AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN

Transcription

1 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR PUBLIC DE MARTINIQUE DELIVRANT UN DIPLOME RECONNU Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière à destination des étudiants inscrits dans un établissement supérieur public ou privé délivrant un diplôme reconnu, pour premier équipement. Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. > De 350 à 800 pour une une 1ère attribution > De 240 à 400, pour un renouvellement (hors redoublement) > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. :

2 - Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

3 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR PRIVE DE MARTINIQUE DELIVRANT UN DIPLOME RECONNU Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour accéder aux filières de l'enseignement supérieur en écoles privées sous contrat en Martinique Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. > De 750 à pour une première attribution > De 450 à 750 pour un renouvellement > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes

4 - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

5 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour une première installation en Union européenne, au Canada ou aux USA, dans le cadre d'une inscription dans les filières de l'enseignement supérieur Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. De à euros pour des études hors de la Martinique > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité

6 - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

7 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS POUR LES CARRIERES D'ENSEIGNANT Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur Aide financière pour la poursuite d'études dans les filières de l'enseignement Etudiants DELIBERATIONS Dernière mise à jour 24/03/2015 > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours. > Etudiant titulaire de Master 2 et poursuivant une formation permettant de se préparer au concours de recrutement d'enseignement > Inscrit en 2ème année de Master interdomaine "Métiers de l'education" > Avoir le statut d'étudiant (non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité) > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, un quotient familial situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. De 750 à > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition

8 - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

9 Aide financière Education Enseignement AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ETUDIANTS SUIVANT DES COURS A DISTANCE (CNED) Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière exceptionnelle pour la poursuite d'études à distance, dans les filières de l'enseignement supérieur Etudiants > Aide financière fonction des critères de ressources. > Prise en charge de la formation en raison de situations particulières dûment motivées. > Prise en charge plafonnée à hauteur de 50% du coût de la formation > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide non renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

10

11 Aide financière Education Enseignement AIDE AUX ETUDIANTS EN STAGE A L'ETRANGER DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'expérimentation des études au niveau international Aide aux étudiants dont le cursus intègre des stages obligatoires d'u moins 3 mois à l'étranger Etudiants > Stage obligatoire à l'étranger pour la validation d'un diplôme. > Durée minimum de 3 mois. > Sous conditions de ressources : Q > Prise en charge à hauteur de 750. Ne sont paris en compte les séjours linguistiques et les perfectionnements en anglais. Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. Aide renouvelable 2 fois. > Retrait du dossier : Espace Etudiants de la Région ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

12

13 Bourse Education Enseignement BOURSE REGIONALE A LA MOBILITE AU QUEBEC DELIBERATION CONVENTION PASSEE AVEC LES UNIVERSITES DU CANADA. (AVEC BAREME DE RESSOURCES) Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'expérimentation des études au niveau international Aide financière à destination des étudiants inscrits à l'uqam(montréal), UQAR(Rimouski), UQTR(Trois-rivières) dans le cadre d'une convention de partenariat avec les universités du Québec Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans. > Etre de nationalité française et avoir des parents domiciliés fiscalement en Martinique. > Etre titulaire du baccalauréat et être inscrit dans l'une des universités partenaires. > Avoir un niveau de revenu inférieur ou égal au plafond selon un calcul fixé en fonction de points de charge. > La filière ne doit pas exister en Martinique ou être saturée > Maximum de 10 bourses par établissement partenaire soit un maximum de 30 étudiants/an > La bourse régionale de mobilité ne peut être cumulée avec l'aide régionale aux étudiants > Bourse de attribuée aux étudiants inscrits dans l'un des établissements partenaires. > Versée toute la durée des études (5 ans max). > Remboursement de l'étudiant qui ne produirait pas les pièces de la réalisation effective de la formation. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable si progression dans le cursus ou exceptionnellement si redoublement pour cas de force majeure. > Appel à candidature lancé par la Région avant fin mai pour une admission en septembre de la même année > Retrait du dossier : de mars au 15 juin, formulaires disponibles sur le site internet > Dépôt du dossier : Au plus tard le 15 juin à l'une des 3 universités > Sélection des étudiants par les universités du Québec et transmission des dossiers à la Région, avant le début de l'année universitaire > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. :

14 Formulaire de demande et lettre de motivation. - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis - copie de la Pièce d'identité - copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant - Copie de la couverture sociale

15 Bourse Education Enseignement BOURSE REGIONALE DE FORMATION DOCTORALE DELIBERATION ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur Versement d'une Bourse aux étudiants inscrits en doctorat Etudiants > Le sujet de la thèse a un intérêt régional. > Etre titulaire d'un Master 2 ou équivalent. > Ne pas être salarié durant les années de versement de la bourse (sauf moniteur). > Maximum de 30 Etudiants de 3ème cycle préparant une thèse doctorale. > Versement d'une bourse de /an sur 3 ans consécutifs, après : >> avis de la Commission régionale d'expertise (CRE), commission Enseignement supérieur et innovation et décision de la Commission Permanente. > Versement de (ou 50%) dès la délibération exécutoire et le solde en avril, sur présentation de l'avis du directeur de thèse > Aide renouvelable sur rapport du Directeur de thèse à l'issue de la première année. > Reversement de tout ou partie de la bourse par l'étudiant, en cas d'abandon des reherches dûment constaté. > Retrait du dossier : Dossier à télécharger sur le site du Conseil Régional > Dépôt du dossier : Espace étudiant ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission régionale d'expertise (facultative) > Commission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation > Commission permanente. > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Dossier d'inscription à remplir + lettre de candidature et de motivation. - Attestation sur l'honneur de non activité salariée pendant les années d'études. - CV détaillé avec photo

16 - Copie des diplômes - RIB - Copie pièce d'identité Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

17 Aide financière Education Enseignement ALLOCATION FORFAITAIRE DE RECHERCHE : THESE D'EXERCICE (PHARMACIE ET MEDECINE) Favoriser les études dans la recherche et l'innovation Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants en thèse Etudiants Etudiants titulaires d'un doctorat qui poursuit des recherches en pharmacie et médecine > Versement d'une aide de /an si revenus < , > Versement d'une aide de /an si revenus compris entre et Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

18 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

19 Aide financière Education Enseignement ALLOCATION FORFAITAIRE DE RECHERCHE DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser les études dans la recherche et l'innovation Aide financière pour la prise en charge des frais de recherche des étudiants-chercheurs Etudiants Etudiant non salarié, titulaire d'un doctorat et effectuant des travaux de recherches Aide de euros accordée sans condition de ressources. Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

20 Aide financière Education Enseignement CONVENTION AVEC L'INSTITUT DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants inscrits à l'insa Etudiants Etre inscrit à l'insa de Lyon > Versement d'une aide de 3500 /an si revenus < 30000, > Versement d'une aide de 2000 si revenus compris entre et Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Dernière mise à jour 24/03/2015 Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

21 Aide financière Education Enseignement CONVENTION ENTRE3 LYCEES ET L'ECOLE FRANÇAISE DE GASTRONOMIE FERRANDI POUR OFFRIR UN PARCOURS D'EXCELLENCE DEBOUCHANT SUR DES PERSPECTIVES D'INSERTION INTERNATIONALES Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence CONVENTION DE PARTENARIAT "LES CORDES DE LA REUSSITE" DU 27/01/2014 Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants en formations d'excellence Etudiants Paiement des frais de scolarité pour 4 étudiants maximum, > Versement de 80% du montant des frais de scolarité si Q< , > Versement de 50% du montant des frais de scolarité si <Q<26420 (environ 9000 ) Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Espace Etudiants de la Région ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

22

23 Aide financière Education Enseignement CONVENTION EDUCATIONS PRIORITAIRES AVEC L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES (SCIENCES PO) DE PARIS ET L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE EN 2012 Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence DELIBERATION ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des candidats admissibles et aide financière versée aux étudiants en cursus sciences Po Etudiants Aide calculée en fonction de l'échelon de bourses accordées sur critères sociaux > Particpation forfaitaire de 500 > Achat d'un ordinateur > Majoration de 50% du montant de la bourse CROUS aux étudiants en bénéficiant > Versement de 750 /an si échelon de 0 à 3, > Versement de /an si échelon de 4 à 5. Versement en 1 fois > Mise à disposition d'un logement durant les années universitaires à la Cité Universitaire de Paris > Jury d'admissibilité au sein des Lycées partenaires > Jury d'admission à Paris Sciences Po pour les bacheliers pré-sélectionnés > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant

24 - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

25 Aide financière Education Enseignement AIDE AUX JEUNES EN FORMATION BAC PRO Dernière mise à jour 11/02/2015 Soutenir les lycéens en formation hors de Martinique Aide aux jeunes suivent un bac pro dont la spécialité n'existe pas en Martinique. Etudiants > Prise en charge des frais d'internat en pension complète dans un lycée (prothésiste dentaire, palefrenier, maréchal ferrand ). > Formation non dispensée en Martinique Montant de l'aide plafonnée à Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

26 Aide financière Education Enseignement SUBVENTION AUX LYCEES DELIBERATION N DU 25/10/2011 Dernière mise à jour 11/02/2015 Programmation sécurité et pédagogie Subvention exceptionnelle aux lycées Etablissements scolaires > Date limite de transmission des dossiers en Région fixée avant le 31 octobre, pour toute action se déroulant sur le 1er trimestre de l'année scolaire. > Plan de financement correct Participation de la région<1/3 du budget. A PRECISER > Retrait du dossier : Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire > Dépôt du dossier : Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Assemblée Plénière si > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire Tél. : > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l'établissement, > le montant sollicité auprès de la Région, > la délibération du Conseil d'administration du lycée

27 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES LYCEES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux activités socioculturelles, sportives et aux voyages culturels, linguistiques et pédagogiques Etablissements scolaires Lycées DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel et plafonné à la demande financière formulée par l'établissement > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement > Le montant sollicité auprès de la Région > La délibération du Conseil d Administration du lycée

28 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES COLLEGES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux actions culturelles et voyages pédagogiques Etablissements scolaires Collèges DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel, plafonné à 3000 et inférieur à celui de la collectivité dont c'est la compétence > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Transmission visée par le chef d établissement à la Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement, du Conseil Général et des autres partenaires > Le montant sollicité auprès de la Région > La délibération du Conseil d Administration du collège

29 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES ECOLES PRIMAIRES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux activités socio-culturelles et sportives et aux voyages éducatifs Etablissements scolaires Ecoles primaires DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel, plafonné par an et par établissement : > à 500 pour les activités socio-culturelles et sportives > à 1500 pour les voyages > et inférieur au versement de la collectivité dont c'est la compétence. Prise en charge de 2 accompagnateurs pour une classe en voyage éducatif, sous réserve de l'accord des autorités académiques et de la particpation de la municipalité. > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Transmission visée par le chef d établissement à la Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement, du Conseil Général et des autres partenaires > Le montant sollicité auprès de la Région > L accord des autorités académiques dans le cadre des voyages éducatifs

30

31 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES LYCEES Soutien des établissements scolaires à la mobilité DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutien aux jeunes pour leur permettre d'effectuer le stage obligatoire à l'international figurant dans leur cursus Etablissements scolaires Lycées dont les élèves partent en stage obligatoire à l'étranger Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel et plafonné à la demande financière formulée par l'établissement > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : transmission par le chef d établissement à la DAREIC (convention de partenariat) > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement et précisant la participation des familles > Le montant sollicité auprès de la Région > Les montants prévus dans les conventions européennes > La délibération du Conseil d Administration du lycée

32 Aide financière Education Enseignement DISPOSITIF POLITIQUE DE LA VILLE ETENDU A TOUS LES ETABLISSEMENTS Accompagnement à la scolarité DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Participation financière à la réalisation d'actions d'accompagnement à la scolarité des élèves des établissements de Martinique Etablissements scolaires Opérateurs ayant obtenu l agrément Education Nationale > Pour les lycées : Montant de l'aide inférieur ou égal au 1/3 du budget de l'action. > Pour les collèges : Montant de l'aide plafoné par opérateur et modulé en fonction du nombre d'élèves. La participation régionale est inférieure à celle du Département. > Pour les écoles : Montant de l'aide plafoné par opérateur et modulée en fonction du nombre d'élèves. La participation régionale est inférieure à celle de la collectivité municipale. La subvention attribuée vient en complément pour atteindre le plafond fixé. NEANT > Retrait du dossier : appel à projet annuel formulée par Jeunesse et Sports/CAF > Dépôt du dossier : Jeunesse et Sports > Instruction du dossier : Comité local d accompagnement à la scolarité > Instruction par le Service Vie des Lycéens et Actions Educatives pour le financement Région > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Dossier normalisé CERFA disponible sur le site Jeunesse et Sports et CAF > Budget prévisionnel avec tous les financeurs : o la participation financière des familles, o la participation financière des collectivités de rattachement, o la participation financière de l'etat et des autres financeurs potentiels. > le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région.

33

34 Aide financière Education Enseignement ACCOMPAGNEMENT DES LYCEES DANS LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE Accompagnement à la scolarité Soutien pour permettre aux jeunes d'intégrer des structures particulières Etablissements scolaires Lycées professionnels Dernière mise à jour 15/02/2015 NEANT > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Budget prévisionnel précisant la participation financière de l'etat et des autres financeurs potentiels, > le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région.

35 Bourse Education Enseignement BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES DECRETS N DU 3 MAI 2005, N DU 4 MAI 2005 ET AOUT DELIBERATION DEPLIANT REGION BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES Dernière mise à jour 05/03/2015 Aide à l'amélioration des conditions de vie des étudiants pour la poursuite de leurs études dans les établissements du secteur sanitaire ou social agréés. Bourse régionale attribuée aux étudiants du secteur social, paramédical et de sage-femme, dont le niveau de ressources est reconnu insuffisant au regard de leurs charges et sous réserve de remplir les conditions d attribution fixées par le Conseil Régional Etudiants > Elèves ou étudiants sans condition d'âge, quelque soit leur nationalité. > Préparer un des diplômes suivants dans une structure agréée : Infirmier, Sage femme, Masseur kinésithérapeute, Assistant social, Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Educateurs de jeunes enfants, Technicienne de l intervention sociale et familiale et Auxiliaire de vie sociale. > Répondre aux critères de points de charge et de plafonds de ressources minimaux. Les ressources à prendre en compte sont le revenu brut global indiqué sur le dernier avis d imposition (soit des parents, soit de l étudiant s il est indépendant financièrement ou du ménage s il est marié). > Date limite de dépôt des demandes, fixée au 31 juillet. Le montant de la bourse correspond à l'un des 6 échelons : > Échelon 0 : Bourse de 300 pour remboursement des frais d'inscription et de cotisation sociale étudiante > Échelon 1 : Bourse de 1606 > Échelon 2 : Bourse de 2419 > Échelon 3 : Bourse de 3100 > Echelon 4 : Bourse de 3779 > Échelon 5 : Bourse de 4339 > 1er versement en décembre > 2ème en fin de second trimestre scolaire > Retrait du dossier : Centre de Formation Agréé > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

36 Service des formations sanitaires et sociales Mme MORETON-EXILIE Tél : ou > Dossier d'inscription à l'une des formations agréées > Justificatif d'identité > Attestation de régularité de séjour sur le territoire français pour les étudiants de nationalité étrangère non ressortissants de l'espace économique Européen > Avis d'imposition ou de non-imposition > Autres pièces figurant dans la liste annexée au dossier d'inscription

37 Bourse Education Enseignement FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Dernière mise à jour 05/03/2015 Sécurisation des parcours de formation des futurs professionnels des secteurs sanitaires et social en fonction des besoins des territoires Participation financière annuelle aux dépenses de fonctionnement des établissements publics et privés de formations sanitaires et sociales Etablissements de formations > Opérateurs ayant reçu l autorisation ou l agrément du Conseil régional. Pas de plafond défini > Modalités de versement varient selon les conventions > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des formations sanitaires et sociales Mme MORETON-EXILIE Tél : ou > Lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional > Dossier constitué de : >> Présentation détaillée des activités de l établissement >> Présentation détaillée du projet >> Présentation des intervenants >> Budget prévisionnel du projet >> RIB

38

39 Subvention de fonctionnement Culture et patrimoine Culture AIDE AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES Dernière mise à jour 12/02/2015 Soutenir les projets culturels et artisstiques en Martinique Aide financière apportée aux projets culturels et artistiques Associations Associations loi 1901 > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

40 Bourse Culture et patrimoine Culture BOURSES A LA FORMATION CULTURELLE ET ARTISTISTIQUE Soutenir la professionnalisation et l'enseignement artistique Octroi de bourses spécifiques pour les études supérieures culturelles et artistiques Etudiants DELIBERATION N Dernière mise à jour 12/02/2015 > l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, > son niveau de ressources, > sa formation antérieure, > l'avis favorable émis par le Comité consultatif d'attribution de bourses à la formation culturelle et artistique > la 1ère année > la 2ème année Versement en 3 fois et par trimestre, sur présentation du certificat d'inscription et de l'attestation de présence : - 25 % à la signature - 25 % au démarrage - 50 % sur bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

41

42 Aide financière Culture et patrimoine Culture SUBVENTION AUX PROJETS CULTURELS A L'EXPORTATION Soutenir l'exportation, la coopération culturelle en Caraïbe et vers l'international Dernière mise à jour 12/02/2015 Aide financière apportée aux projets culturels en vue d'exportation vers l'international ou pour la coopération Associations Particuliers > Associations loi 1901 > Artistes > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

43 Aide financière Culture et patrimoine Culture SOUTIEN AUX PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS Soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques Aide financière apportée aux projets culturels cinématographiques et audiovisuels Associations Entreprises Particuliers > sociétés de production > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Dernière mise à jour 15/02/2015 > Versement de 70% à la signature de la délibération > Versement de 30% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

44

45 Aide financière Culture et patrimoine Culture SOUTIEN AUX PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS PAR CONVENTION TRIPARTITE Soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques Convention entre CNC, l'etat et la Région pour soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels Associations Entreprises Particuliers > sociétés de production > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Dernière mise à jour 15/02/2015 > Versement de 70% à la signature de la délibération > Versement de 30% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

46 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

47 Subvention de fonctionnement Culture et patrimoine Culture AIDE A L'EQUIPEMENT DANS LE SECTEUR CULTUREL Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutenir l'équipement dans le milieu artistique Aide financière destinée à soutenir l'équipement dans le secteur culturel Associations Particuliers > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Sur présentation des devis > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

48 Aide financière Culture et patrimoine Culture FOND DE SOLIDARITE ARTISTIQUE DELIBERATION N Dernière mise à jour 19/02/2015 Soutenir les artistes en difficultés financières Aide individuelle exceptionnelle aux artistes pour la prise en charge de frais inhérents à une situation sociale précaire, ou d'imprévus. Particuliers > Artistes dont le niveau de revenus est inférieur à /an > Artistes ne pouvant plus exercer suite à un handicap ou raisons de santé > Aide plafonnée à selon les revenus : - Versement de 100% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 80% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 60% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 40% si total des revenus inférieur ou égal Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par la Direction de la Culture et du Patrimoine > Comité d'attribution de aides en faveur des artistes en difficultés (avril/mai ou octobre/novembre) > Comission de la culture > Commission Permanente (directement en cas d'urgence, après analyse de la Présidente de la Commission culture et l'assistante sociale de la Région) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par l'instance décisionnelle de la Région Direction de la Culture et du Patrimoine Mme CIMPER Tél : > Courrier motivé adressé au Président du Conseil Régional > Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail) > Press book ou dossier attestant du parcours de l'artiste

49 > CV > RIB > Copie du dernier avis d'imposition > Tout justificatif de dépenses faisant état des difficultés financières du demandeur.

