LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser?"

Transcription

1 AXE CINDYNIQUE LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser? Tuteur : Henry Londiche Avril 2003

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 PRESENTATION DU CONCEPT DE DEFENSE EN PROFONDEUR... 3 I. Les principes de la défense en profondeur... 3 II. Application dans la sûreté nucléaire... 5 INTERET DE LA DEFENSE EN PROFONDEUR POUR LES INSTALLATIONS DE TYPE SEVESO... 8 I. La réussite de la défense en profondeur dans le nucléaire... 8 II. Les avantages de la défense en profondeur : ) Un concept finalement intuitif ) Globale et systémique ) Une plus grande responsabilité des acteurs ) La recherche d une cohérence d ensemble ) Une organisation facilitée de la connaissance et de la prise de décision ) Un suivi d exploitation rigoureux...10 III. Pourquoi ne pas appliquer aux sites SEVESO?...11 LES BARRIERES DE SECURITE...13 I. Généralités...13 II. Principales caractéristiques d'une barrière...14 III. Classification des barrières...14 IV. Les fonctions des barrières...16 V. Les exigences associées à chaque barrière...17 VI. Comment disposer les barrières pour optimiser la protection?...18 INSUFFISANCE DE LA DÉFENSE ACTUELLE DES SITES SEVESO...20 I. Contexte...20 II. La nuit de l accident (du 2 au 3 décembre 1984)...21 III. La défense en profondeur mise en place...22 LA VOIE A SUIVRE...25 I. La défense en profondeur, une question d actualité? ) Vers une évolution de la réglementation ) Un recours à ce concept de plus en plus ouvert...26 II. Quelle méthode peut-on suivre pour mettre en place une politique de maîtrise des risques basée sur la défense en profondeur?...27 CONCLUSION...29 BIBLIOGRAPHIE...30 LA DEFENSE EN PROFONDEUR 1

3 INTRODUCTION Dans l industrialisation galopante de notre société, la sécurité voit son importance grandir de jour en jour. Les chefs d entreprise, tout comme les politiques, ont perçu la nécessité d accroître les normes de sécurité et surtout de fournir de réels efforts en terme de recherche pour aboutir à des conceptions de procédés englobant ces questions de sécurité. Au niveau législatif même, des lois imposant des normes, des procédures ont été votées, et ce sont autant d avancées obligatoires dans la sécurité qu ont du réaliser les entreprises concernées. Cependant, dans l analyse des risques d un système industriel ou urbain, les notions de barrières de sécurité et de lignes de défense, le concept de défense en profondeur, ne sont pas couramment utilisés. Dans le cas de l'industrie nucléaire pourtant, ces éléments ont montré toute leur efficacité. Alors pourquoi les autres entreprises dites à risque, comme les installations classées SEVESO par exemple, n ont-elles pas mis en place de tels systèmes de prévention des risques? Le système de défense en profondeur, essentiellement par l intermédiaire de barrières, permet la mise en place de facteurs techniques, humains, organisationnels dans le but de prévenir les risques auxquels est soumise l entreprise. Il serait donc sans doute intéressant de voir s il est possible d adapter ce système à des organisations qui n ont pas encore de réelle politique de maîtrise des risques. Nous débuterons notre étude par une présentation la plus complète possible du concept de défense en profondeur, puis nous détaillerons comment l industrie nucléaire a adapté ce système. Ensuite, nous essaierons de voir dans quelle mesure la défense en profondeur peut être utilisée dans les installations de type SEVESO, avant de nous intéresser de plus prêt aux barrières de sécurité, en explicitant leurs caractéristiques et principales fonctions. Enfin nous nous attarderons sur un exemple concret de défense en profondeur qui a malheureusement échoué : l accident de Bhopal en Inde. On en tirera les conséquences pour ainsi essayer d élaborer une méthode rigoureuse à suivre. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 2

4 PRESENTATION DU CONCEPT DE DEFENSE EN PROFONDEUR I. Les principes de la défense en profondeur Le concept de défense en profondeur appartient au domaine de la sécurité. Derrière ce concept se cachent des notions de ligne de défense, de barrière de sécurité. Ce concept se définit comme la succession de lignes de défenses ou de barrières à la fois techniques et organisationnelles, afin de diminuer les risques d accident ou de réduire les conséquences d un système si l accident se produit. On pourrait en quelque sorte faire remonter ce concept à l époque des châteaux forts, voire même avant. En ce temps déjà, la sécurité était une priorité. Même si le danger ne provenait pas d installation industrielle, mais bien d ennemis armés. La population se réfugiait dans le château du seigneur en cas d attaque. Ce château était en général construit dans l optique de résister à l assaut. Pour cela, de multiples moyens étaient à disposition. La première ligne était constituée d un terrain vierge, sans aucun obstacle, afin de permettre aux archers d éliminer une grande partie des forces ennemies à distance. Puis autour du château, on pouvait trouver des douves très profondes, qui gênaient fortement l attaque. Et enfin, le château en lui-même, constitué de remparts et d un passage, généralement à deux entrées : une porte massive et plus loin une grille. On voit ainsi que l idée d avoir plusieurs parades différentes pour se protéger n est pas d aujourd hui. Mais il est en tout cas toujours d actualité. En effet, ce concept a été transposé aux situations industrielles. La défense en profondeur est une composante essentielle de la sécurité dans le domaine nucléaire. C est d ailleurs sur ce principe que repose la sûreté nucléaire. Celle-ci couvre l'ensemble des dispositions techniques et organisationnelles prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l'arrêt et du démantèlement des installations nucléaires ainsi qu'au cours des transports de matières radioactives à usage civil pour en assurer un fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets. La sûreté nucléaire n est peutêtre pas à l origine de ce concept, mais elle applique cette méthodologie de manière systématique. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 3

5 La défense en profondeur a pour fonction de pallier aux défaillances techniques et humaines. Elle s articule autour de trois grandes lignes. La prévention : Avant même la mise en route du système, c est d abord dans sa conception que le plus gros du travail d élimination des risques a lieu. La conception d un procédé présentant des risques, doit être conçu avec une très grande résistance intrinsèque face aux dangers qu il implique. Cela impose une étude très poussée à la fois sur le comportement normal de l installation, mais également sur des conditions de fonctionnement «hors limites» afin de déterminer les tensions auxquelles sera soumise l installation. Ce travail permet ainsi d élaborer des protections adaptées aux conditions normales et extrêmes de travail. Ensuite, on s intéresse au fonctionnement de l installation en place. La principale préoccupation est d éviter la défaillance. Pour cela, le matériel, les barrières sont rigoureusement examinés et entretenus périodiquement. Les matériaux choisis pour une barrière technique, par exemple un mur de confinement, sont sans arrêt examinés afin de savoir si leur choix est adéquat et pertinent, mais également afin de garantir qu ils remplissent toujours leur fonction correctement, c est-à-dire s ils supportent bien les conditions de fonctionnement du système et que leur maintien dans le temps est parfait. Les actions à prendre sont donc un contrôle strict, exigeant de toutes les installations et cela régulièrement. Une surveillance permanente à laquelle s ajoute un respect strict des normes de constructions. En effet, une installation a été conçue dans la perspective d une utilisation particulière, et on ne doit donc en aucun cas pousser celle-ci au-delà des limites nominales. La surveillance : L objectif de cette ligne de conduite est d être le plus rapidement informé d un état inhabituel du processus. On se situe encore au-dessous de la zone de danger mais on se rapproche de manière anormale. Et donc, afin de prendre les bonnes décisions et de ramener le système à l état normal, les opérateurs doivent être avertis en temps réel. Pour cela, tout un ensemble de mesures doivent être prises. Tout d abord, du point de vue technique : des capteurs, des caméras, en un mot un système de surveillance efficace et toujours en état de fonctionnement est essentiel. Il faut alors mesurer et contrôler systématiquement un certain nombre de grandeurs et, par comparaison avec des marges prédéfinies d'intervention, prévoir le déclenchement éventuel des actions correctives, automatiques ou manuelles nécessaires. D un autre côté, il faut que les opérateurs soient toujours sur le qui-vive et prêts à agir. Cela implique donc une surveillance étroite et en continu, effectuée par des opérateurs incités à être attentifs. Ces opérateurs doivent avoir à portée de main tous les éléments techniques et procéduraux afin de prendre les bonnes décisions. Leur bonne formation se révèle ainsi être un élément essentiel dans la gestion correcte de l urgence. Enfin des moyens techniques doivent exister afin de leur permettre de reprendre le contrôle de la situation. Par exemple, l existence d un système de refroidissement pour réduire l exothermie d une réaction. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 4

6 Les moyens d action : Dans le cas où les précédentes précautions prises précédemment ne suffisent pas, il faut pouvoir confiner les effets de l accident au maximum. Il s agit donc de mettre en place des dispositifs pour limiter les conséquences de la défaillance. Nous reviendrons un peu plus loin sur cette partie afin d étudier ce que la sûreté nucléaire a mis en place dans les centrales nucléaires. Cela implique également de travailler en collaboration avec les collectivités territoriales, afin de mettre en place des plans de réaction efficaces et à la hauteur des risques potentiels à la fois pour la population et pour l environnement. Ce dispositif de crise consigne en fait toutes les procédures à prendre dans le but de limiter les conséquences d un accident. Ces aspects sont traités à la fois dans le Plan d Urgence Interne et dans le Plan Particulier d Intervention. II. Application dans la sûreté nucléaire Le concept de défense en profondeur a été développé pour le nucléaire dès les années 1960 en Amérique ; il consiste notamment à multiplier les lignes de défense autour des matières radioactives, en prenant soin qu'elles soient indépendantes. Les trois principes énoncés plus haut commandent l'exploitation des installations nucléaires. Concrètement, les opérateurs en salle de commande, qui pilotent la centrale, doivent respecter les règles d'exploitation. Le respect de ces règles permet de prévenir les incidents en maintenant le réacteur en fonctionnement normal. C est la première ligne de défense. La conception des centrales REP 1 a introduit un système de trois barrières techniques afin de confiner les produits radioactifs. La 1 ère barrière : C est une gaine combustible. C est en fait un tube long de 4,5 m et de 9 millimètres de diamètre en zircaloy qui enserre le combustible (qui est sous forme de pastilles). Le zircaloy est un alliage de zirconium, d étain, de fer et de chrome, nickel, ayant des qualités chimiques et mécaniques adéquates dans l eau portée à 300 C. La 2 ème barrière : le circuit primaire : il comprend la cuve du réacteur (en acier de 22 cm), les générateurs de vapeur, les pompes primaires, le préssuriseur et les tuyauteries associées. L'eau du circuit primaire est refroidie par celle du circuit secondaire, sans être en contact avec elle. Tout ce matériel assure en partie l évacuation de l énergie calorifique, en refroidissant le combustible. La 3 ème barrière : la double enceinte du bâtiment réacteur : constituée d une enceinte intérieure d une épaisseur de 90 cm en béton précontraint, plus d une enceinte extérieure de 55 cm en béton armé. Entre ces deux enveloppes, il y a un espace en dépression de 1,80 m. 1 REP : Réacteur à eau sous pression LA DEFENSE EN PROFONDEUR 5

7 Source : EDF Par ailleurs, dans l optique d éviter au maximum les défaillances, de nombreux dispositifs sont doublés voire triplés. C est le cas des vannes et des pompes présentent dans le circuit primaire et secondaire. De plus, dans le cadre de la protection, qui consiste à réduire la gravité, ces dispositifs, en plus d être dupliqués, font l objet également d une ségrégation par séparation, soit par la distance, soit par des barrières physiques (mur). Le personnel n est pas en reste. Il doit suivre des formations tous les six mois. Les opérateurs de la salle de commande se confrontent tous les 6 mois à des situations de crises virtuelles dans des simulateurs. En cas d'incident, des systèmes automatiques réagissent très rapidement afin de ramener le réacteur en fonctionnement normal et les opérateurs disposent des informations leur permettant d'agir sur l'installation quand cela est nécessaire. Ces actions, automatiques et manuelles, relèvent de la surveillance de la centrale. Elle fait appel aux systèmes d instrumentation, aux alarmes, à des systèmes de contrôle pour les séismes par exemple, ou encore à des systèmes KRT pour mesurer la radioactivité de l air. Pour contrôler la réaction, plusieurs dispositifs sont utilisés : régulation automatique par introduction verticale des barres de contrôle en bore ou en cadmium dans la cuve du réacteur. Si toutes les barres sont plongées en entier, la réaction nucléaire est stoppée en 1,3 secondes (arrêt d urgence) action manuelle de l opérateur par injection d acide borique dans l eau du circuit primaire (10 minutes avant efficacité totale). L action de ces deux dispositifs repose sur la capacité d absorption des neutrons du bore ou du cadmium. Les neutrons percutant les atomes fissiles d uranium, produisant ainsi de la chaleur, la réaction en chaîne sera donc ralentie voire arrêtée, si les neutrons sont absorbés. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 6

8 Si ces dispositions ne suffisent pas à ramener le réacteur en fonctionnement normal, les opérateurs utilisent alors les procédures et matériels prévus dès la construction de la centrale pour limiter les conséquences d'un incident: ce sont les moyens d'actions. Si l'évolution de l'installation présente un risque de relâchement de produits radioactifs, la centrale peut déclencher la mise en place de l'organisation de crise: elle mobilise des moyens d'actions supplémentaires en personnel et en matériel au niveau local et national, relevant tant d'edf que des pouvoirs publics, pour éviter ou limiter les conséquences de ce relâchement. C est en fait la troisième ligne de défense, qui consiste à limiter l étendue de la défaillance. La sûreté nucléaire est un domaine très lourd pour le budget d une centrale. Tout d abord dans la conception, les dispositifs de sécurité représentent beaucoup d argent. Mais une fois l exploitation commencée, les frais ne s arrêtent pas là, étant donné que ces systèmes n ont pas le droit de défaillir. Donc, une grande partie des agents sur place a pour mission de vérifier la bonne marche de l ensemble. Cela se traduit par des contrôles journaliers, à une maintenance très fréquente. Les systèmes de secours, ou de remplacement sont également testés régulièrement. On peut ainsi évaluer que la moitié du budget de fonctionnement d une centrale nucléaire est employée pour les mises en conformation, les entretiens et les contrôles. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 7

9 INTERET DE LA DEFENSE EN PROFONDEUR POUR LES INSTALLATIONS DE TYPE SEVESO I. La réussite de la défense en profondeur dans le nucléaire Le but principal de tout service ayant pour fonction de maîtriser les risques, est de chercher à les éliminer ou à les réduire à un niveau acceptable. Pour mener à bien cette mission, on recherche des principes technologiques qui pourront diminuer la gravité de la défaillance sans l aggraver. Le problème qui se pose, c est qu il est parfois impossible d éliminer totalement un danger potentiel. Soit parce que l origine du phénomène est inaccessible (inondations, séismes) soit parce que le danger en question est lié intimement à l activité. On peut rajouter aussi que malgré les précautions prises, les contrôles et la maintenance, le matériel peut toujours se révéler défectueux à un moment donné et que l homme est toujours source d erreur et de mauvaise manipulation. C est là que le concept de défense en profondeur se révèle puissant et efficace dans la maîtrise des risques. En effet, en installant tout un dispositif de protection à plusieurs niveaux, les défaillances et leurs conséquences sont fortement réduites. Ces différentes lignes de défense, qui font appel à tout un ensemble de barrières, constituent des remparts successifs pour empêcher toute défaillance ou confiner au maximum les problèmes créés. Dans le domaine du nucléaire, un tel dispositif se révélait indispensable au regard de la dangerosité potentielle d un accident. Comme on a pu le constater avec l accident de Tchernobyl, l ampleur des dégâts et des pertes humaines peuvent être considérables. En France, la sûreté nucléaire a fait preuve d une grande rigueur et finalement, l activité nucléaire est perçue comme rassurante par une grande part de la population. Cette attitude est nécessairement liée à l absence d accident nucléaire en France depuis plus de quarante années d exploitation. Certes, il y a chaque année une dizaine d incidents mais en général sans conséquence majeure et toujours limités au degré 3 d une échelle qui en compte huit, l échelle INES 2. L efficacité de la défense en profondeur, lorsqu elle est rigoureusement appliquée, est très élevée. Peu d activités industrielles peuvent se prévaloir d être les systèmes les plus sûrs. Seuls le nucléaire, l'aéronautique et le spatial parviennent à la barre «mythique» en termes de sûreté d'une catastrophe pour un million voire dix millions de mises en oeuvre. Leur réussite tient en quelques mots : rigueur et systématisation. Le concept de défense en profondeur fonctionne que lorsqu on l applique rigoureusement et à toutes les zones et à tous les éléments de l entreprise. 2 INES : International Nuclear Event Scale LA DEFENSE EN PROFONDEUR 8

10 II. Les avantages de la défense en profondeur : 1) Un concept finalement intuitif Tout d abord, on peut dire que son aspect est très intuitif. Comme on l a vu, il suffit d imaginer les défenses d un château fort, pour immédiatement comprendre le principe. Il n est pas nécessaire que les acteurs de l entreprise aient des grandes connaissances en matière de sûreté de fonctionnement. Ainsi, cela facilitera l adoption et l application par le personnel. Au sein de l entreprise, la défense en profondeur doit prendre la forme d un système réaliste, car «elle doit être simple, compréhensible, efficace et connue de tous», insiste Jacques Valancogne 3, responsable de l'entité Maîtrise des risques système à la RATP. 2) Globale et systémique La mise en œuvre de la défense en profondeur concerne toute l entreprise : tous les niveaux hiérarchiques et toutes les ressources : financières, humaines, techniques. Le système de protection conçu est valable pour toutes les phases de vie : de la conception d une installation à son démantèlement en passant par la phase la plus intéressante, l exploitation. 3) Une plus grande responsabilité des acteurs Comme on le verra plus tard, une grande partie de la défense en profondeur repose sur les hommes, les opérateurs. Certaines barrières font appel à des hommes, en tant que contrôleur, superviseur, ou encore en tant qu actionneur. D autres barrières sont des procédures, ou des règlements, qui guident et régentent l attitude des employés. Les hommes se trouvent donc au cœur de ce concept. L organisation de la gestion des risques en défense en profondeur facilite le positionnement de chacun, le degré d implication dans le système qui doit parer la réalisation d une catastrophe. En fonction de chaque risque qui a été identifié, chaque opérateur peut facilement se positionner dans la chaîne de défense, connaître la responsabilité qui lui incombe. Qu il soit en première ligne de défense ou en bout de chaîne, son rôle ne sera pas le même, et son importance non plus. Il doit lui être possible de pouvoir répondre à la question : et si j échoue, que se passe-til? Les lignes de défense permettent de visualiser la situation qui serait engendrée par sa propre défaillance. Ainsi ce concept permet à chacun de prendre conscience de son importance et donc de se montrer à la hauteur. 4) La recherche d une cohérence d ensemble La plupart des entreprises possèdent des systèmes de sécurité. Mais il s agit trop souvent de systèmes conçus pour un risque particulier, en général afin de parer au plus dangereux. Pour illustrer cela, c est comme si on construisait un mur sur quatre pour protéger un lieu ; un côté serait protégé, mais rien ne serait prévu en cas d intrusion par un autre côté. Les barrières existantes sont disjointes, et peuvent laisser entre elles des failles graves du point de vue de la sécurité. La défense 3 Jacques Valancogne est l auteur de nombreux livres sur la défense en profondeur, notamment «Et les risques m'étaient comptés» en collaboration avec Jean-Louis Nicolet, expert dans les accidents industriels et technologiques LA DEFENSE EN PROFONDEUR 9

11 en profondeur, étant conçue d une manière globale, permet d obtenir une cohérence dans les différents moyens utilisés pour assurer la sécurité. Bien que ces moyens soient hétérogènes dans leur nature et leur fonction, il n en reste pas moins que l ensemble se révèle cohérent. 5) Une organisation facilitée de la connaissance et de la prise de décision A chaque risque sont associées des barrières. Sur chaque défense interviennent des hommes avec leurs compétences chargés de maintenir la barrière à son niveau optimal, de manière à ce que les exigences de sécurité qui lui sont associées soient respectées. Il est alors possible de déterminer le niveau de criticité des postes et donc des compétences à maintenir absolument au sein de l entreprise. La connaissance sur la sécurité est ainsi gérée de manière rigoureuse, la sécurité étant parfaitement compartimentée. Par ailleurs, le directeur pôle cindyniques à l'ecole des mines de Paris, Jean-Luc Wybo, recommande aux entreprises de créer une structure en réseau dans leur organisation afin de développer la vigilance et de favoriser le partage des connaissances. Les aléas inhérents à l aspect comportemental seront ainsi mieux maîtrisés, car le système en réseau favorise la remontée de l'information, diminuant ainsi les zones d ombre et d incertitude lors de la prise de décision. Par ailleurs, dans le cas d une crise, l organisation sait toujours où elle en est. D une part, grâce à l ensemble des systèmes de surveillance à la fois des installations et des états des barrières, la direction ou les hommes en charge de l exploitation peuvent rapidement évaluer de façon précise l ampleur du phénomène et les dégâts déjà causés aux dispositifs de sécurité. D autre part, la défense en profondeur formalisant l organisation des systèmes de sécurité mise en place, elle permet de savoir à tout moment quels sont les moyens de protection et d action qui sont encore disponibles et leur degré d efficacité pour mettre fin à la catastrophe potentielle. Les décisions toujours difficiles à prendre dans ces moments peuvent être prises en étant parfaitement informées. 6) Un suivi d exploitation rigoureux L obtention d une véritable maîtrise de l exploitation passe nécessairement par des mesures, permettant de s assurer que tout fonctionne parfaitement et qu il n y a pas de dérive. Or la formalisation du système de défense en profondeur permet de déterminer des indicateurs pertinents. On les choisit parmi les signes précurseurs des risques que l on a identifiés. Dans le cas du nucléaire, une élévation de la pression ou de la température est principalement le signe d un emballement de la réaction nucléaire. Le fait d avoir mis en place des barrières ayant pour objectif de réguler la situation, a impliqué de mettre en place des capteurs pour savoir quand avoir recours à ces barrières. Les indicateurs sont donc à rechercher parmi les barrières mises en place. De plus, l efficacité du système de défense est liée à l efficacité des barrières, donc un bon indicateur est aussi donné par la mesure du nombre de sollicitations de la barrière et des réussites de celle-ci. Par ailleurs une bonne exploitation d une installation impose des analyses profondes des problèmes rencontrés afin de pouvoir y remédier au plus vite et le plus efficacement possible. La défense en profondeur, par son côté concret, apporte une aide à l analyse des incidents. En effet, comme tout incident est consécutif au franchissement d une ou plusieurs barrières, il faut alors vérifier si chacune des exigences associées aux barrières ont été ou non respectées. Des modes communs négligés lors de la conception peuvent ainsi être identifiés entre différents dispositifs ou dispositions liés à la sécurité. Ce retour d expérience, essentiel dans une maîtrise correcte des risques, et constituant à part entière de la défense en profondeur, permettra une remise en question LA DEFENSE EN PROFONDEUR 10

12 et une amélioration du système de sécurité, la "défense en profondeur" ne devant pas rester statique vu que l'intangibilité des barrières n'est jamais acquise. Enfin, par l intermédiaire de l historique des sollicitations des barrières, il sera possible de contrôler ou de faire contrôler l application des procédures, le fonctionnement réel des barrières techniques. Ainsi, les besoins sont parfaitement ciblés et les audits pertinents et rapides. III. Pourquoi ne pas appliquer aux sites SEVESO? Face aux résultats dans le nucléaire, il est légitime de se demander pourquoi des industries considérées comme dangereuses, à juste titre parfois, n ont pas cherché à appliquer ce principe. C est le cas des sites classés Seveso II et notamment à seuil haut. On peut très bien imaginer qu avec une application rigoureuse de la défense en profondeur, des accidents tels que Bhopal ou AZF auraient pu être évités. Cependant, il convient d ajouter que les industries présentant des risques, telles que les entreprises de chimie, ont une démarche obligatoire de sécurité. Des mesures de protection et de confinement existent déjà. Des postes de responsables de la sécurité ont été créés. Il faut noter également que certains éléments qui constituent la défense en profondeur dans le nucléaire sont repris par l industrie chimique. Dans les années 90, il y a eu un développement du recours aux doubles enceintes de confinement. Ces enceintes ont par exemple été imposées par la DRIRE Midi Pyrénées à des installations de stockage de nitrates. Elle a aussi imposé le confinement des opérations de dépotage de chlore liquide dans des bâtiments spécialement conçus pour éviter tout rejet vers l extérieur. Mais en étudiant ces sites, on s aperçoit que les barrières de sécurité sont disparates, qu il n y a pas une cohérence dans l ensemble. Il n y a pas de véritable organisation des différentes lignes de défenses. C est ainsi pour plusieurs raisons. Tout d abord, parce que du point de vue de la réglementation, rien n incite les entreprises à adopter la défense en profondeur. Il n y a pas d obligation légale. Voyons d ailleurs quelles sont les obligations des entreprises qui sont soumises à la réglementation Seveso dans le domaine de la maîtrise des risques. Par la lecture de la directive européenne du 9 décembre 1996 «Seveso II», il y a plusieurs articles qui concernent de manière plus ou moins directe, le concept de défense en profondeur. Tout d abord, on peut noter que les évolutions entre la première version et la deuxième version sont assez importantes sur le domaine des risques et leur gestion et surtout les contrôles des inspecteurs de la DRIRE sont plus étendus. Les entreprises sont maintenant incitées à mettre en place de façon réelle une politique de prévention des accidents majeurs. Celle-ci doit être arrêtée par écrit, et comprendre les objectifs et les principes d action généraux fixés par l exploitant pour la maîtrise des risques d accidents majeurs. Les installations concernées doivent en outre mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité proportionnée aux risques d accidents majeurs susceptibles d être générés par leur activité. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 11

13 De plus, l étude des dangers est plus élaborée : elle doit justifier les mesures de prévention et de protection prises. La directive et sa transcription en droit français fournissent des axes sur lesquels devront porter la politique de prévention et le système de management des risques. Ces différents éléments portent par exemple sur l organisation et le personnel, la planification des situations d urgence et aussi la surveillance des performances. Il apparaît tout de suite que le concept de défense en profondeur n est pas explicitement préconisé aux exploitants dans la directive Seveso II. Aucun article n y fait référence. Pourtant, dans le cadre de la prévention et de l étude des dangers, il s agit d une part, d identifier les risques, (leurs causes et les défaillances qui en découlent), et d autre part, de définir des barrières de sécurité proportionnées aux risques. Donc indirectement, par certains articles, la directive Seveso II aborde la notion de barrière. Mais il n en reste pas moins qu aucune législation impose d appliquer la défense en profondeur. L adoption de la défense en profondeur constitue un acte purement volontaire. Or les entreprises autres que le nucléaire ne sont pas véritablement intéressées par la défense en profondeur. D abord parce que ce concept concerne tous les risques même les peu probables : c est en effet une méthode systémique. C est un peu incompatible avec la tendance actuelle des entreprises. Certes elles pratiquent une évaluation des risques mais qui conduit à isoler les risques dont la gravité ou la fréquence sont trop élevées. Ensuite, l entreprise cherche à ramener ces risques dans le domaine de l acceptabilité. C'est-à-dire qu en fonction des risques encourus, les conséquences seront suffisamment minimes pour d une part ne pas créer de pertes humaines et de l autre, ne pas mettre en cause l existence de l entreprise. Ainsi si le risque est acceptable, la démarche de la gestion des risques s arrête là. Mais cela ne signifie pas pour autant que l accident ne peut plus se produire et que ces conséquences sont complètement maîtrisées. En général, le système de protection n étant pas pensé comme un tout, conçu dans sa totalité, il y a souvent des failles entre les différentes précautions et dispositifs. La sécurité dans ce type d installations n est pas aussi élevée que dans le nucléaire. Pourtant, certaines entreprises estiment avoir atteint un niveau suffisant malgré le fait qu elles ont écarté la réalisation de certains évènements étant peu probables. Néanmoins, ces évènements, en se réalisant, peuvent déclencher une réaction en chaîne, créer un effet domino. L autre problème est lié à des aspects de priorité, à des coûts. En effet, la défense en profondeur n est pas forcément la priorité des entreprises privées, plutôt à la recherche du profit. Elles se contentent de réaliser le maximum sur la question des risques en cherchant à dépenser le moins. La défense en profondeur n est donc pas très présente ailleurs que dans le nucléaire, car un tel niveau de protection implique des frais très importants que peuvent se permettre les centrales nucléaires, fonctionnant en partie sur des fonds publics. Par ailleurs, il faudrait souligner le fait que certains systèmes industriels sont freinés dans leur évolution vers une «super-sécurité» par plusieurs facteurs. Le premier facteur est que «moins le risque est grand du point de vue de la population, plus la tolérance tendra à laisser ces systèmes à un niveau moins sophistiqué que les systèmes les plus protégés». Les autres freins à une augmentation du niveau de sécurité peuvent être une connaissance insuffisante des phénomènes physiques aux limites, une formation insuffisante des opérateurs ou une culture de sûreté insuffisamment approfondie et partagée. Ayant ainsi tentés d expliquer les raisons d un très faible engagement dans une démarche de défense en profondeur de la part des entreprises potentiellement dangereuses, nous allons essayer de voir dans quelle mesure ce concept peut tout de même être introduit dans les entreprises classées Seveso. Pour cela, nous allons dans un premier temps nous attacher à étudier les différentes barrières existantes. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 12

14 LES BARRIERES DE SECURITE I. Généralités Pourquoi faire appel à des barrières de sécurité? Quel est leur intérêt? Pour répondre à ces questions, il suffit d étudier un accident. Un accident important n a pas une seule origine. Prenons le cas de la destruction d une usine par un incendie. L origine première de celui-ci est nécessairement la présence d une étincelle, d un combustible et d un comburant. Mais l étendue des dégâts n est pas liée seulement à ces trois causes. L usine a brûlé parce que les systèmes d extinction n ont pas fonctionné, ou n étaient pas correctement dimensionnés pour éteindre l incendie. L absence de murs coupe-feu n a pas permis l isolation du feu dans une zone de l entreprise. Les pompiers sont intervenus trop tard, parce que les détecteurs de fumées n étaient pas activés. Ces faits font partie des raisons qui expliquent pourquoi un incendie peut causer autant de dégâts. Cela prouve qu un accident est toujours la combinaison de plusieurs facteurs, de plusieurs conditions. D ailleurs pour un même accident, avec les mêmes effets, il n y a pas une seule succession d évènements. Par conséquent, se contenter d éliminer une cause, en se disant que l accident ne pourra plus se reproduire à l avenir est une erreur. La récurrence de l accident peut avoir lieu par la réalisation d autres évènements. On en vient à la conclusion que l élimination des causes ne suffit pas à réduire au maximum l occurrence d un évènement non souhaité. C est là que le système des barrières se montre intéressant et que l on comprend pourquoi le concept de défense en profondeur l intègre totalement. Les barrières se montrent en effet plus efficaces dans la mesure où elles permettent de se protéger contre un effet non désiré particulier et ce, quelque soit les origines de celui-ci. Les barrières réalisent en fait une fonction sans qu il soit nécessaire de prendre en compte la cause ou les causes qui ont mené à cette situation. Pour illustrer cela, prenons un exemple simple : les systèmes d extinction des incendies, les sprinklers. Ceux-ci ont pour fonction d éteindre un incendie en projetant de l eau. Donc, quelque soit la raison qui soit à l origine de l incendie, qu elle ait été identifiée et prise en compte par une étude des risques au préalable ou pas, cela ne gênera aucunement le bon fonctionnement de cette barrière anti-feu. (Certes faut-il encore qu elle soit conçue de telle sorte à pouvoir supporter tous les types d incendie.) Analyser un accident ne consiste pas seulement à chercher les origines de l accident. Se focaliser sur les causes n aura pour conséquence de mettre en lumière qu une partie du problème. Les autres conditions qui ont «favorisé» l étendue et la gravité de l accident seront oubliées. Une véritable analyse doit à la fois déterminer les causes précises mais également étudier le système en entier et analyser les états de chacune des parties qui le constituent. Ainsi, les barrières de prévention et de protection, quelque soit leur nature, doivent être analysées pour savoir si elles n ont pas aggraver la situation par leur échec. D ailleurs, les raisons qui ont amené à l échec de la réalisation de la fonction d une barrière doivent être recherchées afin de pouvoir y remédier. De plus, l analyse doit amener à identifier les lacunes du système de prévention et de protection, c està-dire les barrières absentes par exemple. Les résultats de l analyse amèneront à introduire de nouvelles barrières ou à améliorer celles déjà en place. Pour prévenir le type d accident en question à l avenir, une méthodologie concernant la mise en place et l entretien des barrières doit exister. Et celle-ci passe par une classification explicite et exhaustive. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 13

15 II. Principales caractéristiques d'une barrière Les barrières peuvent être regroupées en deux grands ensembles : Les barrières statiques (ou passives), c'est-à-dire de véritables protections matérielles et physiques présentes en permanence comme par exemple un mur antisismique, un heurtoir absorbeur d'énergie situé en bout de ligne ferroviaire. Les barrières dynamiques (ou actives), souvent activées par des capteurs, comme par exemple un automatisme qui après avoir détecté une augmentation de pression anormale ouvre une vanne d échappement. En principe, les barrières statiques ne tombent pas en panne, mais peuvent se dégrader au cours du temps ou l'être intentionnellement (ex : digue de retenue d'eau, parois d'étanchéité d'un navire...). Les barrières dynamiques ne sont généralement activées qu'une fois l'élément redouté identifié. Trois états différents existent pour les barrières dynamiques : Un état, dit de réussite, qui traduit le fait qu'après avoir été sollicitée la barrière ait été capable de contenir les éléments de danger potentiels, les empêchant ainsi d'atteindre la cible. Un état, dit d'échec, qui traduit le fait que la barrière ait été incapable pour différentes raisons, de résister aux assauts des facteurs de danger potentiel qui, de ce fait, ont pu atteindre la cible sensible. Un état, dit de panne, qui traduit le fait que la barrière n'agit plus et ne peut répondre aux différentes sollicitations dont elle est l objet. Les deux types de barrières (statiques et dynamiques) peuvent, selon les principes de conception mis en œuvre, soit stopper ou limiter les éléments de danger potentiels (heurtoir, écrans de protection contre les radiations..), soit les transformer (cas des freins qui transforment de l'énergie cinétique en chaleur), soit les dévier. III. Classification des barrières Plusieurs classifications plus précises existent mais celle qui est le plus généralement utilisée est la classification par rapport à la nature des barrières. Elle est donc indépendante de la localisation, de l objectif ou de la fonction de la barrière. Quatre catégories peuvent être ainsi définies. Les Barrières Matérielles ou Physiques: Ce type de barrière empêche physiquement par sa nature un évènement de se réaliser. Une barrière matérielle peut aussi constituer un rempart qui va limiter les effets d un évènement non souhaité. On classe dans cette catégorie les murs (coupe-feu ou pas), les barrières, les portes et les LA DEFENSE EN PROFONDEUR 14

16 cuvettes par exemple. Ces barrières vont agir comme un obstacle, qui ne mettra pas forcément fin à l évènement, mais qui en tout cas, aura une résistance calculée pour le ralentir ou le retenir le plus longtemps possible. Une barrière de ce type peut résister à des pressions et à des forces, jusqu à un certain point qui devra être connu. C est en effet sur ce genre de données, que sont calculés les temps d évacuation maximaux. Les barrières matérielles sont des barrières statiques ou passives. Toutes les barrières de ce type ne sont pas forcément de la même nature qu un mur. On peut aussi faire référence aux détrompeurs 4 qui empêchent les erreurs humaines dues aux opérations répétitives. Les Barrières Fonctionnelles: Ces barrières sont des barrières actives ou dynamiques, dans le sens où elles doivent être enclenchées pour remplir leur fonction. Elles nécessitent donc des pré-conditions qui doivent être remplies pour que la réalisation d un évènement non souhaité soit empêchée. Les pré-conditions ne sont pas forcément interprétées par les opérateurs, le système peut très bien être conçu pour interroger et vérifier par lui-même si les conditions sont réunies. Un exemple simple de barrière fonctionnelle est celui du verrou d une porte. Pour être enclenché, quelqu un doit soit donner un tour de clé, soit taper un mot de passe si c est une serrure électronique. Une fois cette condition réalisée, l ouverture de la porte sera possible ou pas (dépend si on ferme la porte ou si on l ouvre) et l accès à la zone sera autorisé ou interdit. Un exemple plus complexe est le système de régulation automatique d un réacteur nucléaire. Les barres de contrôle en bore ne seront abaissées dans le réacteur automatique que si les capteurs de pression, de température, et autres, indiquent au système que la réaction s emballe. Les Barrières Symboliques: Par définition, on appelle barrière symbolique, toute barrière qui requiert un acte de réflexion. Cette barrière nécessite d être interprétée par un agent pour remplir sa fonction. En général, ce type de barrière implique une réaction chez les individus ou en tout cas, apporte une information importante sur le milieu, ou la situation. Cette catégorie regroupe les signes, les symboles, les panneaux d avertissement ou encore les signaux lumineux. Ils agissent sur les individus par l intermédiaire de la vue et de l ouie principalement. L exemple des réflecteurs qui délimitent les bords des routes montre bien la nature des barrières symboliques, qui sont statiques, passives. Ces réflecteurs informent en continu le conducteur qui peut évaluer ainsi sa distance par rapport au bord et donc éviter de prendre la berge. Cependant, ils ne constituent pas un moyen d empêcher physiquement une sortie de route. Les Barrières Organisationnelles: On peut aussi les qualifier par immatérielles ou abstraites lorsque l on ne s intéresse pas seulement au monde industriel. Ces barrières se caractérisent par leur absence physique dans le milieu concerné par la réalisation possible d un évènement non souhaité. En fait, elles prennent la forme de 4 Les détrompeurs sont très utilisés dans l'industrie, notamment sur les chaînes de montage, pour éviter, par exemple, que l'opérateur n'oublie de monter l'une des pièces d'un ensemble ou qu'il ne la monte à l'envers. Le détrompeur peut se présenter sous la forme d'un ou de plusieurs capteurs permettant de détecter la présence d'une pièce. Ce peut être aussi un dispositif très simple obligeant par exemple l'opérateur à présenter une pièce selon une orientation bien déterminée. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 15

17 règles, de procédures auxquelles sont soumis les opérateurs, et des connaissances que les opérateurs doivent avoir à travers les cursus de formation qu ils ont suivi. Les restrictions et les procédures d urgence font partie également de ces barrières. Ce type de barrière doit faire l objet d un contrôle régulier, car les barrières organisationnelles sont par nature difficiles à évaluer rapidement. Elles sont d ailleurs rarement efficaces sur le long terme, puisqu elles reposent à la fois sur le niveau de connaissances des hommes qui fluctue plus ou moins, et sur la capacité des individus à respecter des règles. Ces quatre catégories ne sont pas toujours faciles à distinguer, étant donné qu elles sont souvent en étroite relation. Les 4 types de barrières sont capables d assurer la prévention à l encontre d un évènement non souhaité, avec un degré d efficacité différent. Mais dans le cas de la protection, seules les barrières physiques et fonctionnelles sont en mesure d être efficaces. IV. Les fonctions des barrières Les barrières sont conçues pour répondre au mieux au concept de défense en profondeur. Voici donc leurs principales fonctions. Détecter l'agression possible Pour être efficace au moment opportun, une barrière dynamique doit être capable de détecter toute agression possible. Cette détection doit porter sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'agresseur, les éléments de danger potentiels et la cible potentielle. Par exemple, dans le cas de BHÖPAL, détecter le démarrage d une réaction exothermique dans une cuve. Agir avec la rapidité nécessaire, c'est à dire placer le système dans un état sûr Après avoir détecté le danger potentiel, la barrière doit ramener, avec la rapidité nécessaire, le système dans un état sûr. Pour ce faire, celle-ci doit agir indépendamment ou conjointement sur l'élément agresseur, le ou les éléments de danger potentiels et la cible potentielle. C est par exemple le cas des systèmes d extinction d incendie. Signaler à l'opérateur son bon fonctionnement et son éventuelle défaillance Il est en effet important que toute barrière de sécurité mise en place puisse, sans délais, signaler aux exploitants qu'elle n'est plus à même d'assurer les fonctions de protection, de défense en profondeur qui lui sont imparties, suite à la défaillance d'un de ses composants. Informé, le collectif de travail peut prendre les mesures de sécurité qui s'imposent comme par exemple arrêter le trafic et procéder aux réparations nécessaires. Une question se pose pour les barrières mixtes, c'est à dire avec présence humaine. Fautil systématiquement prévoir une barrière supplémentaire en aval pour pallier une éventuelle défaillance humaine? Tout dépend du niveau de fiabilité que l'on veut atteindre et du nombre de barrières déjà en place en aval. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 16

