Retraite municipaux. Des solutions avant que

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1 Novembre 2011 vol. 32 / numéro 5 Régimes de Retraite municipaux Des solutions avant que les coffres ne se vident Défi Santé : les municipalités s engagent réseaux sans fil : un appel au respect de l autonomie municipale urba le magazine de l union des municipalités du québec

2 CAMPAGNE D ADHÉSION CArburANtS Et MAzOutS EN vrac L Union des municipalités du Québec vous invite à joindre son regroupement d achats pour les carburants en vrac. Le prochain appel d offres sera publié en décembre. Tous les documents d adhésion doivent nous être transmis avant le 9 décembre Les contrats en résultant seront en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars Notre regroupement compte actuellement 75 municipalités et 1 MRC, membres et non-membres de l UMQ, qui totalisent un volume d achat annuel d environ 24 millions de litres. Notez cependant que les organisations municipales intéressées doivent posséder leurs propres réservoirs d entreposage. Il vous est possible de vous y inscrire pour garantir l approvisionnement pour un ou plusieurs des produits offerts : Essence régulière (GSP) Essence super sans plomb (SSP) Diesel saisonnier et hivernal (DB - DB1) Diesel coloré pour génératrice (DBC) Mazout No.1 (Stove) Mazout No.2 (Furnace) En vertu d une entente de partenariat exclusive entre l UMQ et le CSPQ, profitez d économies significatives découlant de la mise en commun des volumes des municipalités et organismes gouvernementaux participants. Regroupement d achats de l UMQ Il faut faire vite pour bénéficier de cette offre! En joignant ce regroupement, assurez-vous d un meilleur contrôle de vos coûts d acquisition et de gestion : Un pouvoir d achat inégalé : l appel d offres de l UMQ et du CSPQ est le plus important dans le marché public québécois; L indexation hebdomadaire des prix, basée sur des indices de référence reconnus et publiés par l O.B.G. vous place à l abri des variations artificielles de la concurrence; Prix unitaires octroyés par région administrative; tous les participants d une même région, petites ou grandes municipalités, bénéficient ainsi des mêmes prix et avantages; Élimination de vos coûts administratifs liés à la publication et à la gestion de votre propre appel d offres; Possibilité de joindre l appel d offres immédiatement, tout en ayant l opportunité de profiter du service à une date ultérieure afin de respecter vos ententes actuelles. Pour plus d information, visitez le rubrique Services corporatifs (Regroupements d achats)

3 u urba 32/5 Novembre Défi Santé 26 Transport 16 dossier du mois 5 Mot du président La libre concurrence Un principe fondamental qu il faut préserver 6 Actualité Haïti formation des élus aux rouages de la communication 10 Défi Santé les municipalités s engagent! 11 Notre-Dame-de-Ham Le mérite aux citoyens 14 Télécommunications Réseaux sans fil un appel au respect de l autonomie municipale 16 Dossier du mois Régimes de retraite Des solutions avant que les coffres ne se vident municipaux 24 Chronique Eau le Cadre de conservation des eaux de l Alliance des villes environnement des Grands Lacs et du Saint-Laurent 26 Municipalité Transport collectif La vision de l Association du transport urbain du Québec de demain 28 De la suite Un survol des derniers développements du monde municipal dans les idées 30 Chronique Juridique L Incivilité AU travail Les obligations pour les salariés et les employeurs 30 % URBA est une publication de l Union des municipalités du Québec publiée six fois par année et réalisée par sa Direction des communications // Les avis de changement d adresse doivent être envoyés à : Union des municipalités du Québec, 680, rue sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec) H3A 2M7 // Téléphone Télécopieur // Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, Bibliothèque nationale du Canada issn // La reproduction des textes et photos est autorisée avec mention de la source // Des frais de photocopie et de manutention sont facturés aux non membres // Abonnement 50 $ + taxes = 56,44 $ // Urba n est pas responsable des erreurs de contenu de la chronique juridique. Les produits, méthodes et services annoncés sous forme publicitaire dans urba ne sont en aucune façon approuvés, recommandés, ni garantis par l UMQ. De plus, urba se réserve le droit de refuser toute publicité, sans explication // Les dénominations d individus englobent le féminin et le masculin dans le seul but d alléger la présentation de cette publication // Président de l UMQ Éric Forest Directrice générale peggy bachman Rédactrice en chef mélanie destrempes rédaction Jean-Philippe Boucher, Aline Laliberté, Sylvie Lamoureux, Josée Maryse Sauvageau, François Sormany Design graphique Tirage Impression Communimedia Distribution Traitement postal Express Publicité Louis Blackburn, poste 232,

4 ET S IL EXISTAIT UN CIMENT PERMETTANT DE RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO 2 DE TONNES PAR ANNÉE? Ce ciment existe et il s appelle Contempra. Pour en savoir plus, visitez ciment.ca/contempra

5 P mot du président La libre concurrence : un principe fondamental qu il faut préserver À maintes reprises, depuis plus de deux ans, l UMQ a réclamé des modifications à la Loi sur les cités et villes ayant pour objectifs d assurer le meilleur prix pour les contribuables et de donner aux élus municipaux des outils adaptés à la réalité d aujourd hui pour contrer le système de collusion qui peut exister entre les entrepreneurs. Suite à ma lettre à ce sujet au premier ministre du Québec il y a quelques semaines, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire me confirmait que les propositions de l UMQ seraient traitées en priorité au Comité permanent sur les infrastructures (COPI). L UMQ demande que soit inscrit explicitement dans la loi, le pouvoir des municipalités de rejeter toutes les soumissions et de retourner en appel d offres avec le même cahier de charges, lorsque les prix sont trop élevés ou pour tout autre motif raisonnable. À l heure actuelle, la jurisprudence prévoit que lorsque la municipalité décide de rejeter toutes les soumissions, elle ne peut retourner en appel d offres sur la base du même cahier de charges, à moins que cette seconde demande ne soit justifiée par un motif raisonnable. Or, sur cette seule base jurisprudentielle et avec la crainte d être poursuivies par les entrepreneurs, les villes sont hésitantes à rejeter toutes les soumissions lorsqu elles jugent le prix trop élevé ou ont un doute sur la qualité du plus bas soumissionnaire ou sur la présence d un système de collusion. Aussi, tout comme l a exprimé le maire de Montréal, il est plus que temps qu on intègre dans la loi des principes de latitude qui permettront aux municipalités de retourner en appel d offres avec le même cahier de charges lorsqu elles décident de rejeter toutes les soumissions. En novembre 2009, dans le mémoire qu elle a déposé à la Commission de l aménagement du territoire, sur le projet de loi 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des organismes publics, l UMQ proposait déjà, en priorité, cette mesure pour s attaquer au déficit de la concurrence. Or, le projet de loi qui a été adopté n en a pas tenu compte. En mai 2010, lors de l étude du projet de loi 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, l Union a réitéré ce besoin du monde municipal, sans succès. En outre, depuis plusieurs mois, au sein du copi, l UMQ reformule cette demande. Alors que tous les partenaires s entendent sur l efficacité de la mesure, rien ne bouge! L UMQ demande depuis des mois la mise en place d un bureau municipal d évaluation des prix ayant pour mandat de recueillir les données de tous les contrats publics et de produire, pour chaque région du Québec, des indices annuels permettant aux municipalités de mieux évaluer les prix des soumissions. La mise en place d un tel bureau permettrait aux municipalités d être mieux outillées pour détecter les situations problématiques du marché et de bien évaluer, dans une perspective comparative, les coûts des soumissions reçues. La libre concurrence est un principe fondamental qu il faut préserver pour avoir l assurance que les contribuables paient le juste prix pour les contrats publics, peu importe le palier de gouvernement. Le président, éric forest, Maire de rimouski Novembre 2011 // p 5

6 A actualité Journées estudiantines en Haïti Représentation et communication avec deux fédérations nationales d élus locaux Les 3 et 4 octobre dernier, le programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM) a mené à bien une autre mission en permettant à des élus et des dirigeants de deux fédérations nationales d élus locaux de se réunir pendant deux jours pour parler lobbying et communication. Par François Sormany, directeur des communications et du marketing à l UMQ Tout comme la précédente réalisée aux mois de juin et juillet, cette nouvelle mission s intéressait au renforcement institutionnel et organisationnel des deux fédérations d élus locaux, la Fédération nationale des mairies d Haïti (FENAMH) et la Fédération nationale des casec d Haïti (FENACAH), comme fondement de l appui du PCM aux deux fédérations. Cet appui doit permettre aux organisations et à leurs membres d obtenir une meilleure reconnaissance de leur rôle incontournable dans le développement du pays. Il doit également contribuer à améliorer la prestation de services pour les citoyens, hommes et femmes, dans une première étape d un positionnement national à long terme des collectivités locales comme actrices du développement d Haïti, notamment à travers les perspectives nationales de décentralisation vers celles-ci. Les élus et dirigeants de la FENAHM et de la FENACAH assimilent les concepts de lobbying présentés par Arthur Wigger, de VNG international, sous l œil attentif de Louise Duquet, de l UMQ. Rappelons que le PCM vise à renforcer la capacité institutionnelle des communautés touchées par le tremblement de terre de Il soutient principalement la Ville de Port-au-Prince, la région des Palmes (communes de Gressier, Léogane, Petit-Goâve et Grand-Goâve) ainsi que les fédérations nationales de collectivités territoriales et le Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales. Le directeur des collectivités territoriales, Jude St-Natus, a profité de la rencontre pour présenter sa vision du rôle et des fonctions d une association départementale d élus. Il a fortement insisté sur l importance de la formation. Le PCM est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, l Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal. Il s échelonne de janvier 2011 à février 2013 et son budget est de neuf millions de dollars, incluant une contribution de sept millions de l Agence canadienne de développement international (ACDI). Novembre 2011 // p 6

