conseil d'administration de ces établissements. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville et de leurs 2 suppléants au Conseil d'administration du Lycée Henri IV. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Alberte FREY - Elisabeth PISSARRO - Michel MOULIN - Serge POLATO Selon le vote ci-dessous, Mme Alberte FREY et M. Michel MOULIN sont élus en tant que titulaires pour siéger au conseil d'administration du Lycée Henri IV. Mme Elisabeth PISSARRO et M. Serge POLATO sont élus en tant que suppléants pour siéger au conseil d'administration du Lycée Henri IV.

57 OBJET : 40 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du L.E.P. Jean moulin Dossier regroupé avec le dossier n 38 OBJET : 41 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du L.E.P. Jean Mermoz Le conseil d'administration du LEP Jean Mermoz est composé de 29 membres, dont 3 représentants de la commune siège de cet établissement. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient donc de procéder à la désignation de 3 représentants de la Ville et de leurs 3 suppléants au Conseil d'administration du L.E.P.MERMOZ. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Elisabeth PISSARRO - Didier FOURNIER - Serge POLATO - Yvon MARTINEZ - Michel ARDA - Michel BELLINI Selon le vote ci-dessous, Mme Elisabeth PISSARRO, M. Serge POLATO et M. Michel ARDA sont élus en tant que titulaires pour siéger au Conseil d'administration du LEP Jean Mermoz. M. Didier FOURNIER, M. Yvon MARTINEZ et M. Michel BELLINI sont élus en tant que suppléants pour siéger au Conseil d'administration du LEP Jean Mermoz.

58 OBJET : 42 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital a remplacé les conseils d'administration des établissements publics de santé par les Conseils de Surveillance. Les articles R et R du Code de la Santé Publique fixent de 9 à 15 le nombre de membres des Conseils de Surveillance des centres hospitaliers ayant le caractère d'établissements publics de santé communaux. En ce qui concerne le centre hospitalier de Béziers, le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres parmi lesquels les représentants de la Ville : le maire ou son représentant et un élu du conseil municipal. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de : - M. le Maire, - un élu du conseil municipal représentant M. le Maire, - un élu du conseil municipal titulaire, - un élu du conseil municipal suppléant. DECLARATION DE CANDIDATURES : - M. Robert MENARD, Maire - Mme Bénédicte FIRMIN, représentant M. le Maire Titulaire : Suppléant : Caroline DESCHAMPS - Laurence CHABBERT Selon les votes mentionnés ci-dessous :

59 - M. Robert MENARD, Maire est désigné en tant que membre de droit, Mme Bénédicte FIRMIN en tant que représentant de M. le Maire, - Mme Caroline DESCHAMPS a été élue en tant que titulaire et Mme Laurence CHABBERT a été élue en tant que suppléant pour siéger au Conseil de Surveillance du centre hospitalier de Béziers. Délibérations Dossiers retirés de l'ordre du Jour OBJET : 46 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée a été installé le 1er décembre C'est la seule instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l insécurité et de la prévention de la délinquance, autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés oeuvrant dans ces champs. Il est présidé par le président de la Communauté d'agglomération. Le Préfet de l'hérault et le Procureur de la République ou leurs représentants en sont membres de droit et viceprésidents. Outre le président et les membres de droit, les autres membres concernés par les questions de sécurité et de prévention sont répartis en trois collèges : le premier est composé d élus (17 membres) : élus des communes de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée et du Conseil Général.

