ANNEXE RUBRIQUE FONCTIONNALITES DES LIEUX

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1 Sommaire ANNEXE RUBRIQUE FONCTIONNALITES DES LIEUX 1. Revêtements muraux dans les logements Revêtements spéciaux dans les logements Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers Définitions Linéaires Aménagement du séjour Accessibilité et Adaptation de l Habitat au Vieillissement dans les logements Applicatifs rénovation Logements, étudiants, travailleurs Liste des équipements au choix dans les logements Local de stockage des déchets Dimensionnement du local de stockage des déchets Méthode Forfaitaire Méthode de dimensionnement précis Détermination de la production théorique de déchets par jour, par habitant et par flux Calcul du volume global de déchets produits par flux Détermination du nombre de contenants et de la surface nécessaire Pénibilité du déplacement manuelle des conteneurs Ascenseur en rénovation Accessibilité dans les parties communes Applicatifs Construction Applicatifs Construction Logements et Résidences-Services Applicatifs Construction Etablissements Médico-Sociaux Applicatifs Rénovation Applicatifs Rénovation Logements et Résidences- Services Applicatifs Rénovation Etablissements Médico-Sociaux Glossaire Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/23

2 1. Revêtements muraux dans les logements 1.1 Revêtements spéciaux dans les logements Les revêtements spéciaux sont des matériaux adaptés aux conditions humides et aux projections d eau et sont mis en œuvre selon les règles de l art pour ce type d environnement. CERQUAL a listé les revêtements acceptés dans le cadre de la certification : faïence ; pâte de verre ; miroir ; stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) ; grès ; pierre naturelle ; bois laqué en usine ; revêtements PVC étanches prévus pour utilisation en pièces humides. Une composition de ces matériaux est possible sur les parois concernées. En présence d un revêtement spécial non mentionné dans la liste ci-dessus, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. Les parois murales, au pourtour des équipements sanitaires et évier, ont une hauteur minimum (h) (cf. exigences). Les parois concernées correspondent à toutes les parois verticales situées à moins de 0,4 m à l'arrière et sur les côtés de l'évier en partant de l'axe de la robinetterie. Le revêtement doit recouvrir au minimum tout le linéaire correspondant à l'évier, y compris les tablettes en prolongement de celui-ci (ou le meuble en cas de meuble-évier). Il doit recouvrir aussi la partie murale en jonction entre un revêtement situé à l'arrière d'un appareil et celui situé latéralement au même appareil. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/23

3 2. Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers Selon le nombre de pièces principales du logement, il y a lieu de s assurer de la possibilité d implantation des différents équipements ménagers (y compris les linéaires complémentaires) en correspondance avec les différents raccordements nécessaires notamment en électricité et en eau. 2.1 Définitions La profondeur à prendre en compte pour l'implantation de tout type d'équipement, y compris les linéaires complémentaires, est de 0,60 m. Dans une implantation d'équipements en L ou en U, l'élément d'angle sera compté suivant une seule des deux directions, sans possibilité de placer dans un angle un équipement ménager autre qu'un linéaire complémentaire. Pour la détermination de la longueur «l» de linéaire complémentaire s'il est situé en angle, on adopte les conventions suivantes: l = l1 + l2 l = I1 si l'appareil contigu est un réfrigérateur ou un four en hauteur. l = I1 + l2 dans les autres cas. Toute emprise d'une gaine technique doit être déduite des linéaires pris en compte pour l'emplacement d'un équipement ménager ou d'un plan de travail. Un emplacement d'équipement (appareil de cuisson, réfrigérateur, machine à laver, ) ne pourra être pris en compte que si les raccordements en plomberie et en électricité s'y rapportant sont situés au droit de cet emplacement ou au plus à 0,60 m de l'équipement. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/23

4 On entend par plan de travail une surface plane et horizontale d'au moins 30 cm de large et 60 cm de profondeur. Les prises de courant équipant ces plans de travail devront être situées à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et strictement au droit d'un emplacement pouvant recevoir un plan de travail. Toutefois, la hauteur minimale peut être réduite à 0,70 m dans le cas où les prises sont situées en face avant ou latérale d'un plan de travail fourni. La largeur du passage libre devant les différents équipements ne peut être inférieure à 1,50 m. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/23

5 2.2 Linéaires Linéaires (exprimés en mètre) nécessaires en fonction de la typologie du logement et du niveau recherché Nb. de pièces principales Evier cuisson réfrigérateur congélateur Machine à laver (linge ou vaisselle) Linéaire complémentaire minimum Niveau NF Habitat Niveau NF Habitat HQE 1 ou 2 0,90 0,60 0,60-0,60-3 ou 4 1,20 0,60 0,60-2x(0,60) 0,30 5 et + 1,20 0,60 0,60-2x(0,60) 0,45 1 ou 2 0,90 0,60 0,60-0,60 0,45 3 ou 4 1,20 0,60 0,60 0,60 2x(0,60) 0,60 5 et + 1,20 0,60 0,60 0,60 2x(0,60) 0,90 3. Aménagement du séjour Dans le séjour (ou la pièce principale d'un studio), pour permettre l'ameublement de la pièce, le linéaire de pans de murs pleins et libres (sans radiateurs, fenêtre, portes, débattement de porte) est d'au moins 2,5 m sur 1,80 m de hauteur. Fenêtre 1 vantail Les ouvertures de fenêtres doivent rester possibles avec le mobilier positionné sur le linéaire demandé. Par exemple : fenêtre coulissante 2,50 m Séjour avec cuisine Couloir Chambre En cas d'angle inclus dans le linéaire, le linéaire minimum est porté à 3 m pour tenir compte de l'espace perdu à cause de l'angle. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/23

