MAISON DE RETRAITE DEGOMMIER 12 RUE DEGOMMIER CERNY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAISON DE RETRAITE DEGOMMIER 12 RUE DEGOMMIER 91590 CERNY"

Transcription

1 MAISON DE RETRAITE DEGOMMIER 12 RUE DEGOMMIER CERNY ACCUEIL du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00

2 PREAMBULE La Maison de retraite Degommier de Cerny est située dans le sud du département de l Essonne, à 45 kms de Paris, sur la R.N. 191 entre Corbeil-Essonne et Etampes. Notre désir est de garder à notre Maison de Retraite un caractère familial dans laquelle les personnes appelées à y vivre conserveront leur liberté ; toutefois la vie en communauté impose certaines règles qu il est indispensable d édicter et d observer. Ce sont ces règles que nous avons codifiées dans le règlement de fonctionnement en espérant qu elles seront acceptées par nos hôtes avec une bonne volonté égale à celle que tout le personnel apporte pour rendre leur séjour dans notre Maison de Retraite aussi agréable que possible, nous vous en exposons quelques unes ci-après. Dispositions générales Le Conseil d Administration règle par ses délibérations les affaires de la Maison de Retraite Degommier. La Direction de l établissement est assurée par un directeur, nommé par l autorité compétente de l Etat, après avis du Présidant du Conseil d Administration (loi du ). L établissement est ouvert aux personnes qui n exercent plus d activité professionnelle et sont, en principe, âgées de plus de 60 ans. Les résidants peuvent être admis selon les modalités suivantes : Hébergement de longue durée, hébergement temporaire, hébergement de jour (selon 3 formules : journée complète ou ½ journée avec ou sans repas). L établissement est équipé d un système anti-fugue tendant à protéger les personnes désorientées en leur évitant un accès sur la rue. Préalablement à l admission, un dossier comprenant les pièces suivantes, doit être constitué : Livret de famille ou un extrait d acte de naissance, Un questionnaire médical (à demander au secrétariat) qui sera rempli par le médecin traitant de l intéressé, Un engagement écrit par le candidat, la famille ou l organisme ayant procédé à la demande d admission, de rechercher un autre placement au bout de TROIS MOIS maximum s il est constaté une inadaptation physique ou psychologique du nouveau résidant, Les copies des titres de retraites, La carte vitale, l attestation vitale d assuré social et carte de mutuelle 3 photos récentes d identité, Le résidant réglant ses frais d hébergement ou les personnes soumises à l obligation alimentaire s engageront, selon le modèle délivré par l établissement, à verser le montant du prix d hébergement, La notification de prise en charge pour les bénéficiaires de l AIDE SOCIALE.

3 Prix de journée Le prix de journée est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du Conseil d Administration. Il est, en principe, révisable annuellement, cependant, il peut, exceptionnellement, subir des variations au cours de l année. Il comprend : L hébergement, La nourriture servie en salle à manger (ou en chambre selon prescription médicale) Le chauffage l eau, l éclairage, la télévision commune ; L entretien du matériel courant, La fourniture des draps et le blanchissage du linge marqué au nom du résident, Les services du personnel présent. La surveillance médicale et les soins infirmiers sont évoqués à l article 19. Le tarif est précisé dans le contrat de séjour. Les résidants doivent préalablement à leur admission verser un dépôt de garantie représentant 31 jours d avance de frais d hébergement. Ensuite la pension est réglée, mensuellement, à terme échu, au plus tard le DIX du MOIS SUIVANT. Un régisseur d argent de poche peut recevoir un dépôt d argent afin de pourvoir aux menues dépenses personnelles du résidant (médecin - coiffeur - pédicure etc....) Dès leur entrée dans l établissement, les résidants bénéficiaires de l AIDE SOCIALE doivent, obligatoirement, déposer au secrétariat, tous les titres de pension ou de rentes en leur possession. Le Trésorier de La Ferté-Alais reversera, périodiquement, au titre de l argent de poche, la somme prévue selon les textes en vigueur. Animation -Sorties - Visites Les résidants peuvent entrer ou sortir librement de l établissement, sous réserve de prévenir le cadre de santé. Les visites sont autorisées sans contrainte d horaires. Les résidants peuvent inviter à déjeuner des amis ou des membres de leur famille, à condition de prévenir le service de restauration au moins 48 heures à l avance, et de s acquitter du prix de repas fixé au tarif «invité» Il peut être remis aux résidants une clé de sa chambre. Tout renouvellement de clés perdues est réalisé par l établissement et facturé au résidant. Pour des raisons de sécurité et d urgence, la direction se réserve le droit de pénétrer dans la chambre à l aide d un passe. Les résidants peuvent s absenter de l établissement, pour un ou plusieurs jours à condition de prévenir, préalablement, le cadre de santé. Toute absence de 48 h. maximum ne fait l objet d aucune modification de facturation. Les résidants ont la possibilité de quitter l établissement pendant TRENTE CINQ jours par année civile au titre des vacances. Pendant cette période, les frais de séjour ne sont pas facturés par l établissement qui peut disposer de la chambre laissée libre. Pour les personnes entrées en cours d année, le total des journées de vacances est calculé au prorata des mois de présence. Ceux qui souhaitent conserver la réservation de leur chambre régleront le prix de journée en vigueur, déduction faite du montant forfait journalier hospitalier. Le secrétariat devra être avisé préalablement et par écrit, à défaut, aucune modification de facturation ne pourra être effectuée.

