Les cotisations sociales légales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les cotisations sociales légales"

Transcription

1 22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : Les cotisations sociales légales s de sécurité sociale COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total Assurances sociales - maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 % 0,75% 1 13,55 % agricoles - vieillesse 1,80% 0,30% 2,10% 8,50% 6,85% 15,35% s d allocations familiales 3,45 % 2-3,45 % Accidents du travail Voir page 3 - Voir page ,5 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France. 2 3,45 % pour les entreprises qui entrent dans le dispositif de la réduction Fillon et dont la rémunération des salariés est 1,6 SMIC. Pour les autres cas le taux est de 5,25% s légales recouvrées pour le compte de tiers COTISATIONS Sur la totalité de la rémunération Dans la limité du plafond Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total Versement de transport de la Haute-Garonne 3 2,00% - 2,00% Versement de transport du Gers 3 0,55% - 0,55% Versement de transport des Hautes Pyrénées 3 0,60% - 0,60% Versement de transport additionnel des Htes Pyrénées 3 0,30% Entreprises exerçant des activités - Allocation mentionnées aux 1 et 4 de l article L722-1 du Logement CRPM et les coopératives agricoles 0,10% 0,10% (FNAL) Moins de 20 salariés Autres employeurs 20 salariés et plus 0,50 % - 0,50% Service Santé au Travail ,42% - 0,42% Contribution organisations syndicales 0,016% - 0,016% Employeurs de plus de 9 salariés travaillant sur les communes éligibles à cette cotisation s conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers AC et AGS s conventionnelles imposées par la loi ASSIETTE Employeur Salarié Total Chômage (AC) Dans la limite de 4 plafonds de S.S (Tranche unique) 4,00% 2,40% 6,40% Assurance Garantie des Salaires (AGS) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,30% - 0,30% MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 1

2 APECITA - FAFSEA - AFNCA - ANEFA - PROVEA s conventionnelles pures et simples ASSIETTE Employeur Salarié Total APECITA (cadres exploitations et organismes agricoles) Dans la limite de 4 plafonds S.S 0,036% 0,024% 0,06% Accord national du 10 mai 1982 modifié (cdd/cdi) 4 0,20% - 0,20% Accord national du 24 mai 1983 modiffié (cdd) 4 FAFSEA 1% - 1% Accord national du 2 juin 2004 (cotisation annuelle) (cdd/cdi) 5 Sur la totalité de la rémunération 0,35% - 0,35% AFNCA / ANEFA / PROVEA 5 0,26% 0,01% 0,27% ASCPA 7 0,04% 0,04% AFNCA / ANEFA 6 0,06% 0,01% 0,07% 4 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage, entreprises de travaux agricoles, entreprises du paysage 5 concerne les employeurs des secteurs culture et élevage (hors entreprises du galop et du trot), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage 6 concerne les employeurs du secteur «des travaux forestiers» 7 concerne les salariés des entreprises des secteurs culture et élevage (hors entraînement, dressage et haras), entreprises de travaux agricoles et entreprises du paysage ayant 6 mois Contributions Contributions ASSIETTE Employeur Salarié Total Contribution Sociale Généralisée (CSG) 8 Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de - 7,50% 7,50% supprimé. Contribution pour le Remboursement de la Dette 4 plafonds S.S et sur 100% au-delà. Sociale (CRDS) 8 L abattement sur les contributions patronales est - 0,50% 0,50% Contribution Solidarité Autonomie Totalité de la rémunération 0,30% - 0,30% 8 La CSG et la CRDS ne sont dues que par les personnes domiciliées fiscalement en France NB : Certaines cotisations peuvent, en raison de l activité de votre entreprise ou du statut de votre salarié, ne pas être dues ou versées auprès de notre organisme ; d'autres contributions plus spécifiques n'apparaissent pas sur ce document. Renseignez vous auprès de nos services 32PKG 2

3 22/01/2015 Catégories de risque et taux accidents du travail Au 1 er janvier 2015 DE COTISATIONS CODE CATÉGORIES DE RISQUES A appliquer sur la totalité du salaire APE CULTURES ET ELEVAGES secteurs 1 et Cultures spécialisées 2,93 % 120 Champignonnières 2.93 % 130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,41 % 140 Elevage spécialisé de petits animaux 3,97 % 150 Entraînement, dressage, haras 5,62 % 160 Conchyliculture 2,52 % 180 Cultures et élevages non spécialisés 2,47 % 190 Viticulture 3,29 % TRAVAUX FORESTIERS secteurs Sylviculture 5,47 % 330 Exploitations de bois proprement dites 9,01 % 340 Scieries fixes 5,97 % ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES secteur Entreprises de travaux agricoles 3,13 % 410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement, syndicats d arrosage 3,33 % ENTREPRISES ARTISANALES secteur Artisans du bâtiment 5,01 % 510 Artisans ruraux autres 5,01 % COOPERATIVES AGRICOLES secteur 6 et Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes 1,52 % 610 Approvisionnement 1,49 % 620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 2,79 % 630 Traitement de la viande (hors volaille) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage, découpe, désossage, conserverie) 10,29 % 640 Conserveries de produits autres que la viande 4,16 % 650 Vinification 2,57 % 660 Inséminations artificielles 2,41 % 670 Sucreries, distillation 2,57 % 680 Meunerie, panification 4,16 % 690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes 3,78 % 760 Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe, transformation) 4,16 % 770 Coopératives diverses 4,16 % ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES secteur Organismes de mutualité agricole 1,13 % 811 Caisse de crédit agricole mutuel 1,13 % 821 Autres organismes, établissement et groupements professionnels agricoles visés à l article L du code rural (6 ), à l exclusion des organismes à 1,13 % caractère coopératif 830 SICAE Personnel statuaire 0,30 % Personnel temporaire 2,30 % ACTIVITÉS DIVERSES Secteur Gardes-chasse, gardes-pêche 2,52 % 910 Jardiniers, jardiniers, gardes de propriété, gardes forestiers 2,52 % 920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,52 % 940 Membres bénévoles des organismes sociaux 0,11 % 950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole 0,39 % 970 Personnel enseignant d établissement agricole privé visé à l article L , 5 du code rural ou employés par les groupements professionnels 0,36 % agricoles visés au 6 de l article L du code rural 980 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d aide par le travail (ESAT) 2,10 % Personnel de bureau de tous secteurs d'activité Apprentis 1,13 % 2,09 % Ateliers et chantiers d insertion : salariés en contrats d avenir et en contrats 1,50 % d accompagnement dans l emploi Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,40 % Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France 1,30 % Groupements d employeurs Taux de l activité principale des salariés MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 3

4 s de retraite complémentaire AGRICA 2015 CAMARCA RETRAITE PRODUCTION AGRICOLE Employeur Salarié TOTAL 3,875 % 3,875 % 7,75 % 6,20 % 3,80 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 10,125 % 10,125 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le ,87 % 3,13 % 10,00 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,66 % 7,59 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) 4,65 % 3,10 % 7,75 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,10 % 20,25 % CAMARCA RETRAITE - Établissements de l enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) 6 % 4 % 10 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 12,15 % 8,05 % 20,13 % CAMARCA AGFF TOUTES ENTREPRISES 1,20 % 0,80 % 2 % TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % exclusivement TOUTES ENTREPRISES CRCCA RETRAITE TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 12,75 % 7,80 % 20,55 % TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.) CRCCA GMP Si : Plafond S.S < Rémunération < Salaire charnière Assiette = salaire charnière mensuel (3 492,82 ) Rémunération 12,75 % 7,80 % 20,55 % Forfait mensuel : 66,34 soit PP : 41,17 PO : 25,17 CRCCA CET du 1 er euro jusqu à 8 plafonds S.S. 0,22 % 0,13 % 0,35 % CRCCA AGFF TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % 4

5 COTISATIONS DE PREVOYANCE 2015 Département du GERS (Applicable aux salariés non cadres) 22/01/2015 PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE (applicable aux salariés non cadres) Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères GARANTIES et CUMA, Ancienneté requise 3 mois Assiette de cotisation Sur la totalité des salaires Employe ur Salarié TOTAL 0,950 % 0,770 % 1,72 % INCAPACITE DE TRAVAIL ET INVALIDITE GARANTIES Accouvage et Sélection Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,61 % 1,24 % 1,85 % Paysagistes Sur la totalité des salaires 0,75 % 0,50 % 1,25 % Exploitations et entreprises forestières Salaire plafonné 0,46 % 0,34 % 0,80 % Parcs et jardins zoologiques à 4xplafond SS 0,43 % 0,28 % 0,71 % Sylviculture 6 mois Salaire plafonné 0,03% 0,22 % 0,25 % continus à 4xplafond SS Aquaculture dans 0,25 % 0,03% 0,22 % entre 6 et Salaire plafonné Horticulture et pépinières 12 mois à 4xplafond SS 0,03 % 0,22 % 0,25% 12 mois 0,62 % 0,40 % 1,02 % Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères 0,114 % 0,196 % 0,31% et CUMA, Sur la totalité des salaires Accouvage et Sélection Sur la totalité des salaires 0,65 % 0,03 % 0,83 % Paysagistes 0,21 % 0,03 % 0,34 % DECES Exploitations et entreprises forestières Parcs et jardins zoologiques Sylviculture Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,19 % 0,02 % 0,21 % 0,03 % 0,18 % 0,21 % 0,20 % 0,20% Aquaculture 6 mois continus dans Salaire plafonné à 4xplafond SS 0,195 % 0,005 % 0,20% Horticulture et pépinières 6 mois 0,195% 0,005% 0,20% Salariés d artisans ruraux ; maréchalerie, forge, charronnage et réparation de machines agricoles Gardes-chasse et gardes-pêche Salaire plafonné à 3xplafond SS 0,40% 0,40% 0,20% 0,20% 0,40% MSA Midi-Pyrénées Sud - page - 5

6 FRAIS DE SANTE Polyculture, Elevage, Arboriculture Fruitière, Viticulture, Battage, Motoculture, Cultures Maraîchères et CUMA, hors Horticulture, Pépinières, Accouvage, Haras, Sylviculture, Aquaculture et Pisciculture. Horticulture et pépinières Aquaculture Paysagistes 4 mois 6 mois 3 mois HT Taxe CMU TOTALE HT Taxe CMU TOTALE TOTALE 4,79 27,13 31,92 0,30 1,70 2,00 5,09 28,83 33,92 5,02 28,39 33,41 0,31 1,78 2,09 5,33 30,17 35,50 23,29 23,29 46,58 6

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales 22/01/2015 Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 Les cotisations sociales légales

Plus en détail

Les cotisations sociales légales

Les cotisations sociales légales Taux des cotisations au 1 er janvier 2015 sous réserve d informations complémentaires SMIC horaire : 9,61 Plafond mensuel de Sécurité Sociale (Plafond SS) : 3 170 s de sécurité sociale Les cotisations

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour le 30 Janvier 2014 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2014 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2014 Plafond de la Sécurité Sociale SMIC

Plus en détail

Employeurs de Main d oeuvre

Employeurs de Main d oeuvre Mise à jour le 20 Janvier 2015 Employeurs de Main d oeuvre Chiffres Clés au 1 er janvier 2015 Les montants et taux de couleur représentent les changements pour 2015. Ils vous sont donnés sous réserve d

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2013 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2013 SMIC horaire au 1 er janvier 2013 Mensuel 3 086,00 Trimestre 9 258,00 9,43

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2014 SMIC horaire au 1 er janvier 2014 Mensuel 3 129,00 Trimestre 9 387,00 9,53

Plus en détail

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2015 SMIC horaire au 1 er janvier 2015 Mensuel 3 170,00 Trimestriel 9 510,00 9,61

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015

COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015 COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MSA ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASA) VIEILLESSE : MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL (voir document joint) ALLOCATIONS

Plus en détail

Organismes Professionnels Agricoles

Organismes Professionnels Agricoles SMIC HORAIRE 9.61 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 457.52 PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 170.00 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.80

Plus en détail

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires vous informer Mieux comprendre vos cotisations sur salaires n à compter du 1 er janvier 2014 Employeurs de main-d'oeuvre 09 69 36 60 52 MSA Marne Ardennes Meuse www.msa085155.fr www.msa085155.fr ASSISTANCE

Plus en détail

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 er juillet 2014 SMIC SMG applicables au 1 er janvier

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Dernière révision le 09/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Dernière révision le 09/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi Dernière révision le 09/02/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Employeurs concernés...3 Les secteurs

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider

Plus en détail

Newsletter Sociale AVRIL 2014

Newsletter Sociale AVRIL 2014 Newsletter Sociale AVRIL 2014 Sommaire 1. Fixation du montant de la cotisation GMP pour l année 2014 2. Taxe sur les salaires : rectificatif de l Administration 3. Annexe : Tableau récapitulatif des charges

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Le dossier de l employeur

Le dossier de l employeur Le dossier de l employeur Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais INDEX Fiche n 0 Partie 1 L embauche du salarié Date de mise à jour Fiche n 1.1 La Déclaration Préalable à l Embauche (D.P.A.E.) Octobre

Plus en détail

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière Vos cotisations 014 Quelques explications à cette année particulière n L année 014 est marquée par des évolutions législatives importantes ayant un impact sur votre appel de cotisations, en fonction de

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012

Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012 Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux Les éléments principaux 1 En France, la LOI fixe le montant du salaire minimal que tout employeur doit verser au salarié pour chaque heure de travail réalisée. 2 Ce salaire s appelle le (Salaire Minimum

Plus en détail

ACCORD DU 3 JUILLET 2009

ACCORD DU 3 JUILLET 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE (DÉCÈS, INCAPACITÉ TEMPORAIRE, INCAPACITÉ PERMANENTE) EN AGRICULTURE

Plus en détail

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de

Plus en détail

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Fiche SOCIAL : Février 2011 Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié. de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié. de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié Important Ce document vous indique les 2 taux de cotisations nécessaires pour réaliser le volet paie TESA (valeur au 01/01/2014)

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur en juillet 2012 (cadres et non-cadres). Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2012 - Barème

Plus en détail

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ATTENTION Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi

Plus en détail

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2015

INFOS SOCIALES. Salaires minima. en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2015 INFOS SOCIALES 1 - APPRENTIS Salaires minima en pourcentage du SMIC en vigueur au 1 er janvier 015 - de 18 ans 18 à 0 ans 1 ans et + (*) 1 ère année 40 % 583,0 50 % 78,78 55 % 801,65 ème année 50 % 78,78

Plus en détail

Charges sociales : ce qui change pour les entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Charges sociales : ce qui change pour les entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Charges sociales : ce qui change pour les entreprises à partir du 1 er janvier 2015 MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 Avertissement : nous sommes dans l attente de plusieurs textes réglementaires

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014 Sources : Editions Législatives, bulletin n 212-1 Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2014 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 er janvier 2013 SMIC SMG applicables au 1 er janvier

Plus en détail

Modifications au 01 janvier 2015

Modifications au 01 janvier 2015 Modifications au 01 janvier 2015 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015 passe de 3.129 à 3.170 par mois. Pour les cadres : Ne pas oublier les revalorisations de cotisations cadres

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 les infos DAS n 019 27 janvier 2015 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

RH PAYE version 5.15 standard 3.79

RH PAYE version 5.15 standard 3.79 RH PAYE version 5.15 standard 3.79 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS 15 JANVIER 2015 N 1/2015 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE OBLIGATIONS Réforme du régime simplifié d imposition : les modalités de versement des acomptes semestriels sont précisées À compter

Plus en détail

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL BAC PRO Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE Gestion du personnel - Paie Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL DOSSIER 1 La rémunération THÈMES Bulletin de paie Présentation et

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

BAREME DES COTISATIONS 2013 DES NON SALARIES AGRICOLES DES ARTISANS RURAUX ET DES COTISANTS DE SOLIDARITE DU NORD - PAS DE CALAIS

BAREME DES COTISATIONS 2013 DES NON SALARIES AGRICOLES DES ARTISANS RURAUX ET DES COTISANTS DE SOLIDARITE DU NORD - PAS DE CALAIS BAREME DES COTISATIONS 2013 DES NON SALARIES AGRICOLES DES ARTISANS RURAUX ET DES COTISANTS DE SOLIDARITE DU NORD - PAS DE CALAIS Vos cotisations sont composées : d'une partie technique, qui assure le

Plus en détail

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires 2008 Xavier Remongin/Min.agri.fr Soutien à l emploi et au pouvoir d achat Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime de prévoyance des salariés non cadres

NOTICE D INFORMATION. Régime de prévoyance des salariés non cadres NOTICE D INFORMATION Régime de prévoyance des salariés non cadres Convention collective du travail des exploitations et entreprises agricoles des Hautes-Pyrénées AGRI PRÉVOYANCE Descriptif des garanties

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

P2C06 La re alisation de la paye

P2C06 La re alisation de la paye I. L organisation de la paye P2C06 La re alisation de la paye La paye s effectue chaque mois selon un calendrier strict à définir. Si la paye doit être versée le dernier jour du mois, toutes les opérations

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 Version v19.50 DECEMBRE 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010... 4 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

LA Lettre AL Adhérent

LA Lettre AL Adhérent ISSN : 2269-3300 80 AGendA 3 février AG de la section des maraîchers 4 février AG de la section lin textile 18 mars AG de la section des retraités à Bernaville 1 er avril AG de l Uplp LA Lettre AL Adhérent

Plus en détail

ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (Dordogne)

Plus en détail

Memento social 2014. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise

Memento social 2014. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise Memento social 2014 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance 1 500 collaborateurs Plus de 3 500 entreprises

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010 Version v19.00 NOUVELLES NORMES SOCIALES JUIN 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/06/2010... 4 SUPPRESSION DU RACHAT DES

Plus en détail

Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2013 Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

Plus en détail

DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2012

DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2012 DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2012 MSA DU LANGUEDOC TSA 54801 48 007 MENDE CEDEX Site de l Hérault Tél : 04 67 34 84 70 Télécopie : 04 99 74 25 93 Guichets ouverts de 8h15 à 16h30 du lundi

Plus en détail

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01 Le point Jan. 2013 N 2013/01 sur... Mot-clé : Rémunération Cotisations 2013 L essentiel Nouveautés au 1 er janvier 2013 Plafond de : 3086 mensuels (arrêté du 12 décembre 2012, JO du 21 décembre 2012) SMIC

Plus en détail

CSM FORMATION CSM FORMATION. Programme 2015. Murat LE BILAN SOCIAL CONTENU L OFFRE 2015

CSM FORMATION CSM FORMATION. Programme 2015. Murat LE BILAN SOCIAL CONTENU L OFFRE 2015 LE BILAN SOCIAL Savoir élaborer des tableaux de bord. Réaliser un bilan social. Responsables du service du personnel. Etre familier avec les tâches administratives du Service des Ressources Humaines. Spécialiste

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE SEPTEMBRE 2012

ACTUALITES DE LA PAYE SEPTEMBRE 2012 ACTUALITES DE LA PAYE SEPTEMBRE 2012 PRECISION SUR LE NOUVEAU REGIME SOCIAL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES... 2 PRECISION SUR LE NOUVEAU REGIME DE FORFAIT SOCIAL... 5 LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Chiffres, taux et assiettes 2011

Chiffres, taux et assiettes 2011 Notice Chiffres, taux et assiettes 2011 Plafond de la Sécurité sociale (PSS) LES VALEURS À compter du 01/01/2011 Plafond mensuel de la Sécurité sociale Plafond trimestriel de la Sécurité sociale Plafond

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points

Plus en détail

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites

Plus en détail

DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2013

DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2013 DÉCLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2013 MSA DU LANGUEDOC TSA 54801 48 007 MENDE CEDEX Site du Gard Tél : 04 66 63 68 70 Télécopie : 04 99 74 25 93 Guichets ouverts de 8h15 à 16h30 du lundi au vendredi

Plus en détail

Le nombre de cotisants solidaires s élève à 108 000 en 2012, en baisse de 1,9 % par rapport à 2011.

Le nombre de cotisants solidaires s élève à 108 000 en 2012, en baisse de 1,9 % par rapport à 2011. Synthèses Juillet 2013 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2012 Conformément aux dispositions de l article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, les personnes qui

Plus en détail

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2015 : 38.040 / Taux

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

BS-TESA VENDANGES WEB. www.msalanguedoc.fr

BS-TESA VENDANGES WEB. www.msalanguedoc.fr BS-TESA VENDANGES WEB www.msalanguedoc.fr «Le Titre Emploi Simplifié Agricole» Article disponible sous : Accueil > Conseils, droits et démarches > Embauche cotisations > Le Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

II. Révision des évaluations des locaux d habitation : les départements tests sont choisis

II. Révision des évaluations des locaux d habitation : les départements tests sont choisis NOTE D INFORMATION 2015/01 du 12 janvier 2015 intérêts comptes courants 2014 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 2,79

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 MAJ n 1 Version 20.xx SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES NOVEMBRE 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2012... 4 AUGMENTATION

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Gers) (17 septembre 2009)

Plus en détail

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013 Elus locaux Note d information n 13-11 du 02 mai 2013 Modifiée le 01/07/2013 Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013 Références Article 18 de la loi de financement de la sécurité

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Les premiers mois d'activité

Les premiers mois d'activité Les premiers mois d'activité Créateur travailleur indépendant Pour le régime des non salariés les organismes chargés de recouvrer les cotisations dépendent directement du type d activité que vous exercez.

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/02/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/02/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/02/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Février 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juin 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013 www.msa.fr Tableau

Plus en détail

GARAGE GIROD Première partie

GARAGE GIROD Première partie 9 GARAGE GIROD Première partie 225 LOGICIEL DE PAIE - SGBDR - TEXTEUR. LOGICIELS MIS EN ŒUVRE PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE GARAGE GIROD Concessionnaire 427 rue de la République 83110 SANARY-SUR-MER Activité

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

CHARGES SOCIALES ET FISCALES PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE AU 1 E JANVIER 2015 1/ SALARIÉ PERMANENT

CHARGES SOCIALES ET FISCALES PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE AU 1 E JANVIER 2015 1/ SALARIÉ PERMANENT 1 CHARGES SOCIALES ET FISCALES PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE AU 1 E JANVIER 2015 1/ SALARIÉ PERMANENT TAUX CHARGES % Salarié % Employeur % Total 1/ COTISATIONS MENTIONNEES SUR LE BULLETIN DE PAIE ASSIETTE

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Diverses mesures d'ordre social et fiscal pour 2010

Diverses mesures d'ordre social et fiscal pour 2010 Direction des Opérations des Ressources Humaines Direction Processus et Procédures Appui Juridque et Réglementaire Destinataires Tous services Contact MIHAILOVIC Florence Tél : 01 58 35 37 19 Fax : E-mail

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

Journal de paye détaillé en euros

Journal de paye détaillé en euros S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 100.00 11.434 1 143.40 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 1 143.40 0.085 97.19 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 84.79 84.79 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

SOMMAIRE. Mesures relatives aux travailleurs indépendants... 2. Cotisations sociales d assurance maladie : Déplafonnement de l assiette de calcul...

SOMMAIRE. Mesures relatives aux travailleurs indépendants... 2. Cotisations sociales d assurance maladie : Déplafonnement de l assiette de calcul... Nouvelles Mesures Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Plus d informations sur www.apce.com Loi n 20121404 du 17 décembre 2012 SOMMAIRE Mesures relatives aux travailleurs indépendants...

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail