PROCEDURE DEPARTEMENTALE MISE EN PLACE D'UN CONCEPT DE GESTION DES URGENCES FEU ADMINISTRATION AVEC + DE 50 COLLABORATEURS-TRICES

Transcription

1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Secrétariat général PROCEDURE DEPARTEMENTALE MISE EN PLACE D'UN CONCEPT DE GESTION DES URGENCES FEU ADMINISTRATION AVEC + DE 50 COLLABORATEURS-TRICES Nom de l'entité : Direction de la Activités/Processus : Gestion du risque feu logistique Entrée en vigueur : 1 er décembre 2013 Version et date : V 1 du Remplace les versions : Date d'approbation de SG/DG : Date de validation de la DCI : Responsable de la procédure : Ingénieur sécurité du DIP I. Cadre 1. Objectif(s) Assurer la mise en œuvre d'un concept d'urgence feu dans toutes les administrations avec + de 50 collaborateurs-trices. 2. Champ d application Tous les sites dans lesquels des collaborateurs du département sont employés. Ensemble des directions et services du département. 3. Personnes de référence Ingénieur sécurité du DIP et chargé de sécurité MSST. 4. Documents de référence Lois : F 4 05 : Loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) F : Règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (RPSSP) L 5 05 : Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L : Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) Normes : Prescriptions de protection incendie des établissements cantonaux d'assurances incendies ; normes AEAI Prévention et sécurité en milieu scolaire, aide mémoire de la sécurité civile Genève Prévention et sécurité en milieu administratif et commercial, aide mémoire de la sécurité civile Genève II. Procédure détaillée 1. Principe et champs d'application Principes La mise en place d'un concept d'urgence feu dans les établissements est de la responsabilité de la direction du site, respectivement de la direction des services et de la direction à laquelle les collaborateurs-trices du site sont rattaché-es.

2 Page : 2/19 Champs d'application Cette procédure s'applique aux sites administratifs comptant plus de 50 occupants. Responsabilités La ligne hiérarchique : Est responsable de la mise en place du concept d'urgence feu; Doit s'assurer de disposer d'un responsable feu et un remplaçant pour chacun des sites. Responsable feu (personne ayant accès au conseil de direction du site) : Site avec 1 occupant : Définir l'organisation en cas de feu sur le site (concept d'évacuation, consignes d'urgence); Organiser un exercice d'évacuation annuel et rédiger un compte-rendu; Veiller au respect du concept de sécurité du site; Gestion documentaire de toutes les informations relatives à l'organisation en cas de feu du site; Veiller à la formation de base et continue des membres de l'équipe d'intervention. Site avec plusieurs occupants : Définir l'organisation en cas de feu de son entité sur le site (concept d'évacuation, consignes d'urgence); Participer et collaborer à l'exercice d'évacuation annuel du site; Veiller au respect du concept de sécurité de son entité; Gestion documentaire de toutes les informations relatives à l'organisation en cas de feu de son entité; Veiller à la formation de base et continue des membres de l'équipe d'intervention. Administrateur-trice feu et son-sa suppléant-e (uniquement sur les sites avec plusieurs occupants) sont responsables de coordonner l'organisation feu sur la totalité d'un site : Organiser un exercice d'évacuation annuel et rédiger un compte-rendu; Veiller au respect du concept de sécurité du site; Gestion documentaire de toutes les informations relatives à l'organisation en cas de feu du site. Intervenant-e-s feu personne qui, pour une portion du bâtiment, assure une gestion des situations d'urgence conformément aux principes de protection incendie (extinction d'un feu, levée de doute sur la présence d'un feu, évacuation des locaux, gestion d'une place de rassemblement, etc.). Responsable de l'équipe d'intervention est responsable de veiller à la nomination et la formation des intervenants feu intégrés à l'équipe d'intervention : Veiller à la présence permanente de l'effectif minimum demandé par le concept d'urgence feu de son entité; Veiller à la formation initiale et continue des membres de son équipe.

3 Page : 3/19 Responsable du site : (responsable de l'évacuation) personne, qui, pour la totalité du site, prend les décisions dictées par une situation d'urgence (évacuation du site, renseignement des sapeurs-pompiers, etc.). Chargé-e de sécurité MSST : Évaluer l'efficacité de l'organisation en cas d'urgence des sites; Rédiger des rapports d'exercice d'évacuation; Évaluer l'adéquation des concepts d'urgence des sites avec les prescriptions légales et départementales. Ingénieur sécurité du DIP : Établir les tableaux de bords de couverture du risque feu pour le département. 1.1 Principe régissant la protection incendie sur des sites composés de plusieurs directions/services/exploitants Lorsqu'un site a plusieurs occupants, les prescriptions de protection incendie demandent qu'ils se coordonnent pour développer une organisation capable de gérer un sinistre. Cette organisation doit être formalisée dans un concept d'urgence feu global. Sa définition se base sur les consignes d'urgence feu de chacun des occupants du bâtiment. Afin de piloter l'établissement du concept d'urgence feu du site, et d'assurer sa pérennité, il convient de nommer un responsable (administrateur feu) et un suppléant. (suppléant de l'administrateur feu). L'administrateur feu et son suppléant auront les mêmes tâches qu'un responsable feu, mais pour tout le site, soit : Remarques : Veiller à l'organisation en cas de feu du site (rédaction du concept d'urgence feu); Organiser un exercice d'évacuation annuel et rédiger un compte-rendu; Veiller au respect du concept de sécurité du site; Gestion documentaire de toutes les informations relatives à l'organisation en cas de feu du site. - Toutes les entités présentes sur le site devront reconnaitre la compétence de l'administrateur feu en matière de gestion de l'urgence feu du site; - Dans les cas où la coordination entre direction/service serait difficile, le service de sécurité de l'oba peut être sollicité. 2. Procédure : Définition du concept d'urgence feu Un concept d'urgence feu : est l'ensemble des mesures prises en cas de feu, pour assurer la sécurité des occupants et des biens. Elles comprennent : la définition des consignes en cas de découverte d'un feu; la définition d'un concept de mise en sécurité des occupants, concept d'évacuation; La nomination d'une équipe d'intervention.

4 Page : 4/ Consignes en cas de découverte d'un feu Dans le canton de Genève, le comportement à adopter en cas de feu est défini dans le règlement d application de la loi sur la prévention des sinistres, l organisation et l intervention des sapeurs-pompiers (RPSSP), F Ces consignes sont résumées sur les consignes officielles à afficher dans les bâtiments : Ces consignes sont complétées par des notes de l'inspection du feu disponibles en annexe 1 : - Réaction appropriée face à un sinistre - Réaction appropriée avec personne mobilité réduite Les consignes officielles définissant les généralités devant être mise en place, vous devrez les compléter avec les caractéristiques et informations de votre site. Ces adaptations sont reprises dans le chapitre de la définition d'un concept d'évacuation d'un bâtiment. 2.2 Définition du concept d'évacuation d'un bâtiment, mode d'emploi 1. Connaître le site/bâtiment (recueil d'informations générales) 2. Détailler le fonctionnement du site (horaires d'ouverture et personnes présentes) 3. Définir un ou des point(s) de rassemblement 4. Définir votre concept d'évacuation 5. Identifier les acteurs clefs d'une évacuation 6. Définir les consignes pour les occupants du site 7. Rédiger le manuel d'évacuation du site

5 Page : 5/ Connaître le site/bâtiment (recueil d'informations générales) LE SITE Surface du terrain (en m 2 ) Surface de plancher des bâtiments (en m 2 ) Nombre de bâtiments Les effectifs Effectif total du bâtiment (Nombre maximum de personnes pouvant se trouver simultanément sur le site) Effectif total de la direction XXXX (Nombre maximum de personnes pouvant se trouver simultanément sur le site) Effectif total du service XXXX (Nombre maximum de personnes pouvant se trouver simultanément sur le site) ~ ~ ~ ~ Nombre de personnes handicapées moteur 1 Nombre de personnes présentant un autre handicap 1 (informations nécessaires pour l élaboration de consignes adaptées) (peut se déplacer avec de l'aide) (surdité complète, surdité partielle, myopie sévère,...) LES BATIMENTS Nom Date de construction Surface de plancher des bât. (en m 2 ) Nombre de niveaux Effectif total Spécificités 1 abri antiatomique (indépendant), situé sous le bâtiment 1 Personne demandant l'adaptation du concept d'urgence feu

6 Page : 6/19 LES TIERS 2 Nom/Coordonnées Activité Distance ÉQUIPEMENT TECHNIQUE DE PROTECTION INCENDIE Équipement Détection incendie Fonction Détecter automatiquement un départ d incendie, alerter les occupants et transmettre un signal vers le service du feu. Présence OUI / NON Emplacement des éléments de contrôles Système sonore d'évacuation Émettre un message d ordre d évacuation par haut-parleurs dans tout le bâtiment. Système d'extinction automatique Contenir un départ d'incendie et transmettre un signal vers le service du feu (sprinkler, extinction gaz, etc.). Automatismes incendie Mettre en sécurité le bâtiment (fermeture de porte/paroi coupe-feu, ouverture d'exutoire de fumée, etc.). 2 Entreprises voisines, installations et voies de circulation susceptibles d apporter un risque particulier

7 Page : 7/ Détailler le fonctionnement du site (horaires d'ouverture et personnes présentes) HORAIRE ET PERSONNES PRESENTES Exemple de définition : ORGANISATION EN SEMAINE (heures) PLAGES HORAIRES DU SITE Personnel de la direction XXXX Service XXX Service XXX Réception Concierge Concierge Concierge ORGANISATION EN FIN DE SEMAINE ET LES JOURS FÉRIÉS (heures) PLAGES HORAIRES DU SITE? Définir un ou des point(s) de rassemblement Définition : Un point de rassemblement est un lieu ou une zone sûre où les personnes se regroupent lors d'une évacuation, il doit : - Être suffisamment loin des bâtiments pour assurer la sécurité des personnes y étant regroupées. - Permettre le regroupement des personnes évacuées. - Ne pas exposer les personnes évacuées à d'autres dangers (circulation routière, circulation des véhicules d'urgence, etc.). L'identification du ou des points de rassemblement s'effectue sur la base du nombre de personnes devant être regroupées, des voies de fuite du (des) bâtiment(s) et de la géographie du site.

8 Page : 8/19 Si plusieurs places de rassemblement sont identifiées, il faut veiller à organiser la transmission des informations entre ces places. Exemple de définition d'un lieu de rassemblement : Point de rassemblement Remarque : Le-la chargé-e de sécurité/ingénieur sécurité de votre direction générale ou à défaut l'ingénieur de sécurité du département se tient à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre (vos) lieu(x) de rassemblement.

9 Page : 9/ Définir votre concept d'évacuation Pour faciliter la construction de votre concept d'évacuation, les éléments à mettre en place sont mis en évidence pour chaque étape d'une évacuation "standard". Les étapes d'une évacuation standard sont : 1. Détection du sinistre et transmission de l'alarme 2. Déclenchement de l'alarme évacuation 3. Évacuation/Cloisonnement 4. Vérification des locaux (absence de personnes à l'intérieur) 5. Décompte des personnes présentes à la place de rassemblement 6. Transmission de l'état de l'évacuation au chef d'intervention des pompiers Remarque : Les sites disposant d'une détection incendie devront disposer d'une organisation particulière à même de gérer son fonctionnement. Celle-ci a dû être définie lors de l'installation de la détection incendie. Si le fonctionnement de la détection n'est pas connu, le chargé de sécurité, ou à défaut l'ingénieur sécurité du DIP se tient à votre disposition pour vous aider Détection d'un sinistre et transmission de l'alarme Établissement sans détection incendie Conformément aux consignes officielles, la personne détectant un sinistre doit transmettre l'alarme aux pompiers et en interne. Établissement avec détection incendie La détection incendie détecte le sinistre et affiche l'alarme sur les tableaux de rappel et éventuellement la transmet par un moyen de communication. Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation a. Comment et à qui la personne détectant un sinistre transmet l'alarme en interne? Déclenchement de l'alarme évacuation b. Qui sont les personnes qui recevront l'alarme de la détection incendie? c. Comment recevront-ils l'information d'une alarme de la détection incendie? d. En cas de sinistre, comment et à qui transmettront-ils l'alarme en interne? Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie La personne recevant l'information du sinistre peut/doit déclencher l'évacuation du site. L'évacuation peut être signifiée par une alarme évacuation ou par un autre moyen de communication. Pour les installations d'alarme évacuation, le(s) emplacement(s) du(es) bouton(s) de déclenchement doit (vent) être connu(s). Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Qui décide de l'évacuation et quels sont les critères de décision? - Comment est-ce que le message d'évacuer va être transmis dans tout le site? - Dans le cas d'alarme évacuation, connaitre l'emplacement des boutons commandant l'alarme évacuation.

10 Page : 10/ Évacuation : Les occupants peuvent quitter les locaux en sécurité et se rendre à la place de rassemblement Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie Conformément aux consignes officielles, les occupants des locaux sortent, et se rendent à la place de rassemblement. Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Définir les consignes pour chaque catégorie de personnes pouvant être sur le site (visiteurs et collaborateurs). - Comment les occupants "externes" vont se rendre à la place de rassemblement? - Comment s'assurer que tout le monde a évacué? ( bis) Cloisonnement : Lorsque les occupants ne peuvent pas sortir (présence de fumée), ils se cloisonnent dans leur pièce Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie Conformément aux consignes de l'inspection du feu, les occupants des locaux se cloisonnent et informent les pompiers/leurs collègues de la situation. Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Intégrer ce cas de figure dans les consignes de chaque catégorie de personnes pouvant être sur le site (visiteurs, professeurs, élèves, etc.). - Comment les personnes cloisonnées peuvent-elles informer les pompiers/ leurs collègues de leur cloisonnement? Vérification des locaux (absence de personne à l'intérieur) Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie Pour s'assurer que tout le monde a évacué les lieux, un contrôle est à conduire. Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Identifier qui effectuera le contrôle des locaux pour s'assurer que tout le monde les a quittés?

11 Page : 11/ Décompte des personnes présentes à la place de rassemblement Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie Pour s'assurer que tout le monde a évacué les locaux, un contrôle des personnes présentes à la place de rassemblement est effectué. Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Qui effectue le contrôle des personnes présentes à la place de rassemblement. - Comment s'effectue le contrôle des personnes présentes (liste de présence, souvenir, etc.)? - A qui et comment ces informations seront transmises? (radios, natels, etc.). - Comment identifier la personne à qui les informations seront transmises (chasuble)? Transmission de l'état de l'évacuation au chef d'intervention des pompiers Établissement sans détection incendie Établissement avec détection incendie Une fois toutes les informations recueillies, la personne les centralisant renseigne les pompiers sur l'état de l'évacuation : - «tout le monde est sorti» - «nous sommes sans nouvelle de» - «nous avons une classe bloquée dans la salle» - Éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation - Qui suit l'avancement de l'évacuation et centralise les informations concernant le décompte des personnes présentes? - Comment interpellera-t-il le chef des pompiers? Les éléments à mettre en place pour votre concept d'évacuation demande la nomination d'un certain nombre de personnes. Dans les concepts d'évacuation opérationnels du département ces personnes sont réparties en deux catégories. - Intervenant-e-s feu personne qui, pour une portion du bâtiment, assure une gestion des situations d'urgence conformément aux principes de protection incendie (extinction d'un feu, levée de doute sur la présence d'un feu, évacuation des locaux, gestion d'une place de rassemblement, etc.). - Responsable(s) du site (responsable de l'évacuation) personne, qui, pour la totalité du site, prend les décisions dictées par une situation d'urgence (évacuation du site, renseignement des sapeurs-pompiers, etc.). Lors d'un sinistre, l'une des personnes identifiées comme "responsable du site" sera nommée chef des opérations et portera le chasuble orange. Leurs responsabilités et tâches sont explicitées ci-dessous. Leur nombre dépend des caractéristiques du site (configuration, nombre d'occupants, etc.).

12 Page : 12/19 Les intervenant-e-s feu Durant leurs horaires de travail, ils doivent : En cas d'alarme feu : - En présence d'une détection incendie, assurer toute les levées de doute qu'ils pourraient recevoir (dans un laps de temps arrêté, confirmer ou infirmer la présence d'un feu). - Assurer une première intervention adéquate (extinction sans se mettre en danger ou cloisonnement du sinistre). En cas d'évacuation : - Contrôler que les locaux de leur secteur soient vides (si le contrôle n'a pas été effectué, ne pas retourner dans le bâtiment mais l'indiquer au responsable de la place de rassemblement). - Sans consigne contraire, interdire l'accès au bâtiment (sans fermer les portes à clef). si plusieurs places de rassemblement, à la place de rassemblement - Assurer qu'un des intervenants feu devienne responsable de la place de rassemblement. le responsable de la place de rassemblement doit : Réunir les informations des responsables feu sur l'état de l'évacuation (manquant? blessé?, etc.) et sur l'état du sinistre. Aviser le responsable du site de la situation (personne manquante, blessée, heure de fin d'évacuation, etc.). Transmettre et faire respecter les consignes reçues du responsable de site. Les responsables du site (Au minimum, un responsable et un suppléant seront nommés par entité présente sur le site) En cas de réception d'une alarme, la personne contactée est responsable de : - Déclencher ou non l'évacuation du bâtiment. - Contrôler les opérations d'évacuation. - Recueillir toutes les informations, remarques et rapports des responsables des places de rassemblement. - Transmettre au SIS et au service de protection et sécurité civile toutes les informations pouvant les aider dans leurs tâches. - Donner aux responsables des places de rassemblement et/ou à ses collègues les directives pour la suite du déroulement de la journée. Le juste nombre de personnes correspond au minimum de personnes pour remplir toutes les missions demandées par la configuration du site. Pour facilement les identifier lors d'une évacuation, les intervenants feu disposent d'une chasuble jaune et les responsables de site d'un chasuble orange. Remarque : L'ensemble des missions décrites dans le concept évacuation d'un site doit pouvoir être réalisée en tout temps. Il convient de nommer suffisamment de personnes pour chacune des missions devant être réalisées.

13 Page : 13/ Consignes pour les occupants des sites En liminaire, il convient de lister tous les occupants possible de votre site. Ci-dessous, une liste non exhaustive des personnes pouvant fréquenter l'établissement. Les visiteurs Les collaborateurs Les intervenants feu Les responsables du site Les consignes pour les occupants prendront l'apparence de fiches telles que celles fournies en annexe Rédiger le concept d'évacuation du site Un exemple de concept d'évacuation d'un site est fourni en annexe II. Le rédacteur condensera les informations/consignes définies dans les chapitres précédents dans ce document type. Tous les nouveaux concepts seront adressés, au-à la chargé-e de sécurité de votre direction générale ou à défaut à l'ingénieur sécurité du département qui se chargera de le faire valider par l'organe de contrôle (l'inspection du feu). Remarque : Le-la chargé-e de sécurité/l'ingénieur sécurité de votre entité ou à défaut l'ingénieur sécurité du département se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de votre concept d'évacuation. 2.3 La nomination d'une équipe d'intervention Les missions attribuables aux équipes d'intervention sont définies dans l'article 14 de la Loi sur la prévention des sinistres, l organisation et l intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP).Elles comprennent notamment : - Le sauvetage des personnes, des animaux, des biens mobiliers et immobiliers - Les mesures propres à empêcher la propagation du feu ou d autres substances dangereuses et les risques d explosion; - L extinction du feu; - Les mesures de sécurité sur les lieux du sinistre. Dans le cadre des bâtiments administratifs, tous les collaborateurs composants l'équipe d'évacuation (intervenants feu et responsables de site) seront formés au maniement des extincteurs dans la première année dont ils occupent cette fonction. Un rafraîchissement de leurs connaissances est demandé tous les 5 ans. En complément de ces personnes formées, une équipe d'intervention doit être constituée. Cette équipe d'intervention contiendra au minimum : - Un responsable de l'équipe d'intervention (qui ne revêt pas une fonction de chef d un corps de sapeurs-pompiers non permanents). - 2 intervenant-e-s (intervenant-e-s feu). Le choix de ces personnes s effectue prioritairement dans le personnel stable (temps partiel à partir de 80%) et employé à un poste non itinérant, à défaut, il convient de fournir des moyens de communication portables pour pouvoir les joindre pendant leur présence sur site.

14 Page : 14/19 L équipe d intervention réagit rapidement à toute alarme la concernant et intervient à l aide des moyens appropriés mis à sa disposition. Son chef informe le responsable du site sur l état de la situation. Dès l arrivée des secours officiels (sapeurs-pompiers professionnels et non permanents), l équipe d intervention leur est subordonnée. Elle doit notamment : - les réceptionner; - les informer sur l état de l évacuation; - les orienter sur l emplacement et le développement du sinistre; - leur signaler les dangers particuliers. Remarques : Dans les établissements où ce minimum de trois personnes formées ne peut être réunis, il est admis que l'établissement ne dispose pas des ressources pour se doter d'une équipe d'intervention. Le chargé de sécurité/l'ingénieur sécurité de votre entité ou à défaut l'ingénieur sécurité du département se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution d'une équipe d'intervention. 2.4 Matériel nécessaire La mise en place d'un concept d'évacuation standard demande la mise à disposition du matériel suivant : - un ou des chasuble(s) jaune(s) (identification des intervenant-e-s feu); - un chasuble orange (identification des responsables de site); - la liste de présence (moyen de contrôle de l'évacuation). Il peut être judicieux de rassembler ce matériel dans une mallette stockée de manière centralisée. Ce matériel de base, peut selon la configuration du site, être complété par : - un ou des moyens de communication; - Triopan de signalisation routière; - tout autre équipement nécessaire. 3. Information et formation au concept d'urgence feu de votre site 3.1 Information et formation au concept d'évacuation du site Une fois le concept d'évacuation de votre site défini, tous les acteurs doivent être instruits sur les missions leur étant confiées. Pour s'assurer que les instructions sont comprises, un exercice d'évacuation doit être planifié annuellement, en principe dans le premier semestre de l activité. Sur la base des concepts d'évacuation opérationnels, le tableau, ci-dessous, représente le plan d'information des occupants des locaux du DIP. Les visiteurs Les collaborateurs Les intervenants feu Les responsables du site

15 Page : 15/19 Les occupants Les visiteurs Nature de l'information Remise de leur feuille de consignes Fréquence Nature de la formation Fréquence Unique, à l'arrivée - - Les collaborateurs Remise/Transmission de leur feuille de consignes Tous les ans, un rappel est envoyé avec le bilan de l'exercice d'évacuation Exercice d'évacuation Annuelle Les intervenants feu Consignes Remise/Transmission de leur feuille de consignes Annuelle, lors de la préparation de l'exercice d'évacuation Exercice d'évacuation Annuelle Installations techniques du bâtiment : information sur leur fonctionnement / pilotage des installations Annuelle, lors de la maintenance des installations. - Exercices pratiques Annuelle, lors de la maintenance des installations Intervention Utilisation des extincteurs - Extinction de feu à l'aide d'extincteur Tous les 5 ans Les responsables du site Consignes Remise/Transmission de leur feuille de consignes Annuelle, lors de la préparation de l'exercice d'évacuation Exercice d'évacuation Annuelle Installations techniques du bâtiment : information sur leur fonctionnement / pilotage des installations Annuelle, lors de la maintenance des installations. Exercices pratiques Annuelle, lors de la maintenance des installations Si un nouveau collaborateur intègre les intervenants feu ou les responsables du site, il devra recevoir les instructions lui étant destinées.

16 Page : 16/ Information et formation de l'équipe d'intervention L'équipe d'intervention effectuera au moins 2 exercices par an (dont un sera joint à l'exercice d'évacuation). Les collaborateurs intégrant une équipe d'intervention seront formés par la sécurité civile au maniement des extincteurs et à l'utilisation des moyens techniques du bâtiment. La fréquence des formations continues sera : - Tous les 2 ans pour le maniement des extincteurs; - Annuelle pour les équipements techniques dans le bâtiment. 4. Suivi documentaire Le suivi documentaire est effectué par le responsable feu du site. Une copie du concept d'urgence feu sera adressée à l'ingénieur sécurité du DIP et au-à la répondant-e/chargé-e/ ingénieur sécurité de la direction générale/d'office pour archivage. 5. Tableau de bord et indicateurs L'efficacité de l'organisation de l'urgence en cas de feu, sera évaluée sur la base des exercices d'évacuation. Les règles et principes entourant ces exercices sont décrits dans la procédure "Exercice d'évacuation, planification et compte rendu" en cours de rédaction.

17 Page : 17/19 Annexe 1 Consignes de l'inspection du feu

18 Page : 18/19 Annexe 2 Concept d'évacuation d'un site

19 Page : 19/19 Annexe 3 (6 pages) Consignes pour les occupants des sites