TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction Profil des familles de Stanstead Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead"

Transcription

1 PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le Comité Projet initialement déposé en octobre 2005 et adopté le 6 Mars 2006 en vertu de la résolution numéro Renouvellement de la politique pour les années : 3 octobre 2011, en vertu de la résolution numéro

2 TABLE DES MATIÈRES Page : 1. Description de la politique 1.1 Introduction Profil des familles de Stanstead Nature de la politique 3 2. Caractéristique de la politique. 4 Champs d intervention.. 5 Volet 1 : Prendre racine à Stanstead Volet 2 : Accès à la propriété 3. Actions concrètes pour les familles 6 4. Conclusion Annexes.. Dépliant «Politique de bienvenue». 8 Formulaire «Subvention première maison à Stanstead» Formulaire «Arrivée d un nouveau-né» 10

3 1.1 INTRODUCTION C est dans un contexte de prise en charge que la Ville de Stanstead, en collaboration avec la Caisse de Stanstead, tente de plus en plus d intensifier leurs rôles dans le développement local pour en faire un développement durable et un mode de vie plus actif afin de privilégier les missions essentielles de l épanouissement de la famille et de son développement social. Le rôle d une municipalité est d abord de créer des projets pour l ensemble de ses citoyens. Ainsi la municipalité de Stanstead désire se doter d une politique d accueil qui invitera les familles à s installer dans la région et qui favorisera un milieu de vie où elles pourront s épanouir tout en encourageant toutes actions qui seront orientées vers le mieux-être des familles et soutenir les investissements à la propriété. La Ville désire par le fait même investir dans le futur. Nous savons que notre population est de plus en plus âgée et que le nombre d habitants diminue. En encourageant une augmentation de la population ceci améliorera l économie, créera plus de travail et assurera la santé de notre municipalité. La Ville de Stanstead désire jouer un rôle de catalyseur auprès des jeunes familles et des autres acteurs concernés par les questions familiales. Ainsi ce projet sera continuellement en évolution et procédera par étapes pour offrir un cadre de vie de qualité où il fait bon vivre et inviter les jeunes familles à s établir et à demeurer dans notre milieu. Cette politique communément appelée politique de bienvenue vient les soutenir et disposera d un cadre de référence et d intervention favorable pour créer ainsi un milieu de vie où les familles pourront s épanouir en encourageant toutes actions qui seront orientées vers le mieux-être des familles. En juin 2004, le conseil municipal par sa résolution , adoptait une première résolution pour former un Comité qui étudierait les mesures à prendre pour instaurer une politique d accueil dont le but principal était de favoriser le maintien des familles dans notre municipalité. Dans un premier temps, nous adoptons cette politique pour soutenir les jeunes couples et les nouveaux arrivants dans leur démarche. Dans un second temps, nous indiquons clairement les champs d intervention de cette politique pour les trois prochaines années. 1

4 1.2 PROFIL DES FAMILLES DE STANSTEAD Selon Statistiques Canada 2006, le profil démographique de la Ville de Stanstead était composé de habitants comparativement à en 1996 et à en Le total des logements se chiffrait à 1 388, la densité de la population au kilomètre carré était de / habitant et la superficie des terres est de 22,70 en kilomètres carrés. Caractéristiques Total Sexe masculin Sexe féminin Âgées de 0-4 ans Âgées de 5-14 ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de ans Âgées de 85 ans et plus Âge médian/population 43,1 42,0 43,8 % de la population âgée de 15 ans et plus 82,2 81,8 82,4 Résident depuis plus de 1 an Résident depuis plus de 5 ans Nombre total de familles en Nombre familles / couples mariés 540 Nombre de ménages formés en union libre avec enfants 190 Nombre de familles monoparentales 150 (dont 135 familles ayant la mère comme parent responsable) Revenu moyen des familles en $ Nombre de logements construits entre 1986 et Valeur moyenne des logements en $ 2

5 1.3 NATURE DE LA POLITIQUE La nature de la politique est d assurer à toute famille, de quelque type ou de quelque forme que ce soit, un contenu minimal de mesures et d actions en vigueur là où elle vit, à Stanstead. Les objectifs visés sont les suivants : a) Reconnaître la famille comme valeur collective fondamentale; b) Offrir et contribuer à la cohésion et à la stabilité, en tenant compte des diverses réalités familiales à l intérieur d un cadre de vie de qualité où il fait bon vivre à Stanstead; c) Fournir une aide financière pour soutenir les parents à titre de premiers responsables des enfants pour susciter l intérêt des familles à s établir et à demeurer à Stanstead; d) Développer dans le futur une approche et un outil de planification de l action «qualité-famille» en faveur des jeunes familles; e) Favoriser la concertation et le partenariat entre les organismes du milieu qui désirent œuvrer et partager des projets familles dans la communauté; f) Permettre aux jeunes familles de prendre racine dans la communauté afin d assurer la croissance de la municipalité car les enfants sont la fondation d une communauté viable. g) Encourager les familles à un esprit communautaire afin qu elles ressentent une appartenance et une fierté d être un citoyen de Stanstead. 3

6 2. CARACTÉRISTIQUE DE LA POLITIQUE Le conseil municipal est gestionnaire de la politique de bienvenue de Stanstead. Il entend former un comité composé de deux conseillers, du Maire, du Directeur général ou un substitut et du Directeur ou un représentant de la Caisse Desjardins de Stanstead. Ce comité sera responsable d administrer cette politique de bienvenue. Il aura comme mandat d être à l écoute des familles dans le but d assurer le développement de services et de mesures en faveur des familles. Il aura aussi la responsabilité d établir un plan d action, de le réviser annuellement, d y apporter les correctifs nécessaires à l atteinte des objectifs ciblés et de le soumettre au conseil municipal pour approbation finale. La politique de bienvenue constituera le cadre de référence adopté par le conseil municipal pour tenir compte des familles, de leurs préoccupations et de leurs besoins. Le comité aura aussi la responsabilité de planifier les diverses interventions pour favoriser les jeunes familles à s établir à Stanstead. Toutes mesures devront préalablement être adoptées par le conseil municipal. 4

7 2.1 CHAMPS D INTERVENTION La Caisse Desjardins de Stanstead et la Ville de Stanstead s unissent pour défrayer une part financière égale de fonds nécessaires pour ce programme d aide aux nouvelles naissances et à l Accès à la propriété afin d encourager les jeunes familles à s établir dans la municipalité. Les champs d intervention visés par la politique de bienvenue de Stanstead ainsi que le plan d action triennal pour les années 2006, 2007 et 2008 pour soutenir les jeunes familles sont les suivantes, à savoir... Volet 1 : Famille en croissance La ville de Stanstead offre en soutien pour chaque nouveau-né ou adoption un montant forfaitaire de 100,00 $ par enfant appuyé d un autre $ de la Caisse Desjardins (à la condition d ouvrir un compte pour l'enfant à la Caisse). Ce montant sera remis lors de la fête annuelle des nouveaux-nés organisée par la ville de Stanstead. Les parents devront remplir une demande à l hôtel de ville et fournir une preuve de résidence à Stanstead ainsi qu une copie du certificat de naissance ou d adoption de l enfant. Les parents doivent résider à Stanstead depuis plus d un an pour y avoir accès. Les parents doivent résider sur le territoire de la ville de Stanstead lors de la naissance ou de l adoption de l enfant et y être encore résident à la remise du chèque. Toute demande doit être faite dans les 6 mois suivant la naissance ou l adoption de l enfant. Volet 2 : Accès à la propriété La ville de Stanstead offre en soutien aux nouveaux propriétaires d une première maison à Stanstead une subvention de 500,00$ pour l achat ou la construction d une première résidence sur le territoire de la municipalité à condition de ne pas avoir été propriétaire, conjoint d un propriétaire ou copropriétaire d une résidence à Stanstead. Dans le cas ou le co-signataire ou l endosseur n est pas conjoint et ne réside pas avec le propriétaire, ceci ne s applique pas. La date de la mise en vigueur de la politique est le 6 mars 2006 adopté par la résolution Un formulaire de demande accompagné des preuves demandées devra être rempli, signé et remis à l hôtel de ville. Pour une nouvelle construction, la maison doit être complétée à 100% afin de recevoir le montant. Le requérant doit être résident permanent dans la dite résidence lors du dépôt de la demande pour avoir droit à la subvention. Et doit présenter cette demande dans les 6 mois après la signature du contrat d achat. La subvention sera versée au moment de la fête de Bienvenue organisée annuellement par la municipalité. La Caisse Desjardins s engage aussi à offrir une subvention de 500,00$ aux nouveaux propriétaires d une première maison à Stanstead, accordée après la signature du prêt effectué à la Caisse de Stanstead.

8 5 3. ACTIONS CONCRÈTES POUR LES FAMILLES La Ville de Stanstead prend des moyens concrets afin de répondre aux besoins des familles : Loisirs : La Ville de Stanstead a embauché une coordonnatrice aux loisirs afin de mieux répondre aux besoins de la population en loisir. La ville subventionne aussi plusieurs organismes sportifs et culturels afin d offrir des loisirs à sa population à un coût très minime. Nous possédons une piste cyclable qui longe le territoire, des parcs bien aménagés avec jeux pour les enfants, aires de pique-nique, terrains de balle-molle, patinoires. La ville de Stanstead offre des heures de patinage gratuites à la population dans son aréna. Fêtes annuelles organisées par la ville et ses bénévoles: Plaisirs d hiver, Fête Communautaire et Festival Frontières en Fête. Secteur Culturel : Musées, Bibliothèque, Salle d opéra, Galeries d arts, Antiquaires, Bingo, Centre culturel et loisir, Cours de danse, de peinture, Marché public en été, etc. Service de santé : CLSC et Pharmacie Denturologiste, Dentiste, Chiropraticiens, Audioprothésistes Services d éducations : École primaire francophone Jardin des Frontières et anglophone Sunnyside École secondaire privée anglophone Stanstead College Garderie Chapeau de Paille Service d aide à la population : Centre d action bénévole et Comptoir familial Notaire et Aide Juridique Services commerciaux : Marchés d alimentation et Dépanneurs, Caisses Desjardins, Banque CIBC, Bureaux de Poste, Quincailleries, Restaurants, Fleuriste, Imprimerie, Salons de coiffure et de beauté, Journal local, Gîtes touristiques et Hôtel, Garages de réparation automobiles et camions, et plusieurs industries. 6

9 4. CONCLUSION Notre politique de bienvenue vise l amélioration et la consolidation de la qualité de vie des citoyens(nes) de Stanstead. Cette qualité de vie passe inévitablement par l admissibilité de services adéquats, par une vie sociale dynamique et structurée, des loisirs abordables et des événements culturels répondant aux attentes des gens de tous âges mais particulièrement aux jeunes familles. Cette politique se veut un outil de développement pour tous les intervenants tant au niveau familial que pour le conseil municipal. Elle servira aussi aux citoyens(nes) qui voudront s impliquer dans le milieu et faire bouger les choses dans le but d améliorer leur milieu et celui de leurs enfants. Suite à l adoption de cette politique de bienvenue, le conseil adoptera un règlement décrétant la constitution d un programme de soutien aux résidents de la Ville de Stanstead. 30 août

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

L ASSOMPTION BAT AU RYTHME DE SA COMMUNAUTÉ

L ASSOMPTION BAT AU RYTHME DE SA COMMUNAUTÉ L ASSOMPTION BAT AU RYTHME DE SA COMMUNAUTÉ La ville de L Assomption est plus dynamique et plus belle que jamais, reconnue ici et ailleurs pour sa qualité de vie et son environnement exceptionnel. Dans

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Division des communications NOVEMBRE 2010 TABLE DES MATIERES 1) DÉFINITION... 2 2) PRINCIPES DIRECTEURS... 2 3) LA COMMUNICATION INTERNE... 3 3.1) L accueil des employés... 3

Plus en détail

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès

Inventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Épargne et FONDS DE PLACEMENT GARANTI ProtecTION DU PATRIMOINE Inventaire personnel des biens et documents importants Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Desjardins Assurances

Plus en détail

Mon dossier personnel

Mon dossier personnel Mon dossier personnel Concernant mes biens et documents importants Inventaire de mes biens et documents importants Afin de simplifier la tâche de mes proches s'il m'arrivait de devenir inapte ou de décéder,

Plus en détail

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

À VENDRE > ESPACE À BUREAUX. Bâtiment historique au coeur du centre-ville. 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc

À VENDRE > ESPACE À BUREAUX. Bâtiment historique au coeur du centre-ville. 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc À VENDRE > ESPACE À BUREAUX Bâtiment historique au coeur du centre-ville 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc 1825, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Qc À VENDRE > ESPACE À BUREAUX

Plus en détail

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET GUIDE D OPÉRATIONS UN DON AU FONDS SPORTS-QUÉBEC POURQUOI? SPORTSQUÉBEC LÉGALEMENT APTE À ÉMETTRE DES REÇUS FISCAUX À titre d association canadienne de sport amateur

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,

Plus en détail

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 Titre du poste : Responsable de l exploitation des sites Secteurs de responsabilité : 40 Exploitation des sites 44 Aménagement des sites 88 Services essentiels [déneigement]

Plus en détail

Un village d aujourd hui à son image!

Un village d aujourd hui à son image! Un village d aujourd hui à son image! Politique de location des salles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Adoptée le 9 octobre 2007, résolution 2375-10-07 Mise à jour #1, 14 septembre 2009, résolution

Plus en détail

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 La Fondation du Collège Ahuntsic, en collaboration avec Aramark, les Caisses Desjardins, la Librairie Coop Ahuntsic, le Syndicat du personnel de soutien

Plus en détail

Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision

Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision Guide pour réussir l implantation et l utilisation des indicateurs de gestion municipaux comme outil de prise de décision Rédaction : Yves Gagnon, FCGA, OMA Consultant en gestion municipale Décembre 2008

Plus en détail

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques PORTRAIT COMMERCIAL Service de la mise en valeur du territoire Direction de l urbanisme et du développement économique SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE Mission de la SDC Faire du village de une destination

Plus en détail

Questionnaire sur le portrait des familles

Questionnaire sur le portrait des familles Questionnaire sur le portrait des familles Afin d élaborer une politique familiale répondant aux besoins et attentes des citoyens, le présent questionnaire a été élaboré. Le traitement des données du questionnaire

Plus en détail

PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014

PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014 PLAN D ACTION 2014-2015 Présenté à l assemblée générale annuelle du 18 juin 2014 NOTE Il faut considérer que le CV est constitué d une petite équipe et de finances limitées. Il faut conserver de l espace

Plus en détail

PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 2010-2013

PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 2010-2013 ORIENTATION 5.1 Sensibiliser tous les intervenants de l organisation scolaire d une part, les élèves et leur famille d autre part, à l importance de la culture dans la vie. Offrir des activités de sensibilisation

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

Info AO 2011-2012. L info AO se veut un moyen de fournir. des outils pratiques en orientation. pour le quotidien des enseignants et. des élèves.

Info AO 2011-2012. L info AO se veut un moyen de fournir. des outils pratiques en orientation. pour le quotidien des enseignants et. des élèves. L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation Aide financière aux études 2011-2012 Info AO Des réponses à vos question en orientation pour le quotidien des enseignants et des

Plus en détail

Règlement relatif au subventionnement de frais dentaires de la commune mixte de Nods

Règlement relatif au subventionnement de frais dentaires de la commune mixte de Nods Règlement relatif au subventionnement de frais dentaires de la commune mixte de Nods - 1 - Règlement relatif au subventionnement de frais dentaires de la commune mixte de Nods Vu l article 60 de la loi

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet.

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet. Bibliographie 1 Les municipalités et les familles, par le Service de la formation municipale du ministère des Affaires municipales, p.13, et, Penser et agir famille, Guide à l'intention des intervenants

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

2015-2019 PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMITÉ DE COORDINATION

2015-2019 PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMITÉ DE COORDINATION COORDINATION PATRICE GAUTHIER SYLVIE PELLETIER PIERRE THIBODEAU 2015-2019 PLAN DE DELPHINE CHARMOILLE HUGUES DEGLAIRE MANON GAUTHIER SYLVAIN LESSARD CHANTAL ROY LOCAL Municipalité de Saint-Ulric En collaboration

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Remise du sac d'accueil Informations sur les organismes de la Ville Informations sur les commerces de la Ville Information sur les services municipaux

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

Votre union de fait, un choix réfléchi?

Votre union de fait, un choix réfléchi? Votre union de fait, un choix réfléchi? Complément d information de l aide-mémoire Le texte qui suit s adresse à tout couple formé de conjoints de sexe différent ou de même sexe. L utilisation du masculin

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Centre Meredith/ Meredith Centre. Centre communautaire Gymnase double Aréna. Présentation du plan d affaires 25 février 2009

Centre Meredith/ Meredith Centre. Centre communautaire Gymnase double Aréna. Présentation du plan d affaires 25 février 2009 Centre Meredith/ Meredith Centre Centre communautaire Gymnase double Aréna Présentation du plan d affaires 25 février 2009 Contenu de la présentation Bref historique de la Fondation Chelsea et le Centre

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS CONVENTION D OBJECTIFS Conformément à la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, et au décret n 2001-495 du 6 juin 2001, il y a lieu d établir une convention, afin de régir les relations entre la Ville et l Association

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes;

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11030-2015 RELATIF À LA LOCATION ET AU PRÊT D'ÉQUIPEMENTS, LOCAUX ET PLATEAUX SPORTIFS DE LA VILLE Séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations ANNEXE 1 Grille des services offerts par classification des associations Sports Associations blainvilloises Définition opérationnelle par projet Locaux (activités administratives) Terrains et plateaux

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Séance du 10 juin 2013

Séance du 10 juin 2013 Séance du 10 juin 2013 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, mardi le 10 juin 2013 à 20h00. Sont présents : M. Yves Durand, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques

Plus en détail

PLAN D'ACTION 2009-2010

PLAN D'ACTION 2009-2010 PLAN D'ACTION 2009-2010 Adopté par le conseil d administration, le 21 septembre 2009 - 2 - INTRODUCTION En 2009-2010, une des actions à mener en priorité sera de poursuivre la sollicitation des entreprises

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION Le programme des bourses du Pontiac a été instauré pour favoriser l accès aux études postsecondaires à temps complet par des étudiants originaires de la région du Pontiac en leur apportant une aide financière.

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux études

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux études Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux études Conditions et exigences pour les études de besoins et de faisabilité

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR Guide sur le programme d aide financière aux participants des camps de jour artistiques du Camp des Arts Créations Etc... WWW.CREATIONS-ETC.ORG Programme

Plus en détail

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement

Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Document d information Appel de projets Pacte rural 2015 : Politique d investissement Lancement de l appel de projets : 12 février 2015 Date limite dépôt des dossiers : 6 mars 2015 Résumé Dans le cadre

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Si les répercussions économiques annuelles devaient se prolonger à long terme, et compte tenu du potentiel

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

La foire aux questions

La foire aux questions La foire aux questions La foire aux questions A- Détails du programme 1 Quels sont les objectifs du Fonds? Faire la promotion de la coopération. Contribuer au développement des compétences (agronomiques,

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

Ensemble vers de saines habitudes de vie! Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec

Plus en détail

TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement)

TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement) Ce document est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement) MARS 2015 TOUT-EN-UN... 3 REMISE

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES

PROGRAMMES DE BOURSES PROGRAMMES DE BOURSES La Fondation du Cégep de Sainte-Foy a pour mission de soutenir l œuvre éducative du Cégep de Sainte-Foy en favorisant la qualité de l enseignement, la réussite scolaire et l innovation.

Plus en détail

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2. MISE EN CONTEXTE

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2. MISE EN CONTEXTE ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (MESS-VILLE 2015) GUIDE PRATIQUE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME L Entente administrative

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 93, BOUL. GRÉBER GATINEAU (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 600 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 93, BOUL. GRÉBER GATINEAU (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 600 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 93, BOUL. GRÉBER GATINEAU (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 600 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins de Gatineau désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE SEMI-COMMERCIAL À VENDRE 7961-7969, RUE HOCHELAGA MONTRÉAL (QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 1 450 000 $ Caractéristiques La Caisse Desjardins d Anjou-Tétreaultville désire vous informer de la mise en marché

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE

OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE NEZ À NEZ DE GRANBY PROJET DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS INCLUANT 66 PLACES EN GARDERIE PROJET DE LOGEMENT SOCIAL AVEC SERVICES DE GARDE ET

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies.

L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies. Aide-mémoire pour le déménagement L'achat d'une nouvelle maison est la transaction la plus importante dans nos vies. Votre déménagement doit être planifié avec soin. Nous avons préparé pour vous un aide-mémoire.

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité

Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité Introduction Un milieu de vie inclusif et sain Rosemont La Petite-Patrie est reconnu comme un milieu de vie complet

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail