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2 TABLE DES MATIÈRES Section Contenu Page 1. Avant-propos Lettre du maire Objectifs du plan Glossaire de la terminologie et sigles relatifs à la Sécurité civile Organisation municipale en situation de sinistre 4.1 Organigramme Le Conseil municipal Le Coordonnateur municipal Le Directeur des opérations Les Directeurs de services Conseil municipal Vulnérabilité municipale Liste de distribution du plan Centre de coordination Centre d accueil et d hébergement Organisation municipale de sécurité civile Schéma d alerte en cas d urgence Bottin des ressources en urgence Annexe 1 Modèle de résolution municipale

3 1. Avant-propos Lettre du maire Chers contribuables, Il m est agréable de présenter ce plan minimal de Sécurité civile préparé par notre municipalité. Ce plan a deux préoccupations : 1. Favoriser la réflexion portant sur la façon de s organiser en prévision d un sinistre et ainsi développer une culture en sécurité civile au sein de notre municipalité. 2. Déterminer les méthodes de fonctionnement qui peuvent être facilement adaptées à notre municipalité et qui tiennent compte tant des différents genres de sinistres possibles que des ressources municipales dont nous disposons. Ce plan est conçu, en conformité avec la Loi sur la Sécurité civile (Loi 173) en fonction des risques de sinistres prévisibles et imprévisibles susceptibles de survenir sur notre territoire municipal. J invite tous les citoyens à participer à notre organisation de mesures d urgence et je les remercie de leur appui. LE MAIRE, Évelyne Charbonneau 3

4 2. Objectifs du plan Dans le but d assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistre sur son territoire, la municipalité de Huberdeau a préparé un plan de sécurité civile, en conformité avec le modèle proposé par la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Les objectifs du plan sont : Dresser l'inventaire de notre étude de vulnérabilité, c'est-à-dire les risques de sinistres susceptibles de survenir sur notre territoire. D éliminer certaines menaces ou tout au moins en réduire les effets en favorisant la mise sur pied de mesures préventives ; De préparer notre municipalité à réagir promptement lors d un sinistre ; De prévoir et planifier des secours de l extérieur au cas où les moyens d action de notre municipalité ne soient dépassés. Développer une culture de sécurité civile au sein de notre municipalité. Le plan permet d identifier nos besoins en matière de sécurité civile et de préparer nos ressources à réagir le plus rapidement et efficacement possible lors d un sinistre. 4

5 3. Glossaire de la terminologie et sigles relatifs à la Sécurité civile Champs d intervention Domaines dans lesquels les ressources de la municipalité interviendront de même que les champs pour lesquels l organisme sollicitera des ressources externes. Les ressources du gouvernement du Québec, par la mission de leur ministère respectif, occupent en partie ou en totalité certains de ces champs (comme la santé). Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Direction régionale de la sécurité civile (DRSC) État d urgence local Direction générale du ministère de la Sécurité publique chargée, entre autres, de soutenir les activités de prévention des sinistres, de coordonner les ressources gouvernementales lorsqu elles sont requises et d assister les municipalités lors d un sinistre. Structure régionale de la DGSC ; il y a sept directions régionales au Québec. Une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre d'un plan de sécurité civile applicable. L'état d'urgence déclaré par le conseil municipal vaut pour une période maximale de cinq jours à l'expiration de laquelle il peut être renouvelé, sur autorisation du ministre, pour d'autres périodes maximales de cinq jours. (art. 42 et 43 de la loi 173). État d'urgence national Le gouvernement peut déclarer l'état d'urgence national, dans tout ou partie du territoire québécois, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, ou un autre événement qui perturbe le fonctionnement de la communauté au point de compromettre la sécurité des personnes exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'il estime ne pas pouvoir se réaliser adéquatement dans le cadre des règles de fonctionnement habituelles des autorités responsables de la sécurité civile ou des ministères et organismes gouvernementaux concernés ou dans le cadre du plan national de sécurité civile. 5

6 L'état d'urgence déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de dix jours à l'expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d'autres périodes maximales de dix jours ou, avec l'assentiment de l'assemblée nationale, pour des périodes maximales de trente jours. (art. 88 et 89 de la loi 173). Évacuation Intervenant Mesures d urgence Action par laquelle une ou des personnes quittent les lieux qu elles occupent pour se soustraire à un danger réel ou appréhendé. Personne, service d urgence ou organisme qui joue un rôle particulier lors d un sinistre. Moyens d intervention, lors d un sinistre, pour préserver la vie des personnes, leur apporter secours, sauvegarder des biens ou pour atténuer les effets du sinistre. Municipalité désignée Autorités responsables de la sécurité civile Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) Organisation régionale de sécurité civile (ORSC) Organisation de sécurité civile du Québec (OSCQ) Municipalité qui, lors d un sinistre, a subi un préjudice et qui est désignée par le ministre de la Sécurité publique conformément au décret du gouvernement du Québec établissant un programme d assistance financière en vertu de la loi sur la Sécurité civile (loi 173). Ce terme ne doit pas être confondu avec zone sinistrée. Les municipalités locales, les autorités à qui celles-ci ont délégué leur responsabilité en matière de sécurité civile et celles qui sont, en vertu de la loi, compétentes à cet égard dans tout ou partie de leur territoire.(art. 2-3 de la loi 173). Organisation municipale adaptée afin de coordonner et mettre en oeuvre les interventions nécessaires lors d un sinistre. Organisation formée des représentants des ministères et organismes pouvant intervenir lors d un sinistre. L ORSC soutient les municipalités lors d un sinistre. Organisation mise en place par le gouvernement du Québec lors de toute situation nécessitant l intervention des ressources gouvernementales. Elle regroupe les coordonnateurs responsables des mesures d urgence des principaux ministères appelés à intervenir en 6

7 situation de sinistre. Plan de mesures d urgence Plan d intervention particulier Planification des interventions en cas de sinistre (la réponse) Programme d assistance financière Protection Risque Sauvegarde Résultat écrit de la démarche de planification qui décrit les moyens d intervention, lors d un sinistre, pour préserver la vie des personnes, leur apporter secours, sauvegarder des biens ou pour atténuer les effets du sinistre. Plan décrivant les mesures prises à l égard de chaque risque établi par la municipalité. Chaque plan d intervention particulier précise les caractéristiques du risque, les aspects préventifs, désigne le directeur des opérations, définit les mesures d intervention, l information du public, les mesures de rétablissement et enfin les équipements spécifiques. Démarche permettant d établir et d organiser les ressources requises et les mesures à prendre dans le cas où l organisme aurait à intervenir lors d un sinistre pour protéger les personnes, sauvegarder les biens et assurer un retour à la vie normale. En vertu de la Loi sur la Sécurité civile (Loi 173) le gouvernement du Québec peut instituer un programme permettant d accorder une aide financière aux sinistrés (personnes physiques ou morales) et aux organismes ayant apporté leur aide. Mise en place de mesures visant à assurer la sécurité des personnes. Situation ou ensemble de situations qui, sur un territoire donné, constituent un danger éventuel plus ou moins prévisible. Mise en place de mesures visant à préserver les biens. Sécurité civile Ensemble des mesures qui : - visent à éviter qu un sinistre ne se produise ou tendent à en diminuer les effets ; - en cas de sinistre, permettent de protéger les personnes et de sauvegarder les biens ; - à la suite d un sinistre, favorisent le retour à la vie normale. Sinistre majeur Événement dû à un phénomène naturel, une défaillance 7

8 technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie (art. 2-1 de la loi 173). Sinistre mineur Situation d urgence Zone sinistrée Événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité d'une ou de quelques personnes. (art. 2-2 de la loi 173). Situation provoquée par un événement qui porte atteinte à l intégrité physique ou psychologique d une ou de plusieurs personnes ou qui cause des dommages aux biens matériels et qui nécessite une intervention rapide pour laquelle les ressources et les procédures normales d un organisme sont adéquates. Territoire déterminé dans le décret d état d urgence. 8

9 SIGLES CANUTEC CLSC COU DDO DGSCSI DSP GRC MEDDEP OMSC SQ MAPAQ RRSSS MAMROT CQ MRNF MTQ Centre canadien d urgence transport Centre local des services communautaires Centre des opérations d urgence Direction des opérations Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Direction de la santé publique Gendarmerie royale du Canada Ministère du Développement durable de l environnement et des parcs Organisation municipale de sécurité civile Sûreté du Québec Ministère de l agriculture, des pêcheries et de l alimentation du Québec Régie régionale de la santé et des services sociaux Ministère des affaires municipales et des régions Communication-Québec Ministère ressources naturelles et de la Faune Ministère des transports du Québec 9

10 4. Organisation municipale en situation de sinistre 4.1 Organigramme Exemple Coordonnateur régional de la sécurité civile MEF - MAPAQ - RRSSS MAMM - SQ - CQ MRN - MTQ Maire Coordonnateur Conseil municipal Coordonnateur Adjoint Directeur des opérations Site du sinistre Sécurité des personnes Incendie sauvetage Administration Communication Services aux sinistrés Services techniques Transport Acréditation Protection du périmètre écacué Évacuation des citoyens Sauvetage Premiers soins Matières dangereuses Évacuation Contrôle des dépenses d'urgence Approvisionnement et services Médias Renseignements à la population Inscription et renseignements Hébergement Alimentation Habillement Services généraux Services essentiels Travaux et signalisation Déplacement d'évacués, d'écoliers et de personnes non-mobiles, etc. Transport de bétail et matériel 10

11 4.2 Le Conseil municipal Avant un sinistre Mettre en place une structure responsable de la planification de la sécurité civile (Comité de sécurité civile, etc.); Nommer un coordonnateur, un directeur des opérations et leurs substituts; Approuver la planification de la sécurité civile et assurer un suivi de gestion de cette planification; Signer les protocoles d entente : fourniture de services, délégation de compétence et régie intermunicipale; Informer la population; S assurer que les autres organismes sur leur territoire ont fait leur planification de la sécurité civile; S assurer de l harmonisation de la planification de la sécurité civile municipale avec celle des organismes et des industries sur le territoire, avec celle des municipalités voisines et avec celle de la Direction régionale de la sécurité civile. Pendant un sinistre Demander la mise en place du plan de sécurité civile en cas de sinistre; Informer la Direction régionale de la sécurité civile et au besoin, demander l aide des ressources gouvernementales; Suivre l évolution du sinistre et l application du plan de sécurité civile en cas de sinistre; Émettre certaines directives à l intention du coordonnateur municipal; Autoriser des dépenses; Décréter l évacuation d un secteur donné; Informer la population et les journalistes; Soutenir le coordonnateur municipal; Représenter les citoyens; Aider les autres municipalités. 11

12 4.2 Le Conseil municipal (suite) Après un sinistre Demander que la municipalité, ou des personnes physiques ou morales sur son territoire, soient admissibles à un programme d aide financière; Acheminer les demandes d aide de ses citoyens au gouvernement du Québec; Suivre le retour à la normale; Superviser l analyse des causes et des effets du sinistre et s assurer d un suivi approprié; Remettre aux instances régionales un rapport présentant une analyse des causes du sinistre, une évaluation de ses effets et une proposition de mesures préventives ou correctives à prendre. 12

13 4.3 Le Coordonnateur municipal Avant un sinistre Assurer les liens entre le comité de sécurité civile et les ressources municipales; Coordonner la planification de la sécurité civile; S assurer de la formation d un ou de plusieurs substituts; Structurer ses ressources en fonction des champs d intervention; Susciter la concertation entre les personnes ressources des divers champs d intervention; S assurer que ses personnes ressources sont préparées pour faire face adéquatement à un sinistre; Harmoniser la planification de la sécurité civile municipale avec celle des organismes et des industries sur le territoire, avec celle des municipalités voisines et avec celle de la Direction régionale de la sécurité civile. Pendant un sinistre Évaluer la situation et mettre en place, en tout ou en partie, le plan de sécurité civile en cas de sinistre; Ouvrir le centre de coordination; Informer le maire de l évolution du sinistre et de l application du plan de sécurité civile en cas de sinistre; Animer les «briefings»; Coordonner les intervenants municipaux; Assurer les liens entre le coordonnateur régional et les ressources municipales; Émettre certaines directives concernant les opérations; Valider l information véhiculée; Recommander l évacuation d un secteur donné; Évaluer si les actions prises permettent d assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des biens; Demander des ressources humaines, matérielles et financières supplémentaires; 13

14 4.3 Le Coordonnateur municipal (suite) Après un sinistre S assurer de la mise en place de mesures de rétablissement; Fermer le centre de coordination; Remettre au conseil municipal un rapport présentant une analyse des causes du sinistre, une évaluation de ses effets, une description des coûts et une proposition de mesures préventives pour ce type de sinistre ou de correctifs à inclure dans la planification des interventions en cas de sinistre; Évaluer la planification des interventions en cas de sinistre. 14

15 4.4 Le Directeur des opérations Avant un sinistre Collaborer à la planification de la sécurité civile; Préparer les ressources humaines à intervenir adéquatement; Évaluer ses besoins, répartir les tâches, tenir des exercices de simulation, etc. Pendant un sinistre Ouvrir le centre des opérations; Coordonner les activités sur les lieux du sinistre; Élaborer des stratégies d intervention; Appliquer les directives reçues du coordonnateur en ce qui concerne les opérations; Évaluer la situation et informer le coordonnateur de l évolution du sinistre et de l application du plan de sécurité civile en cas de sinistre. Après un sinistre Fermer le centre des opérations; Assister le coordonnateur dans la préparation du rapport à remettre au conseil municipal. 15

16 4.5 Les Directeurs de services Avant un sinistre Définir les responsabilités de son champ d intervention; Collaborer à la planification de la sécurité civile; Organiser les ressources, afin qu en cas de sinistre, l intervention soit adéquate; Évaluer les besoins, répartir les tâches, tenir des exercices de simulation, acheter de l équipement, organiser de la formation, négocier des ententes de service, etc; Entretenir les relations avec les bénévoles; Établir les besoins, le recrutement, l information, l intégration, etc. Pendant un sinistre Coordonner les ressources de son champ d intervention; Soutenir le directeur des opérations; Informer le coordonnateur du déroulement des opérations; Assurer les liens entre ces ressources : le coordonnateur et le directeur des opérations; Assurer les liens entre ses ressources et les ressources externes publiques, privées ou bénévoles. Après un sinistre Assister le coordonnateur dans la préparation du rapport à remettre au conseil municipal; Réviser la planification des interventions en cas de sinistre en fonction de son champ d intervention. 16

17 5. Le Conseil municipal Téléphone Nom Fonction Domicile Travail Cellulaire Évelyne Charbonneau Maire Louis Laurier Conseiller Martin Prévost Conseiller Denise Miller Conseiller Daniel Laurin Conseiller Jean-Pierre Provost Conseiller Fabien Provost Conseiller Vulnérabilité municipale INNONDATION FEU DE FORÊT INCENDIE TEMPÊTE - VERGLAS 17

18 7. Liste de distribution du plan COPIE NO: SERVICE / ORGANISME NOM PRÉNOM Mairie Coordonnateur Coordonnateur adjoint Police SQ Administration Communication Services aux sinistrés Service incendie Travaux publics Adjoint administration Adjoint communication Adjoint services sinistrés Adjoint incendie Adjoint travaux publics DGSCSI Évelyne Charbonneau Leslie Bellon Daniel Laurin Agent J-François Villemure Guylaine Maurice Denise Miller Denise Miller Leslie Bellon Benoit Brosseau Karine Maurice-Trudel Guylaine Maurice Fabien Provost Évelyne Charbonneau Leslie Bellon 18

19 8. Centre de coordination EMPLACEMENT PRINCIPAL Usage habituel: Hôtel de ville Adresse: 101, rue du Pont Télécopieur: (819) Lignes téléphoniques: (819) ( ) CENTRE SUBSTITUTIF Usage habituel: Centre Jeunesse des Laurentides Adresse: 104, rue Vert-Pré Télécopieur: (819) Lignes téléphoniques: (819) (819) Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence) Nom : Leslie Bellon Téléphone : (819) Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence) Nom : Daniel Laurin Téléphone : (819) oui non oui non Génératrice X Génératrice X Héliport (grand stationnement, champs etc.) oui non oui non X X Héliport (grand stationnement, champs, etc.) PERSONNEL DE SOUTIEN RESPONSABLE DU CENTRE (Aménage le centre de coordination, coordonne les activités du personnel de soutien, etc.) LESLIE BELLON PERSONNEL (Téléphonie, secrétariat, mise à jour des informations sur les cartes et tableaux, opération des réseaux de télécommunications, etc.) GUYLAINE MAURICE 19

20 9. Centre d accueil et d hébergement Nom de l établissement et usage habituel: Hôtel de ville Adresse: 101, rue du Pont Téléphones: (819) Télécopieur : (819) Propriété de: Municipalité de Huberdeau Entente préalable: Conditions: Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence): NOM : Leslie Bellon FONCTION : Chef pompier TÉLÉPHONES (819) Période de disponibilité: En tout temps Capacité d accueil: 100 personnes Services disponibles: Restauration et hébergement 20

21 10. Organisation municipale de sécurité civile Nom Fonction Domicile Travail Cellulaire Leslie Bellon Coordonnateur Daniel Laurin Coordonnateur adjoint Guylaine Maurice Administration Denise Miller Communication Leslie Bellon Sécurité Incendie Denise Miller Services aux sinistrés Fabien Provost Services techniques et Transports 21

22 11. Schéma d alerte en cas d urgence Conseil municipal Police MAIRE population MRC / Outaouais Incendie Coordonnateur Sécurité civile (Coordonnateur régional de l ORSC) Travaux publics Autres RESPONSABLES DE CHAMPS D INTERVENTION INTERVENANTS OU RESSOURCES LOCALES ORSC Administration Communication Sécurité des personnes Sécurité incendie Services aux sinistrés Services techniques Transport Personnel Réseau de télécommunication Médias Selon le lieu et le type de sinistre Entreprises (matières dangereuses) Entente de service Incendie Centre d hébergement Croix-Rouge CLSC Entrepreneurs Compagnies de transport Transport scolaire Affaires municipales Agriculture, pêcheries et alimentation Communication-Québec Environnement MRN RRSSS Sûreté du Québec MTQ Autres organismes ou ministères Autres Autres 22

23 12. Bottin des ressources en urgence Organismes Téléphone Télécopieur Direction générale de la sécurité Hull (819) (819) civile et de la sécurité incendie R-N (819) (819) Service 24 heures Qc (866) (418) Sûreté du Québec (819) (819) Service des incendies Hôpital Laurentien (819) (819) Centre de services de Rivière-Rouge (819) (L Annociation) Hôpital de Mont-Laurier (819) CLSC Mont-Tremblant (819) (819) Clinique Médicale de St-Jovite (819) (819) Clinique médecine St-Jovite (819) Pharmacie Jonathan Perreault (Uniprix) (819) (819) Pharmacie Jean-Coutu (819) Ambulances Laurentides inc. (819) (819) Hydro-Québec (819) SOPFEU Câble L Étonnante Personna (819) Journal local (819) (819) Station-radio CIME-FM (450) (450) Station-télévision (819) (819) 23

24 Église paroissiale Fabrique (819) (819) L Âge d Or (819) (819) Croix Rouge (514) Comptoir Alimentaire des Pays d en Haut (450) Sécurité Civile (inondation) Michel St-Pierre (450)

25 ANNEXE 1 Modèle de résolution municipale EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL de la séance régulière de la municipalité d Huberdeau, tenue le 12 ième jour du mois d Août 2009, à19h00, à la salle du conseil municipal sise au 101, rue du Pont, Huberdeau et à laquelle étaient présents : Madame Évelyne Charbonneau, mairesse et les conseillers messieurs et madame : Jean-Pierre Provost, Martin Prévost, Fabien Provost, Louis Laurier, Daniel Laurin et Denise Miller Tous formant quorum sous la présidence de madame Évelyne Charbonneau, mairesse. Madame Guylaine Maurice, directrice générale/secrétaire-trésorière et madame Karine Maurice-Trudel directrice générale/secrétaire-trésorière adjointe étaient aussi présentes. RÉSOLUTION NO : ATTENDU QUE les municipalités du Québec sont vulnérables et aux prises avec des sinistres d ordre naturel ou technologique. ATTENDU QUE le Conseil municipal de Huberdeau reconnaît que sa municipalité peut être victime en tout temps. ATTENDU QUE le Conseil municipal voit l importance de se doter d un plan municipal de sécurité civile en collaboration avec les officiers de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Pour ces motifs, il est proposé par et résolu: QU une organisation municipale de sécurité civile soit créée; 25

26 QUE les personnes suivantes soient nommées et informées par le Conseil municipal pour occuper les postes aux différents services de l organisation municipale de sécurité civile. FONCTION NOM Coordonnateur Coordonnateur adjoint Directeur Administration Directeur Sécurité-incendie Directeur Communications Directeur Services aux sinistrés Directeur Technique Directeur Transports Leslie Bellon Daniel Laurin Guylaine Maurice Leslie Bellon Denise Miller Denise Miller Fabien Provost Fabien Provost Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le plan municipal de sécurité civile de notre municipalité. Adoptée à l unanimité des conseillers (ères). Copie certifiée conforme le d Août 2009 par :, Directrice générale 26