LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser?"

Transcription

1 AXE CINDYNIQUE LA DEFENSE EN PROFONDEUR : un concept à généraliser? Tuteur : Henry Londiche Avril 2003

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 PRESENTATION DU CONCEPT DE DEFENSE EN PROFONDEUR... 3 I. Les principes de la défense en profondeur... 3 II. Application dans la sûreté nucléaire... 5 INTERET DE LA DEFENSE EN PROFONDEUR POUR LES INSTALLATIONS DE TYPE SEVESO... 8 I. La réussite de la défense en profondeur dans le nucléaire... 8 II. Les avantages de la défense en profondeur : ) Un concept finalement intuitif ) Globale et systémique ) Une plus grande responsabilité des acteurs ) La recherche d une cohérence d ensemble ) Une organisation facilitée de la connaissance et de la prise de décision ) Un suivi d exploitation rigoureux...10 III. Pourquoi ne pas appliquer aux sites SEVESO?...11 LES BARRIERES DE SECURITE...13 I. Généralités...13 II. Principales caractéristiques d'une barrière...14 III. Classification des barrières...14 IV. Les fonctions des barrières...16 V. Les exigences associées à chaque barrière...17 VI. Comment disposer les barrières pour optimiser la protection?...18 INSUFFISANCE DE LA DÉFENSE ACTUELLE DES SITES SEVESO...20 I. Contexte...20 II. La nuit de l accident (du 2 au 3 décembre 1984)...21 III. La défense en profondeur mise en place...22 LA VOIE A SUIVRE...25 I. La défense en profondeur, une question d actualité? ) Vers une évolution de la réglementation ) Un recours à ce concept de plus en plus ouvert...26 II. Quelle méthode peut-on suivre pour mettre en place une politique de maîtrise des risques basée sur la défense en profondeur?...27 CONCLUSION...29 BIBLIOGRAPHIE...30 LA DEFENSE EN PROFONDEUR 1

3 INTRODUCTION Dans l industrialisation galopante de notre société, la sécurité voit son importance grandir de jour en jour. Les chefs d entreprise, tout comme les politiques, ont perçu la nécessité d accroître les normes de sécurité et surtout de fournir de réels efforts en terme de recherche pour aboutir à des conceptions de procédés englobant ces questions de sécurité. Au niveau législatif même, des lois imposant des normes, des procédures ont été votées, et ce sont autant d avancées obligatoires dans la sécurité qu ont du réaliser les entreprises concernées. Cependant, dans l analyse des risques d un système industriel ou urbain, les notions de barrières de sécurité et de lignes de défense, le concept de défense en profondeur, ne sont pas couramment utilisés. Dans le cas de l'industrie nucléaire pourtant, ces éléments ont montré toute leur efficacité. Alors pourquoi les autres entreprises dites à risque, comme les installations classées SEVESO par exemple, n ont-elles pas mis en place de tels systèmes de prévention des risques? Le système de défense en profondeur, essentiellement par l intermédiaire de barrières, permet la mise en place de facteurs techniques, humains, organisationnels dans le but de prévenir les risques auxquels est soumise l entreprise. Il serait donc sans doute intéressant de voir s il est possible d adapter ce système à des organisations qui n ont pas encore de réelle politique de maîtrise des risques. Nous débuterons notre étude par une présentation la plus complète possible du concept de défense en profondeur, puis nous détaillerons comment l industrie nucléaire a adapté ce système. Ensuite, nous essaierons de voir dans quelle mesure la défense en profondeur peut être utilisée dans les installations de type SEVESO, avant de nous intéresser de plus prêt aux barrières de sécurité, en explicitant leurs caractéristiques et principales fonctions. Enfin nous nous attarderons sur un exemple concret de défense en profondeur qui a malheureusement échoué : l accident de Bhopal en Inde. On en tirera les conséquences pour ainsi essayer d élaborer une méthode rigoureuse à suivre. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 2

4 PRESENTATION DU CONCEPT DE DEFENSE EN PROFONDEUR I. Les principes de la défense en profondeur Le concept de défense en profondeur appartient au domaine de la sécurité. Derrière ce concept se cachent des notions de ligne de défense, de barrière de sécurité. Ce concept se définit comme la succession de lignes de défenses ou de barrières à la fois techniques et organisationnelles, afin de diminuer les risques d accident ou de réduire les conséquences d un système si l accident se produit. On pourrait en quelque sorte faire remonter ce concept à l époque des châteaux forts, voire même avant. En ce temps déjà, la sécurité était une priorité. Même si le danger ne provenait pas d installation industrielle, mais bien d ennemis armés. La population se réfugiait dans le château du seigneur en cas d attaque. Ce château était en général construit dans l optique de résister à l assaut. Pour cela, de multiples moyens étaient à disposition. La première ligne était constituée d un terrain vierge, sans aucun obstacle, afin de permettre aux archers d éliminer une grande partie des forces ennemies à distance. Puis autour du château, on pouvait trouver des douves très profondes, qui gênaient fortement l attaque. Et enfin, le château en lui-même, constitué de remparts et d un passage, généralement à deux entrées : une porte massive et plus loin une grille. On voit ainsi que l idée d avoir plusieurs parades différentes pour se protéger n est pas d aujourd hui. Mais il est en tout cas toujours d actualité. En effet, ce concept a été transposé aux situations industrielles. La défense en profondeur est une composante essentielle de la sécurité dans le domaine nucléaire. C est d ailleurs sur ce principe que repose la sûreté nucléaire. Celle-ci couvre l'ensemble des dispositions techniques et organisationnelles prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l'arrêt et du démantèlement des installations nucléaires ainsi qu'au cours des transports de matières radioactives à usage civil pour en assurer un fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets. La sûreté nucléaire n est peutêtre pas à l origine de ce concept, mais elle applique cette méthodologie de manière systématique. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 3

5 La défense en profondeur a pour fonction de pallier aux défaillances techniques et humaines. Elle s articule autour de trois grandes lignes. La prévention : Avant même la mise en route du système, c est d abord dans sa conception que le plus gros du travail d élimination des risques a lieu. La conception d un procédé présentant des risques, doit être conçu avec une très grande résistance intrinsèque face aux dangers qu il implique. Cela impose une étude très poussée à la fois sur le comportement normal de l installation, mais également sur des conditions de fonctionnement «hors limites» afin de déterminer les tensions auxquelles sera soumise l installation. Ce travail permet ainsi d élaborer des protections adaptées aux conditions normales et extrêmes de travail. Ensuite, on s intéresse au fonctionnement de l installation en place. La principale préoccupation est d éviter la défaillance. Pour cela, le matériel, les barrières sont rigoureusement examinés et entretenus périodiquement. Les matériaux choisis pour une barrière technique, par exemple un mur de confinement, sont sans arrêt examinés afin de savoir si leur choix est adéquat et pertinent, mais également afin de garantir qu ils remplissent toujours leur fonction correctement, c est-à-dire s ils supportent bien les conditions de fonctionnement du système et que leur maintien dans le temps est parfait. Les actions à prendre sont donc un contrôle strict, exigeant de toutes les installations et cela régulièrement. Une surveillance permanente à laquelle s ajoute un respect strict des normes de constructions. En effet, une installation a été conçue dans la perspective d une utilisation particulière, et on ne doit donc en aucun cas pousser celle-ci au-delà des limites nominales. La surveillance : L objectif de cette ligne de conduite est d être le plus rapidement informé d un état inhabituel du processus. On se situe encore au-dessous de la zone de danger mais on se rapproche de manière anormale. Et donc, afin de prendre les bonnes décisions et de ramener le système à l état normal, les opérateurs doivent être avertis en temps réel. Pour cela, tout un ensemble de mesures doivent être prises. Tout d abord, du point de vue technique : des capteurs, des caméras, en un mot un système de surveillance efficace et toujours en état de fonctionnement est essentiel. Il faut alors mesurer et contrôler systématiquement un certain nombre de grandeurs et, par comparaison avec des marges prédéfinies d'intervention, prévoir le déclenchement éventuel des actions correctives, automatiques ou manuelles nécessaires. D un autre côté, il faut que les opérateurs soient toujours sur le qui-vive et prêts à agir. Cela implique donc une surveillance étroite et en continu, effectuée par des opérateurs incités à être attentifs. Ces opérateurs doivent avoir à portée de main tous les éléments techniques et procéduraux afin de prendre les bonnes décisions. Leur bonne formation se révèle ainsi être un élément essentiel dans la gestion correcte de l urgence. Enfin des moyens techniques doivent exister afin de leur permettre de reprendre le contrôle de la situation. Par exemple, l existence d un système de refroidissement pour réduire l exothermie d une réaction. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 4

6 Les moyens d action : Dans le cas où les précédentes précautions prises précédemment ne suffisent pas, il faut pouvoir confiner les effets de l accident au maximum. Il s agit donc de mettre en place des dispositifs pour limiter les conséquences de la défaillance. Nous reviendrons un peu plus loin sur cette partie afin d étudier ce que la sûreté nucléaire a mis en place dans les centrales nucléaires. Cela implique également de travailler en collaboration avec les collectivités territoriales, afin de mettre en place des plans de réaction efficaces et à la hauteur des risques potentiels à la fois pour la population et pour l environnement. Ce dispositif de crise consigne en fait toutes les procédures à prendre dans le but de limiter les conséquences d un accident. Ces aspects sont traités à la fois dans le Plan d Urgence Interne et dans le Plan Particulier d Intervention. II. Application dans la sûreté nucléaire Le concept de défense en profondeur a été développé pour le nucléaire dès les années 1960 en Amérique ; il consiste notamment à multiplier les lignes de défense autour des matières radioactives, en prenant soin qu'elles soient indépendantes. Les trois principes énoncés plus haut commandent l'exploitation des installations nucléaires. Concrètement, les opérateurs en salle de commande, qui pilotent la centrale, doivent respecter les règles d'exploitation. Le respect de ces règles permet de prévenir les incidents en maintenant le réacteur en fonctionnement normal. C est la première ligne de défense. La conception des centrales REP 1 a introduit un système de trois barrières techniques afin de confiner les produits radioactifs. La 1 ère barrière : C est une gaine combustible. C est en fait un tube long de 4,5 m et de 9 millimètres de diamètre en zircaloy qui enserre le combustible (qui est sous forme de pastilles). Le zircaloy est un alliage de zirconium, d étain, de fer et de chrome, nickel, ayant des qualités chimiques et mécaniques adéquates dans l eau portée à 300 C. La 2 ème barrière : le circuit primaire : il comprend la cuve du réacteur (en acier de 22 cm), les générateurs de vapeur, les pompes primaires, le préssuriseur et les tuyauteries associées. L'eau du circuit primaire est refroidie par celle du circuit secondaire, sans être en contact avec elle. Tout ce matériel assure en partie l évacuation de l énergie calorifique, en refroidissant le combustible. La 3 ème barrière : la double enceinte du bâtiment réacteur : constituée d une enceinte intérieure d une épaisseur de 90 cm en béton précontraint, plus d une enceinte extérieure de 55 cm en béton armé. Entre ces deux enveloppes, il y a un espace en dépression de 1,80 m. 1 REP : Réacteur à eau sous pression LA DEFENSE EN PROFONDEUR 5

7 Source : EDF Par ailleurs, dans l optique d éviter au maximum les défaillances, de nombreux dispositifs sont doublés voire triplés. C est le cas des vannes et des pompes présentent dans le circuit primaire et secondaire. De plus, dans le cadre de la protection, qui consiste à réduire la gravité, ces dispositifs, en plus d être dupliqués, font l objet également d une ségrégation par séparation, soit par la distance, soit par des barrières physiques (mur). Le personnel n est pas en reste. Il doit suivre des formations tous les six mois. Les opérateurs de la salle de commande se confrontent tous les 6 mois à des situations de crises virtuelles dans des simulateurs. En cas d'incident, des systèmes automatiques réagissent très rapidement afin de ramener le réacteur en fonctionnement normal et les opérateurs disposent des informations leur permettant d'agir sur l'installation quand cela est nécessaire. Ces actions, automatiques et manuelles, relèvent de la surveillance de la centrale. Elle fait appel aux systèmes d instrumentation, aux alarmes, à des systèmes de contrôle pour les séismes par exemple, ou encore à des systèmes KRT pour mesurer la radioactivité de l air. Pour contrôler la réaction, plusieurs dispositifs sont utilisés : régulation automatique par introduction verticale des barres de contrôle en bore ou en cadmium dans la cuve du réacteur. Si toutes les barres sont plongées en entier, la réaction nucléaire est stoppée en 1,3 secondes (arrêt d urgence) action manuelle de l opérateur par injection d acide borique dans l eau du circuit primaire (10 minutes avant efficacité totale). L action de ces deux dispositifs repose sur la capacité d absorption des neutrons du bore ou du cadmium. Les neutrons percutant les atomes fissiles d uranium, produisant ainsi de la chaleur, la réaction en chaîne sera donc ralentie voire arrêtée, si les neutrons sont absorbés. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 6

8 Si ces dispositions ne suffisent pas à ramener le réacteur en fonctionnement normal, les opérateurs utilisent alors les procédures et matériels prévus dès la construction de la centrale pour limiter les conséquences d'un incident: ce sont les moyens d'actions. Si l'évolution de l'installation présente un risque de relâchement de produits radioactifs, la centrale peut déclencher la mise en place de l'organisation de crise: elle mobilise des moyens d'actions supplémentaires en personnel et en matériel au niveau local et national, relevant tant d'edf que des pouvoirs publics, pour éviter ou limiter les conséquences de ce relâchement. C est en fait la troisième ligne de défense, qui consiste à limiter l étendue de la défaillance. La sûreté nucléaire est un domaine très lourd pour le budget d une centrale. Tout d abord dans la conception, les dispositifs de sécurité représentent beaucoup d argent. Mais une fois l exploitation commencée, les frais ne s arrêtent pas là, étant donné que ces systèmes n ont pas le droit de défaillir. Donc, une grande partie des agents sur place a pour mission de vérifier la bonne marche de l ensemble. Cela se traduit par des contrôles journaliers, à une maintenance très fréquente. Les systèmes de secours, ou de remplacement sont également testés régulièrement. On peut ainsi évaluer que la moitié du budget de fonctionnement d une centrale nucléaire est employée pour les mises en conformation, les entretiens et les contrôles. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 7

9 INTERET DE LA DEFENSE EN PROFONDEUR POUR LES INSTALLATIONS DE TYPE SEVESO I. La réussite de la défense en profondeur dans le nucléaire Le but principal de tout service ayant pour fonction de maîtriser les risques, est de chercher à les éliminer ou à les réduire à un niveau acceptable. Pour mener à bien cette mission, on recherche des principes technologiques qui pourront diminuer la gravité de la défaillance sans l aggraver. Le problème qui se pose, c est qu il est parfois impossible d éliminer totalement un danger potentiel. Soit parce que l origine du phénomène est inaccessible (inondations, séismes) soit parce que le danger en question est lié intimement à l activité. On peut rajouter aussi que malgré les précautions prises, les contrôles et la maintenance, le matériel peut toujours se révéler défectueux à un moment donné et que l homme est toujours source d erreur et de mauvaise manipulation. C est là que le concept de défense en profondeur se révèle puissant et efficace dans la maîtrise des risques. En effet, en installant tout un dispositif de protection à plusieurs niveaux, les défaillances et leurs conséquences sont fortement réduites. Ces différentes lignes de défense, qui font appel à tout un ensemble de barrières, constituent des remparts successifs pour empêcher toute défaillance ou confiner au maximum les problèmes créés. Dans le domaine du nucléaire, un tel dispositif se révélait indispensable au regard de la dangerosité potentielle d un accident. Comme on a pu le constater avec l accident de Tchernobyl, l ampleur des dégâts et des pertes humaines peuvent être considérables. En France, la sûreté nucléaire a fait preuve d une grande rigueur et finalement, l activité nucléaire est perçue comme rassurante par une grande part de la population. Cette attitude est nécessairement liée à l absence d accident nucléaire en France depuis plus de quarante années d exploitation. Certes, il y a chaque année une dizaine d incidents mais en général sans conséquence majeure et toujours limités au degré 3 d une échelle qui en compte huit, l échelle INES 2. L efficacité de la défense en profondeur, lorsqu elle est rigoureusement appliquée, est très élevée. Peu d activités industrielles peuvent se prévaloir d être les systèmes les plus sûrs. Seuls le nucléaire, l'aéronautique et le spatial parviennent à la barre «mythique» en termes de sûreté d'une catastrophe pour un million voire dix millions de mises en oeuvre. Leur réussite tient en quelques mots : rigueur et systématisation. Le concept de défense en profondeur fonctionne que lorsqu on l applique rigoureusement et à toutes les zones et à tous les éléments de l entreprise. 2 INES : International Nuclear Event Scale LA DEFENSE EN PROFONDEUR 8

10 II. Les avantages de la défense en profondeur : 1) Un concept finalement intuitif Tout d abord, on peut dire que son aspect est très intuitif. Comme on l a vu, il suffit d imaginer les défenses d un château fort, pour immédiatement comprendre le principe. Il n est pas nécessaire que les acteurs de l entreprise aient des grandes connaissances en matière de sûreté de fonctionnement. Ainsi, cela facilitera l adoption et l application par le personnel. Au sein de l entreprise, la défense en profondeur doit prendre la forme d un système réaliste, car «elle doit être simple, compréhensible, efficace et connue de tous», insiste Jacques Valancogne 3, responsable de l'entité Maîtrise des risques système à la RATP. 2) Globale et systémique La mise en œuvre de la défense en profondeur concerne toute l entreprise : tous les niveaux hiérarchiques et toutes les ressources : financières, humaines, techniques. Le système de protection conçu est valable pour toutes les phases de vie : de la conception d une installation à son démantèlement en passant par la phase la plus intéressante, l exploitation. 3) Une plus grande responsabilité des acteurs Comme on le verra plus tard, une grande partie de la défense en profondeur repose sur les hommes, les opérateurs. Certaines barrières font appel à des hommes, en tant que contrôleur, superviseur, ou encore en tant qu actionneur. D autres barrières sont des procédures, ou des règlements, qui guident et régentent l attitude des employés. Les hommes se trouvent donc au cœur de ce concept. L organisation de la gestion des risques en défense en profondeur facilite le positionnement de chacun, le degré d implication dans le système qui doit parer la réalisation d une catastrophe. En fonction de chaque risque qui a été identifié, chaque opérateur peut facilement se positionner dans la chaîne de défense, connaître la responsabilité qui lui incombe. Qu il soit en première ligne de défense ou en bout de chaîne, son rôle ne sera pas le même, et son importance non plus. Il doit lui être possible de pouvoir répondre à la question : et si j échoue, que se passe-til? Les lignes de défense permettent de visualiser la situation qui serait engendrée par sa propre défaillance. Ainsi ce concept permet à chacun de prendre conscience de son importance et donc de se montrer à la hauteur. 4) La recherche d une cohérence d ensemble La plupart des entreprises possèdent des systèmes de sécurité. Mais il s agit trop souvent de systèmes conçus pour un risque particulier, en général afin de parer au plus dangereux. Pour illustrer cela, c est comme si on construisait un mur sur quatre pour protéger un lieu ; un côté serait protégé, mais rien ne serait prévu en cas d intrusion par un autre côté. Les barrières existantes sont disjointes, et peuvent laisser entre elles des failles graves du point de vue de la sécurité. La défense 3 Jacques Valancogne est l auteur de nombreux livres sur la défense en profondeur, notamment «Et les risques m'étaient comptés» en collaboration avec Jean-Louis Nicolet, expert dans les accidents industriels et technologiques LA DEFENSE EN PROFONDEUR 9

11 en profondeur, étant conçue d une manière globale, permet d obtenir une cohérence dans les différents moyens utilisés pour assurer la sécurité. Bien que ces moyens soient hétérogènes dans leur nature et leur fonction, il n en reste pas moins que l ensemble se révèle cohérent. 5) Une organisation facilitée de la connaissance et de la prise de décision A chaque risque sont associées des barrières. Sur chaque défense interviennent des hommes avec leurs compétences chargés de maintenir la barrière à son niveau optimal, de manière à ce que les exigences de sécurité qui lui sont associées soient respectées. Il est alors possible de déterminer le niveau de criticité des postes et donc des compétences à maintenir absolument au sein de l entreprise. La connaissance sur la sécurité est ainsi gérée de manière rigoureuse, la sécurité étant parfaitement compartimentée. Par ailleurs, le directeur pôle cindyniques à l'ecole des mines de Paris, Jean-Luc Wybo, recommande aux entreprises de créer une structure en réseau dans leur organisation afin de développer la vigilance et de favoriser le partage des connaissances. Les aléas inhérents à l aspect comportemental seront ainsi mieux maîtrisés, car le système en réseau favorise la remontée de l'information, diminuant ainsi les zones d ombre et d incertitude lors de la prise de décision. Par ailleurs, dans le cas d une crise, l organisation sait toujours où elle en est. D une part, grâce à l ensemble des systèmes de surveillance à la fois des installations et des états des barrières, la direction ou les hommes en charge de l exploitation peuvent rapidement évaluer de façon précise l ampleur du phénomène et les dégâts déjà causés aux dispositifs de sécurité. D autre part, la défense en profondeur formalisant l organisation des systèmes de sécurité mise en place, elle permet de savoir à tout moment quels sont les moyens de protection et d action qui sont encore disponibles et leur degré d efficacité pour mettre fin à la catastrophe potentielle. Les décisions toujours difficiles à prendre dans ces moments peuvent être prises en étant parfaitement informées. 6) Un suivi d exploitation rigoureux L obtention d une véritable maîtrise de l exploitation passe nécessairement par des mesures, permettant de s assurer que tout fonctionne parfaitement et qu il n y a pas de dérive. Or la formalisation du système de défense en profondeur permet de déterminer des indicateurs pertinents. On les choisit parmi les signes précurseurs des risques que l on a identifiés. Dans le cas du nucléaire, une élévation de la pression ou de la température est principalement le signe d un emballement de la réaction nucléaire. Le fait d avoir mis en place des barrières ayant pour objectif de réguler la situation, a impliqué de mettre en place des capteurs pour savoir quand avoir recours à ces barrières. Les indicateurs sont donc à rechercher parmi les barrières mises en place. De plus, l efficacité du système de défense est liée à l efficacité des barrières, donc un bon indicateur est aussi donné par la mesure du nombre de sollicitations de la barrière et des réussites de celle-ci. Par ailleurs une bonne exploitation d une installation impose des analyses profondes des problèmes rencontrés afin de pouvoir y remédier au plus vite et le plus efficacement possible. La défense en profondeur, par son côté concret, apporte une aide à l analyse des incidents. En effet, comme tout incident est consécutif au franchissement d une ou plusieurs barrières, il faut alors vérifier si chacune des exigences associées aux barrières ont été ou non respectées. Des modes communs négligés lors de la conception peuvent ainsi être identifiés entre différents dispositifs ou dispositions liés à la sécurité. Ce retour d expérience, essentiel dans une maîtrise correcte des risques, et constituant à part entière de la défense en profondeur, permettra une remise en question LA DEFENSE EN PROFONDEUR 10

12 et une amélioration du système de sécurité, la "défense en profondeur" ne devant pas rester statique vu que l'intangibilité des barrières n'est jamais acquise. Enfin, par l intermédiaire de l historique des sollicitations des barrières, il sera possible de contrôler ou de faire contrôler l application des procédures, le fonctionnement réel des barrières techniques. Ainsi, les besoins sont parfaitement ciblés et les audits pertinents et rapides. III. Pourquoi ne pas appliquer aux sites SEVESO? Face aux résultats dans le nucléaire, il est légitime de se demander pourquoi des industries considérées comme dangereuses, à juste titre parfois, n ont pas cherché à appliquer ce principe. C est le cas des sites classés Seveso II et notamment à seuil haut. On peut très bien imaginer qu avec une application rigoureuse de la défense en profondeur, des accidents tels que Bhopal ou AZF auraient pu être évités. Cependant, il convient d ajouter que les industries présentant des risques, telles que les entreprises de chimie, ont une démarche obligatoire de sécurité. Des mesures de protection et de confinement existent déjà. Des postes de responsables de la sécurité ont été créés. Il faut noter également que certains éléments qui constituent la défense en profondeur dans le nucléaire sont repris par l industrie chimique. Dans les années 90, il y a eu un développement du recours aux doubles enceintes de confinement. Ces enceintes ont par exemple été imposées par la DRIRE Midi Pyrénées à des installations de stockage de nitrates. Elle a aussi imposé le confinement des opérations de dépotage de chlore liquide dans des bâtiments spécialement conçus pour éviter tout rejet vers l extérieur. Mais en étudiant ces sites, on s aperçoit que les barrières de sécurité sont disparates, qu il n y a pas une cohérence dans l ensemble. Il n y a pas de véritable organisation des différentes lignes de défenses. C est ainsi pour plusieurs raisons. Tout d abord, parce que du point de vue de la réglementation, rien n incite les entreprises à adopter la défense en profondeur. Il n y a pas d obligation légale. Voyons d ailleurs quelles sont les obligations des entreprises qui sont soumises à la réglementation Seveso dans le domaine de la maîtrise des risques. Par la lecture de la directive européenne du 9 décembre 1996 «Seveso II», il y a plusieurs articles qui concernent de manière plus ou moins directe, le concept de défense en profondeur. Tout d abord, on peut noter que les évolutions entre la première version et la deuxième version sont assez importantes sur le domaine des risques et leur gestion et surtout les contrôles des inspecteurs de la DRIRE sont plus étendus. Les entreprises sont maintenant incitées à mettre en place de façon réelle une politique de prévention des accidents majeurs. Celle-ci doit être arrêtée par écrit, et comprendre les objectifs et les principes d action généraux fixés par l exploitant pour la maîtrise des risques d accidents majeurs. Les installations concernées doivent en outre mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité proportionnée aux risques d accidents majeurs susceptibles d être générés par leur activité. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 11

13 De plus, l étude des dangers est plus élaborée : elle doit justifier les mesures de prévention et de protection prises. La directive et sa transcription en droit français fournissent des axes sur lesquels devront porter la politique de prévention et le système de management des risques. Ces différents éléments portent par exemple sur l organisation et le personnel, la planification des situations d urgence et aussi la surveillance des performances. Il apparaît tout de suite que le concept de défense en profondeur n est pas explicitement préconisé aux exploitants dans la directive Seveso II. Aucun article n y fait référence. Pourtant, dans le cadre de la prévention et de l étude des dangers, il s agit d une part, d identifier les risques, (leurs causes et les défaillances qui en découlent), et d autre part, de définir des barrières de sécurité proportionnées aux risques. Donc indirectement, par certains articles, la directive Seveso II aborde la notion de barrière. Mais il n en reste pas moins qu aucune législation impose d appliquer la défense en profondeur. L adoption de la défense en profondeur constitue un acte purement volontaire. Or les entreprises autres que le nucléaire ne sont pas véritablement intéressées par la défense en profondeur. D abord parce que ce concept concerne tous les risques même les peu probables : c est en effet une méthode systémique. C est un peu incompatible avec la tendance actuelle des entreprises. Certes elles pratiquent une évaluation des risques mais qui conduit à isoler les risques dont la gravité ou la fréquence sont trop élevées. Ensuite, l entreprise cherche à ramener ces risques dans le domaine de l acceptabilité. C'est-à-dire qu en fonction des risques encourus, les conséquences seront suffisamment minimes pour d une part ne pas créer de pertes humaines et de l autre, ne pas mettre en cause l existence de l entreprise. Ainsi si le risque est acceptable, la démarche de la gestion des risques s arrête là. Mais cela ne signifie pas pour autant que l accident ne peut plus se produire et que ces conséquences sont complètement maîtrisées. En général, le système de protection n étant pas pensé comme un tout, conçu dans sa totalité, il y a souvent des failles entre les différentes précautions et dispositifs. La sécurité dans ce type d installations n est pas aussi élevée que dans le nucléaire. Pourtant, certaines entreprises estiment avoir atteint un niveau suffisant malgré le fait qu elles ont écarté la réalisation de certains évènements étant peu probables. Néanmoins, ces évènements, en se réalisant, peuvent déclencher une réaction en chaîne, créer un effet domino. L autre problème est lié à des aspects de priorité, à des coûts. En effet, la défense en profondeur n est pas forcément la priorité des entreprises privées, plutôt à la recherche du profit. Elles se contentent de réaliser le maximum sur la question des risques en cherchant à dépenser le moins. La défense en profondeur n est donc pas très présente ailleurs que dans le nucléaire, car un tel niveau de protection implique des frais très importants que peuvent se permettre les centrales nucléaires, fonctionnant en partie sur des fonds publics. Par ailleurs, il faudrait souligner le fait que certains systèmes industriels sont freinés dans leur évolution vers une «super-sécurité» par plusieurs facteurs. Le premier facteur est que «moins le risque est grand du point de vue de la population, plus la tolérance tendra à laisser ces systèmes à un niveau moins sophistiqué que les systèmes les plus protégés». Les autres freins à une augmentation du niveau de sécurité peuvent être une connaissance insuffisante des phénomènes physiques aux limites, une formation insuffisante des opérateurs ou une culture de sûreté insuffisamment approfondie et partagée. Ayant ainsi tentés d expliquer les raisons d un très faible engagement dans une démarche de défense en profondeur de la part des entreprises potentiellement dangereuses, nous allons essayer de voir dans quelle mesure ce concept peut tout de même être introduit dans les entreprises classées Seveso. Pour cela, nous allons dans un premier temps nous attacher à étudier les différentes barrières existantes. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 12

14 LES BARRIERES DE SECURITE I. Généralités Pourquoi faire appel à des barrières de sécurité? Quel est leur intérêt? Pour répondre à ces questions, il suffit d étudier un accident. Un accident important n a pas une seule origine. Prenons le cas de la destruction d une usine par un incendie. L origine première de celui-ci est nécessairement la présence d une étincelle, d un combustible et d un comburant. Mais l étendue des dégâts n est pas liée seulement à ces trois causes. L usine a brûlé parce que les systèmes d extinction n ont pas fonctionné, ou n étaient pas correctement dimensionnés pour éteindre l incendie. L absence de murs coupe-feu n a pas permis l isolation du feu dans une zone de l entreprise. Les pompiers sont intervenus trop tard, parce que les détecteurs de fumées n étaient pas activés. Ces faits font partie des raisons qui expliquent pourquoi un incendie peut causer autant de dégâts. Cela prouve qu un accident est toujours la combinaison de plusieurs facteurs, de plusieurs conditions. D ailleurs pour un même accident, avec les mêmes effets, il n y a pas une seule succession d évènements. Par conséquent, se contenter d éliminer une cause, en se disant que l accident ne pourra plus se reproduire à l avenir est une erreur. La récurrence de l accident peut avoir lieu par la réalisation d autres évènements. On en vient à la conclusion que l élimination des causes ne suffit pas à réduire au maximum l occurrence d un évènement non souhaité. C est là que le système des barrières se montre intéressant et que l on comprend pourquoi le concept de défense en profondeur l intègre totalement. Les barrières se montrent en effet plus efficaces dans la mesure où elles permettent de se protéger contre un effet non désiré particulier et ce, quelque soit les origines de celui-ci. Les barrières réalisent en fait une fonction sans qu il soit nécessaire de prendre en compte la cause ou les causes qui ont mené à cette situation. Pour illustrer cela, prenons un exemple simple : les systèmes d extinction des incendies, les sprinklers. Ceux-ci ont pour fonction d éteindre un incendie en projetant de l eau. Donc, quelque soit la raison qui soit à l origine de l incendie, qu elle ait été identifiée et prise en compte par une étude des risques au préalable ou pas, cela ne gênera aucunement le bon fonctionnement de cette barrière anti-feu. (Certes faut-il encore qu elle soit conçue de telle sorte à pouvoir supporter tous les types d incendie.) Analyser un accident ne consiste pas seulement à chercher les origines de l accident. Se focaliser sur les causes n aura pour conséquence de mettre en lumière qu une partie du problème. Les autres conditions qui ont «favorisé» l étendue et la gravité de l accident seront oubliées. Une véritable analyse doit à la fois déterminer les causes précises mais également étudier le système en entier et analyser les états de chacune des parties qui le constituent. Ainsi, les barrières de prévention et de protection, quelque soit leur nature, doivent être analysées pour savoir si elles n ont pas aggraver la situation par leur échec. D ailleurs, les raisons qui ont amené à l échec de la réalisation de la fonction d une barrière doivent être recherchées afin de pouvoir y remédier. De plus, l analyse doit amener à identifier les lacunes du système de prévention et de protection, c està-dire les barrières absentes par exemple. Les résultats de l analyse amèneront à introduire de nouvelles barrières ou à améliorer celles déjà en place. Pour prévenir le type d accident en question à l avenir, une méthodologie concernant la mise en place et l entretien des barrières doit exister. Et celle-ci passe par une classification explicite et exhaustive. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 13

15 II. Principales caractéristiques d'une barrière Les barrières peuvent être regroupées en deux grands ensembles : Les barrières statiques (ou passives), c'est-à-dire de véritables protections matérielles et physiques présentes en permanence comme par exemple un mur antisismique, un heurtoir absorbeur d'énergie situé en bout de ligne ferroviaire. Les barrières dynamiques (ou actives), souvent activées par des capteurs, comme par exemple un automatisme qui après avoir détecté une augmentation de pression anormale ouvre une vanne d échappement. En principe, les barrières statiques ne tombent pas en panne, mais peuvent se dégrader au cours du temps ou l'être intentionnellement (ex : digue de retenue d'eau, parois d'étanchéité d'un navire...). Les barrières dynamiques ne sont généralement activées qu'une fois l'élément redouté identifié. Trois états différents existent pour les barrières dynamiques : Un état, dit de réussite, qui traduit le fait qu'après avoir été sollicitée la barrière ait été capable de contenir les éléments de danger potentiels, les empêchant ainsi d'atteindre la cible. Un état, dit d'échec, qui traduit le fait que la barrière ait été incapable pour différentes raisons, de résister aux assauts des facteurs de danger potentiel qui, de ce fait, ont pu atteindre la cible sensible. Un état, dit de panne, qui traduit le fait que la barrière n'agit plus et ne peut répondre aux différentes sollicitations dont elle est l objet. Les deux types de barrières (statiques et dynamiques) peuvent, selon les principes de conception mis en œuvre, soit stopper ou limiter les éléments de danger potentiels (heurtoir, écrans de protection contre les radiations..), soit les transformer (cas des freins qui transforment de l'énergie cinétique en chaleur), soit les dévier. III. Classification des barrières Plusieurs classifications plus précises existent mais celle qui est le plus généralement utilisée est la classification par rapport à la nature des barrières. Elle est donc indépendante de la localisation, de l objectif ou de la fonction de la barrière. Quatre catégories peuvent être ainsi définies. Les Barrières Matérielles ou Physiques: Ce type de barrière empêche physiquement par sa nature un évènement de se réaliser. Une barrière matérielle peut aussi constituer un rempart qui va limiter les effets d un évènement non souhaité. On classe dans cette catégorie les murs (coupe-feu ou pas), les barrières, les portes et les LA DEFENSE EN PROFONDEUR 14

16 cuvettes par exemple. Ces barrières vont agir comme un obstacle, qui ne mettra pas forcément fin à l évènement, mais qui en tout cas, aura une résistance calculée pour le ralentir ou le retenir le plus longtemps possible. Une barrière de ce type peut résister à des pressions et à des forces, jusqu à un certain point qui devra être connu. C est en effet sur ce genre de données, que sont calculés les temps d évacuation maximaux. Les barrières matérielles sont des barrières statiques ou passives. Toutes les barrières de ce type ne sont pas forcément de la même nature qu un mur. On peut aussi faire référence aux détrompeurs 4 qui empêchent les erreurs humaines dues aux opérations répétitives. Les Barrières Fonctionnelles: Ces barrières sont des barrières actives ou dynamiques, dans le sens où elles doivent être enclenchées pour remplir leur fonction. Elles nécessitent donc des pré-conditions qui doivent être remplies pour que la réalisation d un évènement non souhaité soit empêchée. Les pré-conditions ne sont pas forcément interprétées par les opérateurs, le système peut très bien être conçu pour interroger et vérifier par lui-même si les conditions sont réunies. Un exemple simple de barrière fonctionnelle est celui du verrou d une porte. Pour être enclenché, quelqu un doit soit donner un tour de clé, soit taper un mot de passe si c est une serrure électronique. Une fois cette condition réalisée, l ouverture de la porte sera possible ou pas (dépend si on ferme la porte ou si on l ouvre) et l accès à la zone sera autorisé ou interdit. Un exemple plus complexe est le système de régulation automatique d un réacteur nucléaire. Les barres de contrôle en bore ne seront abaissées dans le réacteur automatique que si les capteurs de pression, de température, et autres, indiquent au système que la réaction s emballe. Les Barrières Symboliques: Par définition, on appelle barrière symbolique, toute barrière qui requiert un acte de réflexion. Cette barrière nécessite d être interprétée par un agent pour remplir sa fonction. En général, ce type de barrière implique une réaction chez les individus ou en tout cas, apporte une information importante sur le milieu, ou la situation. Cette catégorie regroupe les signes, les symboles, les panneaux d avertissement ou encore les signaux lumineux. Ils agissent sur les individus par l intermédiaire de la vue et de l ouie principalement. L exemple des réflecteurs qui délimitent les bords des routes montre bien la nature des barrières symboliques, qui sont statiques, passives. Ces réflecteurs informent en continu le conducteur qui peut évaluer ainsi sa distance par rapport au bord et donc éviter de prendre la berge. Cependant, ils ne constituent pas un moyen d empêcher physiquement une sortie de route. Les Barrières Organisationnelles: On peut aussi les qualifier par immatérielles ou abstraites lorsque l on ne s intéresse pas seulement au monde industriel. Ces barrières se caractérisent par leur absence physique dans le milieu concerné par la réalisation possible d un évènement non souhaité. En fait, elles prennent la forme de 4 Les détrompeurs sont très utilisés dans l'industrie, notamment sur les chaînes de montage, pour éviter, par exemple, que l'opérateur n'oublie de monter l'une des pièces d'un ensemble ou qu'il ne la monte à l'envers. Le détrompeur peut se présenter sous la forme d'un ou de plusieurs capteurs permettant de détecter la présence d'une pièce. Ce peut être aussi un dispositif très simple obligeant par exemple l'opérateur à présenter une pièce selon une orientation bien déterminée. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 15

17 règles, de procédures auxquelles sont soumis les opérateurs, et des connaissances que les opérateurs doivent avoir à travers les cursus de formation qu ils ont suivi. Les restrictions et les procédures d urgence font partie également de ces barrières. Ce type de barrière doit faire l objet d un contrôle régulier, car les barrières organisationnelles sont par nature difficiles à évaluer rapidement. Elles sont d ailleurs rarement efficaces sur le long terme, puisqu elles reposent à la fois sur le niveau de connaissances des hommes qui fluctue plus ou moins, et sur la capacité des individus à respecter des règles. Ces quatre catégories ne sont pas toujours faciles à distinguer, étant donné qu elles sont souvent en étroite relation. Les 4 types de barrières sont capables d assurer la prévention à l encontre d un évènement non souhaité, avec un degré d efficacité différent. Mais dans le cas de la protection, seules les barrières physiques et fonctionnelles sont en mesure d être efficaces. IV. Les fonctions des barrières Les barrières sont conçues pour répondre au mieux au concept de défense en profondeur. Voici donc leurs principales fonctions. Détecter l'agression possible Pour être efficace au moment opportun, une barrière dynamique doit être capable de détecter toute agression possible. Cette détection doit porter sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'agresseur, les éléments de danger potentiels et la cible potentielle. Par exemple, dans le cas de BHÖPAL, détecter le démarrage d une réaction exothermique dans une cuve. Agir avec la rapidité nécessaire, c'est à dire placer le système dans un état sûr Après avoir détecté le danger potentiel, la barrière doit ramener, avec la rapidité nécessaire, le système dans un état sûr. Pour ce faire, celle-ci doit agir indépendamment ou conjointement sur l'élément agresseur, le ou les éléments de danger potentiels et la cible potentielle. C est par exemple le cas des systèmes d extinction d incendie. Signaler à l'opérateur son bon fonctionnement et son éventuelle défaillance Il est en effet important que toute barrière de sécurité mise en place puisse, sans délais, signaler aux exploitants qu'elle n'est plus à même d'assurer les fonctions de protection, de défense en profondeur qui lui sont imparties, suite à la défaillance d'un de ses composants. Informé, le collectif de travail peut prendre les mesures de sécurité qui s'imposent comme par exemple arrêter le trafic et procéder aux réparations nécessaires. Une question se pose pour les barrières mixtes, c'est à dire avec présence humaine. Fautil systématiquement prévoir une barrière supplémentaire en aval pour pallier une éventuelle défaillance humaine? Tout dépend du niveau de fiabilité que l'on veut atteindre et du nombre de barrières déjà en place en aval. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 16

18 Comptabiliser les sollicitations auxquelles elle a été confrontée Pour mesurer son efficacité opérationnelle, toute barrière doit être instrumentée de façon à pouvoir comptabiliser le nombre de fois où elle a été sollicitée, et le nombre de fois où elle s'est avérée efficace. Certes, il s'agit là d'une fonction difficile à mettre en place et en œuvre, mais oh combien importante! A partir des statistiques sur les sollicitations, on peut élaborer un planning précis des contrôles et des opérations de maintenance. Ce qui permettra ainsi d éviter au maximum toute défaillance des dispositifs. V. Les exigences associées à chaque barrière Les exigences de conception (initiales ou suite à une modification) Il s'agit des règles et normes de conception concernant le système que doivent respecter les équipementiers, les génies civilistes, les monteurs, comme par exemple : privilégier les systèmes de sécurité intrinsèques, réaliser des enceintes de confinement capables de résister à un séisme de force 6 ou prévoir pour la commande de la gouverne arrière d'un avion gros porteur trois systèmes indépendants ne présentant pas de modes communs à caractère technologique ou spatial. Un bon exemple est celui du DC10 qui s'est écrasé à Ermenonville suite à l'effondrement d'une partie du plancher sous lequel passaient les trois systèmes de commande des gouvernes de l'appareil, qui au demeurant présentaient des caractéristiques technologiques différentes (électriques, mécaniques, hydrauliques). Les exigences d'exploitation Elles se repartissent en deux grands ensembles. Tout d abord, les exigences de conduite qui sont en fait des règles découlant des principes retenus et mis en œuvre durant la phase de projet et que l'exploitant se doit de respecter sous peine de gros déboires. On peut prendre comme exemple une ligne de métro, objet de deux incidents lignes consécutifs et que l on ne réalimentera pas en énergie. Ensuite, les exigences de maintenance sont des règles qui ont pour objet, compte tenu des équipements installés et des architectures retenues, de fixer ce qui doit être fait pour que les équipements assurent leurs fonctions avec les niveaux de sécurité et de disponibilité fixés en conception. Ce peut être par exemple dans le cas du métro : - procéder à un essai de qualification fonctionnel après tout changement d'aiguille afin de garantir qu'elle sera opérationnelle pour toutes les configurations rencontrées - remettre, après intervention, les installations dans leur état initial, c'est à dire dans leur "état de référence" - vérifier le serrage des roues du métro sur pneumatiques tous les kilomètres - contrôler, avant sa remise en service, tout itinéraire sur lequel n'a pas circulé de train depuis plus de 24 heures Pour chaque barrière mise en place, il est donc indispensable d'identifier, de répertorier, d'archiver toutes les exigences qui doivent être satisfaites et bien entendu de les faire connaître à l'ensemble des agents chargés de la conduite et de la maintenance des installations. Les causes de mise en échec d'une barrière LA DEFENSE EN PROFONDEUR 17

