DOSSIER D INFORMATION MAIRIE
|
|
- Robert Bureau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOSSIER D INFORMATION MAIRIE Références Nom site : Code site : Adresse : Etat : 1. Références du projet : 20_PRIMAUGUET_ _011_01 20, rue du Primauguet RENNES Création Coordonnées Lambert : X : Y : Z : 46m MOE GRANIOU OUEST 10 Impasse de Belgique BP Nantes Cedex 3 Tél : Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 1 sur 37
2 2. Sommaire 1. Références du projet 2. Sommaire 3. Descriptif et motivations du projet 4. Contacts 5. Présentation du projet 6. Descriptif des installations 7. Calendrier prévisionnel du projet 8. Plan de situation 9. Plan de cadastre 10. Panoramique avec indication des azimuts 11. Photomontages avant - après 12. Inventaire des établissements particuliers dans un rayon de 100m 13. Fiche santé ANFR 14. Engagements de Free Mobile en matière de Réglementation & Positions des Autorités Sanitaires sur les Antennes relais et santé 15. Fiche de l Etat : Antennes relais de téléphonie mobile 16. Fiche de l Etat : Questions-Réponses sur les antennes relais 17. Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile 18. Plans du projet (existant et projeté) Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 2 sur 37
3 3. Descriptif et motivations du projet Motivation du projet : Nouvel opérateur, Free Mobile a ouvert ses services de multimédia mobile le 10 janvier Il propose ainsi des services innovants, simples et accessibles comme il s était engagé à le faire, deux ans après l attribution par l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) de la 4ème licence de téléphonie mobile de 3ème génération (3G). Free Mobile a ouvert ses services sur l ensemble du territoire métropolitain en disposant, comme le prévoit sa licence, d une couverture en propre d au moins 27 % de la population métropolitaine et d un contrat d itinérance avec Orange pour les zones où il n est pas encore présent. Dans le cadre de cette licence, Free Mobile doit continuer à installer ses infrastructures de 3ème génération pour répondre à ses engagements de couverture de la population métropolitaine de 75 % en janvier 2015 et de 90% en janvier Par ailleurs, Free Mobile a obtenu le 11 octobre 2011 une licence de téléphonie mobile de 4ème génération (4G), au nom de laquelle il est également soumis à des obligations de couverture de population. Dans ce cadre, Free Mobile doit continuer à déployer à un rythme soutenu ses infrastructures pour une couverture optimale et conforme à ses licences. Conformément aux engagements de couverture de la population pris par Free Mobile envers l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes et pour contribuer à la couverture par Free Mobile de la ville de Rennes, Free Mobile projette d installer l antenne décrite dans ce dossier d information. Le projet participe à la réalisation des objectifs de couverture en 3G et 4G du réseau Mobile sur la commune de Rennes. Descriptif du projet : Ce projet consiste, d'un point de vue technique, à installer une antenne tube en toiture de l immeuble situé 20 rue du Primauguet à Rennes (35000), et d'installer toutes les baies techniques au pied de l immeuble côté jardin. Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 3 sur 37
4 4. Contacts Pour les questions relatives au projet : Free Mobile 8, rue de la Ville l Evêque Paris Téléphone : Télécopie : contact_collectivites@free-mobile.fr Pour les autorisations administratives Mairie de Rennes Service URBANISME Ville de Rennes CS RENNES CEDEX Mairie de Rennes Service Santé Environnement Ville de Rennes CS RENNES CEDEX Pour plus d informations sur les antennes relais : Portail internet gouvernemental : Site de l Agence Nationale des Fréquences : / Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 4 sur 37
5 5. Présentation du projet Commune de Nom du site Adresse du site RENNES 20_primauguet_ rue du Primauguet RENNES Caractéristique générale de bâtiment Destination du bâtiment Accès du site Zone résidentielle R+3 / toiture pente Habitation Accès au site par l intérieur du bâtiment Coordonnées géographiques X= Y= Z= 46 m NGF Installation d une nouvelle antenne relais Modification substantielle d une antenne-relais existante Déclaration Préalable Permis de Construire Dossier ABF Oui Non Oui Non Oui Non Date dépôt : 28/01/2015 Date dépôt : Date dépôt : DP n : PC n : PC n : Date d accord : Date d accord : Date d accord : Autres autorisations réglementaires COMSIS (autorisation d émettre de l ANFR) Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 5 sur 37
6 6. Descriptif des installations Zone technique : INDOOR OUTDOOR Emplacement des baies et des coffrets : Dans la cours de l immeuble Antennes : Nombre : 3 Câbles de raccordement : Fibre Coaxiaux Descriptif du cheminement : Cheminement des câbles en fibre optique depuis les antennes jusqu aux baies techniques Nombre d antennes : Existantes : 0 A ajouter : 1 A modifier : 0 Type : Dimensions : Hauteur Sol NGF : Hauteur Bâtiment / au sol : Hauteur bâtiment NGF : HBA NGF: Fréquences Azimuts Tilts Existence d un Balisage accessible au public tube 2,32m x 57cm 46 m m m m 900 MHz (3G) 2100 MHz (3G) 2600 MHZ (4G) S1-S2-S MHz (3G) MHz (3G) MHZ (4G) Non Lien transmission : Type Fibre Free DSL Free DSL FH Fibre autre opérateur Autre Observations Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 6 sur 37
