ARAMIS Patrimoine Code ISIN : FR

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1 ARAMIS Patrimoine Code ISIN : FR OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS I. CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM DENOMINATION : ARAMIS Patrimoine ci-après dénommé, dans le présent document, «le FCP». FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L OPCVM A ETE CONSTITUE : Fonds Commun de Placement de droit français. DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE : OPCVM créé le 06/01/ Durée d existence prévue : 99 ans SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION : Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs Commission de souscription Frais de fonctionnement et de gestion Minimum de souscription initiale 1% max 1,5 % TTC annuel 1 part INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Acteurs ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES - 19 rue de Créqui LYON Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Service commercial - Tél : SOCIETE DE GESTION : ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES Forme juridique : société anonyme simplifiée Agréée par l Autorité des Marchés Financiers, ci après «l AMF» sous le numéro GP du 24 avril 2000 Siège social : 19 rue de Créqui LYON DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR : CM-CIC SECURITIES, Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence, PARIS Cedex 09 FCP ARAMIS PATRIMOINE 1

2 ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA CENTRALISATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET RACHAT : CM-CIC SECURITIES, Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence, PARIS Cedex 09 ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS OU ACTIONS (PASSIF DE L OPCVM) : CM-CIC SECURITIES, Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence, PARIS Cedex 09 COMMISSAIRE AUX COMPTES : EXPERTEA Audit, 169 chemin de Gibbes MARSEILLE DELEGATAIRE DE GESTION ADMINISTRATION ET COMPTABLE : CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon, PARIS COMMERCIALISATEUR : ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales CARACTERISTIQUES DES PARTS : Codes ISIN : Part C : FR Nature des droits attachés aux parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts détenues. Inscription à un registre : Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, chez l émetteur, et s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. Tenue du passif : Les parts sont admises aux opérations d EUROCLEAR France. La tenue du passif est assurée par le dépositaire CM-CIC SECURITIES. Droits de vote : S agissant d un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen. Forme des parts : au porteur. La quantité de titres est exprimée en millièmes. Les souscriptions ultérieures et les rachats sont possibles en millièmes de parts. DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE : dernier jour de bourse de Paris du mois de mars DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE : 31 mars 2013 REGIME FISCAL : L OPCVM n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s adresser à un conseiller fiscal. ELIGIBILITE AU PEA : non Dispositions particulières CLASSIFICATION : Diversifié OPCVM D OPCVM : jusqu à 100% de l actif net FCP ARAMIS PATRIMOINE 2

3 DELEGATION DE GESTION FINANCIERE : aucune OBJECTIF DE GESTION : ARAMIS Patrimoine est un fonds qui vise à offrir à l investisseur un rendement supérieur à son indicateur de référence, à savoir l indice composite représenté par 20% du MSCI World All Country en euro dividendes réinvestis et 80% de l indice Eonia capitalisé. INDICATEUR DE PERFORMANCE : L indicateur de référence auquel le porteur pourra comparer la performance de son investissement est l indice composite représenté par 20% du MSCI World All Country en euro et calculé dividendes réinvestis. La méthodologie ainsi que sa valeur sont disponible sur le site et 80% de l indice Eonia capitalisé (l Euro Over Night Interest Average correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone euro). Toutefois, l attention des investisseurs est attirée sur le fait que le style de gestion étant discrétionnaire, la performance du fonds pourra s écarter de celle de l indicateur de référence. STRATEGIE DE GESTION : Pour parvenir à son objectif de gestion, l équipe de gestion expose le portefeuille essentiellement par le biais d OPCVM coordonnés à vocation générale français et/ou européens : - de 0 à 30% maximum aux marchés actions internationales directement ou via des OPCVM dont : - 20% maximum en actions de petite et moyenne capitalisations, de toutes zones géographiques, - 20% maximum en actions de marchés émergents (via des OPCVM), - de 70% et 100%, aux instruments de taux dont des obligations internationales sans répartition particulière entre dette publique et dette privée, de toutes notations, dont 50% maximum de l actif en titres spéculatifs ( à haut rendement) émis par des émetteurs de notation inférieure à A-3 sur le court terme ou BBB- sur le long terme selon l échelle Standard & Poor s (ou une notation équivalente dans une autre agence de rating). - de 0% à 20% maximum en obligations convertibles, - de 0% à 20% maximum au risque de change sur des devises hors euro. L allocation du portefeuille entre ces différentes classes d actifs sera réalisée par l équipe de gestion de façon discrétionnaire, en fonctions des anticipations et des perspectives qu elle accorde aux différents marchés (actions, taux, crédit). Le processus d investissement comprend deux étapes : L équipe de gestion détermine en fonction de ses anticipations d évolution des marchés actions et de taux une allocation d actifs notamment sur les dimensions suivantes : Répartition actions/obligations : La partie «actions» du portefeuille est exposée en actions internationales dans les conditions de marchés estimées porteuses par l équipe de gestion. Dans l hypothèse de marchés actions baissiers, l équipe de gestion pourra adopter une stratégie défensive en privilégiant les marchés obligataires et monétaires. L allocation de la partie exposée en actions, discrétionnaire, reposera sur : - Une allocation géographique : elle sera principalement celle de l indicateur de référence actions des pays développés mais pourra comporter d autres zones géographiques, 20% maximum de l actif du fonds pouvant être exposés sur les pays émergents via des OPCVM investis en actions de pays émergents. - Une allocation par style de gestion (growth, value, GARP ; opportuniste) - Une allocation par secteur d activité - Une allocation par taille de capitalisation (petites, moyennes, grandes) : le maximum d exposition sur les petites et moyennes capitalisations est de 20% de l actif du fonds. L allocation de la partie exposée en obligations reposera également sur : - Une allocation géographique : elle sera principalement celle de l indicateur de référence actions des pays développés mais pourra comporter de la dette des pays émergents. - Une répartition entre obligations nominales / obligations indexées sur l inflation - Une allocation sur la courbe des taux - Une répartition dette privée/dette publique : Aucune répartition n est initialement prévue : elle résultera des anticipations de l équipe de gestion sur les différentes classes d actifs. FCP ARAMIS PATRIMOINE 3

4 A titre indicatif, l allocation cible suivra les fourchettes suivantes : Type d instruments Actions en direct ou via des OPCVM exposés en actions internationales Obligations ou autres titres de créances, obligations convertibles, instruments du marché monétaire directement Exposition Minimum Fourchette d exposition moyenne (% de l actif) Exposition Maximum 0% de 10% à 20 % 30% 70% 70% à 90 % 100% (Les fourchettes d exposition moyenne sont données à titre indicatif, mais ne doivent pas être considérés comme des objectifs d allocation susceptibles de constituer des ratios auxquels est soumis le fonds) L équipe de gestion suivra par ailleurs les contraintes suivantes : Type d instruments Exposition maximum en % de l actif via des OPCVM majoritairement ou en direct Actions de petite et moyenne capitalisation (< 1 md euros) 20% Actions de pays émergents (uniquement via des OPCVM 20% Obligations convertibles 20% Titres de créances non notées ou «high yield» (spéculatifs) de notation inférieure à A3 ou BBB-, au moment de l acquisition ou en cours de vie Exposition au risque de change sur devises hors euro 20% 50% Ensuite, l équipe de gestion sélectionne au sein de l univers des OPCVM coordonnés de droit français ou européen les OPCVM permettant d atteindre cette allocation. Le portefeuille ainsi construit présente des sur ou sous pondérations par rapport à son indicateur de référence qui seront à l origine de la performance relative du portefeuille. Les OPCVM seront sélectionnés d après un travail d analyse tant quantitative (analyse de la persistance de la performance, style de gestion, indicateurs de risque ) que qualitative (process de gestion, rencontre avec les gérants). Le fonds se laisse la possibilité d investir dans les OPCVM de gestion directe d ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES Catégories d actifs et d instruments financiers à terme utilisés pour réaliser l objectif : Actions : Dans la limite de 30% de l actif, le FCP peut détenir directement des actions. L équipe de gestion pourra sélectionner des titres de toute taille de capitalisation, et plus particulièrement des titres présentant des rendements nets élevés (dividende net par action / cours du titre) et des sous-valorisations par rapport à leur univers de référence, majoritairement listées sur les compartiments A et B de l EUROLIST. La part investie en actions EUROLIST C / Alternext sera limitée à 5% de l actif net du fonds. Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le fonds peut investir directement dans des titres de créance, dont des obligations internationales, et des instruments du marché monétaire, jusqu à 100% de son actif net. Titres dont la durée de vie restant à courir est supérieure à 6 mois : Obligations à taux fixe, de titres de créances négociables, des bons du trésor, des obligations d Etat à taux variables et indexées sur l inflation française, BMTN. Le FCP s autorise à investir sur l ensemble des catégories d obligations, du secteur public ou du secteur privé, sans contrainte de duration. Titres dont la durée de vie restant à courir est inférieure à 6 mois : Il s agit des instruments du marché monétaire (bons du trésor, TCN court terme) émis indifféremment par des émetteurs publics ou privés. Les titres de créance et des instruments du marché monétaire sont émis indifféremment par des émetteurs publics ou par des émetteurs privés sans rating minimum, ni contrainte de duration. La fourchette de sensibilité de la partie exposée en produits de taux est comprise entre 0 et FCP ARAMIS PATRIMOINE 4

5 OPCVM et fonds d investissements : Le fonds pourra investir jusqu à 100% de son actif net en OPCVM coordonné de droit français ou européen. Instruments financiers dérivés : Néant Titres intégrant des dérivés: a) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Risque actions et risque de change. b) Nature des interventions : Le gérant peut prendre des positions dans un but de couverture contre un risque actions et un risque de change. c) Nature des instruments utilisés : Le gérant peut investir dans des bons de souscription d actions (BSA), des certificats, et des obligations convertibles de différentes natures (obligations convertibles en actions, obligations convertibles à bons de souscription d actions, obligations remboursables en actions), obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) et plus généralement à tout instrument financier intégrant un dérivé et donnant accès de manière immédiate ou différée au capital d une société, Ils sont cotés sur les marchés réglementés ou négociés de gré à gré avec les émetteurs. La sélection des obligations convertibles s effectue après analyse de leur structure, de la qualité de crédit de leur émetteur et de l action sous-jacente. d) Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : Le gérant peut recourir à des titres intégrant des dérivés dans le cas où ces titres offrent une alternative par rapport aux autres instruments financiers ou si ces titres n ont pas d offre identique sur le marché des autres instruments financiers. Dépôts : néant Emprunts d'espèces : néant Acquisition et cession temporaire de titres : néant Profil de risque : L indicateur de risque et de rendement de ce fonds est de 4 en raison de son exposition aux marchés de taux et actions qui peuvent connaître des fluctuations importantes. En, effet, des facteurs inhérents à la gestion de taux comme la maturité, la sensibilité des titres obligataires détenus exercent une influence sur la valeur liquidative du fonds. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. L investisseur est averti que son capital peut ne pas lui être totalement restitué. Les principaux risques auxquels s'expose le porteur au travers de l OPCVM sont les suivants: 1. Le risque lié à la gestion discrétionnaire et allocation d actif: Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et de l allocation d actif faite par l équipe de gestion. Il existe un risque que l équipe de gestion ne sélectionne pas les OPCVM les plus performants et que l allocation faite entre les différents marchés/classes d actifs ne soit pas optimale. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion et peut être négative. 2. Le risque de perte en capital: La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché et peut donc, en cas d évolution boursière défavorable, ne pas être restitué. FCP ARAMIS PATRIMOINE 5

6 3. Le risque de taux : L investisseur est soumis aux risques propres au marché obligataire. En cas de hausse des taux, cette exposition pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative. Le risque est mesuré par la sensibilité qui traduit l impact d une variation des taux d intérêt. 4. Le risque de crédit : L investisseur peut être exposé à une dégradation de la perception par le marché de la qualité d un émetteur ou à un risque de défaillance d un émetteur qui pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative. 5. Risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) : le fonds peut être exposé au risque de crédit sur des titres non notés ou de notation inférieure BBB-. Ainsi, l utilisation de titres «haut rendement» peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. 6. Le risque lié aux marchés actions : L investisseur est soumis aux risques propres aux marchés des actions. En cas de baisse des marchés actions, cette exposition pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative pouvant exposer l investisseur à une perte en capital. 7. Risque actions de pays émergents : Le fonds peut être exposé sur des actions de pays émergents. L attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Les mouvements de baisse sur ces marchés peuvent donc entraîner une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte. 8. Risque actions de petites et moyennes capitalisations : Le Fonds pouvant être investi en actions de petites et moyennes valeurs de capitalisation qui sont, en général, plus volatiles que les grosses capitalisations, la valeur liquidative du fonds pourra avoir les mêmes comportements. Sur ces marchés, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. 9. Risque de change : certaines valeurs pouvant être cotées dans une devise autre que l euro. A ce titre l attention des investisseurs est attirée sur le fait que le FCP est soumis à un risque de change. Le risque de change est le risque que la valeur d une devise d investissement diminue par rapport à la devise de référence du FCP, à savoir l euro. Garantie ou protection : néant Souscripteurs concernés et profils de l investisseur type : Tous souscripteurs Ce produit est destiné à des investisseurs qui recherchent une valorisation de leur épargne à moyen et long terme grâce à une allocation entre les différentes classes d'actifs (actions, obligations) au niveau mondial, et qui acceptent que cette allocation soit laissée à la libre appréciation des gérants. Le fonds est à dominante taux et est destiné à des investisseurs présentant un degré d aversion au risque limité. Ce fonds doit être souscrit dans la poche d actifs risqués et réservée aux investissements à long terme. Cette poche est nécessairement faible au regard du patrimoine global du souscripteur. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de chaque investisseur; pour le déterminer, il s agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement mais également du souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. ARAMIS Patrimoine peut servir de support à des contrats individuels d assurance vie à capital variable, libellés en unités de comptes. Durée minimum de placement recommandée : supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation intégrale des revenus. Comptabilisations des coupons encaissés. Caractéristiques des parts : Devise de libellé : EUR Valeur liquidative d origine : 100 La quantité de titres est exprimée en millièmes. FCP ARAMIS PATRIMOINE 6

7 Modalités de souscriptions et de rachats : Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CM CIC Securities, Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence, PARIS Cedex 09 Montant minimum de la souscription initiale : une part Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part Dates et heures de centralisation des ordres : Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour ouvré (J) par le dépositaire avant 11h00 (heure de Paris) et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du même jour (bourse du jour J). Dans le cas où le jour de centralisation est un jour férié civil en France (au sens de l'article L du Code du Travail) ou les bourses de références sont ouvertes, la centralisation des souscriptions/rachats s'effectue le jour ouvré précédent. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, à l'exception des jours fériés en France, même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré (J+1) sur la base des cours de clôture de la veille (J). Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès d ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES et sur son site internet Frais et commissions : Commissions de souscriptions et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm Valeur liquidative X Nombre de parts 1% Commission de souscription acquise à l'opcvm Valeur liquidative X Nombre de parts néant Commission de rachat non acquise à l'opcvm Valeur liquidative X Nombre de parts néant Commission de rachat acquise à l'opcvm Valeur liquidative X Nombre de parts néant Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM, - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM, - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, au document d information clés pour l investisseur. Les frais de gestion sont provisionnés lors de l établissement de chaque valeur liquidative. FCP ARAMIS PATRIMOINE 7

8 Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux 1 Frais de gestion, y compris frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats Prestataire percevant des commissions de mouvement : OPCVM : Dépositaire : 100% Actif net 1,50% TTC 47,84 TTC maximum 2 ACTIONS : Dépositaire : 5% Société de gestion : 95% Prélèvement sur chaque transaction 0,60% TTC maximum - avec 11,96 TTC minimum pour la France, Pays Bas et Luxembourg - et 35,88 TTC minimum pour autres pays OBLIGATIONS : Dépositaire : 13% Société de gestion : 87% 0,24% TTC maximum - avec TTC minimum pour la France, Pays Bas et Luxembourg - et TTC minimum pour autres pays 3 Frais de gestion indirects maximum Actif net 3% TTC maximum 4 Commission de surperformance Actif net Ecart de performance avec l indicateur de référence. Principe de High Water Mark 20% TTC de la surperformance du FCP par rapport à son indicateur de référence (20% du MSCI World All Country en euro calculé dividendes réinvestis et 80% de l indice Eonia capitalisé) si la performance du fonds est positive. (*) (*)Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative et prélevés annuellement. Les commissions de surperformance seront prélevées annuellement lors de chaque clôture. Dans le cas d une performance négative du FCP, la provision pour frais de gestion variables est réajustée par le biais d une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Le détail de la méthode de calcul des frais de gestion variables (méthode indicée) est disponible auprès d ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES Frais variables : Des frais de gestion variables seront prélevés à chaque valeur liquidative et perçus par la société de gestion à la fin de l exercice comptable du fonds selon le mode de calcul suivant : Calculée selon la méthode indicée, la commission de surperformance est basée sur la comparaison entre la performance du FCP et l indicateur de référence défini ci-après, sur l exercice de l OPCVM. La performance du fonds est calculée en fonction de l évolution de la valeur liquidative : si sur l exercice du FCP, la performance du fonds (calculée coupon brut réinvesti) est supérieure à celle de son indicateur de référence (20% du MSCI World All Country en euro dividendes réinvestis et 80% de l indice Eonia capitalisé), la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC de la différence entre la performance du FCP et son indicateur de référence si sur l exercice du FCP, la performance du FCP est inférieure à son indicateur de référence la part variable des frais de gestion sera nulle. la surperformance fait l objet d une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative. Dans le cas d une sous performance du FCP par rapport à l objectif de son indicateur de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision constituée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures. En cas de rachat de part, s'il y a une provision pour frais de gestion variables, la partie proportionnelle aux parts remboursées est acquise à la société de gestion. Les frais de gestion variables sont définitivement acquis à la société de gestion à la fin de chaque période de référence. FCP ARAMIS PATRIMOINE 8

9 Il est précisé que le fonds sera investi dans des OPCVM dont les frais de gestion (hors frais de gestion variables), les commissions de souscription et de rachat acquis à l OPCVM ne dépasseront pas, sauf raisons exceptionnelles, un plafond fixé à 3% TTC par an. Sélection des intermédiaires : Les intermédiaires sélectionnés figurent sur une liste établie et revue périodiquement par la société de gestion. La méthode retenue est une notation de chaque intermédiaire, permettant d attribuer une note. La note obtenue reflète la qualité de l intermédiaire sur les éléments d exécution tout d abord et aussi de recherche, de facilitation d accès à l information sociétés et aussi de qualité. Régime fiscal : non éligible au PEA Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès des commercialisateurs de l OPCVM. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les informations concernant le FCP sont transmises par ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES à votre intermédiaire financier habituel, qui a l obligation d en assurer la diffusion auprès de ses clients. ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES 19 rue de Créqui LYON Courriel : aesope@aesope.fr Ces documents seront adressés dans un délai d'une semaine. En outre, une information concernant le fonds peut être obtenue directement via le site internet d ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES ( ou en contactant par téléphone notre service commercial au Tél. : Les événements affectant l OPCVM font l objet dans certains cas, d une information de place via Euroclear France et/ou d une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place. Le document «politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont consultables sur le site internet ou adressés à tout porteur qui en ferait la demande auprès d ÆSOPE GESTION DE PORTEFEUILLES 19 rue de Créqui LYON Les informations relatives à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance peuvent être consultées sur le site internet et figureront dans le rapport annuel du fonds. Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès de : CM-CIC SECURITIES 6 avenue de Provence PARIS Cedex 09 IV. REGLES D INVESTISSEMENT Conformément aux dispositions des articles L et R et suivants du Code Monétaire et Financier, les règles de composition de l actif prévu par le Code Monétaire et Financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la volonté de la société de gestion ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. V. RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode de l engagement. FCP ARAMIS PATRIMOINE 9

10 VI. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS COMPTABILISATION DES REVENUS : L OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATION DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILE : La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l OPCVM est effectuée frais de négociation exclus. METHODES DE VALORISATION : Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L évaluation se fait au cours de Bourse : Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme : - la cotation d'un contributeur, - une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs, - un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux, - etc. Titres d OPCVM en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts de fonds communs de titrisation : Evaluation au dernier cours de Bourse du jour pour les fonds communs de titrisation cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Rémérés à l achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres : Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM à l issue du contrat de prêt. Titres de créances négociables : Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : FCP ARAMIS PATRIMOINE 10

11 - A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. - La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. - Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : BTF/BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - si TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d une méthode actuarielle. - si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Opérations à terme fermes et conditionnelles : Contrats à terme fermes : Les contrats à terme fermes sont évalués à leur valeur de marché. Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sousjacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats : Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours de bourse du jour. Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour. Options : Les options en portefeuille sont évaluées à leur valeur de marché en cas de cotation. A leur valeur intrinsèque lorsque aucune cotation n a pu être constatée. En cas de cotation, les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports : Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du jour. Options cotées sur des Places nord-américaines : dernier cours du jour. Opérations d échange (swaps) : Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois ne sont pas valorisés. Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Contrats de change à terme : Garanties données ou reçues : néant Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie et pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. FCP ARAMIS PATRIMOINE 11