50 Prestation de service Culture et patrimoine Musées ORGANISATION D'EXPOSITIONS Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel Exposition sur une thématique retenue par la conservatrice des Musées > Expositions permanentes > Expositions temporaires > Exposition itinérantes Tous Non applicable Non applicable > Gratuité pour les établisements scolaires > Gratuité pour tous le dernier samedi de chaque mois Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Mme ELISABETH Veronique Non applicable

51 Prestation de service Culture et patrimoine Musées BOUTIQUE Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel Vente de catalogues, de thèses, des cahiers du patrimoine et autres publications, de cartes, de posters, de porte-clés, objet d'art, objets artisanaux. Tous Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

52 Prestation de service Culture et patrimoine Musées ESPACES DOCUMENTAIRES Dernière mise à jour 27/02/2015 > Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel > Mettre à disposition du public, le fond documentaire du musée > Offrir des supports et documents de recherche Musée régional d Histoire et d ethnographie, Maison de la Canne [Vatable, Trois-Ilets] 2 espaces documentaires : > 10 boulevard Général de Gaulle > Maison de la Canne (sur RDV) Tous Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

53 Prestation de service Culture et patrimoine Musées VISITE SIMPLE OU VISITE GUIDEE DES MUSEES Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel des musées Organisation de visites des musées : > Visites simples (sans guide) > Visites guidées (en français) Tous Non applicable Non applicable > Gratuité pour les élèves et les accompagnateurs des établissements scolaires hors périodes de vacances > Gratuité pour les 65 ans et + > Gratuité pour tous le dernier samedi de chaque mois Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

54 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDE AUX PROGRAMMES D'ACTIONS DES ORGANISMES SPORTIFS (INSTITUTIONS, SERVICE DES SPORTS ) Soutenir les instances sportives en Martinique Octroi d'aide aux organismes sportifs pour programme d'action (subvention de fonctionnement) Institutions Associations Ligues et comités fédérant toutes les disciplines sportives pratiquées en Martinique Jusqu'à 25% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan certifié par Président et Trésorier) Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de demande de subvention des Associations

55 Subvention d'équipement Sport Sport AIDE A L'EQUIPEMENT DES ORGANISMES SPORTIFS Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides à l acquisition de matériel et à la rénovation d équipement Ligues, Clubs Associations Ligues et comités fédérant toutes les disciplines sportives pratiquées en Martinique Jusqu'à 30% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan financier + justificatif de l'équipement) > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de demande de subvention des Ligues et Comités

56 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDES A L ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides pour l organisation de manifestations sportives Ligues, Clubs Associations Toute structure mettant en place des manifestations sportives Jusqu'à 25% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses et/ou bilan certifié par Président et Trésorier Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de demande de subvention des Associations

57 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDES A LA FORMATION DES LIGUES, CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides pour la formation des cadres et dirigeants et la formation des sportifs Ligues, Clubs Associations Formations reconnues par le Ministère de la Jeunesse et du Sport Jusqu'à 30% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan financier + justificatif de la formation) Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de demande de subvention des Associations

58 Bourse Sport Sport AIDE INDIVIDUELLE - ELITE REGIONALE DELIBERATION N Dernière mise à jour 15/02/2015 Accompagner les sportifs Martiniquais en voie d'accès au haut niveau Versement d'une bourse aux sportifs martiniquais en voie d'accès au haut niveau, selon 3 niveaux de performance (régional, interrégional et national) Particuliers Sportif inscrit sur la liste régionale annuelle et pratiquant un sport individuel et olympique > Attribution d'une bourse plafonnée fixée comme suit à 3 candidats dans chacune des catégories : - catégorie sénior ou élite catégorie jeune catégorie espoir 3000 > 50% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses. Les 5 types de justificatif pris en compte sont : l'équipement, le suivi médical, la formation, les stages, l'hébergement et les déplacements. > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de bourse Sportif Martiniquais d'elite Régionale

59 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

60 Prime Sport Sport AIDE INDIVIDUELLE - PRIME ACCORDEE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Accompagner les sportifs Martiniquais en voie d'accès au haut niveau Versement d'une prime aux sportifs de haut niveau (cadre national) Particuliers Sportif inscrit sur la liste ministérielle annuelle (et pratiquant une discipline olympique) Attribution d'une prime fixée comme suit : - catégorie sénior ou élite catégorie jeune catégorie espoir 3000 Versement en 1 fois sur présentation de l'attestation de sportif de haut niveau délivrée par la DJSCS DELIBERATION N ET Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports [email protected] Dossier de demande d'aide Sportif de Haut Niveau

61 Aide financière Sport Sport AUTRES AIDES INDIVIDUELLES AUX SPORTIFS Dernière mise à jour 15/02/2015 Accompagner nos sportifs Versement d'une aide financière aux sportifs ayant un palmarès mais ne rentrant pas dans les critères (Haut niveau ou élite régionale) Particuliers Sportifs ayant un palmarès reconnu par leurs autorités de tutelles (ligues et clubs) Jusqu'à 25% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 50% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Tél. Accueil Service des sports : [email protected] Dossier de demande d'aide individuelle

62 Agrément Formation Formation professionnelle AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DISPENSANT DES FORMATIONS INITIALES Soutenir les établissements de formation professionnelle Agrément des établissements dispensant des formations initiales Organismes publics Dernière mise à jour 09/04/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de la formation professionnelle Mme TATLOT

63 Dotation Formation Formation professionnelle SUBVENTION DES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE Dernière mise à jour 09/04/2015 Soutenir les établissements de formation professionnelle Financement du fonctionnement des écoles de la deuxième chance Organismes privés Ecoles E2C (Centre, Sud et Nord) > Ecoles E2C (Centre, sud et Nord) et organismes privés > pour les formations de jeunes âgés de 18 à 25 ans sans diplôme et sans qualification > Publics les plus fragilisés, ayant connu des situations d échec scolaire répétées, qui rencontrent des difficultés d adaptation à l environnement économique qui se cumulent avec des problématiques de santé, de logement, de revenus Dotation annuelle versée à l'école Dotation annuelle versée à l'école > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande de subvention de fonctionnement : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > Service de la Formation Professionnelle Tél. : Mail : [email protected] [email protected] >E2C CENTRE Rue de la formation professionnelle Ancien CFA de Sainte-Thérèse FORT DE FRANCE Téléphone : / Mail : [email protected] > E2C SUD Villa Sise route de Médecin RIVIERE-SALEE Téléphone :

64 Mail : [email protected] >E2C NORD CFPA Trinité Quartier Beauséjour TRINITÉ Téléphone : Mail : [email protected] Néant

65 Dotation SUBVENTION DES ECOLES DE L'AFPA Formation Formation professionnelle Dernière mise à jour 19/03/2015 Soutenir les établissements de formation professionnelle Financement des actions de formation de l Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Organismes privés Dotation annuelle versée à l'établissement > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande de subvention de fonctionnement : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > Service de la formation professionnelle Mme TATLOT Tél. : Mail : [email protected] [email protected] > Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) - Direction régionale Martinique AFPAM services centraux BP 39 6 Avenue des Arawaks Chateauboeuf FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone : ou se rendre sur le site: afpa-martinique.fr Néant

66

67 Dotation Formation Formation professionnelle SUBVENTION DES MISSIONS LOCALES Dernière mise à jour 09/04/2015 Soutenir les établissements d insertion professionnelle Soutenir les établissements inscrits dans une dynamique d accueil, d information, d orientation et d accompagnement à l insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont plus scolarisés Organismes privés > Missions locales Dotation annuelle Dotation annuelle versée aux missions locales > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande de subvention de fonctionnement : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > Service de la formation professionnelle Mme TATLOT Tél. : Mail : [email protected] [email protected] > Mission locale du CENTRE 14 rue Pierre et Marie Curie Immeuble Ho Hio Hen FORT-DE-FRANCE Téléphone: Mail : [email protected] > Mission locale du NORD 137 allée des Cocotiers Immeuble Adans Mansarde LE ROBERT Téléphone:

68 Mail : [email protected] > Mission locale du SUD 31 Rue du Général de Gaulle RIVIERE-SALEE Téléphone: Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique Néant

69 Dotation Formation Formation professionnelle SUBVENTION DES ECOLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) Soutenir la formation des hommes et des femmes qui se destinent aux métiers de la mer. Dernière mise à jour 19/03/2015 Dotation aux otganismes privés pour la formation des hommes et des femmes qui se destinent aux métiers de la mer. Organismes privés Ecoles de formation maritime et aquacole Dotation annuelle Dotation annuelle versée à l'école > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande de subvention de fonctionnement : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > Service de la formation professionnelle Mme TATLOT Tél. : Mail : [email protected] [email protected] > Ecole de Formation Professionnelle Maritime et Aquacole (EFPMA) L'autre-bord Beauséjour TRINITE Téléphone : Mail : [email protected] Néant

70

71 Aide financière Formation Formation professionnelle SUBVENTION DES CENTRES DE FORMATION DES PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE Financement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière Financement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière Organismes publics Dernière mise à jour 09/04/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

72 Aide financière SUBVENTION DES CFA Formation Formation professionnelle Participation aux programmes de fonctionnement des centres de formation d apprentis (CFA) Financement des centres de formations d apprentis (CFA) Organismes publics Organismes privés > Centres de formation des apprentis (CFA) Dernière mise à jour 09/04/2015 > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l' Apprentissage Tél : [email protected] [email protected] > CFA AGRICOLE Quartier Chopotte Le FRANCOIS Téléphone : Mail : [email protected] > CFA METIERS Quartier Laugier RIVIERE-SALEE Téléphone : Mail : [email protected] > CFA CCIM Avenue des Arawaks FORT-DE-FRANCE Téléphone : Mail : [email protected] > AMEP CFA BTP

73 Quartier Vaudrancourt DUCOS Téléphone : Mail : [email protected] Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

74 Avance remboursable Formation Formation professionnelle AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS SALARIES ET NON SALARIES DES ENTREPRISES DELIBERATIONS N ET Dernière mise à jour 09/04/2015 Soutenir la formation professionnelle des adultes en recherche d'emploi. Le dispositif des aides individuelles à la formation a vocation à apporter une réponse aux salariés, auto-entrepreneurs, agents de la fonction publique qui ont élaboré un projet professionnel solide Co-financement du coût pédagogique restant à la charge des demandeurs, après prise en charge d'une partie de la formation par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou l'employeur. Particuliers > Etre agent d'une administration publique, salarié d'une entreprise, chef d'entreprise ou travailleur indépendant > La prise en charge partielle des frais pédagogiques de formation par l OPCA où votre employeur cotise (salariés), ou l organisme collecteur où vous cotisez (non salariés), >Le montant maximum est de > L aide est versée directement à l organisme. > Une demande de financement doit être préalablement faite au niveau de l organisme paritaire collecteur agrée (OPCA). > Le Conseil Régional de Martinique intervient en co-financement à hauteur de 50 % de la prise en charge du coût pédagogique restant à la charge du demandeur. > Retrait de la liste des pièces à fournir : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de la formation professionnelle Tél. : Mail : [email protected] [email protected]

75 Liste des pièces en ligne : PROFESSIONNELLE-ACTIFS-SALARIES-ET-NON-SALARIES-Region-Martinique.pdf

76 Avance remboursable Formation Formation professionnelle AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOIS Soutenir la formation professionnelle des adultes en recherche d'emploi DELIBEATIONS N ET Dernière mise à jour 09/04/2015 Prise en charge des frais pédagogiques de la formation des demandeurs d emploi inscrits au Pôle emploi ayant un projet professionnel. Particuliers > Etre demandeur d'emploi > Etre inscrit depuis au moins 6 mois au Pôle Emploi > S'inscrire à une formation qualifiante ou qui débouche sur un diplôme faisant partie des filières prioritaires définies par le Conseil Régional > Etre engagé dans une démarche active de recherche d emploi Aide plafonnée à 3000 euros >Les aides individuelles pourront être accordées dans la limite des crédits réservés à cet effet sous conditions de ressources > La formation doit s'effectuer prioritairement au sein d'un organisme public ou parapublic ou encore toute autre organisme retenu par le Conseil Régional après examen relatif à ses compétences. > Retrait de la liste des pièces à fournir : Pôle emploi > Dépôt du dossier : Pôle emploi POLE EMPLOI MARTINIQUE Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi Liste des pièces en ligne :

77

78 Aide financière Formation Formation professionnelle AIDE A LA MOBILITE POUR LES FORMATIONS ET ETUDES A EFFECTUER DANS LA CARAÏBE ET L AMERIQUE DU NORD Soutenir la formation professionnelle des adultes en recherche d'emploi DELIBERATION N Dernière mise à jour 09/04/2015 Aide pour les formations et études non dispensées en Martinique, à effectuer dans la Caraïbe et l Amérique du Nord Particuliers > La formation n existe pas en Martinique ou présentant un intérêt régional > Etre demandeur d emploi ou personne relevant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, > Suivre une formation qualifiante ou qui débouche sur un diplôme, > S'engager dans une démarche active de recherche d emploi. Plafond fixé: 9000 euros en fonction du nombre de personnes à charge et du revenu imposable. L'aide est versée au bénéficiaire pour le paiement des frais pédagogiques et des frais annexes. Dans la limite du plafond, entre 40 et 100% de la subvention > Retrait de la liste des pièces à fournir : Pôle emploi > Dépôt du dossier : Pôle emploi > Instruction du dossier par le conseiller Pôle emploi > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région POLE EMPLOI MARTINIQUE Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi

79 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

80 Aide financière AIDE A LA VAE (VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE) Formation Formation professionnelle DELIBERATIONS N , , Dernière mise à jour 09/04/2015 La VAE a pour objectif de permettre à tout individu, sans condition d'âge, d'obtenir la délivrance totale ou partielle d'une certification professionnelle sur la base des acquis de son expérience professionnelle ou extra professionnelle Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Particuliers > Etre demandeur d emploi non indemnisés ou sans solution de financement. > Jutifier de 3 ans d'expérience professionnelle minimums dans le domaine de la certification. > Sont éligibles également les allocataires de l ADI, de l AGEFIPH et du Pôle Emploi en complément de l aide qui leur a été accordée. > Versement plafonné à 850 euros : pour les demandeurs d emploi non indemnisés ou sans solution de financement. > Versement complémentaire de l'aide qui leur a été accordée dans la limite d'un total cumulé de 850 euros : pour les personnes allocataires de l ADI, de l AGEFIPH et du Pôle Emploi Aide versée directement à l'organisme > Retrait de la liste de pièces à fournir : Pôle emploi > Dépôt du dossier : Pôle emploi > Instruction du dossier par le conseiller Pôle emploi > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région POLE EMPLOI MARTINIQUE Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi Liste des pièces :

81 \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Formation prof\liste-piece-vae.pdf

82 Prime Formation Apprentissage PRIME REGIONALE D'INCITATION AU DEVELOPPEMENT DES CONTRATS DE PROFESSIONALISATION Inciter le développement de contrats de professionalisation en faveur des entreprises Prime accordée aux entreprises passant des contrats de professionalisation Entreprises DELIBERATION N , Dernière mise à jour 09/04/2015 > Recruter un salarié en contrat de professionnalisation d une durée supérieure ou égale à 12 mois (soit 365 jours). > Versement d'une prime de 2500 par année de formation et par contrat sous certaines conditions (contacter le service de l apprentissage) > Versement échelonné sur la durée du contrat et sur présentation de fiches de salaires > Les mêmes modalités que pour la première année s'appliquent si contrat de 24 mois > Retrait du dossier : Néant > Dépôt d'une demande : par mail ou au Service Apprentissage - Pointe de Jaham SCHOELCHER > Instruction du dossier par le service de l'apprentissage > Signature d une convention de paiement entre le Conseil régional et l entreprise > Mise en paiement Service de l' Apprentissage Tél : [email protected] [email protected] Liste des pièces : CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Apprentisage\liste de pièces Contrat de Professionalisation.pdf

