Session d information sur la sécurité incendie au Québec
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- Léon Léonard
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1 Session d information sur la sécurité incendie au Québec Mai 2014 Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de l Outaouais, de l Abitibi- Témiscamingue et du Nord-du- Québec
2 Base législative de la sécurité incendie au Québec Adoption de la Loi sur la sécurité incendie (2000) Parution des Orientations ministérielles (2001) 2
3 Portrait de la sécurité incendie au Québec municipalités 704 SSI (940 avant les regroupements municipaux et le début de la réforme) pompiers volontaires ou à temps partiel (77 % des pompiers) pompiers à temps plein 3
4 Portrait de la sécurité incendie de la MRC de Témiscamingue 21 municipalités 17 services de sécurité incendie municipaux 11 directeurs à temps partiel 1 coordonnateur régional/tpi Pompiers à temps partiel seulement 4
5 Les grandes orientations La réduction significative des pertes humaines et matérielles attribuables à l incendie L accroissement de l efficacité des organisations municipales dans ce domaine (protection optimale) 5
6 Les huit (8) Objectifs Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Favoriser le recours accru à des approches et à des mesures préventives (5 programmes de prévention) Favoriser le recours au déploiement des interventions de secours selon les pratiques et les standards reconnus selon le niveau de risques Objectif 4 Promouvoir des mesures d autoprotection Objectif 5 6 Intégrer d autres risques de sinistres
7 Accroître l efficacité Objectif 6 Objectif 7 Objectif 8 Maximiser les ressources disponibles Privilégier le recours au palier supramunicipal Arrimer les ressources vouées à la sécurité du public Structures organisationnelles à l échelle régionale 7
8 Contenu d un schéma de couverture de risques Article 10 Recensement des risques d'incendie ainsi que leur localisation des mesures de protection existantes ou projetées des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie des infrastructures et sources d'approvisionnement en eau 8
9 Contenu d un schéma de couverture de risques (suite) Article 10 (suite) Objectifs de protection optimale Les actions des municipalités / MRC au plan de mise en œuvre Procédure de vérification périodique de l'efficacité des actions et % de l atteinte des objectifs arrêtés. 9
10 Bénéfice non négligeable Exonération de responsabilité (article 47 de la Loi) Bénéficie à chaque membre d'un service de sécurité incendie municipal si: l autorité municipale a adopté un plan de mise en œuvre; les actions sont réalisées conformément à ce qui a été établi au plan de mise en oeuvre 10
11 Rôle de la MRC Élabore et révise le schéma en partenariat avec les municipalités locales présentes sur son territoire Offre du soutien aux municipalités locales en fonction des responsabilités qui lui sont dévolues S assure que le schéma demeure conforme aux Orientations fixées par le gouvernement Interlocuteur privilégié avec le ministère de la Sécurité publique 11
12 Le bilan de la MRC Bilan lié au schéma 58 actions au PMO Rapport annuel Révision du schéma (2016) Maintien et bonification des activités (prévention, intervention, organisation) 12
13 Le suivi d un schéma SI: les rapports annuels Obligatoires en vertu de l article 35 de la LSI Permettent de valider si les actions ont été réalisées, et ce pour chacune des municipalités: pour ce faire, elles doivent transmettre tous documents demandés par l autorité régionale et nécessaires à cet exercice Doivent être transmis à l autorité régionale dans les trois mois de la fin de l année de leur année financière 13
14 Adoption des schémas par nombre de décès Nombre de décès cumul des schémas attestés 14
15 Quelques chiffres Pertes matérielles par habitant Pertes matérielles par province en ,14 $ 48,86 $ 38,74 $ 29,91 $ ,91 $ 38,74 $ 106,01 $ 40,05 $ Ontario Ontario 0 Québec Québec Ontario Alberta Nouveau- Brunswick 15 Québec
16 Du support Le ministère de la Sécurité publique met à la disposition des municipalités : Des conseillers en sécurité incendie Une équipe afin d accompagner les autorités municipales désireuses de réaliser des mises en commun de leurs activités liées à la sécurité incendie Des publications, des guides et des statistiques 16
17 Merci de votre intérêt Questions? 17
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