C O M M U N E D E S T U C K A N G E

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1 Département MOSELLE Arrondissement THIONVILLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Date de la Convocation : Jeudi 19 février 2015 C O M M U N E D E S T U C K A N G E DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 février 2015 L'an deux mil quinze le mercredi 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire dans les locaux de la mairie. Présents : - ANORMY Bernard - ANTOINE Corinne - BORNE Brigitte - CLIN Jean-Paul - GIRI Éric - KEIFFER Frédéric - MERSCHER Laurence - PARASECOLI Laurence - SCHREINER Marie-Claire - VOUIN Jean-Pierre VUILLEMARD Patrick - ZANCANARO Jacques Absents excusés : - ALVES Laetitia a donné procuration à PARASECOLI Laurence - CUNY Catherine a donné procuration à CLIN Jean-Paul - SEGURA Olivier a donné procuration à VOUIN Jean-Pierre Absents non excusés : Le Conseil Municipal invité à élire le secrétaire de séance A élu à l unanimité : MERSCHER Laurence Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l unanimité des membres présents et représentés du conseil du 19 décembre /2015 Remboursement location de la salle - Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le remboursement de la location de la salle, pour la location du 27 septembre 2015 à Monsieur POLINSKI pour la somme de 150. Monsieur le Maire précise que le motif de cette annulation est dû à des raisons de santé de la personne qui devait être mise à l honneur. Pour 15 dont 3 procurations Contre 0 1

2 02/2015 Admission en NON VALEUR Information de la trésorerie de Metzervisse du 18 février 2015 : Dossier de Mme RAYNAUD BEATRICE, qui doit encore 47,14 sur le budget de la commune (mais il s'agit de vieilles factures d'assainissement). Plusieurs tentatives de poursuites se sont soldées par un échec, elle est introuvable, il serait judicieux de passer ces dettes en non-valeur. Au 31 décembre 2012, la M49 a été transférée au syndicat DIMESTVO. Dans le cadre de ce transfert, les accords étaient les suivants : - Le syndicat récupérait la situation des actifs et du passif de chaque commune, avec les emprunts correspondants. Stuckange avait alors un solde global positif d un peu plus de Chaque commune gardait dans ses comptes les titres de recettes restant à recouvrer. Stuckange disposait alors d un total de 2273,62 de recettes restant à percevoir. Sur cette somme, les actions de la trésorerie de Metzervisse se sont avérées vaines pour une créance de 47,14. Après délibérations, le Conseil Municipal accepte d enregistrer cette NON VALEUR de 47,14 qui sera à porter dans le budget Pour 15 dont 3 procurations Contre 0 03/2015 Location de la Maison «KUGEL» 04/2015 Demande de subvention DETR pour un projet immobilier Par un courrier du 23 janvier 2015, M le Sous-préfet nous demande de lui faire parvenir les projets d équipements publics en vue de l obtention de subvention dans le cadre de la programmation 2015 DETR Dotation d Equipement des territoires ruraux. Ces dossiers sont à remettre impérativement pour le vendredi 27 février Suite à la promesse de vente signée avec M Yannick SCHROEDER concernant le 27 rue Nationale pour la «Maison DUMONT», la société FONCIERE 57 nous a présenté un avant projet de bâtiment collectif de 13 logements qui seront à louer (investissement propre à cette société) avec des parkings et garages situés à l arrière de ce bâtiment, et d un local indépendant au rez-de-chaussée pour une activité «professionnelle» de 150m2, à vendre. Il nous apparaît que ce local est pour nous une opportunité à saisir pour répondre à un de nos objectifs de campagne de «mettre la mairie et l église au milieu du Village» et en répondant mieux à la fonctionnalité d une mairie. Nos simulations d implantation dans ces locaux nous confortent dans cette démarche. 2

3 Le plan de financement serait : Dépenses Acquisition du "local professionnel" (projet FONCIERE 57) Montant A Recettes Montant Vente de la «Maison DUMONT» Mobilier Accueil, bureaux, armoires, fauteuils, tables, chaises, étagères B Subvention DETR souhaitée % de E 34,9% A+C Equipements : Téléphone, informatique (réseau, ordinateurs, imprimantes,..), alarme, vidéosurveillance, panneaux d affichage, horloge, tapis de propreté, vestiaires, armoires, stores, C Divers et aléas D Total des dépenses E Total des recettes Nous nous porterons acquéreur de ce local lorsque le permis de construire sera accordé à FONCIERE 57. Remarque de Mr ANORMY : c est un mauvais investissement par rapport au budget de fonctionnement. Après délibérations, le Conseil Municipal donne le pouvoir à M le Maire de déposer le dossier de demande de subvention DETR auprès de la Sous-Préfecture et d effectuer toutes les démarches auprès d autres financeurs potentiels afin d obtenir le maximum d aides et de subventions possibles facilitant le financement de cette opération qui sera à intégrer dans le budget d investissements Pour 13 dont 3 procurations Contre 2 05/2015 Adhésion à MATEC Moselle Agence Technique 06/2015 Procédure pour choisir un bureau d études AMO (assistance à maîtrise d ouvrage) 07/2015 Décisions prises dans le cadre des délégations Dans la cadre de l acquisition des terrains de M KUGEL, nous avons dû consigner le montant de l achat à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de respecter les nouveaux délais du payement du vendeur imposés par la loi ALUR. M Lucien BACH, dans le cadre de l échange de terrain entre lui et la Commune, a décidé de vendre ses parcelles à sa fille et d abandonner cette procédure d échange. 3

4 08/2015 Divers a- Choix de noms de rues pour le futur lotissement Le permis d aménager de ce lotissement étant déposé, nous devons trouver 4 noms pour les futures rues afin de faciliter la gestion des futurs dossiers de permis de construire Choix du thème retenu : - Flore - Champignons - Faune - Le thème retenu par le Conseil Municipal étant : Faune Les 4 noms de rues choisis par le Conseil Municipal sont : - Ecureuil - Bouvreuil - Rouge-Gorge - Pic-Vert Les noms de rues étant pris par arrêté municipal, ce choix ne fait pas l objet d un vote du Conseil, mais est le résultat de la concertation au sein du Conseil. b- Résultats de la commission sécurité La commission de sécurité qui se réunit tous les 5 ans pour les ERP (établissement recevant du public) de catégorie 5 a eu lieu jeudi 12 février. Elle a réuni les sapeurs-pompiers de Yutz, la Gendarmerie, l adjoint au travaux et M le Maire. La plupart des remarques faites par les organismes de contrôle étant prises en compte ou en cours de travaux, seules les remarques suivantes résultent de cette visite : - Ne pas laisser les bacs des poubelles adossés au mur des bâtiments, derrière la salle polyvalente et dans la cour du périscolaire, car en cas d incendie (volontaire ou non) il y a un risque d extension de l incendie au bâtiment (une salle a été détruite ainsi sur Guénange). - Les rideaux installés au fond de la grande salle (côté Bertrange) ne sont pas classés M2 et doivent être enlevés. - Les VELUM (grandes bandes de tissus suspendues à la charpente ou accrochées en hauteur) doivent être interdits dans la salle s ils ne sont pas en classification M1 (incombustibles). - Le contrôle d étanchéité des conduites de gaz a été réalisé par 2 organismes différents, ENERLOR et SOCOTEC, un seul suffit. - Les contrôles à réaliser dans les ERP de notre catégorie n ont pas l obligation d être faits par des organismes spécialisés du type SOCOTEC, mais peuvent être faits par un professionnel du type installateur. c- Fermeture d une classe maternelle Après nous avoir fermé une classe du primaire en septembre 2014, l inspection académique nous informe de la fermeture d une classe maternelle en septembre

5 d- Un but du terrain synthétique (côté cour de l école) a été enlevé pour cause de danger imminent. Le cadre était plié et les scellements au sol étaient inopérants ne tenant plus rien. Suggestion de M GIRI : installer une barrière (tourniquet) pour limiter l accès du terrain de jeux aux mobylettes. e- M Robert MULLER a installé une barrière pour limiter l accès à sa forêt (vol, dégradations) et a laissé une clé en mairie. L ordre du jour étant épuisé le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Stuckange, le 25 février 2015 Le Maire, Jean-Pierre VOUIN 5