annuaire statistique du canton de genève

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "annuaire statistique du canton de genève"

Transcription

1 2014 annuaire statistique du canton de genève

2 département présidentiel office cantonal de la statistique 82, route des Acacias Case postale Genève 26 Téléphone : Télécopieur : Messagerie : statistique@etat.ge.ch Site Internet : Edition Responsable de la publication Coordination technique, mise en page, cartes et graphiques Charte de la statistique publique de la Suisse office cantonal de la statistique roland Rietschin, directeur Dominique Felsenheimer, Coralie Casalino, Stéfanie Bisso L OCSTAT s est engagé à respecter la charte dans la conduite de ses activités statistiques Impression atar Roto Presse SA, Genève Tirage 500 exemplaires Prix 70 francs issn OCSTAT, Genève Reproduction autorisée avec mention de la source 2 52 e édition novembre 2014

3 office cantonal de la statistique COLLABORATEURS DE L OFFICE AU 31 octobre 2014 Direction Roland Rietschin, directeur Etudes et méthodes Sébastien Blanc Information statistique régionale Nicolas Müller Secrétariat de direction Charlotte Estrade Service Production et études statistiques Hervé Montfort, chef de service Luisa Amo Alexandra Crozet Alexandre Cuendet Chiara D Aiuto Paolo De Faveri Christophe Higelin Mie Inoue Matti Langel Abdeljalil Maliki Yves Messeiller Sophie Mouchet Laura Ortenzi Yasmine Stoll Franck Widmer Tamea Wolf Service Ressources et diffusion statistique Max Ratzenberger, chef de service Stéfanie Bisso Coralie Casalino Dominique Felsenheimer David Fraga Angèle Jaquier Tatiana Massocco Evelyne Muller Produits de diffusion Didier Benetti Système d'information statistique cantonal José Juan 3 52 e édition novembre 2014

4 AVANT-PROPOS 52 e édition de l Annuaire statistique du canton de Genève Depuis plus de cinquante ans, l Annuaire statistique brosse un panorama chiffré du canton de Genève. Cette année encore, la version papier de l Annuaire est disponible. Pour les utilisateurs qui ont renoncé au papier, la dernière édition en format pdf comme les 51 précédentes peut être téléchargée gratuitement sur le site Internet Cela étant, tous les chiffres figurant dans l Annuaire sont disponibles en ligne, dans un délai réduit et, souvent, avec plus de détails, sur le site. En consultant les tableaux des 21 domaines de la statistique publique, qui correspondent aux 21 chapitres de l Annuaire, on navigue facilement entre les graphiques, les cartes, les publications ou la méthodologie du thème sélectionné. L OCSTAT tient à remercier tous les services et les personnes des diverses administrations, régies et autres organismes privés ou publics leur liste figure aux pages 397 et 398 pour les données qu ils fournissent. Cet annuaire présente ainsi une image statistique du canton de Genève aussi actuelle et complète que possible. Genève, novembre e édition novembre 2014

5 Sommaire DOMAINES PAGE 01 Population 7 02 Espace et environnement Vie active, emploi et rémunération du travail Economie nationale Prix Industrie, commerce et services Agriculture et sylviculture Energie Construction et logement Tourisme Mobilité et transports Monnaie, banques, assurances Protection sociale Santé Education et science Culture, médias, société de l information, sport Politique Administration et finances publiques Criminalité et droit pénal Situation économique et sociale de la population Aspects régionaux 385 Index alphabétique 392 Liste des sources 497 Adresses utiles 399 Publications de l Office cantonal de la statistique e édition novembre 2014

6 Symboles et arrondis SYMBOLES - valeur nulle 0 valeur inférieure à la moitié de la dernière position décimale retenue... donnée inconnue /// aucune donnée ne peut correspondre à la définition ( ) l information ne peut être communiquée pour des raisons tenant à la protection des données [ ] valeur peu significative e valeur estimée p donnée provisoire r donnée révisée CHIFFRES ARRONDIS En général, les tableaux de répartition en pour cent ou en pour mille, ainsi que les tableaux en franc, millier et million de francs, sont constitués de chiffres arrondis. Les chiffres arrondis ne sont en principe pas ajustés, si bien que leur somme peut ne pas correspondre exactement au total ou aux totaux inscrits dans le tableau e édition novembre 2014

7 01 POPULATION Informations sur le domaine 8 état DE LA POPULATIon Statistique cantonale de la population 11 MOUVEMENT DE LA POPULATIon Bilan démographique 23 Mouvement naturel (mariages, divorces, naissances, décès, solde naturel) 27 Mouvement migratoire (immigrés, émigrés, solde migratoire, déménagements) 35 ASIle Demandes d asile 42 Personnes relevant du domaine de l asile 43 acquisition de la nationalité suisse Acquisition de la nationalité suisse par des résidants étrangers 44 évolution FUTURE DE LA POPULATIon Projections de la population résidante 45 Projections de ménages privés et du nombre de logements 46 FAMILLES ET MÉNAGes Population résidante et ménages 48 LANGUES ET RELIGIons Religions 51 Langues principales 52

8 Informations sur le domaine Ce chapitre rassemble des informations sur la population résidante (état, mouvement et évolution future) et les ménages du canton de Genève, à partir des différentes statistiques disponibles à l échelon cantonal ou fédéral. état de la population Les deux sources utilisées sont la statistique cantonale de la population résidante et le relevé structurel issu du nouveau recensement de la population. La statistique cantonale de la population résidante (SCP), élaborée par l OCSTAT, reflète la situation au 31 décembre de chaque année. Depuis le 1 er janvier 1989, cette statistique est fondée sur la base de données des habitants, que gère l Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). A partir de janvier 2002, la statistique de la population résidante comprend tous les citoyens suisses et tous les ressortissants étrangers titulaires d une autorisation de séjour officielle, qui habitent effectivement dans le canton. Elle inclut toutes les personnes relevant du domaine de l asile, soit les requérants d asile (permis N) et les personnes au bénéfice d une admission provisoire (permis F). Auparavant, les permis N n étaient pas pris en compte. Les personnes momentanément absentes du canton et les personnes au bénéfice d une autorisation de séjour ou d établissement professionnel sont exclues). A partir de 2010, le recensement fédéral de la population (RFP), réalisé par l Office fédéral de la statistique (OFS), adopte une nouvelle forme et devient annuel. Il repose sur les registres des habitants des cantons et des communes, les registres fédéraux de personnes, ainsi que sur le registre fédéral des bâtiments et des logements. Il intègre également les données résultant du relevé structurel (RS), qui est une enquête par échantillonnage. Ce relevé complète les données recueillies par la statistique de la population basée sur les registres. Il fournit des informations sur les thèmes suivants : population, ménages, famille, logement, travail, mobilité, formation, langues et religions. Les résultats du RS sont des estimations qui contiennent une marge d erreur. Des intervalles de confiance (au niveau de confiance de 95 %) sont calculés afin de rendre compte de la précision des estimations. Dans le but d améliorer la précision des résultats de l enquête, le canton de Genève a augmenté la taille de l échantillon. Plus de résidants sont ainsi interrogés chaque année. La population cible du RS est la population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus et appartenant à un ménage privé. Les fonctionnaires internationaux, les diplomates et les membres de leur famille ne font pas partie du champ de l enquête. La population considérée pour le canton de Genève comprend les personnes ayant leur résidence principale à Genève, ainsi que les personnes ayant une résidence principale hors du canton de Genève, mais dont l adresse habituelle de départ pour se rendre au lieu de travail ou au lieu de formation se situe dans le canton. Dans le cadre du RS, les personnes sont groupées par type de ménages. On distingue les ménages familiaux des ménages non familiaux (voir le glossaire). Mouvement de la population Plusieurs statistiques ont été utilisées pour décrire l ensemble des mouvements affectant la population résidante du canton. Les données relatives au bilan démographique et au mouvement migratoire découlent de la statistique cantonale de la population. Les données sur les mariages, les divorces, les naissances et les décès sont tirées de la statistique du mouvement naturel de la population, réalisée par l Office fédéral de la statistique. Chaque évènement est attribué à un lieu de domicile (commune), en respectant les critères suivants : pour les mariages : lieu de domicile de l homme (lorsque l homme a un domicile permanent en Suisse) ou celui de la femme (lorsque l homme a un domicile permanent à l étranger avant le mariage) ; pour les divorces : lieu de domicile de la personne de référence ; pour les naissances : lieu de domicile de la mère ; pour les décès : lieu de domicile de la personne décédée. Les naissances vivantes, les décès et les mariages survenus à l étranger de personnes ayant leur domicile permanent en Suisse ne sont pas saisis de manière exhaustive. A partir de 2011, la statistique des divorces ne se base plus sur les jugements rendus par les tribunaux, mais sur le registre informatisé de l état civil (Infostar). Ce changement de source a pour conséquence une rupture de série dans la statistique des divorces : l enregistrement des divorces survenus en Suisse concernant deux personnes de nationalité étrangère n est plus exhaustif (la dissolution du mariage n est enregistrée dans Infostar que si les données des personnes concernées sont déjà disponibles dans le système, sinon les officiers d état civil n ont pas l obligation de saisir ce divorce). Les résultats publiés dans ce chapitre portent uniquement sur les évènements attribués à un domicile situé dans le canton de Genève POPULATION

9 Transformations de permis Les données sur les principales transformations de permis des personnes suisses ou étrangères résidant en début et en fin d année dans le canton de Genève sont tirées de la statistique cantonale de la population résidante (SCP). Les personnes qui ont quitté le canton en cours d année et les résidants qui sont devenus frontaliers (et inversement) ne sont pas comptabilisés ici. Les données sur les changements de permis des frontaliers se trouvent dans le chapitre Vie active, emploi et rémunération du travail. Volume des déménagements Pour établir le volume des déménagements dans le canton, deux sources complémentaires sont actuellement disponibles : la statistique cantonale de la population résidante (SCP) et la statistique cantonale des loyers (SCL). Ces deux statistiques reposant sur des champs et des méthodologies différentes, elles aboutissent à des évaluations distinctes. La SCP fournit une estimation du nombre de déménagements à partir de l enregistrement des changements d adresse à l intérieur du canton comparaison des adresses des résidants à fin décembre de l année courante avec celles de fin décembre de l année précédente (calcul effectué de 1990 à 2007). Depuis 2007, la méthode de calcul est affinée. Les changements d adresse peuvent être établis par mois et sommés sur l année. Ce dénombrement est complété avec celui des personnes qui ont immigré (total des arrivées dans le canton) ou émigré (total des départs du canton). La SCP ne relève pas les motifs des changements d adresse. L unité de base de la SCP est la personne et cette statistique ne permet pas de recomposer les ménages. Par exemple, si une famille de quatre personnes change d adresse pour occuper un autre logement, la SCP enregistre quatre déménagements. La SCL saisit la date du changement de titulaire du bail pour les logements non neufs ainsi que la date d entrée des premiers locataires pour les logements neufs. Dans ce cadre, les déménagements sont approchés en identifiant les logements loués à de nouveaux locataires durant l année sous revue (plus précisément, entre mai de l année sous revue et mai de l année précédente). La SCL n estime qu une partie des déménagements, car elle : ne porte que sur les logements mis en location (villas ou chambres louées exclues) ; n enregistre pas les changements d occupants des logements lorsque le titulaire du bail reste inchangé (en cas de sous-location, par exemple) ; ne saisit pas les modifications intervenant dans la composition des ménages (arrivée d un nouveau partenaire, départ d un enfant devenu adulte, par exemple). Pour plus de détails méthodologiques sur la statistique cantonale des loyers, se référer au chapitre Prix du présent annuaire. Asile Le 1 er mars 2008, l Office fédéral des migrations (ODM) a introduit un nouveau système d information central sur la migration (SYMIC). Ce nouveau système réunit les données sur les étrangers de l ancien registre des étrangers (RCE3), ainsi que les données sur les personnes relevant du domaine de l asile (requérants d asile, admissions provisoires et réfugiés reconnus) du système d enregistrement automatisé des personnes (AUPER2). Du fait également de l entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l asile (LAsi) au 1 er janvier 2008, les statistiques ont été révisées et adaptées pour les années 1994 à La statistique sur l asile permet d avoir des informations sur l ensemble des personnes relevant du domaine de l asile, sur la nationalité des demandeurs d asile et le traitement de leurs demandes. La statistique des réfugiés couvre toutes les personnes (y compris les membres de leur famille) qui ont obtenu le droit d asile en Suisse. Ces réfugiés reconnus sont titulaires d une autorisation de séjour à l année (permis B) ou d établissement (permis C) et sont donc comptés dans l effectif de la population résidante permanente étrangère du canton. Acquisition de la nationalité suisse Les chiffres relatifs à l acquisition de la nationalité suisse proviennent également du système d information central sur la migration (SYMIC) de l ODM. Il existe actuellement cinq modes d acquisition de la nationalité suisse (voir le glossaire). Évolution future de la population Les projections de la population résidante du canton de Genève, élaborées par l OCSTAT en collaboration avec Statistique Vaud, portent sur la période Ces projections reposent sur quatre scénarios, qui se distinguent uniquement par les hypothèses formulées pour les migrations. La fécondité et la mortalité évoluent donc de manière identique dans chaque scénario. Aucun scénario ne cumule toutes les hypothèses défavorables ou, au contraire, favorables, à la croissance démographique. Délibérément, les scénarios proposés peuvent être considérés comme vraisemblables; aucun ne correspond à une situation extraordinaire. Les projections de ménages et les projections dérivées de besoins en logements ont été réalisées par Statistique Vaud et portent sur la période Elles sont fondées sur les projections de population et s appuient sur les résultats des recensements fédéraux de la population. Des hypothèses complémentaires sur les évolutions futures de la structure des ménages et des taux d occupation des logements ont été élaborées POPULATION 9

10 Glossaire Acquisition de la nationalité suisse La loi sur la nationalité (LN) distingue les variantes suivantes : naturalisation ordinaire, naturalisation facilitée, réintégration de la nationalité suisse, reconnaissance ou constatation de la nationalité suisse (à la suite de l introduction du nouveau droit de la filiation en 1978) et adoption par un citoyen suisse. Une demande de naturalisation ordinaire ne peut être déposée qu après douze ans de résidence en Suisse (les années passées entre dix et vingt ans comptant double). Une naturalisation facilitée est possible pour les conjoints étrangers de ressortissants suisses après cinq années de résidence en Suisse et trois ans de mariage. Ménage privé Un ménage privé est soit un ménage d une seule personne, soit un ménage de plusieurs personnes vivant dans le même logement. On distingue les ménages familiaux et les ménages non familiaux. Ménage familial Un ménage familial est un ménage privé comprenant au moins un noyau familial. Un ménage familial peut aussi comprendre d autres personnes que celles faisant partie du ou des noyau(x) familial(ux) : par exemple, une famille recomposée. On distingue les ménages monofamiliaux des ménages multifamiliaux (qui comprennent plus d un noyau familial). Noyau familial Un noyau familial est constitué, au minimum : d un couple (marié ou en partenariat fédéral ou non, hétéroou homosexuel), avec ou sans enfant(s), ou d un parent seul avec au moins un enfant. Ménage non familial Un ménage non familial comprend des personnes qui sont des membres de la parenté (par exemple : frères et/ou sœurs) et / ou des personnes sans lien de parenté. Mouvements migratoires ou migrations Est considéré comme migration tout changement de domicile civil ou économique enregistré à l OCPM. On fait la distinction entre le mouvement migratoire extérieur (entre le canton de Genève et les autres cantons suisses ou l étranger) et le mouvement migratoire intercommunal (entre les communes du canton de Genève). Les changements de domicile effectués à l intérieur d une même commune ne sont pas pris en compte, sauf en ville de Genève, où l on dénombre le mouvement migratoire intersecteur (entre les 16 secteurs de la ville). Naissances, natalité et fécondité On distingue les naissances vivantes dont on a constaté la viabilité sur la base des critères de respiration et de battements du cœur des naissances d enfants mort-nés. Le mot natalité est utilisé pour désigner la fréquence des naissances dans l ensemble de la population. On parle de fécondité générale lorsqu on rapporte l ensemble des enfants nés vivants (dans le mariage ou hors mariage) à l ensemble des femmes âgées de 15 à 49 ans (quel que soit leur état matrimonial). Les taux de fécondité générale par âge sont calculés en rapportant le nombre d enfants nés vivant d une mère d âge x à l effectif des femmes du même âge; ces taux sont exprimés en pour mille. L indicateur conjoncturel de fécondité est obtenu en faisant l addition des taux par âge; il a valeur de descendance finale dans la génération théorique observée une année donnée et il est exprimé en nombre moyen d enfants par femme. Table de mortalité L ensemble des quotients de mortalité aux différents âges dans une population donnée, au cours d une période donnée, est appelé table de mortalité de la population en question. En résumé, le quotient de mortalité est une estimation de la probabilité de mourir à l âge considéré. En pratique, les tables de mortalité donnent, en plus de ces quotients, d autres indices qui en découlent : les décès, les survivants et l espérance de vie aux différents âges POPULATION

11 POPULATION RÉSIDANTE SELON L ORIGINE ET LE SEXE, T DEPUIS 1985 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Suisses Etrangers Total Etrangers, Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total en % , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) , , , , , , , , , , , , ,9 (1) A partir de fin 2001, les requérants d asile (permis N) sont pris en compte dans la statistique cantonale de la population. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION RÉSIDANTE SELON L ORIGINE OU LE LIEU DE RÉSIDENCE, G DEPUIS 1900 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Suisses Etrangers Total Ville de Genève Autres communes Total Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 11

12 POPULATION RÉSIDANTE SELON LE GROUPE D ÂGES ET LE SEXE, T DEPUIS 1997 (1) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Effectif Répartition en (2) 65 ans ou plus 65 ans ou plus 0-19 ans ans ou plus Total Total 0-19 ans ans ou plus Total Hommes (3) Femmes (3) Total (3) (1) Age en années révolues. (2) Par rapport à la population masculine, féminine ou totale. (3) A partir de fin 2001, les requérants d asile (permis N) sont pris en compte dans la statistique cantonale de la population. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION

13 POPULATION RÉSIDANTE SELON L ORIGINE ET LE SEXE, PAR GROUPE D ÂGES QUINQUENNAL, T EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Suisses Etrangers Total Age (1) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 01 Effectif ou plus Total ou plus Répartition en (2) ou plus Total (1) Age en années révolues. (2) Par rapport à chaque origine et chaque sexe. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 13

14 POPULATION RÉSIDANTE SELON LE SEXE ET L ORIGINE, PAR ÂGE, G EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Année de naissance Age (1) Suisses Etrangers Hommes Femmes (1) En années révolues. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION RÉSIDANTE SELON LE SEXE ET L ORIGINE, PAR ÂGE, G EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE VILLE DE GENÈVE Année de naissance 1913 Hommes Age (1) Suisses Etrangers Femmes (1) En années révolues. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION

15 POPULATION RÉSIDANTE SELON L ÉTAT MATRIMONIAL ET LE SEXE, T DEPUIS 1997 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Effectif Répartition en (1) Parte- Partenariat Parte- Partenariat Céliba- nariat dissous Céliba- nariat dissous taires Mariés Veufs Divorcés (2) (2) Total taires Mariés Veufs Divorcés (2) (2) 01 Hommes /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// 2001 (3) /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// Femmes /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// 2001 (3) /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// Total /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// 2001 (3) /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// (1) Par rapport à la population masculine, féminine ou totale. (2) Le partenariat fédéral entre deux personnes du même sexe est entré en vigueur en janvier (3) A partir de fin 2001, les requérants d asile (permis N) sont pris en compte dans la statistique cantonale de la population. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 15

16 POPULATION RÉSIDANTE DE NATIONALITÉ SUISSE, SELON LE CANTON D ORIGINE, T EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Canton Effectif Canton Effectif Canton Effectif Appenzell Rhodes-Extérieures 637 Grisons Soleure Appenzell Rhodes-Intérieures 158 Jura Tessin Argovie Lucerne Thurgovie Bâle-Campagne 949 Neuchâtel Uri 281 Bâle-Ville Nidwald 298 Valais Berne Obwald 211 Vaud Fribourg Saint-Gall Zoug 309 Genève Schaffhouse 764 Zurich Glaris 371 Schwytz 724 Total Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION RÉSIDANTE ÉTRANGÈRE, SELON LE TYPE D AUTORISATION DE RÉSIDENCE, T DEPUIS 2004 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Courte durée (L) Séjour (B) Etablis (C) Fonctionnaires internationaux (1) Requérants d asile (N) Admission provisoire (F) Total (1) Membres ou employés d organisations internationales et de missions diplomatiques (exemptés de permis, titulaires d une carte de légitimation), ainsi que les membres de leur famille, y compris ceux qui exercent une activité économique (permis CI), et leur personnel de maison. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population PRINCIPALES TRANSFORMATIONS DE PERMIS POUR LES RÉSIDANTS SUISSES OU ÉTRANGERS T DU, DEPUIS 1997 (1) TOTAUX ANNUELS Etrangers du domaine de l asile (4) Confédérés devenant Etrangers devenant Etrangers obtenant obtenant un devenant Genevois Suisses (2) un permis C (3) permis B ou C Suisses Total (1) Transformations de permis de personnes suisses ou étrangères résidant en début et en fin d année dans le canton de Genève. Les personnes qui sont parties en cours d année ne sont pas comptabilisées ici. (2) Etrangers résidant dans le canton de Genève, titulaires d une autorisation de résidence officielle, qui acquièrent la nationalité suisse. (3) Etrangers résidant dans le canton de Genève, titulaires d une autorisation de résidence officielle (hors permis C), obtenant un permis d établissement (permis C). (4) Etrangers titulaires d un permis N (requérants d asile) ou d un permis F (admission provisoire). Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION

17 POPULATION RÉSIDANTE ÉTRANGÈRE SELON LE TYPE D AUTORISATION DE RÉSIDENCE T ET LA NATIONALITÉ, EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Résidants de courte Résidants de longue Fonctionnaires Personnes relevant du durée (< 12 mois) (1) durée (>= 12 mois) (2) internationaux (3) domaine de l asile (4) Total 01 Europe Allemagne Autriche Belgique Bosnie-Herzégovine Espagne France ( ) ( ) Grèce Irlande (Eire) Italie ( ) ( ) Kosovo Macédoine ( ) ( ) 761 Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni ( ) ( ) Russie Serbie Suède Turquie Ukraine ( ) ( ) 826 Autres pays d Europe Amérique Bolivie ( ) ( ) Brésil ( ) ( ) Canada Chili ( ) ( ) 559 Colombie Etats-Unis d Amérique Pérou Autres pays d Amérique Afrique Algérie Angola Cameroun Congo (-Kinshasa) Egypte ( ) ( ) 765 Erythrée ( ) 657 ( ) Ethiopie ( ) ( ) 694 Maroc Somalie ( ) 418 ( ) Tunisie Autres pays d Afrique Asie Chine Inde ( ) ( ) Irak ( ) ( ) 578 Iran Japon Pakistan Philippines ( ) ( ) Autres pays d Asie Océanie Australie ( ) ( ) Autres pays d Océanie ( ) ( ) Apatrides, nationalité inconnue - ( ) ( ) Total (1) Permis L d une durée inférieure à 12 mois. (2) Personnes titulaires d un permis de séjour de courte durée (L) d une durée égale ou supérieure à 12 mois, personnes titulaires d un permis de séjour (permis B) et personnes établies (permis C) et d éventuelles autres personnes assimilables à ces catégories. (3) Membres ou employés d organisations internationales et de missions diplomatiques (exemptés de permis, titulaires d une carte de légitimation), ainsi que les membres de leur famille, y compris ceux qui exercent une activité économique (permis CI), et leur personnel de maison. (4) Personnes titulaires d un permis N (requérants d asile) ou F (admission provisoire). Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 17

18 POPULATION RÉSIDANTE PAR COMMUNE, T DEPUIS 2004 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Variation en % Aire-la-Ville ,2 Anières ,9 Avully ,4 Avusy ,9 Bardonnex ,4 Bellevue ,6 Bernex ,8 Carouge ,2 Cartigny ,1 Céligny ,9 Chancy ,3 Chêne-Bougeries ,2 Chêne-Bourg ,3 Choulex ,9 Collex-Bossy ,5 Collonge-Bellerive ,6 Cologny ,6 Confignon ,6 Corsier ,9 Dardagny ,7 Genève ,0 Genthod ,2 Grand-Saconnex ,2 Gy ,6 Hermance ,7 Jussy ,6 Laconnex ,2 Lancy ,5 Meinier ,0 Meyrin ,8 Onex ,7 Perly-Certoux ,1 Plan-les-Ouates ,0 Pregny-Chambésy ,9 Presinge ,9 Puplinge ,3 Russin ,2 Satigny ,9 Soral ,4 Thônex ,0 Troinex ,4 Vandoeuvres ,5 Vernier ,6 Versoix ,1 Veyrier ,2 Canton ,2 Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION

19 POPULATION RÉSIDANTE SELON LE SEXE ET LE GROUPE D ÂGES, PAR COMMUNE, T EN 2013 (1) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Hommes Femmes 0-19 ans ans 65 ans ou + Total 0-19 ans ans 65 ans ou + Total Total 01 Aire-la-Ville Anières Avully Avusy Bardonnex Bellevue Bernex Carouge Cartigny Céligny Chancy Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Choulex Collex-Bossy Collonge-Bellerive Cologny Confignon Corsier Dardagny Genève Genthod Grand-Saconnex Gy Hermance Jussy Laconnex Lancy Meinier Meyrin Onex Perly-Certoux Plan-les-Ouates Pregny-Chambésy Presinge Puplinge Russin Satigny Soral Thônex Troinex Vandoeuvres Vernier Versoix Veyrier Canton (1) Age en années révolues. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 19

20 POPULATION RÉSIDANTE SELON L ORIGINE, PAR COMMUNE, T EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Effectif Répartition en (1) Suisses Suisses Genevois Confédérés Total Etrangers Total Genevois Confédérés Total Etrangers Aire-la-Ville Anières Avully Avusy Bardonnex Bellevue Bernex Carouge Cartigny Céligny Chancy Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Choulex Collex-Bossy Collonge-Bellerive Cologny Confignon Corsier Dardagny Genève Genthod Grand-Saconnex Gy Hermance Jussy Laconnex Lancy Meinier Meyrin Onex Perly-Certoux Plan-les-Ouates Pregny-Chambésy Presinge Puplinge Russin Satigny Soral Thônex Troinex Vandoeuvres Vernier Versoix Veyrier Canton (1) Par rapport à la population de chaque commune. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population POPULATION

21 POPULATION RÉSIDANTE SELON L ORIGINE ET LE SEXE, PAR GROUPE D ÂGES QUINQUENNAL, T EN 2013 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE VILLE DE GENÈVE Suisses Etrangers Total Age (1) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 01 Effectif ou plus Total ou plus Répartition en (2) ou plus Total (1) Age en années révolues. (2) Par rapport à chaque origine et chaque sexe. Source : Office cantonal de la statistique - Statistique cantonale de la population 01 POPULATION 21

Plan directeur cantonal

Plan directeur cantonal Plan directeur cantonal Etude des besoins et de l offre en logements septembre 2011 GENÈVE 2030 www.ge.ch/amenagement Département des constructions et des technologies de l information Office de l urbanisme

Plus en détail

réservé au service compétent

réservé au service compétent ETAT DE GENEVE OFFICE DU LOGEMENT Rue du Stand 26 (7ème étage) Case postale 3937 1211 Genève 3 Horaire guichets : 09h00-16h00 Téléphone : 022 / 546.65.55 Fax : 022 / 546.65.90 http://www.geneve.ch/logement

Plus en détail

INSCRIPTIONS PARASCOLAIRES 2010-2011

INSCRIPTIONS PARASCOLAIRES 2010-2011 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE INSCRIPTIONS PARASCOLAIRES 2010-2011 ECOLE JOUR HEURE LIEU ADRIEN-JEANDIN MERCREDI 26 MAI 2010 9H00 à 13H00 ET 17H00 à 19H00 ECOLE DE MARCELLY Salle

Plus en détail

Guide Questionnaire de valeur locative 2013-2016 destiné aux propriétaires d appartements et de villas

Guide Questionnaire de valeur locative 2013-2016 destiné aux propriétaires d appartements et de villas Guide 2013-2016 Questionnaire de valeur locative 1 Guide Questionnaire de valeur locative 2013-2016 destiné aux propriétaires d appartements et de villas Personnes physiques Impôt cantonal et communal

Plus en détail

vue par le recensement

vue par le recensement République et Canton de Genève Département de l Economie, de l Emploi et des affaires Extérieures La ville de Versoix Le recensement de la population de 2000 : une photographie de la Suisse Les recensements

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Mobilité et consommation : le cas du centre-ville de Genève édition mise à jour septembre 2002

Mobilité et consommation : le cas du centre-ville de Genève édition mise à jour septembre 2002 Mobilité et consommation : le cas du centre-ville de Genève édition mise à jour septembre 2002 Patrick Boillat avec la collaboration de Gérard Widmer Giuseppe Pini Observatoire Universitaire de la Mobilité

Plus en détail

Observatoire de la Démographie

Observatoire de la Démographie - INSTITUT MONÉGASQUE DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Observatoire de la Démographie Données 2013 Publication 2014 - 2 - 1 INTRODUCTION...5 1.1 CONTEXTE DE REALISATION ET SPECIFICITES...5 1.2

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE BIENVENUE A GENEVE

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE BIENVENUE A GENEVE REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE BIENVENUE A GENEVE GENÈVE: 45 COMMUNES al Aire-la-Ville am Anières an Avully ao Avusy ap Bardonnex aq Bellevue ar Bernex as Carouge at Cartigny bk Céligny bl Chancy bm Chêne-Bougeries

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B Secrétariat du Grand Conseil M 1803-B Date de dépôt : 30 juillet 2010 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle,

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

GUIDE DE GENEVE POUR PERSONNES HANDICAPEES

GUIDE DE GENEVE POUR PERSONNES HANDICAPEES Tables des matières 1.0 Associations, clubs, rencontres 10 2.0 Institutions d action sociale et santé 20 GUIDE DE GENEVE POUR PERSONNES HANDICAPEES 3.0 Administrations cantonales et communales 27 3.1 Administrations

Plus en détail

Portrait La branche de l'automobile en Suisse

Portrait La branche de l'automobile en Suisse Portrait La branche de l'automobile en Suisse Un portrait statistique de la branche automobile suisse sur mandat de l'union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA) Avril 2014 Mandant Union professionnelle

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris Atlas économique de Paris 213 du greffe du tribunal de commerce de Paris Sommaire INTRODUCTION... 3 PARTIE 1 PARIS DANS SA GLOBALITÉ... 4 GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES... 5 DENSITÉ DES ENTREPRISES

Plus en détail

Bâtiments, logements et conditions d habitation

Bâtiments, logements et conditions d habitation Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION

Plus en détail

OFFRES LIMITES DEPOT MINIMAL FRAIS. Transparence fiscale

OFFRES LIMITES DEPOT MINIMAL FRAIS. Transparence fiscale BANQUES COMPTES POUR LES RÉSIDENTS À L ÉTRANGER OFFRES LIMITES DEPOT MINIMAL FRAIS Aargauische dans les pays limitrophes. (sans titres) Transparence fiscale Nouveaux clients résidant en dehors de ces pays

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

6. Visa, permis de séjour et travail.

6. Visa, permis de séjour et travail. 6. Visa, permis de séjour et travail. La Suisse doit sa prospérité, entre autres, à l immigration de main-d œuvre étrangère. Celle-ci est une source d enrichissement pour le pays non seulement sur le plan

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations

La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42

Plus en détail

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

Surfaces et loyers des logements dans le canton de Genève

Surfaces et loyers des logements dans le canton de Genève Mai 2006 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES FINANCES OFFICE CANTONAL DE LA STATISTIQUE Surfaces et loyers des logements dans le canton de Genève Statistique cantonale des loyers de mai 2005

Plus en détail

125 700 m² LE MARCHÉ LOCATIF - 3T 2014 LA DÉFENSE. Demande placée. Taille des transactions 2010 2011 2012 2013 3T2014 2010 2011 2012 2013 3T2014

125 700 m² LE MARCHÉ LOCATIF - 3T 2014 LA DÉFENSE. Demande placée. Taille des transactions 2010 2011 2012 2013 3T2014 2010 2011 2012 2013 3T2014 LE MARCHÉ LOCATIF - 3T 2014 LA DÉFENSE Demande placée 125 700 m² +41% : confirme son retour en grâce sur le marché locatif, en dépit d un 3 ème trimestre 2014 beaucoup moins flamboyant que le précédent,

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

QUI SONT LES IMMIGRÉS?