4 En cas de départ définitif pour convenances personnelles, les résidants sont tenus, obligatoirement, d en informer par écrit la Direction, selon un préavis de 31 jours, facturé au tarif du prix de journée en vigueur l année concernée, sans aucune déduction. Le décès entraîne la fin du préavis. Les familles disposent de 48 heures après une sortie pour reprendre les biens de leurs parents, faute de quoi, toute journée supplémentaire serait facturée. Des activités journalières sont proposées à l ensemble des résidants par une animatrice. Chacun reste libre de son choix. Des manifestations et des spectacles sont organisés régulièrement à destination de tous ceux qui le souhaitent. Restauration Les menus servis sont établis par la Commission de menus (comprenant le chef cuisinier, des résidants, des personnels) sur proposition du chef, et en accord avec le corps médical et les infirmières et dans le respect des règles d hygiène alimentaire. Il est apporté des modifications à ces menus sur prescription médicale visée par la Direction. Les horaires des repas sont les suivants : petit-déjeuner : de 8 heures à 8 heures 30 déjeuner : 12 heures goûter : 15 heures 30 dîner : 18 heures 30 Les familles sont informées des animations et repas à thèmes proposés par la restauration. Dans les chambres, pour des raisons évidentes de sécurité, toute préparation de repas est interdite ainsi que l usage de réchauds, bouilloires et radiateurs d appoint. Par soucis d hygiène collective, il est demandé aux résidants d éviter de stocker, dans leurs chambres, des aliments périssables et des boissons alcoolisées en nombre excessif. Surveillance médicale Pour leur surveillance médicale, les résidants conservent le libre choix de leur médecin. Ils peuvent appeler un médecin généraliste ou un spécialiste à leurs frais. Il est conseillé aux résidants de conserver leur affiliation à un régime mutualiste pour couvrir les frais non pris en charge par les régimes d assurance maladie. La DIRECTION se réserve le droit de transférer dans un établissement hospitalier public approprié les résidants dont l état requiert des soins spéciaux ne pouvant être prodigués sur place en condition d hébergement normale. En cas d hospitalisation ou d absence d une durée supérieure à TROIS SEMAINES, l établissement n est pas tenu de conserver la chambre d un résidant admis à l aide sociale, sauf si celui-ci acquitte volontairement le prix de journée déduction faite du forfait journalier dû à l hôpital. Le résidant dispose d un médaillon d appel malade.