18 Comptabiliser les sollicitations auxquelles elle a été confrontée Pour mesurer son efficacité opérationnelle, toute barrière doit être instrumentée de façon à pouvoir comptabiliser le nombre de fois où elle a été sollicitée, et le nombre de fois où elle s'est avérée efficace. Certes, il s'agit là d'une fonction difficile à mettre en place et en œuvre, mais oh combien importante! A partir des statistiques sur les sollicitations, on peut élaborer un planning précis des contrôles et des opérations de maintenance. Ce qui permettra ainsi d éviter au maximum toute défaillance des dispositifs. V. Les exigences associées à chaque barrière Les exigences de conception (initiales ou suite à une modification) Il s'agit des règles et normes de conception concernant le système que doivent respecter les équipementiers, les génies civilistes, les monteurs, comme par exemple : privilégier les systèmes de sécurité intrinsèques, réaliser des enceintes de confinement capables de résister à un séisme de force 6 ou prévoir pour la commande de la gouverne arrière d'un avion gros porteur trois systèmes indépendants ne présentant pas de modes communs à caractère technologique ou spatial. Un bon exemple est celui du DC10 qui s'est écrasé à Ermenonville suite à l'effondrement d'une partie du plancher sous lequel passaient les trois systèmes de commande des gouvernes de l'appareil, qui au demeurant présentaient des caractéristiques technologiques différentes (électriques, mécaniques, hydrauliques). Les exigences d'exploitation Elles se repartissent en deux grands ensembles. Tout d abord, les exigences de conduite qui sont en fait des règles découlant des principes retenus et mis en œuvre durant la phase de projet et que l'exploitant se doit de respecter sous peine de gros déboires. On peut prendre comme exemple une ligne de métro, objet de deux incidents lignes consécutifs et que l on ne réalimentera pas en énergie. Ensuite, les exigences de maintenance sont des règles qui ont pour objet, compte tenu des équipements installés et des architectures retenues, de fixer ce qui doit être fait pour que les équipements assurent leurs fonctions avec les niveaux de sécurité et de disponibilité fixés en conception. Ce peut être par exemple dans le cas du métro : - procéder à un essai de qualification fonctionnel après tout changement d'aiguille afin de garantir qu'elle sera opérationnelle pour toutes les configurations rencontrées - remettre, après intervention, les installations dans leur état initial, c'est à dire dans leur "état de référence" - vérifier le serrage des roues du métro sur pneumatiques tous les kilomètres - contrôler, avant sa remise en service, tout itinéraire sur lequel n'a pas circulé de train depuis plus de 24 heures Pour chaque barrière mise en place, il est donc indispensable d'identifier, de répertorier, d'archiver toutes les exigences qui doivent être satisfaites et bien entendu de les faire connaître à l'ensemble des agents chargés de la conduite et de la maintenance des installations. Les causes de mise en échec d'une barrière LA DEFENSE EN PROFONDEUR 17

19 Il est généralement important de faire la distinction entre un élément agresseur situé dans l'environnement du système considéré ou à l'intérieur de ce dernier. C'est pourquoi nous distinguerons les causes internes au système considéré et les causes externes. Les causes internes. Pour les barrières en place, il s'agit de suivre au jour le jour leur comportement. Qu'une ou plusieurs barrières viennent à être franchies et aussitôt un retour d'expérience avec prise en compte du facteur humain doit être entrepris pour déterminer les causes à l'origine de ce ou de ces franchissements. Les leçons du retour d'expérience montrent que la mise en échec d une barrière est généralement due à deux grands types de causes : celles relatives à la barrière et celles relatives aux éléments de danger potentiels. Dans la première catégorie, qui concerne la barrière elle-même, nous rangerons le non-respect des exigences de conception, d'exploitation et de maintenance comme: la modification «sauvage» d'un circuit, d'un programme d'automate un essai de qualification non fait pour permettre une reprise rapide de la production la non-conformité des matériaux Dans la seconde catégorie, nous rangerons toutes les causes d'écarts qui ont fait que les caractéristiques du flux agresseur pris en compte en phase de conception, n'ont pas été respectées. Ce peut être le non-respect de la vitesse imposée par le profil de la ligne, le remplacement d'un solvant ou d'un acide par un autre. Les causes externes Lorsque l'élément agresseur se situe dans l'environnement immédiat du système considéré et qu'il arrive à mettre en défaut une barrière mise en place pour faire face à un ou des risques spécifiques à ce système, nous dirons que nous sommes en présence d une cause externe au système. C'est le cas, par exemple, des dispositifs mis en place sur les lignes de métro pour détecter la présence ou non d'un train sur un canton donné. VI. Comment disposer les barrières pour optimiser la protection? Il ne s agit pas d employer un type de barrière pour un système donné. Tout comme il ne faut pas cumuler les barrières sans véritablement réfléchir à la conception globale des lignes de défense. Chaque barrière a ses avantages et ses limites, comme on a pu le voir précédemment. Le concept de défense en profondeur préconise la mise en place de plusieurs lignes de défense, comportant, chacune, plusieurs barrières. Il s agit donc d une combinaison de moyens conçue dans sa globalité. Cette combinaison doit éviter les failles, et pour des raisons d économie, la redondance involontaire des sécurités pour le même problème. Passons à un exemple, ce qui présentera de façon claire, comment les barrières sont organisées entre elles. Dans le cas de robots appartenant à une ligne de production, par exemple des robots de soudure, la présence d une cage les entourant constitue une barrière physique ou encore matérielle. Elle empêche d accéder au robot en service et donc d être accidentellement blessé par celui-ci. Mais LA DEFENSE EN PROFONDEUR 18

20 dans le cas de l entretien, l opérateur chargé de la maintenance souhaitera entrer dans l enceinte. L ouverture de la porte va alors entraîner l arrêt de l engin. Soit il se figera, soit il se placera en position de sécurité (le bras de soudure vers le bas par exemple). La détection de l ouverture de la porte et l action qui s en suit constituent une barrière fonctionnelle. Enfin, comme la zone de soudure est dangereuse, à la fois à cause des éclats incandescents et des lumières vives des éclairs, la présence de panneaux indiquant de ne pas s approcher et de ne pas regarder sans lunettes de protection adéquates, ou tout simplement interdisant l entrée dans la cage à tout le personnel non autorisé, représente une barrière symbolique. Et l existence d une règle au sein de l entreprise, obligeant les salariés à se tenir éloignés de tous les robots, est une barrière organisationnelle. On voit ainsi que pour un danger spécifique - blessure par un robot soudeur tout un ensemble de barrières peut être employé pour empêcher sa réalisation. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 19

21 INSUFFISANCE DE LA DÉFENSE ACTUELLE DES SITES SEVESO Démonstration par l analyse d un accident industriel majeur I. Contexte En 1969, l Union Carbide Corporation (UCC), une multinationale qui est un des plus grands groupes chimique américains, décide de construire une usine de pesticides en Inde, dans l Etat de Madhya Pradesh. L Inde accueille fort bien ce projet car il permettra de sauver près de 10 % de la récolte annuelle. L UCC se voit même imposer par le gouvernement indien de construire une seconde usine en 1977, sinon sa licence d exploitation dans ce pays lui sera supprimée. Les travaux ont lieu en 1978, à Bhopal, une ville d un peu moins de habitants située à 600 Kms de New Delhi. L usine se trouve à 5 Kms à l extérieur de la ville, et le gouvernement indien a tout fait pour favoriser son implantation en proposant des conditions avantageuses pour l eau et l électricité. La conception de l usine prévoit une production de 5000 tonnes de deux principaux pesticides, le Temik et le Sevin. Un de leur constituant est un produit qui peut être très dangereux : il s agit de l isocyanatede méthyle, souvent dénommé MIC. L usine, qui était lors de son implantation assez isolée, se voit rapidement entourée d habitations, de bidonvilles touchant presque les grillages d enceinte. L eau et l électricité disponibles, les salaires alléchants, ont en effet attiré toute une population qui n a pas trouvé de place dans la ville de Bhopal C est ainsi que l usine se retrouve très vite englobée dans une urbanisation sauvage. La population passe à habitants en 1980, en 1981, et près de en LA DEFENSE EN PROFONDEUR 20

22 D un point de vue technique, l usine n est pas une très grande réussite. Dès l année de sa construction, des incidents et même des accidents graves sont signalés. En 1978 se produit un immense incendie, et d importantes fuites de gaz en 1981 et 1983 provoquent un mort et 47 blessés. En 1982, une inspection détaillée fait apparaître dix déficiences sérieuses dans les systèmes de sécurité de l usine. De plus, d importants problèmes financiers dus à la mévente des produits provoquent des licenciements et des remplacements d ouvriers qualifiés par du personnel de moins bon niveau, mais moins coûteux Chacun s habitue alors à travailler en effectif réduit. En 1984, après de multiples fermetures temporaires, on constate que deux des dix déficiences signalées en 1982 n ont pas été corrigées. On pense cependant qu il n y pas d urgence, malgré les dysfonctionnements de l unité de refroidissement du MIC qui font planer une menace permanente sur la sécurité. II. La nuit de l accident (du 2 au 3 décembre 1984) Pendant cette nuit du dimanche 2 au lundi 3 décembre 1984, l usine est partiellement fermée et les effectifs sont encore plus réduits que d habitude. Nous vous présentons une chronologie des événements qui ont amené la catastrophe. 21h15 : On procède au lavage avec de l eau d un tuyau communiquant avec le silo 610 contenant du MIC. Contrairement aux consignes de sécurité, la valve serait (il y a eu beaucoup de contestations sur ce fait) restée ouverte et près de 1000 l d eau se sont déversées dans le réservoir pendant 3 heures. 22h20 : Le réservoir 610 est rempli de MIC à 70 % et on y mesure une pression tout à fait normale 5 de 2 psi 6. 22h45 : L équipe de nuit prend la relève. 23h00 : Un contrôleur note que la pression dans le silo 610 est montée à 10 psi, mais il ne s inquiète pas de cette augmentation de 400 % en une heure, il est habituel que les appareils de mesure soient défaillants. Quelques personnes ressentent des picotements aux yeux, ce qui traduit une petite fuite de MIC près de ce réservoir. Mais c est aussi assez courant et personne ne s en préoccupe. 23h30 : La fuite est localisée et le contrôleur prévenu. Il décide de s en occuper 45 minutes plus tard, après sa pause thé! 00h15 : La pression dépasse la limite admissible : 30 psi. 00h30 : La pression atteint 55 psi. Le contrôleur averti son chef de service qui est à son domicile. La valve de sécurité explose et un nuage mortel s échappe. 01h00 : Le chef de service arrive sur les lieux, constate la fuite et fait sonner l alarme. 02h30 : On réussit enfin à fermer la valve de sécurité du silo h00 : Le directeur de l usine arrive et décide de prévenir la police. La grande majorité de la population alentour dormait pendant l accident. Le nuage toxique s est abattu sur elle sur une étendue de 25 Km². Les personnes qui ne dormaient pas n ont pas réagi 5 La pression admissible est comprise entre 2 et 25 psi 6 psi : pounds per square inch LA DEFENSE EN PROFONDEUR 21

23 à l alarme car elles sont habituées depuis longtemps à ce signal. Les ouvriers se sont quant à eux enfuit dans la panique, sans penser à utiliser les quatre bus garés dans la cour. La panique s est ensuite étendue à toute la ville, les gens étant pris au piège par ce gaz provoquant d abord la cécité puis s engouffrant dans les poumons et engendrant de graves insuffisances respiratoires. Le bilan humain est terrible : morts - 40 incapacités totales définitives incapacités partielles définitives incapacités partielles temporelles avec invalidité définitive incapacités partielles temporelles avec invalidité temporaire invalidités définitives sans incapacité invalidités temporaires sans incapacité blessures temporaires sans invalidité Au total, ce sont donc personnes qui ont été victimes de ce terrible accident. III. La défense en profondeur mise en place La conception de l usine prévoyait tout de même un système de défense en profondeur, mais qui s est avéré insuffisant, pour des raisons multiples que nous verrons plus tard. Pour le moment, attardons nous sur les barrières qui étaient mises en place pour éviter la fuite de MIC. Le principe de défense en profondeur reposait dans l usine de Bhopal sur trois barrières qui avaient pour mission d empêcher le gaz de se propager dans l air en cas de fuite. La première barrière est une barrière mixte de type dynamique. Elle repose essentiellement sur une mesure de pression effectuée par un capteur dans le réservoir de refroidissement où est stocké le MIC. Cette information est transmise à un opérateur, le contrôleur, qui vérifie régulièrement les chiffres qui lui sont transmis et doit agir en cas de valeur alarmante. Si la mission de cette première barrière est remplie, alors le gaz qui montait en pression reste confiné et stable. En cas d échec LA DEFENSE EN PROFONDEUR 22

24 de cette barrière, le gaz devient instable, des réactions chimiques se produisent et la pression augmente. La deuxième barrière est une barrière technologique de type dynamique. Elle consiste à nouveau en une mesure effectuée par des capteurs qui doit détecter une augmentation de pression dans le réservoir de refroidissement. Mais le système doit agir lui-même, sans intervention humaine, en activant des automatismes comme des batteries de neutralisation. Le gaz doit alors être neutralisé dans une tour conçue à cet effet : la tour de neutralisation. L opérateur est seulement alors informé. Si la barrière a bien fonctionné, le gaz est neutralisé, tandis qu en cas d échec le gaz n est pas neutralisé. La troisième barrière est une barrière mixte de type dynamique. Un automatisme détecte le gaz non neutralisé et avertit le contrôleur qui doit commander l ouverture de la vanne permettant l évacuation des gaz situés dans la tour de neutralisation et l allumage de la torchère. Le contrôleur suit l évolution de la procédure au poste de commande. En cas de réussite, le gaz est brûlé et devient inoffensif; sinon le gaz reste toxique et la pression continue d augmenter dans la tour. La succession de ces trois barrières peut se schématiser de la manière suivante : L accident a mis en évidence de nombreuses défaillances dans ces barrières. L une après l autre, celles-ci ont en effet démontré leur incapacité à sauver une situation grave qui n a du coup cessé d empirer. Nous allons voir pour chacune d elles quelles ont été les défaillances : Première barrière. Nous pouvons recenser plusieurs défaillances possibles. o Les systèmes de refroidissement ne fonctionnent pas o Les capteurs ne détectent pas les variations de pression o L alarme n est pas transmise à l opérateur o L opérateur ne perçoit pas l alarme o L opérateur n applique pas les consignes o Les équipements (vanne) ne fonctionnent pas o La maintenance n a pas mis les bouchons d étanchéité en place Dans le cas précis de notre accident, deux causes internes ont été répertoriées : les systèmes de refroidissement ne fonctionnaient pas et les bouchons d étanchéité n ont LA DEFENSE EN PROFONDEUR 23

25 pas été mis en place. De plus, une cause externe a mis en échec cette première barrière : une arrivée d eau dans le réservoir. Deuxième barrière. Les défaillances possibles de cette barrière technologique sont au nombre de trois : o L automatisme cuve tour ne fonctionne pas o Les vannes automatiques ne fonctionnent pas o Les batteries de neutralisation ne fonctionnent pas Lors de l accident de 1984, l échec de cette deuxième barrière provient d un défaut de maintenance qui a conduit à la non activation de l une des batteries de neutralisation. Troisième barrière. Là encore, il y a plusieurs défaillances possibles : o L opérateur ne respecte pas les consignes o Les vannes ne fonctionnent pas o L allumeur est en panne L échec de cette troisième barrière est la conséquence de plusieurs problèmes. Tout d abord, l allumeur ne fonctionne pas suite à une mauvaise maintenance. De plus, la procédure ne prévoyait pas ce cas car la probabilité avait été calculée comme nulle. On fait donc face à une grave erreur de dimensionnement. Nous avons donc vu que lors de cet accident de l usine de fabrication d engrais à Bhopal, le système de défense en profondeur a été mis à mal. Les causes de la catastrophe sont multiples, les erreurs humaines y prennent une grande place puisque la conception des barrières de type mixte réclamait un personnel qualifié et constamment à l affût. Les réductions de personnel et la morosité ambiante ont impliqué des défaillances techniques. Cet accident montre tout de même les limites de certaines barrières quand elles reposent trop sur le comportement des opérateurs. Au niveau de la conception des barrières d un point de vue technique, il n y a pas grand-chose à redire mis à part l erreur inconcevable de dimensionnement de la troisième barrière qui n était pas prévue pour fonctionner puisque l on négligeait la probabilité d échec des deux premières. Avec cet exemple de Bhopal, on peut remarquer que le système de défense en profondeur existe déjà dans les usines de type chimique, mais qu il reste un grand travail de perfectionnement à effectuer. Des catastrophes auraient pu être évitées si toutes les entreprises avaient anticipé les risques éventuels par une analyse à la fois globale et en profondeur de leur système de sécurité. Une articulation cohérente des barrières physiques, techniques et humaines en place est indispensable car la moindre déficience de l'une a indubitablement des conséquences sur les autres. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 24

26 LA VOIE A SUIVRE I. La défense en profondeur, une question d actualité? 1) Vers une évolution de la réglementation Comme on l a souligné précédemment, du point de vue strictement réglementaire, aucun arrêté n impose de pratiquer la défense en profondeur au sein de son entreprise. Cependant, il convient d ajouter que la situation est en train d évoluer en France mais également au sein de l Union Européenne. Nous faisons ici référence à des projets de loi qui devraient voir le jour prochainement. L explosion qui a eu lieu sur le site d AZF à Toulouse le 21 Septembre 2001 a accéléré les réflexions. Une constatation fut faite. Une certaine polarisation de l'opinion publique se produit sur les industries les plus risquées et sur leurs éventuels dysfonctionnements mineurs, au détriment d'une vision plus complète et plus équilibrée des différents risques liés aux activités productives. Par exemple, l agitation autour de l inondation d une partie de la centrale de Blayais en décembre 1999, n avait pas de raison d être. Comme le souligna EDF dans son communiqué, la montée des eaux «a entraîné l'indisponibilité partielle de matériels de sauvegarde, utilisés en cas d'accident [ ]. A aucun moment, l'intégrité des trois barrières de protection de l'environnement n'a été mise en cause (gaine du combustible, circuit primaire, enceinte de confinement). Le refroidissement des réacteurs a été assuré à tout moment. En particulier, les matériels d'alimentation électrique de secours ont parfaitement fonctionné.» L opinion publique s est focalisée sur cet incident, remettant une fois de plus en cause les centrales nucléaires, alors que cet incident a été classé niveau 2 sur l échelle INES qui en comporte huit. Les activités en chimie ont ainsi pendant longtemps été à l abri des inquiétudes du public. En définitive, il ne paraît pas abusif de dire que, dans les récentes années et du fait de ce phénomène de polarisation, le risque chimique n'a pas été traité avec une rigueur suffisante, par la société dans son ensemble. Il a été constaté que la sûreté industrielle est très variable selon les secteurs. Le progrès en matière de sûreté est possible, même s'il ne peut s'obtenir qu'au prix d'efforts intenses et multidimensionnels. Dans un rapport soutenu devant l Assemblée Nationale le 29 janvier 2002 par M. LE DÉAUT, la commission d enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l environnement en cas d accident industriel majeur a estimé que «la méthodologie systématique et le déploiement particulier des moyens propres [du nucléaire] peuvent servir d'exemple à d'autres secteurs d'activité, au premier rang desquels figure la chimie.» Cette commission a alors fait une proposition pour un futur projet de loi : Imposer la multiplication des précautions pour la sûreté industrielle en vue de la mise en oeuvre généralisée du concept de défense en profondeur. 7 La commission a relevé les intérêts de la défense en profondeur, qui en plus d être mise en œuvre de manière systématique, présente l'avantage d'être à la base de l'information sur les 7 Proposition 13 du rapport fait au nom de la commission d enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l environnement en cas d accident industriel majeur LA DEFENSE EN PROFONDEUR 25

27 incidents ou les accidents survenant dans une installation, l'enfoncement d'une ou plusieurs lignes de la défense en profondeur servant à caractériser la gravité de l'événement. Une des conclusions de ce rapport peut être exprimée ainsi : même si l'industrie nucléaire se caractérise par un risque ultime d'une ampleur sans commune mesure avec celui de toutes les autres industries, il semble que la méthodologie qui lui est appliquée puisse servir de ligne conductrice à d'autres secteurs. Cette commission d enquête a également étudié ce qui était en place dans les industries notamment chimiques. L'un des enseignements de ces visites est que les industries chimiques mettent en oeuvre d'une manière très diverse et avec une intensité très variable les différents concepts de la défense en profondeur. On peut même préciser que les entreprises n ont en fait gardé de ce concept que la notion de barrières, comme on a pu le voir plus haut. Pour conclure sur cette évolution, il semble possible de voir dans les prochaines années, l arrivée de la défense en profondeur dans les industries autres que le nucléaire, comme le montre ce passage du rapport cité plus haut : «Le recours aux méthodes et moyens de la défense en profondeur pourrait être systématisé. L'octroi d'une valeur réglementaire à l'obligation pour les industriels de mettre en oeuvre les principes et les moyens de la défense en profondeur pour la prévention des risques causés par leur activité, devrait faire l'objet d'une étude de faisabilité.» D ailleurs ce projet de loi, portant sur la maîtrise des risques technologiques, devrait prévoir des dispositions en matière d expropriation et de financement de travaux de renforcement de la sécurité des constructions. 2) Un recours à ce concept de plus en plus ouvert La défense en profondeur n est plus maintenant confinée au domaine du nucléaire. Sa réussite a attiré de nombreux spécialistes des risques, qui tentent de transposer ce concept à d autres domaines. On peut par exemple faire allusion aux transports de matières radioactives. Certes cela concerne le domaine du nucléaire, mais les dangers sont différents. L Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a formalisé les différentes dispositions pour éviter les incidents, sous la forme d une défense en profondeur. Il y a trois grandes lignes. Tout d abord la robustesse de l emballage, garantit par plusieurs barrières matérielles. Ensuite vient la fiabilité des transports, qui se traduit principalement par des barrières immatérielles (règles, procédures à suivre mais aussi formation des conducteurs). La Prévention et gestion des incidents et accidents constituent le dernier volet. Cette dernière ligne se traduit par la création de plans d urgence et d un dispositif de gestion de la crise, avec identification des différents acteurs y jouant un rôle. Dans un domaine différent, on peut faire référence à la RATP. En effet, celle-ci est en train de formaliser une politique de maîtrise des risques fondée sur le concept étudié ici. Une fois ce travail fait, elle mettra en place ce système. Cela permettra d évaluer pour la première fois la gravité potentielle des incidents considérés comme insignifiants jusqu ici. Ce qui pourrait être une erreur vu que c est une fois l accident arrivé, que l on s aperçoit que ces incidents étaient des signes précurseurs. Ce travail permettra de plus d améliorer bien sûr la sécurité pour les passagers, mais également de continuer de façon plus sûre l amélioration des services envers le passager à un coût plus faible si possible. On peut penser que l amélioration de la sécurité dans les transports de la RATP ne découlera pas forcément de la révision des systèmes de sécurité, mais plutôt de la formalisation des procédures et des actions des individus, qui sont encore très souvent à l origine non pas de LA DEFENSE EN PROFONDEUR 26

28 l accident (souvent du à un problème technique) mais de sa réalisation. Par exemple, une maintenance mal faite, un contrôle insuffisant. La défense en profondeur permettra également une meilleure transmission de l information, et donc des possibles sources d incidents ou d accidents. Ce qui permettra d agir plus rapidement. Pour se faire, un tableau de bord sera disponible afin de fournir chaque mois les tendances à court terme et à long terme exprimées à travers les différents indicateurs, dont certains mesureront les défaillances des barrières. Face à cet intérêt pour ce concept, un besoin apparaît, celui d une démarche de mise en place parfaitement formalisée. Elle serait un gage d efficacité, afin que n importe quelle entreprise puisse intégrer sans difficulté d adaptation la défense en profondeur en son sein. II. Quelle méthode peut-on suivre pour mettre en place une politique de maîtrise des risques basée sur la défense en profondeur? La mise en place de la défense en profondeur représente un travail de longue haleine, notamment dans le cas d une installation existante. La méthode qui suit a été élaborée à travers une réflexion à partir d éléments issus des travaux de certains spécialistes des risques. On peut concevoir plusieurs étapes : Etude de la défense en profondeur existante. Cela consiste à identifier les dangers et les scénarios à prendre en compte, puis à déterminer les barrières qui avaient déjà été installées ou conçues, leur objectif et les exigences d efficacité qui leur avaient été attribuées. Il faut aussi trouver les systèmes de contrôle de celles-ci. Le fait que la société doive définir les agresseurs et cibles potentiels est primordiale afin de constituer un système de défense efficace et adapté aux risques rencontrés. Il n est bien sûr pas nécessaire de rappeler qu aucun système n est en mesure d éliminer ou de réduire n importe quel type de risques. L étape suivante consiste à renforcer le dispositif identifié précédemment. Soit en renforçant certaines barrières, soit en supprimant certains dispositifs jugés plus encombrants ou dangereux que réellement efficaces, et également à mettre en place de nouvelles barrières, de moyens de contrôle et de surveillance. Constituer un référentiel de cette défense, un schéma général de l organisation des barrières. Pour chaque risque, il s agit de décrire les lignes de défense en place, puis les barrières formant ces lignes et leur place dans l ensemble. Il faut alors définir, pour chaque barrière, son rôle, les exigences associées (portant sur sa fabrication, son installation, son exploitation et son entretien, voire son retrait), son domaine de validité, les procédés installés pour son suivi et la détection des dysfonctionnements, et enfin les individus en charge de son bon fonctionnement et les procédures la concernant. On passe maintenant aux étapes ayant lieu lors de l exploitation de l installation. Il s agit de la surveillance de la défense en profondeur, qui consiste à mesurer en permanence l efficacité des barrières, de suivre des indicateurs annonciateurs d incidents, d inspecter ou d auditer afin d établir si les contrôles prévus, les procédures préconisées sont véritablement réalisés. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 27

29 En fonction des résultats obtenus précédemment, il faut corriger le système de défense, afin d éviter toute dérive. Les évolutions qui en découlent devront être bien identifiées et validées. Même pour des modifications insignifiantes à première vue, il faut toujours garder la même rigueur, pour ne pas mettre en place une mesure qui fragilise la sécurité à un autre endroit. On doit ainsi éviter l apparition de nouveaux risques, ou au pire, les identifier et les prendre en compte. Une méthodologie comme celle-ci est la garantie de concevoir un système de sécurité à la fois systémique et global. On voit ici que cette démarche reste somme toute générale, et qu elle peut donc s appliquer à tous les types d entreprises, quels que soient les risques encourus. C est ce qui fait son intérêt et sa puissance. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 28

30 CONCLUSION Pour améliorer leur sécurité, les entreprises doivent mettre en place un système de barrières cohérent et actualisé en permanence. Issue de l industrie du nucléaire, la défense en profondeur est une méthode qui pourrait leur être d'une aide précieuse. D ailleurs, tous les secteurs d'activité sont concernés. «La société n'admet plus les conséquences des catastrophes et des accidents.» a déclaré Jean-Louis Nicolet 8. De plus, les installations classées pour la protection de l environnement pourraient très bien se trouver forcées par la réglementation à adopter ce concept dans les années qui viennent. On a vu que la défense en profondeur est un concept qu il est possible d adapter à d autres entreprises, notamment les sites SEVESO. La véritable amélioration résidera dans l organisation du personnel, considéré comme l élément central de ce concept. D ailleurs la défense en profondeur favorisera, en fait dans les entreprises, une approche intégrée de la gestion des risques par l'ensemble de l'organisation. Elle présente aussi l'avantage d'y développer une culture du risque, c'est-à-dire la capacité d'anticipation, de vigilance et de gestion de l'imprévu. Des qualités qu une entreprise présentant des risques pour les populations se doit de posséder. 8 Expert près de la cour d'appel de Versailles spécialisé dans les accidents industriels et technologiques et dans l'énergie nucléaire. Un des spécialistes actuels les plus actifs sur le concept étudié ici. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 29

31 BIBLIOGRAPHIE Introduction sur la défense en profondeur d un point de vue historique : Fonctionnement d une centrale nucléaire : Documents papier EDF sur l exploitation du parc nucléaire Sûreté Nucléaire et Défense en Profondeur: Archives des incidents : Sites Seveso : Etude de la directive 96/82/CE du Conseil Européen du 9 décembre Les Barrières de sécurité: ARAMIS: Assessing the effect of safety management efficiency on industrial risk Barrier Analysis And Accident Prevention par ERIK HOLLNAGEL Dossier sur ACCIDENT ANALYSIS AND BARRIER FUNCTIONS par Erik Hollnagel, IFE Version 1.0, February 1999 La défense en Profondeur, Institut Fredrick R. Bull, 28 février 2002 Defence in depth: a new systematic and global approach in socio-technical system design to guarantee better the timelessness safety in operation, Jacques Valancogne & Jean-Louis Nicolet, étude présentée à ESREL 2002 European Conference Informations générales sur l accident de Bhopal : Discours et Débat sur la défense en profondeur : Informations générales sur la défense en profondeur: Rapport de la Conférence annuelle de l AMRAE - Atelier A6 31 janvier 2002 LA DEFENSE EN PROFONDEUR 30

32 Info sur le projet de loi avec expropriation et financement : Rapport de M. LE DÉAUT : Autres applications de la Défense en Profondeur : Ratp : intervention de J. Valancogne : λµ13 : ESREL 2002 European conference LA DEFENSE EN PROFONDEUR 31

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

GS301-A Notice d installation et d utilisation.

GS301-A Notice d installation et d utilisation. IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE. Alarme Périphérique Infra-Rouge GS301-A Notice d installation et d utilisation. Description

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire

Plus en détail

Présentations GTF. Point de vue d un utilisateur final. Durée de vie des ouvrages : Approche Prédictive, PerformantielLE et probabiliste

Présentations GTF. Point de vue d un utilisateur final. Durée de vie des ouvrages : Approche Prédictive, PerformantielLE et probabiliste Présentations GTF Présenté par : Georges NAHAS Organismes : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) Paris 26 mai 2009 Introduction Le vieillissement des ouvrages de génie civil et plus

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

C3. Produire de l électricité

C3. Produire de l électricité C3. Produire de l électricité a. Electricité : définition et génération i. Définition La matière est constituée d. Au centre de l atome, se trouve un noyau constitué de charges positives (.) et neutres

Plus en détail

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable.

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. DE3: I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. Aujourd hui, nous obtenons cette énergie électrique en grande partie

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Montrouge, le 9 février 2015. Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE

Montrouge, le 9 février 2015. Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 9 février 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-002998 Monsieur le Directeur Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre

Plus en détail

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Rapport intermédiaire DRA-08 Opération 1 Direction des Risques Accidentels Décembre 2001 Support méthodologique pour

Plus en détail

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events»)

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events») Tests de résistance belges Rapport national pour les centrales nucléaires Evénements liés à l activité humaine («man-made events») Ce rapport national est fourni par l autorité de sûreté belge dans le

Plus en détail

1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS

1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée

Plus en détail

CENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine

CENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D ÉLÉCTRICITÉ EDF Nogent-sur-Seine Le groupe EDF DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES MONDIAUX SANS PRÉCÉDENT LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE VA ENTRAÎNER L AUGMENTATION DES

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15

Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15 Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-03) Version CT-Q 0--5 Groupe cible Collaborateurs qui doivent effectuer des mesures EX-OX-TOX sur un terrain d exploitation, les interpréter

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte

Plus en détail

Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications

Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications (Juillet 1989) La vitesse de l innovation technologique liée aux ordinateurs et aux télécommunications, ces dernières années, et l intégration

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

ELECTRICITE. Introduction

ELECTRICITE. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction ELECTRICITE L'utilisation de l'énergie électrique est devenue tellement courante que nul ne saurait

Plus en détail

TPM Totale Productive Maintenance

TPM Totale Productive Maintenance T.P.M ou Topo Maintenance Méthodes de maintenance TPM Totale Productive Maintenance 1 T.P.M ou Topo Maintenance 1. CONTEXTE GENERAL La TPM (de l anglais Total Productive Maintenance) est un système global

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Chapitre 6 La gestion des incidents Quelles que soient la qualité du système d information mis en place dans l entreprise ou les compétences des techniciens

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,

Plus en détail

A. Énergie nucléaire 1. Fission nucléaire 2. Fusion nucléaire 3. La centrale nucléaire

A. Énergie nucléaire 1. Fission nucléaire 2. Fusion nucléaire 3. La centrale nucléaire Énergie Table des A. Énergie 1. 2. 3. La centrale Énergie Table des Pour ce chapitre du cours il vous faut à peu près 90 minutes. A la fin de ce chapitre, vous pouvez : -distinguer entre fission et fusion.

Plus en détail

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement

Plus en détail

Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques. Vers une culture de sécurité

Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques. Vers une culture de sécurité Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques Vers une culture de sécurité 1 Le constat Les moyens informatiques et les réseaux ont envahi nos sociétés modernes, géantes et

Plus en détail

Chapitre n 6 MASSE ET ÉNERGIE DES NOYAUX

Chapitre n 6 MASSE ET ÉNERGIE DES NOYAUX Chapitre n 6 MASSE ET ÉNERGIE DES NOYAUX T ale S Introduction : Une réaction nucléaire est Une réaction nucléaire provoquée est L'unité de masse atomique est une unité permettant de manipuler aisément

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Les métiers à la. Division Production Nucléaire

Les métiers à la. Division Production Nucléaire Les métiers à la Division Production Nucléaire 1 Les centres nucléaires de production d électricité en France En fonctionnement : 58 réacteurs nucléaires Construction d un EPR de 1600 MW 2 Principe de

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE Vocabulaire de l ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNX1329843K I. Termes

Plus en détail

P E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES

P E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES F2R EQUIPEMENTS P E T R O L I E R S MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 FICHE TECHNIQUE N : F2R FT0066 Rev : 2 Date : 25/03/2014 Alarme

Plus en détail

Whitepaper. La solution parfaite pour la mise en température d un réacteur. Système de régulation. Réacteur. de température

Whitepaper. La solution parfaite pour la mise en température d un réacteur. Système de régulation. Réacteur. de température Whitepaper Mettre en température économiquement La solution parfaite pour la mise en température d un réacteur La mise en température de réacteur dans les laboratoires et les unités pilotes de l industrie

Plus en détail

Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM

Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM Dossier paru dans la tribune de l'industrie des Editions WEKA N 29 Mars 2006 Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM La mise en place d'une démarche TPM nécessite plusieurs

Plus en détail

De l automatisme à la domotique...

De l automatisme à la domotique... Domotique La Et si le futur était déja là D De l automatisme à la domotique... Simples ou complexes, les systèmes automatisés sont partout dans notre environnement quotidien. Les produits automatisés sont

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique

Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique Avis DSR/2010-065 26 février 2010 Avis de l IRSN sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, aspect neutronique et thermohydraulique Par lettre du 19 février 2009, l Autorité de sûreté

Plus en détail

La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB

La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB La surveillance de la fabrication des équipements des centrales nucléaires pour EDF Création de l EMIB Journées Techniques AFIAP du 14 mai 2013 C. Boveyron D. Dhennin (EDF/CEIDRE) 1 1 - CT du lundi 4 octobre

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION

REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

A.3 Les méthodes : L applicabilité

A.3 Les méthodes : L applicabilité SOMMAIRE A. Première partie A.1 Ingénierie système : du besoin au système (produit/service) A.2 SDF, Maintenance et concepts sous-jacents A.3 Les méthodes : L applicabilité A.4 GMAO = GM + AO B. Deuxième

Plus en détail

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003 CONFERENCE DES SERVICES CANTONAUX DE L'ENERGIE KONFERENZ KANTONALER ENERGIEFACHSTELLEN Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air 1. Contexte Une série d'aides

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

POLY-PREPAS Centre de Préparation aux Concours Paramédicaux. - Section Orthoptiste / stage i-prépa intensif -

POLY-PREPAS Centre de Préparation aux Concours Paramédicaux. - Section Orthoptiste / stage i-prépa intensif - POLY-PREPAS Centre de Préparation aux Concours Paramédicaux - Section Orthoptiste / stage i-prépa intensif - 1 Suite énoncé des exos du Chapitre 14 : Noyaux-masse-énergie I. Fission nucléaire induite (provoquée)

Plus en détail

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES CNPE de Cattenom BILAN 2014 ET PERSPECTIVES Commission Locale d Information 19 mai 2015 BILAN 2014 Ce document est la propriété d EDF. Toute diffusion externe du présent document ou des informations qu

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 10/04/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 I OBJECTIF

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET

ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET 1 ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET Introduction L Internet a révolutionné notre façon d échanger des idées, des informations et des marchandises. Tout naturellement, cette technique

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM Informations pour la population de Rhénanie-Palatinat Editeur: Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Willy- Brandt-

Plus en détail

Résumé CONCEPTEUR, INTEGRATEUR, OPERATEUR DE SYSTEMES CRITIQUES

Résumé CONCEPTEUR, INTEGRATEUR, OPERATEUR DE SYSTEMES CRITIQUES Aristote ----- Cloud Interopérabilité Retour d'expérience L A F O R C E D E L I N N O V A T I O N Résumé Les systèmes d'information logistique (SIL) sont des outils qui amènent des gains de productivité

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP)

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Comment le mettre en œuvre et vérifier qu il restera opérationnel? Bruno KEROUANTON RSSI Clear Channel France - CISSP 16 juin 2004 - Paris Introduction, définitions

Plus en détail

Architecture des ordinateurs. Environnement Windows : sauvegarde

Architecture des ordinateurs. Environnement Windows : sauvegarde Architecture des ordinateurs Environnement Windows : sauvegarde 1/14 Table des matières 1.Introduction...3 a)objectifs...3 b)critères de choix...3 c)stratégies de sauvegarde...3 2.La source...4 a)sauvegarde

Plus en détail

Principe et règles d audit

Principe et règles d audit CHAPITRE 2 Principe et règles d audit 2.1. Principe d audit Le principe et les règles d audit suivent logiquement l exposé précédent. D abord, comme dans toute branche de l activité d une entreprise, l

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction

Plus en détail

MAGNA3 BIEN PLUS QU UN CIRCULATEUR

MAGNA3 BIEN PLUS QU UN CIRCULATEUR MAGNA3 BIEN PLUS QU UN CIRCULATEUR Gamme complète de circulateurs intelligents à haut rendement énergétique pour les installations de chauffage/climatisation, les systèmes géothermiques et les applications

Plus en détail

Mode d emploi. Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30. Attention:

Mode d emploi. Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30. Attention: Mode d emploi Plate-forme monte-escalier GTL 15/20/30 Attention: Lors d une panne de votre monte-escalier, veuillez lire attentivement la page 11 du chapitre 7. Si vous êtes dans l impossibilité de résoudre

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos

Plus en détail

CRM dans le secteur tertiaire : agile ou fragile?

CRM dans le secteur tertiaire : agile ou fragile? CRM dans le secteur tertiaire : agile ou fragile? Note publiée sur le site CRM SECTOR en novembre 2005 dans la catégorie : «Extraits» Comme toutes les entreprises, celles du secteur tertiaire n échappent

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Sécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies

Sécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies Sécurité des machines CE neuves Grille de détection d anomalies ED 4450 Document uniquement téléchargeable sur www.inrs.fr Afin de ne pas exposer les opérateurs à des risques d accident ou de maladie professionnelle,

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.285/LILS/1 285 e session Conseil d administration Genève, novembre 2002 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS PREMIÈRE QUESTION

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Manuel de l ergonomie au bureau

Manuel de l ergonomie au bureau Manuel de l ergonomie au bureau 1 Manuel préparé par le Service environnement, santé et sécurité de l Université Concordia. Pour tout complément d information sur l ergonomie, les étirements et les autres

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION

MANUEL D UTILISATION MANUEL D UTILISATION Table des matières Sécurité du produit 3 Mesures de précautions 4 Exigences électriques 5 Dépannage 5 Caractéristiques de My Rotisserie 6 Caractéristiques de My Rotisserie 7 Diagramme

Plus en détail

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rév. 3 Publié par : TIS-GS Date de révision : septembre 2003 Original : français Alarmes et systèmes d alarme de sécurité dite de «niveau

Plus en détail

La Filtration et le Traitement de l Air dans l Industrie Nucléaire.

La Filtration et le Traitement de l Air dans l Industrie Nucléaire. Le Traitement de l Air dans l Industrie Nucléaire La Filtration et le Traitement de l Air dans l Industrie Nucléaire. Protéger l environnement des hommes et des lieux, Contribuer à la sécurité des interventions

Plus en détail

Comprendre ITIL 2011

Comprendre ITIL 2011 Editions ENI Comprendre ITIL 2011 Normes et meilleures pratiques pour évoluer vers ISO 20000 Collection DataPro Extrait 54 Comprendre ITIL 2011 Normes et meilleures pratiques pour évoluer vers ISO 20000

Plus en détail

Moyen acceptable de de conformité. Performances des freins d immobilisation SAM F 007

Moyen acceptable de de conformité. Performances des freins d immobilisation SAM F 007 Document technique Matériel Moyen acceptable de de conformité SAM F 007 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 1 du 04/07/2012 Applicable à partir du : 04/07/2012 Remplace : IN 2851 (version

Plus en détail

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Guide de repérage des compétences du candidat Candidat Nom :... Prénom :........ Entreprise :... Le document original est conservé par l entreprise

Plus en détail

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier?

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Alger, le 23-24 Novembre 2009 Présentée par: Mlle Amina NADJI Doctorante en 3ème année sciences économiques (CRIISEA, Centre

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007 Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION

LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION LES CARTES À POINTS : POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION DES NOMBRES par Jean-Luc BREGEON professeur formateur à l IUFM d Auvergne LE PROBLÈME DE LA REPRÉSENTATION DES NOMBRES On ne conçoit pas un premier enseignement

Plus en détail

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Douai, le 13 octobre 2011 CODEP-DOA-2011-57631 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail