BLOC POT. Rapport financier au 31 décembre 2013

Transcription

1 Rapport financier au 31 décembre 2013

2 Rapport financier au 31 décembre 2013 Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Rapport financier Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes complémentaires 7-9 Renseignements complémentaires 10

3 GAGNÉ, BERNARD INC. SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS ASSOCIÉS: BERNARD GAGNÉ, CPA, CA STEVE BERNARD, CPA, ca JONATHAN GINCE, m.fisc RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À la direction du parti Nous avons effectué l'audit du rapport financier ci-joint du parti, exigé en vertu de la Loi électorale, qui comprend le bilan au 31 décembre 2013 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité du représentant officiel pour le rapport financier Le représentant officiel est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ce rapport financier conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation du rapport financier exempt d'anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le rapport financier sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le rapport financier ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans le rapport financier. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques Aue le rapport financier comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle du rapport financier afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le représentant officiel, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du rapport financier. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 300, RUE ALBERT, COWANSVILLE (QUÉBEC) J2K 2W7 T F MEMBRE DE itt S'éficas

4 Opinion notre avis, le rapport financier donne, dans tous ses aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du parti au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. c.d Par : / CA 4 e t -; Steve Bernard, CPA auditeur, CA Cowansville, le 27 août 2014 GAGNÉ, BERNARD INC. SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS MEMBRE DE 1111/11 \411 SF PE eas

5 3 Résultats pour l'exercice clos le 31 décembre $ $ Produits Appariement du Directeur général des élections Contributions Remboursement des frais d'audit Redressement des allocations du Directeur général des élections Adhésions Transferts reçus de l'agent officiel 557 Transferts reçus d'une instance du parti Charges Publicité et promotion Bourses d'études Frais d'audit Honoraires professionnels Fournitures de bureau Campagne de financement Télécommunications Frais de déplacement 404 Frais bancaires Frais de représentation 101 Intérêts sur emprunts de particuliers Divers 326 Activités à caractère politique 213 Transfert à l'agent officiel Transfert à une instance du parti 400 Amortissement de l'équipement informatique Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (2004), Les notes complémentaires et les annexes comportant les renseignements complémentaires font partie intégrante du rapport financier.

6 4 Évolution de l'actif net pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 Investi en Non immobilisations affecté $ $ $ $ Solde au début Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (154) (2004) Investissement en immobilisations (2 800) Solde à la fin Les notes complémentaires et les annexes comportant les renseignements complémentaires font partie intégrante du rapport financier.

7 5 Bilan au 31 décembre ACTIF Actif à court terme Encaisse Débiteurs (note 3) Frais payés d'avance Immobilisations corporelles (note 4) PASSIF Passif à court terme Créditeurs Intérêts à payer 33 Emprunt d'un particulier (annexe 1) ACTIF NET Investi en immobilisations Non affécté Accepté et approuvé par : Représentant officiel Les notes complémentaires et les annexes comportant les renseignements complémentaires font partie intégrante du rapport financier.

8 6 Flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (2 004) Élément n'affectant pas la trésorerie : Amortissement de l'équipement informatique 154 Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement : (2004) Débiteurs (4 688) (2 436) Frais payés d'avance (1 400) Créditeurs Intérêts à payer (33) 6 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles (2 800) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (4 346) Emprunt d'un particulier Remboursement de l'emprunt (600) (300) (600) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (3 046) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Les notes complémentaires et les annexes comportant les renseignements complémentaires font partie intégrante du rapport financier.

9 7 Notes complémentaires au 31 décembre 2013 AUTORISATION Le parti a été autorisé par le Directeur général des élections, en vertu de la Loi électorale, le 18 mars PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Rapport financier et référentiel comptable Le rapport financier a été dressé selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ainsi que les directives du Directeur général des élections. Ce rapport financier ne présente que la situation financière et les résultats des activités du parti. En conséquence, les opérations effectuées par les instances locales et par les agents officiels (autres que les transferts de fonds) ne sont pas incluses dans ce rapport financier annuel. Utilisation d'estimations La préparation des états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que le représentant officiel utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actif et de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des charges comptabilisés au cours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. Comptabilisation des produits Les contributions sont comptabilisées sur la base des encaissements par le Directeur général des élections. Les adhésions sont comptabilisées sur la base des encaissements par le parti. Les revenus d'activités à caractère politique sont comptabilisés dans l'exercice où l'activité a lieu. Les autres produits sont comptabilisés sur la base d'exercice. Contributions reçues sous forme de services Le fonctionnement du parti dépend, en grande partie, du travail de membres bénévoles. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des contributions reçues sous forme de services, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en compte dans le rapport financier. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique du parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

10 8 Notes complémentaires au 31 décembre 2013 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) Instruments financiers Évaluation des instruments financiers Les actifs et les passifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines opérations entre apparentés qui sont évaluées à la valeur comptable ou à la valeur d'échange selon le cas. Ils sont par la suite comptabilisés au coût après amortissement. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. Coûts des transactions Le parti comptabilise ses coûts de transactions au résultat net de l'exercice où ils sont engagés. Cependant, les instruments financiers qui ne seront pas évalués ultérieurement à la juste valeur sont majorés des coûts de transaction directement attribuables à la création, à l'émission ou à la prise en charge. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises sont présentées à leur coût d'origine. L'amortissement de l'équipement informatique est calculé en fonction de la durée de vie estimative selon la méthode linéaire sur une période de 3 ans. DÉBITEURS Directeur général des élections : Appariement Remboursement des frais d'audit Contributions Allocations 158 Adhésions à recevoir

11 9 Notes complémentaires au 31 décembre IMMOBILISATIONS CORPORELLES Équipement informatique Coût Amortissement cumulé 154 Valeur comptable INSTRUMENTS FINANCIERS Le parti est exposé à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de risque du parti au 31 décembre Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Le parti est exposé au risque de crédit par ses montants à recevoir du Directeur général des élections. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. Le parti est exposé à ce risque principalement en regard de ses créditeurs, ses intérêts à payer et de son emprunt auprès d'un particulier. Risque de taux d'intérêts Le risque de taux d'intérêts est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêts du marché. Le parti est exposé au risque de taux d'intérêts par ses instruments financiers à taux d'intérêts fixes qui assujettissent le partie à un risque de juste valeur.

12 Renseignements complémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre ANNEXE 1 Emprunts de particuliers, Date de l'emprunt Nom, prénom et adresse du prêteur Taux d'intérêt Solde au début Montant emprunté dans l'exercice Montant remboursé dans l'exercice Solde à la fin Intérêts payés dans l'exercice 02/08/2012 St-Onge, Hug), D 5% 1 600,00 600, ,00 80,00 TOTAL 1 600,00 600, ,00 80,00 ANNEXE 2 Établissement financier où sont déposées les sommes recueillies NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT No DE COMPTE Caisse Desjardins de Lorimier 1080, Bélanger Est, Montréal, H2S 1H2