6 3,00 m Séjour (sans cuisine) 2,50 m Entrée 4. Accessibilité et Adaptation de l Habitat au Vieillissement dans les logements Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 6/23

7 4.1 Applicatifs rénovation Logements, étudiants, travailleurs Liste des équipements au choix dans les logements. Equipements "Au choix" dans les logements Les différents revêtements de sol existant dans l unité de vie et dans les circulations intérieures du logement sont en parfaite continuité et sans saillie (barres de seuil sans saillie ). La porte palière (ou la porte d entrée en maison individuelle) est équipée d un œilleton (judas) situé à une hauteur de 1,20 m (plus ou moins 0,10 m) du sol. Les robinetteries (en cuisine et dans les salles d'eau) sont de type mitigeur, manipulable d'une main et celles du lavabo et de l'évier disposent d'une poignée ergonomique de 0,16 à 0,18 m de bras de levier, facilement préhensible. La robinetterie est de type thermostatique pour tous les équipements suivants : évier, lavabo(s), baignoire, douche. Tous les dispositifs de mise en marche, d arrêt, de protection et de régulation de tous les équipements contribuant au chauffage et à la production d eau froide et chaude (systèmes individuels ou collectifs), sont à une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. Toutes les portes de distribution et la porte palière ne sont pas munies de poignées à bouton. Tous les dispositifs de verrouillage de ces portes sont placés à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,30 m du sol par rapport au sol Appareillage électrique : la hauteur de toutes les prises de courant (hors celles prévues pour les plans de travail en cuisine), est comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. Dans le cas où le disjoncteur est intégré au boîtier électrique recevant le tableau de répartition des circuits électriques (le disjoncteur étant placé au-dessus), la limite entre ces deux équipements doit être située à une hauteur comprise entre 1,15 m et 1,30 m du sol. Tous les interrupteurs électriques, les prises commandées, ou toute commande d appareils électriques (ventilation, chaudière, ), sont placés à une hauteur de 1 m (plus ou moins 10 cm) du sol. Les arrêts d urgence gaz et électricité sont accessibles à moins de 1,30 m du sol. Les occultations ne sont pas des volets battants, sauf si les volets battants sont équipés d un dispositif de manœuvre (manuel ou motorisé) commandé de l intérieur de la pièce et ne nécessitent pas l ouverture de la fenêtre. Ce dispositif est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. Cuisines L évier est à hauteur adaptable à la convenance de l utilisateur. Les canalisations d alimentation et d évacuation d eau sont, dans ce cas, réalisées en raccords souples. Il est prévu une prise supplémentaire pour l alimentation éventuelle d une cuisinière électrique Salles d'eau La robinetterie de la baignoire est placée au milieu du mur, côté longueur. La baignoire est prolongée d une plage arrière d une longueur d au moins 0,40 m sur toute la largeur de l appareil. Le lavabo est à hauteur adaptable à la convenance de l utilisateur. Les canalisations d alimentation et d évacuation d eau sont, dans ce cas, réalisées en raccords souples. Le bac à douche ou la douche (sans bac) est de dimensions d au moins 0,80 m sur 0,80 m (ou 0,7 m sur 0,9 m) OU Une salle de bains est équipée d un siphon de sol, ne comporte pas de marche ou de ressaut de hauteur supérieure à 2 cm pour y accéder, et dispose de barres de maintien. WC La cuvette de wc est équipée d une alimentation d'eau en attente pour une douchette éventuelle. Une surface minimum de 0,80 m par 1,30 m est prévue latéralement à la cuvette en dehors du débattement de la porte de distribution (la plus grande dimension de cette aire devra être parallèle à l axe de symétrie de la cuvette). Si la porte de distribution s ouvre vers l intérieur des WC, son sens d ouverture est opposé à l espace prévu à côté de la cuvette. Fenêtres, occultations, balcons, critères Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 7/23

8 Il existe au moins un élément vitré par pièce (hors pièce humide et en dehors d'une éventuelle porte-fenêtre d'accès à un balcon/terrasse ) dont le point le plus bas est situé à une hauteur maximale de 0,6 m à partir du niveau fini du sol (dans le but de permettre à la personne âgée couchée dans un lit ou assise dans un fauteuil de conserver un visuel avec l'extérieur). Toutes les fenêtres des pièces principales du logement ont leur poignée placée à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,30 m du sol. Au moins un balcon ou une loggia, donnant sur une des pièces principales du logement, a une profondeur de 1,20 m minimum et est accessible par une porte-fenêtre ou une porte d une largeur d au moins 0,80 m sans ressaut au sol supérieur à 2 cm. Cette disposition est également retenue lorsqu il s agit, à la place d un balcon ou d une loggia, d une terrasse privative ou d un espace privatif extérieur situé au rez-de-chaussée, à condition que cet espace extérieur soit conforme aux dispositions du tableau «accessibilité des cheminements». Pour cette exigence, on veillera tout particulièrement à la qualité de l évacuation des eaux pluviales. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 8/23

9 5. Local de stockage des déchets 5.1 Dimensionnement du local de stockage des déchets Méthode Forfaitaire Chaque local de stockage doit être d une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur déplacement, en respectant une des règles suivantes, selon le nombre d habitants se rapportant au seul local étudié : Surface local 5,5 + (0,14 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants < 50, Surface local 8 + (0,09 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants 50 ; Il est considéré un habitant par logement de type T1, deux habitants pour les T2 et ainsi de suite. Pour les EHPAD, il est considéré un résident par appartement sauf indication contraire, donnée sur plans ou pièces écrites. Le dimensionnement résultant du calcul prend en compte les déchets de la cuisine collective. Surface local = somme de la surface des locaux poubelles, hors local relais ou tampon en étage. 5.2 Méthode de dimensionnement précis Une note de calcul doit être fournie, assortie d un plan d implantation des bacs dimensionnés dans le local de stockage envisagé. Cette note doit comporter au minimum les éléments suivants qui doivent être attestés par l organisme en charge de la collecte des déchets : nombre d habitants par lieu de stockage des déchets concernés ; type de flux (ordures ménagères, emballages, journaux-magazines, verre, etc.) ; nombre de collectes par semaine et par type de flux ; ratios de production théorique de déchets par jour, par personne et par flux (ratios communiqués par la collectivité ou ratios moyens nationaux Eco-Emballages). ; nombre de bacs et volumes fournis par type de flux. La méthode présentée ci-après a été élaborée en collaboration avec Eco-Emballages. Cette méthode de calcul a été conçue en présentant : dans un premier temps les éléments de dimensionnement communs indépendants du mode de collecte retenu ; dans un second temps les éléments spécifiques à chacun des deux modes de collecte présentés. NB : Dans certains cas, la collecte peut-être mixte : porte à porte pour les ordures ménagères (O.M) par exemple et apport volontaire de proximité pour la collecte sélective. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 9/23

10 5.2.1 Détermination de la production théorique de déchets par jour, par habitant et par flux Le Maître d ouvrage utilise au choix, les ratios communiqués par la collectivité qui est responsable de la collecte des déchets ou les ratios identifiés par Eco-Emballages : Ratios Eco-Emballages Numéro Production Litre/habitant/jour 1 Ordures ménagères 5,5 2 Verre 0,8 3 Emballages + journaux 3,7 4 Emballages 3,1 5 Journaux Calcul du volume global de déchets produits par flux Le volume global de déchets produits est calculé pour chaque flux et pour chaque point de stockage des déchets de la résidence en fonction du nombre d habitants desservis par ce point. La capacité de stockage par point de collecte sera déterminée sur la base de la production journalière et d une durée de stockage donnée dans le tableau suivant (on ne peut pas considérer des demi-journées de stockage) : Durée de stockage en fonction de la fréquence de collecte Fréquence de la collecte 1/semaine 2/semaine 3/semaine quotidienne Durée de stockage à prendre en compte 7 jours 4 jours 3 jours 2 jours (prise en compte des dimanches et jours fériés) La capacité de stockage par point est donnée par la formule suivante : Volume de déchets flux i = production flux i (l/hab/j) x nombre jours de stockage x nombre d habitants concernés par le point de stockage. NB : La durée de stockage prise en compte devra intégrer les évolutions potentielles en termes de fréquence de collecte. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 10/23

11 5.2.3 Détermination du nombre de contenants et de la surface nécessaire Stockage réalisé à l aide de bacs roulants On détermine tout d abord le nombre de bacs nécessaires en fonction du ou des volumes de bacs unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou la collectivité : Nombre de bac flux i = Volume de déchets flux i / volume bac 1 + Volume de déchets flux i résiduel flux i/volume bac 2 Flux résiduel = désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Par mesure de prudence, il est recommandé : de considérer un taux de remplissage des bacs de 80 % à 90 % pour le calcul du volume de stockage global ; de prévoir un bac supplémentaire pour chaque flux afin de permettre le dépôt de déchets lorsque les bacs sont présentés à la collecte et pour en permettre l entretien. On détermine ensuite la surface utile correspondant à l emprise au sol des bacs : Surface totale utile = Σ Surface utile flux i = Σ (Nombre bacs flux i volume 1 x surface au sol unitaire volume 1 + Nombre bacs flux i volume 2 x surface au sol unitaire volume 2 + ) Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 11/23

12 A titre indicatif, tableau des surfaces unitaires et dimensions unitaires pour les différentes tailles de bacs : Dimensions courantes des bacs Capacités Longueur Largeur Hauteur Litre mm mm mm cas de figure sont ensuite à envisager : Le point de stockage est un local intérieur ou extérieur dédié aux déchets : Il convient alors d ajouter à la surface utile la surface nécessaire à la manipulation des bacs. L hypothèse sera prise d un stockage sur 2 rangées maximum avec une aire de circulation centrale de 1 m minimum (soit une largeur minimale de l ordre de 3 m). Le Maître d ouvrage implantera les bacs sur un plan, sur la base des éléments de dimensionnement ci-dessus, en prenant en compte les éventuels débattements de la porte. Illustration d un stockage sur deux rangées Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 12/23

13 Le point de stockage est un abri bac : L emprise au sol du point de stockage correspond à la surface utile des bacs additionnée de l épaisseur des parois des abris bacs. Illustrations d abris-bacs Stockage réalisé à l aide de conteneurs enterrés ou semi-enterrés Le nombre de conteneurs théoriques nécessaires en fonction du volume global de déchets produits et du ou des volumes de conteneurs unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou la collectivité (de litres à litres) est déterminé. Il est préconisé de considérer un taux de remplissage de chaque conteneur de 70 % à 80 %. Sur la base du nombre de conteneurs théoriques, on procède à l implantation des conteneurs au plus proche du trajet des habitants. Il est rappelé que l objectif est de répondre à une facilité d usage (liée à la proximité) sans toutefois multiplier démesurément le nombre de conteneurs, car cet investissement est coûteux. Il s agit donc de proposer le meilleur compromis : dotation proche de la production théorique de déchets des habitants/proximité des habitants/facilité de collecte par les agents. A ce titre, le plan proposé présentera l emprise au sol des conteneurs et les voiries de desserte prévues pour les véhicules de collecte. Des dispositifs de protection ou anti-stationnement sont préconisés pour ce type de procédé. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 13/23

14 5.3 Pénibilité du déplacement manuelle des conteneurs Circulaire n relative à l aménagement des nouveaux bâtiments d habitation pour l évacuation, le stockage et la collecte des ordures ménagères : III Trajet de la logette au point de collecte par les services publics : Ce trajet doit être le plus court possible et doit permettre le déplacement aisé des récipients par une seule personne. III.1 Trajet de la logette à l extérieur de l immeuble : Si la logette n ouvre pas directement sur l extérieur de l immeuble dans lequel elle est située, le couloir qui permet d accéder à l extérieur doit avoir une largeur d au moins 1,50m. Cette largeur doit être portée à 2 mètres s il est utilisé les transports mécaniques. Les pentes doivent en tous points du trajet être inférieures à 4 p.100 en cas de traction manuelle, à 10 p.100 en cas de traction mécanique, les changements de direction doivent être supérieurs à 90. Si un monte-charge est prévu, la place d une personne pour accompagner le chargement doit être ménagée. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 14/23

15 6. Ascenseur en rénovation D un point de vue réglementaire, les ascenseurs sont soumis à des obligations importantes. On notera notamment celles prévues aux articles R125, R et R du code de la construction et de l habitat (contrôle technique périodique obligatoire, mise en place d un carnet d entretien et contrat d entretien conforme). Par ailleurs on rappelle l obligation de réalisation d une étude de sécurité selon les modalités décrites aux articles Article R à Article R du code du travail. Enfin il est rappelé que les ascenseurs sont soumis à des contraintes de modernisation prévues par le Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l habitation. Le contenu de la modernisation comporte le traitement à neuf d au moins 8 des 10 thèmes suivants : Machinerie/treuil, Contrôleur de manœuvre, Contrôleur de déplacement et de vitesse, Détecteur pour porte automatique, Habillage et équipements de cabine, Commandes en cabine, Commandes des paliers, Porte automatique de la cabine, Portes palières, Rénovation électrique. Pour les appareils neufs, il sera indiqué l obligation de marquage CE. Pour déterminer le trafic journalier, on considère la typologie des logements et le nombre de pièces du bâtiment (T3 = 3 par exemple) x 6 - trafic normal (500 à passages/jour) : présence d un tapis intérieur en fosse ; - trafic intense (1 500 à passages/jour) : présence d un tapis extérieur en pose libre pour retenir les salissures importantes, et d un tapis intérieur en fosse pour retenir les salissures et l humidité ; - trafic extrême (plus de passages/jour) : mêmes préconisations que le trafic intense + mise en place d un troisième tapis à l intérieur en pose libre pour retenir les salissures fines et absorber l humidité. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 15/23