60 le deuxième est composé des chefs des services de l Etat (13 membres) : police nationale, gendarmerie nationale, éducation nationale, direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, direction départementale des services pénitentiaires d insertion et de probation, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction départementale du travail, de l emploi, et de la formation professionnelle, direction départementale de la jeunesse et des sports le troisième est composé des représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance et d associations oeuvrant dans le domaine de la prévention ou de l aide aux victimes (29 membres). La Commune de Béziers y est représentée par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, élus parmi les membres du conseil municipal. Il convient donc de désigner ces représentants. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Dominique GARCIA - Adil CHOUKRI-TOURI Selon le vote ci-dessous, M. Dominique GARCIA est élu en tant que titulaire pour siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ( CISPD). M. Adil CHOUKRI-TOURI est élu en tant que suppléant pour siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ( CISPD). OBJET : 47 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants au sein de l'association Maison René Cassin, Accès au Droit et Médiation Les statuts de l'association Maison René Cassin, Accès au Droit et Médiation prévoient la représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration.

61 En conséquence, à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : - Adil CHOUKRI-TOURI Selon le vote ci-dessous, M. Adil CHOUKRI-TOURI est élu en tant que titulaire pour siéger au sein de l'association Maison René Cassin, Accès au Droit et Médiation. OBJET : 48 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'association pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs Emile Claparède Les statuts de l'association pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs de la Ville de Béziers (Association Emile Claparède) prévoient la représentation de la Ville au Conseil d'administration par : le Maire et dix membres du Conseil Municipal. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ces 10 représentants (6 titulaires et 4 suppléants). DECLARATION DE CANDIDATURES : Président de droit : le Maire Titulaires : Suppléants : - Brice BLAZY - Elisabeth PISSARRO - Didier FOURNIER - Océane DELBAERE - Perrine PELAEZ - Valérie GONTHIER - Hasan BOZKURT - Laurence RUL

62 - Laurence CHABBERT - Anthony PHAM Selon le vote ci-dessous, M. Brice BLAZY, M. Didier FOURNIER, Mme Perrine PELAEZ, M. Hasan BOZKURT, Mme Laurence CHABBERT et M. Anthony PHAM sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein de l'association pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs, Emile Claparède. Mme Elisabeth PISSARRO, Mme Océane DELABERE, Mme Valérie GONTHIER et Mme Laurence RUL sont élues en tant que suppléants pour siéger au sein de l'association pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs, Emile Claparède. OBJET : 49 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association 'Participation Active au Réseau par un Travail d'action Gérontologique' (P.A.R.T.A.G.E.) L Association PARTAGE (Participation Active au Réseau par un Travail d Action Gérontologique), support du réseau gérontologique du Bassin de Béziers, a été créée le 11 mai Cette instance a pour objectif l accueil et l information des personnes âgées et leurs familles, l orientation vers les structures sanitaires et sociales existantes, la coordination des acteurs sanitaires et sociaux participant à l accompagnement médico-social des personnes âgées en ambulatoire ou en établissements d hébergement. Elle est administrée par un Conseil d Administration. En application de l Article 8 des statuts, la Ville de Béziers est membre d office du collège des collectivités locales où elle est représentée par un membre du Conseil Municipal. En conséquence, à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il vous est proposé de désigner le représentant de la Ville (membre de droit le Maire ou son suppléant).

63 DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Robert MENARD, Maire membre de droit - Georgia de SAINT PIERRE Selon le vote ci-dessous, M. Robert MENARD, Maire et membre de droit est désigné pour siéger au sein de l'association «Participation Active au Réseau par un Travail d'action Gérontologique» (PARTAGE). Mme Georgia DE SAINT PIERRE est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de l'association «Participation Active au Réseau par un Travail d'action Gérontologique» (PARTAGE). OBJET : 50 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville à la Mutuelle du Bien Vieillir (M.B.V.) La Mutuelle du Bien Vieillir, gestionnaire administrative et financière de la résidence de retraite La Méridienne, a établi un règlement des œuvres qui détermine les modalités de son intervention. Le règlement de la Mutuelle du Bien Vieillir (M.B.V.) prévoit la Constitution d'une Commission Administrative de Gestion dont la vice-présidence est dévolue au Maire de la Commune dans laquelle est implantée la résidence-retraite ou à son représentant. Il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant. DECLARATION DE CANDIDATURE :

64 Vice-Présidence : Monsieur le Maire Titulaire : Suppléant : - Georgia de SAINT PIERRE - Caroline DESCHAMPS Selon le vote ci-dessous, Mme Georgia DE SAINT PIERRE est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de la Mutuelle du Bien Vieillir (MBV). Mme Caroline DESCHAMPS est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de la Mutuelle du Bien Vieillir (MBV). OBJET : 51 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association Biterroise pour le reclassement et la mise au travail des Handicapés du Centre Thierry Albouy Les statuts de l'association Biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés (Centre Thierry Albouy) prévoient la représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire (membre de droit le Maire ou son suppléant). DECLARATION DE CANDIDATURE : Membre de droit : Suppléant : - Le Maire - Laurence CHABBERT Selon les votes mentionnés ci-dessous M. Robert MENARD, Maire, a été désigné de droit pour siéger au sein de l'association Biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés du Centre Thierry Albouy.

65 Mme Laurence CHABBERT a été élue en tant que suppléante représentant le Maire pour siéger au sein de l'association Biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés du Centre Thierry Albouy. OBJET : 52 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association de Parents et d'amis d'enfants et d'adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (A.P.E.A.I.) Les statuts de l'association de Parents et d'amis d'enfants et d'adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (APEAI) prévoient la représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'association par un membre titulaire. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ce représentant (un titulaire et un suppléant). DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Laurence CHABBERT - Michel MOULIN Selon les votes mentionnés ci-dessous Mme Laurence CHABBERT a été élue en tant que titulaire pour siéger au sein de l'association des Parents et d'amis d'enfants et d'adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (APEAI). M. Michel MOULIN a été élu en tant que suppléant pour siéger au sein de l'association des Parents et d'amis d'enfants et d'adultes Handicapés Mentaux Ouest Hérault (APEAI).

66 OBJET : 53 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'association Départementale d'animation et de Gestion d'etablissements Spécialisés (A.D.A.G.E.S.) Les statuts de l'association Départementale d'animation et de Gestion d'etablissements Spécialisés prévoient la représentation de la Ville à son Conseil d'administration qui comprend 24 membres. La Ville de Béziers dispose d'un siège, en tant que membre de droit, au titre du Collège des Elus, des Collectivités Territoriales et des organismes payeurs. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ce représentant (un titulaire et un suppléant). DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Catherine BOYER - Bénédicte FIRMIN Selon les votes mentionnés ci-dessous, Mme Catherine BOYER a été élue en tant que titulaire pour siéger au Conseil d'administration de l'association Départementale d'animation et de Gestion d'etablissements Spécialisés (ADAGES). Mme Bénédicte FIRMIN a été élue en tant que suppléant pour siéger au Conseil d'administration de l'association Départementale d'animation et de Gestion d'etablissements Spécialisés (ADAGES).

67 OBJET : 54 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'association Biterroise d'entraide et de Solidarité (A.B.E.S.) Les statuts de l'association Biterroise d'entraide et de Solidarité prévoient la représentation de la Ville au Conseil de surveillance par deux membres du Conseil Municipal (un titulaire et un suppléant). A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ces 2 représentants. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Caroline DESCHAMPS - Georgia DE SAINT PIERRE Selon les votes mentionnés ci-dessous Mme Caroline DESCHAMPS a été élue en tant que titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association Biterroise d'entraide et de Solidarité ( ABES). Mme Georgia DE SAINT PIERRE a été élue en tant que suppléant pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association Biterroise d'entraide et de Solidarité ( ABES). OBJET : 55 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville au sein de l'association Jean Gaillac

68 Les statuts de l'association Jean Gailhac prévoient la participation aux Assemblées générales des personnes qualifiées et intéressées à divers titres. La Ville de Béziers a été invitée à désigner deux membres. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ces 2 membres (un titulaire et un suppléant). DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants: - Caroline DESCHAMPS - Alberte FREY - Serge POLATO - Alexandra FUCHS Selon les votes mentionnés ci-dessous, Mme Caroline DESCHAMPS et M. Serge POLATO ont été élus en tant que titulaires pour siéger au sein de l'association Jean GAILHAC. Mme Alberte FREY et Mme Alexandra FUCHS ont été élues en tant que suppléants pour siéger au sein de l'association Jean GAILHAC. OBJET : 56 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association Arlequin L'association Arlequin gère une structure parentale Petite Enfance, multi-accueil de 16 places. Un contrat d'objectifs la lie à la Ville de Béziers. Dans ce cadre, la Ville dispose d'un siège au Conseil d'administration de l'association «Arlequin». A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant titulaire de la Ville. DECLARATION DE CANDIDATURE :

69 Titulaire : - Serge POLATO Selon le vote ci-dessous, M. Serge POLATO est désigné pour siéger au Conseil d'administration de l Association Arlequins. OBJET : 57 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association Petits Diablotins Les statuts de l'association «Les petits diablotins» prévoient la désignation d'un membre du conseil municipal au sein du Conseil d'administration. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant titulaire de la Ville au Conseil d'administration de l'association. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : - Serge POLATO Selon le vote ci-dessous, M. Serge POLATO est désigné pour siéger au Conseil d'administration de l'association Petits Diablotins.

70 OBJET : 58 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la ville au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond Trencavel Les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond Trencavel prévoient que l'association est administrée par un Conseil d'administration constitué notamment, de membres de droit, dont le maire ou son représentant. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant (un titulaire et un suppléant) du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de la MJC Raymond Trencavel. DECLARATION DE CANDIDATURES : Membre de droit : Suppléant - Monsieur Robert MENARD, Maire - Elisabeth PISSARRO Selon le vote ci-dessous, M. Robert MENARD, Maire, membre de droit est désigné pour siéger au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond TRENCAVEL. Mme Elisabeth PISSARRO est élue en tant que suppléant pour siéger au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Raymond TRENCAVEL. OBJET : 59 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville à la Mission Locale d'insertion du Biterrois

71 La Mission Locale d'insertion de la Ville de Béziers a été constituée le 20 septembre 1982 à l initiative de la Ville de Béziers. Elle a été déclarée d'intérêt communautaire le 30 mars 2004, et a pris le nom de Mission Locale d Insertion de l agglomération Béziers Méditerranée et du Biterrois. Son objet est de «promouvoir toute action concertée favorisant l insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans». Ses statuts prévoient que la Ville de Béziers, ville-centre et fondatrice de la MLI, soit représentée au sein du premier collège de l'assemblée générale de l'association par un conseiller municipal, membre de droit du conseil d'administration, ou son suppléant. De plus, l'association est administrée par un conseil dont est membre de droit un conseiller municipal représentant la Ville de Béziers qui y siégera en tant que 1 er vice-président. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Ville et de son suppléant à l'assemblée générale ainsi qu'au Conseil d'administration de l'association Mission Locale d'insertion de l'agglomération Béziers Mediterranée et du Biterrois. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Perrine PELAEZ - Caroline DESCHAMPS Selon le vote ci-dessous, Mme Perrine PELAEZ est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de la Mission Locale d'insertion du Biterrois (MLI). Mme Caroline DECSHAMPS est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de la Mission Locale d'insertion du Biterrois (MLI).

72 OBJET : 60 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l' Association des Usagers de l'ensemble Social Foyer Verdier Les statuts de l'association des Usagers de l'ensemble Social Foyer Verdier prévoient la représentation de la Ville de Béziers, au Conseil d'administration, par un membre du Conseil Municipal. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et suppléant. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Laurence CHABBERT - Serge POLATO Selon le vote ci-dessous, Mme Laurence CHABBERT est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de l'association des Usagers de l'ensemble Social Foyer VERDIER. M. Serge POLATO est élu en tant que suppléant pour siéger au sein de l'association des Usagers de l'ensemble Social Foyer VERDIER. OBJET : 61 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentant de la Ville à la Commission Départementale pour la Promotion de l'egalité des Chances et la Citoyenneté

73 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, il a été créé une Commission Départementale pour la Promotion de l'egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) présidée par le Préfet, le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Montpellier et le Directeur des Services Départementaux de l'education Nationale de l'hérault. La Ville de Béziers peut y participer au titre du Collège des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics et, à ce titre, doit désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant qui la représenteront au sein de cette commission. PROPOSITION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Valérie GONTHIER - Laurence RUL Selon le vote ci-dessous, Mme Valérie GONTHIER est élue en tant que titulaire pour siéger à la Commission Départementale pour la Promotion de l Égalité des Chances et de la Citoyenneté. Mme Laurence RUL est élue en tant que suppléant pour siéger à la Commission Départementale pour la Promotion de l Égalité des Chances et de la Citoyenneté. OBJET : 62 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil d'administration de l'association 'Prévention Spécialisée 34' La Ville travaille en partenariat avec l'association «Prévention Spécialisée 34 (APS 34)» qui intervient dans les quartiers caractérisés par des phénomènes d'inadaptation sociale particulièrement importants. L'article 10 des statuts de cette association précise «les membres de droit sont les représentants des collectivités territoriales qui contribuent au financement de l'association.

74 Ils sont librement désignés par les collectivités parmi les élus ou les agents de ces collectivités. Chaque collectivité désigne ses représentants au Conseil d'administration, et en nombre égal, les suppléants qui participent à l'assemblée Générale.» En raison du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville de Béziers. PROPOSITION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Adil CHOUKRI-TOURI - Caroline DESCHAMPS Selon le vote ci-dessous, M. Adil CHOUKRI-TOURI est élu en tant que titulaire pour siéger au Conseil d'administration de l' Association «Prévention Spécialisée 34». Mme Caroline DESCHAMPS est élue en tant que suppléant pour siéger au Conseil d'administration de l' Association «Prévention Spécialisée 34». OBJET : 63 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'office Municipal des Sports Les statuts de l'office Municipal des Sports prévoient la représentation de la Ville, au titre de membres de droit avec voix consultatives non éligibles au Comité Directeur, par Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint délégué aux sports, et les membres de la commission municipale relative aux sports. En conséquence, à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, seront représentants de la Ville de Béziers au sein de l'office Municipal des Sports : - M. le Maire - L adjoint chargé du sport - 2 membres du Conseil Municipal

75 DECLARATION DE CANDIDATURES : Membre de droit : Robert MENARD, Maire Titulaires : Membre de droit : Gérard ANGELI, Adjoint aux sports - Sandrine DAUGAS - Adil CHOUKRI-TOURI Selon le vote ci-dessous, M. Robert MENARD, Maire et membre de droit et M. Gérard ANGELI, Adjoint au Sport sont désignés pour siéger au sein de l'office Municipal des Sports (OMS). Mme Sandrine DAUGAS et M. Adil CHOUKRI-TOURI sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein de l'office Municipal des Sports (OMS). OBJET : 64 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville à l'association de préfiguration du grand site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes Par délibération du 22 juillet 2013, la Ville de Béziers a adhéré à l'association de préfiguration d'une démarche «Opération grand site». Cette association a pour objet de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du projet concerté de restauration, préservation, gestion et mise en valeur des sites patrimoniaux dans un périmètre Pont Canal, Ecluses de Fonseranes, Tunnel du Malpas, Ensérune et Etang de Montady. Les statuts précisent que l'association est administrée par un conseil de 13 membres dont 10 issus des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Communes. A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient donc de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la Ville de Béziers pour siéger au sein du conseil d'administration. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Didier BRESSON - Alexandra FUCHS

76 Opération de vote :à main levée Selon le vote ci-dessous, M.Didier BRESSON est élu en tant que titulaire pour siéger au sein de l'association de préfiguration du Grand Site Canal Du Midi, du Malpas à Fonseranes. Mme Alexandra FUCHS est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de l'association de préfiguration du Grand Site Canal Du Midi, du Malpas à Fonseranes. OBJET : 65 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant au sein de l'association des villes pour la propreté urbaine Les statuts de l'association des Villes pour la Propreté Urbaine prévoient la représentation de l'association par deux membres. En conséquence, à l'occasion du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de désigner ces deux représentants. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant - Pascale LAUGE - Catherine BOYER Selon le vote ci-dessous, Mme Pascale LAUGE est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de l' Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU). Mme Catherine BOYER est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de l' Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).

77 OBJET : 66 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant de la Ville à l'association des Villes à secteur sauvegardé du Languedoc-Roussillon Par délibération en date du 16 septembre 1997, la Ville de Béziers a décidé d adhérer à l Association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon qui a pour objet de créer un réseau d'échange et d'information entre ces villes et d'élaborer une politique de sauvegarde et de mise en valeur de ces secteurs. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de notre Ville au sein de cette Association, comme le prévoient les statuts pour chaque ville adhérente. DECLARATION DE CANDIDATURE : Titulaire : Suppléant : - Didier BRESSON - Alexandra FUCHS Opération de vote : Selon le vote ci-dessous, M. Didier BRESSON est élu en tant que titulaire pour siéger au sein de l'association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon. Mme Alexandra FUCHS est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de l'association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon. OBJET : 67 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants de la Ville à l'assemblée Générale d'hérault Energies Par délibération du 26 novembre 2012, la Ville de Béziers a adhéré au Syndicat Hérault Energies.

78 Conformément à l'article 7 de ses statuts, Hérault Energies renouvelle ses représentants du collège des conseils municipaux à la suite des élections municipales. L'ensemble des délégués désignés par les communes adhérentes forme l'assemblée Générale d'hérault Energies qui, une fois constituée, élira le Comité Syndical, organe exécutif du syndicat formé de 35 membres titulaires, dont 21 pour le collège des communes. Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour y siéger. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - LAUGE Pascale - FOURNIER Didier Selon le vote ci-dessous, Mme Pascale LAUGE est élue en tant que titulaire pour siéger au sein de l'assemblée Générale d'hérault Energies. M. Didier FOURNIER est élu en tant que suppléant pour siéger au sein de l'assemblée Générale d'hérault Energies. OBJET : 68 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site (ex CLIS) du centre de stockage de déchets non dangereux Saint Jean de Libron Par arrêté préfectoral n , une Commission Locale d'information et de Surveillance a été créée pour le centre de stockage de déchets de Saint Jean de Libron, situé à Béziers. A cette commission, se substitue la Commission de Suivi de Site (organe créé par le décret du 7 février 2012, transposé dans le Code de l'environnement), compétente pour les installations de traitement des déchets.

79 Elle a notamment pour mission de créer entre les différents représentants des collèges un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants, suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts protégés. Conformément aux articles R et R du Code de l'environnement, cette commission est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des 5 collèges suivants : - Administrations de l'etat, - Elus des collectivités territoriales concernées, - Exploitants d'installations classées pour lesquelles la commission a été créée, - Riverains d'installations classées pour lesquelles la commission a été créée, - Salariés d'installations classées pour lesquelles la commission a été créée. Outre ces membres, la commission peut comprendre des personnalités qualifiées. Il convient donc de procéder à la désignation de deux représentants, un titulaire et un suppléant, qui représenteront la Ville de Béziers au sein de cette commission. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaire : Suppléant : - Pascale LAUGE - Inda OUMALEK Selon le vote ci-dessous, Mme Pascale LAUGE est élue en tant que titulaire pour siéger au sein la commission de Suivi de Site (EX CLIS) du centre de stockage de déchets non dangereux Saint Jean de Libron. Mme Inda OUMALEK est élue en tant que suppléant pour siéger au sein la commission de Suivi de Site (EX CLIS) du centre de stockage de déchets non dangereux Saint Jean de Libron.

80 OBJET : 69 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site autour des installations des sociétés GAZECHIM, SBM FORMULATION et Entrepôts Consorts MINGUEZ dans la zone industrielle du Capiscol Conformément à l'article L du Code de l'environnement, il a été créé une Commission de Suivi de Site autour des installations des sociétés GAZECHIM, SBM FORMULATION et ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ, entreprises classées SEVESO, dans la zone industrielle du Capiscol. Cette Commission de Suivi de Site est composée de 5 collèges : - Administrations de l'etat, - Elus des collectivités territoriales, - Riverains des installations pour lesquelles la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement, - Exploitants d'installations pour lesquelles la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant, - Salariés d'installations pour lesquelles la commission a été créée, Outre ces membres, cette commission peut comporter des personnalités qualifiées. Il convient donc de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Collège Collectivités Territoriales de la Commission de Suivi de Site de la zone industrielle du Capiscol. DECLARATION DE CANDIDATURES Membre de droit : Suppléant : - Le Maire - Valérie GONTHIER Selon le vote ci-dessous, Robert MENARD, Maire et membre de droit estdésigné pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site autour des installations des Sociétés Gazechim, SBM Formulation et entrepôts Consorts Minguez dans la zone industrielle du Capiscol. Mme Valérie GONTHIER est élue en tant que suppléant pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site autour des installations des Sociétés Gazechim, SBM Formulation et entrepôts Consorts Minguez dans la zone industrielle du Capiscol.

81 OBJET : 70 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres de la Ville à la Commission de réforme des matériels La Commune est amenée régulièrement à réformer ses biens devenus vétustes ou non conformes aux besoins du service. Dans un souci de bonne gestion du bien public, il est proposé, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer une commission municipale de réforme des matériels, composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, le Maire en étant président de droit. Cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. DECLARATION DE CANDIDATURES : Titulaires : Suppléants : - Michel HERAIL - Gérard ANGELI - Serge POLATO - Michel ARDA - Yvon MARTINEZ - Michel BELLINI - Pascal RESPLANDY - Elie ABOUD - Aimé COUQUET - Jean-Michel DU PLAA Selon le vote ci-dessous, M. Michel HERAIL, M. Serge POLATO, M. Yvon MARTINZ, M. Pascal RSPLANDY et M. Aimé COUQUET sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein de la Commission de réforme des matériels. M. Gérard ANGELI, M. Michel ARDA, M. Michel BELLINI, M. Elie ABOUD et M. Jean- Michel DU PLAA sont élus en tant que suppléants pour siéger au sein de la Commission de réforme des matériels. Le Conseil adopte à l'unanimité

82 OBJET : 71 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale Les articles L 123-6, R et R du Code de l'action Sociale et des Familles, relatifs aux centres communaux d'action sociale, portent sur la composition du Conseil d'administration des Centres Communaux d'action Sociale (CCAS). Celui-ci comprend le Maire qui en est le président de droit, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal, ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, issus de la société civile du territoire communal. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal, le conseil d'administration disposant au maximum de 8 membres élus et de 8 membres nommés. Il revient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, et d'élire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, les membres élus de cette instance. A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il vous est donc proposé : - de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus et 8 membres nommés. - d'élire 8 membres de ce conseil d'administration. DECLARATION DE CANDIDATURES : Membre de droit : Titulaires : Suppléants : - Robert MENARD - Michel MOULIN - Annie SCHMITT - Caroline DESCHAMPS - Alberte FREY - Bénédicte FIRMIN - Brice BLAZY - Serge POLATO - Hasan BOZKURT - Valérie GONTHIER - Laurence CHABBERT - Georgia de SAINT PIERRE - Adil CHOUKRI-TOURI - Daniel PAREDES - Monique VALAIZE - Françoise ARNAUD-ROSSIGNOL - Dolorès ROQUE

83 Selon le vote ci-dessous, M. Robert MENARD, Maire et membre de droit, M. Michel MOULIN, Mme Caroline DESCHAMPS, Mme Bénédicte FIRMIN, M. Serge POLATO, Mme Valérie GONTHIER, Mme Georgia De SAINT PIERRE et M. Daniel PAREDES sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale (CCAS). Mme Annie SCHMITT, Mme Alberte FREY, M. Brice BLAZY, M. Hasan BOZKURT, Mme Laurence CHABBERT, M. Adil CHOUKRI-TOURI, Mme Monique VALAIZE et Mme Dolorès ROQUE sont élus en tant que suppléants pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale (CCAS). Le Conseil adopte à l'unanimité OBJET : 72 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées L'article 46 de la loi n du 11 février 2005 «Egalité des Droits et des Chances, Participation et Citoyenneté des Personnes Handicapées» insère au Code Général des Collectivités Territoriales, un article, L , qui prévoit dans les communes de habitants et plus, la création d'une Commission Communale pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées composée, notamment, des représentants de la Commune, d'associations de personnes handicapées et d'associations d'usagers. Cette commission, présidée par Monsieur Le Maire, a notamment pour mission de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle organise également un recensement de l'offre de logements accessibles. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La liste de ses membres étant arrêtée par Monsieur Le Maire, il vous est proposé la composition suivante : Président : Titulaires : - Anthony PHAM - Alberte FREY - Caroline DESCHAMPS - Odette DORIER - Alexandra FUCHS - Serge POLATO - Laurence CHABBERT

84 Selon le vote ci-dessous, M. Anthony PHAM est élu Président au sein de la Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes handicapées. Mme Alberte FREY, Mme Caroline DESCHAMPS, Mme Odette DORIER, Mme Alexandra FUCHS, M. Serge POLATO et Mme Laurence CHABBERT sont élus en tant que titulaires pour siéger au sein de la Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes handicapées. OBJET : 73 - AFFAIRES JURIDIQUES - Plan de renouvellement urbain du quartier de la Devèze - Désaffection et déclassement d'un reliquat de parcelles secteur Devèze V Par délibération du 31 Mai 2010 le conseil municipal avait décidé, dans le cadre de l'échange foncier entre la Commune et l'oph Béziers Méditerranée Habitat, du déclassement et de la désaffectation de différentes voies et terrain situés dans le secteur V de la Devèze. Dans cette délibération a été omis le reliquat de terrains n'ayant pas fait l'objet de l'échange avec l'oph et situés dans le secteur Devèze V. Toutefois le déclassement de ces parcelles a fait l objet de deux enquêtes publiques qui ont eu lieu du 17 Novembre 2008 au 4 Décembre 2008 et du 20 Janvier 2010 au 4 Février 2010 ayant abouti à un avis favorable. Il s'agit des parcelles cadastrées section MZ n 441 de 6a 37ca, n 442 de 9ca, n 443 de 80ca, n 444 de 5a 44ca, n 445 de 21a 16ca, n 446 de 4a 71ca, n 447 de 37a 04ca n 448 de 15ca, n 449 de 3a 44ca. Après examen il vous est proposé : - De décider de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal du reliquat des parcelles situées dans le secteur Devèze V et omises dans la délibération du 31 Mai 2010, soit les parcelles cadastrées section MZ n 441 de 6a 37ca, n 442 de 9ca, n 443 de 80ca, n 444 de 5a 44ca, n 445 de 21a 16ca, n 446 de 4a 71ca, n 447 de 37a 04ca n 448 de 15ca, n 449 de 3a 44ca.

85 - D'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil adopte à l'unanimité