Climat ou TAFTA? Les impacts des traités internationaux sur l'environnement et leurs enjeux à l'heure de la COP 21

Transcription

1 Climat ou TAFTA? Les impacts des traités internationaux sur l'environnement et leurs enjeux à l'heure de la COP 21 ''Il n'y a pas d'alternative.'' Margaret Thatcher

2 1. La terre se réchauffe

3 1769 : Jame Watt brevète sa machine à vapeur

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6 ''Cette génération a altéré la composition de l'atmosphère à grande échelle à travers [ ] une constante augmentation du dioxyde de carbone issu de la combustion d'énergies fossiles.'' Président Lyndon B. Johnson 1965

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13 2. Gouverner le climat?

14 première COP (Conference of the Parties) Protocole de Kyoto les Etats-Unis se retirent du Protocole

15 Objectif : réchauffement inférieur à 2 C Forte présence des entreprises multinationales (Total, Engie, EDF, BNP Paribas, Vinci, Air France, Suez, etc.)

16 3. La mondialisation commerciale

17 1947 Signature du GATT par 23 pays (General Agreement on Tariffs and Trade) Les droits de douane passent de 45 % en moyenne en 1947 à 4 % en 1990

18 1994 Création de l'organisation Mondiale du Commerce

19 Blocage de l'omc Multiplication des accords régionaux et bilatéraux TAFTA, CETA, TiSA, etc.

20 TAFTA Transatlantic Free-Trade Agreement TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership (traité U.E. - Etats-Unis) CETA Comprehensive Economic and Trade Agreement (traité U.E. - Canada) Des traités de ''nouvelle génération''

21 40 entreprises transnationales 59 députés européens 55 parlementaires étasuniens

22 ''Ces négociations se déroulent dans un manque total de transparence et dans une grande opacité.'' Matthias Matthias Fekl, Fekl, secrétaire secrétaire d'etat d'etat au au commerce commerce extérieur extérieur septembre septembre

23 4. Le libre-échange et le climat

24 Laisser 80 % des ressources fossiles dans le sol

25 Concurrence internationale Une pression à la baisse sur les normes environnementales (charbon, gaz de schistes, etc.) Emissions de gaz à effet de serre par personne et par an (en tonne équivalent CO2) France 5,2 Etats-Unis 17

26 Elevage La production de viande génère 18 % des GES mondiaux

27 Pétrole Les négociations du TAFTA visent à garantir un accès illimité et durable aux matières premières. Il s'agit de pouvoir remplacer nos importations de gaz russe par des hydrocarbures produits aux Etats-Unis. maintien de notre dépendance aux énergies fossiles

28 Sables bitumineux

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30 ''Je souhaite que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien.'' 33 novembre novembre

31 Coopération règlementaire Les projets de règlementation devraient être soumis un an à l'avance Vérifier que le projet ne porte pas préjudice au commerce transatlantique Donne aux lobies un outil supplémentaire pour bloquer toute régulation

32 5. Les tribunaux arbitraux

33 ISDS : Investor-State Dispute Settlement ''Protéger les entreprises contre l'arbitraire et la corruption'' Trois arbitres nommés par les parties Une disposition présente dans de nombreux traités, mais explosion du nombre de cas depuis 15 ans

34 Ethyl Vs Canada Additif du pétrole interdit car neurotoxique Ethyl obtient 13 millions de dollars et le retrait de la loi Vattenfall Vattenfall Vs Vs Allemagne Allemagne Critères Critères environnementaux environnementaux pour pour centrale centrale àà charbon charbon L'entreprise L'entreprise réclamait réclamait 1,4 1,4 milliard milliard d'euros d'euros A A obtenu obtenu la la baisse baisse des des exigences exigences écologiques écologiques Chevron Chevron Vs Vs Equateur Equateur Trente Trente ans ans de de pollution pollution massive, massive, cancer, cancer, leucémie leucémie habitants habitants obtiennent obtiennent justice justice Les Les arbitres arbitres annulent annulent la la sentence sentence

35 De nombreuses critiques Favorise les plus grosses entreprises Opacité (débats à huis clos, décisions confidentielles) Notions juridiques floues (''expropriation indirecte'', ''attentes légitimes'', ''mesures excessives'') Arbitres qui multiplient les ''casquettes'' Gel législatif

36 Résultats des arbitrages 31 % L'entreprise obtient gain de cause 27 % Accord entre l'entreprise et l'etat modification de la loi et/ou paiement d'une indemnité 42 % L'entreprise n'obtient pas gain de cause l'etat a payé des frais d'avocat

37 Réformer l'isds? - Les Etats, obligés de payer pour légiférer - Une justice parallèle, privilège des multinationales - Un dispositif inutile et obsolète

38 6. Quels bénéfices?

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42 ''L'harmonisation par le haut'' - Plutôt un nivellement par le bas - L'histoire incite à la prudence - Quelle crédibilité?

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44 Seules 0,7 % des PME européennes exportent vers les Etats-Unis. La Commission Européenne refuse de commander une évaluation chiffrée des impacts de l'accord sur les PME. Selon l'étude commandée par la Commission : + 0,05 % de croissance par an d'ici 2027 Une autre étude, menée par une université du Massachussets, prévoit l'inverse.

45 7. Des voix qui s'élèvent

46 L'effet «Dracula» 1998 Accord Multilatéral sur l'investissement 2012 Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement)

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53 Déjà 400 communes ''hors-tafta''...bientôt la vôtre?

54 Trois ''lignes de défense'' Les chefs d'etat Le parlement européen Les parlements nationaux

55 Qu'est-ce que je peux faire? 1. Signer la pétition 2. Rejoindre une organisation opposée au TAFTA 3. En parler!

56 ''Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c'est toujours comme cela que ça c'est passé.'' Margaret Mead

57 Merci pour votre attention Suivre l'actualité : La La bataille bataille transatlantique transatlantique libre-echange.info libre-echange.info Maxime Maxime Vaudano, Vaudano, journaliste journaliste au au Monde Monde faits faits et et méfaits méfaits des des accords accords de de commerce commerce et et d'investissements d'investissements