7 Principal moyen de transport du pays, un tap-tap roule dans les rues des Gonaïves en direction de Cap-Haïtien. Deux jours d atelier constructifs Cette troisième mission inscrite au pcm se déroulait à Cap-Haïtien, à un peu plus de 250 kilomètres au nord de Portau-Prince un voyage de neuf heures en véhicule utilitaire! Il faut dire que se déplacer dans Port-au-Prince n est pas une mince affaire. La population est compacte, la circulation est dense et les chantiers sont nombreux. La route qui longe ensuite sur 150 kilomètres la Baie de Port-au-Prince, le Canal et la Baie de Saint-Marc jusqu aux Gonaïves est en bon état et presque entièrement reconstruite. Le parcours entre les Gonaïves et Cap- Haïtien est beaucoup plus ardu. Il faudra mettre quatre heures pour engloutir les quelque 100 kilomètres qui passent au travers les montagnes du massif du Nord et cela, sous les flots d un déluge qui nous ont accompagnés pendant plusieurs minutes. Le périple en valait la peine. Ces deux jours d atelier ont donné l occasion à la vingtaine de participants (dix par fédération) d approfondir deux éléments fondamentaux du rôle des fédérations d élus locaux, soit celui de la représentation (défense d intérêt et lobbying) ainsi que la fonction transversale indispensable de communication nécessaire au soutien de ce mandat. À partir des éléments de planification stratégique dégagés lors de la mission de l été dernier, les élus et dirigeants ont pu s initier aux méthodologies éprouvées de représentation politique et de communication et voir comment ces concepts peuvent s adapter et s appliquer dans leur contexte national et associatif particulier. Comme à l habitude, la formule participative a été privilégiée afin de permettre une meilleure appropriation et application dans les plans d action conjoints et individuels de la FENAMH et de la FENACAH. Ainsi, durant ces deux jours, les délégués du PCM, soit madame Louise Duquet, directrice des relations internationales à l UMQ, monsieur Arthur Wigger, directeur adjoint de l Association néerlandaise des municipalités (VNG international) et moimême, François Sormany, directeur des communications et du marketing à l UMQ, avons animé une réflexion structurée et participative des membres des deux fédérations, principalement des représentants de leurs exécutifs respectifs. Les ateliers ont permis de différencier les concepts de plaidoyer et de lobbying, comment bien organiser ce dernier, formuler des objectifs et développer une stratégie. Les participants ont également été initiés aux étapes essentielles de la préparation d un plan de communication. Ils ont pu constater qu une communication performante est plus qu un simple transfert d information : elle contribue à faire connaître et comprendre le sens du message. À l évidence, à la lumière des débats d idées animés, les élus et dirigeants des deux fédérations sont passionnés par ce qu ils font et ce qu ils veulent accomplir pour leurs collectivités et leur pays. À nous de continuer à leur prêter main-forte. Novembre 2011 // p 7 Des décors faciles à installer La gamme de connecteurs PLUG & LIGHT rend la réalisation de décors aussi simple que rapide. Également nos fixations et accessoires permet- tent d adapter chacun de nos décors à vos sites. Découvrez les plus beaux décors signés Leblanc Illuminations sur : tél

8 a actualité Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé Ma municipalité s engage! Faire bouger davantage nos jeunes et les faire manger mieux, voilà le défi lancé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, et les principales instances municipales québécoises aux municipalités et communautés locales. L édition 2012 du projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé les invite à mobiliser familles et citoyens afin qu ils adoptent un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation. Pour ce faire, les municipalités sont appelées à faire la promotion des équipements, infrastructures et services municipaux mis à la disposition de la population et à en accroître l accessibilité. Le projet est organisé en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre, un vaste programme provincial ayant récolté plus de sept cent mille inscriptions depuis son déploiement initial en Les initiatives mises en place n ont de limite que l imagination des intervenants municipaux et des citoyens mobilisés autour du projet. Événements spéciaux, accessibilité améliorée aux équipements et infrastructures sportives ou aménagement favorisant un mode de vie physiquement actif, compétition amicale entre municipalités, ne sont que quelques pistes parmi tout un champ d activités. Pour les municipalités qui veulent en faire plus : la création d environnements favorables aux saines habitudes de vie Cette année, les municipalités qui souhaitent hausser d un cran leur effort sont encouragées à le faire en créant et en développant au sein de leur milieu des environnements favorables aux saines habitudes de vie. Que ce soit en matière d aménagement, de transport actif, d équipements, d infrastructures ou de politiques municipales, elles ont maintenant l opportunité de faire connaître les projets dont la réalisation est prévue à leur calendrier d ici les prochains mois. Notre nom, notre meilleure publicité Municipal Travail Immobilier Montréal Trois-Rivières Joliette Novembre 2011 // p 8

9 L alternative la plus sécuritaire et la plus efficace au nettoyage de pièces aux solvants! BIO-CIRCLE est une solution complète, rentable et sans souci qui: Nettoie vos pièces sans risque pour la santé. Inclut un entretien complet à votre usine Conforme avec les certifi cations ISO 14000, ISO 18000, HACCP et les normes industrielles canadiennes de l alimentation. Le Wikicipal s ajoute à une gamme d outils uniques pour accompagner les municipalités Afin de les aider à orienter, planifier et déployer leur projet, de nouveaux outils sont mis à la disposition des municipalités. Maintenant en ligne, les municipalités peuvent découvrir le Wikicipal (www.wikicipal. com), le premier répertoire collectif visant à favoriser un mode de vie sain. Véritable lieu d échange d information, il regroupe à une même adresse les services développés par les organismes nationaux préoccupés par les habitudes de vie. Soulignons que les municipalités qui se seront distinguées par leurs actions et leurs résultats seront reconnues lors de l événement de clôture du Défi Santé 2012 ainsi que sur différentes tribunes dont les assises annuelles de l UMQ. Les municipalités primées seront également reconnues officiellement par l Assemblée nationale du Québec. En 2011, 178 municipalités et communautés locales de partout au Québec ont été interpellées par le projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé et se sont engagées auprès de leurs citoyens. C est du 1 er mars au 11 avril 2012 que culmineront les activités entourant le Défi Santé 5/30 Équilibre. Prenez part à cette grande mobilisation en multipliant les actions visant l amélioration de la qualité de vie et en inscrivant votre municipalité ou communauté locale avant le 15 décembre prochain : DefiSante.ca. Laissez-nous vous aider à économiser temps et argent et ce, en toute sécurité. Réservez une démo à votre usine! GRATUITE Novembre 2011 // p 9

10 a actualité Pour que nos jeunes mangent mieux et bougent plus : l exemple inspirant de Rimouski Entrevue avec le maire Éric Forest En 2011, la municipalité de Rimouski participait pour la première fois au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé en association avec le Défi Santé. Objectif : encourager tous les Rimouskois, en particulier les plus jeunes, à manger mieux et bouger plus. Retour sur une expérience que le maire Éric Forest a bien l intention de renouveler! région pour que le message circule. De plus, j ai personnellement lancé un défi à M me Danielle Roy-Marinelli, mairesse de Lévis : la municipalité qui voyait la plus grande proportion de ses citoyens inscrits remportait les honneurs. Une manière amusante de rappeler le caractère ludique du Défi Santé! Au-delà de la mobilisation, Rimouski a été citée à maintes reprises comme un exemple de soutien et d accompagnement dans le cadre du Défi Santé. Qu avez-vous mis en place? Rimouski a fait bonne figure cette année en décrochant la troisième position de sa catégorie à sa première année de participation au projet. Qu est-ce qui a motivé votre participation? L intérêt du Conseil pour la santé et le bienêtre de nos citoyens n est pas nouveau. Il y a quelques années, Rimouski avait été la première municipalité à faire un bilan de la pratique de l activité physique et des loisirs chez les 4-12 ans. Ce travail nous avait permis de comprendre que nos jeunes n ont pas tous le même accès aux équipements ou aux loisirs organisés. Nous souhaitons que nos jeunes bougent plus et adoptent une saine alimentation, mais ce n est pas uniquement la responsabilité de leur famille ou de l école, c est aussi la nôtre. Mobiliser nos citoyens dans le cadre du Défi Santé était donc un choix naturel. Dès le départ du projet, vous annonciez que votre objectif était de Rimouskois inscrits. Comment avez-vous vous mobilisé les familles et les citoyens pour encourager la participation? Tous les moyens sont bons pour encourager le passage à l action! Notre service de loisirs a mis l ensemble de notre réseau à contribution : les clubs sportifs, les restaurants, les corporations de loisirs de quartier et tous nos autres partenaires ont été invités à encourager la participation. Nous avons aussi collaboré avec les médias de la L intérêt du projet initié par acti-menu, c est qu il va au-delà de l invitation à passer à l action : il favorise les environnements propices à une alimentation saine et à un mode de vie actif. Pendant les six semaines du Défi Santé, nous avons par exemple ouvert gratuitement les périodes de bain et de patinage libres à nos citoyens qui s étaient inscrits. Pendant la semaine de relâche, les équipements de plein air disponibles dans nos parcs pouvaient être utilisés sans frais. Les raquettes ont d ailleurs eu beaucoup de succès! Nous avons également organisé des ateliers sur l alimentation qui ont très bien fonctionné. Selon vous, quelle place les municipalités doivent-elles accorder aux habitudes de vie dans leur milieu? Les saines habitudes de vie ne sont pas un champ de compétence qui incombe de facto aux municipalités. Par contre, nous sommes tous confrontés à un enjeu de taille : planifier la relève et donc réussir à attirer des familles sur nos territoires. Dans ce sens, la santé et le mieux-être deviennent des éléments incontournables afin de mettre en place des environnements attractifs. J invite donc toutes les municipalités, quelle que soit leur taille, à s inscrire au Défi Santé, qui offre une superbe occasion d action concertée pour la promotion de la santé dans nos milieux. Novembre 2011 // p 10

11 STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE À l heure des bilans, chaque goutte compte

12 a actualité Notre-Dame-de-Ham Le mérite aux citoyens! Le 9 septembre dernier, les 439 citoyens de Notre-Dame-de-Ham ont été célébrés en grand alors que le prix mérite Ovation municipale étoile Or leur a été remis en «mains propres» au cours d une cérémonie à laquelle étaient conviés des représentants de l UMQ ainsi que les élus municipaux, provinciaux et fédéraux de la région. Coup de cœur du jury, la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham a reçu en mai dernier la plus haute distinction de l édition 2011 du mérite Ovation municipale, le prix Joseph Beaubien Étoile Or. Citée en exemple comme un modèle à suivre en matière de revitalisation et d occupation du territoire, cette petite municipalité a prouvé qu en mobilisant les citoyens afin qu ils prennent en charge leur milieu, tout devenait possible. Il était donc tout naturel que ce prix reconnaissant tous leurs efforts leur soit remis au cœur même de leur village. Rappelons qu élus et citoyens de la municipalité ont retroussé leurs manches afin de travailler tous ensemble à la revitalisation de leur village. Depuis un an, grâce à une mobilisation exceptionnelle, le visage de la municipalité a complètement changé. D ailleurs, la liste de ce que la municipalité a pu réaliser en si peu de temps est impressionnante et touche à tous les secteurs d activité : Tourisme : En mettant de l avant la pêche sur la rivière Nicolet, la municipalité obtient un rayonnement régional avec une activité touristique de très haute qualité et reconnue à la grandeur du Québec. Avec l aide de bénévoles, elle a permis la restructuration et le maintien d une corporation qui prône la sauvegarde des cours d eau et la pérennité de la pêche. Par saison, ce sont plus de pêcheurs qui s adonnent à leur activité dans la région. D ailleurs, la municipalité accorde une grande importance au développement du volet touristique. Selon la mairesse Diane Lefort, l afflux de visiteurs permettra d assurer une pérennité aux projets mis en place. Sécurité incendie : La mise à niveau du service incendie par l acquisition d un camion neuf (l ancien datait de 1963!) assure la sécurité et la conformité du schéma de couverture de risques. Patrimoine : À l aide de bénévoles et de centaines d heures de travail, la municipalité a restauré une grotte religieuse datant des années 1911 construite en l honneur de Notre-Dame par les villageois. Sport et loisir : La rénovation du parc municipal, la mise en place de jeux M me Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac-Mégantic et représentante du caucus régional de l Estrie de l Union des municipalités du Québec, a remis le trophée du mérite Ovation municipale à la mairesse de Notre- Dame-de-Ham, M me Diane Lefort. nouveaux et l installation d une patinoire et une glissade en hiver ont ravi petits et grands. Pour faciliter l arrivée de nouveaux résidents, un camp de jour a été initié. Développement communautaire : Un réseau Internet haute vitesse communautaire dessert maintenant la totalité de la population. Un projet réalisé localement qui n aura coûté que $. Une coopérative de services de proximité (épicerie, casse-croûte, poste d essence) a aussi été implantée. Le succès de cette vaste opération repose sur l engagement de tous les citoyens à faire revivre leur village. Seul, on va bien vite, ensemble, on va très loin, de dire la mairesse Diane Lefort. Et c est aussi ensemble que les fruits de tous ces efforts sont partagés! Les citoyens de Notre-Dame-de-Ham ont reçu avec fierté la plus haute distinction du mérite Ovation municipale. C était la fête au village! Novembre 2011 // p 12

13 Nominations à l UMQ L Union des municipalités du Québec a le plaisir d annoncer la venue de madame Sylvie Pigeon au sein de son équipe. En poste depuis le 29 août dernier, madame Pigeon agit à titre de conseillère aux politiques, plus précisément en ce qui a trait aux dossiers relatifs à la culture, la sécurité publique, la ruralité et la relève municipale. Sylvie Pigeon Détentrice d un baccalauréat avec mineure en archivistique et majeure en anthropologie, Sylvie Pigeon a notamment travaillé au sein de cabinets politiques tant sur la scène municipale que québécoise. De 2009 à 2011, elle occupait le poste de conseillère politique pour le Service de recherche du Cabinet de la chef de l opposition officielle à Sylvie Deslauriers l Assemblée nationale. Auparavant, elle agissait comme recherchiste pour le Cabinet de la chef de l opposition officielle de la Ville de Québec. L UMQ compte aussi maintenant dans ses rangs une nouvelle adjointe aux politiques, madame Sylvie Deslauriers, entrée en poste le 31 septembre dernier. Depuis les huit dernières années, madame Deslauriers travaillait au sein d une firme de consultation en gestion et technologie de l information où elle collaborait à la réalisation de projets d affaires. Auparavant, chez BCE Emergis, elle a accompagné les équipes de ventes, gestion des processus d affaires et des ressources humaines. Axée vers la satisfaction de la clientèle, Sylvie Deslauriers est soucieuse d offrir un support administratif efficace et courtois à toute l équipe. Bienvenue à vous deux! DROIT MUNICIPAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE L ENVIRONNEMENT Téléphone : dufresnehebert.ca Novembre 2011 // p 13

14 T TÉLÉCOMMUNICATIONS Déploiement des réseaux sans fil de télécommunication Un appel au respect de l autonomie municipale Depuis quelques décennies, le secteur des télécommunications connaît une croissance phénoménale. À lui seul, le segment des communications sans fil représente plus de 1 milliard d investissement par année : antennes, tours, équipements de support, etc. Ce phénomène s explique par deux lourdes tendances : d une part, de plus en plus de joueurs investissent pour se disputer des parts de marché, et d autre part, les nouveaux appareils mobiles dits «intelligents» nécessitent des canaux de diffusion pouvant transporter un nombre bien plus important de données. Par Jean-Philippe Boucher, conseiller aux politiques à l UMQ Comment zoner le territoire adéquatement [...] si on n est pas en mesure de connaître les règles scientifiques et techniques de l optimisation des réseaux sans fil? Bien sûr, ce déploiement est fondamental pour l économie canadienne. La compétitivité des territoires passe notamment par l implantation d équipements de télécommunication de dernière technologie. Toutefois, l intensification du déploiement d antennes et de tours exerce une forte pression sur les municipalités souvent mal outillées, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique, pour répondre aux demandes des entreprises. Pour l instant, très peu de municipalités ont adopté des règlements pour régir l installation des réseaux sans fil, même si la Loi sur l aménagement et l urbanisme le prévoit à l article 113. Cette disposition permet au conseil municipal d adopter un règlement de zonage pour l ensemble de son territoire ( ) et de régir ou restreindre par zone l installation, l entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télécommunication et autres dispositifs semblables. Cette capacité des municipalités de régir le déploiement des réseaux sans fil est cependant limitée par le pouvoir fédéral en matière de télécommunication enchâssé à l article 91 de l Acte de l Amérique du Nord Britannique. Par conséquent, un règlement de zonage, qui découle d une compétence provinciale et qui est d application générale, ne peut pas toucher une partie essentielle ou entraver l exploitation d une entreprise fédérale. Le règlement de zonage doit ainsi laisser suffisamment de latitude à l entreprise sur la localisation de ses équipements afin qu elle puisse offrir ses services à la population d un territoire. Devant l extrême difficulté de situer précisément l étendue des pouvoirs municipaux en regard de l installation des antennes et des tours de télécommunication, il est facile de comprendre la timidité des municipalités du Québec dans l adoption des règlements en cette matière. Cette timidité s explique aussi par le caractère hautement technique propre au secteur des télécommunications. Novembre 2011 // p 14

15 Comment zoner le territoire adéquatement pour permettre à l entreprise d offrir son service si on n est pas en mesure de connaître les règles scientifiques et techniques de l optimisation des réseaux sans fil? La politique actuelle d Industrie Canada prévoit une obligation pour les entreprises de télécommunication de consulter les municipalités avant l installation de structures de 15 mètres et plus. Or, à l heure actuelle, les municipalités se retrouvent généralement dépourvues des connaissances essentielles à l analyse des dossiers. Elles éprouvent ainsi des difficultés à établir une réelle collaboration avec les entreprises afin que les réseaux puissent se déployer en respect des principes de l aménagement durable du territoire et des critères essentiels à l acceptation sociale. Même si les citoyens souhaitent recevoir le service de télécommunications, peu d entre eux apprécient voir l apparition de telles structures à proximité de leur résidence. Leur aspect esthétique et l incertitude quant à leurs effets sur la santé soulèvent bien des réticences. Même si cet aspect a reçu une attention plus mitigée jusqu ici, l installation des antennes de télécommunication entraîne des coûts significatifs pour les municipalités. Un rapport réalisé pour le compte du Caucus des municipalités de la métropole de l UMQ fera d ailleurs état du potentiel de rendement financier découlant de l implantation d antennes de télécommunication en plus de circonscrire les aspects légaux. Sur la base des résultats attendus bientôt, le Caucus des municipalités de la métropole et l UMQ assureront le leadership dans cet important dossier. Puisqu il est prévu que les entreprises accélèrent la cadence dans l implantation de leurs réseaux, l Union supportera ses membres en diffusant les meilleures pratiques en matière de réglementation et s assurera que les revenus potentiels soient équitables pour toutes les municipalités. De plus en plus de citoyens mécontents se tournent vers leur conseil municipal pour régir l installation des antennes et des tours de télécommunication afin d en diminuer les impacts visuels et potentiels pour la santé. Bien qu elle soit difficile à emprunter, la voie réglementaire mérite certainement d être envisagée avec attention. Technologie Électronique Inc. Solutions clés en main Zone Technologie Électronique Inc Boul. Industriel, Chambly (Québec) Canada, J3L 4X3 Téléphone : (Poste: 221) Télécopieur : L O-Zone-Tech II est le seul appareil conçu à partir de technologies éprouvées en industrie pour réduire efficacement la consommation en carburant et les émissions de CO2 de tout type de véhicule à essence ou diesel. Novembre 2011 // p 15

16 D dossier du mois Novembre 2011 // p 16

17 Régimes de retraite municipaux Des solutions avant que les coffres ne se vident Chaque année, les régimes de retraite des municipalités québécoises engloutissent des centaines de millions de dollars. Des montants qui deviennent insoutenables pour les municipalités qui doivent faire face à leurs obligations sans pour autant négliger la prestation de services aux citoyens. À l heure où les marchés boursiers sont de plus en plus volatiles, que les Québécois prennent leur retraite plus jeunes, mais vivent plus longtemps, le modèle sur lequel se sont bâtis les régimes de retraite municipaux est en crise. Des solutions devront être trouvées rapidement pour assurer l équité entre tous les contribuables et les prochaines générations de travailleurs. Par Mélanie Destrempes (collaboration : Aline Laliberté, conseillère aux politiques à l UMQ) Novembre 2011 // p 17

18 D dossier du mois Pourquoi une crise maintenant? Au Québec, la presque totalité des employés du secteur public et parapublic bénéficie d un régime de retraite à prestations déterminées ( participants en 2008). 16,3 % des travailleurs du secteur privé ( personnes) participent aussi à ce type de régime, pour un total de À Westmount, il y a autant de retraités que de fonctionnaires actifs. En 10 ans, la contribution de cette ville à la caisse de retraite est passée de $ par année à 1,4 M$. Pour le maire Peter Trent cette situation ne peut plus durer 1. 1,3 million de personnes 2. Tant que le rendement est au rendez-vous, le système peut survivre à ce régime. Mais lorsque l économie s agite, qu il y a perte de contrôle et que tout dérape, alors les beaux jours s annoncent plus sombres. Au cours des dernières années, la déroute des marchés boursiers a nui considérablement à la santé financière des régimes de retraite. Si les faillites ou les sauvetages in extremis au début des années 2000 de grandes sociétés comme Enron, Worldcom ou France Télécom demeurent à notre mémoire, la crise bancaire et financière de l automne 2008 a marqué pour plusieurs décennies notre imaginaire. Il est même question d une crise de l ampleur du krach de 1929, pourtant très présent dans nos livres d histoire. «Lorsqu on estime que pour assurer la capitalisation des fonds de régime de retraite, un rendement de 6,5 % net est nécessaire et que le rendement chute de 18 % en une année, il devient difficile de récupérer les dollars perdus», explique Éric Forest, président de l umq et maire de Rimouski. Depuis 2008, cette cible de rentabilité est plus ou moins atteinte. Un autre problème qui prend de plus en plus d ampleur, la fameuse «liberté 55», qui commence à coûter très cher aux Québécois. La majorité des régimes de retraite ont été planifiés en fonction d un départ à la retraite à 61 ans, mais de plus en plus d employés optent pour un départ anticipé. Ces employés cotisent donc moins longtemps à leur fonds de pension, en plus de vivre plus longtemps qu avant. Si l augmentation de l espérance 1 Déclaré lors d une entrevue à tva le 22 juin Comment les entrepreneurs québécois jonglent-ils avec les principes d intégration de développement durable?, janvier 2011, Novembre 2011 // p 18

19 Les régimes de retraite exercent une pression importante sur les finances des municipalités Budget total de l ensemble des municipalités (2009) 14 G$ Dette de l ensemble municipalités (2009) 20 G$ Nombre de municipalités détenant des régimes à prestations déterminées 105 Nombre de régimes détenus par ces municipalités 155 Population comprise dans le territoire de ces municipalités 6 millions d habitants Budget des municipalités visées par ces régimes 12 G$ Actif des régimes 18,3 G$ Passif des régimes 21,3 G$ Valeur des engagements par rapport à la masse salariale 6,8 % Proportion des engagements vis à-vis des retraités par rapport aux engagements totaux 57 % Déficit (3 G$) gouvernance MUNICIPALE UNE FORMATION DESTINÉE AUX ÉLUS ET ADMINISTRATEURS DU MONDE MUNICIPAL Participez à une formation de deux jours axée sur la compréhension des notions de gouvernance et sur les rôles et responsabilités des différents acteurs des organismes municipaux et supramunicipaux. Un incontournable pour assumer avec confiance vos fonctions, améliorer vos compétences en gouvernance, et ainsi, mieux comprendre ses enjeux. Prochaine formation À montréal 22 et 23 mars 2012 rens. et inscription Novembre 2011 // p 19

20 D dossier du mois Avec l augmentation de l espérance de vie, plusieurs employés passeront autant de temps à la retraite qu ils en auront passé sur le marché du travail. Adoption de mesures temporaires de vie est une bonne nouvelle pour la société, les municipalités doivent cependant verser les rentes sur une plus longue période, ce qui vient perturber leur calendrier de décaissement. Les soubresauts des marchés boursiers, les départs hâtifs à la retraite et la longévité accrue contribuent, bon an mal an, à une augmentation des déficits actuariels visant à maintenir à flot les régimes de retraite et le respect des engagements des municipalités. «À Rimouski, je dois prévoir au budget pour les 15 prochaines années $ à rembourser pour éponger les déficits actuariels, poursuit Éric Forest. La moitié de ce montant, c est dans la poche des contribuables que je devrai aller la chercher. On en vient à demander un effort supplémentaire aux citoyens alors que les 2/3 d entre En attendant l issue des discussions avec les différents intervenants, des mesures ont été adoptés afin d assurer la viabilité des régimes de retraite : Les municipalités sont exemptées du paiement des cotisations d équilibre pour combler un déficit de solvabilité depuis 2006 ; Émission d obligations municipales envers la caisse dans le but de s acquitter de toute cotisation d équilibre (un plafond de 17,5 % de titres détenus par la caisse) ( ) ; Introduction d une clause banquier qui permet l affectation de tout gain actuariel au rachat des obligations émises dans la caisse ; Possibilité de créer une provision pour écart défavorable (PED), à compter du 31 décembre eux n ont même pas de régime de retraite! Il y a un problème d équité au niveau de notre propre communauté.» Ainsi, en plus d assurer le respect des conditions salariales des employés, incluant la participation de l employeur à un régime de retraite, les municipalités doivent prévoir un budget pour combler les déficits actuariels, d où la précarité du système qui menace chaque jour davantage de s écrouler. En effet, les principales villes de la province dépensent de plus en plus chaque année pour combler le déficit actuariel de leur régime de retraite. Par exemple, Montréal a alloué 326 M$ en 2010 pour renflouer son régime de retraite. Elle a vu ses charges passer à 450 M$ en 2011 et prévoit arriver à 578 M$ en 2012 si rien ne change. De son côté, la Ville de Québec a déboursé 38 M$ en 2010 pour éponger son déficit, puis 46 M$ en Elle prévoit par la suite dépenser 54 M$ en Des impératifs financiers qui passeront nécessairement par une hausse de la taxation. Considérant que 66 % des travailleurs québécois du secteur privé sont sans régime de retraite, il est normal que des questions relatives à l équité apparaissent à la surface. Iniquité intergénérationnelle et iniquité par rapport aux citoyens contribuables qui ne possèdent pas de tels régimes, la situation actuelle présente plus que jamais un problème politique et social. Novembre 2011 // p 20

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