Amendement Règlement de la Bourse et du Prix Santé et Citoyenneté Novartis Edition 2016

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1 Amendement Règlement de la Bourse et du Prix Santé et Citoyenneté Novartis Edition 2016 Art. 1 La société Novartis Pharma S.A.S, dont le siège social est situé au 2-4, rue Lionel Terray Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro , ci-après désignée la «Société Organisatrice», souhaite encourager les étudiants en journalisme à s intéresser à l information concernant les actions solidaires et citoyennes dans le domaine de la santé, en organisant l opération telle que décrite ci-après : - l attribution d une bourse de réalisation, ci-après désignée la «Bourse», aux candidats qui auront présenté les meilleurs projets de web-documentaire pour le Prix Santé et Citoyenneté ; - ainsi que la remise du Prix Santé et Citoyenneté, ci-après désigné le «Prix», pour récompenser les meilleurs web-documentaires réalisés sur les projets ayant reçus la Bourse. La Bourse et le Prix étant ci-après dénommés ensemble l «Opération». L Opération commencera à compter du 1 ier octobre 2015, jusqu au 31 juillet La Bourse sera décernée et remise en février2016 (ci-après désigné «l Evénement») dans les conditions ci-après définies. Le Prix sera décerné et remis au plus tard le 31 juillet 2016 dans les conditions ci-après définies. Art. 2 Organisation de la Bourse a) Candidature La candidature à la Bourse est gratuite. Les candidats à la Bourse doivent justifier d une inscription dans une école de journalisme. Les membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de ses filiales ne pourront pas se porter candidat. b) Modalités de candidature à la Bourse 2016 Les Candidats peuvent concourir seuls ou par équipe de deux. Les dossiers de candidature sont téléchargeables et/ou à compléter sur le site Internet de l Opération, accessible au public à l adresse suivante < ci-après désigné le «Site». Les Candidats sont invités à transmettre par voie électronique leur dossier de candidature dûment rempli à compter du 1 er octobre 2015 et au plus tard le 29 janvier 2016 à minuit (date et heure limites de réception des dossiers) sur le Site, dans la section dédiée, intitulée «Dépôt de candidature». Les dossiers reçus au-delà de cette date limite et/ou incomplets ne seront pas pris en compte. Pour concourir à la Bourse, chaque Candidat, seul ou par équipe de deux Candidats, devra présenter un projet de web-documentaire (c est-à-dire un site Internet accessible au public) à 1

2 réaliser en France et/ou à l Etranger, comportant obligatoirement une approche multimédia avec une partie écrite (article rédigé, illustré ou non de photographies) et une partie audiovisuelle (séquences audio et/ou clips vidéo). Le projet de web-documentaire sera désigné ci-après le «Projet». Pour l édition 2016, le thème est : «Travail & Maladie : Comment concilier l'inconciliable?». Pour chaque dossier de candidature dûment réceptionné, un accusé de réception sera transmis aux Candidats par voie électronique à l adresse indiquée dans le dossier de candidature ; sans réception de l accusé de réception dans les 48 heures suivant l inscription, les Candidats sont invités à renouveler le dépôt de leur dossier d inscription ou à contacter par téléphone la Société Organisatrice (coordonnées figurant dans la section «Contact» du Site). c) Mode de désignation des finalistes : Soumission des Projets des Candidats au jury La désignation des Candidats qui recevront une bourse de réalisation (ci-après désignés les «Finalistes») sera faite à l issue : - D une part, d une présélection consistant à l examen des dossiers de candidatures reçus ; - Et d autre part, de la présentation orale au jury, par les Candidats présélectionnés, de leur Projet. Etape 1 : Le jury, composé d un représentant de Novartis et de professionnels indépendants de Novartis issus de la presse écrite, de la radio et de la télévision, procédera à la présélection des Projets pour l attribution de la Bourse, ci-après désigné le «Jury». La Bourse fera l objet de délibérations et sera attribuée par le Jury. Le rôle du Jury sera également de veiller au respect du présent règlement par les Candidats. Le Jury se réserve le droit de rejeter toute candidature non conforme au règlement de l Opération. Pour la présélection, le Jury appréciera les dossiers de candidatures aux vues de : - l'intérêt journalistique et la pertinence du projet par rapport au thème ; - l'originalité, l'impact du projet et son intérêt pour le public ; - la capacité à gérer dans sa globalité la dimension multimédia du projet ; - l'étendue du travail d'investigation sur les actions citoyennes et solidaires (recherche et collecte d'informations, ressources mises en œuvre et travaux préparatoires ) ; - l'objectivité, l'indépendance et le respect des principes éthiques du journalisme. Etape 2 : Les Candidats des projets présélectionnés seront avertis par la Société Organisatrice par courriel et/ou par téléphone, conformément aux coordonnées indiquées dans le dossier de candidature, au plus tard une semaine avant l Evénement. Les Candidats non sélectionnés seront avisés par courriel, à l adresse indiquée dans leur dossier de candidature. 2.1 La présence des Candidats présélectionnés est exigée pour l Evènement. Au cas où le(s) Candidat(s) ne se présenterai(en)t pas à l Evénement et/ou ne répondraient pas à la Société Organisatrice pour l organisation de l Evénement, leurs candidatures ne sera(on)t pas pris en considération par le Jury. 2

3 Les Candidats des projets présélectionnés réaliseront une présentation orale de leurs projets à Paris, seul ou en équipe, face au Jury, lors de l Evènement. 2.2 En vue de leur participation à l Evénement, la Société Organisatrice organisera le déplacement des Candidats et prendra en charge les frais de déplacement pour les étudiants venant de province (billets de train ou d avion/ hôtel si nécessaire). La prise en charge des frais de déplacements précédemment mentionnés ne s appliquent pas aux Candidats dont les écoles sont basées sur la région de l Ile-de-France. 2.3 Le(s) Lauréat(s) autorisent la Société Organisatrice et/ou toutes les sociétés désignées par elle et appartenant au même groupe et les éventuels partenaires média associés à l Opération, à utiliser leurs nom, prénom et leur photo. A ce titre, lors de l Evénement, les Candidats présélectionnés devront impérativement, avant toute présentation orale de leur projet devant le Jury, remettre le formulaire, joint en annexe 1 du présent règlement, complété et signé. En cas de refus de signature du formulaire d autorisation de cession de droit à l image et d autorisation d utilisation du reportage qui figure à l Annexe 1 du présent règlement, par un Candidat ou un membre d une équipe de deux Candidats, celui-ci sera considéré comme un retrait de candidature du Projet. Etape 3 : La délibération du Jury interviendra le jour même. Toutes les décisions du Jury seront sans appel. d) Désignation des Finalistes Les Finalistes seront désignés à l issue de la présentation orale de l ensemble des Projets présélectionnés, lors de l Evénement. La Bourse sera décernée aux Finalistes nominativement, par Projet. Seuls les noms, prénoms et écoles des Finalistes seront annoncés lors de l Evénement. L attribution de la Bourse sera ensuite annoncée par la Société Organisatrice, notamment par voie de presse, par affichage dans les différentes écoles de journalisme, et sur le Site. Elle pourra faire l objet de conférence de presse. Nonobstant ce qui précède, le Jury établira un classement non communiqué et non publié des Projets présélectionnés, de sorte que si le(s) Candidat(s) retenu(s) se désiste(nt) ou refuse(nt) la Bourse ou s il(s) ne réalise(nt) pas le web-documentaire conformément à l article 3, le Projet suivant sur le classement en bénéficiera. Si le Jury juge qu aucun des Projets présélectionnés ne mérite l attribution d une bourse de réalisation, alors le Jury est libre de ne pas désigner des Finalistes et de ne pas attribuer de bourse de réalisation. En cette hypothèse, l Opération sera terminée. e) L attribution des bourses Si le Jury juge qu au moins un Projet mérite l attribution d une bourse de réalisation, le Jury dispose d un montant total de la Bourse de (huit mille euros). Le montant total de la Bourse sera partagé entre un à huit Projets selon la décision du Jury, en vue de financer en partie ou en totalité, leur réalisation. Il appartient au Jury de déterminer, sur la base du budget prévisionnel établi par les Candidats, le montant de chaque bourse allouée (les bourses étant conditionnées à la réalisation des projets). Le Jury peut ne pas dépenser l ensemble de la dotation de si les budgets prévisionnels des Candidats présélectionnés sont inférieurs et/ou si aucun autre Projet n a retenu l attention du Jury. De plus, le Jury peut attribuer à l un des Finalistes une bourse de réalisation supérieure, égale ou inférieure à celle d un autre Finaliste sans que ce 3