7 7. Calendrier Prévisionnel du Projet Différentes phases du déploiement d une antenne-relais (à titre informatif) : Calendrier prévisionnel du projet de Free Mobile Remise du dossier d Information février 2015 Dépôt des autorisations administratives (DP) janvier 2015 Accord DP Début des travaux (prévisionnel) juin 2015 Mise en service (prévisionnel) septembre 2015 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 7 sur 37
8 8. Plan de situation Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 8 sur 37
9 9. Plan de cadastre Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 9 sur 37
10 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 10 sur 37
11 10. Panoramique avec implantation des azimuts Accès par la rue du Primauguet : Azimuts des antennes : Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 11 sur 37
12 11. Photomontages avant après Prises de vue 1 Vue éloignée depuis le square état initial : Prise de vue n 1 2 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 12 sur 37
13 Etat de l existant : rue Jeanne Jugan Etat projeté : rue Jeanne Jugan Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 13 sur 37
14 12. Inventaire des Etablissements particuliers dans un rayon de 100 m ETABLISSEMENTS SENSIBLES Pas d établissements sensibles dans un site rayon de 100 m Groupe scolaire MARCEL PAGNOL Rue Jeanne Jugan RENNES Centre Hospitalier du BOIS PERRIN Rue du Bois Perrin RENNES Az :300 Az :60 Az :180 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 14 sur 37
15 13. Fiche Santé ANFR N ANFR : 1 Conformité de l installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM) oui non 2 Existence d un périmètre de sécurité balisé accessible au public : oui non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de la Recommandation ci-dessous. 3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l éventuel périmètre de sécurité? oui non 4. Présence d établissements particuliers de notoriété publique visé par l article 5 du décret n du 3 mai 2002 situés à moins de 100 mètres de l antenne oui non Dans le lobe principal de l antenne? oui non Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 15 sur 37
16 Nom Adresse Coordonnées WGS 84 (Facultatif) Situé dans le lobe principal de l antenne émettrice (lobe limité à 3 db/ puissance maximale) (Oui / Non) Distance Estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d un pourcentage par rapport au niveau de référence de la fréquence correspondante dans le décrèt Centre Hospitalier du BOIS PERRIN Rue du Bois Perrin RENNES N W non 90 mètres 0.84 v/m (à 14m du sol) Groupe scolaire MARCEL PAGNOL Rue Jeanne Jugan RENNES N W non 103 mètres 0.52 v/m (à 8m du sol) * remarque : Estimation de champ réalisée dans l établissement particulier bien que celui-ci soit ou pas dans le lobe principal de l antenne, Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 16 sur 37
17 14. Engagements de Free Mobile par rapport à la réglementation & Positions des Autorités sanitaires sur les Antennes relais et la santé Engagements au titre de la protection de la santé Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2 de l'article 32 du code des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les références de valeurs d exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n du 3 mai 2002 sont respectées. Free Mobile s engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécurité qui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile. Engagements d information et de transparence L Association des maires de France (AMF) et l Association française des opérateurs (AFOM) ont élaboré en 2004 le «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» pour le déploiement des antennes-relais Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé «Guide des relations entre opérateurs et communes». Free Mobile s est engagé à suivre ce guide. mobiles Obligations à l égard de l Etat et des utilisateurs de ses services Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l environnement. Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent des droits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l utilisation du domaine public hertzien. En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit d utiliser les fréquences (cf. article L36-11 du CPCE). La fiche de l État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l Etat et des utilisateurs de leurs services» est annexée. Les Antennes Relais et la Santé ANTENNES RELAIS Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées «antennes-relais» ou simplement «relais», sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructures suscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains. LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide-mémoire n 304 de 2006 que: «Compte tenu des très faibles niveaux d exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n existe aucun élément scientifique probant confirmant d éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé.» juin Rapport et Avis de l Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (AFSSET, désormais ANSES), Octobre 2009 : «Les données issues de la recherche expérimentale disponible n indiquent pas d effet à court terme ni à long terme de l exposition aux radiofréquences» Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d Etat à l Ecologie et du Secrétariat d Etat au développement de l Economie Numérique, Octobre 2009 : «Les ministres relèvent que l analyse des études les plus récentes confirme d une part que l exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine» Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 17 sur 37
18 Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique dans une réponse publiée au Journal Officiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire 1 : «En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des études scientifiques.» VALEURS LIMITES D EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES A la demande de l OMS, une assemblée d experts réunis au sein de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d exposition aux champs électromagnétiques qui ont été reprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet Ces valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique. En France ces valeurs ont été transportées par le décret n du 3 mai MHz 900 MHz 2100 MHZ 2600 MHZ Intensité du champ électrique en V/m (volts par mètre) Intensité du champ électrique en A/m (ampères par mètre) ,1 0,1 0,16 0,16 Densité de puissance en W/m² (watts par m²) 4 4, LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC Celle-ci est encadrée par le décret n du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d exposition du public aux champs électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis-àvis des ondes électromagnétiques et met l accent sur l aspect sanitaire en étendant le domaine d intervention des instances de concertation départementales, créées par la circulaire du 31 juillet L ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d installation d un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation. 1 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 18 sur 37
19 15. Fiche de l Etat : antennes- relais téléphonie mobile p1/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 19 sur 37
20 Fiche de l Etat : antennes- relais téléphonie mobile p2/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 20 sur 37
21 Fiche de l Etat : antennes- relais téléphonie mobile Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 21 sur 37
22 Fiche de l Etat : antennes- relais téléphonie mobile Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 22 sur 37
23 16. Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p1/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 23 sur 37
24 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p2/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 24 sur 37
25 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p3/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 25 sur 37
26 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p4/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 26 sur 37
27 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p5/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 27 sur 37
28 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p6/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 28 sur 37
29 Fiche de l Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p7/7 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 29 sur 37
30 18. Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile p1/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 30 sur 37
31 Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile p2/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 31 sur 37
32 Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile p3/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 32 sur 37
33 Fiche de l Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile p4/4 Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 33 sur 37
34 18. Plans du projet Plan en élévation existant Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 34 sur 37
35 Plan en élévation projeté Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 35 sur 37
36 Plan d implantation état existant Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 36 sur 37
37 Plan d implantation état projeté Site 20_primauguet_35700 Code site 35238_011_01 Page 37 sur 37
Telephonie mobile Antennes-relais. G u ide. des relations entre operateurs et communes
Telephonie mobile Antennes-relais G u ide des relations entre operateurs et communes Decembre 2007 P our l'a M F Jacques Pélissard Président P our Bouygues Telecom Philippe Montagner Président Di r ecteur
Plus en détailRapport. Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d antennes de stations de base GSM et UMTS
Rapport Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d antennes de stations de base GSM et UMTS A.AZOULAY T.LETERTRE R. DE LACERDA Convention AFSSET / Supélec 2009-1 - 1. Introduction Dans le
Plus en détailUn nouveau service d information et de mesures. Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence
Un nouveau service d information et de mesures Lignes électriques haute et très haute tension et champs magnétiques de très basse fréquence RTE aux côtés des maires Le 17 décembre 2008, Jacques Pélissard,
Plus en détailDu bon usage de la téléphonie mobile
Du bon usage de la téléphonie mobile Sommaire 1. Introduction 3 2. Le téléphone mobile a-t-il un impact sur la santé? 4 3. Antenne et terminaux : le Maroc veille à respecter les normes internationales
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailRapport remis, à sa demande, au Ministre chargé de l Industrie, de l Energie et de l Economie Numérique
RESULTATS DES MESURES RELATIVES A LA COUVERTURE EFFECTIVE DES RESEAUX DE L OPERATEUR FREE MOBILE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN Rapport remis, à sa demande, au Ministre chargé de l Industrie, de l Energie
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Wifi public
DOSSIER DE PRESSE Wifi public Arras 2.0 poursuit sa modernisation: Arras, 1 ère ville du Pas-de-Calais à proposer le Wi-Fi public! SOMMAIRE UN ACCES INTERNET GRATUIT ET OUVERT A TOUS 4 L INSTALLATION DE
Plus en détailChamps électromagnétiques
AGENTS Champs électromagnétiques Les champs électromagnétiques sont une source d interrogations de la population depuis de nombreuses années, en France comme ailleurs. Les inquiétudes se sont d abord focalisées
Plus en détailPROTOCOLE DE MESURE DOCUMENTATION DE REFERENCE : ANFR/DR 15-3.1
PROTOCOLE DE MESURE Visant à vérifier sur site pour les stations émettrices fixes, le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l exposition du public aux champs électromagnétiques
Plus en détailLIVRE BLANC WiFi PUBLIC
LIVRE BLANC WiFi PUBLIC LE DU La réglementation du WiFi public Seriez-vous concerné sans le savoir? Mai 2008 LE WiFi PUBLIC EN FRANCE Depuis 2003, les hotspots WiFi permettant d accéder à Internet via
Plus en détailEtude RFPro Exposition professionnelle
Société de médecine et santé au travail 20 mars 2009 Etude RFPro Exposition professionnelle A. Massardier-Pilonchéry, M. Hours T. Demallmann, C. Dousson, G. Lafon, M. Gillet, Jc.Gobet, E. Trescol UMRESTTE
Plus en détailTéléphone mobile et risques de cancer
Mesure 3 Mesure 12 PRÉVENTION Téléphone mobile et risques de cancer C O L L E C T I O N Fiches repère ÉTAT DES CONNAISSANCES EN DATE DU 16 JUIN 2011 Le marché de la téléphonie mobile est en forte évolution
Plus en détailRENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS
RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien
Plus en détailConnect FH. La connectivité Très-Haut Débit par faisceaux hertziens
Connect FH La connectivité Très-Haut Débit par faisceaux hertziens Connect FH, solution d accès par faisceaux hertziens dédiés, est une offre de connectivité Haut et Très-Haut Débit permettant de connecter
Plus en détailCéliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs
Céliéno La REG.I.E.S. (Régie Intercommunale d Énergies et de Services) développe sur le département de l Eure-et-Loir un important réseau de fibre optique. Le déploiement de la,, permet de réduire la fracture
Plus en détailGuide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles
Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...
Plus en détailETUDE REALISEE A LA DEMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. W. PIRARD, Ingénieur Civil en Electronique, Chef de la Section Electronique Appliquée.
ETUDE DES RISQUES LIES A L EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES RAYONNES PAR LES FAISCEAUX HERTZIENS UTILISES PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE ETUDE REALISEE A LA DEMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Plus en détailRESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS Lamas-Technologies Siège social 27, avenue de l Opéra 75001 Paris France Tél:+33 (0) 611 532 281 - Fax: +33 (0) 170 247 109 Email : info@lamas-tech.com Eurl au capital de
Plus en détailRadiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l arrondissement d Outremont : Évaluation de l exposition et effets sur la santé
Radiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l arrondissement d Outremont : Radiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l arrondissement d Outremont : Monique Beausoleil,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailChamp électromagnétique?
Qu est-ce qu un Champ électromagnétique? Alain Azoulay Consultant, www.radiocem.com 3 décembre 2013. 1 Définition trouvée à l article 2 de la Directive «champs électromagnétiques» : des champs électriques
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailCANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.
Plus en détailla Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy
la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailCommunications mobiles et santé
Communications mobiles et santé Les téléphones mobiles et d autres technologies sans fil font maintenant partie intégrante de notre vie quotidienne. Mais l utilisation régulière d un téléphone mobile ou
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailREUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
Plus en détailUne gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance
Une gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance 12 ème Réunion annuelle FRATEL 30 septembre 1 er octobre 2014 Marrakech, Maroc Mercredi, 1 octobre 2014 Sommaire Rappel de la mission
Plus en détailLes séries. Les pictos sont répartis en plusieurs séries ayant chacune ses propriétés et ses emplois.
Les séries Les pictos sont répartis en plusieurs séries ayant chacune ses propriétés et ses emplois. 1. Les séries opaques 4 séries : Pictos opaques Ciel Pictos opaques Marine Pictos opaques Noir Pictos
Plus en détailPROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS
PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailIT 11 01. Format du fichier d échange pour les liaisons terrestres dans le service fixe. Sous tables. Liste des champs
Il existe 3 formats d échange : - format d échange pour les nouvelles demandes (fichier créations) - fichier d échange pour les demandes de modifications (fichier modifications) - fichier d échange pour
Plus en détailDirection départementale Des territoires de l'orne - 1 -
Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailLa demande de données expliquée
GSMA Le spectre mobile La demande de données expliquée Juin 2014 Aperçu général Plus les opérateurs ont de spectre, plus ils peuvent assurer de trafic. Même avec l utilisation des nouvelles technologies
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailLes Fiches thématiques Jur@tic. Réseau informatique. Usages et choix techniques
Les Fiches thématiques Jur@tic Réseau informatique Usages et choix techniques Les Fiches thématiques Jur@TIC 1. Les entreprises françaises et les réseaux Aujourd hui, en France, 52 % des entreprises sont
Plus en détailLes ondes électromagnétiques dans les bâtiments
Développement durable en Limousin Mai 2012 Vivre mieux dans un bâtiment avec un air de qualité Fiche n 4 Les ondes électromagnétiques dans les bâtiments www. objectif.blogspot.com www.limousin.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailPRODUIRE DES SIGNAUX 1 : LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES, SUPPORT DE CHOIX POUR TRANSMETTRE DES INFORMATIONS
PRODUIRE DES SIGNAUX 1 : LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES, SUPPORT DE CHOIX POUR TRANSMETTRE DES INFORMATIONS Matériel : Un GBF Un haut-parleur Un microphone avec adaptateur fiche banane Une DEL Une résistance
Plus en détailObjet : Radiofréquences émises par les compteurs intelligents : position des directeurs régionaux de santé publique du Québec
Le 5 décembre 2013 Objet : Radiofréquences émises par les compteurs intelligents : position des directeurs régionaux de santé publique du Québec Vous retrouverez ci-dessous la position des directeurs régionaux
Plus en détailVu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Décision n 2012-1137 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailAvec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!
0 Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique! L objectif régional est simple et ambitieux : se rapprocher au plus vite de 100 % de Bourguignons connectés, quel que soit
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailNOTICE DE BASE D'INSTALLATION RACCORDEMENT ET PARAMETRAGE TRANSMISSION DIGITALE TRANSMETTEUR. Alizé. 01.2 (04.2005) Notice à l'usage de l'installateur
NOTICE DE BASE D'INSTALLATION RACCORDEMENT ET PARAMETRAGE TRANSMISSION DIGITALE TRANSMETTEUR Alizé 01.2 (04.2005) Notice à l'usage de l'installateur! A.E.M. (EST) 68110 ILLZACH- (Usine et siège social)
Plus en détailMONTRABÉ. Résidence LIZZI SQUARE. construit au cœur des villes
MONTRABÉ Résidence LIZZI SQUARE construit au cœur des villes "Une belle opération que la résidence Lizzi Square. Un terrain qui se prête à une architecture en cascade épousant au mieux ce versant dégagé
Plus en détailModules logiques Zelio Logic 1
Présentation 1 53083 Présentation L offre communication de la gamme Zelio Logic est principalement dédiée à la surveillance ou à la télécommande de machines ou d installations fonctionnant sans personnel.
Plus en détailCULTe Le samedi 9 février2008 à 15h. Conf 1 : WIFI, les bases
CULTe Le samedi 9 février2008 à 15h Conf 1 : WIFI, les bases 1) Principes de fonctionnement (antennes, fréquences, emetteurs/recepteurs, point d'accés) a) Les grandes classes de fréquences HF, 300 Khz
Plus en détailDépartement de l ARIEGE
LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques
Plus en détailMesure de la couverture en propre du réseau d un opérateur mobile
Mesure de la couverture en propre du réseau d un opérateur mobile Janvier Mars 2015 Rapport SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS DE L ENQUETE... 3 1.1 OBJECTIFS ET CONFIGURATION... 3 1.2 OUTIL DE MESURE ET TERMINAUX...
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailEtude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un
Plus en détailANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ANNEXE 6.5 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Conformément à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme, la présente annexe indique les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes
Plus en détailAvoir la fibre très haut débit! n 165 - Mai 2012. > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité.
n 165 - Mai 2012 Grand prix de la presse municipale > Nouvelles technologies Avoir la fibre très haut débit! Actualité Ouverture d un accueil de jour pour les malades d Alzheimer à la Pie Voleuse P4-5
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailDonnez de l'oxygène à votre entreprise
Donnez de l'oxygène à votre entreprise Les réseaux : déployer une solution réseau adaptée à vos besoins Que vous soyez une TPE ou une PME, nous avons une solution à vos projets. Etude et conception, mise
Plus en détailLe déploiement de la fibre optique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Edité par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes JUILLET 2012 Le déploiement de la fibre optique jusqu à l abonné Devenez acteur de la révolution numérique
Plus en détailLe «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés
Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détaill énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité
Plus en détailFRnOG, 25/01/2013. Marilyn, un datacenter vertical
FRnOG, 25/01/2013 Marilyn, un datacenter vertical www.celeste.fr Marilyn, un datacenter vertical Pourquoi un datacenter? Pourquoi l air? Pourquoi vertical? Qui est CELESTE? CELESTE est fournisseur d accès
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailPROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Contribution du Directeur général Original : anglais 21 mai 2010 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS I. CONTEXTE 1. L article III (a) de l Accord ITSO dispose que «En tenant compte de l établissement
Plus en détail«sortez surfer» Participez aux réunions d information. la capa lance le wifi gratuit du pays ajaccien. Dossier de presse. territoire numérique.
SEPTEMBRE 2012 Dossier de presse Liberte Egalite Tous connectes Paesi N 8 AOÛT / d Aiacciu Le magazine de la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien Nouvelle station d épuration des Sanguinaires Participez
Plus en détailChapitre 2 : Systèmes radio mobiles et concepts cellulaires
Chapitre 2 : Systèmes radio mobiles et concepts cellulaires Systèmes cellulaires Réseaux cellulaires analogiques de 1ère génération : AMPS (USA), NMT(Scandinavie), TACS (RU)... Réseaux numériques de 2ème
Plus en détailNPIH800 GENERATION & RESEAUX. PROTECTION de COURANT TERRE
GENERATION & RESEAUX PROTECTION de COURANT TERRE NPIH800 assure la protection à maximum de courant terre des réseaux électriques de moyenne et haute tension. Ce relais multifonction surveille les défauts
Plus en détailM1107 : Initiation à la mesure du signal. T_MesSig
1/81 M1107 : Initiation à la mesure du signal T_MesSig Frédéric PAYAN IUT Nice Côte d Azur - Département R&T Université de Nice Sophia Antipolis frederic.payan@unice.fr 15 octobre 2014 2/81 Curriculum
Plus en détailDU HAUT DÉBIT AU TRÈS HAUT DÉBIT : Et si l on commençait par un accès neutre par fibre optique au sous-répartiteur?
DU HAUT DÉBIT AU TRÈS HAUT DÉBIT : Et si l on commençait par un accès neutre par fibre optique au sous-répartiteur? Gilles BILLET gbillet@ifotec.com IFOTEC S.A Tel : +33 (0) 4 76 67 53 53 B.P 247 ZAC de
Plus en détailComment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance?
Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance? Olivier Maillard Responsable d Activité Hélène Depardé Chargée de Mission Marketing AnyMAX, Une Société une société du du
Plus en détail11 Février 2014 Paris nidays.fr
11 Février 2014 Paris nidays.fr Télésurveillance des postes d alimentation de la ligne RER A Yohann LEDIEU Département «Systèmes de Conduite et d Essais» NEXEYA SYSTEMS La Couronne (16) Sommaire NEXEYA
Plus en détailles nouveaux espaces publics des quartiers nord
les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur
Plus en détailBâtiment ÉLECTRICIEN
Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailBORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
dule GPI, carte 2 relais, Lecteurs muraux Badge logiciel de gestion de contrôle d'accès & Formation Acquisition d'une nouvelle application Extension du logiciel "Protecsys" VILLE DE CHAMBLY Place de l'hôtel
Plus en détailDans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
Plus en détailInternet très haut débit. Datacenter Réactivité Conseil. Sécurité
Internet très haut débit Datacenter Réactivité Conseil Sécurité Avec sanef télécoms, bénéficiez de l efficacité d un opérateur sur mesure Groupes internationaux, PME, entreprises privées ou acteurs publics,
Plus en détailAERA MONITOR AMS8057 Enregistrement en continu et contrôle distant des mesures de champ électromagnétique
AERA MONITOR AMS8057 Enregistrement en continu et contrôle distant des mesures de champ électromagnétique Différenciation de la contribution UMTS et GSM en valeur EMF totale Contrôle des champs électriques
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détailLyon Part-Dieu. Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER
Lyon Part-Dieu Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER Le mot de l architecte * Worldview Model by Ottmar Hörl EQUINOX offre t-il une autre vision du monde*? Nous le souhaitons! Les valeurs
Plus en détail15 mars 2007. Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités
15 mars 2007 Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités Autorité de régulation des communications électroniques et
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailRésumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailLe WI-FI. Le Wi-Fi (Wireless Fidelity) est une certification décernée par la Wifi Alliance aux produits conformes aux standards 802.11 de l'ieee.
Le WI-FI Le Wi-Fi - 1 - Les normes Le Wi-Fi (Wireless Fidelity) est une certification décernée par la Wifi Alliance aux produits conformes aux standards 802.11 de l'ieee. La technologie Wi-Fi permet de
Plus en détailAVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ
1/ 13 ENOTICES_NOISY 01/09/2011- ID:2011-121881 Formulaire standard 3 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI. I. Réglementation des Télécommunications au Burundi
ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI Pourquoi réglementer? I. Réglementation des Télécommunications au Burundi 1. Le décret-loi n 1/011 du 04 septembre
Plus en détailLa desserte des bâtiments
F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque
Plus en détailFormulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque.
Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles
Plus en détailAvis d attribution de marché
1/ 14 ENOTICES_NOISY 03/11/2011- ID:2011-152482 Formulaire standard 3 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)
Plus en détailDIGIProtect est une solution de radiocommunication numérique offrant des services de sécurité avancés tels que : La Protection du Travailleur Isolé
DIGIProtect est une solution de radiocommunication numérique offrant des services de sécurité avancés tels que : L appel de détresse La localisation outdoor et indoor La Protection du Travailleur Isolé
Plus en détail