Seconde enquête sur la politique des banques pour la préparation du passage à l euro

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1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Economie de la zone euro et de l'union Questions de transition liées à l'uem Bruxelles, le 18 septembre 2001 BA D(2001) Ecfin/531/01-FR Seconde enquête sur la politique des banques pour la préparation du passage à l euro Questions : benjamin.angel@cec.eu.int

2 RELEVE DES CONCLUSIONS DE L ENQUETE 1. Faites-vous un double affichage sur les relevés bancaires de vos clients? Plus de 97% des banques interrogées réalisent un double-affichage euro/monnaie nationale sur les relevés. La majorité d'entre elles (59%) font une double indication pour le seul solde, certaines (38%) le font pour chaque opération. Les proportions ont peu évolué depuis la précédente enquête (mars). 2. Quand arrêterez-vous le double-affichage sur les relevés bancaires? La majorité des banques interrogées (54%) entend arrêter le double affichage à la fin de la période de double circulation (proportion en hausse de 7 points par rapport à mars). Près de 39% souhaitent aller au-delà en y mettant fin au cours du deuxième trimestre (13,5%), du troisième trimestre (11%), voire plus tard (5%). Seules 8% des banques interrogées prévoient d y mettre fin dès le 1er janvier Quelques 5% d entre elles n ont pas encore pris de décision. 3. Organiserez-vous un basculement anticipé des comptes en banque de vos clients et si oui, à partir de quand? Près des trois-quarts des banques interrogées (73%) suivront la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 en organisant un basculement anticipé des comptes de leurs clients. L Irlande demeure le seul pays où une telle opération n est à ce jour pas envisagée. Au-delà des scénarios nationaux, les choix des banques apparaissent très variables, y compris au sein d un même pays. La date la plus souvent prévue pour le démarrage de l opération était le mois de juillet 1 (30%), suivie d octobre (22%, résultat en hausse de 14 points), de septembre (16%) et de novembre (5%). A l exception des banques italiennes, toutes les opérations de bascule anticipée s appuient sur un simple accord tacite du client. 4. Quelle est votre politique à l égard des chéquiers en unité monétaire nationale en 2001? Près de la moitié des banques interrogées (49%) procédera à un remplacement automatique des chéquiers en monnaie nationale par des chéquiers en euro cette année, principalement au cours du dernier trimestre (27%, contre 22% au troisième trimestre). Quelques banques (11%) vont également réduire le nombre de chèques présents dans un chéquier. Une grande partie des banques de l échantillon (43%) ne prévoit pas d action spéciale pour les chèques, ce qui est généralement le cas des pays utilisant le système eurochèque (Allemagne, Luxembourg, Belgique ), dont la devise n est pas pré-imprimée sur le chèque. 1 Cette date avait été suggérée par la Commission dans sa recommandation du 11 octobre

3 5. Ecrirez-vous à votre clientèle de commerçants pour attirer leur attention sur la nécessité d adapter les terminaux de paiement dont ils sont propriétaires? La grande majorité des banques interrogées (59%) a déjà écrit à sa clientèle de commerçants pour les alerter sur la nécessité d adapter les terminaux de paiement dont ils sont propriétaires. Seules 27% des banques n ont pas l intention de le faire. 6.1 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros au 1er janvier 2002? En moyenne, 83% des distributeurs automatiques de billets des banques interrogées fourniront des euros dès le premier jour, un résultat en légère hausse par rapport au mois de mars (+ 4 points).. Les résultats sont partout supérieurs à 80% à l exception de la Grèce (75%, en baisse de vingt points par rapport au mois de mars) du Portugal (48%) et de la Finlande (25%r, en hausse de dix points par rapport au mois de mars). 6.2 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros à la fin de la première semaine de janvier 2002? En moyenne, 98% des distributeurs automatiques de billets des banques interrogées fourniront des euros à la fin de la première semaine. Un seul pays présente encore des résultats éloignés de la moyenne : la Finlande (75%). 6.3 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros à la fin de la deuxième semaine de janvier 2002? Les distributeurs des banques interrogées fourniront tous des euros. 7. Les distributeurs automatiques de billets fourniront-ils des billets nationaux en 2002? La grande majorité des banques interrogées (68%) n entend pas poursuivre la distribution des coupures nationales dans les DAB en 2002, un résultat à rapprocher du taux élevé d adaptation des distributeurs au premier jour. Quelques 29% des banques prévoient de poursuivre la distribution aussi longtemps que l équipement n est pas adapté et 3% l envisagent pour quelques appareils, au cas par cas. Ces décisions ont a priori un impact limité sauf au Portugal et en Finlande, où le rythme d adaptation des distributeurs est assez lent : la poursuite de la distribution des billets nationaux est alors susceptible de ralentir fortement le rythme de substitution et partant, d intensifier les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces. 3