16 7. Accessibilité dans les parties communes 7.1 Applicatifs Construction Applicatifs Construction Logements et Résidences-Services Liste des améliorations - Applicatifs Construction Logements et résidences services (travailleur/étudiants/ehpa/sénior) La signalétique (icônes, pictogrammes, ) est lisible et visible par tous. Les rampes, sur le cheminement principal accessible, disposent d une main courante. En présence d'un ascenseur, les portes palières de la cabine ne font pas face à la volée descendante d'un escalier situé à moins de 2 m. Les revêtements textiles au sol des SAS et hall d'entrée ne sont pas autorisés (hors tapis brosse). En présence de rampes : les revêtements sont antidérapants. Dans le cas d un revêtement céramique disposant d un classement PC (pied chaussé) ou R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci possède un classement PC supérieur à 10 (selon norme XP P05-011) ou R supérieur à 10 (norme DIN notice ZH 1/571) et les rampes comportent une main courante. Les escaliers collectifs à volées droites présentent à mi-étage un palier de repos. La présence d un ascenseur est obligatoire en immeuble collectif, quel que soit le nombre d étages, lorsque le nombre de logements pour une même cage est supérieur ou égal à 15. Un dispositif, situé à l'extérieur de la cabine de l'ascenseur et à tous les étages, permet l'affichage du niveau/de la position de l'ascenseur Des zones de repos matérialisées (par exemple : bancs) sont espacées régulièrement (avec un maximum de 10 mètres) sur tous les cheminements extérieurs. Les interrupteurs des parties communes sont de couleur contrastée et situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1 m. Une porte d'entrée avec ouverture automatique motorisée/assistance à l'ouverture (et durée d'ouverture adaptée) est mise en place. Une étude argumentée, montrant comment sont pris en compte les handicaps autre que le handicap moteur, est réalisée pour assurer le repérage, la compréhension des informations, le guidage et l utilisation de tout ce qui est mis à disposition de l usager. Spécificités Séniors/EHPA La largeur minimale d un cheminement est de 1,40 m entre main courante (à défaut de matérialisation de main courante sur plan, il sera retenu 1,60 m entre mur). Une circulation horizontale doit comporter des zones de croisement permettant de faciliter le croisement de deux fauteuils roulants sans avoir à parcourir une distance de plus de 15 m. Deux zones de croisement ne doivent pas être espacées de plus de 15 m (tolérance de 10%). Dès la présence de plus de un niveau accueillant des locaux susceptibles d être utilisés par des personnes âgées ou handicapées, un ascenseur et un escalier collectifs, qui desservent tous ces niveaux, sont exigés. Tout ascenseur est au moins de type 2 au sens de la norme NF EN (630 kg, 1,10 m x 1,40 m). Les escaliers collectifs à volées droites présentent à mi-étage un palier de repos. Spécificités Logements/Travailleurs/Etudiants Les revêtements extérieurs des communs (cheminements accessibles, escaliers, terrasse ) sont non gélifs et non glissants. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 16/23

17 7.1.2 Applicatifs Construction Etablissements Médico-Sociaux Liste des Améliorations - Applicatif Construction Etablissements Médico- Sociaux ( EHPAD-FAM-MAS) Cas général Une étude argumentée, montrant comment sont pris en compte les handicaps autre que le handicap moteur, est réalisée pour assurer le repérage, la compréhension des informations, le guidage et l utilisation de tout ce qui est mis à disposition de l usager. Un espace de manœuvre avec possibilité de faire demi-tour (diamètre supérieur à 1,50 m) doit être prévu à minima à chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné et devant les portes d'entrées comportant un système de contrôle d'accès (espace de manœuvre de part et d'autre de la porte). Il est prévu un espace d'usage nécessaire devant chaque équipement ou aménagement pour en permettre l'atteinte et l'usage ( 1,30 m x 0,8 m). Circulations extérieures Des zones de repos matérialisées (par exemple : bancs) sont espacées régulièrement (avec un maximum de 10 m) sur tous les cheminements extérieurs. La largeur minimale du cheminement extérieur principal (cheminement depuis la rue jusqu à l entrée du bâtiment) est de 1,60 m et contrastée sur toute sa longueur. En présence d un escalier sur le cheminement principal, celui-ci possède un revêtement non glissant, une hauteur de marche inférieure ou égale à 16 cm et un giron compris entre 30 et 34 cm. De plus, sur au moins un côté, il comporte une double main courante placée respectivement à 60 cm et 90 cm (plus ou moins 10 cm) et est couplé à une rampe. En présence de rampe, elles comportent une main courante (ou un garde-corps) sur chaque côté située à une hauteur de 85 cm (+/-5 cm) du sol fini. Circulations intérieures Les interrupteurs des parties communes sont de couleur contrastée et situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1 m. La largeur minimale d une circulation horizontale est de 1,40 m entre main courante (à défaut de matérialisation de main courante sur plan, il sera retenu 1,60 m entre mur). Une circulation horizontale comporte des zones de croisement permettant de faciliter le croisement de deux fauteuils roulants sans avoir à parcourir une distance de plus de 15 m. Deux zones de croisement ne sont pas espacées de plus de 15 m (tolérance de 10%). Tout ascenseur est au moins de type 3 au sens de la norme NF EN (630 kg, 1,10 m x 1,40 m). Les portes palières de la cabine des ascenseurs (lorsqu'elles ne sont pas coulissantes) ne sont pas face à la volée descendante d'un escalier situé à moins de 2 m. Parc de stationnement couvert Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur et reliées à eux par un cheminement accessible. Les portes d'accès des véhicules aux parcs de stationnement sont des portes à ouverture automatique ou commandées depuis l'intérieur des véhicules. Une bande de 80 cm de largeur est prévue un stationnement sur deux. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 17/23

