Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30

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1 Le 5 juillet 2015, à 4h45 du matin, les membres du CHSCT du STPP, accompagnés d experts désignés par l administration, ont, à la demande des représentants CGT au CHSCT effectués la visite du garage de Romainville et du futur lieu de stationnement envisagé pour les véhicules des conducteurs et adjoints techniques de Romainville. Participants : Début de la visite : 4h45 Fin de la visite : 7h30 Les représentants du Personnel CGT, Annaig Abdemeziane, Saad Berkani, Mahamady Diarra, secrétaire suppléant du CHSCT, Philippe George, Serge Léon, Jean-François Rhinan, Christophe Scillieri ; accompagnés du Président du CHSCT Mao Peninou, lui-même accompagné de son Directeur de Cabinet et de la Hiérarchie SMM et STPP. 1 ère PARTIE DE LA VISITE : FUTUR LIEU DE STATIONNEMENT ENVISAGE POUR LES VEHICULES DES CONDUCTEURS ET ADJOINTS TECHNIQUES DE ROMAINVILLE Les personnels de Maîtrise ne sont pas concernés et continueront à stationner leurs véhicules dans l enceinte du garage de Romainville. Les discussions sont encore en cours concernant les AEL. Présence d un «lieu de festivité» en face du futur parking : Trois salles sont louées tous les week-end et jours fériés en été (un week-end sur deux en hiver environ) pour des fêtes familiales et associatives. Ces salles se trouvent en face de l'entrée du parking. Les participants aux soirées stationnent dans la rue, parfois devant l'entrée du parking ou attendent l'ouverture du métro pour rentrer à leur domicile. Le premier métro à la station Bobigny Pantin Raymond Queneau part à 5h33. Le président de l'association LÁ TOUSSEU, gestionnaire de ces salles (3 salles d'une capacité de 100, 30 et 30 personnes) que les représentants au CHSCT ont rencontré lors de leur arrivée à 4h30 devant le parking a déclaré qu'il avait été contacté par la Mairie de Paris pour que soit mis fin à partir de la nuit du 4 au 5 juillet 2015 aux stationnements gênants. Il a fait déplacer une quinzaine de véhicules dans la nuit du 4 au 5 juillet. Il a également déclaré que des annonces seraient faites en début de soirée dans les salles pour demander aux participants de ne pas stationner devant le parking. Le 5 juillet au matin, les membres du CHSCT ont constaté que peu de véhicules stationnaient devant le parking. Néanmoins, il existe un risque d accident ou d agression en raison de la présence de personnes potentiellement en état d'ébriété ainsi que d une impossibilité potentielle d'entrer dans le parking en raison de stationnement gênant. La Direction propose donc de faire appel à la DPP (Direction de la Prévention et de la Protection) qui peut mandater un prestataire extérieur pour que des patrouilles effectuent des rondes sur le site du parking, à raison d un passage d'une demijournée pendant la semaine et d un dimanche sur quatre. Il a également été demandé au gérant de ces salles de ne pas stationner de véhicules devant l'entrée du parking. La DPE a par ailleurs pris l'attache du commissariat des Lilas. Les représentants au CHSCT ont pu constater le passage d un véhicule de police avant le début de la visite. Les représentants CGT au CHSCT préconisent la présence en statique d'agents de sécurité le week-end et les jours fériés de 4h30 à 6h à l'entrée du parking.

2 Modification des conditions de travail (non évoqué lors de la visite) : Les nouvelles conditions de stationnement (à l'extérieur du site) obligeront les agents à arriver plus tôt, et donc entraineront un temps de sommeil plus court, contraignant, notamment pour les adjoints techniques et conducteurs commençant à 5h ou 5h25. Pour en tenir compte, la DPE propose d avancer l'heure de départ du garage des conducteurs d'un maximum de 15 minutes (le temps nécessaire mesuré est de 12 minutes 55). Les représentants CGT au CHSCT considèrent que les adjoints techniques ne doivent pas être oubliés et préconisent qu ils bénéficient de la même mesure que les conducteurs, soit 15 minutes à récupérer en fin de service, ou que les trois à quatre adjoints techniques qui débutent à 5 heures puissent continuer à stationner dans l'enceinte du garage de Romainville. Les représentants CGT au CHSCT préconisent également que de nouvelles mesures soient effectuées après un mois de fonctionnement. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que les horaires de fin de service des agents soient officiellement modifiés, afin que tout accident de trajet sur le trajet retour notamment puisse être pris en compte. Fonctionnement des portes et grilles d accès : Le document, communiqué aux membres du CHSCT avant la visite, indiquait que les portes et grilles d'accès au parking, cassées, avaient été réparées. Les membres du CHSCT ont effectivement pu constater que les réparations avaient été effectuées. En cas de panne de la barrière d'entrée à l'arrivée des agents, la maitrise de Romainville contactera Sequano ou le gardien du Quadrium Nord. En cas de panne au départ des agents, il existe une procédure de déblocage manuel. Les représentants CGT au CHSCT préconisent une démonstration du déblocage manuel pour les agents de Romainville. Risque d intrusion : Le document, communiqué aux membres du CHSCT avant la visite, indiquait que pour combler des espaces ouverts, sources d intrusions potentielles, des barreaudages avaient été aménagés. Les membres du CHSCT ont effectivement pu constater que les réparations avaient été effectuées. Ascenseur : Le document, communiqué aux membres du CHSCT avant la visite, indiquait que, l ascenseur, défectueux, avait été remis en service. Les membres du CHSCT ont effectivement pu constater que l ascenseur fonctionnait. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que les interventions de dépannage soient assurées 7 jours sur 7 et de 4h30 à 17h pour "libérer" d'éventuels agents coincés dans l'ascenseur. Etat de la zone de stationnement envisagée pour les véhicules des conducteurs et adjoints techniques de Romainville : Le document, communiqué aux membres du CHSCT avant la visite, indiquait que la remise en service de l éclairage, défectueux, est à venir. En réalité, aucun éclairage ne fonctionne, y compris les éclairages d'évacuation incendie après le 2 ème étage (escaliers et zone de stationnement). Les représentants CGT au CHSCT préconisent que la réparation des éclairages et des éclairages d évacuation incendie soit un préalable au stationnement des véhicules des agents de Romainville. Les membres du CHSCT ont également pu constater le très mauvais état du sol de la zone de stationnement en raison de la présence de bosses nombreuses et dangereuses, ainsi que le cheminement piétonnier partiellement effacé. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que la réfection du sol et un nouveau marquage de cheminement (fluo si possible) soient des préalables au stationnement des véhicules des agents de Romainville.

3 Vidéo- surveillance : L installation d'un système de vidéosurveillance spécifique et dédié à la zone qui sera occupée par les véhicules personnels des agents DPE au 3e niveau est en cours. Les images seront transmises dans les locaux de l'exploitation du garage et feront l'objet d'un enregistrement. Les membres du CHSCT ont effectivement pu constater que des caméras sur la zone de stationnement et un écran dans le bureau d'accueil de l'exploitation du garage de Romainville ont été installés. Le système n'est pas encore opérationnel (problème d'interface avec la connexion ville). Les représentants CGT au CHSCT préconisent que le fonctionnement de la vidéo surveillance soit un préalable au stationnement des véhicules des agents de Romainville. Les représentants CGT au CHSCT demandent qu'une affichette à l'extérieur du parking soit mise en place, sur le modèle de l'affiche de la RATP "les espaces de stationnement de la mairie de Paris sont équipés de vidéo surveillance". Sécurité incendie et électrique : Les extincteurs présents sur le site ont été contrôlés selon la périodicité prévue. En revanche, les étages inférieurs sont équipés de 8 à 9 extincteurs. L'étage réservé aux agents de Romainville ne compte que 5 extincteurs. Les représentants CGT au CHSCT souhaitent savoir si les extincteurs sont en nombre suffisants. Les bacs à sable prévus en cas d incendie ne sont pas tous équipés de pelles et de seaux. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que des pelles et seaux soient prévus pour chaque bac. Une armoire électrique est ouverte et accessible au 3 ème étage (terrasse). Les représentants CGT au CHSCT préconisent que l armoire soit fermée et sécurisée. Sécurité en cas de neige ou verglas : La direction précise que c'est l'entreprise gestionnaire du parking qui est en charge du déneigement et du salage. A l'issue des 6 premiers mois d'utilisation du parking, la direction indique qu un bilan sera fait par la DPE et les moyens de sécurisation active seront, si nécessaire, adaptés en conséquence. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que ce bilan soit fait après deux mois de fonctionnement. 2 ème PARTIE DE LA VISITE : GARAGE DE ROMAINVILLE : Sécurité incendie : Les extincteurs présents sur le site ont été contrôlés selon la périodicité prévue. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que des exercices d'évacuation soient organisés y compris lorsque les conducteurs sont présents. Ménage des locaux : Le marché de nettoyage des locaux prévoit que le ménage soit fait tous les jours, y compris le dimanche (2 heures pour les sanitaires et vestiaires / 2h pour les réfectoires et bureaux). Un inspecteur de ménage doit passer régulièrement. Les représentants CGT au CHSCT considèrent que les locaux ne sont pas dans un état de propreté satisfaisant (sanitaires notamment). Le ménage n'est jamais effectué le dimanche (contrairement à ce qui est prévu au marché). Un seul local est aménagé pour le personnel de ménage, sans fenêtre, exigu, dans lequel le personnel doit remiser les produits et le matériel de ménage et se changer. Le stock de matériel est conservé au magasin. Le local de ménage contient peu de produits et de matériel (visiblement une seule serpillère). L'inspecteur de ménage n'est passé qu'une fois. Les représentants CGT au CHSCT demandent que soit aménagé un local de change pour le personnel de ménage séparé du local de remise du matériel de ménage. Les représentants CGT au CHSCT considèrent que le nombre d'heures allouées au nettoyage est insuffisant, et correspond plus à du ménage de locaux tertiaires qu'à du nettoyage de site industriel (comme indiqué par le BPRP (Bureau de Prévention des Risques Professionnels) lors de la dernière commission des registres SST). La direction indique que lors de la rédaction du marché, un travail avait été mené pour que soit pris en compte la spécificité des locaux de la SMM. Ces demandes n'ont pas été prises en compte par la DILT (Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports).