83 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

84 Prime Formation Apprentissage PRIME REGIONALE AU RECRUTEMENT D'APPRENTIS DELIBERATIONS N ET N , , Dernière mise à jour 09/04/2015 Soutenir la formation des apprentis et inciter le recrutement des jeunes en contrat d'apprentissage Aide financière et/ou prime régionale accordée aux entreprises, organismes et collectivités pour l'embauche et/ou la formation d'apprentis. Entreprises EPCI Communes Communautés de communes Associations Mutuelles Professions libérales > Entreprises de 1 à 20 salariés, ou de moins de 10 salariés (pour embauche d'un 2ème apprenti) > EPCI > Communes >Communautés de communes >Associations >Mutuelles >Professions libérales > Versement d'une aide de 915 /an pour l'embauche d'un apprenti de niveau V ou plus, sous condition de validation de la période d essai > Versement d'une aide de /an pour la formation d'un apprenti mineur, à la fin de chaque période de chaque année de formation et sous réserve de l assiduité de l apprenti > Versement d'une aide de /an pour la formation d'un apprenti majeur, sous condition de validation de la période d essai. > Versement d'une prime de /an pour l'embauche d'un deuxième apprenti (Entreprise de moins de 10 salariés, EPCI), à l issue de la période d essai échue pour le deuxième contrat uniquement et sous condition d assiduité de l apprenti. Réforme des modalités d'instruction en cours Service de l' Apprentissage Tél : [email protected]

85 Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

86 Aide financière Formation Formation professionnelle FINANCEMENT DES FORMATIONS DES COMMUNES DELIBERATIONS , , Dernière mise à jour 09/04/2015 Aider les communes ayant formulé des demandes en vue de former leur personnel Cofinancement de la formation du personnel communal Communes L'aide régionale porte uniquement sur le coût pédagogique de l'action de formation et elle intervient en complémentarité de l'aide de la commune pour : > Formations qualifiantes dans les filières techniques > Formation animation culturelle et sportive > Formations destinées à l'encadrement des jeunes L'aide régionale intervient à hauteur de 50% du montant total de la demande plafonnée à 2000 euros par stagiaire L'aide est versée à la commune > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace Accueil de l'hôtel de Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de la formation professionnelle Tél. : Mail : [email protected] [email protected]

87 Aide financière Formation Formation professionnelle PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION DES SALARIES EN CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Accompagner des salariés se trouvant en CIF Cofinancement de la formation des salariés et prise en charge d'une partie du coût pédagogique Particuliers > Etre salarié en congés individuel de formation Financement à hauteur de 50% du coût pédagogique restant à la charge du salarié, plafonnée à Versement des frais pédagogique à l organisme de formation > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande : Espace Accueil de l'hôtel de Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région DELIBERATIONS , Dernière mise à jour 09/04/2015 Service de la formation professionnelle Tél. : Mail : [email protected] [email protected]

88 Aide financière Formation Formation professionnelle ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE EN CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DELIBERATIONS , Dernière mise à jour 09/04/2015 Accompagnement des agents de la fonction publique de secteurs culturel et en mutation économique ou technologique se trouvant en congé de formation professionnelle, afin de favoriser leur réorientation professionnelle dans le cadre d'un projet professionnel Cofinancement de la formation et prise en charge d'une partie de la rémunération des salariés de la fonction publique Particuliers > Etre agent de la fonction publique en congé de formation professionnelle > Prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de 5000 euros par année par salarié > Complément de rémunération dans la limite de euros par année et par salarié sur la base d'une convention à signer avec l'employeur de l'agent public, en contrepartie de la participation financière de l'employeur > Versement des frais pédagogique à l organisme de formation > Versement du complément de rémunération selon les modalités définies par la convention signée avec l employeur > Retrait du dossier : Néant > Dépôt de la demande : Espace Accueil de l'hôtel de Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service de la formation professionnelle > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de la formation professionnelle Tél. : Mail : [email protected] [email protected]

89

90 Aide financière Formation Formation professionnelle PASSEPORT-MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLE Dernière mise à jour 09/04/2015 Les actions mises en œuvre par LADOM permettent aux Martiniquais, demandeurs d emploi inscrits au pôle emploi depuis plus de 6 mois : > de se qualifier dans des actions de formation professionnelle, > de bénéficier de formations d une durée minimale de 150 heures, Ces actions peuvent se dérouler, dans les autres régions (Guadeloupe, Guyane), en France, dans les pays de l Union Européenne, dans la Caraïbes, et dans les Amériques Dans le cadre des conventions de formation qu elle contracte avec les organismes de formation, LADOM est chargée par le Conseil Régional : - du paiement des frais pédagogiques - de la mise en rémunération relative au statut de stagiaire de la formation professionnelle, auprès de L Agence de Services et de Paiements (l ASP) - du versement aux stagiaires des Allocations Complémentaires de Ressources, conformément au règlement d attribution des aides régionales à la mobilité. Particuliers Sont éligibles au passeport-mobilité formation professionnelle : - les demandeurs d emplois pour lesquels l offre de formation n est pas disponible en Martinique et dont le projet répond au besoin du tissu économique de la Martinique ainsi que les candidats inscrits sur le module préparatoire à la mobilité et à l alternance (MPEA). L action est confiée à un prestataire local. - les candidats relevant du secteur sanitaire et social pour lesquels une demande de personnels formés est avérée en Martinique à savoir les Aides-Soignants, Assistants de Service Social et les Infirmiers qui ont passé le concours d entrée à l IFSI Martinique, et qui sont sur liste d attente et retenus sur le territoire hexagonal ou dans un autre DOM. - les suites de parcours (candidat ayant bénéficié d une prise en charge régionale l année précédente). - les candidats bénéficiant d une action de formation en mobilité dans le cadre d initiatives Martiniquaises. Type sportif de «bon» niveau reconnu ou encadrant sportif non salarié en formation qualifiante. Suite de parcours apprentissage etc Sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d imposition. Prise en charge régionale de euros maximum par an incluant la prise en charge des frais pédagogiques, frais annexes et rémunération L'aide est versée à LADOM dans le cadre d une convention annuelle passée entre le Conseil Régional et LADOM. > Les demandes se font en ligne sur le site Internet de LADOM

91 > Téléchargement du dossier en ligne, à imprimer et auquel il y alieu de joindre toutes les pièces demandées. > Envoi du dossier COMPLET à l adresse suivante : LADOM Service Passeport Mobilité 3/5 Rue Victor Hugo FORT DE France > Suivi de l évolution du dossier en ligne : LADOM (Agence de l'outre mer pour la mobilité) LADOM Martinique / ACT 3-5 rue Victor Hugo Fort de France Tel : de 11H à 13H les Lundi, Mardi et Jeudi.

92 Dotation Education Coopération CESAIRUS DELIBERATION N Dernière mise à jour 24/03/2015 > Renforcement des connaissances de l'environnement Caribéen > Renforcement de la pratique de la langue anglaise, portugaise et espagnole Dispositif d immersion des jeunes martiniquais, linguistique et pédagogique, au sein des familles et des lycées dans le cadre d un ERASMUS Caraïbe baptisé CESAIRUS > Prise en charge des frais liés à : >> l'hébergement >> la restauration >> le séjour >> le transport >> l'acquisition d'ouvrages pédagogiques pour les élèves Collégiens et lycéens des établissements scolaires publics et privés > Avoir un projet pédagogique > Revenu fiscal du foyer > Résultats scolaires Montants maximum : > Hébergement, restauration, séjour : 700 euros par mois > Dotation pour ouvrages pédagogiques : 120 euros > Transport : 800 euros 60 % pour le pays d'origine 40% pour le pays d'accueil > Dépôt des candidatures entre la rentrée de septembre et la fin du mois de novembre > Sélection des candidatures par les établissements et le rectorat > Transmission des candidats retenus à la Région > Instruction du dossier > Commission sectorielle > Décision de la Commission Permanente > Etablissement de la liste des candidats sélectionnés (environ 90 élèves et des montants alloués) Conseil Régional Martinique

93 Direction Générale Adjointe de l'eduction, la Formation tout au long de la vie et la Cohésion Sociale M.MARIE-LUCE Eric Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

94 Bons de réduction Solidarité Social AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE Dernière mise à jour 24/02/2015 Aider à la mobilité, les personnes à faibles revenus Aide au voyage pour la métropole, sous forme de bon de réduction (de 170 ou 270 ), qui s adresse aux particuliers, sous conditions de ressources. Particuliers Le bénéfice de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année. Sont éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts, ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d imposition (soit les familles non-imposables et celles concernées par la première tranche imposable).un niveau d aide majorée est prévu pour les personnes les plus modestes, soit celles présentant un niveau de ressources annuelles (rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts) ne dépassant pas 6000 euros (8400 euros dans le Pacifique) Bons de réduction de 170 euros ou de 270 euros. Ces sommes seront déduites du montant du billet directement à l agence. Le montant de l aide par territoire est forfaitaire. Il correspond, sur la base des prix moyens du billet d avion aller-retour hors saison, à une participation de 25% du prix du billet pour l aide normale et de 42% pour l aide majorée. Envoi de bons de réduction qui seront à déduire du montant du billet > Les demandes se font en ligne sur le site Internet > Téléchargement du dossier, à imprimer et à joindre aux pièces demandées. > Envoi du dossier COMPLET à l adresse suivante : LADOM Service Passeport Mobilité 3/5 Rue Victor Hugo FORT DE France > Suivi de l évolution du dossier en ligne LADOM (Agence de l'outre mer pour la mobilité) LADOM Martinique / ACT 3-5 rue Victor Hugo Fort de France Tel : de 11H à 13H les Lundi, Mardi et Jeudi.

95 Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

96 Aide financière Education Enseignement PASSEPORT-MOBILITE ETUDES Dernière mise à jour 24/02/2015 Aider à la mobilité, les étudiants à faibles revenus Aide au voyage pour la métropole ou autre DOM attribuée sous condition de ressources aux étudiants qui ne peuvent accomplir leur cycle universitaire sur leur territoire. Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge du transport aérien au début et au terme de l année universitaire (trajet Martinique vers la Métropole/DOM et inversement). Particuliers Ce dispositif est accessible aux originaires et résidents des collectivités d'outre mer sous condition de ressources > aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en raison de l'inexistence ou de la saturation, sur le territoire de résidence, de la filière d'étude choisie, et ayant pour objet le financement d'une partie du titre de transport. > aux élèves de Saint-Barthélemy relevant du second cycle de l'enseignement secondaire lorsque la filière qu'ils ont choisi est inexistante dans leur collectivité de résidence habituelle et que la discontinuité territoriale ou l'éloignement constituent un handicap significatif à la scolarisation. Le montant de l aide est fixé à 100% du coût du titre de transport aérien pour les étudiants boursiers d Etat sur critères sociaux (CROUS, Ministère de l agriculture ) et à 50% pour les étudiants non boursiers éligibles à la mesure LADOM achète le billet d'avion > Les demandes se font en ligne sur le site Internet > Téléchargement du dossier, à imprimer et à joindre aux pièces demandées. > Envoi du dossier COMPLET à l adresse suivante : LADOM Service Passeport Mobilité 3/5 Rue Victor Hugo FORT DE France > Suivi de l évolution du dossier en ligne LADOM (Agence de l'outre mer pour la mobilité) LADOM Martinique / ACT 3-5 rue Victor Hugo Fort de France Tel : de 11H à 13H les Lundi, Mardi et Jeudi.

97 Liste des pièces détaillée : Dossier de demande en ligne :

98 Aide financière Solidarité Logement AIDE DIRECTE DE LA REGION POUR LES PETITS TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENT Lutter contre l'habitat insalubre DELIBERATIONS N ET N (VOLET N 2) Dernière mise à jour 20/03/2015 Aide directe de la Région pour les petits travaux dit de 1ère nécessité pour la réhabilitation de logement Ne seront pris en compte que les travaux de 1ère nécessité suivants : toitures, menuiseries (portes et fenetres uniquement), travaux électriques (hors compteur), travaux d'amélioration de plomberie et sanitaires Particuliers > Propriétaires occupants > Plafond de ressources : aide accordée qu'aux personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond de ressources fixé par l'etat dans le cadre du dispositif AAH (Aide à l'amélioration de l'habitat) 70 % du devis d'un montant maximum soit une aide plafonnée à Bonus de 80% des travaux spécifiques d'adaptation pour les personnes à mobilité réduite plafonnée à 4000 euros - Bonus forfaitaire de 2000 euros pour les opérations AAH comportant des travaux de renforcement de fondations ou de structure - Si opération comportant plusieurs bonus : : le seuil du montant des travaux est fixé à euros - Si travaux < à 8000 euros, le taux d'aide pourra être de 90% pour les personnes très démunies > Acompte de 60% de la subvention accordée > Solde de la subvention accordée sur présentation de la facture des travaux réalisés à hauteur du montant du devis retenu > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.:

99 \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-Volet doc

100 Aide financière PARTICIPATION REGIONALE AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF AAH (AMELIORATION DE L'HABITAT) MIS EN PLACE PAR L'ETAT Solidarité Logement DELIBERATION Dernière mise à jour 20/03/2015 Lutter contre l'habitat insalubre Aide complémentaire à la subvention DEAL (Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement) Particuliers s de AAH (Aide à l'amélioration de l'habitat) Réforme DEAL (cf site DEAL) Subvention de 15 % du coût de l'opération pour les cas généraux plafonné à 5000 euros Subvention de 20% du coût de l'opération pour les cas particuliers plafonné à 8000 euros Les cas particuliers regroupent : > maisons situées en zone RHI ou d'opah > personnes agées de plus de 70 ans > salariés à faible revenus (inférieurs au plafond) > personnes ayant des revenus inférieurs à 70% du plafond BONIFICATIONS : > Bonus de 80% des travaux spécifiques d'adaptation pour les personnes à mobilité réduite plafonné à 4000 euros > Forfait de 4000 euros en cas d'amiante > Bonus forfaitaire de 2000 euros pour les opérations AAH comportant des travaux de renforcement de fondations ou de structure > Le versement de la subvention régionale est conditionnée par la décision de la DEAL > 100% de la subvention sera versé aux opérateurs agréés par l Etat sur présentations des pièces justificatives Dossier à récupérer auprès des opérateurs agréés Auprès des opérateurs agréées \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-Apport personnel AAH 2014.doc

101

102 Aide financière AIDE REGIONALE A LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) Solidarité Logement DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 20/03/2015 > Favoriser la construction durable > Inciter la population martiniquaise à prendre en compte les règles parasismiques et paracycloniques dans leur projet de construction neuve Le Conseil régional de la Martinique participe forfaitairement aux dépenses d études et de contrôles liées à la construction durable. Particuliers SCI > Tous les particuliers construisant en Martinique et/ou passant par un constructeur de maisons individuelles (CMI) : professionnels qualifiés et conventionnés > Surface de la maison : moins de 170m² surface de plancher > Il doit s agir de la résidence principale. > Les études doivent être réalisées par des professionnels conventionnés, et le projet doit être contrôlé par un bureau de contrôle conventionné. >Subvention plafonnée à euros pour une procédure générale > euros si l on passe par un constructeur CMI > 100% sur présentation de l'attestation initiale > Petit immeuble non destinés à la vente : 8 logements maximum 2500 par appartement et un montant minimum de > Montage du dossier par l'architecte ou le CMI > Dépôt du dossier : Service Logement pointe de Jaham ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.:

103 > Dossier ARCD à retirer auprès des architectes conventionnés par la Région

104 Aide financière Solidarité Logement AIDE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS (EN COMPLEMENT DU DISPOSITIF ANAH MIS EN PLACE PAR L'ETAT) DELIBERATION (VOLET N 3) Dernière mise à jour 20/03/2015 > Permettre la mise à disposition, pour les personnes à faible revenu, des logements vacants en location sociale > Améliorer le bäti existant Intervention complémentaire du Conseil Régional du dispositif ANAH mis en place par l'etat afin d'encourager un propriétaire à réhabiliter un logement pour le louer à une personne à revenu modeste à un loyer encadré Particuliers Propriétaires bailleurs ou SCI, bénéficiaire de l'anah (dispositif état) > 40% de l'écart entre le coût des travaux et la subvention de l'anah plafonné à euros > 60% de la subvention > Solde sur présentation des justificatifs de dépenses Après la décision de l ANAH : > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-Volet doc

105 Aide financière AIDE A LA FINITION D'UN LES (LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL) Solidarité Logement DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Permettre aux bénéficiaires de finaliser leur logement et de le rendre habitable Le conseil régional intervient pour aide à la finition d'un logement évolutif social Particuliers d'un LES > 60% du coût des travaux de finition dans la limite de 6000 euros de travaux. Soit un plafond de 3600 euros > 60% de la subvention > Solde sur présentation des justificatifs de dépenses > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-Finition LES 2014.doc

106 Aide financière Solidarité Logement AIDE A LA REHABILITATION DES MAISONS AYANT UN CARACTERE PATRIMONIAL Préserver le patrimoine architectural DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Aide à la réhabilitation des maisons ayant un caractère patrimonial et dont la réhabiliattion est soumise à des contraintes architecturales avérées Particuliers Propriétaires ayant une maison à caractère patrimonial, avérée par un organisme agrée (ex: bâtiment de France) > 20% du coût des travaux dans la limite de euros de travaux, L'aide régionale est donc plafonnée à euros >60% dès que la convention de mandatement est rendue exécutoire >Le solde sur présentation de l'attestation d'achèvement des travaux, cosignée du bénéficiaire et de la dernière entreprise intervenue sur le chantier et sur présentation du coût de revient final et du plan de financement final, > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.: '\CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-maison caractère patrimonial 2014.doc

