NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE TEOPLUS SITE DU POIRE-SUR-VIE (85)

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1 TEOPLUS LE POIRE SUR VIE (85) NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE TEOPLUS SITE DU POIRE-SUR-VIE (85) SOCIETE TEOPLUS M GOMEZ ZI Beaupuy 248, rue du Clair Bocage MOUILLERON LE CAPTIF Tél. : jp.gomez@teoplus.com SOCOTEC FRAE Agence Nantes Votre interlocuteur : Emmanuelle MARQUETTE 5, rue du Coutelier SAINT HERBLAIN Tél. : emmanuelle.marquette@socotec.com Adresse du site : ZI La Poirière LE POIRE SUR VIE N D AFFAIRE : 1707 E14Q N RAPPORT : E14Q5/17/612 v2 Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 1 / 6

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ACTIVITE PRESENTATION DU PROJET BILAN DE CLASSEMENT COMMUNES COERNEES PAR LE RAYON D AFFICHAGE... 6 Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 2 / 6

3 1 Présentation de l activité Dans le cadre de son développement, la société TEOPLUS, sous-traitant en tôlerie industrielle et en découpe emboutissage, envisage de construire une nouvelle usine sur un terrain à proximité de son site actuel. L objectif est de créer sur ce site un nouvel atelier de traitement de surfaces et d application de peinture poudre ainsi que d implanter les activités d assemblage et parachèvement. Le projet comprend : l installation d une ligne de traitement de surface comportant 5 cuves dont le volume total sera de litres. la mise en service d une cabine d application de peinture poudre dont la consommation maximale de poudre est évaluée à 130 kg/j Ainsi la société TEOPLUS demande l autorisation d exploiter une installation de traitement de surface (rubrique a). La société fonctionnera 51 semaines par an, 5 jours par semaine soit environ 255 jours par an Deux équipes de production travailleront entre 5h et 13h et entre 13h et 21h. Il est prévu l embauche de 30 salariés (14 en zone peinture et 2 en zone traitement de surface). Le plan du projet est présenté ci-dessous : Zone de traitement Magasin poudre de surface + Bureaux Montage/assemblage Réception/expédition Locaux techniques Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 3 / 6

4 2 Présentation du projet Un synoptique des principales étapes de production projetées est présenté ci-dessous : L installation sera constituée d un tunnel continu à 5 étages (une pour chaque traitement) 1) une cuve de dégraissage alcalin dont le but principal sera d éliminer les poussières, graisses, 2) un double rinçage en cascade inverse avec une rampe dissociée en sortie de chaque rinçage, 3) une cuve de conversion du métal dont le but principal est d apporter un film mince de protection contre la corrosion et une meilleure adhérence de la peinture, 4) un rinçage en cascade inverse avec une rampe finale en eau osmosée neuve en sortie de rinçage Le principe de fonctionnement est le suivant : les pièces sont apportées dans le tunnel par un convoyeur aérien double voie. Ainsi le convoyeur permet d entrainer les pièces à traiter dans le tunnel où elles subissent au niveau de chaque cuve un traitement spécifique par aspersion. Le tunnel est implanté dans une fosse étanche de 1,3 m de profondeur, m de long et 3,9 m de large (136 m 3 ). Une étuve de séchage équipée d un brûleur fonctionnant au gaz naturel permet le soufflage d air chaud sur les pièces sortant du tunnel de traitement de surface avant de les acheminer vers la zone peinture. Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 4 / 6

5 La cabine de poudrage automatique sera de type multi-teinte et équipée de son matériel d'application automatique ainsi que de deux pistolets d application manuel en prétouche et retouche. L équipement de filtration sera muni d un ensemble de capotage du filtre pour le rejet d air à l extérieur du local, un système de décolmatage automatique par injection d air comprimé, un pot de récupération des poudres sous cyclone. Le rejet d air dépoussiéré sera réalisé vers le silo de stockage situé dans le local stockage filtre cabine poudre. Le four de cuisson poudre à convection permettra la polymérisation de la peinture de finition poudre 3 BILAN DE CLASSEMENT Le tableau suivant présente les installations classées du projet. Rubrique Désignation Grandeurs caractéristiques Obligation administrative a Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibroabrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 : Bain de dégraissage : 6,8 m 3 Bain de conversion : 2,5 m 3 A 1km 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume total des cuves de traitement étant supérieur à 1500 l Volume total des bains = 9,3 m b Vernis,, peinture, apprêt, colle, enduit etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile.), 3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produitss susceptible d être mis en œuvre est : a- supérieure à 200 kg (A) b- supérieure à 20 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j (DC) 1 cabine d application de poudre par pulvérisation, la quantité maximale de peinture utilisée sera de 130 kg/j DC TTS : 400 kw Etuve : 350 kw 2910-A Installation de combustion fonctionnant au gaz naturel Infrarouge : 170 kw Four : 800 kw Compensation air : 255 kw Puissance totale de l installation = 1975 kw 2920 Installation de compression ou de réfrigération fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa, utilisant des fluides ininflammable et non toxique la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW (A) Installations de compression d air (fluide non inflammable et non toxique) 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw (D) Chargeurs répartis sur le site d une puissance totale < 50 kw Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 5 / 6

6 Rubrique Désignation Grandeurs caractéristiques Obligation administrative 4510 Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie aigüe 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : Stockage de 400 kg de BONDERITE M-NT : supérieure ou égale à 100 t (A) 2 : supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t (DC) (H400, H315, H319) D = régime de Déclaration - DC = régime de Déclaration, soumis à contrôle périodique - E = régime de l Enregistrement - A = régime d Autorisation - = Non Classé Tableau 1 : Détail des ICPE présentes sur le site 4 Communes concernées par le rayon d affichage Les communes concernées par le rayon d'affichage de 1 kilomètre depuis les limites de propriété (sont toutes situées dans le département de la Vendée, il s agit des communes du POIRE SUR VIE et de BELLEVIGNY. Rapport E14Q5/17/612 v2 Page : 6 / 6