4 8. Quels coupures euro distribuerez-vous dans les DAB pendant les premières semaines de 2002? Des petites coupures (5 ou 10 euros) dont la présence est essentielle pour limiter les problèmes de rendu de monnaie seront présentes dans les distributeurs de billets dans la plupart des Etats participants : leur introduction est prévue par 73% des banques interrogées. Elles demeurent cependant à l heure actuelle non prévues par les banques interrogées en Finlande, en Grèce et en Belgique. 9. Quelles sont les modalités d échange pour vos clients durant la période de double circulation? La Commission avait recommandé en octobre 2000 un échange gratuit sans limite au guichet pour les clients, avec une simple obligation de préavis pour les gros montants. Cette recommandation a dans l ensemble été suivie par 75% des banques interrogées. Quelques 20% des banques procéderont à un échange avec limite, quelques 5% feront un échange illimité, mais seulement par dépôt en compte. L Autriche est le seul pays où l ensemble des banques interrogées entend faire un échange gratuit plafonné. Quelques banques agiront cependant de même au Portugal, en Finlande, au Luxembourg et en Italie. Les Pays-Bas se distinguent par le souhait de la plupart des banques de n effectuer l échange que par dépôt en compte. En définitive, seules l Irlande, l Allemagne, la France, l Espagne et la Grèce conservent une situation totalement conforme à la recommandation de la Commission. 10. Quelles sont les modalités d échange pour les personnes non-clientes durant la phase de double circulation? La Commission avait recommandé la réalisation d un échange gratuit pour les nonclients, avec un plafond librement fixé par les banques. Cette recommandation est suivie, voire dépassée, par 81% des banques interrogées. Environ 67% des banques prévoient un échange gratuit plafonné (un résultat en hausse de onze points par rapport aux intentions exprimées au mois de mars) et 13%, un échange gratuit sans limite. Seules 8% envisagent un échange avec des frais. La situation apparaît assez homogène dans sept Etats (Italie, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, Autriche et France), où l ensemble des banques prévoient un échange gratuit sous plafond. 11. Quelles sont les modalités d échange pour vos clients après la fin de la période de double circulation? Quelques 57% des banques interrogées feront un échange gratuit et sans limite pour leurs clients (généralement par dépôt en compte), 8% feront un échange gratuit plafonné. Près d une banque interrogée sur quatre (22%) prendra des frais. Enfin, 11% des banques refuseront tout échange et 3% n ont pas encore pris de décision. Lorsqu il est prévu, l échange est généralement possible jusqu au mois de juin (33% des cas), de décembre (14% des cas), voire pour une durée plus longue (22% des cas). 4

5 12. Accepterez-vous de procéder à un échange (avec des frais) des billets étrangers de la zone euro en 2002 et si oui, jusque quand? La grande majorité des banques interrogées (62%) accepteront de procéder à un échange des billets étrangers de la zone euro jusqu à la fin de la période de double circulation, un résultat en hausse de neuf points par rapport à celui de mars. Quelques 30% d entre elles iront jusqu au mois de mars 2 (résultat en hausse de 5%) et 3% le feront pendant une durée plus longue (résultat en baisse de onze points). Aucune ne les refusera. 13. Prendrez-vous des frais de manipulation pour le retour des billets nationaux par les commerces durant la période de double circulation? Quelques 83% des banques interrogées ne percevront pas de frais de manipulation pour le retour des billets nationaux par les commerces en Ce résultat élevé témoigne de la bonne volonté des banques, qui dérogent à leurs règles habituelles de tarification. Seules 11% des banques entendent percevoir des frais, 6% n ont pas encore pris de décision. 14. Prendrez-vous des frais de manipulation pour le retour des pièces nationales par les commerces durant la période de double circulation? Près de 76% des banques interrogées ne percevront pas de frais de manipulation pour le retour des pièces, malgré les difficultés liées à leur traitement (comptage, stockage ). Seules 18% d entre elles prélèveront des frais. 6% des banques interrogées n ont pas encore pris de décision Quand débiterez-vous (en date valeur) la sous-préalimentation des commerces sans apport de collatéraux ou utilisation de la ligne de crédit du commerçant? L accord passé en février dernier entre la Commission et les trois associations bancaires européennes prévoyait que les commerçants en mesure de fournir des garanties (collatéraux, ligne de crédit ) ne seraient pas débités avant le 1er janvier. L examen de l application de cet accord révèle là encore une bonne surprise : un grand nombre de banques sont allées au delà de cet engagement. Quelques 47% d entre elles octroient en effet un débit différé au 2 janvier sans demander de garantie. Elles sont 14% à procéder à un débit immédiat et 17% à refuser de préalimenter dans ce cas de figure. Enfin, 11% n ont pas encore pris de décision et 8% entendent différer le débit au delà du 1er janvier Sauf en Belgique et en France, où toutes les banques interrogées débiteront au 2 janvier, les décisions varient significativement d une banque à l autre au sein d un même pays. 2 La Banque centrale européenne a décidé d étendre jusqu à la fin du mois de mars 2002 la facilité ouverte par l article 52 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales permettant un échange sans frais des billets étrangers de la zone euro auprès des succursales de la banque centrale nationale. 5

6 15.2 Quand débiterez-vous (en date valeur) la sous-préalimentation des commerces avec apport de collatéraux ou utilisation de la ligne de crédit du commerçant? Environ 74% des banques interrogées procéderont à un débit au 2 janvier (la réponse est unanime en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Belgique et en France). Quelques 8% d entre elles n ont pas encore pris de décision, 3% le feront au 1er janvier, 6% décideront au cas par cas et 8% débiteront à une date postérieure au 2 janvier. 16. Quelle est la proportion de commerçants clients de votre banque que vous vous attendez à sous-préalimenter? La moyenne des réponses nationales s établit à 48%. Les écarts de prévision sont cependant spectaculaires entre les banques, y compris au sein d un même pays : il n est pas rare qu une banque prévoit de préalimenter 10% de sa clientèle de commerçants et sa concurrente 90%. De tels écarts peuvent tenir à la fois aux différences de politique commerciale comme à la grande difficulté de prévoir les demandes des commerçants. L Autriche (75%) et la France (71%) sont les deux Etats où les prévisions moyennes sont les plus élevées. L Espagne (15%) et la Finlande (12%) sont ceux où les prévisions sont les plus basses. 17. Comptez-vous offrir des convertisseurs euro à vos clients? La majorité des banques interrogées offriront des convertisseurs à leur client : 54% en donneront à certains d entre eux, 8% prévoient d en offrir à leur clientèle de commerçants et 5%, à l ensemble de leurs clients. Fréquente en France, en Italie, au Portugal et en Espagne, la distribution de convertisseurs sera assez rare en Allemagne. 18. Comptez-vous fournir à votre clientèle de commerçants des outils de calcul de rendu de monnaie pour la période de double circulation? Seules un gros tiers des banques (36%) entendent distribuer des outils de calcul de rendu de monnaie, indispensables pour gérer les caisses durant la période de doublecirculation. Quelques 22% en offriront à certains clients et 14%, à l ensemble d entre eux. L action n est prévue par aucune banque en Italie, en Irlande, en Espagne et au Luxembourg. Elle est à l inverse prévue par la quasi-totalité d entre elles en France. 6

7 Résultats complets de l enquête La Commission a interrogé par écrit au cours du mois d août 2001 les responsables euro de trente-quatre grandes banques européennes 3 occupant une large part de leur marché national ainsi qu une fédération nationale afin de mettre en lumière leurs grandes options et d analyser le degré de suivi par les acteurs financiers des scénarios européens et nationaux. Comme toute enquête faite à partir d un échantillon même si celui-ci couvre une très large part du marché - les résultats doivent être considérés comme indicatifs. Les plans bancaires sont par ailleurs évolutifs : la présente description est un simple instantané de l état actuel des intentions. Dix-huit questions ont été posées : 1. Faites-vous un double affichage sur les relevés bancaires de vos clients? Plus de 97% des banques interrogées réalisent un double-affichage euro/monnaie nationale sur les relevés. La majorité d'entre elles (59%) font une double indication pour le seul solde, certaines (38%) le font pour chaque opération. Les proportions ont peu évolué depuis la précédente enquête (mars). En Allemagne, les sept banques interrogées font un double affichage. Cinq le font pour l ensemble des opérations, deux pour le seul solde. En Belgique, les deux banques interrogées font un double affichage pour chaque opération. En Autriche, les deux banques interrogées font un double-affichage du seul solde. En Grèce, deux des quatre banques interrogées font une double indication pour chaque opération, les deux autres le font pour le seul montant total. Aux Pays-Bas, les trois banques interrogées réalisent (en août) un double-affichage pour le seul montant total. En France, deux des quatre banques interrogées le font pour chaque opération, les deux autres pour le seul montant total. En Irlande, 40% des banques interrogées par la fédération font un double affichage pour le seul montant total, 60% le font pour chaque opération. Au Luxembourg, une banque le fait pour chaque opération, une n en fait pas. En Italie, une des deux banques interrogées le fait pour chaque opération, l autre pour le seul solde. En Espagne, les deux banques interrogées font un double affichage pour chaque opération. En Finlande, deux des trois banques interrogées font un double affichage pour le seul montant total, une le fait pour chaque opération. Enfin, au Portugal, les trois banques interrogées réalisent un double affichage pour chaque opération. 2. Quand arrêterez-vous le double-affichage sur les relevés bancaires? La majorité des banques interrogées (54%) entend arrêter le double affichage à la fin de la période de double circulation (proportion en hausse de 7 points par rapport à mars). Près de 39% souhaitent aller au-delà en y mettant fin au cours du deuxième 3 Les banques participants sont les suivantes : Crédit agricole, Société Générale, Groupe Banques populaires, Crédit Lyonnais, Irsih Banker s Federation, Bayerische Landesbank, Bankgesselschaft Berlin, Dresdner Bank, Baden Wurtembergische bank, Hamburger Sparkasse, HypoVereinsbank, Commerzbank, Erste Bank, Österreichischer Genossenschaftsverband, ABN-Amro Nederland, Rabobank, SMS Bank Nederland, Dexia banque internationale du Luxembourg, Banque Générale du Luxembourg, Grupo Intesa, Grupo Unicredito Italiano, National Bank of Greece, Alpha Bank, Eurobank Ergasias, Greek postal savings bank, Fortis Bank Belgium, KBC Belgique, Banco Santander Central Hispano, Grupo Banco popular Espanol, Nordea-Merita Bank, Okobank Group, Sampo bank - Leonia, Banco comercial Portugues, Caixa Geral de depositos, Banco Espirito Santo. 7

8 trimestre (13,5%), du troisième trimestre (11%), voire plus tard (5%). Seules 8% des banques interrogées prévoient d y mettre fin dès le 1er janvier Quelques 5% d entre elles n ont pas encore pris de décision. Au Portugal, les trois banques interrogées entendent arrêter le double affichage à la fin de la période de double circulation (PDC). En Finlande, deux banques feront coïncider son arrêt avec la fin de la PDC, une le prolongera un peu plus longtemps et y mettra fin au cours du deuxième trimestre En Espagne, les deux banques interrogées l arrêteront à la fin de la PDC. En Italie, une banque arrêtera le double affichage à la fin de la PDC, l autre le fera au 31 mars Au Luxembourg, une banque prévoit d arrêter la double indication à la fin de la PDC, l autre de ne pas en faire du tout (en donnant uniquement les indications en euro à partir de la fin septembre 2001). En Irlande, 94% des banques interrogées par la fédération entendent mettre fin au double affichage au cours du deuxième trimestre 2002 et 6% à la fin de la période de double-circulation. En France, deux banques envisagent de prolonger le doubleaffichage au-delà du 3ème trimestre, une au delà et une n a pas encore pris de décision. Aux Pays-Bas, une banque interrogée y mettra fin au cours du 3ème trimestre (au 1er juillet 2002), une au second trimestre (1er avril 2002) et la dernière, à la fin de la PDC. En Grèce, trois banques arrêteront le double affichage à la fin de la PDC, une le poursuivra jusqu à la fin de l année En Autriche, les deux banques interrogées entendent arrêter le double-affichage à la fin de la PDC. En Belgique, une banque arrêtera le double-affichage à la fin de la PDC, l autre le fera au cours du troisième trimestre En Allemagne, trois banques entendent arrêter le doubleaffichage dès le 1er janvier 2002, trois à la fin de la PDC et la dernière n a pas encore pris de décision. 3. Organiserez-vous un basculement anticipé des comptes en banque de vos clients et si oui, à partir de quand? Près des trois-quarts des banques interrogées (73%) suivront la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 en organisant un basculement anticipé des comptes de leurs clients. L Irlande demeure le seul pays où une telle opération n est à ce jour pas envisagée. Au-delà des scénarios nationaux, les choix des banques apparaissent très variables, y compris au sein d un même pays. La date la plus souvent prévue pour le démarrage de l opération était le mois de juillet 4 (30%), suivie d octobre (22%, résultat en hausse de 14 points), de septembre (16%) et de novembre (5%). A l exception des banques italiennes, toutes les opérations de bascule anticipée s appuient sur un simple accord tacite du client. En Allemagne, la situation apparaît extrêmement contrastée : deux des sept banques interrogées ont déjà commencé la bascule anticipée en juillet, une la programme pour le mois de novembre, les quatre autres n en feront pas. En Belgique, les deux banques interrogées ont commencé la bascule de leurs comptes en juillet. En Autriche, une banque prévoit a démarré un basculement en juillet, l autre n entend pas le faire. En Grèce, trois des quatre banques interrogées organisent une bascule anticipée à partir d octobre, la quatrième l a déjà commencé. Aux Pays-Bas, deux des trois banques interrogées procèdent à un basculement anticipé en septembre (pour l une d elle, pour les seuls particuliers), la troisième n en fera pas. En France, le basculement a commencé pour les quatre banques interrogées, avec l accord tacite du client (l une d elles demande cependant un accord express pour les entreprises). En Irlande, aucune des banques interrogées par la fédération ne prévoit de bascule anticipée des comptes. Au Luxembourg, une banque interrogée a commencé sa bascule au mois de 4 Cette date avait été suggérée par la Commission dans sa recommandation du 11 octobre

9 juillet, l autre la fera au mois de septembre. En Italie, une banque a commencé la bascule anticipée (en juin), l autre la fera en septembre, avec accord express du client dans les deux cas [une loi est en préparation pour permettre un basculement par accord tacite]. En Espagne, les deux banques questionnées basculeront les comptes de leurs clients au 15 septembre. En Finlande, une banque prévoit de basculer les comptes en octobre, les deux autres n entendent pas faire de bascule anticipée. Enfin, au Portugal, une banque a commencé sa bascule au mois de juillet, une le fera en octobre et la troisième, en novembre. 4. Quelle est votre politique à l égard des chéquiers en unité monétaire nationale en 2001? Près de la moitié des banques interrogées (49%) procédera à un remplacement automatique des chéquiers en monnaie nationale par des chéquiers en euro cette année, principalement au cours du dernier trimestre (27%, contre 22% au troisième trimestre). Quelques banques (11%) vont également réduire le nombre de chèques présents dans un chéquier. Une grande partie des banques de l échantillon (43%) ne prévoit pas d action spéciale pour les chèques, ce qui est généralement le cas des pays utilisant le système eurochèque (Allemagne, Luxembourg, Belgique ), dont la devise n est pas pré-imprimée sur le chèque. Au Portugal, deux des trois banques interrogées remplaceront automatiquement les chéquiers en monnaie nationale par des chéquiers en euro (l une au cours du troisième, l autre au cours du dernier trimestre ); la troisième banque réduit le nombre de chèques dans un chéquier. En Finlande, les trois banques interrogées ne prévoient pas d action spéciale pour les chèques (qui sont faiblement usités). En Espagne, le remplacement automatique par des chéquiers en euro est prévu par les deux banques interrogées, mais à une date variable : troisième trimestre pour l une, quatrième trimestre pour l autre. En Italie, les deux banques interrogées prévoient un remplacement automatique des chéquiers, l une au troisième trimestre, l autre au cours du dernier trimestre (avec l accord exprès du client). Au Luxembourg, les deux banques interrogées n envisagent pas d action spéciale pour les chèques. En Irlande, 17% des banques réduiront le nombre de chèques dans un chéquier, 94% remplaceront automatiquement les chéquiers en livre par des chéquiers en euro au cours du 4ème trimestre (6% dès le 3ème trimestre). les trois banques questionnées remplaceront automatiquement les chéquiers au dernier trimestre. En France, trois banques procèdent à un remplacement automatique dès le troisième trimestre de cette année et la dernière, au cours du quatrième trimestre. Aux Pays-Bas, une des trois banques interrogées prévoit de faire un remplacement automatique au cours du troisième trimestre, une autre le fera au quatrième trimestre et la dernière ne prévoit pas d action particulière. En Grèce, deux des quatre banques interrogées prévoient un remplacement automatique des chéquiers l autre au quatrième trimestre. En Autriche, les deux banques interrogées ne prévoient pas d action spéciale pour les chèques. En Belgique, une banque réduira le nombre de chèques présents dans un chéquier, l autre ne prévoit pas d action spéciale. Enfin, en Allemagne, six des sept banques interrogées n ont pas de politique spéciale à l égard des chèques ; la septième prévoit de réduire le nombre de chèques présents dans un chéquier. 5. Ecrirez-vous à votre clientèle de commerçants pour attirer leur attention sur la nécessité d adapter les terminaux de paiement dont ils sont propriétaires? La grande majorité des banques interrogées (59%) a déjà écrit à sa clientèle de commerçants pour les alerter sur la nécessité d adapter les terminaux de paiement dont ils sont propriétaires. Seules 27% des banques n ont pas l intention de le faire. 9

10 En Allemagne, cinq des sept banques interrogées l ont déjà fait, les deux autres ne prévoient pas de le faire. En Belgique, les deux banques interrogées l ont déjà fait. En Autriche, les deux banques l ont déjà fait. En Grèce, une banque le fera en décembre, deux n ont pas encore pris de décision et la dernière est propriétaire des terminaux de ses clients. Aux Pays-Bas, une banque interrogée l a déjà fait, les deux autres ne prévoient pas de le faire. En France, les quatre banques interrogées l ont déjà fait. En Irlande, toutes les banques interrogées par la fédération l ont fait. Au Luxembourg, les deux banques interrogées ne prévoient pas de le faire (cette action est prévue par l organisme gestionnaire des systèmes de paiement, Cetrel). En Italie, une banque l a déjà fait et l autre entend le faire en juillet. En Espagne, les deux banques interrogées l ont fait. Tel est également le cas en Finlande comme au Portugal pour les trois banques interrogées. 6.1 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros au 1er janvier 2002? En moyenne, 83% des distributeurs automatiques de billets des banques interrogées fourniront des euros dès le premier jour, un résultat en légère hausse par rapport au mois de mars (+ 4 points). Les résultats sont partout supérieurs à 80% à l exception de la Grèce (75%, en baisse de vingt points par rapport au mois de mars) du Portugal (48%) et de la Finlande (25%, en hausse de dix points par rapport au mois de mars). Au Portugal, la moyenne des réponses reçues s établit à 48% (deux banques à 45%, une à 55%). En Finlande, la moyenne des réponses reçues est de 25% (une banque à 15%, une banque à 35%, la troisième ne sait pas). En Espagne, la moyenne des réponses reçues est de 97,5% (une banque à 100%, une à 95%). En Italie, les deux banques interrogées prévoient une adaptation à 95% au premier jour. Au Luxembourg, les deux banques interrogées prévoient une adaptation totale au 1er jour. En Irlande, la moyenne des réponses reçues est de 90% (60% des banques à 85%, 23% des banques à 95% et 17% des banques à 100%). En France, la moyenne des réponses reçues s établit à 81% (une banque à 65%, deux banques à 85%, une à 100%). Aux Pays-Bas, une banque prévoit d adapter 85% de ses équipements au premier jour, les deux autres prévoient une adaptation totale. En Grèce, la moyenne des réponses reçues est de 75% (une banque à 75%, une à 85%, une à 65%, une ne sait pas). En Autriche comme en Belgique, les deux banques interrogées prévoient une adaptation à 100% au 1er jour. Enfin, en Allemagne la moyenne des réponses reçues est de 99 % (six banques à 100%, une à 65%). 6.2 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros à la fin de la première semaine de janvier 2002? En moyenne, 98% des distributeurs automatiques de billets des banques interrogées fourniront des euros à la fin de la première semaine. Un seul pays présente encore des résultats éloignés de la moyenne : la Finlande (75%). En Allemagne, la totalité des distributeurs des banques interrogées devraient être en mesure de fournir des euros. Il en va de même en Belgique, au Portugal, en Autriche, en Grèce, en Espagne aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande et en Italie. En France, elle atteint 99% (trois banques à 100% et une à 95%). En Finlande, elle atteint seulement 75%. 6.3 Quelle proportion des vos distributeurs automatiques de billets (DAB) fournira des euros à la fin de la deuxième semaine de janvier 2002? Les distributeurs des banques interrogées fourniront tous des euros. 10

11 7. Les distributeurs automatiques de billets fourniront-ils des billets nationaux en 2002? La grande majorité des banques interrogées (68%) n entend pas poursuivre la distribution des coupures nationales dans les DAB en 2002, un résultat à rapprocher du taux élevé d adaptation des distributeurs au premier jour. Quelques 29% des banques prévoient de poursuivre la distribution aussi longtemps que l équipement n est pas adapté et 3% l envisagent pour quelques appareils, au cas par cas. Ces décisions ont a priori un impact limité sauf au Portugal et en Finlande, où le rythme d adaptation des distributeurs est assez lent : la poursuite de la distribution des billets nationaux est alors susceptible de ralentir fortement le rythme de substitution et partant, d intensifier les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces. Au Portugal, les trois banques interrogées poursuivront la distribution des escudos dans les DAB non adaptés. Une décision similaire est envisagée pour les markkas en Finlande par les trois banques interrogées et par une des deux banques en Espagne. En Irlande, 77% des banques excluent toute distribution de livres en 2002, 23% le feront tant que leurs DAB ne sont pas adaptés. En Italie, une des deux banques interrogées continuera à distribuer des lires dans les appareils non adaptés. En Grèce, une banque prévoit de poursuivre la distribution de drachmes dans tous ses équipements non adaptés, une de le faire dans quelques cas spécifiques (ex : zones éloignées) et la troisième n a pas encore pris de décision. Enfin, aucune banque n envisage en Allemagne, au Luxembourg, en France, aux Pays-Bas, en Autriche et en Belgique de distribuer des unités monétaires nationales en Quels coupures euro distribuerez-vous dans les DAB pendant les premières semaines de 2002? Des petites coupures (5 ou 10 euros) dont la présence est essentielle pour limiter les problèmes de rendu de monnaie seront présentes dans les distributeurs de billets dans la plupart des Etats participants : leur introduction est prévue par 73% des banques interrogées. Elles demeurent cependant à l heure actuelle non prévues par les banques interrogées en Finlande, en Grèce et en Belgique. En Grèce, en Belgique, en Finlande, les banques interrogées ne prévoient pas d introduire des petites coupures dans les distributeurs. En France, aux Pays-Bas, en Italie, au Portugal, en Irlande, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, les banques interrogées prévoient toutes d introduire des petites coupures dans tout ou partie de leurs équipements. En Espagne, une banque introduira des petites coupures, l autre non. 9. Quelles sont les modalités d échange pour vos clients durant la période de double circulation? La Commission avait recommandé en octobre 2000 un échange gratuit sans limite au guichet pour les clients, avec une simple obligation de préavis pour les gros montants. Cette recommandation a dans l ensemble été suivie par 75% des banques interrogées. Quelques 20% des banques procéderont à un échange avec limite, quelques 5% feront un échange illimité, mais seulement par dépôt en compte. L Autriche est le seul pays où l ensemble des banques interrogées entend faire un échange gratuit plafonné. Quelques banques agiront cependant de même au Portugal, en Finlande, au Luxembourg et en Italie. Les Pays-Bas se distinguent par le souhait de la plupart des banques de n effectuer l échange que par dépôt en compte. En définitive, seules l Irlande, l Allemagne, l Espagne, la France et la Grèce conservent une situation totalement conforme à la recommandation de la Commission. 11

