Retrouver un relevé de formalité

Transcription

1 Retrouver un relevé de formalité L accès à l information hypothécaire antérieure à 1955 n est possible qu à partir du nom des personnes physiques ou morales et en aucun cas à partir du numéro de parcelle. Il convient donc de rassembler le maximum d éléments d identification (nom, prénoms complets, nom du conjoint, profession, commune de résidence, date de naissance ). Pour retrouver le répertoire des comptes d une personne, il convient de consulter les documents suivants : - Les registres indicateurs appelés «Registres indicateurs de la table du Répertoire des formalités hypothécaires» qui regroupent par ordre alphabétique strict l ensemble des patronymes apparaissant dans les répertoires de la conservation concernée. Ils indiquent pour chaque patronyme le numéro de volume et le numéro de folio qui lui a été attribué dans les tables alphabétiques. - Les tables alphabétiques appelées «Tables du répertoire» qui ont été dressées à partir «des noms placés en tête de chacune des cases du répertoire des formalités hypothécaires». Elles permettent de retrouver les références d un compte attribué à une personne. Les noms de famille y sont en général inscrits par ordre alphabétique. En revanche, l ordre alphabétique n est pas respecté pour les prénoms. Il est donc nécessaire de lire l intégralité de la ou des pages consacrées à un nom pour retrouver les références d un compte précis. Pour chaque personne sont indiqués ses nom et prénom, le nom du conjoint pour les femmes mariées, le cas échéant, des compléments d information (profession, date de naissance, filiation, domicile) permettant de différencier des homonymes, le numéro de volume et de case attribués à la personne dans le répertoire des formalités. L accès aux images numérisées se fait à partir de l inventaire. Pour accéder à l inventaire, cliquer sur «Instrument de recherche». Sur la partie gauche de la nouvelle fenêtre, se trouve l inventaire des tables et répertoires. En double-cliquant sur le titre, on ouvre l inventaire. Nota : on naviguera dans l inventaire en double-cliquant sur les titres.

2 Etape 1 : Consulter les registres indicateurs On constate qu il existe deux séries ou refontes de registres indicateurs, la seconde série étant une refonte de la première. La recherche se fera dans un premier temps dans la seconde refonte. On ne consultera la première refonte qu en cas d échec de la recherche. Sélectionner le registre contenant le nom sur lequel porte la recherche. Cliquer sur «Document ou inventaire lié» pour ouvrir le visualiseur.

3 Feuilleter le registre en utilisant les flèches en bas à gauche ou en entrant un numéro de page en bas à droite. Relever les numéros inscrits (numéro de volume et numéro de folio de la table alphabétique) en face du nom. Nota : - il peut y avoir plusieurs numéros de volumes et folios différents. Cela correspond aux numéros de la table originale et à ceux de refontes ultérieures. - Dans certains cas, il arrive que le conservateur des hypothèques n ait pas réservé suffisamment de pages pour inscrire tous les noms des personnes disposant d un compte. Il continue alors sur un autre registre dont le numéro est indiqué en bas de la page. Refermer le visualiseur pour passer à l étape 2 Etape 2 : Consulter les tables alphabétiques Sélectionner le registre correspondant au numéro de volume relevé puis cliquer sur «document ou inventaire lié». Lorsqu il existe plusieurs volumes portant le même numéro, il faudra consulter chaque volume.

4 Après avoir ouvert le visualiseur, feuilleter le registre jusqu au numéro de folio relevé 1 en utilisant les flèches en bas à gauche ou en entrant un numéro de page en bas à droite. En face du nom de la personne recherchée, figure le numéro de volume et le numéro de la case qui lui est attribuée dans le répertoire des comptes. Nota : - les pages ne sont pas paginées mais foliotées ce qui signifie qu à chaque numéro correspond deux pages (un recto et un verso). Le registre indicateur ne précise pas si le nom apparaît sur le recto ou le verso d un folio. Si le patronyme recherché n apparaît pas sur la page où figure le numéro de folio, vérifier sur la vue suivante. - Lors de cette étape, si la recherche peut être assez rapide pour un patronyme peu répandu, elle peut être plus longue pour des patronymes très fréquents. Au XIXème siècle, les dates et lieux de naissance étaient peu ou pas mentionnés sur la documentation hypothécaire, seuls étaient indiqués la profession et le lieu de domicile des personnes. Lors de la recherche, pour éviter toute confusion entre des homonymes, il est nécessaire de consulter toutes les pages réservées à un 1 Le numéro de folio est indiqué en haut à droite du recto de la feuille concernée

5 patronyme donné et de relever les références figurant en face de toutes les personnes ayant le même nom et le même prénom. Il peut y avoir deux numéros de volumes et cases différents. Cela correspond aux numéros du répertoire original et à ceux d une refonte ultérieure. Fermer le visualiseur pour passer à l étape trois Etape 3 : Consulter le répertoire des comptes Double-cliquer sur le titre «répertoires» pour obtenir la liste des registres. Sélectionner le registre souhaité et cliquer sur «Document ou inventaire lié» pour ouvrir le visualiseur. Feuilleter le registre jusqu au numéro de case relevé 2 en utilisant les flèches en bas à gauche ou en entrant un numéro de page en bas à droite. Chaque «Case» occupe une double page de registre, la page de gauche renvoie aux transcriptions (copies des actes notariés). Sont précisés le numéro de volume (1) et le numéro d acte (2) dans les registres de transcriptions, la date de la transcription (3) de l acte (et non la date de l acte), le type d actes (4) Transcriptions Inscriptions 2 Le numéro de case est indiqué en haut à gauche de chaque case

6 La page de droite renvoie aux inscriptions, elles ne sont plus conservées par les Archives départementales, conformément à la circula ire DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre Les registres des transcriptions sont consultables uniquement sous forme d originaux dans la salle de lecture des Archives départementales. Vous pouvez demander une copie en utilisant le formulaire disponible sur notre site internet.