QUI SONT LES IMMIGRÉS? QUI SONT LES IMMIGRÉS? Près de 15 immigrés en Alsace en 1999 Étrangers, immigrés : deux notions différentes Les notions d immigré et d étranger ne sont pas équivalentes. Les définitions qu en donne le

Plus en détail

2. Compétence d attribution et compétence territoriale des tribunaux en Allemagne

2. Compétence d attribution et compétence territoriale des tribunaux en Allemagne situation en juillet 2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les procédures de divorce en France et en Allemagne I. Compétence judiciaire 1. Compétence

Plus en détail

BULLETIN STATISTIQUE MENSUEL

BULLETIN STATISTIQUE MENSUEL PEU DE DÉPARTS DU CANTON PARMI LES RÉSIDANTS EN 2014 En 2014, la population résidante du canton de Genève augmente de 8 334 personnes. Il s agit de la croissance la plus forte depuis les années soixante.

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES n LC 181 Décembre 2007 - 3 - LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il

Plus en détail

Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative

Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative (OASA) 142.201 du 24 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 16 décembre

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le

Plus en détail

PISA 2009 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la quatrième enquête PISA auprès des élèves de 9e année

PISA 2009 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la quatrième enquête PISA auprès des élèves de 9e année PISA 2009 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la quatrième enquête PISA auprès des élèves de 9e année Ouvrage coordonné par Christian Nidegger Institut de recherche et de documentation pédagogique

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Bien plus qu un financement

Bien plus qu un financement Bien plus qu un financement Vous souhaitez étendre votre activité, accroître vos ventes? Vous avez des projets d investissement? Ensemble, on peut accélérer votre développement Vous êtes constructeur ou

Plus en détail

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

Activité physique et alimentation dans les écoles suisses

Activité physique et alimentation dans les écoles suisses Promotion Santé Suisse Document de travail Activité physique et alimentation dans les écoles suisses Résultats du deuxième sondage mené auprès des directions d écoles en Suisse et dans la Principauté du

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

les étudiants d assas au service des professionnels

les étudiants d assas au service des professionnels les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère

Plus en détail

Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires!

Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires! Manuel de Trading Bienvenue dans le monde palpitant du trading des options binaires! Ce manuel vous expliquera exactement ce que sont les options binaires, comment les trader et comment utiliser notre

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2015-01

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2015-01 Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin mensuel 2015-01 Contenu de la publication Les règlements européens cités dans la notice méthodologique en fin de publication prescrivent

Plus en détail

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels.

Solutions. Une expertise au service de vos besoins logiciels. Solutions Une expertise au service de vos besoins logiciels. SIX Financial Information Solutions offre une combinaison parfaite des données, des process et du logiciel pour développer des produits sur

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Octobre 2012 RESULTATS DE L ANALYSE DES COUPLES PAYS/SECTEURS PORTEURS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE SOMMAIRE Résumé 2

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat)

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat) FR COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2011 70 ème session AG/Comm. Finances (70) 9 Rome, 29 septembre 2011 Original: français septembre 2011 RAPPORT (préparé par le Secrétariat) Sommaire Action demandée

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES L ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ AU NOWHERELAND - LA SITUATION EN EUROPE Dans la plupart des pays européens, les migrants sans papiers courent

Plus en détail

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

PISA 2012 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la cinquième enquête PISA auprès des élèves de fin de scolarité obligatoire

PISA 2012 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la cinquième enquête PISA auprès des élèves de fin de scolarité obligatoire PISA 2012 : Compétences des jeunes Romands Résultats de la cinquième enquête PISA auprès des élèves de fin de scolarité obligatoire Ouvrage coordonné par Christian Nidegger PISA 2012 : Compétences des

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles

Plus en détail

VADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE!

VADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE! Edition 2015 VADEMECUM COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCOUVREZ L APP DE S-GE! Sommaire LE MOT DU DIRECTEUR 3 SERVICES DE SWITZERLAND GLOBAL ENTERPRISE 4 Export Promotion 4 Import Promotion 4 Invest Promotion 5 RÉSEAU

Plus en détail

Les perspectives économiques

Les perspectives économiques Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

CAHIERS. Parités de pouvoir d achat : mesure et utilisations STATISTIQUES. Dans ce numéro. Que sont les PPA? mars 2002. nº 3

CAHIERS. Parités de pouvoir d achat : mesure et utilisations STATISTIQUES. Dans ce numéro. Que sont les PPA? mars 2002. nº 3 CAHIERS STATISTIQUES Parités de pouvoir d achat : mesure et utilisations mars 2002 nº 3 par Paul Schreyer et Francette Koechlin Comment procéder à des comparaisons internationales de données économiques

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail