POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE. de Rouen

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE. de Rouen"

Transcription

1 POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE Service Régional d Identité Judiciaire de Rouen

2 Positionnement des services d Identité Judiciaire Direction Générale de la Police Nationale Direction Centrale de la Sécurité Publique Direction Centrale de la Police Judiciare Direction Centrale de la Police aux Frontières Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (S.D.P.T.S.) Directions Départementales de Sécurité Publique (D.D.S.P.) Service Central d'identité Judiciaire (S.C.I.J.) Service de l'informatique et des Traces Technologiques (S.I.T.T.) Directions Interrégionales et Services Régionaux de Police Judiciaire (D.I.P.J. et S.R.P.J.) Services Régionaux d'identité Judiciaire (S.R.I.J.) Services Régionaux de l'informatique et des Traces Technologiques (S.R.I.T.T.) Services Locaux de Police Technique (S.L.P.T.) Services Locaux d'identité Judiciaires (S.L.I.J.) Bases Techniques (B.T.) Unités de signalisation (U.S.P.A.F.)

3 Hiérarchie des services d Identité Judiciaire Direction Centrale de la Police Judiciaire (D.C.P.J.) Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (S.D.P.T.S.) Service Central d'identité Judiciaire (S.C.I.J.) Service de l'informatique et des Traces Technologique (S.I.T.T.) Services Régionaux d'identité Judiciaire (S.R.I.J.) Services Régionaux de l'informatique et des Traces Technologiques (S.R.I.T.T.) Services Locaux de Police Technique (S.L.P.T.) Services Locaux d'identité Judiciaire (S.L.I.J.) Bases Techniques à rattachement S.P. (B.T.S.P.) Bases Techniques à rattachement P.J. (B.T.P.J.) Bases Techniques à rattachement P.J. (B.T.P.J.)

4 Implantation sur le ressort du S.R.P.J. de Rouen

5 Le S.R.I.J. de Rouen Chef de service Chef de service Adjoint Adjoint CRIMINALISTIQUE / F.A.E.D. CRIMINALISTIQUE / F.A.E.D. GESTION DE SCENE D INFRACTION GESTION DE SCENE D INFRACTION Technicien en charge Technicien en charge du suivi des travaux du suivi des travaux Technicien en charge Technicien en charge du suivi des travaux du suivi des travaux OPERATEURS POLYVALENTS OU SPECIALISES

6 Compétences et habilitations Formations de base : Gestion de scène d infraction Exploitation des traces papillaires Spécialités : 1 coordinateur de police technique 5 personnes ressources de la police technique de proximité 4 opérateurs du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales 2 spécialistes en fraude documentaire et techniques d'impression 1 spécialiste en comparaison d'écritures manuscrites 11 préleveurs en odorologie 3 spécialistes en élaboration de portraits-robots 2 référents en balistique de proximité 2 spécialistes en intervention en milieu contaminé (unité CONSTOX)

7 Les missions Signalisation Travaux photographiques et d imagerie Recherche de traces et indices Travaux d orientation d enquête Assistance et contrôle

8 La signalisation Personnes mises en cause Photos anthropométriques Empreintes digitales Empreintes palmaires Signalement descriptif

9 La Signalisation Le prélèvement biologique Article du CPP Condamnation définitive Indices graves ou concordants Article , al 4 du CPP Personnes disparues

10 Les travaux photographiques et d imagerie d numérique Albums d état des lieux Plans Documentations photographiques Planches de présentations

11 La recherche de traces et indices «On ne peut aller et revenir d un endroit, entrer ou sortir d une pièce sans apporter et déposer quelque chose de soi» Edmond LOCARD L auteur La victime Le lieu des faits

12 La recherche de traces et indices Traces papillaires Traces biologiques Traces odorantes Traces de pas, d outil... Éléments balistiques Documents Tout objet ou substance en lien avec les faits : fibres terre liquides divers...

13 La recherche de traces et indices BLUESTAR Sang frais, dilué, lavé, séché, putréfié Moins toxique Permet l analyse génétique Les faux positifs peuvent refléter une tentative de dissimulation Hexagon O.B.T.I. Discrimination du sang humain Les traces de sang

14 La recherche de traces et indices Les procédés s lumineux CRIMESCOPE Absorption lumineuse Sang Fluorescence Autres fluides corporels Cheveux, ongles Ossements Résidus de tir

15 L odorologie Affaires criminelles ou délits les plus graves Intervention rapide (48h après les faits) Datation de la trace Compatible avec les autres recherches de traces Parades d identification par deux chiens du S.C.I.J. 2 passages positifs 1 passage négatif

16 Les travaux d orientation d d enquêted Réquisition O.P.J. Réquisition parquet Ordonnance de commission d expert (J.I.) Scellés Identification Authentification

17 Les travaux d orientation d d enquêted Les révélations r de traces papillaires Nature de la surface Poreux Non poreux État de la surface Propre Souillée Sèche Mouillée Ancienneté des traces

18 Les travaux d orientation d d enquêted Les révélations r de traces papillaires PRODUIT NINHYDRINE R.T.X. NITRATE D ARGENT IODE POUDRES CYANOACRYLATE COLORANTS CYANOACRYLATE NOIR DU SOUDAN S.P.R. STICKY/ADHESIVE SIDE VIOLET DE GENTIANE NOIR AMIDO MECANISME Réaction avec les acides aminés Adhérence aux composants sébacés Réaction avec les chlorures Adhérence aux composants sébacés Adhérence aux composants de la sueur (eau) Polymérisation préférentiellement sur les crêtes Adhérences au cyanoacrylate Adhérence aux contaminations Adhérence aux composants sébacés Adhérence aux composants sébacés Adhérence aux composants sébacés Coloration des protéines SURFACES Poreuses sèches Poreuses ou non, sensibles aux solvants ou non Poreuses Poreuses ou non, sèches Non poreuses sèches Non poreuses sèches Non poreuses sèches Non poreuses grasses ou sirupeuses Non poreuses mouillées ou non Adhésives Adhésives Sanglantes, poreuses ou non

19 Les travaux d orientation d d enquêted Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales Identification des personnes Alias et usurpation d identité Homonymie Identification des traces papillaires Base de donnée nationale unique Validation des propositions par un opérateur habilité

20 Les autres travaux Examen de document Comparaison d écritures Balistique de proximité Portrait robot

21 0 o, 1.. ' ~ [ij 1

22 Les laboratoires de l Institut l National de Police Scientifique Balistique Paris Lyon Marseille Lille Toulouse Toxicologie Biologie Stupéfiants Incendie - explosifs Physique - chimie Traces - documents

LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SRPJ DE TOULOUSE/ SRIJ

LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SRPJ DE TOULOUSE/ SRIJ LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SRPJ DE TOULOUSE/ SRIJ 1 2 3 LES DIFFERENTES MISSIONS 1 ) l aide technique à l enquête 2 ) la recherche d éléments probants 3 ) la mémoire de la Police 4 ) la diffusion

Plus en détail

Accréditation n 1-2061 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Accréditation n 1-2061 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr Accréditation n 1-2061 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr L'Institut national de police scientifique, «INPS» a été créé par l'article 58 de la loi 2001-1062 du 15 novembre

Plus en détail

Principes de bonne pratique :

Principes de bonne pratique : Principes de bonne pratique : Recommandations en vue de la création de bases de données génétiques nationales Le présent document a été élaboré par le Groupe d experts d INTERPOL sur le suivi des techniques

Plus en détail

La recherche d'indices par fluorescence

La recherche d'indices par fluorescence La recherche d'indices par fluorescence Ces sources d éclairage à haute intensité permettent, en fluorescence, la mise en évidence d indices qui ne sont pas visibles ou peu à l oeil nu. Ex : empreintes

Plus en détail

MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE

MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE UNE GAMME COMPLÈTE DÉDIÉE AUX MISSIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE 2 1 3 Morpho offre aux forces de l ordre une gamme complète de produits pour les assister dans les recherches

Plus en détail

La recherche des preuves. des pratiques anticoncurrentielles

La recherche des preuves. des pratiques anticoncurrentielles La recherche des preuves des pratiques anticoncurrentielles 23 juin 2011 - BAKER & MCKENZIE André MARIE Sous Directeur adjoint, Chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles àla DGCCRF Rôle DGCCRF

Plus en détail

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Sous-direction des personnes placées sous main de justice (PMJ) Pôle PSEM Septembre 2007 Le placement sous

Plus en détail

COMMENT TRADUIRE «FORENSIC» EN FRANÇAIS?

COMMENT TRADUIRE «FORENSIC» EN FRANÇAIS? COMMENT TRADUIRE «FORENSIC» EN FRANÇAIS? Lors des travaux de traduction, nous sommes confrontés à certains problèmes quant à l utilisation des différentes versions françaises du terme forensic. En effet,

Plus en détail

Vers un nouveau rapport entre données sensibles et l identité

Vers un nouveau rapport entre données sensibles et l identité CPP : la vie moderne en toute sécurité Octopus Interface Conférence de Mars 2010 Cloud Computing et usurpation d identité Gestion à distance, économie numérique et globalisation: Vers un nouveau rapport

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d antécédents judiciaires NOR : JUSD1419980C La garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames et messieurs les procureurs généraux

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2157 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 11 août 2010 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

Plus en détail

La Banque nationale de données génétiques du Canada

La Banque nationale de données génétiques du Canada RAPPORT ANNUEL 2001-2002 La Banque nationale de données génétiques du Canada Un service national de police Toute autre information ou demande de copies additionelles au sujet du contenu de ce rapport doit

Plus en détail

ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES

ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES JANVIER 2015 Ce guide a été élaboré avec la Police Judiciaire www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ www.aveclespme.fr

Plus en détail

BOITE A IMAGES PREVENTION DE LA MALADIE A VIRUS EBOLA

BOITE A IMAGES PREVENTION DE LA MALADIE A VIRUS EBOLA BOITE A IMAGES PREVENTION DE LA MALADIE A VIRUS EBOLA INSTRUCTIONS À L ATTENTION DE L ANIMATEUR La boite à images pour la prévention de la FHVE (La Fièvre Ebola est une maladie épidémique, contagieuse

Plus en détail

ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES

ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES JANVIER 2015 Ce guide a été élaboré avec la Police Judiciaire ORDRES DE VIREMENT DES ENTREPRISES 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ N 1 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Pour toute information

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES. Prévention des risques de fraudes

SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES. Prévention des risques de fraudes SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES Prévention des risques de fraudes SECURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES PRÉVENTION DES RISQUES DE FRAUDES Les moyens modernes de communication et les systèmes informatiques des

Plus en détail

PROGRAMME DE MÉTHODES ET PRATIQUES SCIENTIFIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

PROGRAMME DE MÉTHODES ET PRATIQUES SCIENTIFIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE PROGRAMME DE MÉTHODES ET PRATIQUES SCIENTIFIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration Préambule L enseignement d exploration «méthodes et pratiques scientifiques» permet

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n 2011-267 du 14 mars

Plus en détail

Déjouer la fraude aux «faux» virements. MEDEF Lyon Rhône Mardi 28 avril 2015

Déjouer la fraude aux «faux» virements. MEDEF Lyon Rhône Mardi 28 avril 2015 Déjouer la fraude aux «faux» virements MEDEF Lyon Rhône Mardi 28 avril 2015 Typologie de la fraude sur les moyens de paiements Source BDF Données fraude sur les moyens de paiements en France Source BDF

Plus en détail

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES

Plus en détail

Loi sur le transport de voyageurs

Loi sur le transport de voyageurs Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi sur le transport de voyageurs (LTV) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil

Plus en détail

Janvier 2012. La notion de blanchiment

Janvier 2012. La notion de blanchiment Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment

Plus en détail

A B C Eau Eau savonneuse Eau + détergent

A B C Eau Eau savonneuse Eau + détergent 1L : Physique et chimie dans la cuisine Chapitre.3 : Chimie et lavage I. Les savons et les détergents synthétiques 1. Propriétés détergentes des savons Le savon est un détergent naturel, les détergents

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES DANS LES COMMERCES DE MENDE LUNDI 14 AVRIL 2014 A 15 H 30 En présence de : Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, Commissaire Christophe

Plus en détail

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,

Plus en détail

INFORMATIQUE- ÉLECTRONIQUE

INFORMATIQUE- ÉLECTRONIQUE INFORMATIQUE- ÉLECTRONIQUE Le département Informatique-Électronique (INL) traite de la preuve numérique et de la délinquance ayant pour objet ou pour moyen l informatique, l électronique et les télécommunications.

Plus en détail

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale PREAMBULE Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Rouen dans le cadre

Plus en détail

Le vol à l étalage 1

Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage, c est du vol tout court Définition ; Le vol consiste à prendre sans en avoir la permission quelque chose, si petit que soit-il, qui appartient à autrui, à un magasin

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

Professeur Diane GODIN-RIBUOT

Professeur Diane GODIN-RIBUOT UE3-2 - Physiologie rénale Chapitre 5 : Mesure de la fonction rénale : la clairance rénale Professeur Diane GODIN-RIBUOT Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits

Plus en détail

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice Direction de l administration pénitentiaire Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014 Sous-direction des personnes placées sous main de justice Bureau des études et de la

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Préfectur Direction de la citoyenneté et des libertés publiques Bureau de la circulation Annecy, le 12 janvier 2011 LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de l'ordre National

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale

Guide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale Guide des bonnes pratiques Les différentes manières dont on saisit la justice pénale Le droit pénal est une matière transversale présente dans tous les domaines du droit: en droit de la famille, en droit

Plus en détail

Si connu: la ou les langues que la personne recherchée comprend: Traits distinctifs / description de la personne recherchée:

Si connu: la ou les langues que la personne recherchée comprend: Traits distinctifs / description de la personne recherchée: MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN 1 Le présent mandat a été émis par une autorité judiciaire compétente. Je demande que la personne mentionnée ci-dessous soit arrêtée et remise aux autorités judiciaires aux fins

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

Conseils pour la pose des revêtements de sols textiles (excepté dalles)

Conseils pour la pose des revêtements de sols textiles (excepté dalles) Indices d incendie minimums exigés par l association des établissements cantonaux d assurance incendie (AEAI): Bâtiments à un ou deux niveaux Bâtiments à trois niveaux ou davantage (sans les bâtiments

Plus en détail

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE

Livret de visite. Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE Livret de visite Collège À LA DÉCOUVERTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA Nom, Prénom : _ Classe : _ Le lieu L institution Les Archives départementales sont une institution ancienne. Elles ont été créées

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion. FICHE SIGNALÉTIQUE 995-01 Canutec 1-613-996-6666 (24 heures) 1. PRODUIT CHIMIQUE ET FOURNISSEUR Identification du produit : 995-01 Nom du produit : Graisse montage pneu Famille chimique : Mélange Fournisseur/Fabricant

Plus en détail

La saisie-contrefaçon Présentation générale

La saisie-contrefaçon Présentation générale SciencesPo Master Droit Économique, Spécialité Propriété Intellectuelle Assurer la preuve (2/6), Présentation générale Isabelle ROMET Paris Lyon www.veron.com Plan 1. Les textes 2. Principes généraux 3.

Plus en détail

Compte-rendu du 19 janvier 2012, locaux du CNCEJ - Paris

Compte-rendu du 19 janvier 2012, locaux du CNCEJ - Paris ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA CNBAE Compte-rendu du 19 janvier 2012, locaux du CNCEJ - Paris Accueil par Gilbert Pépin, Président Après avoir rappelé que les convocations à cette assemblée ont été

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Charte d éthique de la vidéosurveillance

Charte d éthique de la vidéosurveillance Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.

Plus en détail

l L immense majorité des condamnations concernent des délits

l L immense majorité des condamnations concernent des délits Prévention de la récidive et individualisation des peines Chiffres-clés Juin 2014 Les condamnations En 2012, environ 900 000 infractions ont donné lieu à environ 600 000 condamnations pénales prononcées

Plus en détail

DETERMINATION DE LA CONCENTRATION D UNE SOLUTION COLOREE

DETERMINATION DE LA CONCENTRATION D UNE SOLUTION COLOREE P1S2 Chimie ACTIVITE n 5 DETERMINATION DE LA CONCENTRATION D UNE SOLUTION COLOREE Le colorant «bleu brillant FCF», ou E133, est un colorant artificiel (de formule C 37 H 34 N 2 Na 2 O 9 S 3 ) qui a longtemps

Plus en détail

17 ou 112 depuis un téléphone portable.

