MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL

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1 UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL Responsable : M. le Professeur Patrice JOURDAIN Année

2 2 ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT L année de Master II (M2) est divisée en deux semestres d enseignement. Chaque semestre comporte deux unités d enseignement correspondant à des cours fondamentaux (UE ) et à des séminaires (UE 2). Outre ces cours et séminaires, la formation comporte la préparation et la rédaction d un mémoire sous la direction d un enseignant. La plupart des enseignements sont semestriels et ont une durée totale de heures réparties en séances de heure ou 2 heures hebdomadaires. Toutefois, les cours sont annuels ainsi que les séminaires qui leur correspondent ; ils sont d une durée totale de heures réparties en séances de heure ou 2 heures. Les étudiants admis en Master sont astreints à l obligation d assiduité aux cours et séminaires. Il ne peut être toléré, pour chaque enseignement plus de 2 absences justifiées par semestre. Au-delà, l étudiant ne peut se présenter aux épreuves de contrôle des connaissances, sauf autorisation exceptionnelle du responsable de la formation. Intitulé des UE et des enseignements CM TD Autre Total Coeff. Crédits Semestre 3 UE n : Deux cours à choisir parmi les trois enseignements suivant : x 2 Un cours à choisir parmi les trois enseignements suivant : Droit des groupements Droit social Droit pénal et procédure pénale 0,5 UE n 2 : Deux séminaires correspondant aux cours choisis dans les enseignements théoriques, parmi les enseignements suivants : x 2 x 2 x 2 Un séminaire obligatoire : Sources du droit Un séminaire à choisir parmi les enseignements suivants : Droit des biens Droit patrimonial de la famille Droit judiciaire privé Droit social Droit pénal général (si non déjà choisi) (si non déjà choisi) (si non déjà choisi) x 2 Volume semestriel des enseignements Volume semestriel par étudiant ,5 28

3 3 Semestre UE n : Deux cours à choisir parmi les trois enseignements suivant : x 2 Un cours à choisir parmi les trois enseignements suivant : Droit des groupements Droit social Droit pénal et procédure pénale 0,5 UE n 2 : Deux séminaires correspondant aux cours choisis dans les enseignements théoriques, parmi les enseignements suivants : x 2 x 2 Deux séminaires à choisir parmi les enseignements suivants : Droit des contrats spéciaux Droit des sûretés et du crédit Droit anglais Procédure pénale Droit des sciences et des techniques (si non déjà choisi) (si non déjà choisi) (si non déjà choisi) x 2 x 2 Mémoire 2 Volume semestriel des enseignements Volume semestriel par étudiant ,5 32

4 ÉQUIPE ENSEIGNANTE : - Monsieur Grégoire Loiseau, professeur à l Université Paris I - Monsieur Rémy Libchaber, professeur à l Université Paris I - Monsieur Philippe Stoffel-Munck, professeur à l Université Paris I : - Monsieur Patrice Jourdain, professeur à l Université Paris I - Madame Anne Guégan-Lécuyer, maître de conférence à l Université Paris I - Monsieur Grégoire Loiseau, professeur à l Université Paris I - Madame Anne-Marie Leroyer, professeur à l Université Paris I Sources du droit - Monsieur Patrice Jourdain, professeur à l Université Paris I - Madame Catherine Priéto, professeur à l Université Paris I - Madame Martine Béhar-Touchais, Professeur à l Université de Paris I Droit des groupements : - Monsieur Paul Le Cannu, professeur à l Université Paris I - Monsieur Hervé le Nabasque, professeur à l Université Paris I Droit du travail - Monsieur Pierre Rodière, professeur à l Université Paris I - Monsieur François Gaudu, professeur à l Université Paris I - Monsieur Grégoire Loiseau, professeur à l Université Paris I Droit des biens : - Monsieur Thierry Revet, professeur à l Université Paris I Droit des contrats spéciaux - Monsieur Vincent Mazeaud, maître de conférences à l Université de Paris XII Droit des sûretés et du crédit - Monsieur Frédéric Danos, maître de conférence à l Université Paris I Droit patrimonial de la famille, - Madame Anne-Marie Leroyer, professeur à l Université Paris I Droit judiciaire privé - Madame Soraya Amrani-Mekki, professeur à l Université Paris X Droit pénal et procédure pénale - Madame Danièle Mayer, professeur à l Université Paris I - Madame Raphaële Parizot, professeur des universités

5 5 - Madame Audrey Darsonville, professeur des universités Droit des sciences et des techniques - Madame Muriel Fabre-Magnan, professeur à l Université Paris I Droit Anglais - Monsieur Duncan Fairgrieve, chercheur au British Institut of international comparative Law, maître de conférencex à Science Po Paris

6 6 THÈMES DE COURS DROIT DES CONTRATS ET RÉGIME DE L OBLIGATION (Grégoire LOISEAU) Introduction LE PROCESSUS DE FORMATION DU CONTRAT TITRE I : LA NEGOCIATION DU CONTRAT Chapitre I : Les contrats non négociés. Les contrats d adhésion I. - La nature des contrats d adhésion II. Le régime des contrats d adhésion 2. Les contrats-types I. Les auteurs des contrats-types II. L autorité des contrats-types Chapitre II : Les contrats négociés. La négociation contractuelle I. Le déroulement de la négociation II. Le contentieux de la négociation 2. Les avant-contrats I. Le pacte de préférence II. Les promesses de contracter TITRE II : LA CONCLUSION DU CONTRAT Chapitre I : La procédure de conclusion du contrat. L offre I. La notion d offre II. Les effets de l offre 2. L acceptation I. L efficacité de l acceptation II. L expression de l acceptation Chapitre II : Les paramètres de la conclusion du contrat. Le moment de la formation du contrat I. La détermination du moment de formation du contrat II. Les aménagements du moment de formation du contrat 2. Le lieu de la formation du contrat

7 7 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Patrice JOURDAIN) LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Le cours aura pour objet l étude du régime spécial de responsabilité issu de la directive du 25 juillet 985. Après un bref rappel de l état du droit français antérieur à 985, seront évoquées les origines américaine et allemande du droit communautaire et son influence sur le droit français avant sa transpostions. Suivra l étude l examen du droit français actuel de la responsabilité du fait des produits défectueux. L étude des dispositions de la loi de transposition et des premiers développements jurisprudentiels sera entreprise en intégrant les importants apports de l interprétation de la directive par la CJUE. Seront envisagés successivement le domaine d application, les conditions et la portée de la responsabilité. DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE (Raphaële PARIZOT) Le cours de droit pénal consistera en une interrogation, à partir de la notion de personne, sur la cohérence de notre droit pénal. Concrètement, le cours se construira ainsi : - Introduction qui tâchera d une part de reprendre les principes fondamentaux du droit pénal qui en fondent la cohérence et la légitimité (principe de légalité bien sûr, mais aussi principes plus en retrait dans les ouvrages et pourtant essentiels, comme le principe de nécessité des incriminations) et d autre part de cerner ce que le droit pénal entend par personne. - Corps du cours qui, en mettant en relation les principes expliqués en introduction et la personne telle qu elle est entendue en droit pénal, visera à souligner les failles dans la cohérence du traitement des personnes dans le code pénal. Il en sera pris plusieurs exemples aussi bien à propos des personnes considérées en tant qu individus qu à propos des personnes considérées comme membres d un groupe (en l occurrence, le groupe choisi sera la famille). Modalités d évaluation : oral en fin d année universitaire portant sur un texte de doctrine, de loi ou de jurisprudence en rapport avec ce qui aura été traité dans l année.