AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN

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1 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR PUBLIC DE MARTINIQUE DELIVRANT UN DIPLOME RECONNU Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière à destination des étudiants inscrits dans un établissement supérieur public ou privé délivrant un diplôme reconnu, pour premier équipement. Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. > De 350 à 800 pour une une 1ère attribution > De 240 à 400, pour un renouvellement (hors redoublement) > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. :

2 - Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

3 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR PRIVE DE MARTINIQUE DELIVRANT UN DIPLOME RECONNU Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour accéder aux filières de l'enseignement supérieur en écoles privées sous contrat en Martinique Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. > De 750 à pour une première attribution > De 450 à 750 pour un renouvellement > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes

4 - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

5 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATIONS ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour une première installation en Union européenne, au Canada ou aux USA, dans le cadre d'une inscription dans les filières de l'enseignement supérieur Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours, > Avoir le statut d'étudiant ( non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité), > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, > Le quotient familial est situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. De à euros pour des études hors de la Martinique > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité

6 - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

7 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE A DESTINATION DES ETUDIANTS POUR LES CARRIERES D'ENSEIGNANT Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur Aide financière pour la poursuite d'études dans les filières de l'enseignement Etudiants DELIBERATIONS Dernière mise à jour 24/03/2015 > Etre âgé de moins de 30 ans au 1er octobre de l'année en cours. > Etudiant titulaire de Master 2 et poursuivant une formation permettant de se préparer au concours de recrutement d'enseignement > Inscrit en 2ème année de Master interdomaine "Métiers de l'education" > Avoir le statut d'étudiant (non demandeur d'emploi, non salarié, ni en congé formation, ni en disponibilité) > Le foyer fiscal est domicilié en Martinique, un quotient familial situé entre et et inférieur à pour un renouvellement sous certaines conditions. De 750 à > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition

8 - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

9 Aide financière Education Enseignement AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ETUDIANTS SUIVANT DES COURS A DISTANCE (CNED) Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière exceptionnelle pour la poursuite d'études à distance, dans les filières de l'enseignement supérieur Etudiants > Aide financière fonction des critères de ressources. > Prise en charge de la formation en raison de situations particulières dûment motivées. > Prise en charge plafonnée à hauteur de 50% du coût de la formation > Portail ouvert du 15 juillet au 30 Octobre de l'année universitaire pour les inscriptions en ligne. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide non renouvelable > Retrait du dossier : Dossier disponible en ligne > Dépôt du dossier : En ligne sur l'espace Etudiants > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Certificat de scolarité de l'année N et N-1 - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

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11 Aide financière Education Enseignement AIDE AUX ETUDIANTS EN STAGE A L'ETRANGER DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'expérimentation des études au niveau international Aide aux étudiants dont le cursus intègre des stages obligatoires d'u moins 3 mois à l'étranger Etudiants > Stage obligatoire à l'étranger pour la validation d'un diplôme. > Durée minimum de 3 mois. > Sous conditions de ressources : Q > Prise en charge à hauteur de 750. Ne sont paris en compte les séjours linguistiques et les perfectionnements en anglais. Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. Aide renouvelable 2 fois. > Retrait du dossier : Espace Etudiants de la Région ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

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13 Bourse Education Enseignement BOURSE REGIONALE A LA MOBILITE AU QUEBEC DELIBERATION CONVENTION PASSEE AVEC LES UNIVERSITES DU CANADA. (AVEC BAREME DE RESSOURCES) Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'expérimentation des études au niveau international Aide financière à destination des étudiants inscrits à l'uqam(montréal), UQAR(Rimouski), UQTR(Trois-rivières) dans le cadre d'une convention de partenariat avec les universités du Québec Etudiants > Etre âgé de moins de 30 ans. > Etre de nationalité française et avoir des parents domiciliés fiscalement en Martinique. > Etre titulaire du baccalauréat et être inscrit dans l'une des universités partenaires. > Avoir un niveau de revenu inférieur ou égal au plafond selon un calcul fixé en fonction de points de charge. > La filière ne doit pas exister en Martinique ou être saturée > Maximum de 10 bourses par établissement partenaire soit un maximum de 30 étudiants/an > La bourse régionale de mobilité ne peut être cumulée avec l'aide régionale aux étudiants > Bourse de attribuée aux étudiants inscrits dans l'un des établissements partenaires. > Versée toute la durée des études (5 ans max). > Remboursement de l'étudiant qui ne produirait pas les pièces de la réalisation effective de la formation. > Versement unique dès décision exécutoire et fourniture des justificatifs. > Aide renouvelable si progression dans le cursus ou exceptionnellement si redoublement pour cas de force majeure. > Appel à candidature lancé par la Région avant fin mai pour une admission en septembre de la même année > Retrait du dossier : de mars au 15 juin, formulaires disponibles sur le site internet > Dépôt du dossier : Au plus tard le 15 juin à l'une des 3 universités > Sélection des étudiants par les universités du Québec et transmission des dossiers à la Région, avant le début de l'année universitaire > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. :

14 Formulaire de demande et lettre de motivation. - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis - copie de la Pièce d'identité - copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant - Copie de la couverture sociale

15 Bourse Education Enseignement BOURSE REGIONALE DE FORMATION DOCTORALE DELIBERATION ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur Versement d'une Bourse aux étudiants inscrits en doctorat Etudiants > Le sujet de la thèse a un intérêt régional. > Etre titulaire d'un Master 2 ou équivalent. > Ne pas être salarié durant les années de versement de la bourse (sauf moniteur). > Maximum de 30 Etudiants de 3ème cycle préparant une thèse doctorale. > Versement d'une bourse de /an sur 3 ans consécutifs, après : >> avis de la Commission régionale d'expertise (CRE), commission Enseignement supérieur et innovation et décision de la Commission Permanente. > Versement de (ou 50%) dès la délibération exécutoire et le solde en avril, sur présentation de l'avis du directeur de thèse > Aide renouvelable sur rapport du Directeur de thèse à l'issue de la première année. > Reversement de tout ou partie de la bourse par l'étudiant, en cas d'abandon des reherches dûment constaté. > Retrait du dossier : Dossier à télécharger sur le site du Conseil Régional > Dépôt du dossier : Espace étudiant ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission régionale d'expertise (facultative) > Commission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation > Commission permanente. > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Dossier d'inscription à remplir + lettre de candidature et de motivation. - Attestation sur l'honneur de non activité salariée pendant les années d'études. - CV détaillé avec photo

16 - Copie des diplômes - RIB - Copie pièce d'identité Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

17 Aide financière Education Enseignement ALLOCATION FORFAITAIRE DE RECHERCHE : THESE D'EXERCICE (PHARMACIE ET MEDECINE) Favoriser les études dans la recherche et l'innovation Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants en thèse Etudiants Etudiants titulaires d'un doctorat qui poursuit des recherches en pharmacie et médecine > Versement d'une aide de /an si revenus < , > Versement d'une aide de /an si revenus compris entre et Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

18 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

19 Aide financière Education Enseignement ALLOCATION FORFAITAIRE DE RECHERCHE DELIBERATION Dernière mise à jour 24/03/2015 Favoriser les études dans la recherche et l'innovation Aide financière pour la prise en charge des frais de recherche des étudiants-chercheurs Etudiants Etudiant non salarié, titulaire d'un doctorat et effectuant des travaux de recherches Aide de euros accordée sans condition de ressources. Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

20 Aide financière Education Enseignement CONVENTION AVEC L'INSTITUT DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants inscrits à l'insa Etudiants Etre inscrit à l'insa de Lyon > Versement d'une aide de 3500 /an si revenus < 30000, > Versement d'une aide de 2000 si revenus compris entre et Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Candidature libre > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Dernière mise à jour 24/03/2015 Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

21 Aide financière Education Enseignement CONVENTION ENTRE3 LYCEES ET L'ECOLE FRANÇAISE DE GASTRONOMIE FERRANDI POUR OFFRIR UN PARCOURS D'EXCELLENCE DEBOUCHANT SUR DES PERSPECTIVES D'INSERTION INTERNATIONALES Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence CONVENTION DE PARTENARIAT "LES CORDES DE LA REUSSITE" DU 27/01/2014 Dernière mise à jour 24/03/2015 Aide financière pour la prise en charge des frais de scolarité des étudiants en formations d'excellence Etudiants Paiement des frais de scolarité pour 4 étudiants maximum, > Versement de 80% du montant des frais de scolarité si Q< , > Versement de 50% du montant des frais de scolarité si <Q<26420 (environ 9000 ) Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Espace Etudiants de la Région ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

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23 Aide financière Education Enseignement CONVENTION EDUCATIONS PRIORITAIRES AVEC L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES (SCIENCES PO) DE PARIS ET L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE EN 2012 Egalité des chances pour l'accès aux formations d'excellence DELIBERATION ET Dernière mise à jour 24/03/2015 Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des candidats admissibles et aide financière versée aux étudiants en cursus sciences Po Etudiants Aide calculée en fonction de l'échelon de bourses accordées sur critères sociaux > Particpation forfaitaire de 500 > Achat d'un ordinateur > Majoration de 50% du montant de la bourse CROUS aux étudiants en bénéficiant > Versement de 750 /an si échelon de 0 à 3, > Versement de /an si échelon de 4 à 5. Versement en 1 fois > Mise à disposition d'un logement durant les années universitaires à la Cité Universitaire de Paris > Jury d'admissibilité au sein des Lycées partenaires > Jury d'admission à Paris Sciences Po pour les bacheliers pré-sélectionnés > Dépôt du dossier : Espace Etudiants de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'enseignement Supérieur - Espace étudiants Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant

24 - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

25 Aide financière Education Enseignement AIDE AUX JEUNES EN FORMATION BAC PRO Dernière mise à jour 11/02/2015 Soutenir les lycéens en formation hors de Martinique Aide aux jeunes suivent un bac pro dont la spécialité n'existe pas en Martinique. Etudiants > Prise en charge des frais d'internat en pension complète dans un lycée (prothésiste dentaire, palefrenier, maréchal ferrand ). > Formation non dispensée en Martinique Montant de l'aide plafonnée à Versement en 1 fois > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire Tél. : Courrier de demande avec les coordonnées de l'étudiant - Certificat de scolarité - Copie du dernier diplôme ou relevé de notes - Copie dernier avis d'imposition - Copie de la Pièce d'identité - Copie du livret de famille - RIB au nom et prénom de l'étudiant

26 Aide financière Education Enseignement SUBVENTION AUX LYCEES DELIBERATION N DU 25/10/2011 Dernière mise à jour 11/02/2015 Programmation sécurité et pédagogie Subvention exceptionnelle aux lycées Etablissements scolaires > Date limite de transmission des dossiers en Région fixée avant le 31 octobre, pour toute action se déroulant sur le 1er trimestre de l'année scolaire. > Plan de financement correct Participation de la région<1/3 du budget. A PRECISER > Retrait du dossier : Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire > Dépôt du dossier : Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Assemblée Plénière si > euros > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service Vie des établissements, sécurité, programmation scolaire Tél. : > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l'établissement, > le montant sollicité auprès de la Région, > la délibération du Conseil d'administration du lycée

27 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES LYCEES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux activités socioculturelles, sportives et aux voyages culturels, linguistiques et pédagogiques Etablissements scolaires Lycées DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel et plafonné à la demande financière formulée par l'établissement > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement > Le montant sollicité auprès de la Région > La délibération du Conseil d Administration du lycée

28 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES COLLEGES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux actions culturelles et voyages pédagogiques Etablissements scolaires Collèges DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel, plafonné à 3000 et inférieur à celui de la collectivité dont c'est la compétence > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Transmission visée par le chef d établissement à la Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement, du Conseil Général et des autres partenaires > Le montant sollicité auprès de la Région > La délibération du Conseil d Administration du collège

29 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES ECOLES PRIMAIRES Soutien des établissements scolaires en faveur d'actions éducatives Soutien aux activités socio-culturelles et sportives et aux voyages éducatifs Etablissements scolaires Ecoles primaires DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel, plafonné par an et par établissement : > à 500 pour les activités socio-culturelles et sportives > à 1500 pour les voyages > et inférieur au versement de la collectivité dont c'est la compétence. Prise en charge de 2 accompagnateurs pour une classe en voyage éducatif, sous réserve de l'accord des autorités académiques et de la particpation de la municipalité. > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Transmission visée par le chef d établissement à la Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement, du Conseil Général et des autres partenaires > Le montant sollicité auprès de la Région > L accord des autorités académiques dans le cadre des voyages éducatifs

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31 Aide financière Education Enseignement AIDE FINANCIERE AU PROGRAMME EDUCATIF REALISE PAR LES LYCEES Soutien des établissements scolaires à la mobilité DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutien aux jeunes pour leur permettre d'effectuer le stage obligatoire à l'international figurant dans leur cursus Etablissements scolaires Lycées dont les élèves partent en stage obligatoire à l'étranger Versement de la Région inférieur au 1/3 du budget prévisionnel et plafonné à la demande financière formulée par l'établissement > 60% dès délibération exécutoire > le solde sur présentation du bilan pédagogique et financier signé par le chef d établissement et le comptable > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : transmission par le chef d établissement à la DAREIC (convention de partenariat) > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Description détaillée du projet > Budget prévisionnel incluant la participation financière de l établissement et précisant la participation des familles > Le montant sollicité auprès de la Région > Les montants prévus dans les conventions européennes > La délibération du Conseil d Administration du lycée

32 Aide financière Education Enseignement DISPOSITIF POLITIQUE DE LA VILLE ETENDU A TOUS LES ETABLISSEMENTS Accompagnement à la scolarité DELIBERATION Dernière mise à jour 15/02/2015 Participation financière à la réalisation d'actions d'accompagnement à la scolarité des élèves des établissements de Martinique Etablissements scolaires Opérateurs ayant obtenu l agrément Education Nationale > Pour les lycées : Montant de l'aide inférieur ou égal au 1/3 du budget de l'action. > Pour les collèges : Montant de l'aide plafoné par opérateur et modulé en fonction du nombre d'élèves. La participation régionale est inférieure à celle du Département. > Pour les écoles : Montant de l'aide plafoné par opérateur et modulée en fonction du nombre d'élèves. La participation régionale est inférieure à celle de la collectivité municipale. La subvention attribuée vient en complément pour atteindre le plafond fixé. NEANT > Retrait du dossier : appel à projet annuel formulée par Jeunesse et Sports/CAF > Dépôt du dossier : Jeunesse et Sports > Instruction du dossier : Comité local d accompagnement à la scolarité > Instruction par le Service Vie des Lycéens et Actions Educatives pour le financement Région > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Dossier normalisé CERFA disponible sur le site Jeunesse et Sports et CAF > Budget prévisionnel avec tous les financeurs : o la participation financière des familles, o la participation financière des collectivités de rattachement, o la participation financière de l'etat et des autres financeurs potentiels. > le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région.

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34 Aide financière Education Enseignement ACCOMPAGNEMENT DES LYCEES DANS LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE Accompagnement à la scolarité Soutien pour permettre aux jeunes d'intégrer des structures particulières Etablissements scolaires Lycées professionnels Dernière mise à jour 15/02/2015 NEANT > Retrait du dossier : néant > Dépôt du dossier : Région rue Gaston Deferre > Instruction du dossier : Service Vie des Lycéens et Actions Educatives > Commission Sectorielle > si avis favorable, validation de l octroi par les instances décisionnelles de la Région Service vie des lycées et Actions Educatives Tél : > Budget prévisionnel précisant la participation financière de l'etat et des autres financeurs potentiels, > le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région.

35 Bourse Education Enseignement BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES DECRETS N DU 3 MAI 2005, N DU 4 MAI 2005 ET AOUT DELIBERATION DEPLIANT REGION BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES Dernière mise à jour 05/03/2015 Aide à l'amélioration des conditions de vie des étudiants pour la poursuite de leurs études dans les établissements du secteur sanitaire ou social agréés. Bourse régionale attribuée aux étudiants du secteur social, paramédical et de sage-femme, dont le niveau de ressources est reconnu insuffisant au regard de leurs charges et sous réserve de remplir les conditions d attribution fixées par le Conseil Régional Etudiants > Elèves ou étudiants sans condition d'âge, quelque soit leur nationalité. > Préparer un des diplômes suivants dans une structure agréée : Infirmier, Sage femme, Masseur kinésithérapeute, Assistant social, Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Educateurs de jeunes enfants, Technicienne de l intervention sociale et familiale et Auxiliaire de vie sociale. > Répondre aux critères de points de charge et de plafonds de ressources minimaux. Les ressources à prendre en compte sont le revenu brut global indiqué sur le dernier avis d imposition (soit des parents, soit de l étudiant s il est indépendant financièrement ou du ménage s il est marié). > Date limite de dépôt des demandes, fixée au 31 juillet. Le montant de la bourse correspond à l'un des 6 échelons : > Échelon 0 : Bourse de 300 pour remboursement des frais d'inscription et de cotisation sociale étudiante > Échelon 1 : Bourse de 1606 > Échelon 2 : Bourse de 2419 > Échelon 3 : Bourse de 3100 > Echelon 4 : Bourse de 3779 > Échelon 5 : Bourse de 4339 > 1er versement en décembre > 2ème en fin de second trimestre scolaire > Retrait du dossier : Centre de Formation Agréé > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région

36 Service des formations sanitaires et sociales Mme MORETON-EXILIE Tél : ou > Dossier d'inscription à l'une des formations agréées > Justificatif d'identité > Attestation de régularité de séjour sur le territoire français pour les étudiants de nationalité étrangère non ressortissants de l'espace économique Européen > Avis d'imposition ou de non-imposition > Autres pièces figurant dans la liste annexée au dossier d'inscription

37 Bourse Education Enseignement FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Dernière mise à jour 05/03/2015 Sécurisation des parcours de formation des futurs professionnels des secteurs sanitaires et social en fonction des besoins des territoires Participation financière annuelle aux dépenses de fonctionnement des établissements publics et privés de formations sanitaires et sociales Etablissements de formations > Opérateurs ayant reçu l autorisation ou l agrément du Conseil régional. Pas de plafond défini > Modalités de versement varient selon les conventions > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission sectorielle > Commission permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des formations sanitaires et sociales Mme MORETON-EXILIE Tél : ou > Lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional > Dossier constitué de : >> Présentation détaillée des activités de l établissement >> Présentation détaillée du projet >> Présentation des intervenants >> Budget prévisionnel du projet >> RIB

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39 Subvention de fonctionnement Culture et patrimoine Culture AIDE AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES Dernière mise à jour 12/02/2015 Soutenir les projets culturels et artisstiques en Martinique Aide financière apportée aux projets culturels et artistiques Associations Associations loi 1901 > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

40 Bourse Culture et patrimoine Culture BOURSES A LA FORMATION CULTURELLE ET ARTISTISTIQUE Soutenir la professionnalisation et l'enseignement artistique Octroi de bourses spécifiques pour les études supérieures culturelles et artistiques Etudiants DELIBERATION N Dernière mise à jour 12/02/2015 > l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, > son niveau de ressources, > sa formation antérieure, > l'avis favorable émis par le Comité consultatif d'attribution de bourses à la formation culturelle et artistique > la 1ère année > la 2ème année Versement en 3 fois et par trimestre, sur présentation du certificat d'inscription et de l'attestation de présence : - 25 % à la signature - 25 % au démarrage - 50 % sur bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

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42 Aide financière Culture et patrimoine Culture SUBVENTION AUX PROJETS CULTURELS A L'EXPORTATION Soutenir l'exportation, la coopération culturelle en Caraïbe et vers l'international Dernière mise à jour 12/02/2015 Aide financière apportée aux projets culturels en vue d'exportation vers l'international ou pour la coopération Associations Particuliers > Associations loi 1901 > Artistes > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

43 Aide financière Culture et patrimoine Culture SOUTIEN AUX PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS Soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques Aide financière apportée aux projets culturels cinématographiques et audiovisuels Associations Entreprises Particuliers > sociétés de production > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Dernière mise à jour 15/02/2015 > Versement de 70% à la signature de la délibération > Versement de 30% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

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45 Aide financière Culture et patrimoine Culture SOUTIEN AUX PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS PAR CONVENTION TRIPARTITE Soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques Convention entre CNC, l'etat et la Région pour soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels Associations Entreprises Particuliers > sociétés de production > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Dernière mise à jour 15/02/2015 > Versement de 70% à la signature de la délibération > Versement de 30% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

46 Catalogue des aides du Conseil Régional de la Martinique

47 Subvention de fonctionnement Culture et patrimoine Culture AIDE A L'EQUIPEMENT DANS LE SECTEUR CULTUREL Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutenir l'équipement dans le milieu artistique Aide financière destinée à soutenir l'équipement dans le secteur culturel Associations Particuliers > Associations loi 1901 > Artistes au vu de : - l'âge du candidat : la limite d'âge est fixée à 26 ans, lors de la première demande, - son niveau de ressources, - sa formation antérieure. Sur présentation des devis > Versement de 60% à la signature de la délibération > Versement de 40% sur présentation du bilan > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service instructeur > Commission Culture > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service de l'action culturelle, de la diffusion et de l'aménagement du territoire Tél : > Courrier de demande à adresser au Président du Conseil Régional > Liste de pièces téléchargeable

48 Aide financière Culture et patrimoine Culture FOND DE SOLIDARITE ARTISTIQUE DELIBERATION N Dernière mise à jour 19/02/2015 Soutenir les artistes en difficultés financières Aide individuelle exceptionnelle aux artistes pour la prise en charge de frais inhérents à une situation sociale précaire, ou d'imprévus. Particuliers > Artistes dont le niveau de revenus est inférieur à /an > Artistes ne pouvant plus exercer suite à un handicap ou raisons de santé > Aide plafonnée à selon les revenus : - Versement de 100% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 80% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 60% si total des revenus inférieur ou égal Versement de 40% si total des revenus inférieur ou égal Versement en 1 fois dès délibération exécutoire > Retrait du dossier : Néant > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par la Direction de la Culture et du Patrimoine > Comité d'attribution de aides en faveur des artistes en difficultés (avril/mai ou octobre/novembre) > Comission de la culture > Commission Permanente (directement en cas d'urgence, après analyse de la Présidente de la Commission culture et l'assistante sociale de la Région) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par l'instance décisionnelle de la Région Direction de la Culture et du Patrimoine Mme CIMPER Tél : > Courrier motivé adressé au Président du Conseil Régional > Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail) > Press book ou dossier attestant du parcours de l'artiste

49 > CV > RIB > Copie du dernier avis d'imposition > Tout justificatif de dépenses faisant état des difficultés financières du demandeur.

50 Prestation de service Culture et patrimoine Musées ORGANISATION D'EXPOSITIONS Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel Exposition sur une thématique retenue par la conservatrice des Musées > Expositions permanentes > Expositions temporaires > Exposition itinérantes Tous Non applicable Non applicable > Gratuité pour les établisements scolaires > Gratuité pour tous le dernier samedi de chaque mois Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Mme ELISABETH Veronique Non applicable

51 Prestation de service Culture et patrimoine Musées BOUTIQUE Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel Vente de catalogues, de thèses, des cahiers du patrimoine et autres publications, de cartes, de posters, de porte-clés, objet d'art, objets artisanaux. Tous Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

52 Prestation de service Culture et patrimoine Musées ESPACES DOCUMENTAIRES Dernière mise à jour 27/02/2015 > Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel > Mettre à disposition du public, le fond documentaire du musée > Offrir des supports et documents de recherche Musée régional d Histoire et d ethnographie, Maison de la Canne [Vatable, Trois-Ilets] 2 espaces documentaires : > 10 boulevard Général de Gaulle > Maison de la Canne (sur RDV) Tous Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

53 Prestation de service Culture et patrimoine Musées VISITE SIMPLE OU VISITE GUIDEE DES MUSEES Dernière mise à jour 27/02/2015 Assurer la mise en valeur du patrimoine culturel des musées Organisation de visites des musées : > Visites simples (sans guide) > Visites guidées (en français) Tous Non applicable Non applicable > Gratuité pour les élèves et les accompagnateurs des établissements scolaires hors périodes de vacances > Gratuité pour les 65 ans et + > Gratuité pour tous le dernier samedi de chaque mois Non applicable Mme BEUZE Lyne-Rose Non applicable

54 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDE AUX PROGRAMMES D'ACTIONS DES ORGANISMES SPORTIFS (INSTITUTIONS, SERVICE DES SPORTS ) Soutenir les instances sportives en Martinique Octroi d'aide aux organismes sportifs pour programme d'action (subvention de fonctionnement) Institutions Associations Ligues et comités fédérant toutes les disciplines sportives pratiquées en Martinique Jusqu'à 25% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan certifié par Président et Trésorier) Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports service.sports@region-martinique.mq Dossier de demande de subvention des Associations

55 Subvention d'équipement Sport Sport AIDE A L'EQUIPEMENT DES ORGANISMES SPORTIFS Dernière mise à jour 15/02/2015 Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides à l acquisition de matériel et à la rénovation d équipement Ligues, Clubs Associations Ligues et comités fédérant toutes les disciplines sportives pratiquées en Martinique Jusqu'à 30% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan financier + justificatif de l'équipement) > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports service.sports@region-martinique.mq Dossier de demande de subvention des Ligues et Comités

56 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDES A L ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides pour l organisation de manifestations sportives Ligues, Clubs Associations Toute structure mettant en place des manifestations sportives Jusqu'à 25% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses et/ou bilan certifié par Président et Trésorier Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports service.sports@region-martinique.mq Dossier de demande de subvention des Associations

57 Subvention de fonctionnement Sport Sport AIDES A LA FORMATION DES LIGUES, CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES Soutenir le developpement du sport en Martinique Versement d'aides pour la formation des cadres et dirigeants et la formation des sportifs Ligues, Clubs Associations Formations reconnues par le Ministère de la Jeunesse et du Sport Jusqu'à 30% du budget prévisionnel sauf cas exceptionnel > 60% dès que la délibération est exécutoire, > le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (bilan financier + justificatif de la formation) Dernière mise à jour 15/02/2015 > Retrait du dossier : Région (rue Gaston Defferre) ou sur le site internet > Dépôt du dossier : Espace accueil de la Région ou par courrier postal > Instruction du dossier par le service des sports > Commission sectorielle > Commission Permanente (Assemblée Plénière si > euros) > Si avis favorable, validation de l'octroi de l'aide par les instances décisionnelles de la Région Service des sports MME CASSIOU Accueil Service des sports service.sports@region-martinique.mq Dossier de demande de subvention des Associations