VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE

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1 VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) CONSEIL MUNICIPAL 31 août 2009 Compte-rendu n 11 SOMMAIRE 1. Délibérations à ajouter à l'ordre du jour 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire 3. Délégation de service public de l assainissement : attribution 4. ECOLE MATERNELLE : Mise aux normes 5. SICECO : conditions de mise à disposition des réseaux d électricité 6. SEMAINE BLEUE : subvention 7. Budget Totem 8. CPAM : permanences en Mairie 9. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET SEANCE DU 31 août 2009 L'an deux mil neuf, le lundi 31 août 2009 à dix neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire. Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur François SAUVADET, Monsieur François MEUSSOT, Madame Catherine LANDEL, Monsieur Daniel DEBOSSE, Mademoiselle Anne-Marie DURUPT, Monsieur Gabriel CHARLUT, Monsieur Philippe MUNIER, Monsieur François PLANCHE, Madame Marie- Christophe CROUZY, Madame Noëlle BENO, Madame Jeanne-Marie LETERRIER, Etaient excusés : Madame Catherine BERILLE, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Michel RICHARD Secrétaire de Séance : Madame Jeanne-Marie LETERRIER Date de convocation : 24 août 2009 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de votants : pouvoirs 1 DELIBERATION A AJOUTER A L'ORDRE DU JOUR Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte, d ajouter à l ordre du jour le point suivant : Compte-rendu page 1

2 Mademoiselle Corinne LOICHOT, quitte son poste à la commune le 31 août 2009 pour une mutation à la communauté de communes. Le conseil municipal décide de lui offrir un cadeau d'un montant de 474,90 acheté au magasin CULTURA et de payer cette dépense au compte fêtes et cérémonies. 2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée Droit de préemption urbain : Par décision N du 16 juin 2009, la ville a renoncé à son droit de préemption urbain sur le bien cadastré AD N et AB N et N 7 situé Place du Docteur Quignard et place Spontin Par décision N du 19 juin 2009, la ville a renoncé à son droit de préemption urbain sur le bien cadastré AD N 307 situé La Ville Par décision N du 18 juillet 2009, la ville a renoncé à son droit de préemption urbain sur le bien cadastré AD N situé rue de l Hôtel de Ville La Ville sous l Eglise 3. DELEGATION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal a décidé le 30 juin 2008, le principe de la délégation de gestion par affermage de l ensemble du service public de l assainissement. Après un appel public à la concurrence, 6 sociétés ont déposé un dossier de candidature BERTRAND SAUR SOGEDO VEOLIA LYONNAISE DES EAUX BONNEFOY non retenue par la commission d ouverture des plis car manque de références 3 sociétés ont remis une offre, 2 se sont excusées (VEOLIA et SOGEDO) SAUR LYONNAISE DES EAUX BERTRAND Ces trois entreprises ont été auditionnées par la commission d ouverture des plis : elles présentaient leur offre. APRES NEGOCIATION MENEE PAR LE MAIRE Chaque entreprise propose BERTRAND : 2 autres offres SAUR : 2 autres offres LYONNAISE des EAUX : 3 autres offres I- ECONOMIE DU PROJET. Les coûts - Part fixe en /an HT (variante) - Prix pour 120 m 3 en HT 1 ère OFFRE INITIALE 2008 SAUR LYONNAISE BERTRAND , (variante) Variation / tarif actuel +2.4% +6.3% % (variante) +10.5% 2 ème OFFRE 2008 SAUR LYONNAISE BERTRAND Compte-rendu page 2

3 - Part fixe en /an HT ,00 0, Prix pour 120 m 3 en HT Variation / tarif actuel % + 0,4 % % Commentaire Télésurveillance : rajouter /M3 Télésurveillance comprise Pas de télésurveillance Option SAUR % L offre BERTRAND ne propose pas la prise en charge de la télésurveillance L offre LYONNAISE inclut la prise en charge de la télésurveillance pour 2 postes de relèvement supplémentaires et la pose d un drain Johnson dans le silo à boues (cependant hors patrimoine de la commune) L offre SAUR propose la prise en charge de la télésurveillance de 2 postes supplémentaires pour la somme de / M3 supplémentaire 3 et 4 ème OFFRE - Part fixe en /an HT 2008 SAUR LYONNAISE BERTRAND , , Prix pour 120 m 3 en HT Variation / tarif actuel % - 12 % Commentaire Télésurveill ance comprise Télésurveillanc e comprise Option sans télésurveillance BERTRAND, la SAUR et LYONNAISE DE proposent la télésurveillance des 3 postes Les bases de calcul des candidats sont : 1 ère OFFRE Télésurveillanc e comprise Abonnés Facturation aux abonnés en m OFFRES Abonnés Facturation aux abonnés en m 3 3 OFFRES Abonnés Facturation aux abonnés en m 3 L offre BERTRAND se cale sur le cahier des charges en nombre d abonnés et en volume Les offres LYONNAISE et SAUR anticipent des augmentations du nombre d abonnés et de volume (nouvel Hôpital et lotissements) Compte-rendu page 3

4 Les entreprises estiment le programme de renouvellement dont une partie est en garantie et une partie est en programmation sur la durée du contrat (comparaison avec télésurveillance pour LDE, SAUR et BERTRAND: Total (prévisible) Renouvellement/an Dont programmé/an c est-à-dire réalisé La LYONNAISE des EAUX propose le programme de renouvellement le plus avantageux avec la part de renouvellement programmé sur la totalité du coût annuel.(3 390) La SAUR propose le programme de renouvellement le plus faible, en garantie sur la totalité BERTRAND propose une partie en garantie et une partie en programmé Par ailleurs les 3 entreprises respectent le cahier des charges en matière de curage, avec, pour BERTRAND la totalité du réseau dès la première année ; Une étude de sectorisation par la LYONNAISE des EAUX, dont, si elle s avérait nécessaire, l inspection télévisuelle serait facturée à part, et une inspection télévisuelle systématique de 300 ml par an par BERTRAND. Compte tenu de la teneur et du montant des offres présentées pour la délégation de gestion du service public de l assainissement et du fait que les sociétés SAUR, LYONNAISE DES EAUX et BERTRAND ont fait des propositions complètes et bien étudiées, Vu que ce rapport a été présenté lors de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2009 Le Conseil municipal décide - de retenir la proposition de la société LYONNAISE DES EAUX vu qu'elle comprend un renouvellement programmé de 3390 par an, vu qu elle prévoit une étude de sectorisation dans le cadre du contrat, vu qu elle prévoit la prise en charge des télésurveillances de 2 postes et d un drain Johnson dans le silo à boues, vu qu elle présente le meilleur coût pour l ensemble du contrat, - et d autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d'une durée de 4 ans et 9 mois avec cette société afin de lui déléguer la gestion du service public de l'assainissement de la Commune. Conformément aux dispositions de la loi n 92-3 du 03 janvier 1992 sur l'eau, la rémunération de la société peut être proposée à : Part fixe par an pour les branchements : 25 HT Part proportionnelle par mètre cube consommé : 0.35 HT Cette rémunération constituant la rémunération de base aux conditions économiques connues et définies à l'article 8-4 du contrat. Cette rémunération s'entend hors taxes, redevances et part communale perçues pour le compte de la commune. Le début de l'affermage est fixé au 1 er octobre L'échéance de l'affermage est fixé au 30 juin ECOLE MATERNELLE : Mise aux normes Lors du projet de chauffage par les réseaux de l hôpital, le cabinet d étude de l hôpital a fait remarquer que la chaufferie n étant pas aux normes, les installations ne pourraient pas être mises en service en l état. Aussi, la commune a sollicité une «pré-visite» de sécurité afin d anticiper les problèmes de chauffage et de préparer la vraie visite de sécurité de septembre 2009 ( la précédente date de 2004). Les travaux suivants sont demandés : salles de l école maternelle : électricité = TTC fenêtres de désenfumages = ,44 TTC chaufferie électricité = ,84 TTC portes coupe-feu = TTC gaines de ventilation coupe feu et arrivée d air = ,91 TTC Compte-rendu page 4

5 divers autres travaux : blocs de sécurté, couvertures anti feu, enlever les matériaux inflammables du grenier, des pièces utilisées... Ce dernier a été réalisé par les services techniques Soit un coup total de ,74 TTC Monsieur le maire propose que l étude soit faite du coût de la mise hors service de la chaudière et de la cuve, voire l enlèvement total et qu un dossier de subvention soit déposé pour les travaux de l école. Au vu de ces éléments, Le Conseil municipal décide, à l unanimité de solliciter auprès de l Etat une subvention dans le cadre de la DGE, de demander une dérogation à l Etat pour obtenir l autorisation de réaliser ces travaux avant l accord de subvention, pour des raisons de sécurité de réaliser les travaux demandés soit un coup total de TTC dès accord de l Etat d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. 5. SICECO : conditions de mise à disposition des réseaux d électricité Le Maire expose que la modification des statuts du SICECO a conduit à la dissolution du Syndicat d Electricité primaire (SEP) auprès duquel la commune adhérait. Par conséquent, le conseil municipal a décidé par délibération du 15 mai 2008 d adhérer directement au SICECO et de lui transférer, notamment la compétence de développement et d exploitation du réseau de distribution publique d électricité. Il convient désormais de procéder aux opérations comptables de transfert d actif et de passif. Tout d abord, le patrimoine immobilisé dans l actif du SEP a été réparti entre les communes adhérentes par opération d ordre non budgétaire. ce patrimoine est inscrit dans l actif de la commune. Il est maintenant nécessaire, dans le cadre de la délégation de compétence faite au SICECO, de lui mettre à disposition comptablement ces biens (par opérations d ordre non budgétaire). L état physique et comptable des ouvrages ainsi transféré au SICECO sera établi par un procès verbal de mise à disposition. Ainsi la commune transfère au SICECO, la jouissance de biens, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s y rattache sans que celui-ci puisse les aliéner. Le montant de l actif transféré de la comptabilité du SEP à la comptabilité de la Commune et devant être repris dans les comptes du SICECO s élève à ,71. Le montant du passif transféré de la comptabilité du SEP à la comptabilité de la Commune et devant être repris dans les comptes du SICECO s élève à 0. En conséquence, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l unanimité, d autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant à l exposé ci-dessus. 6. SEMAINE BLEUE : subvention L association de gestion de la semaine nationale des retraités et personnes âgées (la semaine bleue) sollicite une subvention de 75. Cette association organise pour les aînés des animations pendant la semaine du 19 au 25 octobre 2009 : -sur VITTEAUX : Les clubs d aînés de VILLY, St MESMIN, et VITTEAUX avec l ADMR ont prévu :- des ateliers avec le : - un goûter offert par l ADMR et l Age d or de VITTEAUX Les crédits nécessaires à cette subvention sont disponibles au chapitre 6574 dont le solde est de Lors du repas des anciens, dimanche 25 octobre, Monsieur le Maire précise que pour le même prix, les plantes et la bouteille de vin seront remplacés par une animation par des joueurs d accordéon est retenue. La distribution de roses aux dames est maintenue. Le conseil municipal, décide à l unanimité de verser une subvention de 75 à l association «la semaine bleue». 7. TOTEM La communauté de communes a installé un totem signalant les activités du Concernant son éclairage, des réseaux sont apportés par le SICECO qui facturera la prestation à la commune. Le conseil municipal décide à l unanimité : - de facturer cette dépense à la communauté de communes, soit 288,38 - d autoriser le maire à appeler cette somme Arrivée de Monsieur SAUVADET à 20h30 Compte-rendu page 5

6 8. CPAM PERMANENCE EN MAIRIE La caisse primaire d assurance maladie assurera une permanence à la salle basse de la Mairie, les mercredis de 13h30 à 15h30 à compter du 16 septembre 2009, sans rendez-vous. La mairie met à disposition de la CPAM, le mobilier de bureau et le ligne téléphonique. Le Conseil municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CPAM pour ces permanences 9. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET Monsieur le Maire expose que les dépenses et recettes des dossiers d investissement sont prévus plus précisément les résultats du Syndicat d électrification de Vitteaux dissous, sont connus et partagés entre les communes adhérentes les frais d études et d honoraires doivent être intégrés à l actif des travaux des modifications de reprises d excédent 2008 doivent être intégrées au budget 2009 Route d'avallon Gendarmerie Ecoles Logements INVESTISSEMENT 2009 DEPENSES RECETTES BP 2009 Devis DM DM réseaux aménagements cour primaire maternelle fen +WC école fenêtres camping Total à prélever sur le fonctionnement sur l'excédent d'impôts locaux EXCEDENTS DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION INVESTISSEMENT 2009 excédent dépenses pour équilibrer FONCTIONNEMENT 2009 excédent dépenses pour équilibrer INTEGRATION FRAIS D'ETUDES ET HONORAIRES Plan Local d'urbanisme études , ,00 Voiries 2004 honoraires 7 502, ,55 Compte-rendu page 6

7 Eclairage Mairie frais d'étude 1 614, ,60 Coeur de Village frais d'étude , ,24 MODIFICATION REPRISE EXCEDENTS 2008 Budget eau et assainissement fonctionnement investissement CCAS fonctionnement -147 Le conseil municipal décide de voter à l unanimité ces décisions modificatives. SEANCE LEVEE A 22 H 40 Compte-rendu page 7

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