Nomenclature commune avec la liste des DG et Services compétents pour chaque rubrique

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1 Nomenclature commune avec la liste des DG et Services compétents pour chaque rubrique 10/07/2013 Ref. Ares(2014) /02/ Institution Commission Composition et mandat de la Commission européenne Traité, base juridique, organigramme Réunions de la Commission Preparation and coordination of meetings of Directors-General and Heads of service Preparation and coordination of meetings of Assistants to Directors- General Décisions de la Commission Règlements intérieurs Recueils des modalités d'application xx Recueils des modalités d'application de la DG xx Coordination des travaux de la Commission et procédures Appui logistique de la Commission Coordination interne et planning stratégique et programmation Coordination et relations avec les autres institutions Méthodes de travail et procédures internes de la Commission Coordination et relations avec les états membres Élaboration des politiques et conseil (Président & Commissaires) Conseils politiques thématiques BEPA 1 Ce chapitre concerne le fonctionnement de la Commission, y compris la planification des politiques, les procédures et la coordination au niveau de la Commission. 2 Pour les rubriques partagées par l'ensemble des DG/services ( , , 09, 10.02, 10.04), il peut exister dans la nomenclature commune une sous-rubrique propre à chaque DG / service. Celle-ci se construit en ajoutant l'identifiant de la DG/Service (en remplaçant.xx) au n de la rubrique supérieure (p. ex.: Gestion des ressources humaines dans la DG ). Les identifiants des DG, Offices et Agences exécutives sont les suivants: 02 Affaires économiques et financières; 04 Concurrence; 05 Emploi, affaires sociales et inclusion; 06 Agriculture et développement rural; 07 Mobilité et transports; 09 Ressources humaines et sécurité; 11 Environnement; 12 Recherche et innovation; 13 Réseaux de communication, contenu et technologies; 14 Affaires maritimes et pêche; 15 Marché intérieur et services; 16 Politique régionale et urbaine; 19 Budget; 21 Fiscalité et union douanière; 25 Service d'audit interne; 27 Énergie; 31 Secrétariat général; 32 Service juridique; 34 Eurostat; 38 Interprétation; 39 Office "Infrastructures et logistique" - Bruxelles; 40 Office "Gestion et liquidation des droits individuels"; 41 Office "Infrastructures et logistique" Luxembourg; 42 Office européen de sélection du personnel; 43 Office des publications; 47 Traduction; 48 Bureau des conseillers de politique européenne; 50 Informatique; 51 Aide humanitaire et Protection civile; 53 Centre commun de recherche; 55 Développement et coopération - EuropeAid; 57 Office européen de lutte antifraude; 59 / 66 Service des instruments de politique étrangère; 60 ; 61 Communication; 62 Entreprises et industrie; 63 Éducation et culture; 64 Santé et consommateurs; 65 Affaires intérieures; 67 Commerce; 69 Élargissement; 76 Justice; 81 Agence exécutive pour la compétitivité et l innovation; 82 Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture"; 83 Agence exécutive pour la santé et les consommateurs; 84 Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport; 85 Agence exécutive du Conseil européen de la recherche; 86 Agence exécutive pour la recherche; 87 Action pour le climat; 90 Task Force Greece; 95 Support Group Portugal. Page 1 de 11

2 01.07 des Commissaires (Conseil et coordination) des Commissaires Institution - Commission Avenir de l'union et questions institutionnelles L'espace économique et social communautaire Citoyenneté et qualité de vie Relations internationales Le financement des activités communautaires et la gestion des ressources financières Législation communautaire Presse, communication et publications Gestion administrative Audit interne Audit interne et Conseils en audit interne IAS Secrétariat de l'apc (Audit Progress Committee) IAS 02 Avenir de l'union et questions institutionnelles Gouvernance et développement institutionnel Gouvernance Constitution Comitologie, subsidiarité et autres questions institutionnelles Better regulation Relations avec la société civile, transparence et information Relations avec la société civile Gestion des subventions pour les organisations d'intérêt général européen Accès aux documents de la Commission Déontologie Protection des données Politique archivistique Rapport général et bases de données Multilinguisme DGT / SCIC Dialogue avec les religions et les courants humanistes BEPA Initiative européenne en matière de transparence (ETI) Livre vert et communication de suivi Élargissement ELARG, DG Négociations d'adhésion opérationnelles ELARG, DG Stratégie d'adhésion et relations avec les pays opérationnelles ELARG, DG Instruments financiers opérationnelles Page 2 de 11

3 03 L'espace économique et social communautaire Politique économique et monétaire ECFIN Questions internationales économiques et financières et relations avec les institutions financières internationales Union économique et monétaire ECFIN Opérations et instruments financières ECFIN Impact économique des politiques communautaires ECFIN Recherches et analyses économiques ECFIN Emploi et affaires sociales Emploi Organisations du travail et conditions du travail Promotion d'une société fondée sur l'intégration Politiques dans le domaine de la migration Marché intérieur Marchés publics MARKT Services financiers et marchés de capitaux MARKT Économie de la connaissance MARKT Dimension externe du marché intérieur MARKT Marché intérieur des biens et des services MARKT Fiscalité et union douanière Douane TAXUD Fiscalité TAXUD Aspects internationaux de la fiscalité et des douanes TAXUD Systèmes d'information communautaires TAXUD Concurrence Coopération internationale COMP Contrôle des concentrations, politique antitrust, libéralisation des marchés COMP et ententes Contrôle des aides d'état COMP Politique d'entreprise Encourager l'esprit d'entreprise ENTR Recherche promouvoir l'innovation et le changement ENTR Tirer encore davantage parti du marché intérieur ENTR Compétitivité et développement durable ENTR / I 3 Sauf le Fonds social européen qui constitue une rubrique séparée sous Cohésion économique et sociale Page 3 de 11

4 03.08 Recherche et technologie Programmes-cadres RTD / JRC Actions de recherche et de formation au titre du Traité Euratom RTD / JRC Autres activités dans le domaine de la Recherche et Technologie RTD / JRC Programmes Charbon Acier RTD Contrats de recherche RTD / REA / ERCEA Poids du passé JRC Recherche dans le secteur de la pêche Société de l'information et médias Communications électroniques CNECT Stratégie de Lisbonne et politiques pour la société de l'information CNECT / DIGIT Technologies de l'information et de la communication et infrastructures de CNECT recherche Politique audiovisuelle et Média CNECT / EA Technologie d'information et communication- Mesures d'assimilation CNECT Cohésion économique et sociale Fonds européen de développement régional (ERDF / FEDER) REGIO Fonds social européen (ESF / FSE) Instrument financier d'orientation de la pêche (FIFG / IFOP) Fonds de cohésion REGIO Cadre de référence et coordination des objectifs de cohésion économique et sociale Objectif convergence / REGIO Objectif compétitivité régionale et emploi / REGIO Objectif coopération territoriale européenne REGIO Multi-objectifs / REGIO Agriculture et développement rural Produits agricoles Mesures communes à plusieurs produits agricoles Développement rural Relations extérieures concernant la politique agricole Législation agricole Financement de la politique agricole Qualité et promotion des produits agricoles Affaires Maritimes et de la Pêche Marchés de la pêche Pêcheries internationales Gouvernance des Affaires Maritimes et de la Politique Commune de la Pêche Conservation des produits de la pêche, contrôle et exécution Politique maritime Page 4 de 11

5 03.13 Transports Infrastructures de transport MOVE Politique des transports terrestres, aériens et maritimes MOVE Programmes et projets de transports MOVE / I / TENEA Énergie Infrastructures d'énergie ENER Programmes et projets d'énergie ENER / I Marchés énergétiques ENER Inspections nucléaires ENER Agence d'approvisionnement Euratom ENER Nuclear safeguard non proliferation ENER Statistiques Production d'informations statistiques ESTAT Stratégie et mise en œuvre ESTAT Performance économique et sociale ESTAT Activités économiques ESTAT Geospatial, environmental, agricultural and other sectoral statistics ESTAT Soutien à la politique économique et sociale des Etats membres TFGR / PT Page 5 de 11

6 04 Citoyenneté et qualité de vie Environnement Mise en œuvre des politiques Horizontal Instruments and Programmes. General issues Atmospheric Pollution, Air Quality and Climate Change. /CLIMA Nature Protection, Biodiversity and Natural Resources Control of Chemicals, Pesticides and Bio-Technology Industry and Use of Resources. Production, Consumption and Waste Civil Protection and Environmental Accidents Integration of Environmental Requirements in European Policies and Activities Éducation et culture Éducation / EA Formation professionnelle Culture / EA Langues Politique audiovisuelle Sports Jeunesse / EA Dialogue avec les citoyens / EA Provision des services de bibliothèque Lifelong Learning - Education et formation tout au long de la vie Formation et mobilité dans le domaine de la recherche Santé et protection du consommateur Politique des consommateurs SANCO / EAHC Santé publique SANCO / EAHC Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire Avis et conseils du Groupe Européen d'ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies à la Commission SANCO / EAHC BEPA Espace de liberté, de sécurité et de justice Droits fondamentaux et citoyenneté JUST / HOME Justice civile JUST Justice criminelle JUST Politique anti-drogues JUST Dimension externe de justice et de droits fondamentaux JUST Politique de sécurité HOME Politiques de contrôles frontaliers, asile et immigration HOME Relations extérieures et élargissement HOME Agir pour le Climat CLIMA Page 6 de 11

7 05 Relations internationales Commerce Politique commerciale multilatérale (dans le cadre de l'omc) Questions commerciales bilatérales Questions sectorielles et thématiques Analyse commerciale Instruments de politique commerciale Stratégie d'accès aux marchés Développement, commerce durable, système de préférences généralisées (SPG) et société civile Coopération au développement DEVCO Aide humanitaire et protection civile Stratégie et coordination ECHO Opérations et projets ECHO Activités d'accompagnement ECHO Relations extérieures Relations multilatérales et affaires générales dans le secteur des relations DEVCO extérieures Politique étrangère et de sécurité commune / FPI Droits de l'homme et démocratisation / DEVCO / / Relations avec les organisations internationales DEVCO Relations avec l'amérique du Nord, l'asie de l'est, l'australie, la Nouvelle Zélande, l'eee, l'aele et pays d'europe occidentale, non membres de l'ue Relations avec l'europe orientale, le Caucase et les républiques d'asie / DEVCO centrale Relations avec les Balkans occidentaux DEVCO Relations avec le Moyen-Orient et la Méditerranée du Sud / DEVCO Relations avec l'amérique latine / DEVCO Relations avec l'asie / DEVCO Relations avec l'afrique subsaharienne, les Caraïbes, le Pacifique et l'océan Indien ainsi que les pays et territoires d'outre-mer Relations avec les pays voisins European Neighbourhood Page 7 de 11

8 06 Le financement des activités communautaires et la gestion des ressources financières Politique & Objectifs Cadre financier et procédure budgétaire Législation Législation ressources propres Budget Exécution du budget, contrôle et décharge Comptabilité Promotion de la bonne gestion financière Allocation des ressources humaines et gestion des crédits administratifs décentralisés Activités financières Fonds de solidarité de l'union européenne REGIO Protection des intérêts financiers de la Communauté Lutte contre la fraude OLAF Contrôle financier externe et audit par DG xx Contrôle financier externe et audit de la DG xx 4 07 Législation communautaire Suivi de l'application du droit communautaire Litiges et représentation de la Commission devant les tribunaux Tribunaux communautaires (CJCE, TPI) Tribunaux internationaux (y compris l'organe d'appel ou le groupe spécial de l'omc) Tribunaux nationaux Conseil juridique interne Révision juridico-linguistique et codification Révision juridico-linguistique Codification 4 voir note 2 Page 8 de 11

9 08 Presse, communication et publications Activités de communication Information des médias sur les décisions et politiques de la Commission COMM Analyse de l'opinion publique, media monitoring et décentralisation de la COMM communication dans les Etats-membres Gestion intégrée des moyens de communication (au niveau central et COMM local) Coordination de relais et de réseaux d'information dans l'union COMM européenne Dialogue avec les citoyens COMM Activités de publication Publication et diffusion multimédia OP 09 Stratégie politique et coordination par DG Définition et coordination de la stratégie politique générale de la DG xx Définition et coordination de la stratégie politique générale de la DG xx Information et communication xx Information et communication de la DG xx Gestion par activités & planification stratégique et programmation xx Gestion par activités, planification stratégique et programmation de la DG xx Évaluation xx Évaluation dans la DG xx Questions institutionnelles et relations extérieures xx Questions institutionnelles et relations extérieures de la DG xx Page 9 de 11

10 10 Administration Gestion administrative horizontale DG compétente Politique et gestion du personnel HR / EPSO Infrastructure et logistique au niveau Commission HR / OIB / OIL Gestion et coordination des technologies de l'information DIGIT Rémunérations et pensions PMO / HR Sécurité HR Traduction DGT Interprétation SCIC Organisation de conférences et conseils SCIC SCIC Gestion des infrastructures des réunions et technologies des conférences Sélection du personnel EPSO Gestion des archives historiques OIB Appui administratif de la DG/du Service Gestion des ressources humaines xx GRH de la DG xx Logistique xx Logistique de la DG xx Gestion budgétaire et financière xx Gestion budgétaire et financière de la DG xx Gestion des TIC xx Gestion des TIC dans la DG xx Gestion des documents xx Gestion des documents de la DG xx Gestion générale et appui administratif xx Gestion générale et appui administratif dans la DG xx Bureaux extérieurs (délégations) Gestion générale Inspection des délégations Audit interne Assurance d'audit interne xx Assurance d'audit interne de la DG xx Conseils en audit interne xx Conseils en audit interne de la DG xx Renforcement des capacités xx Renforcement des capacités de la DG xx 5 voir note 2 6 Cette rubrique couvre tous les aspects de gestion et d'administration, au niveau de la DG/direction/unité, qui ne sont pas couverts par les rubriques précédentes. 7 voir note 2 Page 10 de 11

11 12 Action Extérieure - Politique Extérieure et de Sécurité Commune 15 Activités des Délégations et Bureaux de l'union européenne dans les pays tiers et auprès des organisations internationales Commerce DG compétente / Coopération au développement et aide humanitaire ECHO / DEVCO / Relations diplomatiques - Relations extérieures Elargissement / ELARG Relations avec les organisations internationales (OI) - Actions auprès des OI / Stratégie politique et coordination en Délégation DEVCO / / Administration en Délégation DEVCO / Recueil des modalités d'application en Délégation Délégations Contrôle financier externe et audit des Délégations DEVCO / Page 11 de 11