5 Dispositions d ordre intérieur Les chambres sont meublées par l établissement. Le résidant peut posséder un téléviseur, de moins de 5 ans (ceci afin d éviter d éventuelles implosions). Il devra fournir une copie de la facture du téléviseur. Les chambres sont pré équipées pour recevoir le réseau téléphonique, le branchement d une ligne privée de téléphone est possible et reste à la charge du résidant ou de sa famille. C est un abonnement France Télécom. Toute autre installation de matériel doit recevoir l agrément d un organisme de contrôle (type VERITAS) y compris pour les lampes de chevet, l installation de prises multiples est strictement interdite. La surface et la disposition des chambres ouvrent droit au versement de l ALLOCATION LOGEMENT (renseignements auprès de la Caisse d Allocation Familiales de l Essonne). Les résidants ne pourront mettre en cause la responsabilité de l administration en cas de vol, de cambriolage ou tout autre acte délictueux lui ayant causé un dommage à l intérieur de sa chambre, s il a refusé à son admission de déposer ses valeurs auprès du régisseur de la Maison de Retraite, contre reçu... L administration, dans le but essentiel de garder à l établissement un caractère familial et courtois, demande le respect des règles élémentaires suivantes : Les résidants devront faire preuve de la plus grande propreté vestimentaire et corporelle. La direction exige du personnel la plus grande correction envers les résidants. En contrepartie, elle demande à ces derniers le même comportement vis à vis du personnel. Le service du culte est organisé de façon à assurer le respect de la liberté de conscience et à permettre à chacun l accomplissement de ses devoirs religieux. A cet effet, des représentants accrédités des différents cultes peuvent être sollicités. Les résidants admis à quelque titre que ce soit, sont tenu de respecter les mesures d ordre et de discipline prévues par le règlement de fonctionnement. Tout manquement à cette obligation et, notamment, l insoumission habituelle, l inconduite notoire ou la détérioration des locaux ou du matériel, soit à l intérieur ou à l extérieur de l établissement, sont des motifs de renvoi définitif. Toute dégradation volontaire apportée au matériel, au mobilier, aux bâtiments, fera l objet d une réparation aux frais du résidant responsable. La distribution de pourboires aux différents personnels tant par les résidants que par les familles est interdite. Il est mis en place dans les établissements médico-sociaux «Le Conseil de la Vie Sociale» destiné à associer les usagers, les familles et le personnel au fonctionnement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. La liste des représentants est affichée dans le hall de l établissement et leurs coordonnées sont disponibles auprès du secrétariat. Les résidants ne peuvent être admis avec leurs animaux de compagnie.

6 TROUSSEAU MINIMUM et OBLIGATOIRE A RENOUVELLER REGULIEREMENT Marqué au nom de famille y compris en cas de renouvellement. (Marques en tissu brodé cousues pour résister aux lavages) Pas de vêtements Thermolactyl (style Damart) ni de PURE LAINE - 6 serviettes de table, - 1 drap de bain, - 12 gants de toilette, -10 chemises de nuit ou pyjamas, - 1 robe de chambre été, - 10 chemises de corps, - 1 robe de chambre hiver - 10 paires de chaussettes, bas ou collants, - 12 culottes ou slips, - 6 chemises ou chemisiers, - 5 combinaisons, - 1 manteau, imperméable ou veste, - 6 robes, jupes, - 1 paire de chaussons velcro lavable été, - 6 pantalons, - 1 paire de chaussons velcro lavable hiver, - 6 pulls ou gilets, - 1 paire de nu avec velcro lavable, - 1 paire de chaussures, - 12 mouchoirs serviettes de toilette, Nécessaire de toilette : Pour permettre à l équipe soignante de réaliser les soins indispensables, de façon régulière et sans manque, il est nécessaire que chaque famille constitue un stock*en supplément du quotidien qui sera rangé dans une petite caisse plastique (12 litres 38 X 27 X 19) que vous auriez la gentillesse de nous fournir. Celle-ci sera placée dans l armoire de la personne hébergée. Chaque mois, la référente «produits d hygiène» ou sa remplaçante, établira la liste des produits manquants qui vous sera transmise par le secrétariat de l établissement, en même temps que l envoi de la facturation. Il vous suffira de réapprovisionner dés réception afin que le stock soit toujours reconstitué. *Stock à constituer : - 1 eau de cologne 500 ml sans alcool - 2 flacons de shampoing 200 ml - 2 gels douche 500 ml - 1 boite de cotons tige - 1 boîte de 30 pastilles pour nettoyage de l appareil dentaire - 2 tubes de colle à dentier - 1 brosse à ongle - 1 brosse à dents - 1 tube de dentifrice - 1 lait de toilette 250 ml - 1 savonnette - 1 mousse à raser - 5 boites de lames pour rasoir et/ou paquets de rasoirs jetables 1 thermomètre médical sans mercure. (digital) peigne, brosse à cheveux EN PREVISION d'une HOSPITALISATION D'URGENCE : - 1 sac de voyage marqué, - 1 trousse de toilette comprenant : 1 boite à savon, 1 étui de brosse à dents et un gobelet. En raison de l installation de la dépendance ou de l évolution de la taille des résidants, des modifications ou un complément de trousseau pourront être demandés. EN PREVISION d'une HOSPITALISATION D'URGENCE : - 1 sac de voyage marqué, - 1 trousse de toilette comprenant : 1 boite à savon, 1 étui de brosse à dents et un gobelet. En raison de l installation de la dépendance ou de l évolution de la taille des résidants, des modifications ou un complément de trousseau pourront être demandés.

7 TARIFS DE LA MAISON DE RETRAITE DEGOMMIER 2010 HEBERGEMENT (arrêté 2010-) + de 60 ans Euros - de 60 ans Euros DEPENDANCE GIR 1-2 GIR 3-4 GIR Euros Euros 6.48 Euros HEBERGEMENT TEMPORAIRE Euros + Tarif dépendance FORFAIT JOURNALIER Euros à compter du 3 ème jour d hospitalisation ACCUEIL DE JOUR Journée complète avec repas du midi ½ journée + repas du midi ½ journée sans repas 28.0 Euros Euros Euros STUDIO 24,75 Euros REPAS Petit déjeuner Dîner Repas visiteurs Repas visiteurs fêtes et fériés 2,32 Euros 4,67 Euros 7,60 Euros 11,70 Euros Maison de retraite DEGOMMIER 12 rue DEGOMMIER CERNY Téléphone Fax maisonderetraitedegommier@wanadoo.fr

DEMANDE D ADMISSION A LA MAISON DE RETRAITE SAINT NICOLAS DE ROSCOFF

DEMANDE D ADMISSION A LA MAISON DE RETRAITE SAINT NICOLAS DE ROSCOFF DEMANDE D ADMISSION A LA MAISON DE RETRAITE SAINT NICOLAS DE ROSCOFF Nom - Prénom Nom de jeune fille né(e) le : / / 19 à ( ) Situation familiale : Célibataire / Marié(e) / Veuf(ve) marié(e) le : / / 19

Plus en détail

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex Centre SSR - EHPAD 85613 CUGAND Montaigu Cedex SSR (orientation en rééducationréadaptation) SSR (orientation en cancérologie et soins palliatifs) SSR polyvalents Secrét. Médical : 02.51.45.68.23 Secrét.

Plus en détail

Guide Pratique. N hésitez pas à nous contacter au 03 86 73 50 20 pour plus de renseignements

Guide Pratique. N hésitez pas à nous contacter au 03 86 73 50 20 pour plus de renseignements Guide Pratique N hésitez pas à nous contacter au 03 86 73 50 20 pour plus de renseignements Comment contacter vos enfants? Une ligne directe vous permet d appeler librement vos enfants au moment des repas.

Plus en détail

Rue Jacques-Grosselin 14 1227 Carouge Tél. 022/827.59.00 Fax 022/827.59.06 info@pervenches.ch

Rue Jacques-Grosselin 14 1227 Carouge Tél. 022/827.59.00 Fax 022/827.59.06 info@pervenches.ch Rue Jacques-Grosselin 14 1227 Carouge Tél. 022/827.59.00 Fax 022/827.59.06 info@pervenches.ch Doc.wordguiderésidant/24.04.2015 1 SOMMAIRE Demander un renseignement Page 5 Retirer de l'argent Page 5 Demander

Plus en détail

Vous allez être opéré du coeur

Vous allez être opéré du coeur LIVRET D ACCUEIL Coordonnateur de Département Pr. Bernard ALBAT Chirurgie cardiaque et vasculaire Vous allez être opéré du coeur Pôle Coeur-Poumons CŒUR POUMONS Hôpital Arnaud de Villeneuve 2 ème étage

Plus en détail

Circuit de Tournois La Baule été 2011

Circuit de Tournois La Baule été 2011 Circuit de Tournois La Baule été 2011 Du 2 Juillet au 16 Juillet 2011 école de Tennis - stages centre d entraînement - circuit de tournois cours adultes - leçons particulières CLUB FUN TENNIS - Club Affilié

Plus en détail

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65)

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65) SEJOURS D ETE 2015 Liste des pièces à fournir 1. Fiche de renseignements 2. Autorisation parentale et d utilisation d images 3. Fiche sanitaire de liaison : être à jour des vaccins 4. Attestation de natation

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

SOMMAIRE. I Les Valeurs. II Contrat de mandat. III Contrat de séjour

SOMMAIRE. I Les Valeurs. II Contrat de mandat. III Contrat de séjour CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D Harmonie AVENANT N 2008-2 délibération du 11 février 2008 1 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D Harmonie SOMMAIRE I Les Valeurs II Contrat de mandat III Contrat de séjour Article 1

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

Classe verte à Hollenfels

Classe verte à Hollenfels Classe verte à Hollenfels Du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2010 C.E.1 de Madame Lanneluc SOMMAIRE 1. Personnel d encadrement 2. Transport 3. Hébergement 4. Projet pédagogique 5. Budget 6. Annexes : -

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESIDENCE LES TILLEULS 15 RUE MONTALEAU 94370 SUCY EN BRIE Tél : 01 49 82 93 50 Fax : 01 49 82 93 59 Email : residence.lestilleuls.sucy@orange.fr Site internet : maisonderetraitelestilleuls.fr REGLEMENT

Plus en détail

«LA ROSERAIE - LA CHARMILLE»

«LA ROSERAIE - LA CHARMILLE» EHPAD «LA ROSERAIE - LA CHARMILLE» ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Créé par Adm-resp Page 1 sur 16 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le Présent document remplace le règlement intérieur

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

Dossier complémentaire

Dossier complémentaire Dossier complémentaire pour l admission en Établissement d Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Le document rempli doit être déposé à l accueil de l établissement. La gestion des dossiers

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Explications concernant la déclaration d'admission

Explications concernant la déclaration d'admission Explications concernant la déclaration d'admission En tant que patient, vous pouvez faire certains choix qui ont une influence considérable sur le prix final de votre séjour à l hôpital. Ces choix, c est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

EHPAD DU CASH DE NANTERRE

EHPAD DU CASH DE NANTERRE EHPAD DU CASH DE NANTERRE 403 avenue de la République 92014 Nanterre Tel : 01.47.69.65.28 Fax : 01.47.69.67.49 Ce document tient compte des lois et règlements en vigueur. Contrat validé par: - le Conseil

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

Votre séjour à l hôpital

Votre séjour à l hôpital Votre séjour à l hôpital LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue au CH Saint Jean de Dieu. Ce livret d accueil a été conçu pour répondre au mieux à vos questions

Plus en détail

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76. 2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS SEJOUR IL ETAIT UNE FOIS LES AVENTURIERS DU TEMPS Du 26 juillet au 1 er août 2015 NOM et Prénom de l enfant DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS RENSEIGNEMENTS SUR LES PARENTS Photo

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au : FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Participant : NOM : Prénom : Né(e) le à : Age : ans Adresse : CP : Ville : Comité d Entreprise d origine :

Participant : NOM : Prénom : Né(e) le à : Age : ans Adresse : CP : Ville : Comité d Entreprise d origine : Photo récente à coller Fiche de renseignements EVAL Voyages Cette fiche est confidentielle. Elle est d une grande utilité pour le travail des équipes pédagogiques. Remplissez là avec soin et retournez

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Résidence Saint Jean

Résidence Saint Jean Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

Club Lac des Sables et Paradis

Club Lac des Sables et Paradis Pourvoirie Club Lac des Sables et Paradis Début Côte-Nord à 4 km en forêt À Bergeronnes Plan américain - européen Truite mouchetée - omble chevalier Chasse orignal - ours RÉSERVATION : 418 232-2020 WWW.CLUBLACDESSABLES.COM

Plus en détail

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux

Plus en détail

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale Résidence Pierre Brossolette Centre Communal d Action Sociale Situation de la résidence Pierre Brossolette La RÉSIDENCE Pierre BROSSOLETTE, située dans le quartier des Gondoles Nord de Choisy-le-Roi, jouxte

Plus en détail

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle s ervice d o ncologie livret d accueil vous informer, c est aussi notre rôle centre hospitalier de tourcoing - 135, rue du président coty - 59208 tourcoing cedex www.ch-tourcoing.fr DSIO - Qualité - Communication

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

ETE 2014 Vacances à la montagne

ETE 2014 Vacances à la montagne ETE 2014 Vacances à la montagne COURCHEVEL 1850 / SAVOIE YAMAKASI Art du déplacement 7/12 ans et 13/17 ans Réf : 073 004 02 Màj : 02/12/2013 Agréé JEPVA par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS

LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS Le service Intergénérationnel est un service rendu par les jeunes durant l année de leurs 16 et/ou 17 ans. Il a pour l objet de répondre

Plus en détail

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014 STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014 Photo à coller LE STAGIAIRE NOM :............................... PRENOM :....................................... SEXE :................................. DATE

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013

Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Voyage en Chine au mois de Novembre 2013 Note importante!! : Lors de la remise de vos documents, veuillez vérifier soigneusement les noms, dates de départ etc. S il y a une erreur, veuillez SVP nous en

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr 20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr Sommaire pages Un cadre agréable 3 Bienvenue Situation géographique et moyens d accès

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE Valable pour 2015 www.glion.edu LICENCE EN GESTION HÔTELIÈRE - SUISSE Campus: GLION GLION BULLE Caution (dommages et uniforme) 1,250 Enseignement 24,000 26,400 26,000

Plus en détail

Fiches informatives. Démarche pour organiser

Fiches informatives. Démarche pour organiser page 1 Fiches informatives Index Contact 1. Convention 2. Trousseaux 3. Liste enfants 4. Règlement intérieur Les Cols des Volcans BP 68 63150 la Bourboule n SIRET 488 252 537 000 11 APE 927 C Tel : 06-03-89-34-38

Plus en détail

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo.

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo. ACSI Association Centre de santé Infirmier Penmarc h Plomeur Le Guilvinec Tréffiagat-Léchiagat 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17 cdspen29@wanadoo.fr SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Livret d informations

Livret d informations Livret d informations 37, av du R.P. Umbricht 35400 SAINT-MALO Tél : 02 99 40 29 80 Fax : 02 99 40 29 02 www.centrevarangot.com fjt@centrevarangot.com Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

GROUPE DE PAROLE SUR L HYGIENE ET LA PRESENTATION

GROUPE DE PAROLE SUR L HYGIENE ET LA PRESENTATION GROUPE DE PAROLE SUR L HYGIENE ET LA PRESENTATION Programme d éducation et de motivation à l hygiène pour les patients en psychiatrie Cécile GABRIEL-BORDENAVE C.H. St Egrève (38) Problèmes d hygiène corporelle

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE INFIRMIER DE LA SANTE SCOLAIRE DE L INSPECTION ACADEMIQUE DU DOUBS

EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE INFIRMIER DE LA SANTE SCOLAIRE DE L INSPECTION ACADEMIQUE DU DOUBS EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE INFIRMIER DE LA SANTE SCOLAIRE DE L INSPECTION ACADEMIQUE DU DOUBS UN DISPOSITIF : 3 OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES Apprendre... et habituer les enfants aux Apprendre... bonnes

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Projet de Classe de 5 G. Séjour du 12 au 14 février 2009

Projet de Classe de 5 G. Séjour du 12 au 14 février 2009 Projet de Classe de 5 G Séjour du 12 au 14 février 2009 Jeudi 12 février départ du collège après les cours du matin - RV à la gare à 12h20 (départ à 12h44). Repas tiré du sac - Arrivée à Paris à 17h14.

Plus en détail

Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan.

Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan. Avec prix courant Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan. POUR ALLIER PROPRETÉ ET ÉCOLOG IE: LE NETTOYAGE À SEC COOP OECOPLAN. Pour prendre soin de vos textiles et de notre

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail