BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Société : FRANCE MANCHE Groupe : EUROTUNNEL Page: 1/16 Date: 18/12/2015

2 TABLE DES MATIERES Page 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE COORDONNEES DESCRIPTION DE L ACTIVITE ACTIVITE EN SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS MODE DE CONSOLIDATION RETENU ET PERIODE DE REPORTING DESCRIPTION DU PERIMETRE ORGANISATIONNEL RETENU 8 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE 8 3 PRESENTATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AVEC LES INCERTITUDES TABLEAU RECAPITULATIF PAR POSTES D EMISSIONS (BILAN 2014) GRAPHIQUES DE PRESENTATION DES RESULTATS PAR POSTES AVEC LES INCERTITUDES LIEES CONSTATS SUR LES RESULTATS OBTENUS DANS LE BILAN DE L ANNEE DE REPORTING12 4 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES 12 5 FACTEURS D EMISSIONS 13 6 EXPLICATION DE RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE 13 7 PLAN D ACTIONS (SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES) 15 8 MISE A DISPOSITION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE 15 9 CONTACT DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE REPORTING CARBONE DESCRIPTION DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES 16 Page: 2/16 Date: 18/12/2015

3 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 1.1 COORDONNEES Raison sociale : France Manche Code NAF : 5221Z - services auxiliaires des transports terrestres Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissement principal à Paris : Etablissement secondaire à Coquelles : Adresse : Etablissement principal à Paris, rue de la Boétie Etablissement secondaire à Coquelles, 1 Bd de l Europe Nombre de salariés : salariés au 31 décembre 2014 Intitulé de l activité : «Transport ferroviaire transmanche» 1.2 DESCRIPTION DE L ACTIVITE Le tunnel sous la Manche Un lien vital du réseau européen The North / Scotland BIRMINGHAM AMSTERDAM THE HAGUE LONDON Waterloo ASHFORD CALAIS GHENT Hamburg BRUGES LILLE BRUSSELS LE MANS PARIS DISNEYLAND PARIS Frankfurt BREST LAVAL RENNES TOURS Zurich Bordeaux Eurotunnel, entreprise privée binationale (FR/GB), est gestionnaire d une concession de service public (14 mars 1986) Barcelona LYON Rome Page: 3/16 Date: 18/12/2015

4 Eurotunnel Deux terminaux En France, à Coquelles : 650 ha 23 km de périphérie En Angleterre, à Folkestone : 150 ha 7 km de périphérie Eurotunnel Leader mondial du ferroutage Navettes Passagers Le Shuttle (voitures, autocars, motos, ) Navettes Camions Eurotunnel Livre passage aux trains de voyageurs (Eurostar) Et aux trains de marchandises Gestion des trafics ferroviaire et routier sur la Concession (tunnels et terminaux) à partir des Centres de contrôle ferroviaire (RCC) et des Centres de contrôle routier (TCC) de Coquelles et de Folkestone Page: 4/16 Date: 18/12/2015

5 L activité d Eurotunnel : gestionnaire d infrastructure et opérateur de transport ferroviaire Maintenance du matériel roulant, dans le F46, l atelier de maintenance ferroviaire le plus long au monde (828 m) Maintenance des équipements (tunnels et terminaux)» Alimentation électrique, caténaire» Signalisation» Voies» Génie civil» Electromécanique» Télécommunications 1.3 ACTIVITÉ EN 2014 Page: 5/16 Date: 18/12/2015

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7 1.4 SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS Le périmètre organisationnel retenu est l ensemble des activités du site France de la Liaison Fixe : - soit, pour l'électricité : Le Siège, l'alimentation du Tunnel par la France, le Terminal et ses Auxiliaires, - le fuel utilisé pour la cuisine centrale, - les carburants pour les déplacements des véhicules internes, - les déplacements professionnels, - les fluides consommés. La description du périmètre opérationnel retenu par catégorie/poste/source est la suivante : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Source Emissions directes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Quantité de fuel utilisé pour la cuisine centrale Consommation de carburants pour les véhicules internes 3 Emissions directes fugitives Quantité des divers fluides émise à l atmosphère Emissions indirectes associées à 4 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommations électriques l'énergie Autres émissions indirectes de GES 5 Déplacements professionnels Déplacements professionnels Page: 7/16 Date: 18/12/2015

8 1.5 MODE DE CONSOLIDATION RETENU ET PERIODE DE REPORTING Le mode de consolidation retenu pour ce bilan de gaz à effet de serre est une approche «contrôle opérationnel». 1.6 DESCRIPTION DU PERIMETRE ORGANISATIONNEL RETENU Le tableau «Restitution Bilan des gaz à effet de serre» ne reprend que les postes pris en considération dans l étude dont la description a été faite au chapitre 1.4 du présent document. Parmi les postes d émissions indirectes de GES, seul, les déplacements professionnels ont été comptabilisés. Les autres postes d émissions sont exclus car non applicables ou non pertinents pour l activité de l entité «France Manche». 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE L année de reporting de ce bilan de gaz à effet de serre est du 1 er janvier 2014 au 31 décembre L année de référence de ce bilan est du 1 er janvier 2011 au 31 décembre Aucune modification du périmètre organisationnel n est à souligner. 3 PRESENTATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AVEC LES INCERTITUDES 3.1 TABLEAU RECAPITULATIF PAR POSTES D EMISSIONS (BILAN 2014) Page: 8/16 Date: 18/12/2015

9 Emissions GES (en tco2e) Année de référence 2011 Année de reporting : 2014 Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions N Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total Emissions directes de GES 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Sous total Emissions Emissions indirectes liées à la 4 indirectes consommation d'électricité associées à l'énergie Sous total Autres émissions indirectes de GES 5 Déplacements professionnels Sous total Page: 9/16 Date: 18/12/2015

10 3.2 GRAPHIQUES DE PRESENTATION DES RESULTATS PAR POSTES AVEC LES INCERTITUDES LIEES Bilan Gaz à Effet de Serre : Année de reporting Tolérance Tolérance T COe Emissions en TCO2e Emissions directes des sources fixes de combustion 832 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 153 Déplacements professionnels Postes d'émission Page: 10/16 Date: 18/12/2015

11 Répartition par catégorie d'émissions : Année de reporting 2014 Emissions indirectes associées à l énergie 48% Autres émissions indirectes* 1% Emissions directes 51% Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Répartition par postes d'émissions : Année de reporting 2014 Emissions directes des sources fixes de combustion 0% Déplacements professionnels 1% Emissions directes des sources m obiles à moteur thermique 3% Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 48% Emissions directes fugitives 48% Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes fugitives Déplacements professionnels Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Page: 11/16 Date: 18/12/2015

12 3.3 CONSTATS SUR LES RESULTATS OBTENUS DANS LE BILAN DE L ANNEE DE REPORTING La forte baisse des émissions liées à la consommation énergétique électrique entre les deux bilans s explique en partie par la modification du coefficient du facteur d émission dans la base Carbone. Facteurs d'émissions mis à jour dans la base carbone Valeur 2011 Valeur 2014 Unité Electricité 0,048 0,03 kgc02e/kwh L augmentation de l activité de la société de la société Eurotunnel est un facteur très influent sur la variation du bilan. Malgré une forte croissance d activité, l augmentation de la consommation électrique n est d environ que de 6%. Variation activité Evolution Nombre de camions transportés % Nombre de voitures transportées ,7% Nombre de passagers Eurostar ,2% Nombre de trains de marchandises ,4% De nombreuses actions ont été mises en œuvre entre ces deux bilans, nous pouvons notamment citer : - La mise en place d un système d aide à la conduite économique des locomotives accompagnée d un programme de formation des conducteurs, - Le remplacement des éclairages existants dans les navettes par des éclairages à LED, - L optimisation de l éclairage sur les deux terminaux avec le remplacement des points lumineux existants par des dispositifs plus modernes, - Le remplacement du R22 dans les systèmes de climatisation des salles techniques du Tunnel par des fluides plus respectueux de l environnement tels que du R422D, du R407C ou du R410A 4 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes considérées sont les incertitudes classiques de la base carbone. Aucune incertitude complémentaire n a été prise en compte sur les différents postes d émission. Les consommations d électricité, pôle le plus émetteur, sont calculées sur la base des factures du fournisseur qui sont confirmées par le biais des relevés des différents compteurs installés sur le site de la concession France d Eurotunnel. Les quantités de fluides émises à l atmosphère sont suivies de manière très précise. Page: 12/16 Date: 18/12/2015

13 5 FACTEURS D EMISSIONS Certains facteurs d émissions spécifiques à l activité de l entité ont été utilisés pour ce bilan. France Manche, étant certifiée selon le Carbon Trust Standard, a choisi d utiliser les mêmes facteurs d émissions pour les fluides cités ci-dessous par souci de cohérence. Facteurs d'émissions Modifiés et / ou Ajoutés Valeur Unité Utilisation R408A kgc02e/kg Carbon Trust Standard R404A kgc02e/kg Carbon Trust Standard R409A kgc02e/kg Carbon Trust Standard R427A kgc02e/kg Carbon Trust Standard R413A kgc02e/kg Carbon Trust Standard SF kgc02e/kg Carbon Trust Standard Halon kgc02e/kg Carbon Trust Standard 6 EXPLICATION DE RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Le bilan de l année de référence a été recalculé pour évaluer l impact du changement de coefficient d émissions de l électricité dans la base carbone. Le tableau ci-dessous permet un comparatif entre l année de référence recalculée et l année de reporting. Page: 13/16 Date: 18/12/2015

14 Emissions GES (en tco2e) Année de référence 2011 recalculé Année de reporting : 2014 Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions N Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Sous total Emissions Emissions indirectes liées à la 4 indirectes consommation d'électricité associées à l'énergie Sous total Autres émissions 5 Déplacements professionnels indirectes de GES Sous total Page: 14/16 Date: 18/12/2015

15 7 PLAN D ACTIONS (SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES) Conformément à sa politique de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, Eurotunnel continue de déployer des projets en faveur de la protection de l environnement, comme par exemple : - Le remplacement du halon utilisé comme agent d extinction dans ses infrastructures par un produit moins nocif pour l environnement : Le Novec. - Le remplacement du halon utilisé comme agent d extinction dans les locomotives des navettes par un produit moins nocif : Le Stat X. - Le remplacement des équipements servant au refroidissement des Tunnels. Les groupes frigorifiques utilisés actuellement fonctionnent avec du R22 comme agent de refroidissement. Les quatre futurs groupes frigorifiques qui seront installés fonctionneront avec du 1233ZD (HFO : hydrofluoro-olefins) qui a un GWP (Global Warming Potentiel) égal à 1. - Les équipements de climatisation des salles techniques sont modifiés au fur et à mesure pour fonctionner avec du R422D (lorsqu un nouveau compresseur est installé) ou avec du R407C ou du R410A (dans les autres cas), - Eurotunnel ayant plus de 250 salariés est concerné par l audit énergétique imposé par la loi DDADUE qui doit couvrir 65% de la facture énergétique si celui-ci est effectué avant le 5 décembre Fortement engagé dans une démarche de développement durable, Eurotunnel a choisi d aller plus loin dans cette démarche et de faire réaliser cet audit énergétique sur l ensemble de sa facture énergétique. 8 MISE A DISPOSITION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan sera disponible sur le site internet d Eurotunnel à partir du 4 janvier à l adresse suivante : section Le Groupe/Développement durable, page «environnement» 9 CONTACT Responsable du suivi : Mme Karine Sellier Fonction : Coordinatrice Développement Durable Adresse : Eurotunnel BP 69 Bâtiment C Coquelles Cédex Tel: Mail : karine.sellier@eurotunnel.com Page: 15/16 Date: 18/12/2015

16 10 DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE 10.1 REPORTING CARBONE Un premier bilan carbone de cette entité avait déjà été réalisé sur l activité de 2006 avec la méthode «Bilan Carbone» selon l ADEME. Eurotunnel réalise, chaque année, différents reporting de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre de sa certification selon le Carbon Trust Standard, mais également dans le cadre de sa publication RSE «Responsabilité sociétale des entreprises» 10.2 DESCRIPTION DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES Acteur engagé en faveur d un transport «bas carbone», le Groupe Eurotunnel, dont France Manche fait partie, en développant son activité au travers d une offre globale de transport ferroviaire, se place résolument comme leader du transport éco-responsable. Depuis 2006, Eurotunnel qui a réduit régulièrement son empreinte carbone et ses émissions de gaz à effet de serre, a été certifiée par l'agence britannique indépendante The Carbon Trust Standard pour sa politique et ses résultats en matière de réduction de son empreinte carbone. Eurotunnel tient désormais une comptabilité dynamique de ses émissions de gaz à effet de serre et s'est fixé un objectif permanent de réduction de CO 2 de 3 % par an. Eurotunnel considère la maîtrise énergétique comme un élément clé de sa stratégie globale d entreprise. La liaison fixe met en œuvre un plan vert qui fédère et mesure les actions d écocomportements. Ce plan, revu au niveau de la Direction Générale, s organise autour de six objectifs principaux : - Réduction des émissions carbone, - Utilisation des ressources durables, - Accroissement de la biodiversité, - Réduction des déchets, - Engagement des parties prenantes, - Réduction du risque environnemental. Page: 16/16 Date: 18/12/2015