18 7.2 Applicatifs Rénovation Les dispositions déjà présentes dans le bâtiment peuvent être comptabilisées Applicatifs Rénovation Logements et Résidences- Services Liste des Dispositions - Applicatif Rénovation Logements et Résidences Services (travailleur/étudiants/ehpa/sénior) Cas général Les systèmes de contrôle d accès, de communication «visiteurs-occupants», ou tout dispositif de commande sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1 m et à une distance supérieure ou égale à 0,40 m de l angle rentrant de la paroi ou de tout obstacle à l approche d un fauteuil. Un espace de manœuvre avec possibilité de faire demi-tour (diamètre supérieur à 1,50 m) est prévu à minima à chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné et devant les portes d'entrées comportant un système de contrôle d'accès (espace de manœuvre de part et d'autre de la porte). Il est prévu un espace d'usage nécessaire devant chaque équipement ou aménagement pour en permettre l'atteinte et l'usage ( 1,30 m x 0,8 m). Une étude argumentée, montrant comment sont pris en compte les handicaps autre que le handicap moteur, est réalisée pour assurer le repérage, la compréhension des informations, le guidage et l utilisation de tout ce qui est mis à disposition de l usager. La signalétique (icônes, pictogrammes, ) est lisible et visible par tous. Circulations extérieures Les revêtements extérieurs des communs (cheminements accessibles, escaliers, terrasse ) sont non gélifs et non glissants. Les sols et les revêtements de sol sont non meubles (pas de sable, ni de gravier par exemple) et sans obstacle à la roue (creux ou saillies inférieurs ou égaux à 2 cm). Ils ne permettent pas la stagnation d eau. Les revêtements à joints sont à éviter sauf pour le marquage des différences dans le cheminement. Les cheminements horizontaux et sans ressaut sont privilégiés. En cas de pente importante (supérieur à 5 %), il est possible d effectuer un rattrapage par des marches (cf. exigences escaliers extérieurs), si les escaliers sont doublés par une rampe ou toute autre solution adaptée aux personnes à mobilité réduite. Les trous ou fentes dans le sol ont un diamètre, ou une largeur, inférieur à 2 cm. Les fentes sont perpendiculaires au cheminement. En cas de rampe, la pente est inférieure ou égale à 5%, présente des paliers de repos tous les 10 m (si pentes supérieures à 4%) et comporte une main-courante ou un gardecorps et une bordure chasse-roue. En cas de croisement d un itinéraire véhicule et d un cheminement accessible, il est prévu : - un élément (repérage par signalisation, contraste de couleur ou contraste tactile...) permettant l éveil à la vigilance au droit de ce croisement ; - un marquage au sol et une signalisation indiquant aux conducteurs qu ils croisent un chemin pour piétons. Sur le chemin praticable, aucun obstacle ne vient perturber l usager à hauteur d homme soit sous une hauteur de 2,20 m (mobilier urbain, panneau, etc.). Cas particulier : afin de prévenir les risques de chocs, l accès à un volume sous des escaliers situé à une hauteur inférieure à 2,20 m est signalé par la mise en place d un repérage (contraste visuel, rappel tactile au sol, etc.) Les parois vitrées (sur ou en bordure de cheminement) sont repérables pour des personnes de différentes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés. Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, la hauteur de marche est inférieure ou égale à 17 cm, le giron est au minimum de 28 cm (mesuré à 60 cm du noyau central). Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, les nez des marches sont repérables (contraste visuel), antidérapants et ne présentent pas de débord excessif par rapport à la contremarche. Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, dans des escaliers sans contremarche : la première et la dernière marche disposent d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. Le revêtement du cheminement principal présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. La largeur minimale du cheminement extérieur principal (cheminement depuis la rue jusqu à l entrée du bâtiment) est de 1,60 m et contrastée sur toute sa longueur. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 18/23

19 En présence d un escalier sur le cheminement principal, celui-ci possède un revêtement non glissant, une hauteur de marche inférieure ou égale à 16 cm et un giron compris entre 30 et 34 cm. De plus, sur au moins un côté, il comporte une double main courante placée respectivement à 60 cm et 90 cm (plus ou moins 10 cm) et est couplé à une rampe. En présence de rampe, celle-ci présente un revêtement de sol antidérapant. Dans le cas d un revêtement céramique disposant d un classement PC (pied chaussé) ou R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci possède un classement PC > 10 (selon norme XP P05-011) ou R>10 (norme DIN notice ZH 1/571). De plus, les rampes comportent une main courante (ou un garde-corps) sur chaque côté située à une hauteur de 85 cm (+/-5 cm) du sol fini. Parc de stationnement couvert Le parc de stationnement couvert dispose d'un marquage au sol et d'une signalétique de la circulation voiture et piéton. En présence de parking, le nombre total de places adaptées (réservées aux occupants) est supérieur ou égal à 5 % du nombre total de places de parking. (Dans le respect du PLU). Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur et reliées à eux par un cheminement accessible. Les portes d'accès des véhicules aux parcs de stationnement sont des portes à ouverture automatique ou commandées depuis l'intérieur des véhicules. Circulations intérieures et hall d entrée Les revêtements textiles au sol des SAS et hall d'entrée ne sont pas autorisés (hors tapis brosse). Un système d'interphonie permettant la visualisation des visiteurs par les occupants est installé. Les combinés liés au système d'interphonie sont équipés d'une boucle magnétique. Les appareils à menu déroulant permettent l'appel direct par un code. La comptabilité entre le contrôle d'accès et le franchissement de la porte d'entrée (palier, sens d'ouverture) est prévue. Il est vérifié que la temporisation d'ouverture permettant l'accès aux parties communes est suffisante. Il en est de même pour le déverrouillage et le franchissement de la porte de l'intérieur, complété par un voyant lumineux. Si la partie de l'escalier située en dessous de 2,20 m n'est pas fermée, elle est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile au sol et est réalisée de manière à prévenir les chocs (malvoyants). En haut de chaque escalier et de chaque palier, le revêtement de sol permet l éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Lorsque le niveau d'accès des circulations horizontales comporte un niveau décalé (< 1,20 m) avec des logements, locaux collectifs, caves ou places de stationnement adaptées, ce niveau est desservi par un cheminement accessible. Pour les escaliers intérieurs, une main courante est placée entre 0,80 m et 1 m, continue, rigide, facilement préhensible et différenciée du reste de l escalier (via un contraste visuel ou via l éclairage). Pour les escaliers intérieurs possédant plus de deux marches, la hauteur de marche est inférieure ou égale à 17 cm, le giron doit être au minimum de 28 cm (mesuré à 60 cm du noyau central). Pour les escaliers intérieurs possédant plus de deux marches, les nez des marches peuvent être repérables (contraste visuel), sont antidérapants et ne présentent pas de débord excessif par rapport à la contremarche. Pour les escaliers intérieurs possédant plus de deux marches, dans des escaliers sans contremarche : la première et la dernière marche disposent d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. En cas de rampe, la pente est inférieure ou égale à 5%, présente des paliers de repos tous les 10 m (si pentes supérieures à 4%) et comporte une main-courante ou un gardecorps et une bordure chasse-roue. La réglementation accessibilité applicable pour les constructions neuves, pour les entrées et circulations communes intérieures, est respectée. Spécificités logement Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, une main courante est placée entre 80 cm et 1 m de hauteur, continue, rigide, facilement préhensible et différenciée du reste de l escalier (via un contraste visuel ou via l éclairage). Les boites aux lettres remplacées sont protégées des intempéries et situées dans l'enceinte sécurisée de l'opération. Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, une main courante est placée entre 80 cm et 1 m de hauteur, continue, rigide, facilement préhensible et différenciée du reste de l escalier (via un contraste visuel ou via l éclairage). Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 19/23

20 Spécificités Travailleurs/Etudiants Pour les escaliers extérieurs possédant plus de deux marches, une main courante est placée entre 80 cm et 1 m de hauteur, continue, rigide, facilement préhensible et différenciée du reste de l escalier (via un contraste visuel ou via l éclairage). Spécificités toutes Résidences services Une boîte aux lettres est présente par logement et une pour le gestionnaire. Si l'affichage des noms et l'installation de boîtes aux lettres sont prévus, ces informations et équipements sont situés au niveau d'accès principal au bâtiment. Spécificités Séniors/EHPA En cas de remplacement d'une porte située le long ou donnant sur la circulation commune, l'effort nécessaire à l'ouverture de celle-ci ne dépasse pas 50 Newton. Un accès pour véhicules des services médicaux, spécialisés ou d'urgence/arrêt minute est créé. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 20/23

21 7.2.2 Applicatifs Rénovation Etablissements Médico-Sociaux Liste des Dispositions - Applicatif Rénovation Etablissements médico-sociaux (EHPAD/FAM/MAS) Cas général Une étude argumentée, montrant comment sont pris en compte les handicaps autre que le handicap moteur, est réalisée pour assurer le repérage, la compréhension des informations, le guidage et l utilisation de tout ce qui est mis à disposition de l usager. Un espace de manœuvre avec possibilité de faire demi-tour (diamètre supérieur à 1,50 m) est prévu à minima à chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné et devant les portes d'entrées comportant un système de contrôle d'accès (espace de manœuvre de part et d'autre de la porte). Il est prévu un espace d'usage nécessaire devant chaque équipement ou aménagement pour en permettre l'atteinte et l'usage ( 1,30 m x 0,8 m). Circulations extérieures Des zones de repos matérialisées (par exemple : bancs) sont espacées régulièrement (avec un maximum de 10 m) sur tous les cheminements extérieurs. La largeur minimale du cheminement extérieur principal (cheminement depuis la rue jusqu à l entrée du bâtiment) est de 1,60 m et contrasté sur toute sa longueur. En présence d un escalier sur le cheminement principal, celui-ci possède un revêtement non glissant, une hauteur de marche inférieure ou égale à 16 cm et un giron compris entre 30 et 34 cm. De plus, sur au moins un côté, il comporte une double main courante placée respectivement à 60 cm et 90 cm (plus ou moins 10 cm) et est couplé à une rampe. En présence de rampes, elles comportent une main courante (ou un garde-corps) sur chaque côté située à une hauteur de 85 cm (+/-5 cm) du sol fini. Circulations intérieures Les interrupteurs des parties communes sont de couleur contrastée et situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1 m. La largeur minimale d une circulation horizontales est de 1,40 m entre main courante (à défaut de matérialisation de main courante sur plan, il est retenu 1,60 m entre mur). Une circulation horizontale comporte des zones de croisement permettant de faciliter le croisement de deux fauteuils roulants sans avoir à parcourir une distance de plus de 15 mètres. Deux zones de croisement ne sont pas espacées de plus de 15 m (tolérance de 10%). Tout ascenseur est au moins de type 3 au sens de la norme NF EN (630 kg, 1,10 m x 1,40 m). Les portes palières de la cabine des ascenseurs (lorsqu'elles ne sont pas coulissantes) ne font pas face à la volée descendante d'un escalier situé à moins de 2 m. Parc de stationnement couvert Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur et reliées à eux par un cheminement accessible. Les portes d'accès des véhicules aux parcs de stationnement sont des portes à ouverture automatique ou commandées depuis l'intérieur des véhicules. Une bande de 80 cm de largeur est prévue un stationnement sur deux. Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 21/23