19 Il est généralement important de faire la distinction entre un élément agresseur situé dans l'environnement du système considéré ou à l'intérieur de ce dernier. C'est pourquoi nous distinguerons les causes internes au système considéré et les causes externes. Les causes internes. Pour les barrières en place, il s'agit de suivre au jour le jour leur comportement. Qu'une ou plusieurs barrières viennent à être franchies et aussitôt un retour d'expérience avec prise en compte du facteur humain doit être entrepris pour déterminer les causes à l'origine de ce ou de ces franchissements. Les leçons du retour d'expérience montrent que la mise en échec d une barrière est généralement due à deux grands types de causes : celles relatives à la barrière et celles relatives aux éléments de danger potentiels. Dans la première catégorie, qui concerne la barrière elle-même, nous rangerons le non-respect des exigences de conception, d'exploitation et de maintenance comme: la modification «sauvage» d'un circuit, d'un programme d'automate un essai de qualification non fait pour permettre une reprise rapide de la production la non-conformité des matériaux Dans la seconde catégorie, nous rangerons toutes les causes d'écarts qui ont fait que les caractéristiques du flux agresseur pris en compte en phase de conception, n'ont pas été respectées. Ce peut être le non-respect de la vitesse imposée par le profil de la ligne, le remplacement d'un solvant ou d'un acide par un autre. Les causes externes Lorsque l'élément agresseur se situe dans l'environnement immédiat du système considéré et qu'il arrive à mettre en défaut une barrière mise en place pour faire face à un ou des risques spécifiques à ce système, nous dirons que nous sommes en présence d une cause externe au système. C'est le cas, par exemple, des dispositifs mis en place sur les lignes de métro pour détecter la présence ou non d'un train sur un canton donné. VI. Comment disposer les barrières pour optimiser la protection? Il ne s agit pas d employer un type de barrière pour un système donné. Tout comme il ne faut pas cumuler les barrières sans véritablement réfléchir à la conception globale des lignes de défense. Chaque barrière a ses avantages et ses limites, comme on a pu le voir précédemment. Le concept de défense en profondeur préconise la mise en place de plusieurs lignes de défense, comportant, chacune, plusieurs barrières. Il s agit donc d une combinaison de moyens conçue dans sa globalité. Cette combinaison doit éviter les failles, et pour des raisons d économie, la redondance involontaire des sécurités pour le même problème. Passons à un exemple, ce qui présentera de façon claire, comment les barrières sont organisées entre elles. Dans le cas de robots appartenant à une ligne de production, par exemple des robots de soudure, la présence d une cage les entourant constitue une barrière physique ou encore matérielle. Elle empêche d accéder au robot en service et donc d être accidentellement blessé par celui-ci. Mais LA DEFENSE EN PROFONDEUR 18

20 dans le cas de l entretien, l opérateur chargé de la maintenance souhaitera entrer dans l enceinte. L ouverture de la porte va alors entraîner l arrêt de l engin. Soit il se figera, soit il se placera en position de sécurité (le bras de soudure vers le bas par exemple). La détection de l ouverture de la porte et l action qui s en suit constituent une barrière fonctionnelle. Enfin, comme la zone de soudure est dangereuse, à la fois à cause des éclats incandescents et des lumières vives des éclairs, la présence de panneaux indiquant de ne pas s approcher et de ne pas regarder sans lunettes de protection adéquates, ou tout simplement interdisant l entrée dans la cage à tout le personnel non autorisé, représente une barrière symbolique. Et l existence d une règle au sein de l entreprise, obligeant les salariés à se tenir éloignés de tous les robots, est une barrière organisationnelle. On voit ainsi que pour un danger spécifique - blessure par un robot soudeur tout un ensemble de barrières peut être employé pour empêcher sa réalisation. LA DEFENSE EN PROFONDEUR 19

Analyse de sûreté des systèmes informatisés : l approche de l IRSN

Analyse de sûreté des systèmes informatisés : l approche de l IRSN 02 Novembre 2009 Analyse de sûreté des systèmes informatisés : l approche de l IRSN 1 ROLE DES SYSTEMES INFORMATISES DANS LES CENTRALES NUCLEAIRES Les centrales nucléaires sont de plus en plus pilotées

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

Comité scientifique de l ANCCLI

Comité scientifique de l ANCCLI Comité scientifique de l ANCCLI Suivi des visites décennales des installations nucléaires de base et implication dans le suivi de leur fonctionnement Guide méthodologique à l intention des commissions

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

RISQUE INDUSTRIEL Source : www.mementodumaire.net I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés

RISQUE INDUSTRIEL Source : www.mementodumaire.net I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés Source : www.mementodumaire.net RISQUE INDUSTRIEL Sommaire : I - Définition II - Les principaux phénomènes redoutés III - Les effets possibles en cas d'accident industriel IV - Prévention du risque industriel

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ASA/LF/BOURGOIS/GUILLAC/EDD/2013.372 Déchetterie de GUILLAC (56) Résumé page 1 PRESENTATION DU SITE La déchetterie de Guillac est localisée sur le territoire

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

La perte des systèmes de refroidissement La perte des alimentations électriques

La perte des systèmes de refroidissement La perte des alimentations électriques La perte des systèmes de refroidissement La perte des alimentations électriques Séminaire IRSN / ANCCLI du 14 septembre 2011 Pascal QUENTIN IRSN - Direction de la sûreté des réacteurs 1 Trois fonctions

Plus en détail

LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF

LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D EDF L exploitation d une centrale nucléaire nécessite l utilisation d uranium dont la fission libère de l énergie et crée de la radioactivité. Appelés

Plus en détail

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers Eras Metal Calais / Note d information du Préfet / Présentation des modifications SCDC- Bissy Résumé non technique de l étude de dangers Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013 DOC. ICPE / 2211-006-008

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

5 mars 2013. Note d information

5 mars 2013. Note d information 5 mars 2013 Note d information Bilan des incidents de transport de matières radioactives à usage civil : l IRSN tire les enseignements des événements déclarés entre 1999 et 2011 Quelque 900 000 colis de

Plus en détail

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire

Plus en détail

Centrale Nucléaire Nuclear Power Plant

Centrale Nucléaire Nuclear Power Plant Université Ibn Tofail Faculté des Sciences-kénitra Master Techniques Nucléaires et Radioprotection Centrale Nucléaire Nuclear Power Plant Réalisé par YOUNES MEHDAOUI Responsable du Master : Pr. Oum Keltoum

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE NOTE D INFORMATION RELATIVE AU TRAVAIL ISOLE ET A LA SECURITE INTRODUCTION S il n est pas nouveau dans nos laboratoires qu un personnel travaille en situation d isolement, il est néanmoins nécessaire de

Plus en détail

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 Notice technique Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 WGA 02 (avec sonde WGA-ES4) Code Article : 265 0021 Sonde WGA-R6 (sonde seule) Code Article : 265 0027 Sonde WGA-ES4 (sonde seule)

Plus en détail

1. DEFINITION temps d'isolement dangerosité de l'activité Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or

1. DEFINITION temps d'isolement dangerosité de l'activité Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 1. DEFINITION Un agent doit être considéré comme travailleur isolé lorsqu'il est hors de vue ou de portée des autres, dans la plupart des cas pour des durées de plus d'une heure. Cependant pour des travaux

Plus en détail

GS301-A Notice d installation et d utilisation.

GS301-A Notice d installation et d utilisation. IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE. Alarme Périphérique Infra-Rouge GS301-A Notice d installation et d utilisation. Description

Plus en détail

Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF. Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire

Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF. Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) sur le parc nucléaire d EDF Eric MAUCORT Directeur Délégué Production Nucléaire Fukushima: des interrogations légitimes Les causes de l accident Un tsunami

Plus en détail

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009 Royaume du Maroc Ministère de l Él Économie et des Finances Inspection Générale G des Finances Contrôle Interne Tanger 23 avril 2009 Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel PLAN Définition

Plus en détail

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID FACULTE DES SCIENCES DE L INGENIEUR DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION Responsable: Dr. GHOMARI Fouad COMPORTEMENT AU FEU DU BETON. Le feu est

Plus en détail

SECURITE DANS L'ENTREPOT

SECURITE DANS L'ENTREPOT SECURITE DANS L'ENTREPOT Plan de l exposé Introduction I- recherche de la sécurité dans l entrepôt II- les caractéristiques de la réglementation III- les risques qui peuvent apparaître dans l entrepôt

Plus en détail

A lire attentivement et à conserver. Que faire en cas d accident sur le site FBFC de Romans?

A lire attentivement et à conserver. Que faire en cas d accident sur le site FBFC de Romans? A lire attentivement et à conserver Que faire en cas d accident sur le site FBFC de Romans? FBFC Romans fabrique des combustibles nucléaires. La Franco-Belge de Fabrication de Combustible (FBFC) est intégrée

Plus en détail

CQP Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE. 3 septembre 2015. Jean-Bernard LÉVY Président-Directeur Général

CONFÉRENCE DE PRESSE. 3 septembre 2015. Jean-Bernard LÉVY Président-Directeur Général CONFÉRENCE DE PRESSE 3 septembre 2015 Jean-Bernard LÉVY Président-Directeur Général Xavier URSAT Directeur Exécutif Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire EDF, ÉLECTRICIEN RESPONSABLE CHAMPION DE LA CROISSANCE

Plus en détail

Le site et ses installations

Le site et ses installations CARTE D IDENTITE Site de Chinon Actualisée au 13/07/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique Le centre nucléaire de production d électricité (CNPE) de Chinon s étend sur 155

Plus en détail

P.L.A.G.E. Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique. Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif

P.L.A.G.E. Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique. Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif P.L.A.G.E Plan Local d Actions pour la Gestion Energétique Appel à Candidature 2007 pour le logement collectif Candidature à introduire pour le 29 juin 2007 Bruxelles Environnement - IBGE Gulledelle, 100

Plus en détail

Généralités sur la sécurité des procédés

Généralités sur la sécurité des procédés Généralités sur la sécurité des procédés L homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique. N oubliez jamais cela quand vous vous plongez dans vos croquis

Plus en détail

Montrouge, le 18 juillet 2014. Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX

Montrouge, le 18 juillet 2014. Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 18 juillet 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-018653 Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère 1 place Pleyel

Plus en détail

Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville

Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville 29 Avril 2014 Synthèse du rapport de l IRSN sur l examen de la démarche de classement de sûreté du réacteur EPR de Flamanville Contexte Le classement de sûreté constitue la démarche formalisée et structurée

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

LA MAINTENANCE CORRECTIVE

LA MAINTENANCE CORRECTIVE I GENERALITES : 11 Définition : Norme NF EN 13306 : Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise. Synonymes

Plus en détail

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES 5 800 incendies par an dans les locaux industriels 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse La plupart des incendies se déclarent la

Plus en détail

Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation

Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation Présentation au Comité de la santé nucléaire de Durham Le 14 novembre 2014 Miguel Santini Directeur,

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

Présentations GTF. Point de vue d un utilisateur final. Durée de vie des ouvrages : Approche Prédictive, PerformantielLE et probabiliste

Présentations GTF. Point de vue d un utilisateur final. Durée de vie des ouvrages : Approche Prédictive, PerformantielLE et probabiliste Présentations GTF Présenté par : Georges NAHAS Organismes : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) Paris 26 mai 2009 Introduction Le vieillissement des ouvrages de génie civil et plus

Plus en détail

TPM Totale Productive Maintenance

TPM Totale Productive Maintenance T.P.M ou Topo Maintenance Méthodes de maintenance TPM Totale Productive Maintenance 1 T.P.M ou Topo Maintenance 1. CONTEXTE GENERAL La TPM (de l anglais Total Productive Maintenance) est un système global

Plus en détail

Protection de l Information et Sécurité Système d Information, quelles sont les vertus d une sensibilisation bien organisée

Protection de l Information et Sécurité Système d Information, quelles sont les vertus d une sensibilisation bien organisée Protection de l Information et Sécurité Système d Information, quelles sont les vertus d une sensibilisation bien organisée «Des acteurs non sensibilisés aux risques liés à l usage des technologies de

Plus en détail

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Principe général : toute personne qui constate un danger pouvant affecter la santé, la sécurité et les conditions de travail doit le signaler sur le registre

Plus en détail

REFLEXIONS DE LA CGPME

REFLEXIONS DE LA CGPME DROIT DE LA CONSOMMATION REFLEXIONS DE LA CGPME Réponse à la consultation publique sur le Livre Vert relatif à la révision de l acquis communautaire en matière de protection des consommateurs Le 8 février

Plus en détail

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Les entrepôts couverts relèvent actuellement de la nomenclature

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Livre blanc. Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles

Livre blanc. Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles Livre blanc Meilleures pratiques en matière de surveillance des gaz dans des cuisines professionnelles Renforcement de la sécurité des cuisines par le biais de la surveillance stratégique des gaz Les cuisines

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

AMDEC Analyse des Modes de Défaillance de leurs Effets et de leur Criticité A.1

AMDEC Analyse des Modes de Défaillance de leurs Effets et de leur Criticité A.1 AMDEC Analyse des Modes de Défaillance de leurs Effets et de leur Criticité A.1 AMDEC dans l'industrie de l'utilisation de cette méthode dans le secteur industriel AMDEC pour : l'analyse prévisionnelle

Plus en détail

Gestion des Projets. Gestion des Projets

Gestion des Projets. Gestion des Projets 1 A N IM É E P A R M. A M M A R I IN G É N IEU R C O N S U LT A N T E N M A N A G E M E N T IN D U S TR I E L E T LOGIS T I Q U E E N S I Gestion des projets 2 Constat : développement de plus en plus répandu

Plus en détail

DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 octobre 2015

DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 octobre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 22 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-042873 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL

Plus en détail

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 1 Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique 1 RÔLES DE LA COMPTABILITÉ DE GESTION INFORMER

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise

Le management des risques de l entreprise présentent Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Techniques d application COSO II Report Préface de PHILIPPE CHRISTELLE Président de l Institut de l Audit Interne et de SERGE VILLEPELET

Plus en détail

Le transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses 1/5 Définitions > Une matière dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques physicochimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de produire, peut présenter

Plus en détail

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction

Plus en détail

Processus d analyse de risques

Processus d analyse de risques Processus d analyse de risques Tel que le rapporte la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, tout travailleur doit «participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

NOM DU PROJET. Contrat de projet commenté

NOM DU PROJET. Contrat de projet commenté Commentaire général préalable: Le «contrat de projet» présenté ci-après fait suite à la lettre de mission envoyée par le Directeur Général au Maître d Ouvrage d un projet. Il a 3 objectifs majeurs : -

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

Rencontres Nucléaire et Santé

Rencontres Nucléaire et Santé La Sûreté Nucléaire Rencontres Nucléaire et Santé Le Parc Nucléaire français 3 La Sûreté Nucléaire L exploitant est responsable de la sûreté La sûreté nucléaire, c est l ensemble des dispositions prises

Plus en détail

CONTRÔLE ET PILOTAGE DES RÉACTEURS À EAU SOUS PRESSION

CONTRÔLE ET PILOTAGE DES RÉACTEURS À EAU SOUS PRESSION CONTRÔLE ET PILOTAGE DES RÉACTEURS À EAU SOUS PRESSION Une réaction en chaîne s entretient dans un réacteur nucléaire par la succession de fissions de noyaux qui libèrent à leur tour des neutrons. Mais

Plus en détail

Le triangle du feu :

Le triangle du feu : Le triangle du feu : L'incendie est une combustion qui se développe d'une manière incontrôlée dans le temps et l'espace. Elle engendre de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz polluants ou

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine LE RISQUE INDUSTRIEL Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, la population, les biens ou

Plus en détail

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable.

I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. DE3: I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. Aujourd hui, nous obtenons cette énergie électrique en grande partie

Plus en détail

Evaluations complémentaires de sûreté des centrales EDF

Evaluations complémentaires de sûreté des centrales EDF Evaluations complémentaires de sûreté des centrales EDF Xavier POUGET-ABADIE EDF DIN Réunion de la SFEN 21 juin 2011 Réponses de la France et de l Union Européenne Premiers enseignements de Fukushima Plan

Plus en détail

Compléments du guide état de l art. ANNEXE D Application de la réglementation ATEX aux silos de stockage de produits agro-alimentaires

Compléments du guide état de l art. ANNEXE D Application de la réglementation ATEX aux silos de stockage de produits agro-alimentaires MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Compléments du guide état de l art. ANNEXE D Application de la réglementation ATEX aux silos de stockage

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION. Chaise élévatrice modèle HW 10

NOTICE D UTILISATION. Chaise élévatrice modèle HW 10 NOTICE D UTILISATION Chaise élévatrice modèle HW 10 Sommaire 1. Introduction 1.1 Description générale 1.2 Données techniques 1.3 Incidences sur l entourage 2. Mode d emploi 2.1 Instruments de mise en service

Plus en détail

Le défi énergétique du site

Le défi énergétique du site Plus de 14.000 paramètres et 1.000 informations techniques quotidiennes surveillées par le système ALERT au sein de Solvay Research & Technology (R&T), site particulièrement sensible (Bruxelles) Solvay

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus dans une

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-CAE-2010-049092 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5

N/Réf. : CODEP-CAE-2010-049092 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Hérouville-Saint-Clair, le 08 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-049092 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 Objet Contrôle des installations nucléaires

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.7.2014 SWD(2014) 233 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Recommandation de la Commission

Plus en détail

Maintenance Productive Totale (TPM)

Maintenance Productive Totale (TPM) Cours de Productique Maintenance Productive Totale (TPM) Par BENSASSI NOUR Younès Glossaire: Historique...2 Contexte...2 Définition plus formelle...2 La démarche TPM...2 1-La phase d'analyse...2 1.1-Les

Plus en détail

LES COMPTEURS DE VITESSE. Pourquoi les compteurs sont-ils gradués en kilomètres par heure (1)?

LES COMPTEURS DE VITESSE. Pourquoi les compteurs sont-ils gradués en kilomètres par heure (1)? LES COMPTEURS DE VITESSE Les compteurs de vitesse (ou tachymètres) font partie des équipements obligatoires à bord des véhicules terrestres à moteur. Voici les questions que tout le monde se pose à leur

Plus en détail

DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES R A P P O R T DEMARCHE D ANALYSE DES RISQUES D INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES Rapport DSU n 240 Indice 1 Juin 2011 DIRECTION DE LA SÛRETÉ DES USINES, DES LABORATOIRES, DES TRANSPORTS ET DES

Plus en détail

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47)

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) VI. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Novembre 2009 Mise à jour juillet 2011 Réf. : RP/ER/MM/2009/092

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Référentiel professionnel CQPI Technicien de Maintenance Industrielle

Référentiel professionnel CQPI Technicien de Maintenance Industrielle Référentiel professionnel CQPI Technicien de Maintenance Industrielle Dans le respect des procédures, des règles d hygiène et de sécurité, afin de satisfaire les clients ou fournisseurs internes/externes

Plus en détail

Moniteur de prévention incendie 2012

Moniteur de prévention incendie 2012 Moniteur de prévention incendie 2012 Page 1 de 9 Introduction Dans le cadre du Plan national de Prévention des Incendies dans les Habitations 2012, le Service public fédéral Intérieur a commandé, en collaboration

Plus en détail

Corrigendum 2010-09 E+C. 5.6 Alimentations pour services de sécurité

Corrigendum 2010-09 E+C. 5.6 Alimentations pour services de sécurité 5.6 Alimentations pour services de sécurité 5.6 Alimentations pour services de sécurité.1 Selon les prescriptions de l'aeai (4Norme de protection incendie de l'association des établissements cantonaux

Plus en détail

C3. Produire de l électricité

C3. Produire de l électricité C3. Produire de l électricité a. Electricité : définition et génération i. Définition La matière est constituée d. Au centre de l atome, se trouve un noyau constitué de charges positives (.) et neutres

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 mai 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-019864 Le Directeur général de l ASN à Madame la Préfète de Seine-et-Marne 12 Rue des Saints-Pères 77000 MELUN Monsieur

Plus en détail

Indicateurs stratégiques pour une gestion axée sur les résultats par Marie-Susan Deschênes

Indicateurs stratégiques pour une gestion axée sur les résultats par Marie-Susan Deschênes Indicateurs stratégiques pour une gestion axée sur les résultats par Marie-Susan Deschênes Thèmes abordés Les indicateurs : la définition, les critères essentiels et une nomenclature utile et logique exemple

Plus en détail

MODULE REACTEUR. Chimie industrielle. Bilan thermique. Apports et éliminations de chaleur. Guide TP «conduite d une réaction exothermique»

MODULE REACTEUR. Chimie industrielle. Bilan thermique. Apports et éliminations de chaleur. Guide TP «conduite d une réaction exothermique» MODULE REACTEUR Guide TP 1 / 30 Guide TP SOMMAIRE Objectifs de la séance et travail à effectuer 3 page Utilisation du simulateur 3 Fiche 1 Premiers éléments du bilan thermique 11 Fiche 2 Conduite d une

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events»)

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events») Tests de résistance belges Rapport national pour les centrales nucléaires Evénements liés à l activité humaine («man-made events») Ce rapport national est fourni par l autorité de sûreté belge dans le

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

L audit interne et la lutte contre la. corruption. Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances

L audit interne et la lutte contre la. corruption. Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances L audit interne et la lutte contre la 1 corruption Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances 2 Qu est-ce que la corruption? L infraction de corruption est prévue par le code pénal Mais les

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION SUR L ENTREPRISE 5N PLUS ANCIENNEMENT SIDECH

RÉUNION D INFORMATION SUR L ENTREPRISE 5N PLUS ANCIENNEMENT SIDECH RÉUNION D INFORMATION SUR L ENTREPRISE 5N PLUS ANCIENNEMENT SIDECH Le mercredi 22 mai 2013, une séance d information à la population s est tenue dans la salle du Conseil de l Administration communale.

Plus en détail

La sécurité des canalisations de transport de gaz. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

La sécurité des canalisations de transport de gaz. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer La sécurité des canalisations de transport de gaz Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer CARACTERISTIQUES DU GAZ NATUREL Le gaz naturel contient essentiellement :

Plus en détail

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts 1 POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS 1.1 PRINCIPES Le présent document a pour but d informer les investisseurs des

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière mars 2006. Lieux accidentés. Détection et traitement - Milieu urbain et milieu interurbain

Savoirs de base en sécurité routière mars 2006. Lieux accidentés. Détection et traitement - Milieu urbain et milieu interurbain Sétra interurbain urbain Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Lieux accidentés - Milieu urbain et milieu interurbain Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information

Plus en détail

La gestion des crises de sécurité civile

La gestion des crises de sécurité civile PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE ANTILLES La gestion des crises de sécurité civile 34 ème Rencontre Nationales du GP Sup UAG 12-13 novembre 2012 ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE ANTILLES Qu

Plus en détail

Groupe des pays exploitants de RELP Application des leçons tirées de l accident de Fukushima à la technologie CANDU

Groupe des pays exploitants de RELP Application des leçons tirées de l accident de Fukushima à la technologie CANDU e-doc 4408266 Groupe des pays exploitants de RELP Application des leçons tirées de l accident de Fukushima à la technologie CANDU Greg Rzentkowski Directeur général, Réglementation des centrales nucléaires

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Guide pour la mise en place du. Registre Santé et Sécurité au Travail

Guide pour la mise en place du. Registre Santé et Sécurité au Travail Guide pour la mise en place du Registre Santé et Sécurité au Travail I. Introduction 2 II. Référent 2 III. Obligations réglementaires 2 IV. Objectifs du registre santé et sécurité au travail 3 V. Quatre

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société TOUPRET Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels

Plus en détail

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement Santé, sécurité et environnement Travail à chaud 1 BUT La pratique sur le travail à chaud a pour but : d établir un système efficace de gestion du travail à chaud pouvant contribuer à prévenir un incendie,

Plus en détail

Montrouge, le 9 février 2015. Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE

Montrouge, le 9 février 2015. Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 9 février 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-002998 Monsieur le Directeur Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre

Plus en détail

Conduite de l exploitation : Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires REGDOC-2.3.

Conduite de l exploitation : Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires REGDOC-2.3. Conduite de l exploitation : Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires REGDOC-2.3.2 Septembre 2013 Gestion des accidents : Programmes de gestion

Plus en détail

SCA DISTILLERIE D ARGELIERS SITE D ARGELIERS (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS *****************

SCA DISTILLERIE D ARGELIERS SITE D ARGELIERS (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ***************** N 08490309AI1 SITE D ARGELIERS (11) DE L ETUDE DE DANGERS ***************** FEVRIER 2009 / 15/03/09 / Patrick SIMON, AIRMES Rév. Date Objet Rédigé par Vérifié par Approuvé par REVISIONS DU DOCUMENT DE.

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL

PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL PLAQUETTE D INFORMATION de LA POPULATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL SYNTHRON Rue du Moulin d Herbault BP 13 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE Tél : 02.47.56.90.46 Fax : 02.47.29.60.37 Courriel : postmaster@protex-international.com

Plus en détail