12 Au Portugal, une banque fera un échange gratuit avec limite au guichet (avec dépôt au-delà), les deux autres feront un échange gratuit sans limite autre que le préavis pour les gros montants. En Finlande, deux des trois banques interrogées procéderont à un échange gratuit avec limite au guichet (avec un préavis pour les gros montants pour l une d elles), la troisième fera un échange sans limite. En Espagne, les banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet pour leurs clients (avec un préavis pour les gros montants). En France, les banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet, avec préavis pour les gros montants. En Irlande, toutes les banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet. En Italie, une banque fera un échange gratuit sans limite au guichet, avec préavis pour les gros montants, l autre plafonnera les échanges. Au Luxembourg, une banque fera un échange gratuit sans limite au guichet, l autre banque interrogée fera un échange plafonné. Aux Pays-Bas, deux des trois banques interrogées ne feront un échange que par dépôt en compte, la troisième banque fera un échange gratuit sans limite au guichet avec préavis pour les gros montants. En Grèce, les quatre banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet. En Autriche, les deux banques interrogées feront un échange gratuit au guichet avec limite. En Belgique, les banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet. En Allemagne, les sept banques interrogées entendent faire un échange gratuit au guichet sans limite, avec pour certaines d entre elles une obligation de préavis pour les gros montants. 10. Quelles sont les modalités d échange pour les personnes non-clientes durant la phase de double circulation? La Commission avait recommandé la réalisation d un échange gratuit pour les nonclients, avec un plafond librement fixé par les banques. Cette recommandation est suivie, voire dépassée, par 81% des banques interrogées. Environ 67% des banques prévoient un échange gratuit plafonné (un résultat en hausse de onze points par rapport aux intentions exprimées au mois de mars) et 13%, un échange gratuit sans limite. Seules 8% envisagent un échange avec des frais. La situation apparaît assez homogène dans sept Etats (Italie, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, Autriche et France), où l ensemble des banques prévoient un échange gratuit sous plafond. En Allemagne, cinq des sept banques interrogées feront un échange gratuit limité (ex : plafond de 500 DEM pour l une d elles), une n a pas encore pris de décision et une percevra des frais pour l échange. En Grèce, trois des quatre banques interrogées procéderont à un échange gratuit sans limite (autre qu un éventuel préavis pour les gros montants), une procédera à un échange gratuit sous plafond. Aux Pays-Bas, deux banques entendent percevoir des frais pour l échange par des non-clients, la troisième n acceptera aucun échange. Au Luxembourg, une banque procédera à un échange gratuit avec limite, l autre n a pas encore pris de décision. Toutes les banques interrogées feront un échange gratuit sous plafond en Italie, en Belgique, en Irlande, en Espagne, en Finlande, en Autriche et en France. Enfin au Portugal, deux des trois banques interrogées entendent faire un échange gratuit limité, la troisième procédera à un échange sans limite. 11. Quelles sont les modalités d échange pour vos clients après la fin de la période de double circulation? Quelques 57% des banques interrogées feront un échange gratuit et sans limite pour leurs clients (généralement par dépôt en compte), 8% feront un échange gratuit plafonné. Près d une banque interrogée sur quatre (22%) prendra des frais. Enfin, 11% des banques refuseront tout échange et 3% n ont pas encore pris de décision. Lorsqu il est prévu, l échange est généralement possible jusqu au mois de juin (33% des cas), de décembre (14% des cas), voire pour une durée plus longue (22% des cas). 12

13 Au Portugal, deux des trois banques interrogées feront un échange gratuit sans limite au guichet, la troisième plafonnera l échange au guichet mais acceptera les dépôts en compte sans limite. L échange sera possible pour deux d entre elles jusqu au mois de juin 2002, jusqu au mois de décembre pour la troisième. En Finlande, une des trois banques envisage un échange gratuit illimité jusqu en 2003, une un échange avec frais et la troisième n a pas encore pris de décision. En Espagne, les banques interrogées prévoient un échange gratuit illimité jusqu au mois de juin En France, les quatre banques interrogées préparent un échange gratuit sans limite jusqu au mois de juin (mais l une d elles ne le fera que par dépôt en compte). En Irlande, 23% des banques interrogées par la fédération ne procéderont pas à un échange, 60% feront un échange gratuit sans limite et 17% n ont pas encore pris de décision. En Italie, une banque fera un échange avec frais pendant une durée illimitée, l autre fera un échange gratuit pendant dix ans. Au Luxembourg, les deux banques interrogées feront un échange gratuit sans limite jusqu à la fin du mois de juin. Aux Pays-Bas, une banque interrogée fera un échange gratuit sans limite par dépôt en compte jusqu à la fin du mois de décembre, les deux autres le feront jusqu à fin mars. En Grèce, trois banques prévoient de procéder à un échange avec des frais (jusque fin avril, fin mars ou à une date encore indéterminée) la quatrième ne le fera pas. En Autriche, les deux banques interrogées procéderont à un échange avec des frais pendant une durée longue (fin décembre pour l une, au-delà de l année 2002 pour l autre). En Belgique, les banques interrogées procéderont à un échange gratuit et illimité par dépôt en compte jusqu à la fin du mois de décembre Enfin en Allemagne, la situation est assez contrastée : trois des sept banques interrogées ne feront aucun échange, une n a pas encore pris de décision, une fera un échange gratuit limité jusqu au mois de mars, les deux autres feront un échange gratuit et illimité (jusqu en juin ou pour durée illimitée). 12. Accepterez-vous de procéder à un échange (avec des frais) des billets étrangers de la zone euro en 2002 et si oui, jusque quand? La grande majorité des banques interrogées (62%) accepteront de procéder à un échange des billets étrangers de la zone euro jusqu à la fin de la période de double circulation, un résultat en hausse de neuf points par rapport à celui de mars. Quelques 30% d entre elles iront jusqu au mois de mars 5 (résultat en hausse de 5%) et 3% le feront pendant une durée plus longue (résultat en baisse de onze points). Aucune ne les refusera. En Allemagne, cinq des sept banques interrogées les accepteront durant la période de double circulation (PDC), les deux autres jusqu à la fin du mois de mars. En Belgique, une banque les acceptera jusqu à la fin du mois de mars, l autre n a pas pris de décision. En Autriche, une banque interrogée les acceptera jusqu à la fin de la PDC, l autre jusque fin mars. En Grèce, trois des quatre banques interrogées les accepteront jusqu à la fin de la PDC, la quatrième le fera jusque fin mars. Aux Pays-Bas, les trois banques interrogées les accepteront jusqu à la fin du mois de mars. Au Luxembourg, les deux banques interrogées les accepteront jusqu à la fin de la PDC. En Italie, les deux banques interrogées les accepteront jusqu à la fin de la PDC. En Irlande, 52% des banques interrogées par la fédération accepteront l échange jusqu à la fin de la DCP, 17% jusqu à la fin du mois de mars, 6% les refuseront et 25% n ont pas encore pris de décision. En France, trois des quatre banques interrogées accepteront de faire un échange jusqu à la fin de la PDC (mais pas nécessairement dans toutes les 5 La Banque centrale européenne a décidé d étendre jusqu à la fin du mois de mars 2002 la facilité ouverte par l article 52 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales permettant un échange sans frais des billets étrangers de la zone euro auprès des succursales de la banque centrale nationale. 13

14 agences), la quatrième le fera pour une durée plus longue (non encore déterminée). En Espagne, les deux banques interrogées feront un échange jusqu à la fin de la PDC. En Finlande, une banque les acceptera pendant une durée plus courte que la PDC, une jusqu à la fin de la PDC et une jusqu à la fin du mois de mars. Enfin au Portugal, deux des trois banques interrogées accepteront les billets étrangers de la zone euro jusqu à la fin de la PDC, la troisième jusqu au mois de mars. 13. Prendrez-vous des frais de manipulation pour le retour des billets nationaux par les commerces durant la période de double circulation? Quelques 83% des banques interrogées ne percevront pas de frais de manipulation pour le retour des billets nationaux par les commerces en Ce résultat élevé témoigne de la bonne volonté des banques, qui dérogent à leurs règles habituelles de tarification. Seules 11% des banques entendent percevoir des frais, 6% n ont pas encore pris de décision. En Grèce, en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, au Luxembourg, en Irlande, aucune des banques interrogées ne percevra de frais de manipulation. Aux Pays-Bas, une banque ne percevra aucun frais, les deux autres en percevront après quelques jours (respectivement à partir du 5 et du 8 janvier). En Finlande, deux des trois banques interrogées percevront les frais habituels, la troisième n en prendra pas. En Allemagne, six des sept banques interrogées ne prendront aucun frais, la septième percevra des frais fixes. En Autriche, une banque ne prendra pas de frais, l autre prendra +/- 0,2% de la valeur. En Italie, les banques interrogées n ont pas encore pris de décision. 14. Prendrez-vous des frais de manipulation pour le retour des pièces nationales par les commerces durant la période de double circulation? Près de 76% des banques interrogées ne percevront pas de frais de manipulation pour le retour des pièces, malgré les difficultés liées à leur traitement (comptage, stockage ). Seules 18% d entre elles prélèveront des frais. 6% des banques interrogées n ont pas encore pris de décision. En Grèce, en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, au Luxembourg et en Irlande aucune des banques interrogées ne percevra de frais de manipulation. Aux Pays-Bas, les pièces sont directement récupérées par la Banque centrale et ne transitent donc pas par les banques. En Finlande, deux des trois banques interrogées percevront les frais habituels, la troisième n en prendra pas. En Allemagne, six des sept banques interrogées ne prendront aucun frais, la septième percevra des frais fixes de 0,5%. En Autriche, une banque ne prendra pas de frais, l autre ne souhaite pas récupérer de pièces. En Italie, les banques interrogées n ont pas encore pris de décision Quand débiterez-vous (en date valeur) la sous-préalimentation des commerces sans apport de collatéraux ou utilisation de la ligne de crédit du commerçant? L accord passé en février dernier entre la Commission et les trois associations bancaires européennes prévoyait que les commerçants en mesure de fournir des garanties (collatéraux, ligne de crédit ) ne seraient pas débités avant le 1er janvier. L examen de l application de cet accord révèle là encore une bonne surprise : un grand nombre de banques sont allées au delà de cet engagement. Quelques 47% d entre elles octroient en effet un débit différé au 2 janvier sans demander de garantie. Elles sont 14% à procéder à un débit immédiat et 17% à refuser de préalimenter dans ce cas de figure. Enfin, 11% n ont pas encore pris de décision et 8% entendent différer le 14

15 débit au delà du 1er janvier Sauf en Belgique et en France, où toutes les banques interrogées débiteront au 2 janvier, les décisions varient significativement d une banque à l autre au sein d un même pays. En Allemagne, quatre des sept banques interrogées procéderont à un débit au 2 janvier, une fera un débit immédiat, une réglera la question au cas par cas et une exclue toute préalimentation dans ce cas de figure. En Autriche comme au Luxembourg, une banque débitera au 2 janvier et l autre exclue toute préalimentation dans ce cas de figure. En Italie, les banques interrogées n ont pas encore pris de décision. En Irlande, 40% des banques interrogées par la fédération procéderont à un débit au 2 janvier, 60% choisissent une date plus tardive. Au Portugal, une banque procédera à un débit au 2 janvier, les deux autres n ont pas encore pris de décision. En Finlande, deux banques prévoient un débit immédiat, la troisième un débit au 2 janvier. Aux Pays-Bas, une banque débitera au 2 janvier et les deux autres excluent toute préalimentation dans ce cas de figure. En Belgique et en France, les banques interrogées procéderont à un débit au 2 janvier. En Espagne, une banque débitera au 2 janvier et l autre fera un débit immédiat. Enfin, en Grèce deux banques procéderont à un débit immédiat, une exclue de préalimenter dans ce cas de figure et la quatrième prévoit un débit différé en trois fois en janvier (un tiers les 3, 9 et 16 janvier) Quand débiterez-vous (en date valeur) la sous-préalimentation des commerces avec apport de collatéraux ou utilisation de la ligne de crédit du commerçant? Environ 74% des banques interrogées procéderont à un débit au 2 janvier (la réponse est unanime en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Belgique et en France). Quelques 8% d entre elles n ont pas encore pris de décision, 3% le feront au 1er janvier, 6% décideront au cas par cas et 8% débiteront à une date postérieure au 2 janvier. En Allemagne, six des sept banques interrogées procéderont à un débit au 2 janvier, une réglera la question au cas par cas. En Autriche, aux Pays-Bas et au Luxembourg, en Belgique et en France, les banques interrogées débiteront au 2 janvier. En Italie, les banques interrogées n ont pas encore pris de décision. En Irlande, 40% des banques interrogées par la fédération procéderont à un débit au 2 janvier, 60% choisissent une date plus tardive. Au Portugal, une banque procédera à un débit au 2 janvier, les deux autres n ont pas encore pris de décision. En Finlande, une banque prévoit un débit au 1er janvier et les deux autres au 2 janvier. En Espagne, une banque prévoit un débit à négocier au cas par cas et l autre ne sait pas. Enfin, en Grèce trois banques procéderont à un débit au 2 janvier et la quatrième prévoit un débit différé en trois fois en janvier (un tiers les 3, 9 et 16 janvier). 16. Quelle est la proportion de commerçants clients de votre banque que vous vous attendez à sous-préalimenter? La moyenne des réponses nationales s établit à 48%. Les écarts de prévision sont cependant spectaculaires entre les banques, y compris au sein d un même pays : il n est pas rare qu une banque prévoit de préalimenter 10% de sa clientèle de commerçants et sa concurrente 90%. De tels écarts peuvent tenir à la fois aux différences de politique commerciale comme à la grande difficulté de prévoir les demandes des commerçants. L Autriche (75%) et la France (71%) sont les deux Etats où les prévisions moyennes sont les plus élevées. L Espagne (15%) et la Finlande (12%) sont ceux où les prévisions sont les plus basses. En Allemagne, la moyenne des réponses est de 32% (avec de gros écarts : 2 banques ont une prévision comprise entre 5 à 10%, une est entre 30 et 35%, une entre 40 et 15

16 45% et deux entre 50 et 55% et une ne sait pas). En Autriche, la moyenne des réponses s établit à 75% (une banque entre 70 et 75% et l autre entre 75 et 80%). En Italie, la moyenne des réponses est de 57% (une banque entre 35 et 40% et l autre entre 75 et 80%). Au Luxembourg, la moyenne des réponses s établit à environ 72% (une banque entre 65 et 70%, une banque entre 75 et 80%). En Irlande, la moyenne des réponses reçues s établit à environ 48% (40% des banques entre 10 et 15% et 60% des banques entre 70 et 75%). Au Portugal, la moyenne des réponses reçues est de 42% (une banque entre 10 et 15%, une autre entre 70 et 75%, la troisième ne sait pas). Les prévisions en Finlande sont très basses : la moyenne s établit à environ 12% (une banque entre 0 et 5%, une banque entre 20 et 25%, la troisième n a pas encore de chiffre). La situation est assez proche en Espagne, avec une prévision moyenne de 15% (une banque entre 0 et 5% et une banque entre 25 et 30%). Aux Pays-Bas, la moyenne des réponses reçues s établit à 56% (une banque entre 10 et 15%, une banque entre 70 et 75% et la troisième entre 80 et 85%). En France, la moyenne est de 71% (une banque entre 10 et 15%, une entre 85 et 90% et deux entre 95 et 100%). En Belgique, la moyenne des réponses reçues s établit à environ 52%, avec des écarts très importants entre les banques (une banque entre 10 et 15% et l autre entre 90 et 95%). Enfin, en Grèce la moyenne des réponses reçues s établit à 41% avec une fois encore des écarts importants entre banques (une entre 5 et 10%, une entre 10 et 15%, une entre 45 et 50%, une entre 95 et 100%). 17. Comptez-vous offrir des convertisseurs euro à vos clients? La majorité des banques interrogées offriront des convertisseurs à leur client : 54% en donneront à certains d entre eux, 8% prévoient d en offrir à leur clientèle de commerçants et 5%, à l ensemble de leurs clients. Fréquente en France, en Italie, au Portugal et en Espagne, la distribution de convertisseurs sera assez rare en Allemagne. En Allemagne, une des sept banques interrogées en offrira à certain d entre eux et une autre à sa clientèle de commerçants. En Autriche, une banque en offrira à certain d entre eux et l autre, à l ensemble de ses clients. En Italie, au Portugal, en Espagne, en Belgique, les banques interrogées comptent en offrir à certain d entre eux. En Irlande, 23% des banques interrogées par la fédération n entendent pas le faire, 60% le feront pour certains clients et 17% pour l ensemble de la clientèle. Au Luxembourg, une banque prévoit d en donner à certains clients et l autre pas. En France, trois banques entendent en offrir à certains clients et une, à l ensemble d entre eux. En Finlande, une des trois banques interrogées prévoit d en fournir à certains clients. Aux Pays-Bas, une banque l exclue et les deux autres entendent en offrir à certains clients. Enfin, en Grèce deux banques l excluent, une le fera pour certains d entre eux et la dernière, pour sa clientèle de commerçants. 18. Comptez-vous fournir à votre clientèle de commerçants des outils de calcul de rendu de monnaie pour la période de double circulation? Seules un gros tiers des banques (36%) entendent distribuer des outils de calcul de rendu de monnaie, indispensables pour gérer les caisses durant la période de doublecirculation. Quelques 22% en offriront à certains clients et 14%, à l ensemble d entre eux. L action n est prévue par aucune banque en Italie, en Irlande, en Espagne et au Luxembourg. Elle est à l inverse prévue par la quasi-totalité d entre elles en France. En Allemagne, une des sept banques interrogées en offrira à certain d entre eux. En Autriche, une banque en offrira à certain d entre eux et l autre, à l ensemble de ses clients. L action n est prévue par aucune banque en Italie, en Irlande, en Espagne et au Luxembourg. Au Portugal, une des trois banques interrogées prévoit d en fournir à une partie de sa clientèle de commerçants. En Finlande, une des trois banques interrogées prévoit d en fournir à certains clients. En France, trois banques entendent 16

17 en distribuer à toute leur clientèle de commerçants et une, à certain d entre eux. Au Portugal, une des trois banques interrogées prévoit d en fournir à certains d entre eux. Aux Pays-Bas, une banque l exclue, une compte en offrir à tous les clients et la dernière, à une partie d entre eux. En Belgique, une banque l exclue, l autre compte en offrir à une partie d entre eux. En Grèce, trois banques l excluent, la dernière le fera pour certains commerçants. 17