17 ou 112 depuis un téléphone portable. LA SECURITE DES PERSONNES AGEES COMMENT SE PROTEGER? -=- Étant trop souvent victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, voici certaines précautions que vous devez prendre. La délinquance

Plus en détail

Building Technologies

Building Technologies Building Technologies SiPass TM : au delà du contrôle d accès. Siemens Building Technologies: la clef universelle pour plus de sécurité pour les personnes, les biens et les informations. Plus de protection

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

Projet de planification de la biométrie. Mise à l essai de la biométrie sur le terrain. Rapport d évaluation

Projet de planification de la biométrie. Mise à l essai de la biométrie sur le terrain. Rapport d évaluation Projet de planification de la biométrie Mise à l essai de la biométrie sur le terrain Rapport d évaluation Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Travaux publics et Services

Plus en détail

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

UN COURS DE PHOTO. le cadeau idéal pour progresser en photo. en 4 heures pour une personne. Des cours collectifs à choisir parmi 8 thèmes :

UN COURS DE PHOTO. le cadeau idéal pour progresser en photo. en 4 heures pour une personne. Des cours collectifs à choisir parmi 8 thèmes : UN COURS DE PHOTO en 4 heures pour une personne N 1 EN FRANCE DES COURS DE PHOTO Des cours collectifs à choisir parmi 8 thèmes : Net-Flou, Vitesse et Mouvement, Lumière, Photo-reportage, Portrait, Nuit-Lightpainting,

Plus en détail

Périodiquement, nettoyer les surfaces de l unité pour les maintenir dans une condition sanitaire et ce, aussi souvent que nécessaire.

Périodiquement, nettoyer les surfaces de l unité pour les maintenir dans une condition sanitaire et ce, aussi souvent que nécessaire. Périodiquement, nettoyer les surfaces de l unité pour les maintenir dans une condition sanitaire et ce, aussi souvent que nécessaire. Laver les surfaces à l aide d une solution d eau tiède et de savon,

Plus en détail

DURÉE PUBLIC CONCERNÉ PRÉ-REQUIS. OUTIL PÉDAGOGIQUE FORMATEUR(S) PRIX Consultant CQS

DURÉE PUBLIC CONCERNÉ PRÉ-REQUIS. OUTIL PÉDAGOGIQUE FORMATEUR(S) PRIX Consultant CQS 43 A-011 2 demi-journées / 7 heures Utilisateur :Tout personnel de la structure qui sera Obligatoire : Aucun pré-requis n est nécessaire. amené à utiliser le logiciel au quotidien. Facultatif : Avoir des

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Intervention du 4 mars 2014 POUR LA PROTECTION CONTRE LA. Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement

Intervention du 4 mars 2014 POUR LA PROTECTION CONTRE LA. Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement Intervention du 4 mars 2014 GUIDE À L USAGE DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION CONTRE LA «FRAUDE AU PRÉSIDENT» Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement M. Raphaël Gauvain, avocat associé

Plus en détail

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Les produits d usage domestique comprennent les produits de nettoyage (p. ex., les nettoie-vitres et les produits de nettoyage

Plus en détail

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite Cahier d enquête Suspect N 5 Reproduction interdite 1ère étape : dé découvrez votre suspect Le Gypaè Gypaète barbu À l aide du plan, trouvez le Gypaète barbu dans les expositions. Le Gypaète barbu est

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau.

MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau. MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau. CIRCULAIRE N 12

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Les principales dispositions de la LOPPSI 2

Les principales dispositions de la LOPPSI 2 Les principales dispositions de la LOPPSI 2 (Présentation rédigée à partir du projet de «loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» adopté au Sénat le 10 septembre

Plus en détail

Métiers d études, recherche & développement dans l industrie

Métiers d études, recherche & développement dans l industrie Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers d études, recherche & développement dans l industrie R&D Production Ingénieur

Plus en détail

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

«La prison est la seule solution pour préserver la société.» «La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants

Plus en détail

Conférence Débat : Traçabilité et Monitoring

Conférence Débat : Traçabilité et Monitoring Conférence Débat : Traçabilité et Monitoring Nathalie Iffam, I TRACING Compte rendu Forum Atena EPF 12 Février 2009 Forum ATENA est une jeune association œuvrant pour le soutien du dynamisme des NTIC,

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011

Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011 Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011 Bureau 4A : Nutrition & Information sur les denrées alimentaires Novel Food, Adjonction V&M, SBNP Compléments

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

Scène de crime et indices matériels Sensibilisation du personnel non spécialisé

Scène de crime et indices matériels Sensibilisation du personnel non spécialisé Scène de crime et indices matériels Sensibilisation du personnel non spécialisé Section scientifique et du laboratoire OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Scène de crime et indices

