LA PRÉVOYANCE FLEXIBLE

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1 LA PRÉVOYANCE FLEXIBLE COMPOSEZ LA COUVERTURE PRÉVOYANCE QUI CORRESPOND LE MIEUX À VOTRE SITUATION CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 1359 SOUSCRIT AUPRÈS DE CARDIF SEPTEMBRE 2015 Ressources Humaines Groupe La banque d un monde qui change

2 ÉDITO J ai le plaisir de vous adresser la brochure d information sur la Prévoyance Flexible, contrat de prévoyance souscrit par les Ressources Humaines auprès de BNP Paribas Cardif au profit des salariés du Groupe. La Prévoyance Flexible vous offre, ainsi qu à votre famille, une protection financière en cas d arrêt de travail prolongé, d invalidité ou de décès. Elle vous propose un éventail de garanties permettant d adapter votre choix de prestations, en fonction de votre situation personnelle ou familiale et de son évolution au fil du temps. Conçue pour vous donner une vision d ensemble du régime, cette brochure est notamment destinée à vous aider lors des opérations annuelles de renouvellement de choix d affectation de vos unités de garanties échangeables. Plus de salariés de BNP Paribas SA et des filiales françaises du Groupe sont aujourd hui couverts par ce contrat. Il fait partie des avantages sociaux dont vous bénéficiez. Compte tenu du niveau de protection offert, il a peu d équivalents dans les entreprises françaises. Bien cordialement, Yves Martrenchar Responsable des Ressources Humaines Groupe 3

3 Quels seraient vos revenus si vous étiez en arrêt de travail prolongé ou si vous étiez invalide? Quelles seraient les ressources de vos proches si vous décédiez avant votre retraite? Cette brochure vous présente le régime de prévoyance en vigueur au sein du Groupe BNP Paribas : «La Prévoyance Flexible» La Prévoyance Flexible vous permet de faire varier le niveau de votre couverture de prévoyance. Que vous soyez célibataire, marié, avec ou sans enfant à charge, vos priorités personnelles évoluent ; la Prévoyance Flexible s adapte à votre situation. Il est donc important pour vous de faire des choix et nous allons vous y aider. Sommaire LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU GROUPE BNP PARIBAS _ QUI EST ASSURÉ? QUI BÉNÉFICIE DES PRESTATIONS? _ LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES _ 3.1. Garanties en cas d arrêt de travail _ Garanties en cas de décès _ 11 VOTRE CHOIX _ Unités de garanties échangeables _ 16 Minima et maxima en fonction de votre situation personnelle et familiale _ 17 Exemples _ LE RÉGIME DE RÉFÉRENCE _ LES COTISATIONS _ LA FISCALITÉ ET LES COTISATIONS SOCIALES _ LES QUESTIONS À VOUS POSER AVANT D EXERCER VOTRE CHOIX _ LEXIQUE _ ANNEXE _ Brochure d information sans valeur contractuelle 4

4 1 LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU GROUPE BNP PARIBAS L objectif de la prévoyance est d assurer, à vous même et à votre famille, une protection financière en cas d arrêt de travail, d invalidité ou de décès. La Prévoyance Flexible Spécialement conçue pour le Groupe BNP Paribas, la Prévoyance Flexible vous permet de construire, au-delà d un socle de protection commun à tous, un niveau de couverture propre à votre situation personnelle et à vos besoins. En fonction de votre situation familiale, vous allez bénéficier d un nombre d unités de garanties échangeables. Vous ferez vous-même les choix d affectation de ces unités sur les garanties que vous souhaitez privilégier, selon des règles déterminées, prévoyant des couvertures minimales et maximales. La Sécurité Sociale Elle représente la base de la protection sociale et garantit aux assurés une couverture légale et obligatoire. L entreprise Au travers de la Prévoyance Flexible, le Groupe BNP Paribas a souhaité apporter aux salariés de BNP Paribas SA et des sociétés 1 qui adhèrent à ce régime, un dispositif de protection sociale complétant les garanties servies par la Sécurité Sociale et la convention collective applicable dans l entreprise. Les garanties de la Prévoyance Flexible font l objet d un contrat d assurance collective souscrit auprès de Cardif (n 1359). De plus, les garanties de la Prévoyance Flexible s ajoutent aux garanties du contrat que le Groupe a souscrit pour couvrir les accidents du travail. 1. La liste des entités adhérentes est reprise en annexe. Les termes repris en italique dans la présente brochure sont expliqués dans le lexique P. 24 et 25. 5