22 8. Glossaire Collecte en porte à porte : La collecte de bacs en porte à porte s effectue par des camions au bas des immeubles ou au portail des maisons individuelles. Le nombre de bacs est calculé en fonction du nombre de logements desservis. On compte en général un point de stockage par cage d escalier. Ce lieu de stockage peut être intérieur (local) ou extérieur (local ou abris bacs). Le dimensionnement du local, qu il soit intérieur ou extérieur, doit suivre les mêmes règles, et intégrer la surface nécessaire à la manipulation des bacs. Le dimensionnement d un point de stockage en abris bacs ne nécessite pas la prise en compte de cette surface complémentaire. Collecte en apport volontaire de proximité : Les déchets sont déposés dans des conteneurs extérieurs de grands volumes. Ils sont collectés par des camions spécifiques équipés d une grue et présentant des contraintes de levage à intégrer lors du positionnement des bacs (le concepteur ne peut faire seul le choix de ce mode de stockage s il n a pas validé avec la collectivité qu elle disposait des véhicules de collecte nécessaires). Ces conteneurs peuvent être aériens (non-enterrés), enterrés ou semi-enterrés. Cette collecte est particulièrement bien adaptée à l habitat collectif dense. Type de manœuvre (Ascenseur) La manœuvre à blocage : la cabine ne répond à un appel palier que si elle est disponible, cabine au repos, porte palière fermée et reste à la disposition des passagers en cabine jusqu à la fin du parcours. La manœuvre collective en descente : enregistrement des appels paliers, que la cabine soit disponible ou non. Si la cabine est libre ou en descente, elle va honorer l appel palier le plus élevé puis les autres, successivement, lors de son trajet en descente vers le niveau principal. La manœuvre sélective-collective : les deux sens de marche nécessitent deux boutons d appel à chaque palier intermédiaire : un pour la montée et un pour la descente, de façon que l usager puisse indiquer dans quelle direction il désire se déplacer (un bouton unique aux deux paliers extrêmes). Gélivité: Sensibilité d un matériau quelconque aux cycles de gel/dégel. Les tests de non gélivité sont normalisés pour les matériaux concernés, pierres, produits céramiques, ardoises, etc. (Définition Dicobat) Par exemple : La norme NBN EN «Méthodes d'essai pour pierres naturelles. Détermination de la résistance au gel (2010)». La méthode consiste à soumettre une série d éprouvettes préalablement imprégnées d eau à une succession de cycles de gel/dégel et à évaluer à intervalles réguliers les altérations éventuelles: en observant l ampleur des dégâts et en déterminant la perte de module d élasticité dynamique (E %). Des valeurs maximales sont imposées pour ces deux critères (code 2 pour les dégâts et 30 % pour la perte de module). Le dépassement de l une ou l autre entraîne l arrêt des cycles. Le résultat de l essai correspond au nombre Nc de cycles pouvant être effectués sans dépassement des critères (avec un maximum de 168). Plus d informations disponibles sur Glissance des Revêtements de Sols: Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 22/23

23 La norme d'essai XP P détermine les méthodes d'évaluation de la glissance des revêtements de sols et propose des seuils de glissance en fonction de l'activité et du local considéré. Basée sur les critères d'essai établis par la norme XP P , la norme XP P assure à la fois le classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance et le classement des revêtements de sols selon l'activité du local considéré. Elle concerne les revêtements de sols céramiques, les revêtements de sols à base de résine, les peintures de sols, les revêtements de sols résilients et les revêtements de sols stratifiés. Deux grandes familles de locaux sont prises en considération : - en pieds nus (PN): salles d'eau avec zone sans receveur de douche, vestiaires des locaux sportifs, douches collectives, piscines (plages, fonds de bassin, pédiluves), locaux de thermalisme - en pieds chaussés (PC): les galeries commerciales, commerces, zones de vente des grandes surfaces, cuisines collectives, aires de transports (gares, aéroports...), locaux agroalimentaires L'évaluation de la glissance est effectuée par une méthode d'essai décrite dans la norme XP P et basée sur le principe de l'angle d'inclinaison. Un opérateur marche en avant puis en arrière sur le sol testé. Ce sol est revêtu d'huile pour les essais en pieds chaussés et d'eau pour les tests en pieds nus. L'inclinaison de ce sol augmente jusqu'à ce que l'opérateur détecte une amorce de glissade. C'est l'angle occupé à ce moment-là par le sol qui établit le classement. Un classement PN 6 (pieds nus), par exemple, signifie que l'angle est supérieur ou égal à 6 et strictement inférieur à 12. EXIGENCES RELATIVES À LA GLISSANCE (MÉTHODE D'ESSAI XP P ) PIEDS NUS PIEDS CHAUSSÉS Plus informations disponibles sur ou sur Norme Allemande Norme Française DIN XP P Angle limite A PN6 6 α < 12 PN12 12 α < 18 B PN18 18 α < 24 C PN24 α 24 Norme Allemande Norme Française Angle limite DIN et notice ZH 1/571 XP P R9 R9 6 α < 10 R10 R10 10 α < 20 R11 R11 20 α < 27 R12 R12 27 α < 35 R 13 R 13 α 35 Annexe rubrique Fonctionnalités des Lieux Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 23/23