Plus en détail

Cuves pour Spectrophotomètres

Cuves pour Spectrophotomètres Cuves pour Spectrophotomètres Tél : 01.45.12.90.80 Fax : 01.45.12.94.75 info@bioserv.fr Page 25 TRAYCELL Ultra Micro Cuve à Fibres Optiques La TrayCell Hellma est une ultra micro cuve à fibres optiques

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur

Plus en détail

La responsabilité des directeurs d unité

La responsabilité des directeurs d unité 9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

posé de 3 ème année Sébastien DESTABEAU IR3

posé de 3 ème année Sébastien DESTABEAU IR3 Large panorama des méthodes informatiques criminalistiques posé de 3 ème année Sébastien DESTABEAU IR3 o Introduction Objectif de cet Xposé Motivation du choix du sujet o Informatique criminalistique Définitions

Plus en détail

Objectifs pédagogiques : spectrophotomètre Décrire les procédures d entretien d un spectrophotomètre Savoir changer l ampoule d un

Objectifs pédagogiques : spectrophotomètre Décrire les procédures d entretien d un spectrophotomètre Savoir changer l ampoule d un CHAPITRE 6 : LE SPECTROPHOTOMETRE Objectifs pédagogiques : Citer les principaux éléments d un dun spectrophotomètre Décrire les procédures d entretien d un spectrophotomètre p Savoir changer l ampoule

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Chapitre 7 Les solutions colorées

Chapitre 7 Les solutions colorées Chapitre 7 Les solutions colorées Manuel pages 114 à 127 Choix pédagogiques. Ce chapitre a pour objectif d illustrer les points suivants du programme : - dosage de solutions colorées par étalonnage ; -

Plus en détail

TECHNIQUES: Principes de la chromatographie

TECHNIQUES: Principes de la chromatographie TECHNIQUES: Principes de la chromatographie 1 Définition La chromatographie est une méthode physique de séparation basée sur les différentes affinités d un ou plusieurs composés à l égard de deux phases

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA) Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification

Plus en détail

Dr E. CHEVRET UE2.1 2013-2014. Aperçu général sur l architecture et les fonctions cellulaires

Dr E. CHEVRET UE2.1 2013-2014. Aperçu général sur l architecture et les fonctions cellulaires Aperçu général sur l architecture et les fonctions cellulaires I. Introduction II. Les microscopes 1. Le microscope optique 2. Le microscope à fluorescence 3. Le microscope confocal 4. Le microscope électronique

Plus en détail

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude Lutte contre la fraude Agence pour la Lutte contre la fraude à l assurance 1 Sommaire I. Présentation d ALFAd II. Lutte contre la fraude et expertise III. Le blanchiment de capitaux en IARD 2 L Agence

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve

Plus en détail

IBCP- Service Culture Cell- Règlement Intérieur des laboratoires de culture cellulaire

IBCP- Service Culture Cell- Règlement Intérieur des laboratoires de culture cellulaire IBCP- Service Culture Cell- Règlement Intérieur des laboratoires de culture cellulaire Table des matières I -Liste des laboratoires de culture cellulaire de l IBCP :... 2 II -Conditions requises pour l

Plus en détail

4. Conditionnement et conservation de l échantillon

4. Conditionnement et conservation de l échantillon 1. Objet S-II-3V1 DOSAGE DU MERCURE DANS LES EXTRAITS D EAU RÉGALE Description du dosage du mercure par spectrométrie d absorption atomique de vapeur froide ou par spectrométrie de fluorescence atomique

Plus en détail

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE Strasbourg, 21 juin 2012 pc-cp\docs 2012\pc-cp (2012) 7 f rév PC-CP (2012) 7 rév COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) Conseil de coopération pénologique (PC-CP) CHAMP D APPLICATION ET DÉFINITIONS

Plus en détail

FICHE 1 Fiche à destination des enseignants

FICHE 1 Fiche à destination des enseignants FICHE 1 Fiche à destination des enseignants 1S 8 (b) Un entretien d embauche autour de l eau de Dakin Type d'activité Activité expérimentale avec démarche d investigation Dans cette version, l élève est

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

Présentation BAI -CITC

Présentation BAI -CITC Présentation BAI -CITC Expertise reconnue dans des niches technologiques Technologies embarquées Technologies sans contact Technologies d identification et d authentification Sécurité des objets connectés

Plus en détail

Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal

Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal 1 er septembre 2011 Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Délégation à l hébergement et à l accès au logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail