LISTE DE PRIX JANVIER 2015

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1 LISTE DE JANVIER 2015

2 RÉSO Gestion une entreprise entièrement québécoise offre depuis près de vingt ans la gamme complète de tous les services corporatifs existants sur le marché. Tous nos services et produits reposent sur l expertise, la formation et le dynamisme d une équipe composée de juristes d expérience. RÉSO Gestion a comme priorité de vous offrir des produits et services de qualité supérieure. D ailleurs, des alliances stratégiques ont été conclues avec divers partenaires, entre autres, M e Paul Martel de la maison d édition Wilson, Lafleur & Martel Ltée, auteur des Règlements généraux du Livre corporatif RÉSO et M e Normand Ratti, professeur titulaire à la Faculté de Droit de l Université de Sherbrooke et auteur de l ouvrage L impôt sur le revenu au Canada et co-auteur des notes de la Loi annotée de l Impôt sur le revenu publié par CCH. RÉSO Gestion est une entreprise dynamique et novatrice. Elle a été la première à organiser avec ses partenaires des conférences sur l incorporation des professionnels (avocats, notaires, comptables et médecins) et sur l impact du Règlement sur les dispenses de prospectus et d inscription. Elle collabore aussi avec la maison d édition Wilson Lafleur & Martel Ltée aux nombreuses conférences de Me Paul Martel, Ad. E. RÉSO Gestion, c est l accès à une information juridique de qualité en droit corporatif. RÉSO Gestion c est plus qu une simple maison de recherches, c est une équipe de juristes accessibles et expérimentés! Prendre le temps de discuter avec vous et de trouver des solutions : tel est notre engagement. N hésitez pas et vous aussi, FAITES PARTIE DE NOTRE RÉSO! -2-

3 téléphone : RÉSO (7376) sans frais : RESOINC ( ) télécopieur : courriel : [email protected] site internet : -3-

4 ACCESSOIRES CORPORATIFS Complétez rapidement et efficacement registres et certificats d actions. Tous nos gabarits, d utilisation simple et conviviale, sont disponibles sur demande ou en visitant notre site internet LIVRES ET ACCESSOIRES LIVRE DE MINUTES* (CARTABLE OU FORMAT 2 TROUS 8,5 ) 90,00 $ LIVRE DE LA FIDUCIE (FORMAT LÉGAL) 150,00$ LIVRE DE LA FIDUCIE (FORMAT LETTRE) 100,00$ LIVRE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE 90,00 $ LIVRE DE LA COPROPRIÉTÉ 80,00 $ ENDOS OU PLAQUETTE 18,00 $ RÈGLEMENTS (INTÉRIEUR/ADMINISTRATIFS) 25,00 $ ONGLETS SÉPARATEURS 25,00 $ ENVELOPPE PROTECTRICE 4,50 $ SCEAU 60,00 $ POTEAUX DE RALLONGE (LA PAIRE) 4,50 $ * Supplément de 3,00 $ livre format 2 trous 9,25-4-

5 FEUILLES UNIES * PAQUET DE ,00 $ PAQUET DE ,00 $ PAQUET DE ,00 $ PAQUET DE ,00 $ PAQUET DE 100 (CARTABLE FORMAT 8,5 X 14 ) 27,00 $ * Supplément de 5 % format 2 trous 9,25 CERTIFICATS D ACTIONS (SANS TEXTE *) 1 À 49 1,85 $ 50 À 99 1,60 $ 100 ET PLUS 1,30 $ * Avec texte : supplément de 0,10 $ FEUILLES DE REGISTRES * 1 À 49 (FORMAT STANDARD 8,5 ) 1,20 $ 50 À 99 (FORMAT STANDARD 8,5 ) 1,00 $ 100 ET PLUS (FORMAT STANDARD 8,5 ) 0,90 $ REGISTRES POUR LIVRES DE FIDUCIE (1 À 49) 1,30 $ * Supplément de 10 % pour le format 2 trous 9,25-5-

6 SERVICES CORPORATIFS (N INCLUANT PAS LES FRAIS GOUVERNEMENTAUX) CONSTITUTION 150,00 $ CONSTITUTION DE PROFESSIONNEL 190,00 $ ASSEMBLÉE D ORGANISATION 125,00 $ OBTENTION DE NUMÉRO DE TPS, TVQ ET DAS 125,00 $ CONSTITUTION À BUT NON LUCRATIF 270,00 $ MODIFICATION DES STATUTS (RÉSOLUTION INCLUSE) 140,00 $ FUSION 155,00 $ CONVENTION DE FUSION 105,00 $ RÉSOLUTION - FUSION ORDINAIRE (PAR SOCIÉTÉ) 65,00 $ RÉSOLUTION - FUSION SIMPLIFIÉE (PAR SOCIÉTÉ) 65,00 $ OBTENTION DE LETTRE DE SATISFACTION (FED) 130,00 $ AUTORISATION DU REQ POUR CONTINUER 130,00 $ CONTINUATION 155,00 $ RÉSOLUTION DE CONTINUATION 65,00 $ DISSOLUTION PROVINCIALE (RÉSOLUTION INCLUSE) 165,00 $ DISSOLUTION FÉDÉRALE (RÉSOLUTION INCLUSE) 165,00 $ DISSOLUTION C.C.Q. - SOCIÉTÉ (3 AVIS) 55,00 $ RÉVOCATION DE RADIATION 150,00 $ (Dépôt papier : supplément de 35,00 $) -6-

7 SERVICES CORPORATIFS (N INCLUANT PAS LES FRAIS GOUVERNEMENTAUX) RECONSTITUTION PROVINCIALE 155,00 $ RECONSTITUTION FÉDÉRALE 130,00 $ ASSEMBLÉE ANNUELLE 70,00 $ TRANSACTION D ACTIONS (À PARTIR DE) 95,00 $ RÉDACTION DE CATÉGORIE D ACTIONS (À PARTIR DE) 45,00 $ DÉCLARATION D IMMATRICULATION 70,00 $ DÉCLARATION INITIALE 70,00 $ DÉCLARATION DE MISE À JOUR * 45,00 $ DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE * 45,00 $ DÉCLARATION DE RADIATION 45,00 $ VÉRIFICATION ET DÉPÔT DE STATUTS (AUCUNS FRAIS DE CORRECTION) 90,00 $ DÉPÔT FÉDÉRAL OBTENTION DE DATE 50,00 $ COPIE DU CERTIFICAT ÉMIS AU FÉDÉRAL 50,00 $ SERVICE PRIORITAIRE 50,00 $ * À partir de la quatrième inscription, supplément de 10,00 $ par inscription. (Dépôt papier : supplément de 35,00 $) -7-

8 SERVICES COMPLETS (CONSTITUTION, ASSEMBLÉE D ORGANISATION ET LIVRE) SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PROVINCIALE 667,00 $ CORPORATION À BUT NON LUCRATIF PROVINCIALE 627,00 $ SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE* 867,00 $ ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF FÉDÉRALE* 699,00 $ OBTENTION DE NUMÉRO DE TPS, TVQ ET DAS - PRIORITAIRE AVEC SERVICE COMPLET 110,00 $ RÉSOLUTION DE SOUSCRIPTION D ACTIONS 30,00 $ RÉSOLUTION DE NOM D EMPRUNT 30,00 $ RÉSOLUTION POUR ÉTABLISSEMENT 30,00 $ * Incluant les droits d immatriculation Supplément de 3,00 $ pour livre format 2 trous 9,25 CHARTES TABLETTES (INCLUANT ASSEMBLÉE D ORGANISATION ET LIVRE) SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PROVINCIALE 775,00 $ SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRAL * 975,00 $ MOIS D ANCIENNETÉ À COMPTER DU 3 e MOIS 40,00 $ * Incluant les droits d immatriculation Supplément de 3,00 $ pour livre format 2 trous 9,25-8-

9 OBTENTION DE DOCUMENTS FRAIS TOTAL GOUV. ATTESTATION 50,00 $ 22,00 $ 72,00 $ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 50,00 $ 10,00 $ 60,00 $ ATTESTATION ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 70,00 $ 32,00 $ 102,00 $ COPIE CERTIFIÉE PROVINCIALE 40,00 $ 32,00 $ 72,00 $ COPIE CERTIFIÉE FÉDÉRALE 40,00 $ 35,00 $ 75,00 $ COPIE NON CERTIFIÉE PROVINCIALE 40,00 $ 5,00 $ 45,00 $ COPIE NON CERTIFIÉE FÉDÉRALE (+1,00 $/PAGE) 40,00 $ N/A 40,00 $ * Autres documents disponibles sur demande -9-

10 FRAIS GOUVERNEMENTAUX FRAIS CONSTITUTION PROVINCIALE 322,00 $ MODIFICATION PROVINCIALE 167,00 $ FUSION PROVINCIALE 322,00 $ CONTINUATION PROVINCIALE 214,00 $ RECONSTITUTION PROVINCIALE 322,00 $ CORRECTION DES STATUTS PROVINCIALE 167,00 $ CONTINUATION AUTRE RÉGIME 214,00 $ CONSTITUTION FÉDÉRALE (250$ DÉPÔT PAPIER) 200,00 $ MODIFICATION FÉDÉRALE 200,00 $ FUSION FÉDÉRALE 200,00 $ RECONSTITUTION FÉDÉRALE 200,00 $ IMMATRICULATION - PERSONNE MORALE - FIDUCIE 3122,00 $ INITIALE - RETARD 85,00 $ IMMATRICULATION - OBNL 34,00 $ IMMATRICULATION - SOCIÉTÉ (C.c.Q.) 51,00 $ IMMATRICULATION - PERSONNE PHYSIQUE 34,00 $ DROIT ANNUEL D IMMATRICULATION - PERSONNE MORALE - FIDUCIE 85,00 $ DROIT ANNUEL D IMMATRICULATION - OBNL 34,00 $ -10-

11 FRAIS GOUVERNEMENTAUX (SUITE) FRAIS DROIT ANNUEL D IMMATRICULATION - SOCIÉTÉ (C.c.Q.) 51,00 $ DROIT ANNUEL D IMMATRICULATION - PERSONNE PHYSIQUE 34,00 $ RAPPORT ANNUEL FÉDÉRAL (40 $ DÉPÔT PAPIER) 20,00 $ RÉVOCATION DE RADIATION 108,00 $ LETTRES PATENTES PROVINCIALES (PARTIE III) 162,00 $ CONSTITUTION À BUT NON LUCRATIF (FÉDÉRAL) 200,00 $ LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES PROVINCIALES 54,00 $ MODIFICATION À BUT NON LUCRATIF (FÉDÉRAL) 200,00 $ SERVICE PRIORITAIRE PROVINCIAL (+50% DES FRAIS) -11-

12 RECHERCHES DE NOMS PROVINCIALES RECHERCHE DE NOM AVEC RÉSERVATION 140,00 $ RECHERCHE DE NOM SANS RÉSERVATION 95,00 $ RECHERCHE DIRECTE AVEC RÉSERVATION 85,00 $ RECHERCHE À L IDENTIQUE (REQ) 45,00 $ CHOIX ADDITIONNEL 49,00 $ SERVICE PRIORITAIRE 40,00 $ RECHERCHES DE NOMS FÉDÉRALES RECHERCHE COMPLÈTE 140,00 $ RECHERCHE COMPLÈTE FÉDÉRALE ET PROVINCIALE 200,00 $ RECHERCHE DIRECTE AVEC RÉSERVATION (NUANS) 85,00 $ CHOIX ADDITIONNEL 49,00 $ RECHERCHE BILINGUE (SUPPLÉMENT) 55,00 $ LETTRE DE DÉCISION 50,00 $ SERVICE PRIORITAIRE 40,00 $ -12-

13 RECHERCHE DE MARQUE RECHERCHE DE MARQUE DE COMMERCE * 465,00 $ RECHERCHE DE MARQUE FIGURATIVE (LOGO) 300,00 $ REFUS À L IDENTIQUE 70,00 $ * Avec tableau : supplément de 150,00 $ Nous procédons également au dépôt et à l enregistrement de vos marques de commerce. N hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet. ÉTATS-UNIS, EXTRA-PROVINCIAL ET INTERNATIONAL Nous offrons une gamme importante de services corporatifs à travers tout le Canada, les États-Unis et dans différents autres pays. Nous pouvons obtenir des informations sur toute entreprise faisant affaires et commander les certificats ou documents déposés auprès des autorités gouvernementales concernées. Nos prix sont disponibles sur demande. -13-

14 téléphone : RÉSO (7376) sans frais : RESOINC ( ) télécopieur : courriel : [email protected] site internet : 606, rue Cathcart Bureau 405 Montréal (Québec) H3B 1K9 Faites partie de notre RÉSO