5 2 QUI EST ASSURÉ? QUI BÉNÉFICIE DES PRESTATIONS? Les assurés Les assurés au titre du contrat de Prévoyance Flexible sont : pour la mise en œuvre de l ensemble des garanties : les salariés (quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail) et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA et des sociétés du Groupe ayant adhéré au régime ; les anciens salariés bénéficiaires du dispositif de portabilité tel que défini à l article L du Code de la Sécurité Sociale. pour la mise en œuvre de la garantie Obsèques : leur conjoint et leur(s) enfant(s) à charge à la date de l événement donnant lieu à prestations sont également assurés. Prise d effet des garanties Dès le jour de votre arrivée dans l entreprise, vous bénéficiez de la Prévoyance Flexible : dans un premier temps, sous la forme du régime de référence : entre votre date d entrée et l opération de choix annuelle de décembre (si vous êtes entré avant le 1 er septembre) ; entre votre date d entrée et l opération de choix de l année suivante (si vous êtes entré à compter du 1 er septembre) ; par la suite, sous la forme d un régime que vous aurez personnalisé lors de l opération annuelle de renouvellement des choix qui se déroule en décembre (ou sous la forme du régime de référence si vous n effectuez pas de choix). Cessation des garanties À la date de cessation de votre contrat de travail, excepté si vous êtes bénéficiaire du dispositif de portabilité. À la date de suspension de votre contrat de travail, si vous partez en congé sans solde, vous pouvez continuer à bénéficier du contrat de Prévoyance Flexible à titre facultatif sous réserve d en faire la demande au moment de votre départ. Les prestations Les prestations se présentent sous forme d indemnités en cas d arrêt de travail, de capital ou de rentes en cas d invalidité ou de décès. 6

6 2 QUI EST ASSURÉ? QUI BÉNÉFICIE DES PRESTATIONS? Les bénéficiaires des prestations Vous-même En cas d arrêt de travail, vous pouvez bénéficier : d indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ; ou d une rente complémentaire en cas d invalidité reconnue par la Sécurité Sociale. Vous pouvez également être bénéficiaire : de la garantie Obsèques en cas de décès de votre conjoint ou d un enfant à charge ; d un capital en cas de décès de votre conjoint, si vous choisissez de couvrir ce risque. Vos proches Si aucun bénéficiaire n a été nommément désigné, les capitaux dus si vous décédiez sont versés : à votre conjoint ; à défaut à vos enfants ; à défaut à vos héritiers. Pour les garanties «capital décès», «capital décès accidentel» et «garantie Obsèques», vous avez la faculté de désigner d autres bénéficiaires. Vous pouvez le faire en toute confidentialité en utilisant le document «Désignation de bénéficiaire» disponible sur le site intranet dédié à la Prévoyance Flexible ou sur papier libre. En aucun cas, une désignation de bénéficiaires effectuée au titre d un contrat antérieur ne pourra être prise en compte pour le contrat de Prévoyance Flexible. L acceptation d un bénéficiaire rendant sa désignation irrévocable, toute modification ultérieure demandée par vous-même serait sans effet sans l accord de ce bénéficiaire. La modification des bénéficiaires peut se faire à tout moment par simple courrier adressé à l assureur : CARDIF Service Gestion Entreprises Prévoyance flexible 8, rue du Port Nanterre CEDEX En tout état de cause, les majorations du capital décès par enfant à charge sont versées aux enfants eux-mêmes. 7

7 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Les garanties communes à tous : l incapacité temporaire et totale de travail ; l invalidité ; la garantie Obsèques ; les capitaux décès ; la rente relais de réversion. Les garanties optionnelles : pour vos enfants, la rente éducation ; pour votre conjoint, les rentes (temporaire ou illimitée) ; la garantie en cas de décès accidentel ; la garantie en cas de pré-décès du conjoint (décès du conjoint avant celui du collaborateur). Pour bénéficier des garanties optionnelles, vous devrez obligatoirement leur affecter des unités de garanties échangeables. Les paragraphes suivants présentent les grands principes de chacune des garanties proposées. Les caractéristiques détaillées du régime sont énoncées dans la notice d information de l assureur, notice dont vous devez prendre connaissance avant de réaliser votre choix. 8

8 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES 3.1 GARANTIES EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL La garantie arrêt de travail joue soit en cas d incapacité temporaire et totale de travail, soit en cas d invalidité Incapacité temporaire et totale de travail Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Elle intervient en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et le cas échéant, le salaire partiellement maintenu et versé par votre employeur afin que le total corresponde au niveau du taux garanti de votre choix. Le montant total perçu ne pourra excéder 100 % de votre salaire annuel net. Montants annuels garantis versés en cas d arrêt de travail Nombre d unités Taux de garantie choisi 1 Montants garantis versés pour un salaire annuel de ,50 % ,00 % ,50 % ,00 % ,50 % ,00 % % du salaire annuel de référence 2 Y compris les indemnités versées par la Sécurité Sociale et la part du salaire maintenue par votre employeur Comment est calculé le montant des indemnités? En cas d arrêt de travail, il vous est garanti un pourcentage de votre salaire de référence. Les indemnités versées par l assureur viennent compléter la part du salaire maintenue par votre employeur et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Vous avez le choix entre différents niveaux de garantie compris entre 69,5 % et 87 % de votre salaire de référence. Le taux choisi pour cette garantie détermine également le taux de la rente d invalidité versée par l assureur, évoquée au point Quelles sont les modalités de versement des indemnités? Elles sont versées sur justificatif (certificat d arrêt de travail et décompte des indemnités journalières de la Sécurité Sociale) et elles figurent sur votre bulletin de salaire. Vous y avez droit aussi longtemps que vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. 9

9 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Invalidité Quand la garantie entre-t-elle en jeu? La garantie entre en jeu si vous êtes reconnu invalide par la Sécurité Sociale. Comment est calculé le montant de la rente d invalidité? C est un pourcentage du salaire de référence. La rente versée par l assureur vient compléter la pension d invalidité servie par la Sécurité Sociale. Le niveau de garantie choisi en incapacité temporaire et totale de travail détermine le niveau de garantie pour l invalidité, en fonction de la catégorie d invalidité reconnue par la Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de versement de la rente d invalidité? Elle est versée mensuellement à terme échu, aussi longtemps que la Sécurité Sociale vous verse une pension d invalidité et au plus tard jusqu à la date de liquidation de vos droits à la retraite au titre du régime obligatoire. De plus, en cas d invalidité 3 e catégorie, vous pouvez demander le versement anticipé du capital décès (hors majorations pour enfants à charge). Conséquences du choix du taux pour l arrêt de travail sur la rente d invalidité (pension Sécurité Sociale comprise) Taux choisi pour Taux de rente d invalidité Nombre d unités la garantie arrêt de travail 1 re catégorie 2 e catégorie 3 e catégorie 0 69,50 % 43,40 % 69,50 % 78,15 % 1 73,00 % 45,60 % 73,00 % 82,10 % 2 76,50 % 47,80 % 76,50 % 86,05 % 3 80,00 % 50,00 % 80,00 % 90,00 % 4 83,50 % 52,20 % 83,50 % 93,95 % 5 87,00 % 54,40 % 87,00 % 97,90 % % du salaire annuel de référence 10

10 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES 3.2 GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS Les garanties en cas de décès sont fonction de votre situation personnelle et familiale. Elles se composent : de la garantie Obsèques ; de garanties décès sous forme de capitaux ; de garanties décès sous forme de rentes Garantie Obsèques Quand la garantie entre-t-elle en jeu? si vous veniez à décéder ; en cas de décès de votre conjoint ; en cas de décès d un enfant à charge. Comment la garantie Obsèques est-elle calculée? Le montant de la garantie Obsèques est égal à 150 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 1 en vigueur à la date du décès, soit euros en Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur applicable en cas de décès d un enfant à charge de moins de 12 ans, la garantie Obsèques intervient à hauteur des frais d obsèques réellement engagés (tels que définis au contrat de Prévoyance Flexible), dans la limite de 150 % du PMSS en vigueur au jour du décès. Qui sont les bénéficiaires de la garantie Obsèques? si vous veniez à décéder, le(s) bénéficiaires(s) est/(sont) le(s) bénéficiaires du capital décès que vous avez désignés. A défaut de désignation de bénéficiaires, la garantie Obsèques est versée à votre conjoint, à défaut, à vos enfants, à défaut à vos héritiers. C est vous-même en cas de décès de votre conjoint ou d un enfant à charge Garanties décès sous forme de capitaux CAPITAL DÉCÈS Quand la garantie entre-t-elle en jeu? si vous veniez à décéder ; en cas d invalidité de 3e catégorie. Comment le capital décès est-il calculé? Vous avez le choix entre différents niveaux de garantie qui se situent : entre 100 % et 225 % de votre salaire de référence si vous êtes célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge ; entre 150 % et 275 % de votre salaire de référence si vous êtes : marié ou pacsé, avec ou sans enfant à charge ; célibataire, veuf, divorcé avec un ou plusieurs enfants à charge. 1 - Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier 2015 est de euros. 11

11 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Capital versé en cas de décès (exemples) Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge Nombre d unités Marié ou pacsé avec ou sans enfant à charge Célibataire, veuf, divorcé, avec enfant à charge Taux de garantie choisi Capital versé pour un salaire annuel de % % % % % % % du salaire annuel de référence Qui sont les bénéficiaires du capital décès? % % En cas de décès et sauf désignation de bénéficiaires spécifiques, le capital décès est versé : à votre conjoint ; à défaut, à vos enfants ; à défaut, à vos héritiers. En cas d invalidité de 3e catégorie, vous pouvez demander le versement du capital par anticipation. En cas de décès de votre conjoint, simultanément ou après le vôtre, un capital, dont le montant est égal au capital décès prévu dans le régime de référence, est versé à vos enfants à charge MAJORATION DU CAPITAL DÉCÈS POUR EX-CONJOINT(S) ET ASCENDANT(S) À CHARGE Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Si vous veniez à décéder et que un ou plusieurs ascendants ou ex-conjoints étaient à votre charge. Quel est le capital décès complémentaire? Son montant est de 30 % de votre salaire de référence par bénéficiaire. Qui sont les bénéficiaires de ce capital? Il est versé à vos ascendant(s) à charge et ex-conjoint(s) déclarés à l assureur à la date du décès MAJORATION DU CAPITAL DÉCÈS PAR ENFANT À CHARGE Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Si vous veniez à décéder. Comment les majorations du capital décès sont-elles calculées? Pour chacun de vos enfants à charge, vous avez le choix entre différents niveaux de majorations qui se situent entre 50 % et 175 % de votre salaire de référence. Si vous avez plusieurs enfants à charge, le pourcentage choisi est obligatoirement le même pour chacun d eux. Qui sont les bénéficiaires des majorations? Elles sont versées à vos enfants à charge. 12

12 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Majoration par enfant à charge (exemples) Nombre d unités Taux de garantie choisi Capital versé pour un salaire annuel de % % % % % % % du salaire annuel de référence PRÉ-DÉCÈS DU CONJOINT Quand la garantie entre-t-elle en jeu? En cas de décès de votre conjoint avant son 65 e anniversaire et avant votre décès. Comment le capital décès est-il calculé? Vous avez le choix entre deux niveaux de garantie : 25 % ou 50 % de votre salaire de référence. Qui est le bénéficiaire du capital décès? C est vous-même. Capital versé en cas de décès du conjoint (exemples) Nombre d unités Taux de garantie choisi Capital versé pour un salaire annuel de % % % du salaire annuel de référence GARANTIE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Lorsque deux conditions sont réunies : votre décès est accidentel ; il survient dans un délai maximal de 12 mois à compter du jour de l accident. Comment le capital en cas de décès accidentel est-il calculé? C est un capital qui s ajoute à celui versé au titre de la garantie décès. Vous avez le choix entre deux niveaux de garantie : 115 % ou 230 % de votre salaire de référence. Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès accidentel? Sans désignation de bénéficiaire, le capital est versé à votre conjoint, à défaut à vos enfants, à défaut à vos héritiers. 13

13 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Capital versé en cas de décès accidentel (exemples) Nombre d unités Taux de garantie choisi Capital versé pour un salaire annuel de % % % du salaire annuel de référence Garanties décès sous forme de rente RENTE ÉDUCATION Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Si vous veniez à décéder. Comment la rente éducation est-elle calculée? Vous avez le choix entre différents niveaux de rente qui se situent entre 4 % et 24 % de votre salaire de référence. Si vous avez plusieurs enfants à charge, vous devez choisir le même pourcentage pour chacun d eux. Qui sont les bénéficiaires de la rente éducation? Elle est versée mensuellement à terme échu à vos enfants à charge. Rente éducation par enfant à charge (exemples montants annuels) Rente versée pour un salaire annuel de Nombre d unités Taux de garantie choisi % % % % % % % du salaire annuel de référence RENTE DE CONJOINT Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Si vous veniez à décéder. Comment la rente de conjoint est-elle calculée? Vous avez le choix entre : une rente temporaire dont le niveau se situe entre : 2,50 % et 10 % de votre salaire de référence ; une rente illimitée dont le niveau se situe entre : 1,40 % et 11,20 % de votre salaire de référence. Qui est le bénéficiaire de la rente de conjoint? C est votre conjoint. La rente temporaire est versée mensuellement à terme échu jusqu à son 67 e anniversaire. La rente illimitée est versée durant toute sa vie. 14

14 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES Rente temporaire de conjoint (exemples montants annuels) Rente versée pour un salaire annuel de Nombre d unités Taux de garantie choisi ,50 % ,00 % ,50 % ,00 % % du salaire annuel de référence Rente illimitée de conjoint (exemples montants annuels) Rente versée pour un salaire annuel de Nombre d unités Taux de garantie choisi ,40 % ,80 % ,20 % ,60 % ,00 % ,40 % ,80 % ,20 % % du salaire annuel de référence RENTE RELAIS DE RÉVERSION La réversion est l attribution d une fraction des droits à retraite de l assuré décédé par les organismes de retraite (Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC). Le bénéfice de la réversion est soumis à des conditions d âge, de situation familiale et de ressources. Le régime de Prévoyance Flexible assure le versement d une rente relais de réversion tant que les droits à réversion auprès des différents régimes de retraites ne sont pas ouverts. Quand la garantie entre-t-elle en jeu? Si vous veniez à décéder et : que vous aviez au moins 20 ans d ancienneté dans le Groupe BNP Paribas ; que votre conjoint est âgé d au moins 40 ans et ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier immédiatement des pensions de réversion de la Sécurité Sociale et/ou de l ARRCO et de l AGIRC. La rente cesse en cas de remariage du bénéficiaire. Comment la rente est-elle calculée? Son montant est égal à : 54 % de la pension Sécurité Sociale, versé jusqu au 55e anniversaire de votre conjoint ou de votre ex-conjoint ; 60 % des pensions ARRCO et AGIRC, versé jusqu au 55e (ARRCO) ou 60 e (AGIRC) anniversaire de votre conjoint ou de votre ex-conjoint. Qui est le bénéficiaire de la rente? C est votre conjoint et/ou vos ex-conjoint(s) survivant(s). En présence de plusieurs bénéficiaires de réversion, la rente est partagée au prorata des durées de mariage. Dès que les droits à réversion sont ouverts auprès des différents régimes de retraite, le versement de la rente cesse. 15

15 4 VOTRE CHOIX L objectif de votre choix est d adapter à votre situation personnelle, et selon vos priorités, le niveau de vos garanties au-delà du socle minimum commun à tous, en utilisant les unités de garanties échangeables dont vous bénéficiez. Nous allons vous en expliquer le fonctionnement. Les unités de garanties échangeables Vous disposez d un certain nombre d unités de garanties échangeables en fonction de votre situation familiale : 5 unités pour vous-même + 4 unités par enfant à charge Ces unités représentent un certain niveau de garantie exprimé en pourcentage de votre salaire de référence. Ces unités vous permettent de construire une prévoyance correspondant à vos besoins et à vos priorités, en les affectant aux garanties que vous souhaitez privilégier. Les unités sont toutes équivalentes au niveau des règles d échange, mais le niveau d une unité de garantie varie en fonction du risque assuré. Ainsi : 1 unité de capital décès équivaut au versement d un capital égal à 25 % de votre salaire de référence ; 1 unité de rente éducation équivaut au versement d une rente annuelle égale à 4 % de votre salaire de référence. Vous devez affecter la totalité des unités dont vous disposez en respectant les limites d échange propres à chacune des garanties. Vous pouvez par exemple, affecter au maximum : 2 unités à la garantie décès accidentel ; 5 unités à la garantie incapacité temporaire et totale de travail. Enfants à charge Vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint sont systématiquement considérés à charge. Ils sont également considérés à charge jusqu à leur 28 e anniversaire : s ils poursuivent leurs études, sont en stage ou travaillent dans le cadre d une formation en alternance (contrat d apprentissage, initiative emploi ) ; ou s ils n ont pas eu d activité salariée à temps plein pendant plus de 3 mois consécutifs au cours des 12 mois précédant l événement ouvrant droit à prestations ; ou si vous leur versez une pension alimentaire, suite à un divorce. Vos enfants et ceux de votre conjoint sont considérés à charge, quel que soit leur âge, s ils sont invalides. 16

16 4 VOTRE CHOIX Les minima et maxima des garanties en fonction de votre situation personnelle et familiale Régime de Valeur de Garantie Prestations Minimum 1 Maximum référence 1 1 l unité 1 Incapacité temporaire de travail Indemnités journalières 69,50 % 2 80 % (3 unités) 87 % 2 3,50 % Invalidité 1 re catégorie Rente 43,40 % 50 % 54,40 % 2,20 % Invalidité 2 e catégorie Rente 69,50 % 80 % 87,00 % 3,50 % Invalidité 3 e catégorie Rente 78,15 % 90 % 97,90 % 3,95 % Décès accidentel Capital 0 % 230 % 115 % Pré-décès du conjoint Capital 0 % 50 % 25 % Rente éducation Rente 0 % jusqu à 24 % 3 4 % Rente de conjoint illimitée Rente 0 % 11,20 % 1,40 % Rente de conjoint temporaire Rente 0 % 10,00 % 2,50 % Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge Capital 100 % 150 % (2 unités) 225 % 25 % Capital décès 4 Marié ou pacsé avec ou sans enfant à charge Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge Capital 150 % 200 % (2 unités) 275 % 25 % Majoration par enfant(s) à charge Capital 50 % 150 % (4 unités) 175 % 25 % 1 % du salaire de référence. 2 Y compris les prestations de la Sécurité Sociale et le cas échéant, la part du salaire maintenue par votre employeur. 3 Selon le nombre d enfants. 4 La garantie capital décès comporte également trois garanties qui sont acquises automatiquement : la majoration du capital décès par ex-conjoint (30 % de votre salaire de référence) la majoration du capital décès par ascendant à charge (30 % de votre salaire de référence) la rente relais de réversion. La garantie Obsèques d un montant* de 150 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur à la date du décès est également acquise automatiquement si vous veniez à décéder, en cas de décès de votre conjoint ou d un enfant à charge. * dans la limite des frais d obsèques réellement engagés en cas de décès d un enfant à charge de moins de 12 ans. Choix d affectation des unités de garanties Le 1 er choix ou le renouvellement des choix a lieu une fois par an en décembre. À noter que cette opération ne vous concerne pas si vous êtes : embauché dans le Groupe à compter du 1er septembre (vous pourrez participer au prochain renouvellement l année qui suit) ; en congé maternité, en congé d adoption, ou en congé sans solde pour convenance personnelle pendant toute l opération de renouvellement des choix, soit du 1 er au 31 décembre de l année en cours ; en arrêt de travail (y compris à temps partiel thérapeutique), en continu pendant toute la période du 1 er au 30 novembre de l année en cours ; titulaire d une pension d invalidité dont l origine est postérieure à votre affiliation au contrat de prévoyance flexible. 17

17 4 VOTRE CHOIX Exemples Votre situation est différente de celle des autres, votre situation évolue dans le temps. Petite histoire, en accéléré, qui pourrait être réelle : Exemple 1 Vous avez 23 ans, vous êtes collaborateur depuis un an et demi. Célibataire sans enfant, vous bénéficiez de 5 unités de garanties échangeables et vous vous souciez essentiellement des conséquences d un arrêt de travail ou d une invalidité. Exemple de choix : 4 unités pour la garantie arrêt de travail ; 1 unité pour la garantie décès. Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge, 5 UNITÉS Arrêt de travail Invalidité Capital décès 87 % 225 % 83,5 % 200 % 80 % 175 % Capital décès accidentel 76,5 % 150 % 230 % 73 % 125 % 115 % 69,5 % 100 % Exemple 2 Depuis 4 ans dans le Groupe BNP Paribas, vous avez 26 ans, une passion pour la varappe et vous vous mariez ou vous vous pacsez. Vous bénéficiez toujours de 5 unités de garanties échangeables. Vous souhaitez maintenant renforcer les garanties de votre conjoint en cas de décès ou de décès accidentel vous concernant. Exemple de choix : 3 unités pour l arrêt de travail ; 1 unité pour la garantie décès ; 1 unité pour la garantie décès accidentel. Arrêt de travail Invalidité Marié ou pacsé, sans enfant à charge, 5 UNITÉS Capital décès Capital décès accidentel Rente de conjoint Illimitée 87 % 275 % 7 % Temporaire 83,5 % 250 % 5,6 % 10 % 80 % 225 % 4,2 % 7,5 % Pré-décès du conjoint 76,5 % 200 % 230 % 2,8 % 5 % 50 % 73 % 175 % 115 % 1,4 % 2,5 % 25 % 69,5 % 150 % 18

18 4 VOTRE CHOIX Exemple 3 Depuis 7 ans dans le Groupe BNP Paribas, vous avez 29 ans et vous venez d avoir des jumeaux, Chloé et Nicolas. Vous bénéficiez donc de 13 unités de garanties échangeables (5 unités pour vous même, 4 pour Chloé et 4 pour Nicolas). Votre souhait est d apporter le meilleur niveau de sécurité à votre famille. Exemple de choix : 3 unités pour l arrêt de travail ; 2 unités pour la garantie décès ; 2 unités pour la rente de conjoint temporaire ; 6 unités (2 fois 3 unités) pour la rente éducation de Chloé et de Nicolas. Arrêt de travail Invalidité Capital décès marié ou pacsé, 2 enfants à charge, 13 UNITÉS Capital décès accidentel Majoration Capital décès Rente éducation Rente de conjoint Illimitée 87 % 275 % 175 % 20 % 11,2 % 83,5 % 250 % 150 % 16 % 9,8 % 80 % 225 % 125 % 12 % 8,4 % 76,5 % 200 % 230 % 100 % 8 % 7 % Temporaire 73 % 175 % 115 % 75 % 4 % 5,6 % 10 % 69,5 % 150 % 50 % 4,2 % 7,5 % Pré-décès du conjoint 2,8 % 5 % 50 % Garanties par enfant à charge 1,4 % 2,5 % 25 % Exemple 4 Les années ont passé, vous avez 53 ans, Chloé et Nicolas ont terminé leurs études et sont indépendants et vous aidez financièrement votre père veuf depuis peu. Vous bénéficiez de 5 unités de garanties échangeables (5 unités pour vous-même). Exemple de choix : 3 unités pour l arrêt de travail ; 2 unités pour la garantie décès - Il est à noter que votre père, fiscalement à votre charge, serait bénéficiaire d une majoration du capital décès, soit 30 % de votre salaire de référence. Arrêt de travail Invalidité marié ou pacsé sans enfants à charge, 5 UNITÉS Capital décès Capital décès accidentel Rente de conjoint Illimitée 87 % 275 % 11,2 % 83,5 % 250 % 9,8 % 80 % 225 % 8,4 % 76,5 % 200 % 230 % 7 % Temporaire 73 % 175 % 115 % 5,6 % 10 % 69,5 % 150 % 4,2 % 7,5 % Pré-décès du conjoint 2,8 % 5 % 50 % 1,4 % 2,5 % 25 % 19

19 5 LE RÉGIME DE RÉFÉRENCE Le régime de référence vous garantit les prestations suivantes Situation Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge Marié ou pacsé avec ou sans enfant à charge Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge Incapacité temporaire et totale de travail 80 % (soit 3 unités) Invalidité 1 re catégorie 50 % Invalidité 2 e catégorie 80 % Invalidité 3 e catégorie 90 % Garantie obsèques 150 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 1 Capital décès 150 % (soit 2 unités) 200 % (soit 2 unités) % par enfant à charge (soit 4 unités) Majoration du capital décès 30 % par ascendant ou ex-conjoint à charge Taux exprimés en pourcentage de votre salaire de référence. La rente relais de réversion fait également partie du régime de référence. 1 - À hauteur des frais réellement engagés et dans la limite de 150 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en cas de décès d un enfant de moins de 12 ans. Le régime de référence vous donne une répartition fixe des unités échangeables qui privilégie un haut niveau de couverture en matière d arrêt de travail et le versement d un capital important en cas de décès. Ce régime s applique dès votre arrivée dans l entreprise et jusqu à : - l opération annuelle de choix qui suit votre arrivée sous réserve que vous soyez entré avant le 1 er septembre ; - l opération annuelle de choix de l année suivante si vous êtes entré à compter du 1 er septembre ; automatiquement si vous n effectuez pas de choix. En revanche, lors d un renouvellement, si vous choisissez de ne pas répondre, vos précédents choix seront maintenus. Par ailleurs, si vous changez de situation de famille sans effectuer de choix, des règles forfaitaires seront appliquées en cas de sinistre. 20

20 6 LES COTISATIONS Taux de cotisations 2015 Employeur Salarié Total Tranche 1 : partie du salaire 1 limitée à 1 plafond annuel 0,86 % 0,42 % 1,28 % Sécurité Sociale 2 Tranche 2 : partie du salaire 1 comprise entre 1 à 8 fois le 0,82 % 0,68 % 1,50 % plafond annuel Sécurité Sociale 2 1 Le salaire pris en compte comprend l ensemble des éléments (fixe, variable, primes ) soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. 2 Le plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier 2015 est de

21 7 FISCALITÉ ET COTISATIONS SOCIALES Indemnités en cas d arrêt de travail Les indemnités sont imposables. Elles sont également soumises pour partie aux cotisations sociales. La CSG et la CRDS sont dues. Capitaux (décès, décès accidentel, majorations, pré-décès du conjoint) et la Garantie obsèques Les capitaux ne sont pas imposables. Ils sont exonérés de droits de succession. Ils sont également exonérés de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Rentes Les rentes d invalidité, la rente éducation, la rente de conjoint et la rente relais de réversion sont exonérées de cotisations sociales. Cependant, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS. Toutes ces rentes sont imposées comme les pensions de retraite (la fiscalité est très proche de celle des salaires). 22

22 8 LES QUESTIONS À VOUS POSER AVANT D EXERCER VOTRE CHOIX Avez-vous besoin de renforcer la garantie arrêt de travail? Les éléments à prendre en compte : votre ancienneté et le nombre de mois garantis à plein salaire par votre convention collective ; le nombre d années (ou de mois) qui vous sépare de votre départ à la retraite ; votre état de santé ; vos charges (parents à charge, loyer ), vos remboursements d emprunt ; vos prêts personnels. Ces prêts personnels sont-ils assortis d une assurance? une rente ou un capital pour votre conjoint? Les éléments à prendre en compte : les frais importants à régler lors du décès (frais d obsèques, droits de succession ) ; le niveau des revenus de votre conjoint pour faire face à ses charges et à celles de vos enfants ; sa capacité à gérer un capital ; son âge et ses revenus lors de sa retraite. une rente ou un capital pour vos enfants? Les éléments à prendre en compte : l âge de vos enfants ; leur capacité à gérer un capital s ils sont majeurs ; la capacité de leur représentant légal à gérer leur capital s ils sont mineurs ; la possibilité qu ils ont (ou auront) de suivre des études. la garantie décès accidentel? Les éléments à prendre en compte : la pratique de sports ; la fréquence de vos déplacements sur les routes ; votre souscription éventuelle à une assurance vous garantissant déjà pour ces risques. la garantie décès? Les éléments à prendre en compte : la situation financière dans laquelle se trouveraient vos proches si vous veniez à décéder ; votre souscription éventuelle à une autre assurance décès qui ferait double emploi ; vos dispositions testamentaires et le régime sous lequel vous êtes marié(e). la garantie pré-décès du conjoint? Les éléments à prendre en compte : le niveau de vos revenus pour faire face à vos charges et à vos dépenses ; les dispositions testamentaires prises par votre conjoint ; sa souscription à une assurance-vie à votre profit ou le niveau des garanties de prévoyance dans son entreprise. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire Ressources Humaines. 23

23 9 LEXIQUE Arrêt de travail C est la situation où vous vous trouvez dans l impossibilité d exercer votre activité professionnelle à la suite d un accident ou d une maladie et qui vous ouvre droit aux prestations en espèces de la Sécurité Sociale. Ascendant à charge Il s agit de votre ascendant direct ou celui de votre conjoint (père, mère) à la charge fiscale du foyer. Conditions d âge Les garanties sont soumises à des critères d âge : garantie arrêt de travail : jusqu à votre départ en retraite ; garanties décès et décès accidentel : jusqu à votre départ en retraite ; majoration du capital décès et rente éducation : elles sont versées aux enfants tant qu ils sont à charge. Il n y a pas de limite d âge pour les enfants titulaires de la carte d invalidité pour un taux supérieur à 80 % et bénéficiaires de l allocation pour adultes handicapés ; rente de conjoint : la rente temporaire est versée au cas où vous veniez à décéder et jusqu au 67 e anniversaire de votre conjoint. La rente illimitée est versée durant toute la vie de votre conjoint, si vous veniez à décéder ; décès du conjoint : le capital est versé en cas de décès de votre conjoint avant son 65 e anniversaire. Conjoint Il s agit de votre conjoint, non divorcé (même séparé de corps). Le partenaire d un pacs est assimilé à un conjoint. Enfants à charge Vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint sont systématiquement considérés à charge. Ils sont également considérés à charge jusqu à leur 28 e anniversaire : s ils poursuivent leurs études, sont en stage ou travaillent dans le cadre d une formation en alternance (contrat d apprentissage, initiative emploi ) ; ou s ils n ont pas eu d activité salariée à temps plein pendant plus de 3 mois consécutifs au cours des 12 mois précédant l événement ouvrant droit à prestations ; ou si vous leur versez une pension alimentaire, suite à un divorce. Vos enfants et ceux de votre conjoint sont considérés à charge, quel que soit leur âge, s ils sont invalides. Ex-conjoint L ex-conjoint s entend du conjoint divorcé. Pour la mise en oeuvre de la rente relais de réversion, l ex-conjoint s entend du conjoint divorcé de l assuré, qui est en droit de bénéficier d une pension de réversion de la retraite de l assuré au titre du régime général de Sécurité Sociale et/ou des régimes de retraite complémentaires ARRCO/AGIRC. Les ex-partenaires d un pacs ne sont pas assimilés à des ex-conjoints. Invalidité La Sécurité Sociale définit trois catégories d invalidité : 1re catégorie : possibilité de travailler ; 2e catégorie : impossibilité de travailler ; 3e catégorie : impossibilité de travailler et d accomplir tout acte de la vie courante sans l aide d une tierce personne. 24

24 9 LEXIQUE Portabilité Le dispositif de «portabilité» est défini à l article L du Code de la Sécurité Sociale. La couverture du contrat Prévoyance Flexible est maintenue, en cas de cessation de votre contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, dès lors que vous êtes pris en charge par le régime d assurance chômage. Vous conservez le bénéfice des garanties du contrat Prévoyance Flexible, à compter de la date de cessation de votre contrat de travail, pendant une durée égale à votre période d indemnisation par le régime d assurance chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder 12 mois. Sauf en cas de résiliation du contrat, le maintien des garanties se poursuit sur la base des éventuelles options choisies antérieurement à la rupture de votre contrat de travail. Il est par ailleurs précisé que pendant la durée de la portabilité, les modifications apportées au contrat Prévoyance Flexible applicable aux salariés des entités adhérentes, bénéficient également à ces anciens salariés. Le financement du maintien des garanties Prévoyance Flexible est assuré par mutualisation. Régime de référence Lorsque vous ne faites pas de choix, le régime de référence vous est appliqué. Celui-ci vous donne une répartition type de vos unités échangeables, fixée en fonction de votre situation de famille. Lors d un renouvellement, si vous choisissez de ne pas répondre, vos précédents choix seront maintenus. Les garanties du régime de référence sont détaillées dans le chapitre 5. Règles forfaitaires En cas de sinistre et si votre situation familiale effective ne correspond pas à celle déclarée lors des choix, des règles forfaitaires d affectation des unités, basées sur les choix effectués, seront appliquées en fonction de votre situation de famille réelle. Afin d éviter qu une situation inexacte ne vous soit préjudiciable en cas de survenance d un sinistre, vous devez saisir votre situation familiale et la mettre à jour lors des opérations de choix d affectation des unités de garanties. Rentes Les montants des prestations versées périodiquement (indemnités journalières, rente d invalidité, rente éducation, rente de conjoint, rente relais de réversion) sont calculés sur une base annuelle. La plupart des prestations périodiques sont revalorisées le 1 er janvier de chaque année, en fonction de l évolution annuelle du point ARRCO. Salaire de référence Le salaire de référence correspond au salaire brut soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale, au titre des 12 mois civils qui précédent la date de l arrêt de travail ou du décès. Il est limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. 25

25 10 ANNEXE LISTE DES ENTITÉS ADHÉRENTES AU 1 er SEPTEMBRE 2015 BNP PARIBAS SA RETAIL BANKING AND SERVICES ALLIANTIQUE ARVAL SERVICE LEASE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO BNP PARIBAS CAPITAL PARTNERS BNP PARIBAS CARDIF BNP PARIBAS FACTOR BNP PARIBAS GUADELOUPE BNP PARIBAS GUYANE BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BNP PARIBAS LEASE GROUP BNP PARIBAS MARTINIQUE BNP PARIBAS NOUVELLE CALÉDONIE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS RÉUNION BNP PARIBAS SUCCURSALE DE MONACO BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO CAMGESTION CMV MÉDIFORCE COFICA BAIL DOMOFINANCE NEUILLY CONTENTIEUX THEAM CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING BNP PARIBAS DEALING SERVICES BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES DIVERS COMITES D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS SA GAM RESTAURANT 26

26 NOTES 27

27 La banque d un monde qui change