Etude preparatoire sur un projet de declaration des droits et des devoirs de etats Table des matières détaillées des annexes

Transcription

1 Document: A/CN.4/2/Add.1 Etude preparatoire sur un projet de declaration des droits et des devoirs de etats Table des matières détaillées des annexes sujet: Projet de déclaration des droits et des devoirs des Etats Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International ( Copyright Nations Unies

2 UNRESTRICTED A/CK.V2/Add.l 21 avril 19'+9 FRENCH ORIGINAL : ENGLIF COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Premiere session ETUDE PREPARATOIRE SUR UN PROJET DE DECLARATION DES DROITS ET DES DETOURS DES ETATS Table des matières détaillées des annexes MI. ANNEXES Page A. TE5TES.DE TRAITES, CONVENTIONS ET DECLARATIONS 1. Traités et conventions N l Septième conférence internationale américaine (1953) 3-5^ Convention sur les droits et devoirs des Etats. N 2 Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale (1^+5) 135 Charte des Nations Unies N 3 Neuvième conférence internationale américaine (19^8) 156 Charte de l'organisation des Etats américains 2. Résolutions, déclarations et projets adoptés par les organismes intergouvemementaux N o k Commission internationale de juristes américains (1927) 137 Projet II, les Etats : Existence,égalité, reconnaissance N 5 Huitième conférence internationale 138 américaine (1938) Déclaration de principes américains N 6 Comité juridique interaméricain (191+2) 139 Eéaffirmation des principes fondamentaux du droit international N 7 Conférence interaméricaine sur les problèmes de la guerre et de la paix (19^5) Déclaration de Mexico

3 A/CH.ty2/Add.l French Page 2 ïï 8 Union panaméricaine, Conseil de direction (19^61 Projet de déclaration des droits et devoirs des Etats an-éricaine 3- Projets de déclaration proposée par les gouvernements 1 9 Italie. Délégation à la Conférence la paix (1919) Projet d'un acte général relatif à l'établissement.de la Société des ïïations 1ST 1O Brésil, Délégation à la Conférence interaméricaine sur les problèmes de la guerre et de la paix (19^5) Déclaration des principes des Etats I ll Cuba. Délégation à la Conférence des ïïations Unies sur l'organisation internationale (19^5) Projet de Déclaration des droits et devoirs des nations H 12 Eçuateur. Délégation à l'assemblée générale des Nations Unies (19^ Projet de charte des devoirs et des droits des Etats Page ll)-2 ikk h. Déclaration émanant d'organisations non gouvernementales 3t d'institutions scientifiques H 13 Septième congrès universel de la paix (1896) 151 Principes du droit international iï lk Institut, américain de droit international (1916) 152.déclaration des droits et devoirs des nations ïï 15 Union juridique internationale (1919) 15^ Projet d'une déclaration des droits et devoirs des nations N l6 Institut américain de droit international (1925) 155 Projet n 5, Etats H 17 Institut américain de droit international (1925^ 155 Projet n 8, Droits fondamentaux des Républiques américaines

4 French Page 3 Page N 18 Union ifi-fcerparlementaire(l928) 156 Declaration des droits et des devoirs des Etats - N 19 Droit international de l'avenir (I9kh) 157 Postulats, principes et propositions B. TEXTES DES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS PRESENTES PAR LES GOUVERNEMENTS AU SUJET BU PROJET DE DECLARATION 1. Communications du Canada Communication de la Tchécoslovaquie Communication du Danemark l6l h. Communication de la République Dominicaine Communication de l'equateur 16k 6. Communication du Salvador 16k 7. Communication de la Grèce I65 8. Communication de l'inde 167 9» Communication du Mexique Communication des Pays-Bas Coiamunications de la Nouvelle-Zélande Communications des Philippines Communications de la Sue.de 182 1^. Communication de la Turquie Communicationa du Royaume-Uni 16. Communications des Etats-Unis d'amérique Communication du Venezuela 212 C. TEXTE DES COMMUNICATIONS EMANANT D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 1. American Bar Association American Society of International Law 2l6 3. Association du droit international 217 h. Communication du Royaume-Uni concernant les commentaires et observations formulées par les organismes nationaux de ce pays 217 D. LISTE DES DOCUMENTS DES NATIONS UNIES 1. Liste des documents relatifs aux droits et aux devoirs des Etats Liste des comptes rendus stenographiques et analytiques des débats relatifs aux droits et aux devoirs des Etats

5 French Page k age 3» Index des documents des Hâtions Unies relatifs aux droits et aux devoirs des EtatES 226 E. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENEKALE (1^ Projet de déclaration sur les droits et devoirs des Etats (rn Préparation par le Secrétariat du travail de la Commission du droit. international (II) Projet de déclaration des droits et des devoirs des Etats 228