107 Aide financière Solidarité Logement PARTICIPATION REGIONALE AU FINANCEMENT DE L'APPORT PERSONNEL D'UN PROJET DE LES (LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL) Aide à l'accession sociale à la propriété Aide complémentaire afin de finaliser le plan de financement Particuliers s d'un LES DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Subvention régionale à caractère exceptionnel d'un montant maximum de euros qui n'intervient qu'après mobilisation de tous les autres co-financeurs > La subvention régionale pourra être accordée et notifiée au bénéficiaire mais ne sera effective qu'après décision de l'etat, > Versement de 100% de la subvention directement à l opérateur sur présentation des justificatifs Auprès des opérateurs agréés Auprès des opérateurs agréées \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Logement\Listedes-pièces-Apport personnel LES 2014.doc

108 Fonds de garantie GARANTIE D'EMPRUNT POUR PLS (PRET LOCATIF SOCIAL ) ET AIVS (AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE) Augmenter le parc locatif social Garantie financière ou garantie locative de second rang AIVS Associations Bailleurs sociaux Solidarité Logement DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Pour les opérations de construction de logements sociaux et intermédiaires à hauteur de 25 % du montant du prêt, > La garantie locative porte sur la part des loyers à charge des locataires une fois la quote-part de 70% de la caf déduite > Garantie d emprunt à hauteur de 25% du montant du prêt, pour les opérations de construction de logements intermédiaires et sociaux > Pas de versement > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle >Assemblée Plénière > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Logement du Conseil Régional de la Martinique Tél.: > Courrier au Président > Offre de prêt > Autres pièces A PRECISER > Convention

109 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

110 Subvention de fonctionnement Solidarité Santé AIDE A LA PROGRAMMATION DES ACTIONS DE SANTE Soutenir les programmes d'actions diverses de santé et sensibiliser sur les problématiques de santé Dernière mise à jour 15/02/2015 Aider les organismes à mener à bien leurs différentes actions destinées à sensibiliser le public et les professionnels aux différentes problématiques de santé. Associations Hôpitaux Divers organismes de santé > Etre une structure dont l'action a un impact direct ou indirect sur le secteur de la santé > Disposer des autorisations administratives (arrêtés, agrément d'ouverture de la structure ) Jusqu'à 20% du budget prévisionnel à concurrence de la demande, sauf cas exceptionnel. > 60% pour le 1er versement > solde au bilan > si l'action est déjà passée, versement de la subvention en 1 fois > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service Santé > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Santé Préventions et Investissements Mme VILMEN Accueil Direction Solidarité > Courrier de demande au Président du Conseil Régional > Dossier > Pièces Annexes

111

112 Subvention d'investissement Solidarité Santé AIDE A LA CREATION, A LA MODERNISATION ET A L'EQUIPEMENT DES STRUCTURES DE SANTE Augmenter et améliorer l'offre de soin sur le territoire Financement de l'aide à la création, à la modernisation et à l'équipement des structures de santé Associations Hopitaux Divers organismes de santé Structures pour personnes agées Collectivités > Etre un organisme du domaine de la santé ou une institution > Dsiposer des autorisations administratives (arrêtés, agrément d'ouverture de la structure ) Jusqu'à 20% du budget prévisionnel à concurrence de la demande sauf cas exceptionnel > 60% pour le 1er versement > solde au bilan > si l'action est déjà passée, versement de la subvention en 1 fois Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Santé Préventions et Investissements Mme VILMEN Accueil Direction Solidarité > Courrier de demande au Président du Conseil Régional > Dossier > Tableau récapitulatif des investissements prévus > Devis correspondants

113 > Pièces Annexes (variables en fonction du type de structure)

114 Subvention Solidarité Social FINANCEMENT DES ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION Dernière mise à jour 20/02/2015 Soutenir les associations au titre de l'insertion des jeunes Versement d'une aide aux associations (Ateliers et Chantiers d'insertion) Associations Associations à but non lucratif justifiant d'un an d'ancienneté, en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales. Disposant de l'agrément CDIAE de la DIECCTE Budget prévisionnel : 5000 /nb bénéficiaires du chantier plafonné à % à la délibération exécutoire. Le solde sur présentation des justificatifs. >Aide sur 3 lignes budgétaires: >> Formations des jeunes au métier lié >> Equipement >> Fonctionnement (activités ) du chantier > Les associations devront fournir le budget prévisionnel ou réel, statut de la structure, plan de financement pour les investissements, note de présentation du projet/ plan de formation, nombre de bénéficiaires, date de début et de fin du chantier pour les ACI. > Retrait du dossier : Formulaire Cerfa en ligne > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Jeunesse Social et Solidarité Mme LORIOT Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Economie sociale solidaire\liste des pieces - Ateliers et Chantiers d Insertion.pdf Formulaire CERFA en ligne :

115

116 Subvention Solidarité Social FINANCEMENT DE CHANTIERS DE PROXIMITE Dernière mise à jour 20/02/2015 Soutenir les associations à caractère social Versement d'une aide aux associations (opération à caractère social) Associations Associations à but non lucratif justifiant d'un an d'ancienneté, en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales Budget prévisionnel : 5000 /nb bénéficiaires du chantier plafonné à % à la délibération exécutoire. Le solde sur présentation des justificatifs. >Aide sur 3 lignes budgétaires: >> Formations des jeunes au métier lié >> Equipement >> Fonctionnement (activités ) du chantier > Les associations devront fournir le budget prévisionnel ou réel, statut de la structure, plan de financement pour les investissements, note de présentation du projet/ plan de formation, nombre de bénéficiaires, date de début et de fin du chantier pour les ACI. > Retrait du dossier : Formulaire Cerfa en ligne > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Jeunesse Social et Solidarité Mme LORIOT Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Economie sociale solidaire\liste des pieces - Ateliers et Chantiers d Insertion.pdf Formulaire CERFA en ligne :

117

118 Subvention Solidarité Social AIDE AUX PROGRAMMES D'ACTIVITES ET EQUIPEMENT DES ASSOCIATIONS Dernière mise à jour 20/02/2015 Soutenir les associations au titre de l'insertion des jeunes ou dont les activités relèvent de l économie sociale et solidaire Versement d'une aide pour les opérations d'investissement des associations (opération à caractère social) et crèches associatives Associations Associations à but non lucratif justifiant d'un an d'ancienneté, en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales et à caractère social Variable 60% à la délibération exécutoire. Le solde sur présentation des justificatifs. > Aide sur 1 ligne budgétaire: >> Fonctionnement (activités ) du chantier > Les associations devront fournir le budget prévisionnel ou réel, statut de la structure, plan de financement pour les besoins en équipement dans le cadre de l'action > Retrait du dossier : Formulaire Cerfa en ligne > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Jeunesse Social et Solidarité Mme LORIOT Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Economie sociale solidaire\liste des pieces - Ateliers et Chantiers d Insertion.pdf Formulaire CERFA en ligne :

119 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

120 Subvention de fonctionnement Solidarité Social SUBVENTION EN INVESTISSEMENT POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES Soutenir l'équipement des assistantes maternelles Versement de subvention en investissement pour les assistantes maternelles Particuliers Dernière mise à jour 20/02/2015 > Assistantes maternelles pouvant justifier d'un agrément acquis ou en cours d'aquisition > Les investissements correspondent à l achat de matériel de puériculture, de jeux, jouets éducatifs et de petits travaux de sécurisation. > Aide à hauteur de 80% du montant total du devis plafonné à pour une première installation > Aide à hauteur de 50% du montant total du devis plafonné à pour les assistantes maternelles déjà installées. > 60% à la délibération exécutoire. > Le solde sur présentation des devis et factures acquittées > Retrait du dossier : Formulaire Cerfa en ligne > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Jeunesse Social et Solidarité Mme LORIOT Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga EFCS - Economie sociale solidaire\liste des pieces - Subvention des assistantes maternelles.pdf

121 Chèques ou lettre-chèque Solidarité Social PASS JEUNES-TRANSPORT Dernière mise à jour 10/02/2015 Faciliter le déplacement sur le territtoire Dans le cadre de sa politique en direction des jeunes, le Conseil Régional martinique renouvelle le dispositif Pass Jeunes- Transport qui permet aux demandeurs d'emploi et de formations de bénéficier de chèque transport. Particuliers > Demandeurs d'emploi ou en formation de 16 à 25 ans > Ne sont pas pris en compte : lycéens, collégiens, étudiants et apprentis > La date de validité du «pass jeunes-transport» est fixée au 12 novrembre Chéquier de 50 euros utilisables sur tous le territoire utilisable auprès des sociétés de transports urbains et inter-urbain (liste à consulter) Expédifition en une fois par courrier des chèques ou lettre-chèques 3 demandes maximum Il convient d accéder à son espace personnalisé, d établir sa demande en ligne et d imprimer le bon de commande. Celuici est à retourner par courrier au prestataire, avec les justificatifs demandés ou de se rendre dans les missions locales Plateforme téléphonique Liste des pièces à fournir : > Copie d une pièce d identité > Avis de situation POLE-EMPLOI ou de formation Dossier en ligne :

122 Chèques ou lettre-chèque Solidarité Social PASS JEUNES (PASS CULTURE ET SPORT, PASS ORDINATEUR, PASS PERMIS DE CONDUIRE, PASS ETUDES) Faciliter l'intégration des jeunes dans la vie active Dernière mise à jour 10/02/2015 Dans le cadre de sa politique en direction des jeunes, le Conseil Régional martinique renouvelle le dispositif Pass Jeunes qui permet aux ans de bénéficier des biens et sercices à tarifs préférentiels. Particuliers > Avoir entre 16 ans (révolus) et maximum 25 ans, soit être né entre le 01/01/1990 et le 31/12/1999 > Pour bénéfficier de cette aide, il est nécesssaire de remplir les conditions de ressources à savoir que le revenu imposable de l année ne doit pas dépasser un certain montant, qui varie selon le nombre de parts pour le foyer fiscal > Pass culture et sport d'une valeur de 100 euros (8 chèques de 10 euros et 4 chèques de 5 euros) > Pass études d'une valeur de 100 euros (lettre chèque) > Pass ordinateur d'une valeur de 300 euros (lettre chèque) > Pass permis de conduire d'une valeur de 400 euros (lettre chèque) > Expédifition en une fois par courrier des chèques ou lettre-chèques >Pour le Pass etude : les bénéficiaires sont les élèves de seconde et de 1ère année de CAP La gestion du pass étude sera automatiquement faite par les établissements scolaires Il convient d accéder à son espace personnalisé, d établir sa demande en ligne et d imprimer le bon de commande. Celuici est à retourner par courrier au prestataire, avec les justificatifs demandés ou de se rendre au CCAS de sa commune, sauf pour le pass études qui est géré de manière automatique par les établisssements scolaires Plateforme téléphonique Liste des pièces à fournir : > Copie d une pièce d identité > Certificat de scolarité ou un certificat d inscription pour l année OU l'avis de situation POLE EMPLOI Dossier en ligne :

123

124 Chèques ou lettre-chèque Solidarité Social PASS SENIORS Dernière mise à jour 10/02/2015 Soutenir financièrement les personnes agées Le Conseil Régional martinique met en place un dispositif facilitant les activités sportives et culturelles, des seniors Particuliers > Les martiniquais âgés de plus de 65 ans Pour bénéfficier de cette aide, le revenu imposable de l année 2013 ne doit pas dépasser un certain montant, qui varie selon le nombre de parts pour le foyer fiscal (le détail est mentionné sur le site) > La date de validité de ces «pass» est fixée au 21 juillet Chéquiers d une valeur de 200 chacun se décomposant en 10 chèques de 5 et 10 chèques de 15. > Expédifition en une fois par courrier des chèques ou lettre-chèques > Ces chèques peuvent être utilisés indifféremment pour l acquisition de places de spectacles, de cinéma, de livres, de CD ainsi que l inscription dans les clubs sportifs Il convient d accéder à son espace personnalisé, d établir sa demande en ligne et d imprimer le bon de commande. Celuici est à retourner par courrier au prestataire, avec les justificatifs demandés ou de se rendre au CCAS de sa commune Plateforme téléphonique Liste des pièces à fournir : > Copie d une pièce d identité > Avis d'imposition de l'année en cours. Dossier en ligne :

125 Subvention de fonctionnement et d'équipement AIDE AUX OFFICES DU TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVES : AIDE DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT Soutenir les offices du tourisme et syndicats d'initiative > Aide à l'équipement pour achat de matériel > Programme d'investissement lié à l'usage des TIC > Aide aux dépenses de communication externe > Autres dépenses liées à l'outil Organismes publics Industrie et Economie Tourisme DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Sont éligibles les offices du tourisme et syndicats d'initiative, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou en plan d'apurement des dettes fiscales et sociales. > Taux d'intervention de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de d'aide régionale > Réévaluation de l'aide à en cas de création d'emploi. > Prime à la création de nouveaux produits commercialisés par l'ot de La demande de subvention doit être formulée à n+1 de la mise en place des actions. > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > CONSEIL REGIONAL pour l accompagnement financier : Marie-Odile CHARPENTIER > Comité Martiniquais du Tourisme pour l accompagnement conseil technique des professionnels : Beatrice BELCOU Liste des pièces à fournir : > Lettre de demande de l'otsi

126 > Fiche d'identité de l'otsi > Convention d'objectifs avec la municipalité > Programme selon le volet d'intervention (1,2 et 3) > RIB de l'association portant adresse correspondant à celle du numéro de SIRET

127 Subvention de fonctionnement AIDE AUX OFFICES DU TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVES : AIDE A LA MISE EN ŒUVRE D'ANIMATIONS Soutenir les offices du tourisme et syndicats d'initiative Aide à la mise en œuvre de programmes d'animations attractifs et cohérents avec la Stratégie régionale. Organismes publics Industrie et Economie Tourisme DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Sont éligibles les offices du tourisme et syndicats d'initiative, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou en plan d'apurement des dettes fiscales et sociales. > Programme par commune : financement des actions à 30 % ou à 50 % si Plan d'excellence Tourisme de la Région et du CMT, plafonné à > Programme en intercommunalité ou à rayonnement géographique intercommunal : 70 % plafonné à La demande de subvention doit être formulée à n+1 de la mise en place des actions. > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > CONSEIL REGIONAL pour l accompagnement financier : Marie-Odile CHARPENTIER > Comité Martiniquais du Tourisme pour l accompagnement conseil technique des professionnels : Beatrice BELCOU Liste des pièces à fournir : > Statuts de l'otsi régulièrement déclaré ou la déclaration d'enregistrement de l'otsi au répertoire national des associations. > Procès verbal de la plus récente assemblée générale ordinaire, > Récent rapport d'activité, > Bilans et comptes de résultats les plus récents (comptes approuvés du dernier exercice clos),

128 > Attestations de régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales.

129 Aide financière AIDE AUX OFFICES DU TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVES : Industrie et Economie Tourisme AIDE A L'INGENIERIE ET A L'ACCOMPAGENEMENT DES OFFICES DE TOURISME EN DIFFICULTE Soutenir les offices du tourisme et syndicats d'initiative > Aide à l'ingénierie et à l'accompagnement des offices en situation de difficulté > Classement de l'ot, > Actions impliquant la coordination des partenaires locaux, > Diversification des ressources financières des OT Organismes publics DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Sont éligibles les offices du tourisme et syndicats d'initiative, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou en plan d'apurement des dettes fiscales et sociales. > Taux d'intervention de 50 % plafonné à > Si regroupement d'au moins deux offices : 70 % dans la limite de > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région CONSEIL REGIONAL pour l accompagnement financier : Marie-Odile CHARPENTIER Liste des pièces à fournir : > Statuts de l'otsi régulièrement déclaré ou la déclaration d'enregistrement de l'otsi au répertoire national des associations

130 > Procès verbal de la plus récente assemblée générale ordinaire > Récent rapport d'activité > Bilans et comptes de résultats les plus récents (comptes approuvés du dernier exercice clos) > Attestations de régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales

131 Aide financière Industrie et Economie Tourisme AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES OFFICES DE TOURISME ET DES SYNDICATS D'INITIATIVES Soutenir les offices du tourisme et syndicats d'initiative DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Projet mutualisé et concerté pour l'ensemble des OTSI sous la coordination de la FMOTSI pour recenser les besoins de formation Organismes publics Sont éligibles les offices du tourisme et syndicats d'initiative Le financement sera étudié, dans le cadre des crédits inscrits au titre de la formation professionnelle, par les services concernés > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région CONSEIL REGIONAL pour l accompagnement financier : Marie-Odile CHARPENTIER Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

132 Aide financière INCITATION A LA MUTUALISATION : OTSI, FMOTSI ET CMT Soutenir les offices du tourisme et syndicats d'initiative Accompagnement à la formalisation d'un projet de mutualisation des actions de communication Organismes publics Sont éligibles les offices du tourisme et syndicats d'initiative Aide à la FMOTSI: 50% des coûts éligibles dans la limite de euros Industrie et Economie Tourisme DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région CONSEIL REGIONAL pour l accompagnement financier : Marie-Odile CHARPENTIER Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

133 Aide financière Industrie et Economie Tourisme AIDE A LA DYNAMISATION ECONOMIQUE DESTINEES A LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS Dynamiser les centres-villes et centres-bourgs DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Accompagnement à la conception de programmes d'action sur 3 ans > Accompagnement à la réalisation de programmes d'animation créant une dynamique économique des centres-villes et centres-bourgs > Fédérer les commerçants et les artisans autour d'action communes Collectivités publiques Organismes publics Associations Entreprises > Programme présentant des actions en faveur de TPE et des artisans dans le cadre d'actions destinées à l'attractivité des centres villes et centres bourgs > Opportunité du projet, impact et objectifs, plan prévisionnel d'adhésion 30 à 70% d'intervention avec des plafonds jusqu'aà euros en fonction du nombre d'entreprises présentes dans la commune > Nécessité d'une intervention financière de la communauté de commune dans le programme > Se faire connaître au niveau des Offices de tourime > Signalétique Région > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

134 Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

135 Aide financière Industrie et Economie Tourisme AIDE A L'ANIMATION ECONOMIQUE D'UNE RUE DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Animer les centres villes et centres bourgs Réalisation d'un programme d'animation destiné à maintenir une activité économique pendant les jours fériés, le week end, le soir et notamment pendant la période touristique Collectivités publiques Organismes publics Associations Entreprises > Programme concernant une animation d'une rue hors période d'ouverture classique > Adhésion au programme d'un groupe de commerçants ou d'artisans > Opportunité du projet, impact et objectifs > Lien avec la saison touristique et les croisiéristes > Adhésion de la mairie au programme Entre 50 et 70% d'intervention avec des plafonds atteignants et fonction du projet > Ouvert à toutes les communes, mais prioritairement aux communes d'accueil de croisière telles que Fort de France, Trois Ilets, Marin, Saint Pierre et Anse d'arlet > Programme en lien avec l'office du tourisme, la Mairie, la R2gion et le CMT > Signalétique Région > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

136 Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

137 Aide financière Industrie et Economie Tourisme AUTRES DISPOSITIFS D'AIDES ET ACTIONS POUR LA DYNAMISATION ECONOMIQUE DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS Accompagner la revitalisation des centres villes et centres bourgs DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Accompagnement à la rénovation des vitrines et autres actions du FISAC > Développement d'une plateformze de communication internet de mise en réseau des politiques des centres bourgs Collectivités publiques Organismes publics Associations Entreprises A PRECISER Plafond d'intervention : 20% de la demande > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

138 >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

139 Prime Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE A L'EMPLOI POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 10/02/2015 La Région souhaite améliorer le système d'aide à l'emploi en créant un système de prime forfaitaire pour le chef d'enteprise A PRECISER Particuliers Réaliser les investissements liés à la création de l'emploi du chef d'entreprise. Statut d'entreprise éligible : AE, EI, EURL Prime forfaitaire de 5000 euros Liquidation en 4 fois : > 25% immédiat à signature du contrat, > 25% après 3 mois et sur présentation des 1ères fiches de paie et déclarations s'il y a lieu, > 25% début d'année 2, > Solde après le 3ème mois de la 2ème année > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente > Assemblée Plénière si montant > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-de-demande-daide-PRE.doc Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces - prime-à-lemploi.doc

140 Régime cadre AFR n SA 39252

141 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE A L'EMPLOI POUR LES JEUNES CADRES (PEPINIERE JEUNE CADRES) > Soutenir l'employabilité des jeunes diplômés > Accompagner les programmes d'embauche des entreprises Ce dispositif favorise l embauche de Jeunes diplômés sans expérience via la pépinière jeunes cadres Entreprises DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 11/02/2015 Sont éligibles les PME ayant leur siège social en Martinique, saines financièrement et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et associations à but économique, coopératives et groupement qui embauchent ; > Jeunes diplômés de moins de 35 ans, sans expérience régulière rémunérée, ayant terminé leur formation à temps plein depuis deux ans maximum (niveau d'études supérieur ou égal à BAC +2) > Jeunes cadres > Il est nécessaire de maintenir l emploi créé pendant une durée minimale de 2 ans > 75% du salaire brut (minimum 1,3 SMIC mensuel) plafonné à par emploi sur 2 ans > Dans la limite de par entreprise et par période de 2 ans Liquidation en 4 fois : > 25% immédiat à signature du contrat, > 25% après 3 mois et sur présentation des 1ères fiches de paie et déclarations s'il y a lieu, > 25% début d'année 2, > Solde après le 3ème mois de la 2ème année > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

142 Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-de-demande-daide-PRE.doc Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces - prime-à-lemploi.doc Régime cadre AFR n SA 39252

143 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE A L'EMPLOI POUR LES SENIORS DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 12/02/2015 > Aider les seniors, ayant perdu leur emploi précédent, à trouver un nouvel emploi tenant compte de leur expérience professionnelle > Accompagner les programmes d'embauche des entreprises > Aider à la création d'emploi Ce dispositif favorise l embauche des séniors Entreprises Sont éligibles les PME ayant leur siège social en Martinique, saines financièrement et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et associations à but économique, coopératives et groupement et qui embauchent : > Seniors de plus de 45 ans sans emploi ou sur le point de perdre son emploi (licenciement économique, cessation d activité ou liquidation judiciaire de l entreprise) > Il est nécessaire de maintenir l emploi créé pendant une durée minimale de 2 ans > 50% du salaire brut (minimum 1,3 SMIC mensuel) plafonné à par emploi sur 2 ans > par entreprise et par période de 2 ans Pour les secteurs pêche, aquaculture et agriculture, le plafond est de Liquidation en 4 fois : > 25% immédiat à signature du contrat, > 25% après 3 mois et sur présentation des 1ères fiches de paie et déclarations s'il y a lieu, > 25% début d'année 2, > Solde après le 3ème mois de la 2ème année > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets

144 Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-de-demande-daide-PRE.doc Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces - prime-à-lemploi.doc Régime cadre AFR n SA 39252

145 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE A L'EMPLOI POUR LES MOINS DE 25 ANS > Soutenir l'employabilité des jeunes de - de 25 ans > Accompagner les programmes d'embauche des entreprises > Aider à la création d'emploi Ce dispositif favorise l embauche des jeunes de moins de 25 ans Entreprises DELIBERATIONS ET DU Dernière mise à jour 12/02/2015 Les PME ayant leur siège social en Martinique, saines financièrement et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et associations à but économique, coopératives et groupement et qui embauchent : > Jeunes de moins de 25 ans sans emploi ou sur le point de perdre leur emploi (licenciement économique, cessation d activité ou liquidation judiciaire de l entreprise) > 40% du salaire brut (minimum SMIC mensuel) plafonné à par emploi sur 2 ans > dans la limite de par entreprise et par période de 2 ans Pour les secteurs pêche, aquaculture et agriculture, le plafond est de 4 000, dans la limite de Liquidation en 4 fois : >25% immédiat à signature du contrat, > 25% après 3 mois et sur présentation des 1ères fiches de paie et déclarations s'il y a lieu, > 25% début d'année 2, > solde après le 3ème mois de la 2ème année > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

146 Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-de-demande-daide-PRE.doc Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces - prime-à-lemploi.doc Régime cadre AFR n SA 39252

147 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE A L'EMPLOI (HORS CADRES, SENIORS ET JEUNES DE - DE 25 ANS) > Soutenir l'employabilité des sans emplois > Accompagner les programmes d'embauche des entreprises > Aider à la création d'emploi DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 12/02/2015 Ce dispositif favorise l embauche (hors cadres, seniors et jeunes de - de 25 ans) de travailleurs en situation de recherche d'emploi ou défavorisés Entreprises Les PME ayant leur siège social en Martinique, saines financièrement et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et associations à but économique, coopératives et groupement et qui embauchent : > Public sans emploi ou sur le point de perdre son emploi (licenciement économique, cessation d activité ou liquidation judiciaire de l entreprise) autre que : - Jeunes cadres de - de 35 ans - Séniors - Jeunes de - de 25 ans > 30% du salaire brut (minimum SMIC mensuel) plafonné à par emploi sur 2 ans, > dans la limite de par entreprise et par période de 2 ans Pour les secteurs pêche, aquaculture et agriculture, le plafond est de 4 000, dans la limite de Liquidation en 4 fois : >25% immédiat à signature du contrat, > 25% après 3 mois et sur présentation des 1ères fiches de paie et déclarations s'il y a lieu, > 25% début d'année 2, > solde après le 3ème mois de la 2ème année > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

148 Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-de-demande-daide-PRE.doc Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces - prime-à-lemploi.doc Régime cadre AFR n SA 39252

149 Aide financière Industrie et Economie Emploi EMPLOIS D'AVENIR > Réduire le chomage des jeunes > Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de Martinique CONVENTION CADRE RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS D'AVENIR DELIBREATION Dernière mise à jour 12/02/2015 Aide aux employeurs : accompagnement du recrutement des emplois d'avenirs pour contribuer à diminuer le reste de rémunération à charge des employeurs sur le secteur marchand et le secteur non marchand Entreprises Les PME ayant leur siège social en Martinique, saines financièrement et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et associations à but économique, coopératives et groupement et qui embauchent : > Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés masi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi > Jeunes travailleurs handicapés agés de 16 à 30 ans > A titre exceptionnel, pour les DOM, le jeunes diplomés du supérieur (1er niveau) Pour le secteur non marchand : > 5% pour les bénéficiaires RSA, jeunes de l'aide à l'enfance sociale, jeunes diplômés. > 10% pour les autres Pour le secteur marchand : > 10% s RSA, TH, jeunes de l'aide à l'enface sociale, jeunes diplômés (CCD et CDI) > 10% pour les autres en CDD et 15% en CDI > Modalités de versement de l'aide A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

150 Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER Régime cadre AFR n SA 39252

151 Aide financière IMMERSION EMPLOI JEUNES (IEJ) Industrie et Economie Emploi Dernière mise à jour 12/02/2015 Durant la période des grandes vacances, les entreprises sont souvent en effectif réduit (congés payés) ou ont besoin de main d œuvre supplémentaire afin de répondre à un surcroît d activité. De nombreux jeunes scolarisés recherchent par la même occasion un emploi saisonnier. Le dispositif Immersion Emploi Jeune permet aux jeunes de découvrir le monde du travail et les réalités de l entreprise. Il offre également à ces jeunes la possibilité de préparer financièrement la poursuite de leurs études et de développer leur savoir-faire. Dans le cadre du «Plan Ambition Jeunes», la Région Martinique a donc depuis 2011 mis en place ce dispositif IEJ favorisant l embauche des ans en prenant en charge jusqu à 50% du salaire brut (charges comprises) versé à l entreprise à la fin du contrat. Accompagnement financiers des entreprises qui embauchent des jeunes pour un emploi à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d un contrat saisonnier ou de remplacement de congés. Entreprises Toutes les entreprises du secteur privé à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, quelle que soit leur forme, taille, activité qui embauchent des Jeunes ou étudiants de 16 à 35 ans > Le Conseil Régional prend en charge 50% de la rémunération charges comprises versée aux demandeurs d'emploi et 40% pour les autres publics jeunes concernés (lycéens, étudiants, jeunes désirant rentrer dans l'apprentissage > L AGEFMA prépare les futurs employés dans leur démarche d accès à l emploi > La Maison de l Entreprise de Martinique accompagne les entreprises intéressées dans l accueil de leurs nouveaux collaborateurs Modalités de versement A PRECISER > ADEM MARTINIQUE DEVELOPPEMENT > AGEFMA (Association de Gestion de l Environnement de la Formation en Martinique) > La Maison de l'entpreprise de Martinique Pour toute information complémentaire sur le dispositif IEJ contactez l AGEFMA : Ligne jeunes : Par mail : [email protected] Ligne Entreprise : Par mail : [email protected]

152 Liste des pièces à fournir par l'entreprise : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\LISTE- DES-PIECES-IEJ-2014.doc Formulaire de demande pour l'entreprise : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\FORMULAIRE-DACCES-DE-LENTREPRISE-IEJ-2014.doc

153 Subvention Industrie et Economie Emploi AIDE REGIONALE AU CONSEIL DELIBERATION SUBVENTION 121-PO-DEFER Dernière mise à jour 12/02/2015 A PRECISER A PRECISER Entreprises A PRECISER > Prestation d'accompagnement : de 50% de la prestation via votre cabinet Conseil > Prestation d'accompagnement financier : accompagnement à la relation bancaire pour l'accès au crédit : subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles > Subvention des autres dépenses d'accompagnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles > 70% d'une mission d'évaluation de l'entreprise menée par un conseil spécialisé co-désigné par le cédant et le repreneur, chacun finance pour moitié les 30% restants. Plafond : > Durée de mission : minimum 40 heures. > Limitée à 2 évaluations par repreneur et par période de 3 ans. Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

154 Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-daide-régionale-au-conseil-révisé.doc Liste des pièces A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

155 Subvention / Avance remboursable Industrie et Economie Emploi AIDE A LA REPRISE D'ENTREPRISE (PAR RACHAT DU FOND DE COMMERCE) > Favoriser le maintien et le développement d'entreprises viables > Faciliter la reprise d'entreprises notamment artisanales > Contribuer au maintien de savoir-faire à la Martinique DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 >Aide à la réévaluation de l'entreprise (Volet 1) Cette aide est attribuée sous forme de subvention pour permettre l'évaluation par un expert d'une entreprise et de s'assurer de la faisabilité du projet de reprise ou de transmission de celle-ci. > Aide au rachat du fond de commerce (Volet 2) Cette aide est attribuée sous forme d'avance remboursable. Elle constitue un effet de levier à la banciration de l'opération Entreprises SCOP SCIP Projets de reprise d'une entreprise répondant à la définition de la petite entreprise au sens communautaire Projet de reprise par les salariés notamment sous forme de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ou de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) Volet 1 80% d'une mission d'évaluation de l'entreprise, menée par un organisme spécialisé co-désigné par le cédant et le repreneur. Plafond : 3050 euros Volet 2 > Pour les activités prioritaires : 40%du besoin de financement global de la reprise > Pour les autres activités : 20% du besoin de financement global de la reprise > Majoration de 10 points de pourcentage brut en cas de respect du principe d'écoconditionnalité > Majoration de 10 points de pourcentage brut pour les petites entreprises situées dans les territoires prioritaires. Les plafonds des avances remboursables seront fonction des emplois : > lorsque le projet entraine la création ou le maintien de 1 à 4 emplois > en cas de création ou de maintien de 5 à 9 emplois > en cas de création ou de maintien de 10 emplois ou plus A titre exceptionnel, l'aide pourra atteindre dans le cas de projets réputés d'intérêt stratégique pour le territoire ou la zone d'implantation. Pour les projets touristiques d'intérêt régional, ce plafond est porté à Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet

156 > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

157 Subvention Industrie et Economie Emploi AIDE A LA REPRISE ET A LA TRANSMISSION OU AU REDEMARRAGE D'ENTREPRISES A PRECISER A PRECISER Entreprises SCOP SCIP DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Projet de reprise d'une entreprise répondant à la défintition de la PME > Projet de reprises par les salariés, notamment sous forme de Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) ou de SCIC Sous réserve de : - Apport d'une contribution financière d'au moins 25% des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur - Maintien d'une part significative des emplois existants - Entreprise justifiant d'au moins 5 ans d'exploitation et présentant une situation financière et une gestion saine - Adhésion à une démarche de normalisation pour les activités relevant du tourisme - Activités éconiquement viables - Engagement de formation des gestionnaires au travers de programmes spécifiques cofinancés par le CR et le FSE > Subvention représentant au plus 70% des investissements, des frais d'installation et des charges locatives sur 2 ans dans la limite de > Prise en charge à hauteur de 75% sur 2 ans des coûts salariaux liés au recrutement de managers confirmés ou de l'accompagnement sous formes d'heures conseil dans la limite de 300 heures sur la base des coûts moyens horaires du marchés Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente > Assemblée Plénière si montant > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

158 Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demand e: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-remanié-reprise-transmission.doc Liste des pièces : A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

159 Subvention Industrie et Economie Emploi ASSISTANCE EXPORT PARTAGEE- ENTREPRISE PRIMO EXPORTATRICE DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers > Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l'export > Adapter les produits martiniquais à la demande internationale > Développer l'esprit export > Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide financière pour les démarches à l'export découlant des recommandations d'un cabinet de conseil Entreprises Toutes entreprises souhaitant se développer à l'international sous réserve de : > Etre dans une situation financière saine >Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales > Répondre à la définition communautaire de la PME > Avoir son siège social et une part significative de son activité en Martinique > Justifier d'au moins un an d'activité > Apport d'une contribution financière d'au moins 25% des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur Entreprises primo exportatrice dont les dépenses portent sur : l'étude de marché l'export, la mise aux normes étrangères, les dépôts de brevets, les licences, les marques, les modèles, les frais de recherche de prospects dans le pays en question, l'élaboration de documents commerciaux dans la langue du pays, la participation à des manifestations professionnelles, les frais de fonctionnement et frais de communication Sont exclues toutes les dépenses liées à l'implantation d'une structure à l'étranger Les secteurs éligibles Tous les secteurs à l'exclusion des activités suivantes : prodution primaire dans la pêche, l'agriculture et l'aquculture, sidérurgue, production de fibres synthétiques, services financiers, transport routier de marchandises et de personnes, activités commerciales relevant de la grande distribution, professions règlementées, entreprises affiliées à un réseau de franchise ou à une enseigne exploitant une surface de vente supérieure à 300 m2, services dassurance, activités immobilères >75% dans la limite de : euros par entreprise par groupement de 2 à 3 entreprises euris par grouoement de 4 entreprises ou plus Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet

160 > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

161 Subvention Industrie et Economie Emploi STRUCTURATION A L'EXPORT - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE COMMERCIAL DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers > Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l'export > Adapter les produits martiniquais à la demande internationale > Développer l'esprit export > Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises Cette aide consiste en la prise en charge partielle, pendant un an, du coût induit par le recrutement d'un respeconsable commercial export chargé de poursuivre la prospection des nouveaux marchés internationaux Entreprises Toutes les entreprises bénéficiaires de l'aide à l'assistance export partagée sous réserve de : > Etre dans une situation financière saine > Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales > Avoir son siège social et une part significative de son activité en Martinique > Justifier d'au moins un an d'activité > Apport d'une contribution financière d'au moins 25% des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur Les secteurs éligibles Tous les secteurs à l'exclusion des activités suivantes : prodution primaire dans la pêche, l'agriculture et l'aquculture, sidérurgue, production de fibres synthétiques, services financiers, transport routier de marchandises et de personnes, activités commerciales relevant de la grande distribution, professions règlementées, entreprises affiliées à un réseau de franchise ou à une enseigne exploitant une surface de vente supérieure à 300 m2, services dassurance, activités immobilères > Rémunération brute prise en charge pendant 2 ans à hauteur de 50% dans la limite de > Frais de transport et d'hébergement Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente > Assemblée Plénière si montant > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

162 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

163 Subvention Industrie et Economie Emploi AIDE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers > Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l'export > Adapter les produits martiniquais à la demande internationale > Développer l'esprit export > Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises Cette aide vise à accompagner les entreprises peu ou pas exportatrices sur des missions de prospections commerciales sur de nouveaux marchés étrangers pour accroître leur CA à l'export Entreprises Toutes les entreprises bénéficiaires de l'aide à l'assistance export partagée sous réserve de : > Etre dans une situation financière saine > Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales > Avoir son siège social et une part significative de son activité en Martinique > Justifier d'au moins un an d'activité > Apport d'une contribution financière d'au moins 25% des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur > L'entreprise devra avoir présenté au préalable un rpijet de développement à l'international annuel ou pluri annuel Les secteurs éligibles Tous les secteurs à l'exclusion des activités suivantes : prodution primaire dans la pêche, l'agriculture et l'aquculture, sidérurgue, production de fibres synthétiques, services financiers, transport routier de marchandises et de personnes, activités commerciales relevant de la grande distribution, professions règlementées, entreprises affiliées à un réseau de franchise ou à une enseigne exploitant une surface de vente supérieure à 300 m2, services dassurance, activités immobilères > Aide plafonnée à 50% du budget HT des dépenses retenues dans la limite de : par action dans le cas d'initiatives individuelles s'inscrivant dans le cadre d'un projet annuel. Le montant minimum de l'aide pouvant être attribué est de par action dans le cas d'un groupement d'entreprises ou d'une action collective, sur la base de 2 actions par structure et par an Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente

164 > Assemblée Plénière si montant > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

165 Subvention Industrie et Economie Emploi AIDE A LA STRUCTURATION DE FILIERES DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Réaliser des actions collectives Cette aide vise à soutenir la mise en place d'actions de veille, d'intelligence économique, d'outils génériques de procédures ou de méthodolgies pour faciliter le fonctionnement des filières et l'émergence des projets coopératifs Entreprises Organisations socioprofessionnelles, associations, groupements ou syndicats d'entreprises, coopératives, EPCI et collectivités, clusters et grappes d'entreprises > 30 à 50% des dépenses éligibles en fonction de l'intéret du projet (coût du matériel, frais de conseil, frais généraux additionnels, autres frais d'exploitations...) > Plafond : Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

166 >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

167 Subvention AIDE A LA PROMOTION COMMERCIALE (HORS EXPORT) Industrie et Economie Emploi DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Réaliser des actions collectives Cette aide vise à contribuer aux actions suivantes : programme des structures d'animation de proximité et manifestations des commerces sur le territoire martiniquais/français Entreprises Organisations socioprofessionnelles, associations, groupements ou syndicats d'entreprises, coopératives, EPCI et collectivités, clusters et grappes d'entreprises > 30 à 50% des dépenses éligibles en fonction de l'intéret du projet : - Investissement en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion. - Fonctionnement : frais de participation à des foires/salon, autres actions de proximité, charges externes liées à la réalisation de l'opération > Plafond : euros Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER

168 Liste des pièces: A PRECISER Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

169 Subvention Industrie et Economie Emploi SUBVENTION A LA CREATION DE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Réaliser des actions collectives DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Cette aide vise à favoriser l'emploi partagé à travers la création de groupemenjt d'employeurs : artisans, commerçants Entreprises Organisations socioprofessionnelles, associations, groupements ou syndicats d'entreprises, coopératives, EPCI et collectivités, clusters et grappes d'entreprises sous réserve d'être immatriculé aux registres légaux depuis mois de 12 mois au moment de la demande > 30 à 50% des dépenses éligibles en fonction de l'intéret du projet : - Investissement en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant > Plafond : euros Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

170 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

171 Prêt Industrie et Economie Emploi FONDS DE PRETS MICRO PROJETS DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 Aider les entreprises à se financer Cette aide vise à permettre le bouclage des plans de financement des micro projets Entreprises Toutes entreprises sous réserve de : - avoir au moins 3 années d'immatriculation, - être dans une situation financière saine, - être en règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales, - répondre à la définition communautaire de la micro entreprise Les crédits concernés doivent avoir les caractéristiques suivantes : montant maximal du prêt , durée entre 2 et 7 ans, taux d'intérêt limité au taux moyen des obligations, sans garantie et sans frais de dossier Subvention en complément d'un micro-crédit professionnel ou d'un prêt d'honneur délivré par une structure habilitée Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces:

172 A PRECISER Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

173 Fonds de garantie FOND DE GARANTIE POUR LES MICRO PROJETS (FGMP) Industrie et Economie Emploi DELIBERATION Dernière mise à jour 13/02/2015 Ce dispotif a pour objectif d'accompagner financièrement le développement des entreprises, et plus précisément de : > Faciliter leur accès au crédit bancaire ; > Améliorer leur rentabilité financière ; > Améliorer leur solvabilité ; > Améliorer leur productivité. Cette aide permet le financement de microprojets par les établissement de crédit sous forme de crédits d'investissement mais également des crédits de fonds de roulement Entreprises Sont éligibles toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique remplissant les conditions suivantes : > Répondre à la définition communautaire de la PME ; > Etre dans une situation financière saine, (c'est à dire ne pas correspondre à la notion communautaire d'entreprise en difficulté) ; > Etre en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ; Etre une entreprise autonome. Est considérée comme entreprise en difficulté : «une entreprise qui est incapable, avec ses propres ressources financières ou les ressources que sont prêts à leur apporter les propriétaires actionnaires et ses créanciers, d'enrayer des pertes qui la conduisent, en l'absence d'une aide directe des Collectivités Publiques, vers une mort économique quasi certaine à court ou moyen terme». Tous les secteurs d'activité sont éligibles, à l'exclusion des activités suivantes : sidérurgie, production de fibres synthétiques, services financiers, certaines professions réglementées, activités commerciales de grande distribution, activités immobilières, services d'assurance. Le FGMP intervient en garantie de tous prêts à court et moyen terme n'excédant pas 84 mois et destinés à financer : > La création ex-nihilo d'entreprises ; La reprise d'entreprises ; >Les programmes d'investissements structurants et les dépenses immatérielles (innovation, recherche et développement, lancement commercial, etc.) ; > Les besoins en fonds de roulement justifiés par un accroissement de l'activité ; > Le renforcement des capitaux permanents ; Les crédits court terme. Le montant des autorisations de crédits présentés ne devra pas excéder euros Le plafond d'intervention global est fixé par BENEFICIAIRE à euros Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal

174 > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Société d'accompagnement et de Financement des Entreprises (SAFIE) Tel : Fax : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

175 Aide financière Industrie et Economie Emploi FINANCEMENT DE L'ACHAT OU DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE ET FONCIER Améliorer l'attractivité du territoire A PRECISER Entreprises Dernière mise à jour 13/02/2015 TPE et PME présentant des programmes d'au moins 20 bureaux d'une surface minimale de 15m², avec des thématiques d'occupation,, mise en commun de moyens de service à la personne, aux entreprises, éco-construction, respect des normes environnementales, optimisation éco énergétique 20% Plafond : euros A PRECISER Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

176 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

177 Aide financière Industrie et Economie Emploi FINANCEMENT DE LA REALISATION DE TRAVAUX Dernière mise à jour 13/02/2015 Améliorer l'attractivité du territoire A PRECISER Entreprises TPE et PME présentant des programmes d'au moins 20 bureaux d'une surface minimale de 15m², avec des thématiques d'occupation,, mise en commun de moyens de service à la personne, aux entreprises, éco-construction, respect des normes environnementales, optimisation éco énergétique 50% Plafond : euros A PRECISER Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

178 Aide financière Industrie et Economie Emploi FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Dernière mise à jour 13/02/2015 Améliorer l'attractivité du territoire A PRECISER Entreprises TPE et PME présentant des programmes d'au moins 20 bureaux d'une surface minimale de 15m², avec des thématiques d'occupation,, mise en commun de moyens de service à la personne, aux entreprises, éco-construction, respect des normes environnementales, optimisation éco énergétique 60% dans la limite de A PRECISER Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

179 Subvention SOUTIEN SPECIFIQUE AUX TPE Industrie et Economie Emploi DELIBERATION Dernière mise à jour 13/02/2015 Cette aide a pour objectif de : > contribuer à la réussite de petits projets de création d'entreprise s inscrivant dans une démarche d insertion économique et sociale. >encourage l initiative économique et l esprit entrepreneurial. L'aide prend en compte : > les immobilisations corporelles (équipements, machines, travaux pris en compte pour leur valeur HT), > et/ou les immobilisations incorporelles (actifs consistant en transfert de technologie par l'acquisition de droits de brevets, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées, liés à l'investissement), > les frais d'assistance à la réalisation du projet : les coûts des études préparatoires et les coûts des services de conseil liées au projet peuvent également être pris en considération, > les frais d installation et de démarrage : dépôt de garantie, installation de compteurs, frais de location. Ces frais représenteront au plus 30% des besoins Entreprises Tout porteur d'un projet de création d'une très petite entreprise quelle que soit la forme juridique, bénéficiaire ou non d'allocations spécifiques et cherchant à s'insérer économiquement, sous réserve de : - programme de dépenses inférieur ou égal à euros. Pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligibles est porté à euros. - Apport d'une contribution financière privée - Les projets d'auto entrepreneurs éligibles justifieront d'une radiation au Pôle Emploi, d'une formation en adéquation avec l'activité exercée ou d'une enggement de formation dans les 3 mois, d'une exploitation à temps plein en dehors de toutes activcités salariées ou assimilées. Le plafond est de hors frais d'assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle. Accessible si : > Effectif de moins de 10 salariés. Non accessible si : > Activité exercée (APE) 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 03 - Pêche et aquaculture 13 - Fabrication de textiles B - Industries extractives K - Activités financières et d'assurance L - Activités immobilières Taux d'intervention :

180 - 60% maximum du coût hors taxe de l'investissement à réaliser limitée à par entreprise sur 2 ans. Le plafond est porté à euros pour les projets relevant de la stratégie régionale. - Cumul d'aide publique : 70% Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

181 Subvention / Avance remboursable Industrie et Economie Emploi AIDE A LA RESTRUCTURATION/REDRESSEMENT D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE (ARED) DELIBERATION Dernière mise à jour 13/02/2015 > Permettre le rééquilibrage financier d'entreprises économiquement viables confrontées à des difficultés conjoncturelles > Soutenir le redémarrage d'activité > Contribuer à l'effort de redressement des entreprises en difficulté conjoncturelle présentant de séirueses perspectives de développement > Constituer un levier significatif vis à vis des partenaires bancaires > Sauvegarder et promouvoir l'emploi Cette aide contribue par le biais de subvention ou d'avance remboursable à rétablir la viabilité à long terme d'entreprises en difficulté justifiant de plans de redressement Entreprises Toutes les entreprises justifiant de plus de 3 années d'activité et/ou d'immatriculation aux registres légaux, quelle que soit leur forme juridique de tous les secteur saufs production agricole, sidérurgie, services financiers, immobiliers, certaines professions règlementées - Capitaux propres inférieurs à la moitiée du capital social - Procédures collectives - Procédure COCHEF ou CODEFI - Niveau croissant des pertes sur 2 ans - Baisse significative de CA constatée sur 2 ans - Difficultés conjoncturelles de nature à mettre en péril les grands équilibres financiers 3 fonds de subvention : > Fond de reconstitution du fond de roulement : 5000 par emploi en CDI maintenus dans la limite de 70% du BFR ou une subvention représentant 70% du BFR calculée sur son évolution moyenne sur 2 ans plafonnées à Si aucun salarié, 40 % SMIC annuel > Fond de renforcement des fonds propres : subvention représentant au plus 50% du capital social des fonds propres ou quasi fonds propres plafonnée à > Fond de modernisation : 50% des investisssement éligibles HT limite de fond de prêt > Fond d'avance remboursable : prêts fonction des capacités d'endettement aux taux maximum de 4% sur une durée de 6 mois à 7 ans. Règle de cumul de 2 fonds plafonnée à Plafonds à et euros pour le secteur touristique Modalités de versement A PRECISER

182 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-remanié-difficulté.doc Liste des pièces: A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

183 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DELIBERATION Dernière mise à jour 13/02/2015 > Renforcer les perspectives de viabilité des entreprises > Mettre à disposition des dirigeants d'entreprise des moyens immobiliers Cette aide vise à contribuer sous forme de subvention, aux frais de location de locaux supportés par les entreprises en création, pendant leur première année d'exploitation effective. Entreprises Toutes les entreprises quelles que soit leur forme juridique, répondant à la définition des entreprises éligibles et remplissant les conditions suivantes: > Employer au moins 5 personnes et réaliser un chiffre d'affaire annuel <= euros > Relever des secteurs suivants : secteurs prioritaires et secteurs relevant de l'artisanat (hors BTP) > Etre dans une situation financière saine > Etre à jour de ses cotisation sociales et fiscales De plus: > Apport d'une contribution financière d'au moins 25% des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur, sous forme qui ne fasse l'objet d'aucune aide publique > La réalisation du bâtiment ne doit avoir fait l'objet d'aucune aide publique > Bail de 5 ans au moins et justifiant de 3 mois effectif à la date de la demande Les dépenses éligibles sont les loyers correspondant à la valeur vénale des bâtiments, évaluée aux conditions du marché et charges locatives (hors coûts en électricité et en eau) Les secteurs éligibles Tous les secteurs à l'exclusion des activités suivantes : prodution primaire dans la pêche, l'agriculture et l'aquculture, sidérurgue, production de fibres synthétiques, services financiers, transport routier de marchandises et de personnes, activités commerciales relevant de la grande distribution, professions règlementées, entreprises affiliées à un réseau de franchise ou à une enseigne exploitant une surface de vente supérieure à 300 m2, services dassurance, activités immobilères Taux d'intervention : > Jusqu'à 30% des dépenses éligibles pendant une durée de 12 mois au plus > Majoration de 10 points de pourcentage brut en cas de respect du principe d'écoconditionnalité > Majoration de 10 points de pourcentage brut pour les petites entreprises situées dans les territoires prioritaires. Plafond : 3600 euros Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle

184 > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-immobilier.pdf Liste des pièces: \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Listede-pièces-immobilier.pdf >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

185 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE A LA CREATION OU AU DEVELOPPEMENT /EXTENSION DES ACTIVITES DELIBERATION Dernière mise à jour 11/02/2015 > Soutenir et accompagner les entreprises en création ou en développement porteuses d'un projet d'investissement initial. > Soutenir l'innovation et la mutation économique > Moderniser le tissu économique > Créer de la richesse et des emplois durables à la Martinique Cette aide consiste à accompagner les programmes d'investissements des entreprises TPE ou PME en création ou en développement : > Création d'un établisssement > Extension d'un établissement > Diversification de la production d'un établissement > Changement fondamental de l'ensemble du processus de production ou d'organisation d'un établisssement existant Entreprises Sont éligibles les TPE, PME, Associations marchandes (hors loi 1901) > en situation saine, >entreprises en création de 0 à 3 ans, > entreprise en développement ou modernisation de plus de 3 ans, > programme d'investissement inférieur à > ne pas avoir perçu plus de d'aide régionale (AFR) sur 3 exercices fiscaux Accessible si : Effectif de moins de 250 salariés. Chiffre d'affaires de moins de 50 M. Non accessible si l'activité exercée (APE) est dans la liste suivante : 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 03 - Pêche et aquaculture 13 - Fabrication de textiles B - Industries extractives K - Activités financières et d'assurance L - Activités immobilières L'aide intervient sous forme de subvention aux entreprises en création ou en développement justifiant d'un programme d'investissement à réaliser au moment de la demande. Elle intervient également sous forme d'avances remboursables destinées au financement de l'exploitation. Les différents taux d'intervention sont les suivants : > Taux de base de 30 % pour les entreprises en création (trois années d'immatriculation au plus) et les entreprises en développement (plus de trois années d'immatriculation), > Taux de 60 % pour les projets relevant des secteurs, des zones et des axes inscrits dans la stratégie régionale et respectant au moins 2 critères de conditionnalité.

186 La participation régionale est limitée à par entreprise sur 2 ans soit : au titre de l'investissement et au titre des avances remboursables. Pour les projets supérieurs à , les fonds européens FEDER prennent le relais Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-type-remanié-création.doc Liste des pièces A PRECISER >Ligne directrice communautaire concernant les aides d'etat et la restructuration d'entreprises en difficultés 2014/C249/01 du 31/07/2014. >Régime cadre AFR n SA >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

187 Aide financière Industrie et Economie Emploi AIDE AUX PROJETS D'INSERTION ECONOMIQUE Dernière mise à jour 13/02/2015 > Créer des richesses et des emplois > Encourager l'initiative économique L'aide consiste à accompagner financièrement et techniquement tout porteur de projet de création d'entreprise s'inscrivant dans une démarche d'insertion Particuliers Sont éligibles toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique remplissant les conditions suivantes : > Etre en cours d'immatriculation ou immatriculées depuis moins de 12 mois au moment de la demande > Répondre à la définition communautaire de la PME ; > Etre dans une situation financière saine 40% des dépenses éligibles exprimées e immobilisation corporelles et incorporelles > Majoration de 10 points de pourcentage brut en cas de respect du principe d'écoconditionnalité > Majoration de 10 points de pourcentage brut pour les petites entreprises situées dans les territoires prioritaires. Plafond : 5000 euros (3000 euros dans les secteur de l'agriculture de la pêche et de l'aquaculture) > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et/ou permanente > Assemblée Plénière si montant > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets

188 Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : A PRECISER Liste des pièces: A PRECISER

189 Prêt d'honneur Industrie et Economie Emploi PRET D'HONNEUR CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISES Soutenir les créations ou les reprises d'entreprises Dernière mise à jour 13/02/2015 Cette aide vise à aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise : > À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé > À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur > Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : >> en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), >> en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, >> en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté. Entreprises Sont éligibles : > Créateurs d'entreprises inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux, > Repreneurs d'entreprise par rachat de fonds de commerce. Secteurs d'activité exclus : > Associations régies par la loi de 1901, > Professions libérales médicales, paramédicales, > Professions libérales régies par un ordre, > Activités présentant caractère pouvant heurter les conceptions morales telles que les sex-shop et les armureries. NB : En cas de création sous forme de société : >Les dirigeants de sociétés dont les droits de vote s élèvent à 50 % ne peuvent prétendre au prêt d honneur si un seul autre associé détient également 50% de ces droits. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l entreprise. >Opérations éligibles Reprise d entreprises par rachat de fonds et entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux à l exclusion des associations régies par la loi de > Investissements éligibles Investissement maximum de Les demandes devront être introduites avant la réalisation du programme d investissement. La part du financement privé devra être au moins égale à 38 % dudit investissement. > Prêt sans intérêt ni garantie personnelle, d'un montant maximum de , > Le prêt est limité à 1,5 fois l apport personnel du créateur et plafonné à , >Les prêts supérieurs à ne pourront représenter plus de 50 % du montant de l investissement du projet, >Le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d honneur est systématiquement recherché, >Le prêt d honneur compris entre et n est consenti sans prêt bancaire couplé qu en cas d échec de la médiation bancaire proposée,

190 >Dans le cas de prêts dépassant les , le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d honneur est exigé, sauf dérogation accordée par le Comité en cas d échec de la médiation bancaire pour les projets particulièrement innovant et/ou créateur d emplois. Pour les auto-entrepreneurs : > Le plafond d intervention est fixé à hors frais d assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle, > Les programmes éligibles sont ceux dont le montant des dépenses est inférieur ou égal à HT, > Pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligible est porté à Le cumul des aides publiques ne peut excéder le plafond autorisé par l Union européenne. > Les porteurs de projet devront être âgés de 18 ans minimum ; >Les projets d auto-entrepreneurs éligibles justifieront d une inscription ou d une radiation récente au Pôle Emploi, d une formation en adéquation avec l activité exercée ou d un engagement de formation dans les 3 mois, d une exploitation à temps plein en dehors de toute activité salariée ou assimilée ; >Les créateurs ou repreneurs d'entreprises disposeront d'une connaissance réelle et approfondie du tissu économique local d au moins 3 années et d une expérience dans le secteur d activité envisagé. > Les demandes devront être introduites avant la réalisation du programme d investissement. Modalité de versement A PRECISER Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur grâce à l'appui des professionnels de la plateforme Initiative France. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, expertscomptables, conseillers techniques ), qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé. Le fonds de prêts d'honneur Initiative Martinique est abondé par le Conseil régional, l'union européenne (FEDER), des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Initiative Martinique bénéficie également du soutien financier du FSE pour la mise en place des actions d accompagnement envers les chefs d entreprises financés. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de Métiers et de l'artisanat, la Chambre de Commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (expert - comptables, avocats etc.) Les factures acquittées requises pour le déblocage des sommes devront obligatoirement être accompagnées d un justificatif de paiement (tickets de carte bancaire, ordre(s) de virement + extrait(s) de compte, souche(s) de chèque(s) bancaire(s) + extrait(s) bancaire(s), reçu(s) ou ticket(s) de caisse pour les règlements en espèces). Pour toute information, contactez : Martinique Initative Tél. : Fax : Site : Mél : [email protected] OU Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Dossier de demande : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Entreprises\Dossier-pret-dhonneur-mart-initiative.doc

191

192 Subvention Industrie et Economie Emploi MIGRATION RETOUR DELIBERATION N DU 6 FEV 2015 Dernière mise à jour 20/02/2015 Relancer l'économie Martiniquaise en facilitant le retour au pays des jeunes de moins de 40 ans de la Diaspora Appel à projets "Migration retour" pour la sélection de 60 projets ayant des retombées économiques, portés par des jeunes de la Diaspora Particuliers > Membre de la Diaspora de moins de 40ans à la date du dépôt du dossier > Dépôt du dossier au plus tard le 15/03/2015 > Acceptation sans réserve du Règlement de l'appel à projet Applicables au projet : > Opportunité et pertinence du projet et retombées économiques > La nature du besoin > L'analyse d'impacts (performance, productivité de l'entreprise, démarche marketing et commerciale, environnement) > La cohérence du projet avec la stratégie régionale > Les bonnes pratiques, la qualité, la gouvernance, la responsabilité sociale et sociétale envisagée > / lauréat (dotation) > Aide à l'immobilier plafonnée à 4000 /an (50% du coût total d'une location immobilière pendant 2 ans) > Aide à la location plafonnée à 4000 /an (50%du coûtt total d'une location pendant 2 ans) Voir convention > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Sur le site internet Rubrique marchés publics ou par courrier postal avec A/R à Conseil Régional "Migration Retour" rue Gaston Defferre CS Fort-de-France > 1er niveau : comité d'expert pour la sélection des 120 meilleurs projets > 2ème niveau : jury définit les 60 lauréats et les éventuels coups de coeur > Commission Permanente > Signature d'une convention avec le Conseil Régional pour la labellisation du projet Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél :

193 Mail : [email protected] > Dossier du candidat (Une seule candidature retenue) > CV détaillé > Photocopie recto verso de la pièce d'identité > Justificatif de domicile >Aide de minimis règlement UE/n 1407/2013 du 18/12/2013

194 Exonération Industrie et Economie Activité économique EXONERATION DE L'OCTROI DE MER Dernière mise à jour 13/02/2015 Soutenir l'activité économique Cette aide permet de ne pas être soumis à l'octroi de mer Entreprises Entreprises locales produisant des produits spécifiques et avec un chiffre d'affaire > euros Produits strictement listés dans l'annexe du JOUE du 10/02/2004 Exonération de l'octroi de mer Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected] Règlement UE du 17/07/2014

195 Remboursement Industrie et Economie Activité économique DETAXE CARBURANT Dernière mise à jour 13/02/2015 Soutenir l'activité économique Cette aide permet de se faire rembourser la consommation réelle de carburant nécessaire à une activité Entreprises Artisans, chauffeurs taxis de place, taxis collectifs et transporteurs de marchandises Remboursement sur justificatif Taux de remboursement fonction du TICPE appliqué dans la région soit 24,79 euros pour le SSP et 12,64 euros pour le gazoil Modalités de versement A PRECISER > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Espace entreprises et porteurs de projets Tél : Mail : [email protected]

196 Subvention Industrie et Economie Agriculture AIDE A L'ORGANISATION DE FOIRES ET MANIFESTATIONS AGRICOLES DELIBERATION N Dernière mise à jour 15/02/2015 Animer, promouvoir et valoriser le secteur agricole et maintenir la tradition pour la cohésion sociale et culturelle Aide financière aux exposants agricoles ou pour les manifestations promouvant l'agriculture Entreprises > Etre agriculteur ou groupement d'agriculteurs > Opportunité du projet de manifestation > Typologie des manifestations agricoles : - Manifestation à portée locale (association quartier, commune) inférieure à euros - Manifestation dont le coût éligible est de à euros - Manifestation à l'extérieur de la Martinique. > Aide forfaitaire plafonnée à > 30% pour les groupements Paiement effectué sur facture > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Pour toute information, contactez : Direction de la pêche et de l'agriculture Tél : Mail : [email protected] > Demande adressée au Président du Conseil Régional > Budget prévisionnel, > Statuts, > RIB,

197 > Descriptif et objectifs Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

198 Subvention Industrie et Economie Agriculture INCITATION A LA RECUPERATION D'EAU DE PLUIE DELIBERATION N Dernière mise à jour 15/02/2015 Constituer des réserves d'eau pour lutter contre la sécheresse Aide financière à l'equipement de récupération et de redistribution d'eau de pluie Entreprises > Petits Agriculteurs, groupements d'agriculteurs, coopératives, SICA, structures collectives agricoles > Activité agricole exercée hors du périmètre irrigué de l'ugepise (sud-est ou en réseau d'irriguation collectif) > Surface agricole limitée à 3ha > 75% du coût total des investissements plafonné à 7500 : - plafond de 2000 (pour l'acquisition de citerne), - plafond de 4000 (pour l'installation de station de pompage et filtration), -plafond de 3000 /ha (matériel mobile) Versement en 1 fois sur présentation de factures > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Secrétariat du service de l Agriculture, des Ressources Marines et Aquacoles Tel. : Mail : [email protected] > Demande adressée au Président du Conseil Régional > Budget prévisionnel, > Statuts, > RIB, > Descriptif et objectifs

199 Aide des minimis (Règlement UE n 1408/2013 du 18/12/2013)

200 Subvention AIDE REGIONALE A L'EMPLOI DE MATELOTS (AREM) Industrie et Economie Pêche et aquaculture DELIBERATIONS N DU 5 JUIN 2008 ET N DU 16 MAI 2013 Dernière mise à jour 15/02/2015 Promouvoir le métier de matelôts Aide financière pour favoriser l'emploi dans le secteur de la pêche et la validation des diplômes Entreprises Patrons pêcheurs > Etre Patron pêcheur ou entreprise de pêche > Etre embarqué et non pensionné > Expérience professionnelle dans la pêche d'au moins 5 ans et être patron depuis au moins 2 ans > Etre à jour des cotisations sociales > Etre agé de moins de 60 ans > Etre immatriculé en Martinique > Respecter les dispositions légales du code du travail maritime > Ne pas dépasser d'aides publiques de la pêche sur 3 ans Subventions de par an calculés au prorata du nombre de jours embarqués pour l'emploi d'un ou deux mâtelots âgés de 18 ans minimum Versment en 1 ou 2 fois > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Secrétariat du service de l Agriculture, des Ressources Marines et Aquacoles Tel. : Mail : [email protected] Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Pêche et aquaculture\liste des pièces AREM.doc

201 Contrat d embauche : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga CEI - Pêche et aquaculture\contrat EMBAUCHE AREM.doc Aide des minimis (Règlement UE n 717/2014 du 27/06/2014)

202 Aide financière Environnement et politique territoriale Environnement FORMATION LABELISATION DES PLOMBIERS DELIBERATIONS N DU 17 AVRIL 2012 Dernière mise à jour 19/03/2015 Normaliser le secteur par la labélisation des plombiers souhaitant s'inscrire dans le dispositif d'aide régionale. Formation diplomante délivrée par un organisme de formation agréé, à destination des artisans plombiers en vue de leur qualification pour l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie dans le cadre du dispositif régional. Entreprises > Artisans plombiers justifiant d'un diplôme de plomberie ou équivalent (CAP, BEP, etc.) ou pouvant justifier de 3 ans d'expériences dans la plomberie > Le nombre maximum de participants par session est fixé à 30, à raison de 4 sessions par an. > Pour la labélisation seront exigées les garanties civiles et décennales ainsi que la régularité des cotisations fiscales et sociales. > Prise en charge de la formation sur dossier d'inscription > Le délai de la mise en place de la formation est compris entre 3 et 6 mois à compter de la date d'inscription Service environnement du Conseil Régional Mme PIEJOS Lise Liste des pièces à fournir au service instructeur pour inscription : > L extrait d inscription au répertoire des métiers > Le diplôme de plombier Pour la labélisation : > Un RIB > Assurance civile et décennale pour votre labellisation

203 Subvention Environnement et politique territoriale Environnement AIDE A L INSTALLATION DE SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES (SREP) DELIBERATIONS DU 31 MAI 2012 ET DU 19 JUILLET 2013 Dernière mise à jour 19/03/2015 Encourager et favoriser l acquisition et l installation de systèmes de récupération des eaux de pluie Aide régionale pour l installation de systèmes de récupération des eaux de pluies > dans les maisons individuelles (résidence principale) > dans les immeubles d'habitation de maximum 3 appartements Particuliers > Propriétaires et locataires de maisons individuelles, > Propriétaires d'immeubles d habitation de maximum 3 appartements, > Installation neuve dans résidence principale (pas de réhabilitation de système existant), > Travaux effectués par un artisan plombier référencé sur la liste des artisans plombiers labélisés Sans critère de revenus > 50% plafonnés du prix total de l installation du système de récupération des eaux de pluies, sans prise en compte des conditions sociales, Selon le revenu fiscal de référence : > 90% plafonnés pour les foyers fdont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6011 > 80% plafonnés pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 6012 et > Aide régionale directement déduite des devis et factures > Versement de la subvention directement à l'artisan plombier ayant réalisé les travaux sur présentation de : >> contrat de prestation signé entre le particulier et l'artisan >> factures acquittées Avoir recours à l'un des plombiers labelisés pour le dimensionnement, la fourniture et la pose du SREP. Le dossier est constitué par le professionnel pour transmission en Région. L'aide régionale est directement défalquée des devis et factures. Aucun dossier ne doit être transmis par le particulier directement en Région. Service environnement du Conseil Régional Mme PIEJOS Lise

204 Dossier constitué par l'artisan plombier ( à titre indicatif) : > Exemplaire original de la demande d aide complété et signé > Copie d une pièce d identité du demandeur > Etude de dimensionnement du dispositif de stockage > Photocopie de l assurance habitation > Si propriétaire, photocopie du titre de propriété > Si locataire, autorisation du propriétaire et photocopie du bail de location > Devis estimatif de l acquisition des équipements et des travaux à réaliser > Déclaration sur l honneur que l installation du SREP est réalisée pour l habitation principale > Une pièce justificative de moins de 3 mois (EDF ou France Télécom) ou une photocopie du permis de construire > Photocopie de la déclaration d usage d eau de pluie en Mairie > Procès-verbal de réception des travaux signé par le particulier et des photographies des travaux réalisés > Fiche de conformité complétée

205 Subvention Environnement et politique territoriale Environnement PROGRAMME REGIONAL DE GESTION DES DECHETS Dernière mise à jour 19/03/2015 > Soutenir techniquement et financièrement les études nécessaires à la mise en œuvre d opérations de tri et de valorisation des déchets. >Accompagner financièrement l investissement dans les entreprises mettant en œuvre des systèmes de gestion de leurs déchets. >Soutenir les études et les investissements nécessaires à l'éco-conception. >Accompagner le développement des filières de réemploi et de réutilisation, >Contribuer aux actions de mise en réseau des producteurs de déchets avec les recycleurs locaux afin de susciter la transformation ou la valorisation de certains déchets au niveau local, >Accompagner les installations de transformation des déchets en matières premières secondaires valorisables localement > Accompagner financièrement à l investissement pour la modernisation des filières de valorisation existantes et pour la création de nouvelles unités. Partenariat ADEME-REGION pour une meilleure gestion des déchets des entreprises et la transition vers une économie circulaire : >l'accompagnement financier des études et des investissements dans les entreprises pour une meilleure gestion de leurs déchets et de leurs autres flux ; > le soutien à la mise en place de labels, de chartes ou de marques à vocation environnementale, dans le cadre des économies de flux ; > le soutien aux actions et à la recherche en matière d'éco-conception et d'éco-production ; > soutien aux initiatives de réemploi et de réutilisation, >soutien aux opérations de transformation des déchets en matières premières secondaires et/ou en nouveau produit, >soutien à l'optimisation des filières existantes et à la création des filières manquantes Entreprises, Syndicats organisations représentatives des entreprises, Chambres consulaires, Associations, Bailleurs sociaux TPE / PME à jour de leurs cotisations fiscales et sociales Projet allant au-delà des exigences règlementaires Selon projet et bénéficiaire : > aide à la décision : TPE 70% PME 60% autres 50% > investissement : de 10 à 60% > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle et comité de gestion PRGD > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros)

206 > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région et de l'ademe Service environnement du Conseil Régional M. MARGUERITE Gwenael D UN POINT DE VUE ADMINISTRATIF : Remplir le tableau ci-après : NOM OU RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE ADRESSE N SIRET CODE APE OU NAF EFFECTIFS SALARIES REPRESENTANT LEGAL : NOM, COORDONNEES RESPONSABLE DU PROJET : SI DIFFERENT Joindre à minima : > Attestation sur l honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale > Relevé d identité bancaire ou postal. >Fiche de déclaration PME (selon modèle ci-joint) > Extrait KBIS de moins de 6 mois ET > Pour les associations et les GIP : copie de la publication au Journal officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture ; si subvention supérieure à EUR, statuts ou convention constitutive. > Pour les personnes publiques : délibération de l organe compétent approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé présenté au n 2.3 ci-dessous. D UN POINT DE VUE TECHNIQUE ET FINANCIER : Pour les aides à la décision (études déchets, énergie, ISO ) : fourniture de la proposition technique et financière du bureau d études avec indication du cahier des charges ADEME retenu (si nécessaire), du nombre de jours de la prestation, des coûts journaliers et des autres coûts. Pour les aides à l investissement, à la recherche au développement : > intitulé du projet et résumé de l objet > description précise du projet (devis, études ) et indication des objectifs poursuivis et résultats attendus : pour les entreprises, description de l insertion du projet dans la stratégie économique et financière de celle-ci (étude de marché ou équivalent, compte d exploitation prévisionnel faisant ressortir les postes de dépenses) > lieu de réalisation/adresse (si différent de l adresse ci-dessus) > calendrier envisagé > durée d exécution > commencement d exécution > plan de financement envisagé (indication du recours éventuel à la défiscalisation, au crédit-bail, tout mode de financement envisagé ) > coût du projet (avec l indication hors taxe et TTC) > indication du régime TVA, FCTVA ou autre régime > montant des aides publiques sollicitées (ADEME / REGION / autres) NOTA 1 : Des pièces complémentaires concernant la rentabilité de votre projet (compte d exploitation ) sont susceptibles de vous être demandés selon le régime d aide utilisé. NOTA 2: Dans le cas d une demande de fonds européens, un dossier spécifique doit être complété. Par ailleurs, l ADEME ou la Région se réservent le droit de demander au porteur de projet toute pièce complémentaire qui leur serait utile pour instruire l opération.

207 Subvention Environnement et politique territoriale Environnement AIDE POUR L ACQUISITION D'UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL (CESI) Substituer l'énergie électrique par l'énergie thermique Encourager et favoriser l'acquisition et l'installation de chauffe eaux solaires DELIBERATION DU 14 MARS 2013 Dernière mise à jour 09/03/2015 Aide régionale pour l acquisition d'un chauffe-eau solaire individuel via un distributeur agréé en maison individuelle ou petits collectifs Particuliers > Propriétaires et locataires de maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er mai 2010, > Très petits collectifs : petits immeubles, villa divisée en appartements, > Installation neuve dans résidence principale (pas de réhabilitation de système existant), > Travaux effectués par un artisan plombier référencé sur la liste des artisans plombiers labélisés > S'adresser à une liste de distributeurs agréés > Subvention régionale pour la pose plafonnée à 350 euros > Prime EDF entre 150 et 300 euros en fonction de la taille du ballon > Prime EDF allant jusqu'à 1500 euros si la pose est associée à la pose d'isolation thermique du toit > Crédit d'impôts > Versement de la subvention directement à l'artisan ou crédit d'impôt > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service environnement du Conseil Régional M. NOBOUR > Attestation sur l honneur signée (présentée au client par le prestataire) > Devis du prestataire signé > Attestation de travaux remplie et signée (présentée par le prestataire)

208 > Photocopie de l assurance habitation si locataire > L'Espace De Livraison(EDL) fourni par le client et mentionné sur la facture > Si locataire, autorisation du propriétaire et photocopie du bail de location

209 Aide financière Environnement et politique territoriale Urbanisme FOND REGIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN (FRAFU) Dernière mise à jour 11/05/2015 Créé en 1999 par la volonté des partenaires, institutionnels locaux, le FRAFU permet d'apporter des réponses adaptées aux problématiques liées au logement social (surcoûts de production et déficit du foncier aménagé. Il apporte des subventions complémentaires à celles dédiées au logement. Il intervient à toutes les phases de la construction de logements aidés et principalement les logements sociaux. Coordination et concertation entre l'etat, la Région, le Département et l'europe pour allouer une aide aux bailleurs sociaux pour la construction de logements Bailleurs sociaux Collectivités territoriales Entreprises > Bailleurs sociaux pour les constructions et les acquisitions et équipements de proximité > Surcharge foncière > Agence des 50 pas géométriques pour les acquisitions et études, l'aménagement Entre 80 et 100% du montant subventionnable dans le cadre du FRAFU E nplusieurs versements en fonction du niveau d'avancement de l'opération > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : guichet unique à la DEAL > Instruction par la commission technique du FRAFU > Passage en CGE (élus du département de l'etat et du CR) > Commission sectorielle pour information > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'urbanisme et de la reglementation de l'usage des sols M. DULYMBOIS Liste des pièces : \CATALOGUE METIERS\PRESTATIONS PUBLIQUES - Liste des pieces et dossier de demande\dga BTP - Aménagement territoire\frafu-liste-des-pieces.pdf

210

211 Avis Environnement et politique territoriale Urbanisme AVIS SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME AU REGARD DU SAR ET DE LA REGLEMENTATION REGIONALE Dernière mise à jour 11/05/2015 Rendre les documents d'urbanisme compatibles avec le SAR et la règlementation d'urbanisme nationale/ européenne Avis notifié aux collectivités portant sur leurs documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLH, POS, PDU et permis de construire) Collectivités territoriales Collectivités terrotoriales N/A N/A >Courrier de saisine par la collectivité en respectant la procédure dictée par le code d'urbanisme > Commission sectorielle > Signature du Président Service de l'urbanisme et de la reglementation de l'usage des sols Mme GERMANY N/A

212 Avis Environnement et politique territoriale Urbanisme AVIS SUR LES ACQUISITIONS FONCIERES SITUES SUR LA BANDE DE 50 PAS GEOMETRIQUES Permettre aux habaitants de la bande des 50 pas, de devenir propriétaires de leurs bâtis antérieurs à 1995 Permettre aux habaitants de la bande des 50 pas, de devenir propriétaires de leurs bâtis antérieurs à 1995 Occupants de la bande des 50 pas géométriques Etre sur la bande des 50 pas Maisons principales antérieurs à 1995 N/A N/A > Courrier de saisine > Commission technique de cession Dernière mise à jour 11/05/2015 Service de l'urbanisme et de la reglementation de l'usage des sols Mme GERMANY N/A

213 Aide financière PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ADUAM Capitaliser et diffuser l'expertise de l'aduam auprès des collectivités Aide à la mise en place et la réalisation d'enquêtes et études pour la planification du territoire. ADUAM > ADUAM Environnement et politique territoriale Urbanisme Dernière mise à jour 11/05/ euros par an > 60% au cours du 1er semestre après délibération de la CP et sur présentation de la note d'activité de l'année antérieure > 40% après transmission des comptes, des rapports du commissaires aux comptes et du rapport d'activité de l'année antérieure > Réunions partenariales > Commission sectorielle > Commission Permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'urbanisme et de la reglementation de l'usage des sols Mme GERMANY Liste des pièces: > un courrier de demande de subvention > les orientations et programme partenarial pour les années concernées par la demande de subvention

214 Aide financière Environnement et politique territoriale Logement RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL : AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BAILLEURS SOCIAUX Dernière mise à jour 07/05/2015 Afin de mobiliser les bailleurs sociaux en vue de répondre aux besoins des Martiniquais en matière de logements sociaux mais aussi de relancer le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, le Conseil régional a débloqué en 2013 la somme de ,00 euros. Cette somme a été allouée par le biais d une convention passée le 23 avril 2013 entre le Président du Conseil Régional et les trois principaux bailleurs sociaux de la Martinique (la SIMAR, la SM HLM et la SA HLM OZANAM). Cette aide exceptionnelle a permis de suppléer la participation du FRAFU, notamment sur la mesure surcharge foncière sur laquelle la Région n intervient normalement pas. SIMAR SA HLM OZANAM SM HLM Bailleurs sociaux Montant de l'aide A PRECISER 50% lorsque la convention est rendue exécutoire 50%, le solde, sur présentation des pièces suivantes : > un état des paiements émis pour l ensemble des opérations, signé du comptable et du Président du Conseil d Administration de la société > le rapport final de réalisation de l opération signé du Président du Conseil d Administration de la société > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l urbanisme et de la réglementation de l usage des sols Mme GERMANY Landry

215 Liste des pièces : > un courrier de demande de participation financière > un devis estimatif > une délibération du Conseil d administration approuvant la construction des opérations financées > un plan de financement

216 Aide financière AIDES AU SERVICE D INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Environnement et politique territoriale Urbanisme Dernière mise à jour 11/05/2015 Afin d'améliorer le parc de casernements sur l ensemble du territoire, qui était jusqu ici complètement inadapté aux exigences modernes d un service de secours (rapidité, sécurité, efficacité, ), le Conseil régional finance les nouveaux équipements du SDIS. Mise en place d'une aide régionale pour la construction des casernes sur le territtoire Martiniquais, du centre d'incendie et de secours et de l'etat major SDIS Conseil général Opérations concernant le SDIS euros pour les casernes euros centre d'icendie et de secours euros pour l'état major 50% lorsque la convention est rendue exécutoire le solde au prorata des dépenses effectives, sur présentation des pièces suivantes : > un état des mandats relatif à l opération signé du Président du Conseil d Administration du SDIS et du comptable > le rapport final de réalisation de l opération > le procès-verbal de réception des travaux > Courrier de demande de subvention > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Direction de l'environnement et des Politiques Territoriales Service de l urbanisme et de la réglementation de l usage des sols Mme GERMANY Landry Liste des pièces:

217 > un courrier de demande de participation financière > un devis estimatif > une délibération du Conseil d administration approuvant la construction des opérations financées > Une note de présentation du projet > un plan de financement

218 Subvention d'investissement Environnement et politique territoriale Aménagement et équipement du territoire AIDE DU CONSEIL REGIONAL AUX COMMUNES (ACRC) POUR LA CONSTRUCTION, REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS PUBLICS (ANCIEN DISPOSITIF ARPEL) DELIBERATIONS N ET N Dernière mise à jour 11/05/2015 Contribuer au rééquilibrage spatial du territoire martiniquais, en participant au développement des communes par l'amélioration de leurs infrastructure, la construction, la rénovation ou la réhabilitation d'équipements divers. Concours de la Région aux communes pour le financement d'opérations : >> de constructions et d'aménagements d'équipements structurants >> d'aménagements urbains, touristiques et de réserves foncières >> de travaux liés à l'environnement et liés aux risques naturels >> d'aménagement et équipements pour le transport en commun et les déplacements Collectivités territoriales > Communes selon les critères suivants : >> Critère fixe : dotation de base calculée sur le potentiel fiscal des taxes locales et de l'effort fiscal de la commune >> Critère variable : qui prend en compte le nombre d'habitants de communes > Date limite de dépôt : avant le 15 Mars de l'année suivante > 70% du montant hors taxe de l'opération, dans la limite du plafond de subvention respectif de la commune concernée pour les communes de plus de habitants > 80% du montant hors taxe de l'opération, pour les communes de moins de habitants Les plafonds annuels de subventions s'échelonnent de euros à euros. > Acompte de 50% lorsque la convention passée entre la ville et la Région sera rendue exécutoire > Solde à la réception des travaux et sur présentation des pièces (définis dans la convention) Si l'enveloppe annuelle d'une commune n'est pas épuisée en totalité, il n'est pas prévu de report sur N+1. > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région adressé au Président du Conseil Régional > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission du développement durable du transport et de l'énergie sectorielle une fois par an > Commission Permanente > Convention passée avec la commune

219 Service de l'aménagement du Territoire et des actions M.GLONDU Mme ICHELMANN > Délibération du Conseil Municipal (DCM) portant cachet du contrôle de légalité > Lettre du Maire attestant le non démarrage de l'opération > Rapport de présentation de l'opération > Estimatif détaillé des dépenses > Attestation de lancement de la consultation > Parts des co-financements > Pour les acquisitions foncières : Plan de localisation, extrait des documents d'urbanisme et matrice cadastrale

220 Subvention d'investissement Environnement et politique territoriale Aménagement et équipement du territoire AIDE AUX OPERATIONS D'INTERET REGIONAL (ANCIEN DISPOSITIF GRANDS PROJETS) Rééquilibrer le territoire en terme d'équipement Dernière mise à jour 11/05/2015 > Aide au développement des grands projets des communes en matière d'infrastructures qui ne peuvent être pris en ACRC, compte tenu de leur montant ou des opérations ciblées > Ades exceptionnelles qui ont un enjeu pour le développement de la commune Collectivités territoriales Organismes publics Communes et EPCI > Subvention du projet jusqu'à 70% du coût total hors taxe de l'opération - 1er acompte de 50% sur présentation de l'ordre de service de démarrage pour les travaux - solde de 50 % > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'aménagement du Territoire et des actions M.GLONDU Mme ICHELMANN > Délibération du Conseil Municipal (DCM) > Note de présentation du projet > Estimatif détaillé des dépenses > Pour les acquisitions foncières :

221 Extrait de matrice cadastral et estimation du domaine

222 Etudes et assistance technique oour la création d'espaces viabilisés Environnement et politique territoriale Aménagement et équipement du territoire ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES : ESPACES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUES (EAT) Dernière mise à jour 11/05/2015 Pallier le manque d ingénierie affectant certaines collectivités pour le montage de leurs projets Améliorer l attractivité de la Martinique et imposer durablement son image sur les marchés internationaux Mise en place d une assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) ayant pour mission de conseiller et d assister les maîtres d ouvrage, aux différents stades de réalisation de leurs projets et opérations liées à la mise en œuvre du SAR Convention de groupement de commande pour la réalisation d Espaces d Aménagement Touristique (EAT), avec les communes de Saint-Pierre, du Diamant, des Anse d Arlets, des Trois Ilets et du Marin Collectivités territoriales Organismes publics Communes > 100% du montant hors taxe des études et actions d'assistance technique concernant le montage du projet lorsqu'elles respectent les critères de développement durable et de HQE > En fonction des factures présentées et du service fait > Délibération des communes sollicitant l'assistance technique de la région > Délibération de la Région portant sur la mise en place d'un groupement de commande avec la commune > Etablissement d'une convention de groupement de commande avec la commune pour la réalisation et l'exécution des prestations inscrites au marché d'amo concourant à la réalisation du projet Service de l'aménagement du Territoire et des actions M.GLONDU > Délibération du Conseil Municipal (DCM) > Délibération du Conseil Régional > Convention d'un groupement de commande Région Commune

223 > Note de présentation du projet à réaliser > Estimatif détaillé des dépenses > Dossier de consultation des entreprises pour le choix des AMO > Marché d'amo

224 Etudes et assistance technique pour la création d'espaces viabilisés ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) Environnement et politique territoriale Aménagement et équipement du territoire Dernière mise à jour 11/05/2015 Relancer le développement économique du territoire en s'appuyant sur différents secteurs notamment : mise en valeur des richesses du territoire en matière de biodiversité et de développement des énergies renouvelables Assistance du Conseil Régional dans le cadre de la passation de contrats de concession, d'manégement pour la création de zones d'activités (études de marché jusqu'au choix du concession) Communes Concessionnaires de zones Entreprises Plan de relance 100% du montant des études > En fonction des factures présentées et du service fait > Dossier de consultation des entreprises pour le choix des consultants et des concessionnaires > Marchés Service de l'aménagement du Territoire et des actions M.GLONDU

225 Aide financière Environnement et politique territoriale Aménagement et équipement du territoire CONTRAT DE PROGRES AVEC LES COMMUNES DELIBERATION N Dernière mise à jour 11/05/2015 > Accompagner les communes dans leur démarche d amélioration du cadre de vie des populations les plus vulnérables, dans une optique de cohésion sociale et de prévention de l exclusion. Nouveau cadre d intervention régional, sous forme de dispositif exceptionnel contractuel, destiné à soutenir les projets des communes, pour faire de chaque commune un territoire de projets au service des Martiniquais. La collectivité régionale se proprose d'accompagner les communes à travers 3 volets : > Un volet pour la lutte contre l'exclusion extrême et la précarité qui concerne les 34 communes de l'île > Un volet concernant le ré-aménagement des dispositifs contractuels pour 10 nouvelles municipalités > Et le soutien aux projets communaux d'intérêt majeur pour 10 nouvelles municipalités. Collectivités territoriales Organismes publics 34 Communes pour le volet 1 10 communes pour les volets 2 et 3 : Basse Pointe, Fond Saint Denis, Fort-de-France, Gros Morne, Marigot, Rivière Pilote, Sainte Anne, Saint-Esprit, Sainte-Luce et Trinité. Variable en fonction des projets présentés par les communes Communes définies dans la délibréation portant mise en place du contrat de progrès > Séances de travail avec le Président et les maires (comité de pilotage et de suivi) > Présentation et validation du projet par la commission du développement durable du transport et de l'énergie > Présentation et validation du projet en Assemblée Plénière > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'aménagement du Territoire et des actions M.GLONDU > Note de présentation du projet > Estimatif détaillé des dépenses > Contrat de progrès - convention

226

227 Aide financière Environnement et politique territoriale Tourisme MISE EN VALEUR DES POTENTIELS TOURISTIQUES LOCAUX (FEDER MESURE AMENAGEMENTS TOURISTIQUES) DOMO PO FEDER FSE- MARTINIQUE DIRECTION EUROPE AMENAGEMENT Dernière mise à jour 11/05/2015 Favoriser la mise en œuvre des projets d'investissements publics pour l'aménagement des équipements touristiques de la Martinique Financement des projets d'investissements publics pour le tourisme, études et assistances techniques : - Opérations d'aménagement et équipement des espaces touristiques - Valorisation des sites patrimoniaux (tourisme culturel) - Infrastructures pour le tourisme nautique et la croisière - Investissements dans le Nord de l'île Collectivités territoriales et leurs groupements Etablissements publics CCIM Collectivités locales et leurs groupements, EPCI, CCIM > Contribution du projet à l'augmentation des capacités d'accueil, > Pertinence par rapport aux attentes des clientèles touristiques et aux évolutions des marchés concernés, > Impact sur le développement local et l'économie régionale, > Capacité du porteur de projet à réaliser les objectifs fixés. > Respect des dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur. Taux d'intervention maximum de 92% du montant de l'investissement éligible, le FEDER représentant 50,36% de l'assiette éligible. > Versement au prorata du pourcentage des travaux effectués, sur présentation des factures avec rapport d'exécution. > Convention de 3 ans, sauf si avenant avant le 31/12/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Direction de l'environnement et des Politiques Territoriales

228 M.GLONDU Mme VALENTIN - Dossier type + annexes - Demande signée du porteur de projet - Note de présentation du projet - Lettre d'intention de l'exécutif de l'organisme public - Etat du coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel - Attestation de non assujetissement à la TVA - RIB - Liasse fiscale du dernier exercice clos - Kbis (si subvention supérieure à ) > Règlement (CE) n 1998/2006 du 15/12/2006 > Régime général d'exemption par catégorie n 800/2008 du 06/08/2008 > Régime d'aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME n X >Régime cadre exempté d'aides à la RDI X > Régimes cadres exemptés AFR n XR et XR > Régime d'aide des collectivités à la RDI N520/a/2007 > Régime notifié temporaire N relatif au ACML