4 Les représentants CGT au CHSCT préconisent a minima que des moyens supplémentaires (en temps et en matériel) soient alloués au personnel de ménage ou un retour du ménage en régie. Aire de lavage : L'aire de lavage n'est pas nettoyée en fin de service. Les représentants CGT au CHSCT préconisent que l'aire de lavage soit systématiquement lavée à la fin de service et qu'elle soit couverte. Ambiance thermique : Aucune mesure de la température n'est faite dans les locaux des personnels de maitrise, dans les vestiaires et réfectoires ou les véhicules. Concernant les véhicules, il est précisé par l administration que les agents les plus fragiles sont systématiquement affectés à des véhicules climatisés. Pour les autres agents, il est établi le roulement suivant sur une période de trois jours : un jour en VE Voie Etroite (non climatisée), un jour en véhicule climatisé, un jour en puncheur (non climatisé et avec une surface vitrée très importante, donc très chaud en cas de canicule). Les représentants CGT au CHSCT préconisent qu'une campagne de mesures des températures des locaux de la maitrise, des véhicules et des vestiaires soit faite et qu une salle climatisée soit mise en place, accessible à l'ensemble des agents du garage et de l'atelier de Romainville. En attendant que l'ensemble des véhicules soit climatisé, les représentants CGT au CHSCT considèrent que le roulement dans les affectations de véhicules est une bonne solution. Sécurité : Les représentants CGT au CHSCT considèrent que la visibilité à la sortie du garage est mauvaise et préconisent l installation d'un miroir de visibilité face à la sortie. Documents obligatoires : Le registre SST n'est pas à disposition des agents à l'accueil, mais doit être demandé à la maitrise. Les représentants CGT au CHSCT rappellent que les registres SST doivent être à disposition à l'accueil. Nouveaux vestiaires du personnel : L ensemble des représentants au CHSCT présents lors de la visite signale qu il n y a pas d issue de secours prévue dans ces nouveaux vestiaires. L administration nous indique que les issues sont bien prévues. La CGT remercie l ensemble des personnels du garage et de l atelier de Romainville pour leur accueil. Je me syndique à la C.G.T. Nom.Prénom.. Lieu de travail Grade... Tel... Adresse personnelle... Mail... A remettre à un délégué C.G.T. de votre connaissance ou à renvoyer au : Syndicat C.G.T. du Nettoiement, TAM DPE, Maîtrise, Administratifs, Cadres des Services Publics Parisiens 3, rue du Château d Eau Paris 10 ème Tel : ou 25 Fax :

5 courriel : syndicat- cgt@paris.fr Retrouvez tous nos tracts sur le site : cgt- spp.org Ce matériel a été élaboré par les syndiqués et est distribué grâce aux cotisations syndicales CGT Paris, le 10 juillet 2015