Mairie de Saint-Agrève

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1 Mairie de Saint-Agrève Règlement Intérieur relatif à l utilisation du Complexe Sportif* *Le Complexe Sportif comprend : le Gymnase et le Terrain synthétique. Le Complexe sportif est un équipement communal financé par la Mairie de Saint- Agrève, avec l aide du Conseil Général de l Ardèche, ainsi que de l État, de la Région Rhône- Alpes, de la Fédération Française de Football et du Syndicat Départemental d Électricité. Destiné en priorité à l usage des établissements scolaires (le Collège Louis Jouvet, l École primaire publique et l École privée) de la Commune, il est ouvert dans la mesure du possible aux associations et aux clubs. Il pourra être utilisé, à titre onéreux, par des structures hors communes dans le cadre de demandes de réservation ponctuelle. Chacun devra respecter les règles d usage et de bienséance du complexe sportif reprises dans le présent document. ARTICLE 1 : Planning du Complexe Sportif et Activités autorisées Les critères d attribution des créneaux du complexe sportif sont les suivants : 1)Usage scolaire 2)Associations communales avec un aspect de compétition et de promotion de la jeunesse 3)Association communales avec un aspect de formation de la jeunesse 4)Associations hors communales avec un aspect de compétition 5)Autres associations hors communales 6)Autres utilisations onéreuses. Page 1/8

2 Un emploi du temps d occupation de la salle sera défini au début de chaque année scolaire. Néanmoins, la Mairie reste seule maître de l utilisation de la salle et peut la reprendre à tout moment. Dans ce cas, les responsables des groupes habituellement utilisateurs en seront informés. Le planning est établi pour l année scolaire. Les différents utilisateurs se doivent de respecter les créneaux établis. La Mairie doit être prévenue à l avance par écrit de tout changement dans les horaires d utilisation dans un délai de quinze jours minimum avant ladite modification. Les demandes faites quinze jours à l avance et acceptées par la Mairie sont considérées comme fermes et ne pourront être modifiées. Il n est pas possible de «mettre une option» sur les demandes d utilisation dans un souci d équité du service et d organisation de celui-ci. En cas de constat de non-utilisation des créneaux de manière répétée (plus de 3 fois), la Mairie de Saint-Agrève se réserve le droit de reprendre les créneaux et de les redistribuer. Seuls les groupes d utilisateurs (scolaires ou associatifs) inscrits au planning, accompagnés du responsable de chaque groupe, peuvent avoir accès au Complexe. Le Complexe est interdit à toute personne extérieure sans autorisation. L équipement du Complexe est réservé aux activités physiques et sportives (sports collectifs, gymnastiques, arts martiaux, ). Toute autre activité nécessitera, au préalable, l'autorisation de la Mairie. Quelques précisions : Futsal : il est autorisé, à condition que les responsables et encadrants soient particulièrement vigilants sur le respect des installations. Les ballons destinées aux jeux intérieurs sont obligatoires. Basket : les boîtiers de commande (télécommandes) permettant de lever/baisser (fonctionnement électrique) les paniers de basket se trouvent dans le local de rangement de la grande salle et doivent être utilisés UNIQUEMENT par les responsables de groupe. Durant la manœuvre, les portes de ce local de rangement devront être ouvertes afin de visualiser la descente et la montée des paniers. Après utilisation, il est impératif de remettre les paniers de basket en position rangée (relevage au maximum vers la charpente) afin de ne pas gêner les utilisateurs suivants et de ne pas détériorer ces équipements. Handball et utilisation de résine: elle est autorisée mais il convient d en limiter l usage aux seules compétitions. ARTICLE 2 : Mise à disposition du matériel Le matériel, propriété de la Mairie de Saint-Agrève, est à disposition de tous les utilisateurs et ne doit en aucun cas quitter l enceinte du Complexe Sportif. Page 2/8

3 Le matériel, appartenant à chaque groupe d utilisateur, est sous la responsabilité du groupe en question. Dans l enceinte du gymnase, la Mairie de Saint-Agrève met à disposition des «placards» de rangement répartis ainsi : Local 1: École Primaire Privée de Saint-Joseph Local 2 : réservé Local 3 : Tennis Local 4 : réservé (Petit local) Local 5 : École Primaire Publique + Collège Louis Jouvet Local 6 : Centre socioculturel Local 7 : Accès produits d'entretien ouvert, utilisation libre Local 8 : Football Local 9 : Football Local 10 : Football Placard du Hall : tapis de Judo, cerceaux : Commun entre le Centre socioculturel, la Mairie et le Collège Louis Jouvet Placard du Terrain : Collège et Centre Socioculturel (tables de ping-pong, matériel badminton, tapis de gymnastique et les agrès) Ces attributions seront réétudiées au début de chaque année scolaire en fonction des besoins de chaque groupe. ARTICLE 3 : Conditions d ouverture et de fermeture Les créneaux horaires sont définis ainsi : En semaine, l amplitude d utilisation maximale est de 8h30 à 22h30. Le week-end, en fonction des compétitions (réservations ponctuelles), les horaires ne sont pas fixes. Chaque responsable de groupe s engage, lors du départ du groupe à : 1) Vérifier qu il n y a plus personne dans le gymnase 2) Vérifier l'état de propreté des locaux utilisés 3) Vérifier la fermeture de l'ensemble des portes et extinction des lumières 4) Réactiver l alarme anti-intrusion située : une, dans le Hall d'entrée, près du téléphone, pour l'entrée principale, et la deuxième, dans la salle associative, côté terrain synthétique. ATTENTION : Les deux boîtiers d'alarme sont connectés entre eux : en Activant/Désactivant l'un d'eux, l'autre l'est également. En cas de manquement à l obligation de réactiver l alarme anti-intrusion, l utilisateur du complexe sera tenu responsable en cas d intrusion dans le gymnase et en assumera les conséquences (voir article 7). Page 3/8

4 ARTICLE 4 : Conditions d utilisation du Hall du Gymnase Il est formellement interdit de fumer, de cracher par terre et de manger du chewing-gum dans le hall. Les horaires d utilisation du Hall sont les mêmes que ceux d ouverture du Complexe Sportif. Le Hall est destiné : a) à gauche de la porte d'entrée : à offrir«le verre de l amitié» entre clubs sportifs. Seules les boissons non alcoolisées sont autorisées dans le Hall. Les produits de réception (boissons, gobelets, goûters ) sont amenés par le club utilisateur du Complexe Sportif qui veille à laisser le local parfaitement propre à la fin de son utilisation. Pour ce faire, un nécessaire de nettoyage est disponible dans le local 7 et des containers (ordures ménagères et tri-sélectif y compris verre) seront disponibles à l extérieur du bâtiment. Il est interdit de stocker dans le Hall les produits de réception. Les boissons offertes lors de ces «verres de l'amitié» seront impérativement consommées dans le Hall. b) à droite de la porte d'entrée : derrière la cloison amovible, à exercer des activités tel que les arts martiaux et la gymnastique au sol. Important : La manipulation de la cloison amovible s'effectuera UNIQUEMENT par les Services Techniques, sur demande préalable trois jours avant la manifestation. ARTICLE 5 : Conditions d utilisation du Gymnase Il est formellement interdit de fumer, de cracher par terre et de manger du chewing-gum dans l enceinte du gymnase. La Mairie de Saint-Agrève rappelle qu il est interdit : De pénétrer en chaussures de ville sur l aire de jeu. L accès à l'air de jeu pour les pratiquants se fera obligatoirement par les vestiaires. Les chaussures de sport dont il est fait usage dans l enceinte du Gymnase doivent être propres et réservées à ce seul usage. Un contrôle systématique devra être fait par l accompagnateur et sa responsabilité sera engagée si les usagers du Gymnase ne respectent pas cette obligation. De pénétrer en tenue incorrecte, en état d ivresse, avec des chiens ou tout autre animal De consommer d autres boissons que de l eau plate ou gazeuse sur le terrain De courir, crier, dans les pièces annexes De planter des clous ou autres modes de fixation dans les murs ou les portes De sortir par les issues de secours en dehors des situations d urgence De modifier sans autorisation l'agencement du Gymnase Page 4/8

5 De modifier l ordre établi de rangement du matériel De frapper les balles et ballons de façons intentionnelles contre les murs et plafonds, D afficher de la publicité dans l enceinte du gymnase et aux abords de celui-ci (tableau d affichage prévu à cet effet avec accord préalable du gardien) De détériorer les éléments fixes du Complexe Sportif (sanitaires, banc, gradins, portes ) De rester dans l enceinte du Complexe Sportif après les heures de fermeture De stationner de façon gênante aux abords du gymnase D avoir un comportement violent (la pratique sportive devant rester pacifiste) Le port de signe religieux ostentatoire (le Complexe Sportif se voulant laïc) Liste non exhaustive. En l absence du gardien, chaque utilisateur vérifiera avant son départ que les lumières soient éteintes et toutes les ouvertures (portes, fenêtres ) fermées. Il est impératif de réactiver l alarme anti-intrusion avant chaque départ du groupe utilisateur. ARTICLE 6 : Conditions d utilisation du Terrain Synthétique Il est formellement interdit de fumer, de cracher par terre et de manger du chewing-gum sur le Terrain Synthétique. La Mairie de Saint-Agrève rappelle qu'il est interdit : De pénétrer avec des chaussures non adaptées au Terrain Synthétique, notamment toutes chaussures non munies de crampons en plastiques. Un contrôle systématique devra être fait par l accompagnateur et sa responsabilité sera engagée si les usagers du Terrain Synthétique ne sont pas en conformité avec cette obligation. De pénétrer en tenue incorrecte, en état d ivresse, avec des chiens ou tout autre animal sur le Terrain Synthétique De consommer d autres boissons que de l eau plate ou gazeuse sur le terrain De détériorer les éléments fixes du Complexe Sportif (barrières, portail, abris, cages de foot et filets, ) De grimper sur les mains-courantes délimitant le Terrain Synthétique pour y accéder, l entrée se faisant par les portails De laisser dépliées les cages de football amovibles après utilisation Laisser les bouteilles d eau vides ou tout autre objet sur le Terrain De se servir des bâches sur le talus autour du Terrain comme toboggan D avoir un comportement violent (la pratique sportive devant rester pacifiste) Le port de signe religieux ostentatoire (le Complexe Sportif se voulant laïc) De pénétrer avec tout type de véhicule sur le Terrain Liste non exhaustive. Les projecteurs doivent être coupés IMMEDIATEMENT après que les utilisateurs aient quitté le Terrain pour regagner les vestiaires. En cas de manquement, la Mairie se réserve le droit de facturer cette consommation abusive. Page 5/8

6 ARTICLE 7 : Responsabilité Chaque groupe ou association désignera un responsable qui servira d interlocuteur avec la Mairie de Saint-Agrève. Il sera en charge du pass (clef non reproductible permettant d ouvrir plusieurs portes) et du code de l'alarme. Tout groupe ou association est responsable du comportement de ses adhérents et en cas de rencontre, de l équipe adverse et du public éventuel. Chaque groupe ou association souscrira les assurances nécessaires et fournira une attestation en cours de validité dans le mois suivant la réunion d établissement du planning annuel (ou lors de la réservation du gymnase en cas de manifestation exceptionnelle). La valeur du bien à assurer est estimée à ; le contrat devra couvrir cette valeur. Le Hall n est pas un espace public ouvert à tous. Les responsables de chaque groupe sont également responsables des personnes autres que celles pratiquant une activité sportive sur l ensemble du Complexe Sportif. De plus, ces responsables doivent savoir à chaque instant où se trouvent les membres de leur groupe et doivent interdire l accès aux espaces non utilisés par celui-ci (hall, vestiaires ). Attention, la présence sur place du gardien du Complexe Sportif ne saurait dispenser les responsables associatifs des obligations ci-dessus. De même, le gardien ne saurait être considéré comme une personne participant à l organisation ou à l animation des activités. Tout utilisateur est tenu de rendre les équipements dans un état de propreté irréprochable. Le matériel doit être rangé. Un nécessaire de nettoyage est à disposition. Toute dégradation devra être signalée au gardien ; en cas d absence de ce dernier, un responsable dont le numéro est affiché au sein du gymnase doit être avertie dans les plus brefs délais. La Mairie de Saint-Agrève pourra procéder si elle le souhaite, au remplacement du matériel détérioré aux frais de l association ayant commis la détérioration. ARTICLE 8 : Sécurité Pour des raisons de sécurité, les voies d'accès réservées aux secours doivent être sans encombre aux abords du Complexe Sportif. Ainsi, aucune voiture ne doit stationner devant l'entrée du gymnase, devant les sorties de secours et devant le portail du Terrain Synthétique. Les responsables des groupes réguliers et exceptionnels doivent prendre connaissances des consignes générales de sécurité affichées dans le Hall du gymnase et des plans d'évacuation. Page 6/8

7 Ils s'engagent à veiller au respect des accès en cas d'urgence et à pratiquer, au minimum une fois par an, des simulations d'évacuation de secours. Une pharmacie sera à la disposition du responsable du groupe dans le local infirmerie afin de répondre aux premiers secours (cahier d'utilisation des produits pharmaceutiques à tenir à jour). Un ligne téléphonique située dans le Hall est mise à disposition pour l'ensemble des utilisateurs du Complexe Sportif. Les numéros d'appel d'urgence sont accessibles gratuitement. Un défibrillateur est mis à disposition à l'extérieur du Complexe Sportif, du côté du Terrain Synthétique. Enfin, il convient de rappeler que le défibrillateur, les extincteurs et les outils d'alerte en cas d'incendie ne doivent pas être utilisés comme des «jeux». ARTICLE 9 : Utilisation «extraordinaire» du gymnase : manifestations sportives, compétitions Les organisateurs de manifestations sportives s'engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur et notamment la demande de location/mise à disposition du Complexe Sportif à retirer auprès de la Mairie. Cette demande doit être déposée à la Mairie deux mois au minimum avant la date de la manifestation sans que celle-ci n'excède quatre mois avant la dite manifestation (sauf cas exceptionnel soumis à l'avis de la Commission). En réponse, l'administration communale précisera la durée (jours, heures ) de la mise à disposition. L'ensemble du bâtiment a une capacité de 491 personnes. Les responsables de l événement doivent s'assurer de la connaissance du règlement intérieur par les équipes invitées par les associations de Saint-Agrève, du contrôle des entrées et des sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité. La Mairie se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée publiquement en cas de vice de manquement(s)+ dans les dispositifs et les conditions de sécurité. La mise en place d'éventuels équipement et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable et en tout état de cause sous la surveillance du gardien agissant au nom de la Mairie de Saint-Agrève. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent être respectés scrupuleusement en cas de manifestations exceptionnelles. Page 7/8

8 ARTICLE 10 : Manquement au respect du règlement intérieur Tout manquement au respect du règlement intérieur, quel qu'il soit, entraînera après avertissement, l'exclusion ferme de la totalité du groupe ou de l'association en question. Une commission se réunira pour déterminer la durée de l'exclusion. À Saint-Agrève, le Le Maire, Maurice WEISS Le 1er Adjoint, Michel VILLEMAGNE Nom du groupe ou de l association utilisateur : Signature : (précédée de la mention manuscrite «Après avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, je m'engage à le faire respecter au titre du groupe d'utilisateurs que je représente et à le communiquer au différents membres de ce groupe». Page 8/8