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1 MODIFICATION APPROUVEE LE 18 SEPTEMBRE 2012

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11 :", *, )), :" *,,, + -:" La reconstruction après ( démolition et dans la limite de la surface P; de plancher préexistante I* d'un = bâtiment détruit pour une autre cause que,, le risque objet du présent règlement () dans les conditions prescrites aux articles * 245 D$D%2! et 246. Toutefois, en cas d'impossibilité le niveau du premier plancher aménagé pourra ) se situer au-dessous : de la cote de sécurité sans pouvoir se situer plus bas que le, niveau du plancher ) d'origine. : ", M )M! *! M M, F ;!,,!, ) K * 8 (! *' *! /,! ) )! )P ")( " NP""O! ( ( * ", * *,,!, ) K *! ( :",, +,, *,, ) :" L) * ( :" H *!! * D! N) )O :" H ) ), ) ) " H?, K N ' * O

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16 :6 ) ) L), -! ) ) ) L)...&$&7! ::."" 4 ::,. " 7" 5' '6"%&' -:= les bâtiments agricoles ) de toute nature - ; -: les dispositifs d'assainissement - individuel ; -: les constructions relevant du régime ( soumis à autorisation ) des installations classées &&: &&:D pour la protection de l'environnement (ICPE) et dont le fonctionnement ne dépend pas &&, ) - de l'usage de l'eau ; : L)) ) :- - les constructions relevant du régime soumis à déclaration des ICPE dès lors que ce classement : résulte ) du stockage de substances très toxiques ) ou dangereuses ' ; ' ) ' D$- - les parkings et garages souterrains et tout espace de stationnement en sous-sol ; : * * D$ - les aménagements apportés à une construction à usage d'habitation afin d'en changer la destination ou l'affectation en dehors des cas listés à l'article ; 4 ::, - l'extension des constructions existantes en dessous de la cote de référence sauf dans les cas prévus à l'article ::,2." : H L ) )*,, ) - :! )*! - >>O% 9 ) *, )- : )H )(,,

17 :;.""'" 4 :;,."'(" 5''6"%&' : " = )!! ),), N O (),' ( :" = ) ', : - - L'extension des constructions existantes uniquement destinées à en améliorer le : * *, confort dans la limite de 30m² de surface de plancher sans toutefois excéder 30m² Q d'emprise au sol est admise en dessous de! la cote de sécurité prévue à l'article 212, s'il est matériellement impossible ) de respecter la dite cote ou si le logement est occupé!par une personne à, mobilité réduite, et à la condition que la construction respecte l'ensemble des - autres prescriptions applicables pour le futur. : ),!!!!)!L, *! ( : - : ) ) ( : *' * - : L)T) ) :! (? )- : =, *

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