Dossier de demande d autorisation d exploiter une installation classée pour la protection de l environnement
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- Paul Chassé
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1 AGENCE HSE BOURGOGNE CHAMPAGNE 59 rue Raymond Poincaré CS TROYES CEDEX Téléphone : Télécopie : CONCERTO DEVELOPPEMENT 127, avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE CEDEX Dossier de demande d autorisation d exploiter une installation classée pour la protection de l environnement CONSTRUCTION D UN ENTREPOT LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE CHATRES Adresse du site : Site CONCERTO DEVELOPPEMENT, Zone industrielle de Châtres (10510) Lieu-dit Le Champ Potet CHÂTRES Date d édition du rapport : 08/02/2017 Numéro de dossier Socotec : 1608EK1K Référence du rapport : EK1K0/16/1043 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions Pour tout complément d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition. Rédacteur du rapport : Thomas HOAREAU Ce rapport comporte 5 pages La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.
2 PREAMBULE Cette étude a été réalisée par Thomas HOAREAU Chargés d affaires à SOCOTEC Environnement- Risques industriels AGENCE HSE BOURGOGNE CHAMPAGNE 59 rue Raymond Poincaré CS TROYES CEDEX Tél. : thomas.hoareau@socotec.com OBJET DU PRESENT DOCUMENT LES ETUDES D IMPACT ET DE DANGERS CI-APRES SONT REALISEES DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AU TITRE DES ARTICLES R ET SUIVANT DU CODE DE L ENVIRONNEMENT. A CES ETUDES D IMPACT ET DE DANGERS EST JOINTE UNE NOTICE D HYGIENE ET SECURITE POUR DES RAISONS DE LISIBILITE ET DE COMPREHENSION, LES ECHELLES DES PLANS ONT ETE ADAPTEES (PAR RAPPORT A L ARTICLE R DU CODE DE L ENVIRONNEMENT). N rapport : EK1K0/16/1043 Page : 2/5
3 CONTENU DU DOSSIER 1. LETTRE DE DEMANDE 2. RESUME NON TECHNIQUE 3. DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 4. ETUDE D IMPACT 5. ETUDE DE DANGERS 6. NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Annexes N rapport : EK1K0/16/1043 Page : 3/5
4 Préfecture de l Aube 2 rue Pierre Labonde TROYES Objet : Lettre de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l environnement Monsieur le Préfet, En application de l article du Code de l environnement, je, soussigné Monsieur Thierry BRUNEAU agissant en qualité de Directeur Général Raison sociale : SAS CONCERTO DEVELOPPEMENT Adresse : CONCERTO DEVELOPPEMENT, 127, avenue Charles de Gaulle, NEUILLY SUR SEINE CEDEX Code APE : 4110C N SIRET : vous adresse le Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter du futur entrepôt logistique CONCERTO DEVELOPPEMENT (Version 2) sur la commune de Châtres. Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Je joints à la présente demande en 3 exemplaires : une carte au 1/25000 sur laquelle est indiqué l emplacement de l installation, un plan au 1/1000 des abords de l installation, un plan de masse au 1/5000, une étude d impact, une étude des dangers que peut présenter l installation en cas d accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l établissement, une notice hygiène et sécurité du personnel, un résumé non technique. Conformément au code de l environnement, la société CONCERTO DEVELOPPEMENT sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/1000 au lieu de 1/200 et 1/5000 au lieu de 1/2500). Fait à NEUILLY SUR SEINE le 08 février 2017 Thierry BRUNEAU N rapport : EK1K0/16/1043 Page : 4/5
5 N DE LA RUBRIQUE TABLEAU RECAPITULATIF DES ICPE NATURE DE L ACTIVITE Régime SITUATION DU SITE Rayon d afficha ge Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts. 6 cellules (A, B, C, D, E, F) de 5814m², hsp = 12,5m Le volume des entrepôts étant : 1. Supérieur ou égal à m 3 2. Supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3 3. Supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3 A E DC Le volume total d entrepôt sur le site est de m 3 AUTORISATION 1 km A2 Installation de combustion. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW A DC Chaudière gaz : 2 MW Groupe électrogène : 0,5 MW La puissance totale installée sur le site est de 2,5 MW* DECLARATION / 2925 Atelier de charge d accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw D La puissance maximale de courant continu utilisable pour la charge des chariots sera de : 800kW / DECLARATION D = Déclaration - DC = Déclaration, soumis à Contrôle périodique - A = Autorisation - NC = Non Classé - E= Enregistrement - AS= Autorisation avec Servitude N rapport : EK1K0/16/1043 Page : 5/5
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