Renouvellement du contrat d un chargé de mission

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Renouvellement du contrat d un chargé de mission"

Transcription

1 Département de SEINE ET-MARNE Arrondissement de PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire. Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX. Maire. M. Hervé CRAPART. Mme Nathalie MASSON. M. Michel LEFORT. M. Roger REVOILE. Mme Michèle DARSON, Adjoints. Mme Jocelyne MAILLET. M. Jean-Pierre CROISSY. Mme Evelyne MARCELOT. M. Jean Marie ABDILLA. M. Patrick LITTY (à partir de la délibération n 84/2014). M. Marc VEIL. Mme Christine AIELLO (à partir de la délibération n 84/2014). Mr Gilles RENARD. M. Sylvain PELLETIER. Mme Ludivine AMEDJKANE. M. Serge JAUDON. Mme Dominique FRICHET (à partir de la délibération n 84/2014). Mme Béatrice RIOLET. M. Michel JOZON. M. Amine TEHAMI (à partir de la délibération n 84/2014). Absents représentés : Mme Régine LAVIRON par M. Hervé CRAPART Mme Hélène BERGE par M. Michel LEFORT Mme Michèle JOURNET par Mme Evelyne MARCELOT Mr Joël TEINTURIER par le Dr Yves JAUNAUX Mme Patience BAMBELA par M. Marc VEIL Mme Christine AIELLO par Mme Michèle DARSON (jusqu à la délibération n 84/2014) Mme Pascale COUDERC par Mme Dominique FRICHET Secrétaire de séance : Monsieur Michel LEFORT Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2014 a été adopté à la majorité. Date de convocation/affichage : Date affichage compte-rendu : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2014 Michel Jozon revient sur la question diverse posée sur le droit de stationnement qui avait été perçu sur l Aérosphalte lors du salon RECO et précise que la délibération du 8 avril 2014 instituait un droit de place et non un droit de stationnement. Le Maire répond qu il n y a pas eu de stationnement payant au salon. Par contre après renseignements pris, il y a eu une mise à disposition du parking du circuit pour le salon Mustang. Le compte rendu est approuvé à la majorité vote contre : M. JOZON Renouvellement du contrat d un chargé de mission Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n 123 du 29/09/08 autorise la création d un poste d attaché contractuel chargé de mission pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Avec pour mission : - organisation et gestion des évènements de la collectivité : manifestations organisées par la collectivité, commémorations, évènements annuels organisés en collaboration avec les associations. - Conception et réalisation de supports de communication (affiches, cartons d invitations, etc.).

2 - Développement de partenariats avec les acteurs de la vie locale, notamment avec les associations actives dans la commune, animation des relations publiques et des relations avec les médias. - Mise à jour des listings des différents contacts de la commune (personnalités locales, associations, presse, etc.). - Réalisation des bulletins d information municipaux trimestriels, périodiques, mise à jour Internet, panneau lumineux - Gestion des plannings d occupation des salles communales en collaboration avec le personnel du service culturel. Ce contrat a été renouvelé du 01/11/2011 au 31/10/2014 et arrive à échéance. Pour les besoins du service culture et communications il est nécessaire de maintenir ce poste ouvert et d étendre ces besoins à d autres moyens de communications (Internet, newsletter ). Le Maire propose donc de conserver le poste contractuel de chargé de mission à temps complet à compter du 1 er novembre Le poste est pourvu par un agent contractuel depuis 6 ans, le contrat devient un CDI à compter du 1/11/ rémunération suivant la grille indiciaire du cadre d emploi des attachés territoriaux de catégorie A. Michel Jozon demande si le poste est toujours occupé par la même personne qui passe en CDI. Réponse positive. Serge JAUDON demande si l animation des cours informatique existe toujours? Mme Casafina répond que c est une erreur de texte, mais d autres missions sont à ajouter : - mise à jour Internet, panneau lumineux Décide le renouvellement du contrat d un chargé de mission transformé en CDI à compter du 1 er novembre 2014 Arrivée de Mmes AIELLO. FRICHET. MM. LITTY. TEHAMI. Création d un contrat contractuel d un chef de projets Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les Missions du Chef de projet entraînant l ouverture d un poste contractuel de technicien principal de 1 classe de catégorie B indice brut 675 net majoré 562 : Pour l AEROSPHALTE : MISSIONS DU POSTE : EXISTANT - Gestion de l Aérosphalte (administrative, juridique, technique) - Entretien courant et travaux de la plateforme - Gestion administrative :. Elaboration et suivi du budget, suivi des recettes issues des redevances des locataires.. Suivi et mise à jour des conventions (occupants et autres).. Gestion sécuritaire et règlementaire (Préfecture,Sous-Préfecture,SDIS,DGAC,BGTA, ).. Suivi des documents obligatoires des occupants (Assurances, déclarations, ).. Organisation des CO.PILS. et suivi des décisions.. Suivi des relations avec les occupants. A DEVELOPPER - Recherche de financements complémentaires et suivi :. Subventions.. Prêts.. Sponsors.

3 - Développement «Administratif» :. Règlement intérieur / horaires (de la base des occupants).. Mise en œuvre du dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S).. Gestion des relations avec les institutions (Communautés de Communes / Mairies / Riverains ). - Recherche et Développement :. Recherche de nouveaux partenaires.. Mise en œuvre des salons, rassemblements,. Etude pour la mise en œuvre d un accueil, aménagements divers,. Collaboration du développement avec l AFG.. Représenter l Aérosphalte dans les réunions extérieures (CCI, Seine et Marne Développement ). - Marketing :. Panneaux Publicitaires.. Flyers. Collaboration AFG pour le COMPTE-RENDU - Elaboration régulière de compte-rendu de situations avec transmission au moins une fois par mois et plus si nécessaire à la DGS et au Maire. - Tenue d un échéancier des réunions et des contacts. - Constitution et suivi des dossiers. Le Maire propose donc de créer un poste contractuel de Chef de Projets à temps complet à compter du 20 octobre rémunération suivant la grille indiciaire du cadre d emploi des techniciens territoriaux principaux de 1 classe de catégorie B. Michel Jozon s étonne de la création de ce poste à l Aérosphalte dont la gestion devrait être confiée à un organisme tel que la Chambre de Commerce ou à un délégataire. Il s étonne également de la mise à disposition d un véhicule. Le Maire répond que cette mission très importante doit faire évoluer le site dans les mois qui viennent. Il rappelle que l Aérosphalte ne coûte rien à la Commune grâce aux loyers encaissés. Monsieur le Maire expose que : A la majorité Vote contre : M. JOZON Abstentions de MM. JAUDON. TEHAMI. Mmes RIOLET. FRICHET. COUDERC DECIDE la création d un poste contractuel de Chef de Projets à temps complet à compter du 20 octobre 2014 Création de postes A) 1 de nos agents (adjoint technique de 2 ème classe) a été admis à l examen professionnel d accès au grade d adjoint technique de 1 ère classe. Son avancement de grade nous donne la possibilité de nommer 2 adjoints techniques de 2 classe remplissant les conditions obligatoires (échelon 7 et ancienneté 10 ans au moins) au grade immédiatement supérieur d adjoint technique de 1 classe. Vu l inscription au tableau d avancement de grade visé par la Commission Administrative paritaire. Il est proposé de créer 3 postes d Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet (35h) B) Avancement de grade annuel Afin de permettre à nos agents de bénéficier d un avancement de grade il est nécessaire de créer les postes suivants : - Technicien principal de 1 classe 1 poste temps complet - Adjoint technique principal de 2 classe 3 postes temps complet - Adjoint administratif principal de 2 classe 2 postes temps complet

4 - ATSEM principal de 2 classe 4 postes 3 temps complet 1 temps non complet 27h C) Promotion interne Un de nos agents (Brigadier Chef Principal de la Police Municipal) a été admis à l examen d accès au grade de Chef de Service de Police Municipale Cat B par Promotion interne. Afin de permettre sa nomination il est nécessaire de créer un poste de - Chef de Service de Police Municipale 1 poste temps complet Décide la création des différents postes ci-dessus Ville : décision modificative n 3/2014 Afin d inscrire au budget des recettes nouvelles et pour faire face à des dépenses imprévues, il est nécessaire de prévoir des crédits : Le Maire propose la décision modificative suivante : Dépenses de Fonctionnement Chapitre Article Intitulé montant achat de prestations de service 800, autres fournitures (pharmacie) 500, fournitures d entretien , locations mobilières , entretien des terrains , entretien du matériel roulant 3 000, assurances 3 163, frais de nettoyage des locaux 3 000, salaires des contractuels , salaires des contrats aidés , cotisations aux ASSEDIC 2 200, médecine du travail 2 900, indemnité logement instituteur 21, subventions aux associations , charges diverses de gestion 9, ,60 Recettes de Fonctionnement Chapitre Article Intitulé montant remboursement salaires , mise à dispo personnel à la CCCB 3 000, remboursement frais par CCCB 100, dotation de solidarité rurale , dotation de péréquation , dotation pour contrats aidés , libéralités reçues 225, produits exceptionnels (sinistres) 3 120, ,60 Hervé Crapart rappelle que la somme prévue en est une réserve. Accepte la décision modificative n 3/2014

5 Rythmes scolaires : acompte subvention Hervé Crapart expose que suite à la mise en place des rythmes scolaires, il est prévu de soutenir financièrement l objectif général de Familles Rurales par le versement d une subvention de , en deux parties, soit un acompte en octobre et le solde en avril. est invité à donner son accord pour le versement d un acompte de Béatrice Riolet demande le nombre d enfants qui participent au TAP? Mme Casafina répond que 55 enfants participent de façon régulière au TAP. Le Maire précise que beaucoup de parents se sont organisés pour reprendre les enfants à 15 h 45. Jocelyne Maillet demande si ces mêmes enfants restent au périscolaire? réponse positive. Décide de verser un acompte de Aérosphalte : prêt de Hervé Crapart, expose que pour des besoins de dépenses d investissements à l Aérosphalte (signalétique, plantations, provisions sur travaux divers), il est proposé de réaliser un emprunt de : - Taux fixe 2,30 % - Durée 10 ans - Frais de dossier : 0,20 % - Périodicité des échéances trimestrielle - Remboursement des échéances constantes 1 402,83 Michel Jozon demande la destination de ce prêt. Hervé Crapart répond : - Création de plantations - Acquisition de véhicule - Travaux sur le site - Signalétique - Acquisition de matériel et véhicules M. le Maire précise que des subventions ont été demandées au Conseil Général et à la Région. A la majorité Votent CONTRE : M. Jozon. Jaudon. Mmes Frichet. Couderc Abstentions de M. Tehami. Mme Riolet Décide de réaliser un prêt de pour l Aérosphalte Ville : prêt de Hervé Crapart expose que pour des besoins de dépenses d investissements 2014, il est proposé de réaliser un emprunt de : - Taux fixe 2,80 % - Durée 15 ans - Frais de dossier : 0,20 % - Périodicité des échéances trimestrielle - Remboursement des échéances constantes 6 140,51 Serge Jaudon demande la destination de ce prêt?

6 Hervé Crapart répond : - Acquisition de terrains - Réfection du monument aux morts - Programme de réfection de voirie et création d un parking - Construction d une passerelle (Bois Clément) - Acquisition de matériel et véhicules (broyeuse, tableau d information lumineux, véhicule du plombier) A la majorité Votent CONTRE : M. Jozon. Mmes Frichet. Couderc Abstentions de MM. Tehami. Jaudon. Mme Riolet Admissions en non-valeur est invité à admettre en non-valeur pour non recouvrement de sommes d un montant total de 7 764,24 correspondant aux exercices 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et Michel Jozon demande si cette somme correspond seulement à des impayés de cantine? Hervé Crapart répond qu il y a aussi 6 mois d impayés de loyers à l Hôtel d Entreprises. Décide d admettre en non-valeur la somme de 7 764,24 CCCB convention d intervention des agents Lors de son Conseil Communautaire du 3 septembre 2014, la Communauté de Communes du Cœur de la Brie a procédé à l approbation de la convention réciproque qui permet la mise à disposition d agents communaux au profit de la Communauté de Communes ou d agents intercommunaux au profit des communes. Un débat s instaure sur le bien-fondé de cette convention réciproque d intervention des agents. Il est précisé que cette convention est établie pour une durée de 3 ans mais peut être dénoncée à tout moment. Michel Jozon souligne que chaque commune doit fonctionner avec son personnel. Serge Jaudon s étonne de l intervention de la Police Municipale dans les communes? Réponse négative. A la majorité Vote CONTRE : M. Jozon Autorise le Maire à signer la convention correspondante Taxe d assainissement : demande de dégrèvement La Sté VEOLIA Eau nous demande d accepter le dégrèvement de la taxe d assainissement suivant : 1 ) Propriété de Mr BOYER ou Mme CHEBAYE Avenue Gérard Petitfrère Lot 49 Consommation facturée : 147 m 3 Consommation moyenne annuelle : 19 m 3 Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d assainissement : 128 m 3 Soit 0,8603 x 128 m 3 = 110,12 ² Accepte le dégrèvement de la taxe d assainissement d un montant de 110,12 Décisions n 24 à 27/2014

7 présentées par Hervé Crapart Décision n 24/2014 du 8 septembre 2014 Contrat de location véhicule de service Pour les besoins des Services de la Commune, il convient de passer un contrat de location avec CREDIPAR 12 avenue André Malraux LEVALLOIS PERRET, pour la mise à disposition d un véhicule de service «Peugeot 208». - Durée de location : 48 mois - Kilométrage : km Monsieur le Maire : Article 1 er : DECIDE de signer le contrat avec CREDIPAR pour la location, sans option d achat, d un véhicule PEUGEOT 208 moyennant un loyer mensuel de 272,62 HT (325,14 TTC). Article 2 : La durée du contrat est prévue pour une durée de 48 mois à compter du 8 septembre Décision n 25/2014 du 10 septembre 2014 Mission SOCOTEC pour vérification des services techniques : avenant n 1 n P14/696/1/EG Il est nécessaire de passer un avenant n 1 au contrat n P12/615/1/EG concernant les missions de contrôle technique à la Société SOCOTEC pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux, comme suit : Installations électriques Vérification périodique dans le cadre d un abonnement - coffrets électriques festivités supplémentaires 5 x 30 = 180,00 TTC ce qui porte à 12 le nombre total de coffrets. Monsieur le Maire décide : Article 1 er : DE CONFIER à la Société SOCOTEC, 9 rue de Courtalin CS MAGNY LE HONGRE MARNE LA VALLEE CEDEX 4, la vérification périodique de 5 coffrets électriques festivités supplémentaires, des installations électriques et de signer le contrat correspondant. Article 2 : La dépense s élève à 180 euros TTC par an, pour chaque intervention. Décision n 26/2014 du 24 septembre 2014 Panneau d affichage électronique abonnement GPRS Suite à l installation d un panneau d affichage électronique au centre-ville, il est nécessaire de souscrire un abonnement GPRS comprenant : - La mise à disposition d une puce GPRS - 48 Mo le premier mois - La totalité des consommations pour les mises à jour de nos messages - Les tests réalisés à distance par leurs services techniques en cas de dysfonctionnement - Le remplacement de la puce GPRS en cas de nécessité - L hébergement serveur Facturation annuelle : 240,00 HT Monsieur le Maire décide : Article 1 er : DE SOUSCRIRE un abonnement GPRS chez ORANGE et de signer le contrat correspondant avec

8 LUMIPLAN VILLE, 9 rue Royale, PARIS. Article 2 : La dépense s élève à 240 euros HT par an. Décision n 27/2014 du 24 septembre 2014 CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE : mission de coordination SPS Dans le cadre du Contrat Triennal de Voirie pour la réalisation des travaux d aménagement de la rue des Sapins, il y a lieu de souscrire un contrat de coordination SPS. Monsieur Serge TINGUELY, 10 rue des Liserons CHENOISE a fait une proposition s'élevant à : - Phase conception : 825,00 HT - Phase réalisation : 3 175,00 HT Total : 4 000,00 HT, soit 4 800,00 T.T.C. Le Maire décide : Article 1 er : ACCEPTE le contrat proposé par Monsieur Serge TINGUELY, 10 rue des Liserons CHENOISE, pour un montant de euros T.T.C. Divers Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame Offré pour le décès de son papa. Il informe également le Conseil Municipal que Monsieur José Quilichini, Ancien Proviseur de Collège, grande figure du sport local, membre de la J.S.F.G. est décédé le 14 octobre à Bordeaux à l âge de 79 ans. Suite à l incendie survenu dans l immeuble DANNOUX, il remercie les Elus présents, Mme Casafina, la Police Municipale, les Pompiers, la Gendarmerie, les services municipaux et les Fertois, d avoir assisté et accompagné les sinistrés, soit par leurs aides ou leurs dons. Il signale également qu un fait divers s est produit dans un cabinet médical mais qu il s agit d une affaire familiale privée. Monsieur le Maire adresse les félicitations du Conseil Municipal à Mme Ludivine AMEDJKANE pour la naissance de son petit garçon et la remercie pour son aide aux sinistrés de l incendie. Fin de la séance à 18 h 50 Le Maire,

Présentation du rapport de Délégation de Service Public 2014 : Marché Municipal

Présentation du rapport de Délégation de Service Public 2014 : Marché Municipal Département de SEINE ET-MARNE Arrondissement de PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune du Gué d Alleré s est réuni en réunion ordinaire

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ********************

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ******************** .I.R.É. Syndicat Intercommunal de la Région d Épône Épône - La Falaise - Mézières-sur-Seine COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Lundi 10 février 2014 à 18h (Salle du Conseil Syndical du SIRÉ) L an deux mille

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2009-65 l'an deux mille neuf, le 1 ER octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil OBJET : CONVENTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2009-2010 La convention des transports scolaires pour l année scolaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres afférents au Conseil : 11 Nombre en exercice : 11 Qui ont pris part : 10 Date de convocation : 10 septembre 2014.

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

VILLE DE BAR-SUR-AUBE Compte rendu du conseil municipal mardi 26 mai 2015

VILLE DE BAR-SUR-AUBE Compte rendu du conseil municipal mardi 26 mai 2015 1 VILLE DE BAR-SUR-AUBE Compte rendu du conseil municipal mardi 26 mai 2015 ORDRE DU J Le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015 P a g e 1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Le 9 septembre 2015 MANDATURE 2014/2020 Conseillers présents : M. JUGÉ Lucien M.

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT, LELONG,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 PRESENTS: Mmes BILLARD - ADAM - LAULOM - BRAULD - BOULAY- ROBERT DU BOISLOUVEAU - MM. BOURCIER - BLAINEAU - BAROTIN - DAGLAND. Secrétaire de séance : Mr Laurent

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL D ARS-SUR-FORMANS SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL D ARS-SUR-FORMANS SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL D ARS-SUR-FORMANS SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi dix-huit septembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune d ARS- SUR-FORMANS, dûment convoqué, s

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité.

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité. DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse République Française Département de Vaucluse COMPTE-RENDU Affaire suivie par Marie-Blanche BOISSY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015 L an deux mil quinze et le sept juillet à vingt heures trente minutes,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET.

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET. C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 15 JUILLET 2014 -----

DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 15 JUILLET 2014 ----- DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT ----- COMMUNE DE MONTARNAUD ----- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----- SÉANCE DU 15 JUILLET 2014 ----- Le quinze juillet deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT,

Plus en détail

2015/020 Admission en non valeur de titres de recettes des années 2002,2005, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et décision modificative budgétaire

2015/020 Admission en non valeur de titres de recettes des années 2002,2005, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et décision modificative budgétaire PROCES VERBAL DES DECISIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE 28 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Jean-Marie VOIRIN, Président du SIEB Convocation adressée le 22 octobre 2015 avec l ordre du jour suivant :

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE GRIEGES COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE. COMMUNE DE DOMATS (Yonne)

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 15 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE. COMMUNE DE DOMATS (Yonne) REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE DOMATS (Yonne) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION ORDINAIRE DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 A 19 HEURES Date de convocation : 9 avril 2015 Date d affichage

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX du mercredi 8 avril 2015 L an deux mille quinze, le huit du mois d avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, convoqué

Plus en détail

Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité. - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de PIERRES L an deux mille huit, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s est réuni dans le lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ****

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL **** REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

République Française PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

République Française PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 République Française Département de Seine-et-Marne Arrondissement de Provins Canton de Bray-sur-Seine Commune de GOUAIX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2015 L an deux mille quinze, le dix du mois d avril, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de NOGENT-L ARTAUD, dûment

Plus en détail

SEANCE du 4 novembre 2014

SEANCE du 4 novembre 2014 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 novembre 2014 L'an deux mil quatorze, le 4 du mois de novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Plus en détail

50 eau 36 assaint Forage 108 108 108 Ouverture compteur lors d un 80 80 80 changement d abonné 1 ère Ouverture : 50 eau 36 assaint

50 eau 36 assaint Forage 108 108 108 Ouverture compteur lors d un 80 80 80 changement d abonné 1 ère Ouverture : 50 eau 36 assaint Conseil Municipal du 17 décembre 2015-20 h 30 COMPTE RENDU N 14 Présents : C. BILHAC - F. BONNE - E. BONAFE J. CASTES- M. DE BIASIO - B. DEL ROX - A. HUGOL R.M. SIFFRE - I. SILHOL J. DELAVALLEE D. ZARAGOZA

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 19 Réunion du : 30 juin 2010 Nbre de présents : 18 Convocation du : 23 juin 2010 Nbre de

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 25 JUIN 2014

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 25 JUIN 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D OLORON-SAINTE-MARIE PYRENEES-ATLANTIQUES SÉANCE DU 25 JUIN 2014 Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président, M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2013

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2013 REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2013 Feuillet 2013/84 L an deux mil treize, le cinq avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 29 Mars 2013,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :11/09/2014 Date d Affichage :

Plus en détail