4 dernier puisse contester ce point car les bourses de réalisation dépendent des budgets prévisionnels des Candidats. Les montants des bourses de réalisation des Projets sont donc sans appel. Enfin, les montants des bourses de réalisation ne conditionnent en rien le résultat du Jury pour l attribution du Prix «Santé et Citoyenneté». Le nombre de Finalistes et le montant de la Bourse attribué aux Finalistes pour la réalisation de leur Projet sont décidés à la discrétion du Jury, sur les critères d évaluation à l article 2 c). Les Finalistes seront également automatiquement inscrits pour le Prix Santé et Citoyenneté (cf. article 4). f) Conditions restrictives Les Finalistes ne pourront pas participer aux deux éditions suivantes de l Opération. Art. 3 Versement La Bourse sera versée par la Société Organisatrice aux Finalistes sous forme de virement bancaire, aux coordonnées bancaires communiquées par les Finalistes après leur désignation. Lorsque les Finalistes sont en équipe, le montant de la bourse de réalisation ne sera viré que sur un compte bancaire. La Bourse est attribuée pour permettre aux Finalistes de réaliser un web-documentaire, en vue de concourir pour le Prix, concours organisé par la Société Organisatrice à titre gratuit et ne devra en aucun cas être utilisée à d autres fins. La remise de la Bourse sera conditionnée par la signature du formulaire d engagement de réalisation du Projet figurant en en annexe 2 du présent règlement, formalisant l engagement des Finalistes : - à utiliser la bourse de réalisation remise uniquement pour la réalisation du Projet présenté et récompensé lors de l Evénement et - à réaliser leur web-documentaire. Les sommes correspondantes ne seront pas débloquées avant la signature de cet engagement. En cas d impossibilité pour le(s) Finaliste(s) de réaliser le web-documentaire dans les délais impartis ou conformément au Projet ayant été récompensé, Novartis se réserve le droit de réattribuer ou non la bourse de réalisation pour un autre Projet présélectionné selon le classement du Jury établi lors de l Evénement. Dans cette hypothèse, le(s) Finaliste(s) devra/devront restituer à la Société Organisatrice l ensemble des sommes versées au titre de la bourse de réalisation. La Société Organisatrice et le Jury décideront de donner un temps supplémentaire pour le ou les Finalistes bénéficiant de cette bourse de réalisation à la suite d une telle hypothèse et les prix ne seront remis qu après remises de tous les webdocumentaires. Les Finalistes s engagent à tenir la Société Organisatrice informée de l évolution du Projet présenté et des résultats obtenus. Le Jury contrôlera la réalisation du Projet et pourra demander tout justificatif, notamment comptable, de la bonne utilisation des fonds aux fins de la réalisation du projet. Les Finalistes seront propriétaires des contenus et s engagent à citer Novartis dans toute publication : «Prix Santé et Citoyenneté». 4

5 Art. 4 Organisation du Prix a) Candidature Les candidats au Prix sont les Finalistes de la Bourse de l édition Leur inscription est automatique. b) Nature du projet Pour concourir au présent Prix, les Finalistes devront présenter le web-documentaire (c està-dire un site Internet accessible au public) comportant obligatoirement une approche multimédia avec une partie écrite (article rédigé, illustré ou non de photographies) et une partie audiovisuelle (radio et/ou vidéo), conforme au projet présenté au Jury en janvier c) Organisation du Prix Les Finalistes auront jusqu à la date du 15 mai 2016 minuit, pour envoyer par courriel à la Société Organisatrice (les coordonnées leur seront indiquées lors de l Evènement) l adresse url du web-documentaire réalisé et finalisé. Pour chaque adresse url du web-documentaire dûment réceptionné, un accusé de réception sera transmis aux Finalistes, par voie électronique, à l adresse de courrier électronique indiqué dans leur dossier de candidature ; sans réception de l accusé de réception dans les 48 heures suivant le dépôt de leur web-documentaire, les Finalistes sont invités à renouveler leur envoi de courriel ou contacter par téléphone la Société Organisatrice (coordonnées figurant dans la section «Contact» du Site. En cas de retard à compter de la date limite du 15 mai 2016 minuit, les Finalistes seront tenus de rembourser le montant de la bourse de réalisation initialement remise par la Société Organisatrice en vue de la réalisation de leur Projet. La Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer le montant de la Bourse ainsi rendu, aux Projets suivants qui figuraient dans le classement du Jury. d) Désignation des lauréats Les Finalistes dont le web-documentaire sera récompensé par l attribution d un prix par le jury seront ci-après les «Lauréats». Le Jury se réunira ensuite de nouveau pour définir parmi les Finalistes lesquels se verront attribué le Prix «Santé et Citoyenneté». Il appréciera les web-documentaires réalisés sur la base des mêmes critères que ceux utilisés pour l attribution des bourses de réalisation (cf.2c). Les Prix seront attribués au plus tard le 31 juillet Les Lauréats seront avertis par la Société Organisatrice par courriel et/ou par téléphone. L attribution des Prix sera annoncée par Novartis, notamment par voie de presse, par affichage dans les différentes écoles de journalisme, et sur le Site. Elle pourra faire l objet de conférence de presse. Les Lauréats s engagent à ne pas communiquer leur désignation, ni leur web-documentaire, sur tout type de media (y compris réseaux sociaux) avant la diffusion du communiqué de presse de la Société Organisatrice. Seuls les noms, prénoms, photographies et école de journalisme des Lauréats seront publiés sur le Site avec leur web-documentaire. 5

6 e) L attribution des prix En vue de récompenser les meilleurs web-documentaire, le Jury a la possibilité d attribuer aux meilleurs web-documentaires trois prix : - Le 1ier prix d un montant de (deux mille cinq cent euros), le cas échéant à partager entre les Candidats d une même équipe. Dans ce cas, la Société Organisatrice n est en aucun cas tenue responsable du partage du montant du prix entre les membres d une même équipe. - Le 2ième prix d un montant de (mille cinq cent euros), le cas échéant à partager entre les Candidats d une même équipe. Dans ce cas, la Société Organisatrice n est en aucun cas tenue responsable du partage du montant du prix entre les membres d une même équipe. - Le 3ième prix d un montant de (mille euros), le cas échéant à partager entre les Candidats d une même équipe. Dans ce cas, la Société Organisatrice n est en aucun cas tenue responsable du partage du montant du prix entre les membres d une même équipe. Le classement des web-documentaires étant à la discrétion du Jury, sur les critères ci-dessus mentionnés, les décisions du Jury seront sans appel. Art. 5 Art. 6 Modalités de versement du Prix Le Prix est attribué pour récompenser les meilleurs web-documentaires réalisés en totalité ou partie avec la Bourse. Le Prix sera remis par la Société Organisatrice aux Primés sous forme de virement bancaire, sur le même compte que celui sur lequel la bourse de réalisation a été viré. Les Lauréats s engagent à faire figurer sur la home-page de leur web-documentaire le logo de l Opération, tel que remis par la Société Organisatrice et un lien vers le Site. Par ailleurs, ils s engagent à maintenir en ligne leur web-documentaire pour une durée minimum de deux ans, à leurs frais. Au-delà de cette durée, les frais d hébergement des webdocumentaires seront pris en charge par la Société Organisatrice. Les Lauréats s engagent à faire figurer à l occasion de toute publicité relative au webdocumentaire primé, la mention «Prix Santé et Citoyenneté». Enfin, les Lauréats ne peuvent pas poser leur candidature en utilisant le projet et/ou le webdocumentaire primé pour un autre prix ou concours, sponsorisé par un autre organisme, sans l autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice. Responsabilités Les Candidats s engagent à se soumettre au présent règlement. La participation à la présente Opération implique l acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement. La Société Organisatrice met sur le Site, l ensemble des informations relatives à l organisation de l Opération et aux modalités de participation. La responsabilité de Novartis Pharma S.A.S ne saurait être retenue, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que pour tout autre événement rendant impossible le déroulement de la Bourse et du Prix dans les conditions initialement prévues notamment dans les cas où celui-ci serait partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. 6

7 La Société Organisatrice se réserve expressément la faculté d annuler à tout moment et pour quelle que cause que ce soit l attribution de la Bourse et/ou du Prix au titre du présent règlement, sans qu aucun Candidat, Finaliste ou Lauréat ne puisse se prévaloir d une quelconque indemnisation à ce titre. Art. 7 Donnés Personnelles Tous les Candidats doivent fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse personnelle de courrier postale, adresse personnelle de courrier électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, école fréquentée et coordonnées bancaires) lors du dépôt de dossier de candidature ou pendant le déroulement de l Opération. Toutes les informations nominatives communiquées sont strictement confidentielles. Seules les données personnelles autorisées par le Candidat à être publiées seront publiées, exclusivement dans le cadre de ladite autorisation. La saisie, la collecte et le traitement de ces données personnelles est requise pour la bonne gestion des dossiers de candidatures et à défaut, le dossier de candidature ne peut pourra être pris en compte et traité correctement par la Société Organisatrice. En déposant leur dossier de candidature, les Candidats acceptent de communiquer leurs données personnelles pour les finalités suivantes : - Le traitement du dossier de candidature ; - L envoi des différents courriels d informations sur les résultats de l Opération ; - Le traitement administratif nécessaire pour l organisation de l Opération (envoi des billets de trains/avions vers Paris, virement de la Bourse et du Prix aux Finalistes et aux Lauréats, etc.) La Société Organisatrice conserve ces données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus visées, dans la limite de 5 (cinq) ans. Au-delà de cette durée, elles ne seront plus conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Candidats bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu ils peuvent exercer en adressant un courrier à la Société Organisatrice : 2 et 4, rue Lionel Terray Rueil-Malmaison ou un courriel à l adresse suivante <droit.information@novartis.com>. Les Candidats peuvent également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. Néanmoins, la Société Organisatrice se réserve le droit de considérer toute demande de retrait ou d opposition de traitement des données personnelles, avant la fin de l Opération, comme un retrait de dossier de candidature. Art. 8 Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement est déposé à l étude d huissier Maître Plouchard Louvres Le règlement sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès du secrétariat de Novartis (les frais d affranchissement seront remboursés sur demande au tarif lent en vigueur et limité à un remboursement par foyer même nom, prénoms et adresse-). Il sera également disponible sur le Site, accessible à l adresse suivante <prixsantecitoyennete.com>. 7

8 Toutes les informations (règlement, dossier de candidature ) sont disponibles et/ou téléchargeables gratuitement à partir du 1 ier octobre 2015 sur le site Internet de l Opération accessible à l adresse suivante <prixsantecitoyennete.com>. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent règlement, notamment pour se conformer à ses obligations légales. 8

9 Annexe 1 Formulaire d autorisation de cession de droit à l image et d autorisation d utilisation du reportage Pour tout candidat présélectionné et invité à venir défendre son projet devant le jury à l édition 2016 du «prix santé & citoyenneté» organisé par Novartis Pharma S.A.S. Nous soussignés(es) (Nom, Prénom et Date de naissance de chaque candidat) :.. Adresse :. (Nom, Prénom et Date de naissance de chaque candidat) :.. Adresse :. Autorisons expressément les laboratoires Novartis Pharma SAS et/ou toutes les sociétés désignées par elle et appartenant au même groupe ainsi que les éventuels partenaires média associés au concours «Prix Santé & Citoyenneté 2016» (ci-après dénommés les «Organisateurs»), à utiliser nos noms, prénoms et nos photos réalisées dans le cadre des manifestations organisées lors du déroulement du Prix (remise de la bourse, remise du prix) ainsi que les éléments du web-documentaire que nous réaliserons grâce à l obtention de la bourse de réalisation du Prix Santé et Citoyenneté, sur quel que document que ce soit, pour toute communication relative au Prix Santé et Citoyenneté, dans les conditions suivantes : - les Organisateurs pourront diffuser, reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie des éléments constituant notre web-documentaire, intégralement ou par extraits, sur le site Internet du Prix, sur les sites Internet (en ce compris les réseaux sociaux)/intranet des Organisateurs, ainsi que sur tout document réalisé par les Organisateurs (tels que brochures, affiches, journal, dossiers de presse, flyer ) et diffusé en France (Corse et DROM-COM inclus) et dans les pays francophones. - les Organisateurs pourront également diffuser, reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie des éléments constituant notre web-documentaire, intégralement ou par extraits, sur le site Internet du Prix notre web-documentaire dans le cadre de manifestations ou de congrès organisés en France (Corse et DROM- COM inclus) et dans les pays francophones, à destination des professionnels de santé, des patients et/ou du Grand Public. Cette autorisation est accordée à titre gratuit et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Les Organisateurs s interdisent expressément de procéder à une exploitation de notre web-documentaire susceptible de porter atteinte à notre vie privée ou à notre réputation, et d utiliser notre web-documentaire sur tout support à caractère pornographique ou raciste. Nous reconnaissons être entièrement remplis de nos droits et nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l exploitation des droits visés aux présentes. Nous garantissons les Organisateurs que notre web-documentaire sera réalisé par nos soins en conformité avec le Code de la Propriété intellectuelle et ne violera pas les droits d un tiers (dont droit d auteur, droit de la propriété, droit de la personnalité). Nous garantissons que nous ne sommes pas liés par un quelconque contrat relatif à l utilisation de notre nom ou de notre web-documentaire, autre que la présente autorisation. Pour tout litige né de l interprétation ou de l exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français. Fait à., le..... Signature de chaque candidat (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») Formulaire à remettre en main propre lors de la réunion de sélection du jury en janvier 2016 ou par courrier Novartis Pharma S.A.S., Direction de la Communication - Prix santé & citoyenneté et 4 rue Lionel Terray BP Rueil-Malmaison Cedex 9

10 Conformément au règlement du prix déposé à l étude d huissier Maître Plouchard Louvres

11 Annexe 2 Formulaire d engagement de réalisation du Projet des Finalistes Pour tout candidat finaliste, recevant une bourse de réalisation dans le cadre du «Prix Santé & Citoyenneté» organisé par Novartis Pharma S.A.S. Nous soussignés(es) (Nom, Prénoms et date de naissance de chaque candidat) :.. Adresse :.. (Nom, Prénoms et date de naissance de chaque candidat) :.. Adresse :.. En recevant la Bourse Santé et citoyenneté 2016, nous nous engageons à fournir à Novartis Pharma S.A.S, au plus tard le 15 mai 2016, minuit, le web-documentaire pour lequel nous concourrons. Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation du web-documentaire (autorisation de l école, assurances, vaccinations ), Novartis S.A.S et la société organisatrice ne pouvant être mis en cause directement ou indirectement sur ces sujets à quelque titre que ce soit. Si le web-documentaire n est toujours pas reçu par Novartis Pharma S.A.S à la date du 15 mai 2016, à minuit, nous reconnaissons que nous serions dans l obligation de restituer à Novartis Pharma SAS le montant de la bourse qui nous aura été attribuée et d un montant de euros. S agissant du web-documentaire, nous nous engageons à faire figurer sur la home-page de notre web-documentaire : - le logo du Prix Santé et Citoyenneté - un lien hypertexte vers le site du Prix Santé et Citoyenneté, dont l adresse Internet est la suivante ( - et à maintenir en ligne notre web-documentaire pendant une durée minimum de deux ans à nos frais. Si notre web-documentaire est lauréat du Prix Santé et Citoyenneté, nous nous engageons à ne pas communiquer sur tout type de media (y compris réseaux sociaux, blogs personnels) avant la diffusion du communiqué de presse de Novartis Pharma S.A.S. Pour tout litige né de l interprétation ou de l exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français. Fait à., le..... Signature de chaque candidat (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») Formulaire à remettre en main propre lors de la réunion du jury en janvier 2016 Novartis Pharma S.A.S., Direction de la Communication - Prix santé & citoyenneté et 4 rue Lionel Terray BP Rueil-Malmaison Cedex Conformément au règlement du prix déposé à l étude d huissier Maître Plouchard Louvres